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Législatives 2017 : Nos questions à Georges Fenech, candidat Les Républicains

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion des élections législatives de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Georges Fenech, candidat Les Républicains dans la 11ème circonscription du Rhône et président de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Une justice en voie de clochardisation

Georges Fenech dénonce le fait que la justice soit le « parent pauvre » des pouvoir publics. Le manque important de moyens et l’incapacité de l’institution judiciaire à faire face à l’inflation des contentieux indiquent, selon lui, que la justice est en voie de clochardisation.

Garantir l’exécution des peines

Georges Fenech critique les importantes lacunes en matière d’exécution des peines. 100.000 de prison ferme sont en attentes d’exécution, une grande partie d’entre-elles ne le seront jamais.

Un plan de construction de place de prison s’impose. Il rejette l’idée défendue par Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, de mettre en place un numerus clausus, c’est-à-dire limiter le nombre d’incarcérations. Il estime nécessaire la construction d’au moins 20.000 places de prison.

S’il défend le principe d’aménagement des peines, notamment pour que soient pris en compte  les efforts de réinsertion, il condamne les cas trop fréquent où le juge d’application des peines  transforme la peine prononcé par le magistrat du siège avant même le commencement d’exécution de celle-ci. Cela revient, pour lui, à remettre en cause l’autorité de la chose jugée.

Non, la prison n’est pas l’école du crime

Georges Fenech déclare croire aux valeurs de dissuasion et de réinsertion de la peine. Il s’inscrit en faux contre la conception défendue par Christiane Taubira qui accepte de faire bénéficier aux récidivistes de crédits de réductions de peine automatiques. A ses yeux, c’est un aveu de faiblesse et un encouragement de la délinquance. La prison est utile et a un sens. La politique pénale doit reposer sur les deux piliers que sont la prévention et la répression, l’un ne pouvant se passer de l’autre.

Une refonte totale de la justice des mineurs

Georges Fenech s’inquiète d’une délinquance des mineurs de plus en plus grave avec des auteurs de plus en plus jeunes. C’est un aveu d’échec de toutes les politiques en la matière. L’ordonnance du 2 février 1945 ne correspond plus à l’état de notre société et doit être abrogé. Georges Fenech souhaite ainsi une refonte totale de la justice des mineurs et propose plusieurs réformes telles que la séparation des fonctions de juge chargé de la protection du mineur en danger de celui de juge des mineurs qui sanctionne, la création d’un code des mineurs, l’augmentation du nombre de centre éducatifs fermés et la création d’établissements pénitentiaires pour mineurs afin d’éviter la porosité entre mineurs et majeurs en prison.

Non à la politisation du syndicalisme

Pour Georges Fenech, le juge doit prononcer la loi et non la contester. Le Syndicat de la magistrature incarne la dérive politique du syndicalisme. Les syndicats doivent défendre les intérêts professionnels de la magistrature comme leur indépendance, mais ne doivent pas aller au-delà de leur obligation de réserve. C’est le devoir du garde des Sceaux de rappeler cela.

Maintenir l’interdit en matière de stupéfiants

Georges Fenech considère comme étant une erreur la création de salles de shoot. Cette option pose de nombreux problèmes sans pour autant faire reculer le nombre de toxicomanes.

Par ailleurs, s’il appelle à une répression proportionnée du cannabis, il est opposé à sa dépénalisation et sa légalisation. Il faut davantage aider le toxicomane à sortir de sa dépendance d’un côté, et sanctionner fermement les trafics de stupéfiants de l’autre.

Une équité de droits entre la victime et le mis en cause

Pour Georges Fenech, la victime est doublement victime. Victime de l’auteur de l’infraction d’une part. Victime d’une insuffisante prise en compte par l’institution judiciaire d’autre part. Le victime doit pouvoir être entendue, aidée, avoir accès aux droits, être informée, et cela depuis l’enquête de police. La victime ne doit pas avoir moins de droits que le mis en cause.

Georges Fenech se dit néanmoins opposé au droit d’appel pour la victime. Il estime que cela revient à leur donner une responsabilité qui n’est pas la leur. En revanche, il demande à ce que le parquet donne les motifs si, après avoir requis une peine, il ne fait pas appel alors qu’il y a un acquittement. Par ailleurs, il veut que soit élargie la place de la victime dans le procès pénal, notamment concernant les remises en liberté de l’auteur pour lesquelles l’avis de la victime pourrait être recueilli afin d’éclairer la décision du juge.

