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L’IPJ reçu par le Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes

L’Institut pour la Justice a été reçu par le cabinet de Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, en la personne de Samira Jemai, conseillère justice. L’association a défendu son souhait de voir la Secrétaire d’Etat veiller à l’amélioration des droits et de l’accompagnement de l’ensemble des victimes d’atteintes physiques à la personne.

 

L’aide financière aux victimes

 

L’Institut pour la Justice a rappelé l’impératif pour les autorités publiques de veiller à ce que les indemnités accordées à la victime au moment de la décision de la juridiction soit celles réellement perçues. Très souvent les victimes ne sont pas indemnisées à la hauteur de la décision de la juridiction. Une injustice incomprise par les victimes à laquelle la ministre semble s’être montrée sensible engagée à lutter contre.

 

L’aide aux victimes les plus vulnérables

 

L’Institut pour la Justice a évoqué sa rencontre avec l’association Delphine Cendrine qui se bat pour les droits des personnes victimes de personnes déclarées irresponsables pénalement. Guillaume Jeanson a présenté les propositions soutenues communément par les deux associations comme le droit d’appel portant sur la décision d’irresponsabilité pour les victimes.

La protection des victimes de pédophilie étant une des priorités de la ministre, l’Institut pour la Justice a annoncé la diffusion prochaine de l’étude menée par le professeur Jacques Bichot, expert de l’Institut pour la Justice et professeur émérite d’économie à l’Université Lyon 3, sur le coût pour la société des blessures de l’intimité qui comprend l’ensemble des violences sexuelles.

 

Mieux accompagner les victimes

 

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que les victimes puissent être assistées d’un avocat dès la phase d’enquête au même titre que la personne mise en cause, que ce soit au moment du dépôt de la plainte ou lors des auditions.

L’Institut pour la Justice a aussi prêché pour une aide juridictionnelle équitable entre les parties. En effet, aujourd’hui, l’avocat de la défense bénéficie d’une indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle supérieure à son confrère représentant les parties civiles. Cette différence est incompréhensible et participe à ce que la victime soit moins bien défendue que le mis en cause.

 

Pour que les victimes aient toute leur place dans la chaîne pénale

 

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que soit donnée aux victimes leur place légitime tout au long de la chaîne pénale. Pour cela, l’association estime nécessaire que la victime soit consultée avant qu’une décision d’aménagement de la peine de son agresseur soit prise. En tenant compte de l’avis de la victime, il pourra soit estimer que l’aménagement est pour le moment inapproprié soit adapter les conditions de cet aménagement à la situation de la victime.

L’Institut pour la Justice a enfin fait valoir sa position en faveur de la révision des condamnations pénales dans le cas de l’apparition d’un fait nouveau établissant la culpabilité d’une personne acquittée.

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Rencontre avec l’association Delphine Cendrine

Mercredi 23 mars, l’Institut pour la Justice a rencontré les représentants de l’association de victimes « Delphine Cendrine ». M. et Mme Stawoski ont fondé cette association après la mort tragique de leur fille, assassinée par un homme reconnu irresponsable pénalement.

Depuis lors, ils se sont faits un devoir de lutter pour l’amélioration des droits des victimes de faits commis par des personnes déclarées pénalement irresponsables. Les propositions de l’association « Delphine-Cendrine » rejoignent celles défendues par l’Institut pour la Justice, les deux structures ont une vision convergente sur de nombreux points.

 

Le droit d’appel des parties civiles  

 

La possibilité pour la partie civile d’interjeter appel d’un jugement est devenue au fil des années l’un des combats majeurs de l’IPJ. Bien sûr, l’Institut pour la Justice abonde dans le sens de l’association « Delphine Cendrine » qui propose un droit d’appel pour les parties civiles en cas de décision de relaxe ou d’acquittement pour cause d’irresponsabilité pénale du mis en cause.

