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L’IPJ reçu par le Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes

L’Institut pour la Justice a été reçu par le cabinet de Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, en la personne de Samira Jemai, conseillère justice. L’association a défendu son souhait de voir la Secrétaire d’Etat veiller à l’amélioration des droits et de l’accompagnement de l’ensemble des victimes d’atteintes physiques à la personne.

 

L’aide financière aux victimes

 

L’Institut pour la Justice a rappelé l’impératif pour les autorités publiques de veiller à ce que les indemnités accordées à la victime au moment de la décision de la juridiction soit celles réellement perçues. Très souvent les victimes ne sont pas indemnisées à la hauteur de la décision de la juridiction. Une injustice incomprise par les victimes à laquelle la ministre semble s’être montrée sensible engagée à lutter contre.

 

L’aide aux victimes les plus vulnérables

 

L’Institut pour la Justice a évoqué sa rencontre avec l’association Delphine Cendrine qui se bat pour les droits des personnes victimes de personnes déclarées irresponsables pénalement. Guillaume Jeanson a présenté les propositions soutenues communément par les deux associations comme le droit d’appel portant sur la décision d’irresponsabilité pour les victimes.

La protection des victimes de pédophilie étant une des priorités de la ministre, l’Institut pour la Justice a annoncé la diffusion prochaine de l’étude menée par le professeur Jacques Bichot, expert de l’Institut pour la Justice et professeur émérite d’économie à l’Université Lyon 3, sur le coût pour la société des blessures de l’intimité qui comprend l’ensemble des violences sexuelles.

 

Mieux accompagner les victimes

 

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que les victimes puissent être assistées d’un avocat dès la phase d’enquête au même titre que la personne mise en cause, que ce soit au moment du dépôt de la plainte ou lors des auditions.

L’Institut pour la Justice a aussi prêché pour une aide juridictionnelle équitable entre les parties. En effet, aujourd’hui, l’avocat de la défense bénéficie d’une indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle supérieure à son confrère représentant les parties civiles. Cette différence est incompréhensible et participe à ce que la victime soit moins bien défendue que le mis en cause.

 

Pour que les victimes aient toute leur place dans la chaîne pénale

 

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que soit donnée aux victimes leur place légitime tout au long de la chaîne pénale. Pour cela, l’association estime nécessaire que la victime soit consultée avant qu’une décision d’aménagement de la peine de son agresseur soit prise. En tenant compte de l’avis de la victime, il pourra soit estimer que l’aménagement est pour le moment inapproprié soit adapter les conditions de cet aménagement à la situation de la victime.

L’Institut pour la Justice a enfin fait valoir sa position en faveur de la révision des condamnations pénales dans le cas de l’apparition d’un fait nouveau établissant la culpabilité d’une personne acquittée.

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Sécurité locale : l’Association des Petites Villes de France auditionne l’IPJ

L’Association des Petites Villes de France a invité l’Institut pour la Justice à sa commission Sécurité et Prévention de la délinquance du 21 avril 2016. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’association, a présenté les préconisations de l’Institut pour la Justice pour aider les maires dans la conduite de leur politique de sécurité locale.

 

La doctrine criminologique à l’aide des élus locaux

 

DSCF1017 (1) - CopieSi la lutte contre la criminalité est une compétence relevant essentiellement de l’Etat, l’action des élus peut se révéler décisive en matière de sécurité locale. Tout d’abord, l’autorité publique doit occuper l’espace public. Les études criminologiques qui s’articulent autour de la théorie de la Vitre brisée insistent sur la nécessité d’entretenir l’espace public. Sa dégradation révèle une absence des autorités qui encourage le développement de trafics et de méfaits.

 

Le maire, un coordinateur devant s’appuyer sur des partenaires

DSCF1035 - CopieLe maire ne peut lutter seul contre la délinquance au niveau local. Tout d’abord, la répression de la criminalité est du ressort de la police nationale. La police municipale veille à la tranquillité publique qui est une mission complémentaire de celle de la police nationale. Ensuite, la prévention de la délinquance nécessite l’intervention de différents acteurs du territoire.

Les CLSPD, maintenant obligatoires pour les communes de plus de 10.000 habitants, sont des institutions où les différents décideurs en matière de sécurité se réunissent pour discuter des actions à mener. Les associations, les écoles, les commerces, les habitants, sont autant d’interlocuteurs pouvant participer pleinement à des actions de prévention de la délinquance.

 

Accueillir les victimes, une priorité

 

DSCF1011 - CopieL’Institut pour la Justice a défendu le besoin de développer la logistique nécessaire pour inciter les victimes à parler des violences qu’elles subissent.