Réformer le renseignement

En tant que président de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, Georges Fenech se félicite de l’application de la quasi de ses préconisations. Il estime en effet nécessaire une réforme du renseignement français et européen pour une meilleure coopération des services. Par ailleurs, il déclare regretter vivement la suppression du Secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes, institution dont il avait préconisé la pérennisation.

Pour une justice indépendante, plus équilibrée, et plus transparente

En conclusion, Georges Fenech émet son souhait de continuer à travailler pour une justice indépendante, plus équilibrée, plus transparente, et qui a les moyens de fonctionner. Il est indispensable, selon lui, de recentrer les missions du juge sur sa fonction de juger.

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Comment restaurer l’autorité de l’Etat ? Interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

Depuis les événements de Mai 68, l’autorité de l’État en France n’a cessé d’être déconstruite, aboutissant à la situation actuelle caractérisée par la variété des manières par lesquelles l’ordre public est contesté. Dans cette interview accordée à Atlantico, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, développe les réformes nécessaires à mener pour garantir l’effectivité des peines prononcées par la justice, et ainsi restaurer l’autorité de l’Etat et de la Justice.

Entre l’attaque survenue ce jeudi soir sur les Champs-Élysées et la récente affaire Théo, l’opinion publique semble osciller entre soutien et détestation des forces de l’ordre. En tenant compte du fait qu’il existe une réelle demande d’autorité aujourd’hui en France, quelles explications peut-on apporter à ce comportement ?

Il me semble que l’impression de l’existence d’une telle oscillation résulte davantage d’une sorte d’effet de caisse de résonance médiatique. Certains médias colportent en effet très rapidement, et parfois sans toute la prudence qu’il conviendrait, une version des faits divers qu’ils sont censés relater, lourdement emprunte hélas de présupposés idéologiques excessifs et hostiles à l’endroit de ceux qui incarnent l’autorité de l’État.

A ce premier phénomène s’en ajoute, ces jours-ci, un second : le partage du temps de parole réservé aux différents candidats à l’élection présidentielle et la démultiplication des candidats d’extrême gauche, triplant de ce fait l’écho médiatique de ce type de discours, pourtant marginal dans la société française comme j’y reviendrai. Les candidats d’extrême gauche semblent, en effet, avoir compris que pour frapper les esprits des électeurs, il leur fallait emprunter la voie de la victimisation. C’est ainsi qu’ont pu largement être dénoncés les « excès répressifs » et autres « violences policières » ou « bavures » survenus à l’occasion des manifestations contre la loi Travail. S’il va sans dire que chacun de ces actes, à les supposer établis, méritent de fermes sanctions, on peut déplorer la partialité excessive de ce type de discours dès lors qu’ils prennent systématiquement le plus grand soin d’éviter de parler de l’utilisation, lors de ces événements, de divers objets létaux depuis les rangs des manifestants, à commencer par des cocktail Molotov dont l’extrême dangerosité, compte tenu des derniers drames survenus justement contre des policiers cette année, n’est évidemment plus à démontrer. Ce discours politique très excessif et partisan participe donc certainement de l’impression d’une telle oscillation dans l’opinion. Je relève cependant que nombreux semblent ceux à avoir été choqués par les propos tenus par l’un de ces candidats au sujet du désarmement des policiers, quelques heures seulement après l’attentat des Champs-Élysées, qui aura tragiquement coûté la vie d’un policier.

En réalité, je ne suis pas convaincu de l’existence d’une si grande oscillation de l’opinion publique entre soutien et détestation des forces de l’ordre. Interrogés par Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio à l’occasion d’un sondage réalisé le mois dernier, les Français ont en effet déclaré avoir une bonne image à 90% de la gendarmerie, à 84% de la police nationale et à 73% de la police municipale. 33% seulement des sondés ont, en outre, estimé que les effectifs de police et de gendarmerie étaient aujourd’hui en nombre suffisants. À l’automne dernier, alors que les policiers initiaient leur grand mouvement de grogne et réclamaient davantage d’effectifs, de moyens matériels et de peines sévères pour leurs agresseurs, un sondage Ifop réalisé cette fois pour le compte de votre journal révélait même que 91% des Français interrogés estimaient ce mouvement « justifié ». Plus étonnant encore si l’on s’en réfère à mon observation liminaire quant aux discours violemment hostiles aux forces de l’ordre tenus par les candidats d’extrême gauche à l’élection présidentielle, 83% des sympathisants du Front de Gauche jugeaient alors cette mobilisation « tout à fait » ou « plutôt » justifiée. Si j’accorde volontiers aux plus fins politologues qu’il existe des nuances notables entre les lignes politiques sécuritaires défendues par Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud, le résultat d’un tel sondage ne peut cependant pas manquer d’interpeller.