 

La suspension de la prescription des infractions non-intentionnelles durant l’instruction

 

L’Institut pour la Justice est très sensible à la proposition de suspendre le délai de prescription des infractions non-intentionnelles durant l’instruction judiciaire de faits commis par un irresponsable pénal. En effet, la révélation de manquements involontaires commis avant un passage à l’acte dans le cadre de la prise en charge médico-sociale des personnes atteintes de troubles mentaux apparaissent en principe lors de l’instruction. A l’heure actuelle, le délai de prescription est de trois ans, mais bien souvent le délai de passage à l’acte ajouté au délai d’instruction judiciaire excèdent trois ans… A cet égard, le témoignage de M. Michel Trabuc, membre du collectif de victimes de l’Institut pour la Justice est sans équivoque. Récemment, un texte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale devrait prochainement conduire au doublement de cette durée de prescription, grâce notamment à l’implication de l’Institut pour la Justice qui avait été spécialement auditionné par les parlementaires sur ce point. Néanmoins, parce que cette problématique reste très sensible, la proposition de l’association « Delphine Cendrine » doit recevoir tout le soutien nécessaire, à plus forte raison tant que ce texte ne sera pas adopté définitivement.

 

L’exemple de la famille Trabuc

 

La famille s’est battue plusieurs années, pour le seul intérêt général, afin de faire reconnaître la responsabilité de la  psychiatre chargée du suivi de Joël Gaillard, meurtrier du père de Michel Trabuc, tué en 2004 à coups de hache.

Le profil de Joël Gaillard aurait dû retenir l’attention de la psychiatre, et pour cela, elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Marseille pour homicide involontaire. Elle avait, en effet, été le seul médecin à ne pas avoir identifié la pathologie de Joël Gaillard, malgré l’avis concordant d’au moins huit psychiatres, dont le dossier démontrait qu’il était manipulateur.

Le passé du meurtrier de Germain Trabuc était pourtant très lourd… En février 2000, il avait agressé un vigile à coups de couteau à Marseille. En mai 2001, il tentait d’assassiner le salarié d’un centre équestre à Barcelonnette. La psychiatre estimait que Joël Gaillard ne présentait pas de dangerosité, et ne lui avait d’ailleurs pas imposé de traitement spécialisé avec des neuroleptiques. Elle ne l’a « pas jugé opportun », puisque Joël Gaillard y était opposé.

Condamnée à une année de prison avec sursis par le tribunal correctionnel en décembre 2012, elle fait appel de la décision et un nouveau procès a lieu en février 2014. La Cour constate alors la prescription de l’action publique, pour infirmer le premier jugement et relaxer la psychiatre. C’est pourquoi la famille Trabuc décide de poursuivre son combat en cassation mais là encore, la prescription de l’action publique est avancée pour rejeter leur pourvoi. Dans leur affaire, le délai prescription était dépassé de 17 jours seulement.

 

Les autres propositions  de l’association « Delphine Cendrine »

 

Parmi les autres propositions de l’association « Delphine Cendrine », la simplification de la procédure de dommages et intérêts, l’extension du périmètre d’intervention de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et la simplification des conditions de dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile reçoivent également le soutien entier de l’Institut pour la Justice.

Par ailleurs, lors de cette rencontre, les deux associations ont pu échanger sur leurs craintes liées à l’importance croissante des actes de terrorisme présentés comme étant ceux de déséquilibrés et susceptibles ainsi d’échapper à une condamnation pénale.

L’IPJ tient à souligner le remarquable travail des représentants de l’association ; cet échange pose les bases d’un travail commun que l’Institut pour la Justice espère fructueux pour l’obtention de nouveaux droits pour les victimes.

 

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Rencontre avec la structure EDVO pour malades dépendants

Il existe un lien indéniable entre la délinquance, la criminalité et la toxicomanie; c’est pour essayer de mieux comprendre les parcours thérapeutiques et judiciaires des personnes dépendantes que les représentants de l’Institut pour la Justice ont poussé les portes d’EDVO.