Par ailleurs, l’Institut pour la Justice incite les maires à intervenir auprès des auteurs d’incivilités avant la mise en marche de l’appareil judiciaire avec des outils comme le rappel à l’ordre ou encore la transaction municipale. Les maires peuvent également recevoir, avec la participation d’associations ou d’établissements scolaires, les enfants présentant le plus de difficultés afin de les encadrer.

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L’IPJ reçu par Dominique Raimbourg, président de la Commission des lois

L’Institut pour la Justice a été reçu par M. Dominique Raimbourg, nouveau président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale depuis la nomination de M. Jean-Jacques Urvoas en tant que ministre de la Justice. Cette rencontre a été l’occasion pour l’Institut pour la Justice d’échanger avec M. Raimbourg notamment sur les droits et l’accompagnement des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables, la politique pénale à adopter pour lutter contre le terrorisme, et le développement du travail en prison.

 

Des avancées à espérer pour les victimes de personnes irresponsables

 

L’Institut pour la Justice a fait part de son soutien à la cause portée par l’association Delphine Cendrine qui se bat pour faire avancer les droits des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables.

M. Raimbourg ouvre la porte à des avancées notamment concernant la possibilité d’appel pour les victimes sur le principe de l’irresponsabilité.

 

Appliquer de fermes mesures de sûreté aux terroristes

 

L’Institut pour la Justice a défendu l’idée d’appliquer de fermes mesures de sûreté aux auteurs de délits en matière de terrorisme. Cette solution permet d’adapter la peine au processus de déradicalisation de la personne condamnée.

M. Raimbourg et l’Institut pour la Justice se sont ensuite entendus sur la nécessité d’appliquer la surveillance de sûreté dès leur sortie de prison aux personnes convaincues d’infractions terroristes.

 

Développer le travail en détention

 

Enfin, l’Institut pour la Justice a présenté à M. Raimbourg ses préconisations afin de développer le travail des détenus en milieu carcéral. Développer le travail en prison permettrait aux détenus de participer financièrement au coût de leur détention, à l’indemnisation des victimes ainsi qu’à la constitution d’un pécule utile pour leur réinsertion.

Dans le même temps, l’Institut pour la Justice estime indispensable de proposer aux détenus des programmes de sevrage aux addictions, notamment sans produit de substitution. Cela passe nécessairement par un renforcement des moyens dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les établissements pénitentiaires.

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Droits des victimes : rencontre avec Hervé Mariton

L’Institut pour la Justice est allé à la rencontre d’Hervé Mariton, député de la Drôme et candidat à la primaire du parti Les Républicains, afin de promouvoir les idées de l’association notamment en matière de droits des victimes.

 

La place et le soutien apporté aux victimes

 

Hervé Mariton a fait part de sa préoccupation vis-à-vis du traumatisme vécu par les victimes d’atteintes physiques. L’Institut pour la Justice estime que la prise en charge de ces victimes doit être améliorée car l’impact des violences est encore trop souvent encore sous-estimé. Les blessures et les syndromes post-traumatiques peuvent être très longs et sont lourds à porter pour les victimes. La justice doit davantage tenir compte de cela et faire de l’accompagnement des victimes une priorité. Ainsi, l’Institut pour la Justice propose que la victime soit accompagnée par un avocat dès la phase d’enquête.

 

La visibilité de la peine

 

L’Institut pour la Justice et Hervé Mariton se sont entendus sur la nécessité de rendre les peines plus visibles. La peine de prison ferme prononcée par le juge est systématiquement différente de la peine exécutée, la faute aux réductions automatiques des peines, des aménagements de peines ou encore des libérations anticipées sous contrainte. L’opacité des peines porte atteinte à la crédibilité de la justice et suscite l’incompréhension de la victime.

L’association a également défendu ses positions afin que naisse un droit d’appel de la victime dans le procès pénal, ou encore pour que la notion de légitime défense soit plus en phase avec l’état de stress et de saisissement de la victime.

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Prison – Le choix de la raison

10 questions à Dominique Raimbourg, député PS de la 4e circonscription de la Loire-Atlantique, et Stéphane Jacquot, fondateur de l’Association nationale de justice réparatrice (ANJR) et ancien secrétaire national de l’UMP.

À la suite de la parution de leur livre, Prison – le Choix de la Raison, édité par Economica, Dominique Raimbourg et Stéphane Jacquot ont accepté de répondre à quelques questions de l’Institut pour la Justice. L’objectif de ce livre est clair : réfléchir à la « condition pénitentiaire », au sens de la peine et au moyen de lutter contre la récidive en favorisant la réinsertion.

 

1. Dans une interview au Figaro du 14/09/15 un directeur de prison, responsable syndical, déclarait : « les directeurs de prison s’enfuient (…) tant l’attractivité du métier est faible et les conditions de travail intenables. » Partagez-vous ce constat ? Si oui quelles sont, à votre avis, les causes de ce phénomène, et que conviendrait-il de faire pour l’enrayer ?

