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Suppression des crédits de réduction de peine automatiques

Les attentats du mois de janvier ont soulevé une immense émotion dans tout notre pays.

Aujourd’hui, il faut tirer des enseignements de ces tragédies et réformer notre système pénal pour protéger la société.

Savez-vous qu’Amedy Coulibaly, l’un des auteurs de ces attentats, aurait été en prison, au moment de ses actes, s’il n’avait pas bénéficié de réductions de peine automatiques ? Son cas est semblable à celui de Mehdi Nemmouche ou de Mohamed Merah. Ils étaient tous des multirécidivistes qui auraient dû être en prison aux moments de leurs attaques.

Le gouvernement semble vouloir répondre avec fermeté aux terribles attentats qui ont été commis en renforçant notamment le renseignement. Cela est bien mais il faut aussi agir sur le volet pénal.

En supprimant les crédits de réduction de peine automatiques, en particulier contre les récidivistes, on peut protéger la société et permettre de mieux surveiller de potentiels futurs terroristes.

Participez dès maintenant.

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Protégeons-nous des criminels les plus dangereux !

Si vous souhaitez que la rétention de sûreté, peine qui permet de maintenir en prison un grand criminel s’il est jugé dangereux, soit maintenue, mobilisez-vous dès maintenant.

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L’IPJ distribue des tracts contre la réforme pénale à Evry

L’Institut pour la Justice et Alliance Police nationale distribuaient, vendredi 20 juin, des tracts à la gare d’Evry-Courcouronnes pour dénoncer la réforme pénale du gouvernement et informer les citoyens sur les enjeux de cette réforme.

L’objectif de cette action symbolique, Manuel Valls ayant été député-maire de la ville, était de réitérer la demande de retrait du texte ainsi qu’obtenir un rendez-vous avec le Premier ministre après le dépôt, la veille, d’une demande conjointe signée par plusieurs organisations.

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Réforme pénale : les réponses des députés

Voici les réponses députés aux français qui les ont sollicités pour leur exprimer leurs craintes quant au projet de réforme pénale :

M. Sylvain BERRIOS, Député du Val-de-Marne
M. Yann GALUT, Député du Cher
Mme Valérie CORRE, Députée du Loiret
Mme Marie-Louise FORT, Députée de l’Yonne
M. Philippe CORDERY, Député de l’Etranger
M. François-Michel LAMBERT, Député des Bouches-du-Rhône
M. François BROTTES, Député de l’Isère
Mme Conchita LACUEY, Députée de la Gironde
M. Guy DELCOURT, Député du Pas-de-Calais
M. Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin
M. Jean-Claude BUISINE, Député de la Somme
M. Xavier BRETON, Député de l’Ain
M. Arnaud ROBINET, Député de la Marne
Mme Nathalie NIESON, Députée de la Drôme
M. Olivier AUDIBERT-TROIN, Député du Var
M. Christophe PRIOU, Député de la Loire-Atlantique
Mme Marion MARECHAL-LE PEN, Députée du Vaucluse
M. Charles de la VERPILLIERE, Député de l’Ain
M. Guillaume CHEVROLLIER, Député de la Mayenne
M. Jean-Frédéric POISSON, Député des Yvelines
M. Hervé MARITON, Député de la Drôme
M. Noël MAMERE, Député de la Gironde
Mme Barbara POMPILI, Députée de la Somme
M. Martial SADDIER, Député de la Haute-Savoie
M. Alain CHRETIEN, Député de la Haute-Saône
M. Alain MARTY, Député de la Moselle
Mme Catherine VAUTRIN, Députée de la Marne
M. Serge GROUARD, Député du Loiret
M. Jean-Claude TAUGOURDEAU, Député du Maine-et-Loire
M. Joël  GIRAUD, Député des Hautes-Alpes
M. Philippe COCHET, Député du Rhône
M. Jean-Marie TETART, Député des Yvelines
M. Yves ALBARELLO, Député de Seine-et-Marne
M. Michel VOISIN, Député de l’Ain
M. Gilbert COLLARD, Député du Vaucluse
M. Elie ABOUD, Député de l’Hérault
Mme Sandrine HUREL, Députée de la Seine-Maritime
M. Damien ABAD, Député de l’Ain
Mme Colette CAPDEVIELLE, Députée des Pyrénées-Atlantiques
Mme Virginie DUBY-MULLER, Députée de la Haute-Savoie
M. Paul SALEN, Député de la Loire
M. Jean-Luc MOUDENC, Député de la Haute-Garonne
M. Philippe BRIAND, Député de l’Indre-et-Loire
Mme Linda GOURJADE,  Députée du Tarn
M. Pierre-Yves LE BORGN’, Député des Français de l’étranger
M. François ROCHEBLOINE, Député de la Loire
M. Jean-Pierre GORGES, Député de l’Eure-et-Loir
M. Patrick OLLIER, Député des Hauts-de-Seine
M. Jean-Pierre VIGIER, Député de la Haute-Loire
M. Lionel TARDY, Député de la Haute-Savoie
Mme Sophie DESSUS, Députée de la Corrèze
Mme Pascale GOT, Députée de la Gironde
M. Jacques PELISSARD, Député du Jura
Mme Brigitte ALLAIN,  Députée de la Dordogne
M. Philippe NAUCHE, Député de la Corrèze
M. Michel LIEBGOTT, Député de la Moselle
Mme Martine LIGNIERES-CASSOU, Députée des Pyrénées-Atlantiques
M. Jean-Yves CAULLET,  Député de l’Yonne
Mme Sylvie  PICHOT, Députée de la Mayenne
M. Dominique TIAN, Député des Bouches-du-Rhône
Mme Luce PANE, Députée de la Seine-Maritime
M. Armand JUNG, Député du Bas-Rhin
M. Marc LAFFINEUR, Député du Maine-et-Loire
M. Michel PAJON, Député de Seine-Saint-Denis
M. Jean-François MANCEL, Député de l’Oise
M. Eric ALAUZET, Député du Doubs
M. Jean-Pierre DUFAU, Député des Landes
M. Patrice MARTIN-LALANDE, Député du Loir-et-Cher
M. Kléber MESQUIDA, Député de l’Hérault
M. Hervé MORIN, Député de l’Eure
M. Guénhaël HUET, Député de la Manche
M. Christian FRANQUEVILLE, Député des Vosges
M. Xavier BRETON, Député de l’Ain
M. Matthias FEKL, Député du Lot-et-Garonne
M. Thierry MARIANI, Français établis hors de France (11e circonscription)
M. Luc CHATEL, Député de la Haute-Marne
Mme Eva SAS, Député de l’Essonne
M. Gilles SAVARY, Député de la Gironde