Des explications, ou du moins plus modestement, des commencements d’explications pourraient être recherchés à partir de ce même sondage Ifop-Fiducial du mois dernier. 71% des sondés estiment, en effet, que la situation en matière d’insécurité s’est dégradée en France au cours des cinq dernières années. 59% expriment même ne se sentir en sécurité nulle part. Devant de telles angoisses et face à une situation sécuritaire aussi dépréciée, il n’est guère étonnant d’assister, au-delà des postures politiques, à un tel mouvement de soutien de la population envers ceux chargés de la protéger. Deux tempéraments méritent toutefois d’être apportés. Aucune bavure des forces de l’ordre n’est jamais – et fort heureusement – tolérée et les excès d’une politique du chiffre conduisent, en outre, parfois à la dénonciation d’un « deux poids deux mesures » révoltant. Ce « deux poids deux mesures » dénonce la disparité entre, d’une part, une intransigeance marquée des forces de l’ordre envers ceux qui commettent des infractions minimes dont l’interpellation est aisée et, d’autre part, une passivité choquante qui confine à la tolérance craintive face à la commission d’infractions plus graves commises au su et à la vue de tous, par ceux dont l’interpellation requiert en revanche des moyens, un courage et une détermination qui – dans la perspective d’une réponse pénale escomptée comme incertaine – font certains jours défaut.

Émeutes en banlieues, ZAD, non-paiement des impôts, etc. : quelles sont les manières par lesquelles l’ordre public est actuellement contesté en France ?

Il y a, bien sûr, toutes celles que vous évoquez dans votre question mais il en existe de nombreuses autres encore. À défaut d’être exhaustif, j’en évoquerai deux qui m’apparaissent extrêmement préoccupantes quant à l’étendue du message délétère qu’elles peuvent délivrer.

Il s’agit en premier lieu de ce que les commentateurs s’écharpent à qualifier -improprement ou non- de « zones de non droit ». Ces zones où la criminalité sévit à ciel ouvert et où toute manifestation de l’existence des pouvoirs publics (pompiers, poste, ambulance et bien sûr police…) est sauvagement combattue car perçue comme nuisible au bon déroulement des trafics qu’elles abritent. Le recul de l’Etat de ces territoires perdus est inadmissible et les populations qui y vivent, faute parfois de pouvoir vivre ailleurs, sont lâchement abandonnées au diktat de bandes dont la professionnalisation va de pair avec l’accroissement de la capacité de nuisance.

Il s’agit, en second lieu, des trop nombreuses décisions de justice exécutoires qui ne sont jamais exécutées, ou qui ne le sont que tardivement. Des amendes non recouvrées, des travaux d’intérêts généraux non effectués, des peines de prison non purgées, des obligations de suivi socio-judiciaire et de contrôle judiciaire qui ne sont pas respectées… Autant de situations qui bafouent directement l’autorité de la Justice et constituent en soi une manière plus insidieuse, mais non moins évidente, de contester l’ordre public.

De quelle manière l’autorité de l’Etat pourrait-elle être véritablement rétablie ? En ce sens, comment juger les différentes propositions des candidats à la présidentielle (augmentation du nombre de policiers, Etat d’urgence, etc.) ? Ne passent-elles pas à côté des véritables enjeux liés à cette question du rétablissement de l’autorité de l’Etat ?

Pour rétablir l’autorité de l’Etat, il faut revoir la chaîne pénale. Et il faut le faire en commençant par la fin : l’exécution des peines. Il y a deux semaines, était rendu public le rapport de la mission d’information du Sénat sur le redressement de la Justice. Dans son diagnostic introductif, le sénateur Philippe Bas exposait, non sans clarté, l’un des principaux problèmes qui handicapent fortement la justice pénale de notre pays :