 

Dominique Raimbourg : Les causes du défaut d’attractivité du métier sont multiples. Il y a tout d’abord le dysfonctionnement général de la chaîne police-justice pénitentiaire dont la charge de travail qui s’est aggravée ces dernières décennies, est trop lourde. Les prisons, et surtout les maisons d’arrêt en subissent les conséquences. On incarcère mal, parfois trop tard, parfois trop vite et surtout au-delà des capacités des maisons d’arrêt qui reçoivent tous les entrants en prison et qui sont les seuls établissements victimes de surpopulation. Cette surpopulation qui est en moyenne de 130 à 140 % pour les maisons d’arrêt retire beaucoup de son sens à la peine et au travail des pénitentiaires. Par ailleurs à responsabilité égale, les salaires des pénitentiaires semblent inférieurs à ceux des autres métiers de la fonction publique. Enfin les pénitentiaires souffrent d’un défaut de considération, dans le public en général, mais également au sein de leur propre ministère, celui de la justice. La plupart des postes de responsabilité sont tenus par des magistrats, que ce soit dans les directions ou bien au cabinet de la ministre. Les remèdes sont simples à décrire et très compliqués à mettre en œuvre en période de disette budgétaire. Il faut augmenter les salaires, permettre aux pénitentiaires d’accéder à des postes de haute responsabilité au sein du ministère et faire baisser la surpopulation en construisant des places de prisons et en diminuant le nombre de détenus. Au sujet des places de prison je défends l’idée qu’il faut se limiter à un nombre de places de 65 000 environ. Cela correspond à un % d’incarcération de 100 détenus pour 100 000 habitants. Il faut trouver des peines en dehors les murs avec un contrôle effectif, serré et visible par l’ensemble de la population pour que ces peines soient acceptées socialement. Contrairement à ce qu’affirment certains, nous ne construirons jamais 23 ou 24 000 places de prisons pour porter le parc à 80 000 places, faute de temps et d’argent.

Stéphane Jacquot : Je partage cet avis. Lors de visites des établissements, j’ai fait le même constat. Il conviendrait avant tout de reconnaître l’administration pénitentiaire comme la 3ème force de sécurité de notre Pays. La reconnaissance institutionnelle des personnels de l’administration pénitentiaire, notamment par la revalorisation de leur statut, est primordiale. Le passage des directeurs des services pénitentiaires (au nombre de seulement 450) en catégorie A+, c’est-à-dire, assimilable à des hauts fonctionnaires, serait un signe fort. En s ‘inspirant de la réforme des corps et carrières de la police nationale, les officiers de l’administration pénitentiaire et les surveillants pourraient eux aussi accéder respectivement à la catégorie A et B des agents de la fonction publique d’Etat. Dans le prolongement, la filière insertion et probation serait également améliorée. Cette revalorisation serait une reconnaissance de l’intérêt social, mais aussi de la difficulté et de la dangerosité des missions qui sont les leurs et permettrait d’instaurer des passerelles vers les métiers de la police et de la gendarmerie afin d’attirer d’autres compétences.

 

2. Le même directeur expliquait : «nous sommes dans une logique où les droits des détenus priment sur leurs obligations. Chacune de nos décisions fait l’objet de recours incessants. » Qu’en pensez-vous ? Vous paraît-il nécessaire de rééquilibrer les droits et les obligations des détenus dans le sens de leurs obligations ?

 

DR & SJ : La détention s’est effectivement judiciarisée. Cette évolution a commencé depuis longtemps. C’est en soi une bonne chose car cela évite l’arbitraire vers lequel tend toute administration. L’effet pervers est que cela contraint à beaucoup d’écriture. Les officiers pénitentiaires sont sans doute absorbés à ces tâches au détriment de l’encadrement des équipes. La question ne paraît pas être un problème de droits et de devoirs, mais un problème d’application des règles. Ici encore rappelons quelques chiffres. Le 1° octobre 2014 par exemple,, il y avait 66 494 détenus. Dans les établissements pour peines, les condamnés à plus de deux ans de prison étaient 18 834 pour 19 580 places opérationnelles, soit 93, 9 détenus pour 100 places. La situation était donc satisfaisante. Dans les maisons d’arrêt 44 721 détenus étaient répartis dans 34 109 places opérationnelles, soit 131, 5 détenus pour 100 places. Les détenus restants étaient répartis dans différents établissements spécialisés. Il est évidement difficile de faire respecter les règles lorsqu’il faut faire dormir 131 détenus dans 100 places.

 

3. On constat qu’il existe aujourd’hui de nombreux trafics en prison : drogue, téléphones portables, armes parfois. Qu’est-ce qui selon vous explique cette situation et que faudrait-il faire pour y mettre fin ? Que pensez-vous des préconisations de Mme la CGLPL sur la question des téléphones portables ?

