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La Justice est un pilier de la démocratie et de la paix sociale. C’est aussi le premier rempart contre les violences, les agressions et les vols. Elle doit protéger les citoyens en dissuadant les délinquants par des sanctions rapides et effectives. Elle doit aussi faire preuve d’équité et d’humanité à l’égard des victimes pour contribuer à la réparation de ce qu’elles ont subi.

Cependant, le système judiciaire français, en particulier dans le domaine pénal, connaît un certain nombre de dysfonctionnements que l’Institut pour la Justice tient à dénoncer et mettre en lumière pour susciter le débat et réformer notre arsenal pénal. La justice est rendue au nom du peuple français. Elle doit donc se rapprocher de leurs souhaits et intérêts en matière de fermeté et d’équité et lutter contre les dérives qui minent le lien de confiance entre les institutions judiciaires et les Français.

L’Institut pour la Justice met au premier rang de ces dysfonctionnements, l’inexécution des peines prononcées dans notre pays. Ainsi, au 31 décembre 2012, 99 600 peines de prison ferme étaient en attente d’exécution et il faut savoir que chaque année un quart des condamnés à de la prison ferme n’iront jamais en prison, faute de places.

Cette situation est d’autant plus préjudiciable que de nombreuses études et statistiques mettent en évidence que plus le nombre de détenus est élevé, plus la criminalité baisse sous un double effet de dissuasion et de mise à l’écart des délinquants.

La France a un nombre de places de prison très inférieur à la moyenne européenne ce qui conduit à cette situation incroyable : une personne condamnée à deux ans de prison ou moins peut n’effectuer aucun jour de détention ! Par manque de courage ou par conviction tout semble être fait pour éviter l’incarcération dans notre pays. Les systèmes de libération conditionnelle ou de remises de peine automatiques n’ont qu’un objectif : diminuer le nombre de personnes emprisonnées au détriment de la sécurité des Français et de la crédibilité de la justice.

L’Institut pour la Justice constate également que la place des victimes est très insuffisante dans notre pays alors qu’elles devraient être considérées comme une priorité ! Un violeur condamné à 10 ans de prison a le droit de faire appel même s’il espère simplement ramener sa condamnation à 8 ans. Mais la victime d’un viol, elle, n’a pas ce droit, même lorsque son agresseur présumé est acquitté. L’information, l’écoute et la participation des victimes dans l’ensemble de la chaîne pénale devraient être des priorités afin que les victimes puissent plus facilement entamer leur travail de reconstruction et soient davantage prises en compte dans notre système.

Un principe de précaution doit pouvoir exister dans le domaine judiciaire. Ainsi, nous constatons que trop souvent les crimes les plus odieux sont le fait de récidivistes n’ayant eu aucun suivi, ni fait l’objet d’aucune mesure de surveillance, comme cela fut malheureusement le cas lors du viol du petit Enis par Francis Evrard. De nombreux dispositifs existent, notamment en Europe, pour mieux évaluer et surveiller les profils les plus dangereux et notre législation devrait s’en inspirer.

L’Institut pour la Justice, à travers les situations qui viennent d’être décrites et les exemples disponibles sur ce site, souhaite que notre justice soit profondément réformée dans un sens favorable aux victimes et conformément aux attentes légitimes des Français en termes de protection, d’écoute et de sécurité. Le droit et la justice sont des éléments indispensables au vivre-ensemble. Mais des dysfonctionnements manifestes viennent entacher l’action de ce pilier démocratique qu’est la Justice. Lorsque celle-ci s’éloigne des attentes des citoyens, un fossé se creuse qui ne peut qu’être dangereux pour nos institutions et notre démocratie.

 

 

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