« Quant à la chaîne pénale, elle se caractérise par un phénomène de saturation qui prend deux formes : tout d’abord, de l’ordre de 100 000 condamnations à une peine de prison ferme sont en attente d’exécution, dont une grande partie donne lieu à des peines de substitution et une autre, très faible mais difficile à chiffrer, ne donnera jamais lieu au moindre commencement d’exécution ; ensuite, près de 70 000 détenus sont enfermés en France alors que la capacité de nos prisons n’est que de 58 000 places. Surtout, la préoccupation de la prévention de la récidive, et plus généralement celle de la réinsertion des personnes condamnées, demeurent insuffisamment prises en compte par notre système pénitentiaire. Les modalités de la détention ne sont adaptées ni à la diversité des situations des condamnés et des prévenus, ni à l’exigence d’un suivi individualisé de qualité pour prévenir la récidive. Les comparaisons internationales font apparaître que la situation française se caractérise par une sous-capacité pénitentiaire. La France dispose de 86 places de prison pour 100 000 habitants là où l’Allemagne en compte 91 et l’Angleterre 152 ».

Pour assurer l’exécution des décisions de justice et redonner ainsi une crédibilité à la justice pénale indispensable à la réaffirmation de l’autorité de l’Etat, il faut construire des prisons. Mais si ce plan de construction doit être ambitieux, il doit aussi être diversifié. Il doit, en effet, tant répondre aux besoins quantitatifs – pour lever l’entrave qui pèse sur les flux entrants-, que répondre à des nécessités qualitatives – pour faire du temps de détention, un temps utile au détenu, à la société et aux victimes.

Afin de lutter contre la récidive, ce plan doit permettre très concrètement – chose encore trop compliquée aujourd’hui – de généraliser le travail en prison et de développer de nombreux programmes tels que des programmes de thérapies cognitives et comportementales pour certains auteurs d’infractions violentes (certains existent déjà, mais peuvent encore être accentués) ou des programmes de lutte contre les addictions pour les plus nécessiteux (là où actuellement la prison peut , au contraire, jouer parfois le rôle paradoxal d’aggravation. Ceci s’explique par le fait que de nombreux produits stupéfiants y circulent facilement et que certains gardiens se sentent contraints de fermer les yeux sur ce phénomène pour tenter d’acheter une paix sociale d’autant plus rare que les prisons sont saturées.

Il y a, vous l’aurez compris, beaucoup à faire pour les prisons. Mais il faut aussi savoir regarder ailleurs. Car la prison ne saurait évidemment constituer la seule réponse pénale utile. Il faut donc impérativement développer de meilleures capacités et qualités de suivi en milieu ouvert, afin, non seulement, de s’assurer que les peines concernées soient scrupuleusement exécutées afin que ces peines puissent ainsi dissuader davantage un grand nombre de primo-délinquants de persister dans leur parcours délinquant – de nombreux criminologues s’accordent en effet pour reconnaître l’existence, chez la plupart des délinquants, d’un raisonnement les conduisant à opérer un calcul coût-bénéfice entre le fruit tiré de la commission de leur acte délictueux et les réactions réelles ou supposées des autorités publiques à leur endroit.

D’une manière plus générale, mais non moins essentielle, le rétablissement de l’État doit surtout passer par davantage de certitude et de rapidité de la peine. C’est à cette évidence, théorisée depuis 1764 par le philosophe Beccaria – père du droit pénal moderne – dans son traité Des délits et des peines, qu’il faut en effet revenir de toute urgence. Car pour reprendre les mots de ce dernier, « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité. »

Si certains médias spécialisés tels qu’ AEF ont pu développer des comparatifs précieux des engagements des candidats, l’Institut pour la Justice a, quant à lui, choisi de soumettre un même questionnaire à chacun d’entre eux. Ce questionnaire liste vingt engagements très concrets destinés à améliorer le fonctionnement de la Justice, et donc à rétablir l’autorité de l’Etat. Si certaines réponses apportées par les candidats témoignent d’une prise de conscience salutaire et d’une volonté d’agir, le silence de nombreux autres ou le flou savamment entretenu, ne manque pas au contraire d’inquiéter. Ces réponses (ou, en leur absence, la retranscription des éventuelles positions prises publiquement par les candidats sur ces sujets lorsqu’elle était possible, permettant d’y pallier) peuvent être consultées sur le site internet http://www.2017pourlajustice.fr/

Lire ici l’interview de Guillaume Jeanson sur Atlantico

 

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Attentat des Champs-Élysées : une justice ambitieuse est nécessaire face au terrorisme selon l’IPJ

Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice rappelle, au lendemain de l’attentat des Champs-Élysées, que les moyens mis en œuvre par la justice pour lutter contre le terrorisme ne sont pas encore suffisants.