 

DR : Il faut évidemment lutter contre le trafic d’armes (relativement peu fréquent heureusement). Il faut lutter contre le trafic de haschich (très fréquent), d’alcool (assez fréquent) et de toxiques divers, Subutex et médicaments détournés de leur usage thérapeutique, et drogues diverses. En revanche, il faut faire évoluer la situation pour les téléphones portables, ce qui est complexe. Il faut réussir à autoriser un portable qui ne donne pas accès à internet et réserver l’accès à internet sur des ordinateurs contrôlés. Ce sont désormais des outils nécessaires à toute vie en société. Une expérimentation pourrait commencer dans les centres de semi-liberté où les détenus sortent travailler ou se former dans la journée et disposent alors de leur téléphone mais doivent le laisser au surveillant en rentrant dans le centre, ce qui n’a pas beaucoup de sens (sauf à lutter contre un éventuel racket).

SJ : Renforcer une coordination police/gendarmerie-justice pénitentiaire permettrait de lutter plus efficacement contre les trafics. C’est également en cela que l’on retrouve un manque de considération de l’administration pénitentiaire : il n’y a pas de réelle collaboration entre les services de police et de gendarmerie avec l’administration pénitentiaire. Concernant l’utilisation de téléphones portables en détention je n’y suis pas favorable. La communication téléphonique est déjà permise depuis des appareils fixes dont l’utilisation est payante.

 

4. Bien des responsables pénitentiaires affirment que les surveillants sont « confrontés à des populations pénales de plus en plus agressives et aguerries. » Cela signifie-t-il, selon vous, que les délinquants sont, de manière générale, de plus en plus violents et audacieux, ou bien que désormais seuls les pires délinquants vont en prison et qu’ainsi le personnel pénitentiaire doit faire face à une population plus difficile à gérer ?

 

DR : Je ne suis pas sociologue et j’ai du mal à mesurer si les détenus sont de plus en plus aguerris et de plus en plus agressifs. Cependant il me semble que l’on assiste à l’arrivée en prison de plusieurs populations nouvelles. Ce sont tout d’abord les malades mentaux. Les soins psychiatriques se font aujourd’hui beaucoup en ambulatoire ce qui laisse la possibilité de commettre des délits. Faute de pouvoir interner, les tribunaux incarcèrent. Arrivent ensuite les jeunes délinquants en échec scolaire, professionnel, affectif et amoureux qui multiplient les délits de moyenne gravité pénale mais insupportables pour leur environnement. Ils fournissent la mains d’œuvre du trafic de stupéfiants. Ce sont certainement des populations difficiles à gérer dans une maison d’arrêt, surtout quand vient s’ajouter la radicalisation islamiste de certains.

SJ : Rappelons que l’une des principales missions de la prison est de protéger la Société et de préparer à la réinsertion les personnes détenues. Si l’on considère que la population pénale est de plus en plus «agressives et aguerries», ce facteur est certainement lié à un mélange de détenus par âges et profils psychologiques trop différents. Pour cela, il faut renforcer l’évaluation lors de la prise en charge d’un détenu et de le répartir dans un quartier correspondant à sa personnalité. De la même façon, je suis persuadé que certains condamnés ne devraient pas être incarcérés, à savoir les condamnés à de courtes peines (afin qu’ils ne gardent pas les stigmates de la prison), les toxicomanes (souvent très jeunes), les personnes en situation de handicap mental et les délinquants sexuels qui devraient bénéficier de structures de soins spécialisées.

 

5. Vous proposez de créer un secrétariat d’Etat aux prisons. A quel ministère devrait-il être rattaché, à l’Intérieur ou à la Justice ? Et pourquoi ?

 

DR : Il faut le rattacher au ministère de la Justice et non à l’intérieur. La prison est l’outil de la justice. Les magistrats prononcent les peines et en gèrent les modalités. Ils doivent donc s’intéresser aux flux d’entrants et de sortants et gérer l’exécution des fins de peine hors les murs pour éviter toute surpopulation qui fait perdre son sens à la peine. La création d’un secrétariat d’ Etat, doté de réels pouvoirs, serait l’outil de cette coordination nécessaire entre la justice et la pénitentiaire

SJ : En complément de la réponse de Dominique Raimbourg, partant du principe que l’administration pénitentiaire dispose d’un budget de 3 milliards d’euros par an, la création d’un secrétariat d’État à la Justice délégué aux politiques pénitentiaires est justifiée. Ensuite, les réformes à engager pour rendre l’exécution des peines plus efficaces méritent un impulsion gouvernementale.