Mardi 22 mars, les représentants de l’Institut pour la Justice a rencontré l’association Espoir Du Val d’Oise (EDVO)  au sein de leur structure d’accueil située à Montmagny dans le Val d’Oise. 

L’association EDVO a été créée par Jean-Paul Bruneau, ancien policier de la brigade des mineurs et de la brigade des stupéfiants. Ce dernier explique avoir pris conscience lors de ses fonctions du cruel manque en France de structures adaptées pour la prise en charge efficace des malades dépendants.

 

La méthode « Modèle Minnesota »

 

Spécialisée depuis plus de 27 ans dans la prise en charge des personnes ayant un problème d’addiction à l’alcool et à la drogue, cette structure s’appuie sur une méthode d’accompagnement inspirée du Modèle « Minnesota ».  Largement répandue dans les pays anglo-saxons, cette méthode a plusieurs spécificités :

  • Elle repose sur le sevrage du malade pour lui permettre de devenir abstinent (aujourd’hui, la norme en France est la thérapie par substitution, qui consiste à prescrire aux toxicomanes des médicaments en remplacement des drogues prises).
  • L’approche des patients est globale et s’articule autour d’une équipe multidisciplinaire ; la prise en charge thérapeutique et sociale, l’auto-gestion des émotions, la préparation à une autonomie durable pour permettre aux patients une réinsertion sociale et professionnelle sérieuse.

 

La structure d’accueil à Montmagny

 

Le centre que l’Institut pour la Justice a visité accueille une trentaine de pensionnaires, qui habitent en moyenne un an dans l’ancienne menuiserie reconvertie en véritable maison où la vie en communauté est régie par les règles de la vie en famille et de la responsabilisation. La force du groupe, de l’entraide et de la motivation collective a une part très importante dans le rétablissement des pensionnaires. Des thérapeutes, eux-mêmes abstinents, assurent un suivi rapproché et une travailleuse social travaille à la logistique des réinsertions.

Les témoignages des résidents EDVO rencontrés lors de la visite sont unanimes : ce mode de prise en charge et l’abstinence totale sans produit de substitution est l’approche la plus constructive et efficace pour leur pathologie. Certains ont déjà tenté des cures auparavant, EDVO représente leur dernier espoir. Jean-Paul Bruneau nous explique que les résultats sont au rendez-vous puisque plus de 2 personnes sur 3 ne rechuteront pas. Depuis la création du centre, pas moins de 1650 personnes ont été accueillies.

 

Rencontre avec des pensionnaires

 

Parmi elles, l’Institut pour la Justice a rencontré un ancien pensionnaire abstinent « depuis 20 ans et cinq mois », venu témoigner le jour de la visite devant les résidents actuels. L’échange entre malades est primordiale pour la guérison, l’association l’a bien compris et s’appuie aussi très fortement sur le réseau des « Alcooliques Anonymes » et des « Narcotiques Anonymes » dont le système de parrainage et d’entraidde est un maillage précieux.

La rencontre avec les pensionnaires est aussi l’occasion de parler du parcours judiciaire de chacun d’eux. La plupart ont eu affaire à la Justice et ont été condamnés. Les récits sont parfois édifiants : une ancienne toxicomane a été condamnée à 15 injonctions de soins, mais il n’y a jamais eu aucun suivi ! L’implication des services judiciaires doit être cohérente, le suivi des peines est d’autant plus important qu’un toxicomane qui n’est pas soigné a toutes les chances de retomber dans des travers de délinquance ou de criminalité.

L’Institut pour la Justice invite les lecteurs intéressés à se rendre sur le site d’EDVO pour y trouver tous les renseignements relatifs à la prise de charge des malades, leur suivi et mieux comprendre la méthode du « Modèle Minnesota », trop peu connu en France aujourd’hui. La liste d’attente est longue pour obtenir une place à EDVO, le développement de ce modèle thérapeutique semble plébiscité par les malades eux-mêmes.