Aucune surprise mais une profonde tristesse. La mort violente qui promettait mardi de frapper l’un des candidats est venue souiller hier soir la plus belle avenue du monde emportant tragiquement la vie d’un policier de 37 ans. Comment en est-on arrivé là? Que faisait un tel individu en liberté? Est-ce que ceux qui briguent la magistrature suprême réalisent pleinement l’ampleur du drame qui se joue, depuis des années, sous les yeux effarés de ceux dont ils réclament les suffrages?

À lire les programmes et à comptabiliser le temps d’antenne accordé sérieusement à ces sujets, il est permis d’en douter. À titre d’exemple, le débat du 20 mars, grande messe cathodique de la campagne, n’a consacré aux thèmes de la justice et de la sécurité que 17 minutes sur ses 3 heures 12 minutes d’échanges. Soit seulement trois minutes par candidats.

Il n’est donc guère étonnant de relever que posture et cynisme semblent largement de rigueur sur ce sujet, alors même qu’il compte parmi les deux premières préoccupations des Français à la veille de cette élection. Devant l’expansion du terrorisme islamiste, est-il en effet raisonnable de vanter le désarmement d’une police qui constitue désormais une cible privilégiée? Devant l’état désespéré des prisons françaises, victimes de plusieurs décennies de lâchetés politiques, est-il crédible de promettre que chaque peine prononcée sera exécutée et de n’envisager, dans le même temps, que la création d’un nombre de nouvelles places de prison qui couvrira à peine le nombre actuel de détenus en surnombre, alors que plus personne n’ignore qu’il existe toujours, à côté, près de 100.000 peines de prison en attente d’exécution?

Poser la question c’est non seulement y répondre mais c’est aussi, chose inquiétante pour une démocratie si soucieuse de sa liberté d’expression, s’exposer aux pires anathèmes. En ce mal réside sans doute une part des freins aux mesures ambitieuses que devra prendre celui ou celle qui accédera à la fonction présidentielle.

À ce dernier ou cette dernière, il faudra non seulement une vision mais aussi du courage. Car le chantier est aussi immense que les réponses à y apporter peuvent être multiples. Devant un tel péril, il faut revoir l’échelle des peines, dont l’érosion a pu être soulignée par des historiens du droit tels que Marie-Hélène Renaut et des criminologues de renom comme Maurice Cusson. Il faut repenser la prison. Construire, diversifier et rendre le temps carcéral utile pour la société, le détenu et ses victimes. Il faut reprendre le milieu ouvert et se donner les moyens d’un véritable suivi. Le Parisien révèle aujourd’hui que Karim Cheurfi dont la dangerosité était, au regard de ses très graves antécédents, évidemment avérée, «ne se soumettait plus à ses obligations auprès du juge.» De telles informations ne peuvent que susciter une incompréhension et une indignation légitime. Il faut enfin poursuivre le développement du droit et de l’accompagnement des victimes afin de combler ce fossé qui se creuse toujours plus entre la justice et les justiciables.

Devant ces évidences, il y a ceux qui se réfugient dans un angélisme toujours plus forcené après chaque attentat. L’aggravation à craindre de la situation dans les mois et les années à venir devrait éclaircir leurs rangs. Il y a aussi ceux qui se drapent de sérieux en opposant l’argument budgétaire. Mais combien parmi eux se sont intéressés aux travaux qu’avait réalisés en 2010 pour le compte de l’Institut pour la Justice, le professeur Jacques Bichot?

Son étude, actualisée en 2012, s’essayait à un exercice aussi délicat que nécessaire pour toute personne désireuse de porter une réforme ambitieuse de la justice: le chiffrage du coût du crime et de la délinquance. Bien sûr l’entreprise en elle-même est délicate et on peut regretter d’ailleurs que l’État lui-même n’y consacre guère de réels efforts.

Du résumé de cette étude de 130 pages on lit notamment qu’«une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à un minimum de 150 milliards d’euros annuels le coût économique et social de la criminalité pour la collectivité, ce qui représente 7,5% du PIB. Le coût pour la société, hors dépenses publiques, du noyau dur de la criminalité (et donc de ce que l’on appelle «insécurité») s’élève à près de 80 milliards d’euros – chiffre auquel on peut mettre en regard le budget affecté à la justice pénale qui ne dépasse pas 5,3 milliards d’euros.»