 

6. Vous proposez de spécialiser les établissements pénitentiaires par type de peines afin de faciliter le travail des personnels d’insertion et de surveillance. Cependant le type de peine infligée ne reflète pas nécessairement le profil et la dangerosité du criminel incarcéré. Pour prendre un exemple, un Guy George incarcéré pour conduite en état d’ivresse risque de se révéler bien plus dangereux et plus difficile à réinsérer qu’une personne ordinaire ou qu’un petit délinquant condamné pour le même délit. Ne serait-il pas préférable d’essayer de regrouper les détenus selon leur profil judiciaire et leur dangerosité, plutôt que selon la peine prononcée, quitte à le faire par quartier au sein des établissements si spécialiser les établissements s’avérait trop difficile ?

 

DR : Elle est souhaitable de façon pragmatique en multipliant les approches, par la qualification pénale, par les éléments de personnalité…. Elle doit être associé à un parcours pénitentiaire. Elle est complexe car une qualification pénale ne permet pas toujours de comprendre une personnalité. On est un voleur que l’on ait volé un carambar à l’étalage ou 15 voitures. Elle est complexe car il n’existe pas de mesure scientifique de la dangerosité, seulement une approche empirique. Elle est complexe enfin car les prisons n’ont généralement pas le dossier complet de l’entrant en prison, dossier qui arrive plus tard et qui est parfois incomplet.

SJ : Pour ma part, je considère que la cohabitation de personnes détenues incarcérées pour des motifs différents peut être un facteur aggravant de la récidive. Nous proposons de spécialiser des établissements et des quartiers par types de peines, en continuant toutefois d’observer une juste répartition des spécialisations sur l’ensemble du territoire, afin de rendre pérenne le maintien des liens familiaux quand il y en a, mais aussi de pouvoir « dépayser » une personne détenue par rapport au contexte infractionnel initial qu’elle a pu connaître.

 

7. Vous proposez de créer une agence nationale du travail des personnes placées sous main de justice avec un contrat de travail adapté. Que pensez-vous du travail en prison ? Faudrait-il le rendre à nouveau obligatoire ?

 

DR : Le travail manque en prison et tous les volontaires ne peuvent pas être employés. Tout ce qui peur le favoriser est donc le bienvenu. La question du travail obligatoire ne se pose pas, faute de travail suffisant.

SJ : Pour donner un caractère obligatoire à l’activité en prison, il faudrait déjà développer l’offre. L’idée d’une agence part du constat d’un manque d’occupation en détention et de l’insuffisante capacité pour les magistrats de prononcer des TIG. En effet, cette réponse pénale est peu déployée faute d’encadrement et à cause de complexité dans sa mise en place. La création d’une agence nationale de l’activité des personnes placées sous main de justice permettrait l’encadrement du travail en détention, le développement de la formation et inciterait les collectivités locales et les entreprises du bassin d’emploi concerné à faire des offres de mission de travail d’intérêt général.

 

8. Vous proposez de créer une délégation interministérielle d’aide aux victimes sous l’égide du Premier Ministre. Quelles devraient être les missions et les moyens de cette délégation ?

 

DR : L’aide aux victimes a connu un essor remarquable avec la création de la Commission d’indemnisation des victimes (Civi), le Service d’aide aux recouvrement pour les victimes (Sarvi), la création d’un Bureau d’aide aux victimes (Bav) dans la quasi totalité des tribunaux. La création en matière civile d’une action de groupe participe de ce mouvement de défense des victimes. Il faut cependant faire face aux grandes catastrophes. La cellule inter ministérielle a, semble-t-il, bien fonctionné lors des attentats du 13 novembre. La création d’une délégation interministérielle permettrait l’officialisation de cet outil.

SJ : L’aide aux victimes relève de plusieurs champs et nécessite l’action de plusieurs structures de l’Etat. L’exemple d’un accident de transport aérien enjoint de se référer, non plus seulement aux ministères de l’Intérieur, de la justice, sont tout aussi concernées les administrations des transports et des affaires étrangères (si l’accident a lieu à l’étranger). La création d’une délégation interministérielle d’aide aux victimes pourrait améliorer le traitement des victimes. Sa mission, outre de coordonner les actions gouvernementales sur ce sujet, serait de permettre un « guichet unique » de prise en charge d’une victime, quelque soit l’acte qu’il l’a rendu dans cette condition.

 

9. Un directeur d’une maison d’arrêt parisienne a confié récemment au Figaro que « la lutte contre la radicalisation est retombée comme un soufflé et que personne ne s’occupe vraiment de la question ». Cela vous semble-t-il exact ? Derrière les annonces médiatiques à ce sujet, où en est concrètement la lutte contre la radicalisation religieuse en prison ?

