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Des sanctions rapides et certaines : comment faire baisser la criminalité sans augmenter substantiellement la population carcérale

Des sanctions rapides et certaines : comment faire baisser la criminalité sans augmenter substantiellement la population carcérale

Depuis maintenant des décennies, la France pâtit d’un sous-équipement carcéral chronique qui nous engage dans un cercle fatal : sachant les établissements pénitentiaires surpeuplés les magistrats s’efforcent de prononcer le moins de nouvelles peines de prison possible ; cette réticence érode le pouvoir dissuasif de l’ensemble du système pénal ; un système pénal qui ne dissuade plus que les plus craintifs ou les plus ignorants contribue à faire monter la criminalité ; l’augmentation de la criminalité contraint malgré tout les magistrats à envoyer davantage de gens en prison, ce qui vient encore aggraver la surpopulation carcérale.

Désormais, tout le monde ou presque s’accorde pour reconnaitre que la France doit augmenter très fortement la taille de son parc carcéral. Mais construire de nouvelles places de prison coûte cher, dans un contexte budgétaire très dégradé, et prend actuellement un temps considérable.

Par conséquent, tout en soutenant cet effort de long terme absolument indispensable, nous devons impérativement découvrir de nouveaux moyens de faire baisser la criminalité, sans augmenter substantiellement la population carcérale ni retomber dans la chimère du traitement des « causes profondes » du crime. Fort heureusement de tels moyens existent. Il n’est pas vrai que, en France, on ait « tout essayé » pour lutter contre le fléau de la délinquance.

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Le risque terroriste et l’action quotidienne de la police

Les récents attentats Paris et à Bruxelles ont révélé les limites et les dysfonctionnements des services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. La prévention des attentats terroristes ne peut donc pas être le seul fait des services spécialisés, elle doit aussi passer par la lutte contre la délinquance et la criminalité de droit commun, au quotidien. Les mêmes méthodes qui pourraient nous permettre de faire diminuer l’insécurité « ordinaire » pourraient se révéler efficaces pour atténuer la menace terroriste. Le défi que nous lance l’État islamique pourrait ainsi, paradoxalement, être l’occasion de mettre enfin en oeuvre en France les réformes de la police et de la Justice qui ont fait leurs preuves à l’étranger et de répondre à la préoccupation exprimée par les Français pour leur sécurité quotidienne depuis maintenant des décennies.

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Qu’est-ce que l’Etat de droit ?

Une notion sature actuellement la conversation civique, ou du moins le discours de notre classe politique, celle d’État de droit. Comme par exemple lorsque le président de la République déclare : « Jamais jusqu’au terme de mon mandat, je ne considérerai l’État de droit comme un obstacle car ce serait la fin de l’État. » Mais qu’est-ce que « l’État de droit » ? Comme bien souvent, il serait inutile de le demander à la plupart de ceux qui utilisent le plus abondamment cette expression. Son sens leur semble évident par lui-même, et surtout la fonction essentielle de cette notion dans le discours public est aujourd’hui d’intimider les contradicteurs, à peu près comme « les valeurs de la République » : il ne s’agit pas de signifier à vos interlocuteurs une idée aux contours bien délimités qui pourrait rentrer dans un échange dialectique mais de leur faire comprendre que leurs propos sortent des bornes du discours raisonnable et qu’il donc serait absurde de discuter sérieusement de leurs propositions. Il s’agit, en d’autres termes, de leur intimer l’ordre de se taire.

Cet usage polémique du terme « État de droit » est fort dommageable, (de même d’ailleurs que l’usage semblable de l’expression « valeurs de la République ») parce que l’on peut s’attendre à ce que ces abus finissent, dans un premier temps, par restreindre indûment la réflexion et ainsi nous exposer inutilement à de graves dangers, et, dans un second temps, par discréditer totalement une notion pourtant importante.

Essayons par conséquent de déterminer aussi exactement que possible ce que peut bien être cet « État de droit » dont tout le monde parle actuellement.

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Délais raisonnables et décisions déraisonnables – Retour sur les libérations récentes de deux meurtriers

Les remises en liberté récentes de Rajeswaran Paskaran et de Manuela Gonzalez, deux personnes condamnées pour meurtre en première instance, doivent nous conduire à nous interroger sur l’interprétation et l’application faites aujourd’hui par les juridictions françaises de la notion de « délai raisonnable ».

L’interprétation maximaliste de cette notion retenue par les juges français conduit, en effet, trop souvent, à la prise de décisions dont la raison échappe au plus grand nombre et dont la dangerosité doit être dénoncée.

Par ailleurs, ce que ces affaires révèlent n’est pas seulement que notre justice manque parfois des moyens nécessaires pour remplir correctement ses missions, c’est aussi que notre procédure pénale est devenue trop complexe et, sous prétexte d’éviter les erreurs judiciaires, aboutit parfois à prendre le risque de décrédibiliser l’institution judiciaire.

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Suicide en prison : rétablir la vérité

En 2015, 115 suicides ont eu lieu dans les prisons françaises. Partant de cette réalité incontestable et déplorable, certains en profitent pour faire le procès de la prison et pour avancer des affirmations fausses servant à justifier une politique pénale toujours plus laxiste et moins protectrice pour la population générale.