Les chiffres ont depuis évolué. Dans quelques jours, le Professeur Jacques Bichot dévoilera la mise à jour de cette étude dont les montants se sont, pour un certain nombre de raisons, très fortement accrus. Aujourd’hui, le coût du crime et de la délinquance serait plus de trois fois supérieur au produit de l’impôt sur le revenu.

Si on ne saurait décemment lutter contre le crime et la délinquance pour de seules raisons budgétaires, il est en revanche désormais impensable de se refuser à lutter efficacement contre le crime et la délinquance, pour ces mêmes raisons budgétaires.

Le profil des terroristes de l’état islamique qui se succèdent attentats après attentats, nous conforte dans notre certitude de cette porosité manifeste qui existe entre délinquants et candidats au djihad. La lutte contre le terrorisme implique donc nécessairement d’accroître celle contre la délinquance.

Passées les minutes de silence et l’ivresse de la victoire par les urnes, il faudra agir.

De toute urgence.

Lire ici la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Benoît Hamon, Dominique Raimbourg

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Dominique Raimbourg, porte-parole de Benoît Hamon.

La justice est en grande difficulté

Dominique Raimbourg fait état d’une justice en grande difficulté. S’il estime que de bonnes choses ont été faites durant le dernier quinquennat, de nombreux problèmes subsistent. Justice dépassée, délais d’attente et d’exécution des peines inacceptables, il est urgent à ses yeux de faire fonctionner correctement la justice.

Plus de places de prison pour moins de détenus

Dominique Raimbourg demande la construction de plus de places mais souhaite baisser le nombre de détenus. La situation difficile de nos prisons s’explique en grande partie, selon lui, par le trop grand nombre de courtes peines de prison et de sorties sèches. Il voit ainsi comme solution le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte avec un contrôle plus coercitif. Il souhaite également augmenter le nombre de centres de semi-liberté.

Une justice des mineurs plus rapide

Dominique Raimbourg défend une justice des mineurs plus visible et effective, notamment en raccourcissant les délais de jugement, actuellement de 6 mois en moyenne.

Revoir l’influence de la magistrature à la Chancellerie

Pour Dominique Raimbourg, la question de la politisation de la magistrature ne se pose pas. Il s’agit d’un épiphénomène. Il estime en revanche nécessaire de revoir le poids de la magistrature au sein du ministère de la justice, et souhaite ouvrir la gestion du ministère à des profils plus divers tels que les commissaires, les greffiers, les associations de victimes, l’administration pénitentiaire, les huissiers, ou encore les représentants de détenus.

Favorable à la légalisation du cannabis

Dominique Raimbourg a affirmé la volonté de Benoît Hamon de légaliser le cannabis afin de lutter contre les trafics.

Non au droit d’appel pour les victimes, mais oui pour améliorer leurs droits

Dominique Raimbourg est opposé au droit d’appel pour les victimes dans le procès pénal. Il estime que ce droit pourrait, en pratique, se révéler défavorable aux victimes. Cependant, en matière correctionnelle, il est ouvert à l’idée d’une motivation du parquet s’il renonce à faire appel en cas d’acquittement. Il affirme également ne pas être opposé à ce que les victimes, plus précisément les plaignants, puissent être assistées d’un avocat dès le stade de l’enquête préliminaire.

Faire de la justice un vrai service public

Dominique Raimbourg souhaite que la justice soit un vrai service public, c’est-à-dire qui permette aux usagers d’avoir leur mot à dire. Il estime également nécessaire d’œuvrer pour garantir la certitude des peines et leur rapidité d’exécution. Il appelle à ne surtout pas se diviser politiquement sur ces questions mais à en discuter ensemble pour faire que les choses avancent.

Retrouvez, ici, les réponses de Dominique Raimbourg pour Benoît Hamon au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Prisons : l’Institut pour la Justice interrogé par le Parisien

Dans son édition du lundi 10 avril, le Parisien a interrogé Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, sur le thème des prisons. L’association soutient une extension et une diversification du parc carcéral.

C’est l’année de tous les records. Le 1er mars 2017, avec 69 430 détenus, leur nombre a atteint un sommet. Enregistrant une moyenne de 100 prisonniers pour 100 000 habitants, la France se situe loin devant ses voisins allemands ou italiens.