 

DR : Je ne partage pas l’avis du directeur de prison disant que personne ne s’occupe de cette question. D’abord cinq quartiers de regroupement de détenus radicalisés ont été ouverts, deux à Fleury Mérogis (91), un à Fresnes (94), un à Osny (95) et un à Lille (59). En outre des expériences de dé radicalisation sont en cours. Ensuite le renseignement pénitentiaire a été considérablement renforcé et une convention de coordination avec L’Uclat (Unité centrale de lutte anti terroriste) a été signée. Enfin le nombre d’aumôniers musulmans défenseurs d’un islam de France, augmente régulièrement et va atteindre les 200 aumôniers. Cela reste certes insuffisant mais ces progrès sont bien là. Sur cette question des aumôniers, je vous renvoie à l’excellent livre de M. Loueslati, L’islam en prison (Bayard).

SJ : Pour rebondir sur les propos de mon collègue, les aumôniers musulmans doivent être des partenaires de la lutte contre la radicalisation en prison. Je défends l’idée de modifier le statut de l’ensemble des aumôniers de prison pour qu’ils soient intégrés aux personnels, à l’image des aumôniers militaires et deviennent ainsi de véritables acteurs de l’administration pénitentiaire.

 

10.Vous proposez de développer la « justice réparatrice. » Pouvez-vous nous préciser votre vision de cette modalité de justice et les espoirs et craintes que l’on peut y placer ?

 

DR : Cela consiste à mettre en contact un auteur de faits criminels ou délictueux avec des victimes du même type de faits, voire ses victimes. C’est encadré par des professionnels de façon à ce que ni la victime, ni l’auteur ne sortent brisés de cette confrontation. C’est pour l’heure statistiquement marginal et réservé à des infractions graves. J’ai vu fonctionner ces expériences à la centrale de Poissy et j’ai pu constater combien c’était positif.

SJ : C’est seulement après avoir été touché par un assassinat que j’ai compris l’intérêt de la justice réparatrice. Cette pratique intervient que si son action est demandée par la victime ou l’auteur, après un procès. Elle est aussi utile lorsque le procès n’a pas suffit à la victime (ou à sa famille) de comprendre le « pourquoi du passage à l’acte». Les victimes sont au cœur de la justice réparatrice puisque la notion même de réparation vient rappeler que la justice a vocation aussi à réparer les torts causés.

Couverture de Prison : le choix de la raison

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Elections régionales : les candidats s’engagent auprès de l’Institut pour la Justice sur la lutte contre l’insécurité

A l’occasion des élections régionales, l’Institut pour la Justice a mobilisé les parlementaires candidats afin qu’ils s’engagent dans la lutte contre l’insécurité et pour les droits des victimes. Nombreux sont ceux ayant répondu à cet appel.

 

La sécurité, une priorité pour les Français

 

Les candidats aux élections régionales étaient peu nombreux à aborder le thème de la sécurité dans leur campagne, notamment en raison des faibles compétences de la Institut pour la Justice - Hervé Morinrégion en la matière. Cependant, les sondages l’ont une nouvelle fois révélés, la sécurité est l’une des principales préoccupations des Français.

L’Institut pour la Justice refuse que les candidats aux élections régionales ignorent cette attente légitime des Français, renforcée à la suite des attentats du 13 novembre. Si les compétences des régions en matière de lutte contre l’insécurité sont limitées, elles ne sont pas inexistantes. Les régions sont en mesure d’améliorer la sécurité des Français, notamment dans les transports régionaux.

 

De nombreux élus ont répondu à l’appel de l’Institut pour la Justice

 

Vigier Institut pour la JusticeAfin que ces élections ne relèguent pas au second plan les questions de sécurité, l’Institut pour la Justice s’est adressé aux parlementaires candidats aux élections régionales pour qu’ils s’engagent, en tant que député ou sénateur, à consacrer une partie de leurs travaux parlementaires à la lutte contre l’insécurité et à l’amélioration des droits des victimes.Cet engagement est d’autant plus primordial que la justice pénale a été la grande oubliée des réformes annoncées par l’exécutif pour faire face à la menace terroriste.

Parmi tous les parlementaires candidats aux régionales, ont souhaité répondre aux 500 000 membres et sympathisants de l’Institut pour la Justice Nicolas Dupont-Aignan, Christian Estrosi, Marion Maréchal-Le Pen, Hervé Morin, Valérie Pécresse, Camille de Rocca Serra, François Sauvadet, Philippe Vigier et Laurent Wauquiez.

L’Institut pour la Justice tient à rappeler que l’efficacité des lois en matière de lutte contre l’insécurité dépend de la capacité de notre système judiciaire à exécuter les peines, mais également de la solidarité de la garde des Sceaux qui ne cache pas sa désapprobation à certaines mesures annoncées par le président de la République.

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Régionales : l’Institut pour la Justice rencontre Hervé Morin

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, a été reçu par Hervé Morin, député de l’Eure et candidat aux élections régionales en Normandie, afin qu’il s’engage dans la lutte contre l’insécurité.