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Refusons la réforme pénale

L’Institut pour la Justice est totalement mobilisé contre le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.

Cette réforme pénale inquiète au plus au point les membres, sympathisants et experts de l’association.

Si vous souhaitez faire entendre votre voix directement auprès de nos députés pour les encourager à ne pas voter cette loi, vous pouvez les interpeller en cliquant ici.

Le projet du gouvernement est rejeté par les Français qui voient bien que cela entraînerait une hausse importante de la criminalité. Même le Premier ministre avait très clairement souligné son opposition à ce texte lorsqu’il était encore ministre de l’Intérieur.

Participez dès maintenant et interpellez votre député

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Stop aux erreurs judiciaires

L’Institut pour la Justice lance une nouvelle grande pétition citoyenne pour demander que l’on puisse rejuger toutes les erreurs judiciaires.
 
En effet, aujourd’hui, une personne qui a été condamnée à tort par la justice, peut voir son procès révisé si des nouveaux éléments montrent qu’elle est innocente. Mais des personnes acquittées doivent aussi pouvoir être rejugées si des nouveaux éléments montrent qu’elles sont coupables.
 
Confrontés à la même absurdité, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas ont changé leur loi. Dans tous ces pays européens, tout le monde trouve normal de rejuger un criminel acquitté, si on trouve la preuve qu’il y a eu une erreur judiciaire.
 
L’Institut pour la Justice se mobilise dans l’urgence. Une proposition de loi, sur ce sujet, sera débattue en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 février prochain.
 
 
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Non aux projets fous de Christiane Taubira

Christiane Taubira doit présenter début octobre un projet de réforme pénale particulièrement dangereux qui prévoit :
 
la fin des révocations automatiques des peines de prison avec sursis. En clair, même si vous êtes récidiviste après avoir déjà été condamné à une peine de prison avec sursis, vous ne serez plus envoyé en prison
la fin de l’obligation, pour un juge, d’un texte expliquant les motivations ayant conduit à la non-incarcération d’un récidiviste condamné
la suppression des peines plancher contre les récidivistes
la fin des peines de prison purgée jusqu’à leur fin et des milliers de libération de détenus avec la mise en place d’un examen automatique de la situation d’un détenu, au deux tiers de sa peine, pour prévoir une libération couplée au refus des « sorties sèches ».
 
Ces mesures sont dangereuses et vont entraîner une hausse de la criminalité et du nombre de victimes.
 
Nous devons empêcher que ces projets fous n’aboutissent.
 
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NON au 2 poids, 2 mesures : Soutien à Nicolas

Madame, Monsieur,

Des dizaines de milliers d’individus dangereux pour la société et condamnés à de la prison ferme pour violences graves ne purgent pas leur peine « faute de place » dans les prisons.