Des conditions d’accueil qui se dégradent

Dans son dernier rapport, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), note « un recul de droits fondamentaux ». La France ne compte « que » 58 681 places de prison, d’où un taux de surpopulation de 118 %, qui nous rapproche statistiquement de l’Albanie ou de la Moldavie. En moyenne, 2 000 détenus sont contraints de dormir sur des matelas jetés au sol. Il faut ajouter « une insuffisance de personnels » et « la vétusté d’un grand nombre de bâtiments ». Dans les maisons d’arrêt notamment, dédiées aux prévenus et aux courtes peines, cette même surpopulation flirte avec les 200 % en Ile-de-France, rendant la situation explosive.

Construire, mais combien ?

Pour beaucoup, il n’y a d’autre choix que de construire de nouveaux établissements. Emmanuel Macron, François Fillon et Marine Le Pen promettent ainsi de 15 000 à 40 000 places supplémentaires. « Il en faut 10 000 à 12 000, estime pour sa part David Derrouet, maire (DVG) de Fleury-Mérogis et spécialiste de la question. C’est nécessaire, ne serait-ce que pour obtenir l’encellulement individuel, et c’est le résultat de trente ans de retard en la matière. »

Pour y pallier, un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis mardi au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, rédigé par des personnalités de droite et de gauche. Il préconise d’adapter les flux d’entrée de prisonniers à la capacité des établissements, en attendant des solutions pérennes.

Bâtir une prison prend du temps. A minima, un quinquennat. Voire deux. Le ministre avait annoncé en octobre le lancement de 33 projets. Mais 21 seulement ont été localisés depuis. « La majorité des élus plaide pour plus de prisons, mais peu sont candidats pour les accueillir », analyse-t-on à l’administration pénitentiaire.

Un financement hasardeux

Plus de 1 Md€ a été budgété cette année. De quoi lancer neuf chantiers. La question du financement reste plus que jamais posée, les partenariats publics privés (PPP) ayant montré leurs limites. « C’est comme une location longue durée pour les voitures, résume un haut fonctionnaire. Vous ne payez pas l’achat, mais le coût du crédit est cher. » « Cela revient à construire à crédit, dit Marie Crétenot, responsable plaidoyer pour l’Observatoire international des prisons. Résultat : les PPP ont conduit à l’accumulation d’une dette de 6 Mds€. » Aujourd’hui, rien ne dit que les PPP seront mobilisés pour financer les 31 établissements voulus par Jean-Jacques Urvoas. « La question n’est pas tranchée, explique-t-on à l’administration pénitentiaire. Elle est tout autant financière que politique, et sera du ressort du prochain gouvernement. »

Abandonner le « culte de la prison »

Favorable à la construction de nouvelles places pour améliorer les conditions de détention, l’ancien détenu Pierre Botton déplore le « culte de la prison ». L’ex-homme d’affaires, président de d’Ensemble contre la récidive, dénonce l’absence de différenciation des régimes carcéraux, et « ces petits délinquants qui côtoient des terroristes ». « On incarcère désormais beaucoup pour des délits routiers. Y a-t-il besoin de 50 miradors pour ce type de détenus ? » interroge l’avocat Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la justice. Pour Marie Crétenot, les peines en milieu ouvert, « alternatives aux courtes peines, génèrent moins de récidive ». Selon elle, leur financement est toutefois insuffisant, la majorité des moyens étant alloués aux constructions. « On sait que la prison, c’est comme les autoroutes, résume d’une formule Me Vincent Ollivier, avocat au barreau de Paris. Plus vous en construisez, et plus vous augmentez le trafic. » Avec une délinquance qui, au final, ne baisse pas. D’autant que, ces dernières années, les budgets dédiés à la réinsertion après une peine ferme se sont eux aussi montrés trop limités. « En France, un conseiller d’insertion et de probation gère 120 à 150 dossiers, quand il ne devrait en suivre qu’une quarantaine, soupire Pierre Botton. Nos concitoyens devraient pourtant se rappeler que la prison, cela n’arrive pas qu’aux autres… »

Lire ici l’article sur le site du Parisien

 

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Parution du 8e numéro de la Revue française de criminologie et de droit pénal

Le huitième numéro de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal est paru au mois d’avril 2017. Il contient les contributions suivantes :

Des évolutions de la délinquance déclarée contrastées en 2015, par Christophe Soullez

Un état des lieux de la lutte contre le terrorisme en France, par Jean-Claude Kross

Compstat : du bon usage de la politique du chiffre, par Laurent Lemasson

La pédopornographie : définition en droit français et canadien, par Caroline Vallet

Lorsque le politiquement correct tue – Compte-rendu du livre de Heather Mac Donald, The war on cops : How the new attack on law and order makes everyone less safe

La longue marche de la criminologie – Compte-rendu du livre d’Alain Bauer, ABC de criminologie

Fidèle à sa vocation interdisciplinaire, la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal réunit une nouvelle fois pour son huitième numéro des contributions variées émanant de théoriciens et de praticiens du droit pénal et de la criminologie mais aussi d’historiens ou de médecins.