Institut pour la Justice - Hervé Morin 2 - Copie

L’Institut pour la Justice et Hervé Morin sont tombés d’accord sur la nécessité de réformer notre justice pénale. L’ancien ministre a également fait longuement part de ses propositions en matière de sécurité au niveau régional.

Hervé Morin, président du Nouveau Centre, a exprimé son souhait de travailler sur le long terme avec l’Institut pour la Justice, en prévision des élections présidentielles et législatives, notamment sur l’amélioration du temps de détention pour une meilleure réinsertion, la justice des mineurs et la simplification des procédures pour lutter contre la lenteur de la justice.

Télécharger ici le communiqué de l’Institut pour la Justice

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L’Institut pour la Justice invité par l’AMIF

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, et Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice, étaient invités par l’Association des Maires d’Île-de-France à faire part de leurs recommandations en matière de lutte contre la menace terroriste au niveau local.

 

La fin d’une période de paix

 

Devant les représentants de collectivités franciliennes, Me Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI), a présenté la nature de la menace terroriste. D’autres attaques sont à redouter, et aucune collectivité n’est épargnée. Chacun doit admettre que nous sortons d’une période de paix vieille de 70 ans. Nous devons adapter nos politiques de sécurité à cette menace aux niveaux local et national. La police municipale doit ainsi s’armer et se former pour faire face aux situations de crise susceptibles de survenir sur leur territoire.

 

AMIF - 25 novembre 2015 006 - Copie

 

Lutter globalement contre la délinquance

 

Alexandre Giuglaris a exposé les recommandations de l’Institut pour la Justice en matière de sécurité au niveau local. Un lien existe entre délinquance, criminalité et terrorisme. Nous savons qu’une partie des terroristes ont un lourd parcours judiciaire. La lutte contre les agissements terroristes passe, en partie, par une lutte globale contre la délinquance.

L’Institut pour la Justice recommande aux mairies une approche criminologique de leur territoire en identifiant les zones criminogènes afin d’adapter les moyens des forces de sécurité, le déploiement de la vidéoprotection, ainsi que l’amélioration de l’éclairage public de nuit. Les sanctions doivent responsabiliser les auteurs des méfaits notamment par la réparation des dégradations ou les travaux d’intérêts généraux. Enfin, la mutualisation intercommunale des forces de police municipale permet de limiter les coûts. L’Institut pour la Justice avait déjà eu l’occasion de rendre publiques certaines de ses propositions lors des élections municipales en 2014.

 

AMIF - 25 novembre 2015 009 - Copie

 

Le rapprochement entre la justice et les citoyens

 

Selon l’Institut pour la Justice, il est crucial qu’en ces temps si anxiogènes, la justice se rapproche des citoyens au niveau local. Trop souvent absents des CLSPD ou CISPD selon les élus présents, les magistrats doivent se rendre disponibles pour ces institutions locales afin d’améliorer l’efficacité de l’ensemble de la chaîne pénale. Il serait bénéfique que des magistrats se rendent dans des écoles ou que des collégiens assistent à un procès pour renouer le lien de confiance entre justice et citoyens.

 

AMIF - 25 novembre 2015 011 - Copie

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Exécution des peines : L’Institut pour la Justice invité de la journée de travail sur la sécurité des Républicains

L’Institut pour la Justice était invité par Les Républicains à prendre la parole à l’occasion de la journée de travail sur la sécurité organisée par le parti. Entouré des députés Georges Fenech, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Hervé Mariton, Claude Goasguen, Annie Genevard, ainsi que de Me Louis Vogel puis de Nicolas Sarkozy, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a exposé quelques unes des mesures urgentes à conduire pour notre justice. Après avoir dénoncé la situation délétère de l’exécution des peines en France, Alexandre Giuglaris a demandé à ce qu’une grande réforme de l’exécution des peines soit menée.

 

 

La défiance des Français vis-à-vis de leur justice

 

Il y a quelques chiffres publiés régulièrement dans la presse qui montre l’ampleur de la crise de confiance que les citoyens ont à l’égard de leur système judiciaire ,et plus globalement, à l’égard de l’ensemble de la chaîne pénale. Je retiendrai deux chiffres. Aujourd’hui, les trois quarts des citoyens français n’ont plus confiance en leur justice et environ 45% des Français pensent que la démocratie ne permet pas de bien maintenir l’ordre. Je m’adresse aux élus ici pour vous dire attention car nous sommes dans une situation qui est très inquiétante. Cette situation est très inquiétante car il y a aujourd’hui un problème de sécurité dans ce pays qui repose essentiellement sur un problème d’inexécution des peines prononcées par la justice.