 

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L’Institut pour la Justice rencontre avec l’association « Parents contre la drogue »

Mardi 9 février, les représentants de l’Institut pour la Justice ont rencontré  Serge Lebigot, Président de l’association « Parents contre la drogue » afin d’échanger sur leurs travaux et leurs objectifs respectifs.

 

Le travail remarquable de « Parents contre la drogue »

 

Cette association, qui a des antennes dans de nombreux pays européens, a pour but de diffuser l’information sur les drogues, de prévenir son usage, de lutter contre la consommation et ceux qui en font la promotion. Très concrètement, les représentants de l’association font un travail de prévention dans les collèges et lycées. Serge Lebigot, dont l’investissement est sans faille, assure aussi le suivi de jeunes consommateurs et de leur famille.

Et cette connaissance très concrète du trafic et de l’usage des drogues donne à l’association la légitimité de vouloir peser dans les politiques publiques liées à ce sujet. « Parents contre la drogue » est par exemple très impliquée dans la lutte contre l’ouverture de salles de shoots.

 

L’importance de la prévention

 

Les deux associations ont une analyse convergente sur différents sujets, notamment l’importance de la prévention auprès des jeunes des dangers et des risques liés à la consommation de drogues. Serge Lebigot explique même que « l’implication des parents est la clé de la prévention des drogues ».

Le président de l’association est intervenu au colloque organisé par l’Institut pour la Justice le 15 décembre 2015 sur la Justice des mineurs. Il avait alors expliqué l’impact des addictions sur les comportements délinquants. Par ailleurs, l’Institut pour la Justice est opposé comme « Parents contre la drogue » à toute légalisation de stupéfiants et encourage toutes les politiques actives en matière de prévention.

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Rencontre avec Monique Bouquignaud

Jeudi 4 février, les représentants de l’Institut pour la Justice sont allés à Cambrai à la rencontre de Madame Monique Bouquignaud, une bijoutière à la retraite qui  a déjà eu affaire à la justice en tant que victime en 2013 et s’apprête à vivre en avril prochain un nouveau procès éprouvant.  Son parcours et les épreuves subies ne lui ont pas ôté son courage et sa dignité exemplaires lorsqu’elle a témoigné auprès de Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice. 

 

Un premier drame

                                                              

En février 2011, Hervé Bouquignaud, son mari, est sauvagement braqué dans sa boutique par trois malfrats.  Six coups de couteau mortels auront raison du commerçant qui mourra dans la soirée après l’agression. Les criminels ont volé ce jour-là quarante euros dans le tiroir-caisse de la bijouterie.

En mars 2013, vient le temps du procès au tribunal de Grande Instance de Douai. Le douloureux souvenir de la famille Bouquignaud se heurte à l’épreuve impressionnante de la Cour d’assises. Les trois hommes sur le banc des accusés, âgés de 20 à 21 ans, cumulent à eux trois une quinzaine de condamnations antérieures au braquage de la bijouterie. Le meurtrier d’Hervé Bouquignaud écope alors de 20 ans de prison, ses deux complices de 7 et 17 de prison.

 

Puis un deuxième

 

Au lendemain du procès, Monique Bouquignaud retourne avec vaillance travailler dans sa boutique, fruit du labeur de toute une vie. Elle ignore alors que son destin va basculer une seconde fois. Au mois de juin de cette même année, elle est à son tour agressée dans son magasin par quatre hommes qui ne se contentent pas de dérober des bijoux mais la molestent avec une violence gratuite et sauvage. Heureusement sauvée par l’arrivée d’une cliente qui met en fuite les agresseurs, Monique Bouquignaud passera plusieurs jours à l’hôpital, aura quarante-cinq jours d’arrêt de travail et souffre aujourd’hui encore de ses blessures. Arrêtés rapidement par un remarquable travail de la police, les agresseurs présumés seront jugés au mois d’avril prochain.

