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Le droit des victimes

Le droit des victimes

Stéphane Maitre est avocat au Barreau de Paris.

Ceci est la version écrite de Stéphane Maitre au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Un droit des victimes renforcé.

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Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines

L’accroissement du droit des victimes dans la procédure pénale a récemment gagné lasphère de l’application des peines. Pour l’auteur, cette évolution est un rééquilibrage naturel : il s’agit de redonner aux victimes une place qu’elles n’auraient jamais dû perdre, en tant que partie au procès pénal, dès lors que ce procès ne s’arrête plus au prononcé de la peine, mais se poursuit, devant un juge, au stade de son application.

Mais la victime n’est pas encore traitée comme une partie à part entière au procès de l’application des peines. La victime devrait bénéficier du statut de partie à part entière devant toutes les juridictions d’application des peines, et pour toutes les mesures d’aménagement de peine impliquant concrètement une remise en liberté du condamné, avec les mêmes attributions que les autres parties et les mêmes voies de recours.

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Le droit d’appel de la victime en matière pénale – Conclusions du groupe de réflexion institué par l’Institut pour la Justice

En l’état actuel du droit, la victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Seuls le mis en cause et le ministère public disposent de ce droit.

Pour explorer l’ensemble des implications théoriques et pratiques de la question, l’Institut pour la Justice a décidé de créer un groupe de réflexion pluridisciplinaire, composé d’un magistrat (Béatrice de Saint Maur), d’un avocat (Stéphane Maitre), d’un professeur de droit (Jean-Yves Chevallier), d’un criminologue (Xavier Bébin), d’un président d’association de victimes (Jean-Pierre Escarfail) et d’un haut-fonctionnaire, magistrat administratif (Christophe Eoche-Duval).

Si la majorité des membres du groupe ont admis qu’il serait légitime et cohérent de donner à la victime le droit de faire appel des décisions pénales – y compris lorsque la peine prononcée lui paraît inadéquate – ils n’en ont pas moins reconnu qu’une telle évolution constituerait un bouleversement de la conception « classique » du procès pénal.

A l’unanimité, en revanche, le groupe de réflexion a jugé indispensable de donner la possibilité à la victime de faire appel d’une décision de relaxe ou d’acquittement. Conforme à notre tradition juridique, un tel droit permettrait de remédier à un véritable dysfonctionnement pour la victime.

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Réformer la procédure pénale – Audition devant la Commission Léger

Stéphane Maitre est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux, Pascal Clément.
Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan.

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Récidive et dangerosité : La rétention de sûreté, et après ?

Le projet de loi « rétention II » sur la récidive criminelle doit, pour être efficace :
1. Etendre l’applicabilité de la « surveillance de sûreté » à toutes les personnes condamnées à 10 ans de prison (et non 15 ans de réclusion)
2. Simplifier les modalités pratiques de cette surveillance de sûreté en portant sa durée à deux ans et en garantissant son effectivité en cas de refus du condamné

Au-delà de ces ajustements nécessaires, lutter contre la récidive nécessite :
1. Une inversion du modèle dominant : les personnes à risque de récidive doivent être suivies, sous bracelet électronique mobile, a l’issue de leur peine (plutôt que de se voir accorder un aménagement de leur peine à mi-parcours)
2. Une refonte de l’évaluation de la dangerosité en France, fondée sur les meilleurs standards scientifiques internationaux

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LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE Le titre II : une dangereuse révolution

LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE Le titre II : une dangereuse révolution

Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan.
Stéphane Maitre est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux, Pascal Clément.

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Entretien avec Stéphane Maitre : Application des peines et droit des victimes

Entretien avec Stéphane Maitre : Application des peines et droit des victimes

Stéphane Maire est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux, Pascal Clément.
Il apporte son éclairage sur la question de l’exécution des peines et du dogme « indéboulonnable » de l’efficacité des aménagements de peines dans la lutte contre la récidive. Il aborde également la question de la place de la victime dans la procédure judiciaire, en regrettant qu’elle ait souvent moins de droits que le mis en cause.
Il témoigne enfin de son combat judiciaire et médiatique dans l’affaire du tueur en série Didier Tallineau, sorti de prison après deux ans seulement de détention pour motif médical.

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