 

100 000 peines de prison en attente d’exécution

 

C’est le problème fondamental de notre système. Aujourd’hui, c’est le maillon faible de la chaîne pénale et si on veut espérer lutter durablement contre la criminalité, il faut s’attaquer à ce problème majeur qu’est l’inexécution des peines. Il y a un stock de 100 000 peines de prison ferme en attente d’exécution chaque année. Face à ce stock, on a mis en place tout un tas d’expédients pour éviter d’entrer en prison ou permettre d’en sortir plus vite. Chaque année, il y a 15 000 personnes qui sont condamnées à de la prison ferme qui n’y passent pas un seul jour en vertu du principe des aménagements ab initio. C’est 15 000 personnes condamnées à de la prison et qui n’y vont pas. Il ne pas rechercher l’impunité ressentie par les délinquants et les criminels ailleurs que dans ces chiffres. Que faire face à ça ? A l’Institut pour la Justice nous préconisons un grand plan important d’exécution des peines.

 

L’Institut pour la Justice pour un grand plan d’exécution des peines

 

Nous avons pu voir avec satisfaction que Les Républicains proposent aujourd’hui, comme dans le cadre de la loi d’exécution des peines en 2012, la construction de 20 000 à 30 000 places de prison. C’est indispensable car nous avons une sous dotation carcérale dans notre pays qui explique l’impunité, l’inexécution des peines et l’engorgement du système judiciaire. Il faut construire ces places de prison et supprimer les crédits de réduction de peine automatiques, et les aménagements de peines automatiques qui ont été créées pour éviter une trop grande surpopulation carcérale.

On ne peut pas se contenter d’incarcérer davantage sans penser au temps de la détention sinon on prend le risque d’accroître des facteurs de récidive. Nous préconisons d’obliger les détenus à travailler dans les prisons ou à se former professionnellement. Nous préconisons de lutter véritablement contre les addictions, contre la consommation de drogues, contre l’alcoolisme car on sait que ce sont des facteurs de passage à l’acte. Nous préconisons de développer les thérapies cognitives et comportementales, l’objectif est de lutter contre l’impulsivité car quand on ne se contrôle pas et que l’on est remis en liberté on prend le risque de repasser à l’acte très rapidement. Il faut, par ces thérapies-là, permettre une meilleure réinsertion. L’actualité en a beaucoup parlé, nous préconisons de développer les unités de vie familiale dans les prisons pour éviter les permissions de sortir au cours desquels un certain nombre de détenus en profitent pour s’évader. Si on veut éviter qu’il y ait des évasions, il vaut mieux que les détenus restent en prison.

 

Pour une évaluation criminologique de la dangerosité

 

Tout ce plan d’inexécution des peines devra reposer également sur une amélioration de l’évaluation de la dangerosité criminologique. On ne peut pas condamner un prédateur sexuel récidiviste et un voleur de voiture de la même manière. Pour cela, des outils très modernes existent et sont utilisés dans la quasi-totalité des pays européens. Des outils qui viennent du Canada, dont on parle très souvent, mais finalement que l’on applique assez peu. L’évaluation de la dangerosité nous permettra de mieux suivre un certain nombre de personnes qui sont condamnées, tout en s’appuyant sur la rétention de sûreté qui doit être maintenue. Le gouvernement a toujours l’objectif de supprimer ce dispositif de la rétention de sûreté. Il faut le maintenir et peut être même l’élargir à certains types de profils.

 

La nécessaire réévaluation de l’ensemble des peines

 

C’est l’ensemble des peines prononcées qui doivent être réévaluées. Je pense aux travaux d’intérêts généraux, au bracelet électronique, tous ces dispositifs qui sont utiles et qu’il faut maintenir doivent être évalués et mieux exécutés grâce au renforcement des bureaux d’exécution des peines. Il nous parait indispensable, et nous y sommes très attachés à l’Institut pour la Justice, que les victimes aient toute leur place dans le système judiciaire, et notamment, au moment de l’application des peines. Elles doivent être entendues et tenues informées, si elles le souhaitent, des conditions d’application des peines qui ont été prononcées contre leur agresseur.

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Régionales : l’Institut pour la Justice rencontre Philippe Vigier

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, a été reçu par Philippe Vigier, première étape de ses rencontres avec les parlementaires candidats aux élections régionales afin qu’ils s’engagent dans la lutte contre l’insécurité.

L’Institut pour la Justice et Philippe Vigier sont tombés d’accord sur la nécessité de réformer en profondeur la justice pénale, en particulier le volet exécution des peines. De nombreuses thématiques ont été abordées lors de cette rencontre.

Philippe Vigier, président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, a exprimé son souhait de travailler avec l’Institut pour la Justice, notamment sur l’évaluation de la dangerosité, l’amélioration du temps de détention pour une meilleure réinsertion, la lutte contre les addictions, et la simplification des procédure pour lutter contre la lenteur de la justice.

D’autres rencontres avec des parlementaires candidats sont prévues. L’Institut pour la Justice rendra compte de ces entretiens à ses membres et sympathisants.

Télécharger ici le communiqué de presse de l’Institut pour la Justice

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