Lors de sa rencontre avec les permanents de l’Institut pour la Justice, Monique Bouquignaud a notamment évoqué l’angoisse qu’étreint sa famille et elle-même d’appréhender un nouveau procès aux assises.

 

Le précieux témoignage de Monique Bouquignaud

 

Cette rencontre a aussi été  l’occasion pour Guillaume Jeanson, porte-parole de l’association, de recueillir le ressenti de Monique Bouquignaud dont le témoignage en tant que victime est précieux. Elle a ainsi livré ses impressions et ses remarques, notamment sur le procès civil qui se tient après le procès pénal. Celui-ci peut être très difficile pour les parties civiles qui doivent se confronter à des problèmes financiers. La valeur d’une vie prend alors l’aspect d’une somme d’euros. Ce sont autant d’exemples concrets auxquels les experts de l’Institut pour la Justice s’intéressent afin de trouver des alternatives et proposer de nouvelles solutions, plus en phase avec les besoins des victimes.

Il est facile de deviner, au contact de Monique Bouquignaud, qu’elle se tiendra droite et digne lorsque la semaine de procès débutera en avril. L’Institut pour la Justice tient à témoigner de tout son soutien à cette femme courageuse et ses filles pour l’épreuve à venir, et pour le combat qu’elles mènent pour faire entendre leurs voix de victimes.

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Rencontre avec la famille Bidart

Vendredi 22 janvier 2016, l’Institut pour la Justice est allé à la rencontre de la famille Bidart qui fait partie du collectif de victimes de l’association. Le moment passé ensemble a permis aux permanents de l’IPJ d’écouter le témoignage douloureux de Monsieur et Madame Bidart et d’échanger avec eux sur leurs attentes et leurs déceptions après avoir eux-mêmes vécu un fiasco judiciaire.

 

Le courageux témoignage de la famille Bidart

 

Autiste majeur, le fils de M. et Mme Bidart a été victime de viol. En décembre 2008 la Cour d’assises de la Marne a acquitté l’homme poursuivi pour « viol aggravé d’un jeune homme handicapé », sans que le Parquet ne fasse appel de cette décision alors que le Procureur avait requis 15 ans.

Le fils de M. et Mme Bidart n’a plus aucun recours possible contre son agresseur; la loi ne prévoyant pas de droit d’appel pénal pour les victimes. A partir de cette décision, la famille a pris conscience de la différence de traitement entre les deux parties d’un procès et de l’impossibilité pour elle de faire entendre sa voix.

Laissés seuls avec leurs questions, leur peine et leur colère, les Bidart continuent aujourd’hui à espérer en une Justice qui mettrait à pied d’égalité la victime et son agresseur présumé et c’est dans ce but que la famille et l’Institut pour la Justice œuvrent ensemble.

 

Un combat : obtenir le droit pour les victimes de faire appel

 

Depuis son odieuse expérience judiciaire, Mme Bidart se bat aux côtés de l’Institut pour la Justice pour faire avancer les droits des victimes.  Car, en effet après avoir réalisé qu’aujourd’hui en France, la victime est placée en situation d’infériorité juridique par rapport à son agresseur présumé, elle est devenue porte-parole des victimes qui  réclament une évolution du droit.  Il faut permettre à la victime de pouvoir faire appel, comme le mis en cause, des jugements prononcés par les tribunaux : des relaxes et des acquittements, mais aussi des peines qu’elle jugerait non adaptées à ce qu’elle a subi et dont elle voudrait faire contrôler la proportionnalité en appel.

C’est pourquoi, sur l’invitation de l’Institut pour la Justice, Mme Bidart est venue plusieurs fois témoigner de son histoire et s’exprimer en faveur de cette juste évolution des droits des victimes à l’Assemblée nationale ou dans les médias. En mars 2012, elle a également interpellé les candidats à la Présidence de la République lors de l’évènement organisé par l’IPJ de présentation du Pacte 2012 pour la Justice.

