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Les chiffres de la récidive sexuelle – Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?

Les chiffres de la récidive sexuelle – Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est, dans la France
contemporaine, d’environ 1 à 2 %. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte :

1. des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984,
2. de la plupart des viols, ceux-ci étant fréquemment requalifiés en agressions sexuelles,
3. de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Ces lacunes sont liées au caractère restrictif de la notion de récidive légale en France, qui se justifie par le fait que l’accusé encourt un doublement de la peine encourue. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’établir le risque de récidive des auteurs de violence sexuelle, il paraît peu pertinent d’utiliser ce concept purement juridique.

Une estimation rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux contemporains
indique qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non signalés à la police ou non élucidés.

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Coût du crime : mise au point suite à la critique par Thierry Godefroy de l’étude « Le coût du crime et de la délinquance »

En avril 2010, l’Institut pour la Justice a publié une étude de l’économiste Jacques Bichot sur « Le coût du crime et de la délinquance ». Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été réalisé sur le sujet.

Une évaluation prudente avait conduit J. Bichot à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, soit 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) avait été comptabilisé à près de 62 milliards d’euros, sans compter les dépenses de sécurité publiques et privées.

Le 11 mars dernier, Thierry Godefroy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), a fait paraître une critique de cette étude dans un papier intitulé « Le coût du crime. Règles de prudence méthodologique et perspectives de recherche ».

Cette note répond aux critiques formulées par T. Godefroy.

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Judiciaire, pénitentiaire, quelles réformes pour la Justice ?

Depuis deux siècles, la Justice est le parent pauvre du budget de la France. Elle a beau être officiellement le troisième pouvoir de l’État (avec le législatif et l’exécutif), remplir une fonction régalienne par excellence et le garde des Sceaux a beau être le cinquième personnage de l’État, il existe un décalage permanent entre cette importance reconnue et les crédits qui lui sont alloués, et les lamentations ont été continuelles à travers le temps. Depuis quelques années cependant, les gouvernements cherchent à redresser la barre, d’autant que l’état des prisons et les nouvelles missions de la Justice obligent à augmenter les moyens dont elle dispose.
Cet effort est-il suffisant ? Pour la première fois s’agissant d’un budget ministériel, la Fondation iFRAP, dans ce dossier réalisé en collaboration avec l’Institut pour la Justice*, estime que le compte n’y est pas et qu’il faut augmenter les moyens. Il n’y aura certes jamais assez de moyens ni d’hommes pour rendre la justice et l’exécuter. Mais on ne peut multiplier ces moyens à l’infini, pas plus qu’on ne peut placer un gendarme derrière chaque personne ou un éducateur en face de chaque élève. Il nous faut donc comparer les moyens et l’acceptabilité de leur coût avec les objectifs et missions que poursuit la Justice et ce que l’on estime souhaitable qu’elle poursuive dans l’avenir.

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Qu’est-ce que la criminologie ?

Les réactions suscitées par le projet de développer l’enseignement de la criminologie à l’Université en France montrent que le concept de criminologie fait l’objet de conceptions diverses, voire opposées.

Pourtant, la criminologie peut se définir simplement comme une discipline scientifique :
– qui se distingue de la philosophie, et plus généralement de toute approche politique ou normative
– dont les frontières et la méthodologie sont communes à l’ensemble des disciplines ayant pour objet les activités humaines
– dont l’intérêt est à la fois d’enrichir la connaissance scientifique et de faciliter la lutte contre la criminalité

Parce que le crime préoccupe tout particulièrement le citoyen, elle gagnerait à être une discipline à part entière à l’Université française.

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Le droit d’appel de la victime en matière pénale – Conclusions du groupe de réflexion institué par l’Institut pour la Justice

En l’état actuel du droit, la victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Seuls le mis en cause et le ministère public disposent de ce droit.

Pour explorer l’ensemble des implications théoriques et pratiques de la question, l’Institut pour la Justice a décidé de créer un groupe de réflexion pluridisciplinaire, composé d’un magistrat (Béatrice de Saint Maur), d’un avocat (Stéphane Maitre), d’un professeur de droit (Jean-Yves Chevallier), d’un criminologue (Xavier Bébin), d’un président d’association de victimes (Jean-Pierre Escarfail) et d’un haut-fonctionnaire, magistrat administratif (Christophe Eoche-Duval).