Et pourtant, la justice a su trouver sans délai, une place à la prison de Fleury-Mérogis pour incarcérer un jeune étudiant de 23 ans, fondateur du mouvement pacifique des Veilleurs, protestant contre la loi Taubira.

Ce jeune homme est « coupable » d’avoir participé à un rassemblement de la Manif pour Tous et d’avoir refusé une prise d’empreinte d’ADN.

Il a été condamné en comparution immédiate à 4 mois de prison dont deux fermes.

pourtant  :

  •  – le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;
  •  – le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;
    – le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;
    – le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;
    – le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;
    – le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;
    – le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.

 

Nicolas, lui, est en ce moment incarcéré à Fleury-Mérogis, une prison qui accueille de véritables délinquants et criminels dont des dealers, des assassins ou des violeurs.

Que l’on soit en accord ou non avec le mouvement et les revendications de ce jeune homme importe peu. Ce qui est très grave, en revanche, c’est qu’on ait une peine très lourde prononcée contre Nicolas, jeune étudiant au casier judiciaire vierge d’un côté et de l’autre, un laxisme absolu à l’encontre de tant de délinquants et criminels chaque jour.

Il est plus grave pour certains juges ou pour certains politiques de se rebeller, de refuser un prélèvement ADN ou de se faire interpeller que d’agresser sexuellement une vingtaine d’enfants âgés de dix ans1, car dans ce cas, on obtiendra une nouvelle fois une peine virtuelle de sursis.

Notre justice a-t-elle encore un sens ? Notre pays a-t-il encore une justice égale pour tous ? Pouvons-nous encore croire à l’impartialité de nos juges alors que le « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature a montré que des magistrats pouvaient en toute impunité insulter des familles de victimes ?

L’heure est grave.

Nous ne devons pas laisser faire. Nous devons exiger le retour du bon sens et de l’impartialité. En apportant votre soutien à Nicolas vous enverrez un message clair : non au 2 poids, 2 mesures, non à une justice qui condamne certains individus avec la plus grande sévérité  et laisse filer les délinquants et les récidivistes notamment en supprimant les peines plancher ou la rétention de sûreté pour les meurtriers ou les violeurs dangereux.

Nous devons être des milliers, des dizaines et même des centaines de milliers à nous mobiliser.

Nous ne pouvons pas laisser faire ça.

Je compte sur vous pour signer la pétition de soutien à Nicolas exigeant la fin d’une justice à deux vitesses en cliquant ici.

Avec tous mes remerciements.

Laurence Havel
Secrétaire nationale.

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Mur des cons, nous sommes tous menacés !!

L’Institut pour la Justice, choqué par le « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature se mobilise et lance une grande pétition pour exiger la transparence syndicale des magistrats, la possibilité de récuser un juge partisan et le retour de l’impartialité et de la neutralité dans la justice.

Mur des cons - Nous sommes tous menacés

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Non à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes

Plus de 275 000 personnes ont apporté leur soutien à la pétition de l’Institut pour la Justice qui s’oppose à la suppression des tribunaux correctionnels voulue par la garde des Sceaux. A l’attention de Madame Christiane Taubira, cette pétition lui demande de prendre une position claire et sans ambiguïté sur ce sujet.

Le 20 mai dernier, la Ministre de la Justice, a expliqué que ce projet « fait partie des priorités » du nouveau gouvernement, alors même que cette proposition ne figurait pas dans les 60 engagements de François Hollande, publiés lors de la campagne.

Si cette mesure était appliquée, elle serait désastreuse car elle enverrait aux mineurs multirécidivistes un message d’impunité et renforcerait leur sentiment de toute-puissance en leur garantissant de ne jamais passer devant un tribunal correctionnel.
Car les mineurs récidivistes n’ont déjà pas grand-chose à craindre de la Justice et les chiffres le prouvent : le nombre de crimes et délits de violence commis par les mineurs a augmenté de 575% depuis 1990. Supprimer les tribunaux correctionnels relève donc d’un dangereux laxisme pour le devenir de ces jeunes et pour la sécurité de tous.

Depuis, cette annonce de la Ministre de la justice, un triste fait divers a conforté l’Institut pour la Justice dans sa ferme opposition à la suppression des tribunaux correctionnels et au sentiment d’impunité que cela ferait naître. Samedi 23 juin, le jeune Killian, 13 ans, est mort des suites d’une bagarre lors de la quelle un jeune garçon de 16 ans l’a étranglé dans un collège à Rennes. Ce dernier avait été interpellé par la police deux mois auparavant, pour un vol de bicyclette. Mais, selon Thierry Pocquet, Procureur de la République de Rennes « Les suites judiciaires avaient été bénignes ».

Si vous souhaitez plus d’informations sur la délinquance des mineurs, cliquez ici, si vous désirez apporter votre soutien à la pétition adressée à Madame Taubira, cliquez ici

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