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Le cannabis, une catastrophe sanitaire en devenir

Le cannabis, une catastrophe sanitaire en devenir

Synthèse de l’étude réalisée par le Professeur Jean Costentin pour l’Institut Pour la Justice, « Le chanvre indien, un drame pour notre jeunesse et plus largement pour notre pays ».

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L’inexécution des peines d’emprisonnement ferme

L'inexécution des peines d'emprisonnement ferme

Résumé : Le prononcé de la sentence par le tribunal ne signe pas la fin du processus judiciaire comme le croient souvent naïvement les justiciables. La peine décidée par le tribunal
doit ensuite être exécutée, le condamné emmené en prison, ou bien contraint depayer son amende, ou d’effectuer son travail d’intérêt général, etc. Or c’est là qu’en
France, trop souvent, le bât blesse. L’exécution tarde à intervenir, pendant des mois, des années, voire n’a jamais lieu. C’est ainsi qu’existe aujourd’hui en permanence un stock
d’environ 90 000 peines de prisons fermes en attente d’exécution. Ces lenteurs de la mise à exécution des peines font perdre son sens et sa crédibilité à la décision de justice et
nuisent très gravement à l’efficacité de la lutte contre la criminalité.

La présente étude s’attache donc à comprendre les raisons de ce dysfonctionnement, à en quantifier l’ampleur ainsi qu’à rechercher ce qu’il conviendrait de faire pour
y remédier.

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La prison est-elle l’école du crime?

La prison est-elle l'école du crime?

Le soupçon que la prison, loin d’être un lieu de rédemption pour le criminel, pourrait être au contraire une « école du crime » est aussi vieux que la prison elle-même. Ce soupçon est même devenu quasiment un article de foi dans certains milieux politiques et judiciaires. D’où l’on déduit un second article de foi, à savoir qu’il faudrait au maximum éviter d’envoyer les délinquants en prison, que celle-ci ne devrait être que le « dernier recours » destiné à protéger la société contre des individus violents lorsque toutes les autres solutions ont échoué. Pourtant, l’idée que la prison serait l’école du crime, si elle parait avoir pour elle un certain bon sens, se révèle beaucoup moins solide qu’elle n’en a l’air dès lors qu’on l’examine attentivement et sans préjugés. En réalité toutes les études de qualité effectuées sur le sujet convergent vers la même conclusion : statistiquement la peine de prison a, en tant que telle, peu d’impact immédiat sur la trajectoire criminelle de ceux qui y passent. Mais le fait que la prison ne soit, pour ceux qui y sont enfermés, ni un lieu de rédemption ni un lieu de corruption, ne suffit nullement à condamner cette institution. La prison a de nombreux effets, directs, et indirects, sur la délinquance, et se limiter à la question de la récidive des sortants de prison revient à occulter le fait que la peine de prison est un instrument tout à fait essentiel pour lutter contre la criminalité et assurer une vie paisible au reste de la population.

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La CEDH et la protection des droits de l’homme: réflexions autour d’une proposition de David Cameron et du Parti Conservateur britannique

La CEDH et la protection des droits de l'homme: réflexions autour d'une proposition de David Cameron et du Parti Conservateur britannique

Résumé : Le gouvernement nouvellement réélu de David Cameron s’est engagé à modifier les rapports
de la Grande Bretagne avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’actuel gouvernement
britannique voit dans les jugements de la CEDH une forme de « gouvernement des juges »,
les juges de Strasbourg inventant les règles de droit au lieu de se contenter, selon l’office qui
devrait être le leur, de faire respecter les règles inscrites dans la Convention et auxquelles les
gouvernements nationaux ont consenti en ratifiant cette dernière.
Ce diagnostic posé par le gouvernement Cameron parait substantiellement exact. Or cette
« interprétation évolutive » de la Convention n’est pas seulement une atteinte à la souveraineté
nationale des pays signataires, elle est aussi une véritable menace pour les Droits de l’Homme
correctement entendus.
La France aurait donc, tout comme le Royaume-Uni, un grand intérêt à réfléchir à la manière
dont elle pourrait se soustraire à ce qu’il faut bien appeler désormais l’arbitraire de la CEDH et
dont elle pourrait retrouver une conception plus juste et équilibrée des Droits de l’Homme.

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