Si la majorité des membres du groupe ont admis qu’il serait légitime et cohérent de donner à la victime le droit de faire appel des décisions pénales – y compris lorsque la peine prononcée lui paraît inadéquate – ils n’en ont pas moins reconnu qu’une telle évolution constituerait un bouleversement de la conception « classique » du procès pénal.

A l’unanimité, en revanche, le groupe de réflexion a jugé indispensable de donner la possibilité à la victime de faire appel d’une décision de relaxe ou d’acquittement. Conforme à notre tradition juridique, un tel droit permettrait de remédier à un véritable dysfonctionnement pour la victime.

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Agir contre les violences conjugales

Les violences conjugales entraînent la mort de 150 à 160 femmes par an, sans compter les très nombreuses victimes qui subissent des violences graves.

Pour lutter contre ce phénomène, l’auteur de cette note fait plusieurs propositions. Il préconise tout d’abord le prononcé de sanctions plus adaptées à la gravité des faits commis, via une meilleure formation des magistrats. Il demande également l’utilisation du bracelet électronique mobile dans les cas les plus sérieux d’éloignement du conjoint violent, à titre préventif et dissuasif. Enfin, il souhaite le développement des thérapies comportementales et cognitives (TCC) pour le conjoint violent, les seules dont l’efficacité est mesurable et les résultats probants en matière de gestion de la colère.

L’auteur s’interroge par ailleurs sur l’opportunité de focaliser le débat autour de ces questions sur les « violences faites aux femmes » plutôt que les « violences conjugales », termes qui a le mérite de ne pas considérer des cas non typiques (les violences faites aux hommes) comme inexistants.

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Maladie mentale, troubles de la personnalité et dangerosité : Quels liens, quelles réponses ?

Pour prendre des décisions adaptées, en tant que législateur ou acteur du monde judiciaire et sanitaire, il est indispensable de connaître avec une relative précision les phénomènes relatifs à la maladie mentale et aux troubles de la personnalité. Il est ainsi difficile d‟apprécier l‟opportunité de dispositifs comme l’hospitalisation d‟office et la « rétention de sûreté » si l’on ne distingue pas ces deux phénomènes.

Cette étude a d‟abord vocation à présenter de manière synthétique l’état actuel des connaissances scientifiques en matière de maladie mentale, de troubles de la personnalité et de dangerosité.

L’étude comprend également des propositions visant à améliorer le traitement – pénal et sanitaire – des personnes potentiellement dangereuses souffrant de maladie ou de troubles mentaux, avec le souci de protéger les victimes tout en respectant la dignité des malades.

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Le crime d’inceste – Une spécificité à identifier et à reconnaître

Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan.

Jean-Pierre Bouchard est psychologue, spécialiste des agresseurs, des victimes et des problèmes de dangerosité, docteur en psychopathologie, docteur en droit, diplômé en criminologie appliquée à l’expertise mentale, diplômé en victimologie (Universités de Paris V et de Washington).

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Que penser de cette « justice aux deux visages » qui transforme en toute discrétion les peines prononcées par les tribunaux ?

Une conception dangereuse de la justice gagne du terrain, dans les esprits comme dans les textes.

Selon celle-ci, il conviendrait désormais de séparer le jugement en deux étapes successives : le prononcé d’une peine par le tribunal, puis la détermination des modalités concrètes de son exécution par le juge de l’application des peines (JAP).

Une telle conception témoigne d’un certain mépris pour les citoyens et les victimes, puisque les peines prononcées devant eux n’ont plus vocation à être exécutées. L’institution judiciaire dans son ensemble risque de perdre toute crédibilité, d’autant que le système proposé ne manquera pas de multiplier les décisions de justices inadaptées.

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Que prévoit réellement le texte du projet de loi pénitentiaire ?

Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, poursuit deux objectifs :
1. Réduire le nombre de peines d’emprisonnement prononcées : la prison doit être « l’ultime recours »
2. Diminuer la durée des peines de prison exécutées en multipliant les possibilités de libérations anticipées. Les juges de l’application des peines seront même contraints de libérer les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison.

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