Face à ce qu’il faut bien appeler une entreprise de désinformation, l’Institut pour la Justice tient donc à rétablir quelques vérités au sujet de la question du suicide en prison, et plus largement au sujet de la prison en général.

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Le redécoupage de la carte judiciaire : un modèle pour d’autres réformes de la Justice ?

Comme l’ensemble des services publics, la Justice ne pourra pas échapper à d’importantes réformes de structure pour à la fois améliorer le service rendu aux usagers et maîtriser ses coûts de fonctionnement. Mais, comme pour l’ensemble des services publics, se pose la question du caractère réellement réformable de la Justice.

Dans cette perspective, la réforme de la carte judiciaire se présente comme un exemple assez rare de changement à la fois substantiel et réussi de l’organisation d’un grand service public. La modification de la carte judiciaire effectuée entre 2007 et 2010 apparaît en effet, avec quelques années de recul, comme une véritable réussite, comme l’a montré un récent rapport de la Cour des Comptes (février 2015).

Un succès peut servir de modèle pour en obtenir d’autres et par conséquent il importe d’étudier d’un peu plus près la réforme de la carte judiciaire, et de réfléchir sur les conditions qui ont permis ce succès afin de voir si celui-ci pourrait être reproduit.

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Police prédictive : Quelques réflexions à propos d’un article du journal Le Monde

Après avoir été développée aux États-Unis la police prédictive arrive peu à peu en Europe et même en France, qui, avec pas mal de retard, semble enfin décidée à expérimenter ce nouvel instrument de lutte contre la criminalité.

Comme il se doit, cette perspective n’enthousiasme pas tout le monde, et des critiques contre la police prédictive ont donc commencé à apparaître. L’une des dernières en date est parue le 27 juin 2015 sur le site du journal Le Monde et s’intitule « Police prédictive : la prédiction des banalités ».

L’article n’apprendra rien à ceux qui connaissent un peu le sujet. Il est en revanche assez représentatif d’une certaine critique de la police prédictive, qui repose à la fois sur une méconnaissance de ce qu’est réellement cette dernière et sur des a priori politiques concernant la lutte contre la criminalité. Il mérite donc d’être examiné en détails.

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Police prédictive : une chance à saisir pour la France

Depuis quelques années le travail traditionnel d’anticipation effectué par la police a connu une sorte de révolution grâce à l’utilisation de logiciels inspirés de ceux employés dans le commerce.

Un terme nouveau été inventé pour désigner ces pratiques policières nouvelles : la police prédictive.

La police prédictive se base sur les régularités statistiques présentées par certains types de criminalité pour diriger l’emploi des ressources policières de la manière la plus efficace possible.

Apparue aux États-Unis au début des années 2000, la police prédictive a très vite prouvé son efficacité et a été adoptée par nombre de villes américaines. Elle commence aujourd’hui à faire son apparition en Europe mais reste malheureusement largement ignorée en France.

Cette ignorance est très dommageable, car elle risque de priver la police française d’un outil à la fois performant et économique pour lutter contre la criminalité.

La police prédictive est un outil récent mais déjà abouti. Sans être l’espèce de baguette magique que certains voudraient y voir, elle peut néanmoins apporter une contribution précieuse à l’action de la police, et ce sans poser de problèmes éthiques ou juridiques épineux.

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Note sur le rapport de M. Dominique Raimbourg relatif à l’encellulement individuel

Le 2 décembre 2014, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, a remis à Madame la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport intitulé Encellulement individuel, faire de la prison un outil de justice.

Ce rapport présente des préconisations pour rendre effectif le principe de l’encellulement individuel des détenus et, plus largement, pour faire face au problème chronique de la surpopulation carcérale qui affecte les prisons françaises depuis des décennies. Enfin, comme son titre l’indique, ce rapport propose une réflexion sur l’usage de la prison afin d’en faire un « outil de justice, » ce qu’elle ne serait donc pas jusqu’à maintenant.

Le texte qui suit présente les observations de l’Institut pour la Justice concernant à la fois les préconisations concrètes formulées par le rapport Raimbourg et la philosophie pénale qui sous-tend ces préconisations.

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La CEDH et la protection des droits de l’Homme : Réflexion autour d’une proposition de David Cameron et du Parti Conservateur britannique

Le gouvernement nouvellement réélu de David Cameron s’est engagé à modifier les rapports de la Grande Bretagne avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’actuel gouvernement britannique voit dans les jugements de la CEDH une forme de « gouvernement des juges », les juges de Strasbourg inventant les règles de droit au lieu de se contenter, selon l’office qui devrait être le leur, de faire respecter les règles inscrites dans la Convention et auxquelles les gouvernements nationaux ont consenti en ratifiant cette dernière.

Ce diagnostic posé par le gouvernement Cameron parait substantiellement exact. Or cette « interprétation évolutive » de la Convention n’est pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale des pays signataires, elle est aussi une véritable menace pour les Droits de l’Homme correctement entendus.

La France aurait donc, tout comme le Royaume-Uni, un grand intérêt à réfléchir à la manière dont elle pourrait se soustraire à ce qu’il faut bien appeler désormais l’arbitraire de la CEDH et dont elle pourrait retrouver une conception plus juste et équilibrée des Droits de l’Homme.

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