Max Christian DUCOMTE est magistrat honoraire. Il a successivement exercé les fonctions de juge d’instruction en Haute-Savoie, de premier juge d’instruction en région parisienne et de conseiller à la Cour d’appel de Versailles.

Dans cette note, il répond aux critiques actuelles faites à la rétention de sûreté et démontre le caractère indispensable de ce dispositif visant à permettre le placement, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, d’un condamné ayant exécuté sa peine, mais présentant une probabilité très élevée de récidive parce qu’il souffre d’un trouble grave de la personnalité.

Il explique que la rétention de sûreté n’est pas juridiquement une peine et que la juridiction de jugement ne poursuit pas une fin punitive en la prononçant.

Il rappelle également l’ensemble des garanties procédurales entourant la mise en oeuvre de ce dispositif, qui empêche le prononcé de décisions sommaires ou abusives.