 

A l’écoute des victimes

 

Pour faire remonter la parole des victimes et leurs pistes de réflexion, l’Institut pour la Justice a à cœur d’aller à leur rencontre. Trop souvent habitées par un sentiment d’abandon et après avoir perdu confiance en la justice, les familles endeuillées ou blessées qui s’engagent aux côtés de l’Institut pour la Justice sont toutes motivées par le vœu que ce qu’elles ont vécu ne se reproduise pas.

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L’Institut pour la Justice a remis 13 631 euros à la FENVAC pour soutenir les victimes des attentats

Mardi 12 janvier 2016, l’Institut pour la Justice a remis à Stéphane Gicquel, Secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) la somme de 13 631 euros pour soutenir son remarquable travail auprès des victimes et familles de victimes des attentats du 13 novembre 2015.

 

Rencontre des représentants de l’Institut pour la Justice avec le Secrétaire national de la FENVAC

 

En raison des attaques perpétrées à Paris, la FENVAC a du renforcer ses moyens humains et matériels pour répondre à toutes les demandes. Pour l’aider à faire face, l’Institut pour la Justice a lancé auprès de ses membres et sympathisants un appel aux dons en novembre dernier.

Rdv FENVAC - 12 janvier 2015

Lors de cette rencontre, les représentants de l’IPJ ont pu remettre à M. Gicquel la somme récoltée et échanger avec lui sur la situation des victimes  collectives et la place à laquelle elles aspirent dans la procédure pénale. Les deux associations ont à cœur de faire évoluer la prise en charge des victimes tout au long de leur parcours judiciaire.

 

Le remarquable travail de la FENVAC pour les victimes

 

La FENVAC a été créée en 1994 pour accompagner les victimes des accidents collectifs (incendies, crashs d’avions, explosions) et des actes terroristes comme les attentats. Elle a su, au long de ces 22 années d’existence acquérir une expertise solide pour aider les victimes et les familles endeuillées, leur offrir une assistance psychologique et les accompagner dans leurs démarches judiciaires.

Dans le contexte des attentats, la FENVAC a notamment initié une association de victimes du 13 novembre 2015 afin de développer un espace d’entraide entre les rescapés des différentes attaques « et poser les bases d’une action commune » dans l’optique des épreuves judiciaires à travers lesquelles ils devront passer.

Rdv FENVAC - 12 janvier 2015 (1)

Les représentants de l’Institut pour la Justice avec M. Stéphane Gicquel, Secrétaire général de la FENVAC

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L’IPJ rencontre le collectif justice pour les victimes de la route

Le mardi 23 juin, l’Institut pour la Justice, représenté par sa présidente, Axelle Theillier et son délégué général, recevait deux représentantes du Collectif justice pour les victimes de la route en déplacement à Paris.

Lors de cette rencontre fructueuse, les associations ont échangé sur leurs travaux et leurs objectifs respectifs. Les deux associations ont une analyse convergente sur différents sujets, notamment le traitement judiciaire.

Les deux associations ont convenu de multiplier les échanges et vont collaborer sur différentes idées dont la création de barèmes de peine, l’amélioration de la transparence sur les chiffres de la sécurité et de la justice (ex : les taux de classement sans suite), le renforcement de l’aide concrète aux victimes et à leurs familles (ex : soutien psychologique, indemnisation…) ainsi que celui des droits des victimes dans la procédure.

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Prescription pénale : audition de l’Institut pour la Justice à l’Assemblée nationale

Auditionné à l’Assemblée nationale sur le thème de la prescription pénale, l’Institut pour la Justice a défendu l’allongement des délais de prescription de l’action publique.

L’Institut pour la Justice soutient l’idée de réformer la prescription en matière pénale

Le 24 février dernier, l’Institut pour la Justice, représenté par Alexandre Giuglaris, délégué général de l’IPJ, et le Pr Jean Pradel, ancien magistrat, professeur des universités émérite et expert de l’IPJ, a été auditionné à l’Assemblée nationale par les rapporteurs de la mission d’information sur la prescription pénale, Alain Tourret et Georges Fenech.

Dans un propos introductif, Alexandre Giuglaris a rappelé toute la complexité de la notion de prescription. Sa légitimité s’est affaiblie avec le temps. Elle demeure incomprise par nos concitoyens car seuls les délinquants et les criminels semblent tirer avantage de la prescription. Ainsi, Alexandre Giuglaris a manifesté son soutien à une réforme de la prescription pénale à la condition que celle-ci renforce les droits des victimes.

L’allongement des délais de prescription est nécessaire

Dans un second temps, le Pr Jean Pradel a exposé ses analyses et recommandations pour remettre la prescription pénale en phase avec les réalités de notre société.

Il a préconisé la généralisation du point de départ du délai de prescription au jour des faits, tout en demandant le maintien de certaines exceptions permettant de repousser le départ de ce délai.

Il a plaidé pour un allongement significatif des délais de prescription de l’action publique. Ces délais correspondent au temps accordé à la justice pour ouvrir une affaire. Ils sont aujourd’hui de 3 ans pour les délits et de 10 ans pour les crimes. Le Pr Jean Pradel a proposé d’allonger ces délais à 8 ou 10 ans pour les délits, à 20 ans pour les crimes, et à 30 ans pour les crimes de guerre, trafics de stupéfiants et crimes sexuels envers les mineurs (le délai débutant à la majorité pour ces derniers). Si l’imprescriptibilité est aujourd’hui réservée aux crimes contre l’humanité, il a également émis le souhait de rendre imprescriptibles les crimes terroristes tuant au moins une victime.

Par ailleurs, le Pr Jean Pradel a recommandé de maintenir le principe de prescription de la peine. Cette prescription est le délai accordé pour appliquer une condamnation. Aujourd’hui, ces délais sont de 5 ans pour les délits et de 20 ans pour les crimes. Aux yeux de notre expert c’est également insuffisant. Par conséquent, il a préconisé un délai de prescription de 20 ans pour les délits, de 50 ans pour les crimes, et l’imprescriptibilité pour les peines de perpétuité, les crimes contre l’humanité, les crimes terroristes et les crimes en récidive.

L’Institut pour la Justice souhaite que la mission s’inspire des propositions de l’association pour que la prescription pénale soit davantage en accord avec les besoins et attentes de notre société.

 

Retrouvez l’intégralité de cette audition ci-dessous :

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L’Institut pour la Justice auditionné à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur la prescription en matière pénale

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, a été auditionné à l’Assemblée nationale le 24 février par les rapporteurs de la mission d’information sur la prescription en matière pénale, Alain Tourret et Georges Fenech.

Dans un propos introductif, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a manifesté son soutien à une réforme de la prescription pénale à la condition que celle-ci renforce les droits des victimes.

Dans un second temps le Pr Jean Pradel, ancien magistrat, professeur des universités émérite et expert de l’IPJ, a exposé ses analyses et recommandations pour remettre la prescription pénale en phase avec les réalités de notre société.

Il a préconisé la généralisation du point de départ du délai de prescription au jour des faits. Il a plaidé pour un allongement significatif des délais de prescription de l’action publique (8 à 10 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes, 30 ans pour les crimes de guerre, trafics de stupéfiants et crimes sexuels envers les mineurs, et l’imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité et les crimes terroristes impliquant des morts). Enfin, il a recommandé de maintenir le principe de prescription de la peine (imprescriptibilité pour les peines de perpétuité, les crimes contre l’humanité, les crimes terroristes et les crimes en récidive, prescription de 50 ans pour les crimes et de 20 ans pour les délits).

L’Institut pour la Justice souhaite que la mission s’inspire des propositions de l’association pour que la prescription pénale soit davantage en accord avec les besoins et attentes de notre société.

Télécharger ici le communiqué

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