Christophe Soullez, Chef de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, analyse les évolutions de la délinquance déclarée en 2015 et nous explique pourquoi les statistiques policières doivent être complétées par les enquêtes de victimation.

La France connait depuis de nombreuses années des attentats menés au nom de l’idéologie islamiste, ce qui l’a contrainte à adapter sa législation et à renforcer son système judiciaire. Jean-Claude Kross dresse un état des lieux de la lutte contre le terrorisme et s’interroge sur l’efficacité des dispositifs existants.

Parmi nombre d’innovations remarquables qui ont permis à New-York d’enregistrer la plus forte baisse de la criminalité jamais documentée, le Compstat est peut-être la plus décisive. Laurent Lemasson nous explique le fonctionnement du Compstat mais aussi pourquoi en France ce que l’on a appelé « la politique du chiffre » a été un échec, et ce qu’il faudrait faire pour qu’une telle « politique du chiffre » devienne efficace.

Caroline Vallet se penche sur la difficulté à cerner précisément la notion de « pédopornographie », un terme désormais employé couramment dans le langage juridique alors que sa définition n’est pas aussi claire et simple qu’il y paraît.

Laurent Lemasson fait le compte-rendu de deux ouvrages récemment parus : The war on cops : How the new attack on law and order makes everyone less safe, de Heather Mac Donald et ABC de criminologie, de Alain Bauer.

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Le triste bilan de la politique pénale menée sous François Hollande

Atlantico a interrogé l’Institut pour la Justice après la démission du directeur de l’administration pénitentiaire. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, fait un état des lieux de la politique pénale menée sous François Hollande qui n’a vu qu’une dégradation de notre justice pénale et de la délinquance.

1) Concernant le système judiciaire sous le quinquennat de François Hollande, ou en sont les délais de procédure pénales ? Ce sont-elles rallongées ou raccourcies ?

Répondre rapidement à cette question est évidemment un exercice délicat dans la mesure où la durée des affaires jugées dépend bien souvent de la nature des faits et les chiffres ne sont en outre pas toujours très accessibles. Certains des chiffres dont on dispose datent de l’Infostat Justice d’avril 2015 n°134, mais portent sur l’année 2013. Aussi établir une véritable dynamique pour juger du quinquennat François Hollande sur ce point n’est pas chose aisée. Mais on sait par exemple que « deux millions de personnes ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2013. Après l’arrivée au parquet, leur affaire a été traitée en moyenne en 9 mois. (…) ». On sait également que « selon l’orientation donnée à l’affaire par le ministère public, la procédure peut être très rapide, 70% des auteurs jugés en comparution immédiate le sont en moins de 3 jours, ou s’étendre sur plus de trois ans si une phase d’instruction est nécessaire ». 

2) La durée des peines de prison sont-elles respectées ? Et sont-elles adaptés aux délits/crimes commis ?

En France il existe un principe d’individualisation de la peine. Si la peine est adaptée aux circonstances de l’affaire, elle l’est plus encore au profil du délinquant. Déjà Tarde à la fin du XIXème siècle pointait la limite de ce système dans sa préface à l’œuvre de Saleille sur ce sujet de l’individualisation des peines : en individualisant on inégalise pour des fautes égales. On pourrait aussi ajouter que ce faisant, on rend la sanction moins prévisible. Si l’on veut accroître la dissuasion, il faut donc trouver le juste équilibre entre égalité, prévisibilité et une dose d’individualisation de la sanction – évidemment nécessaire pour juger avec humanité. Ce qui est peut-être plus préoccupant est la tendance récente à vouloir faire dépendre la sanction de la situation de la population carcérale. D’aucuns appelle cela la règle du numerus clausus. On incarcère seulement s’il y a de la place disponible. Si je ne doute pas du caractère louable de l’intention présidant à l’instauration d’une telle mesure, je m’interroge en revanche sur les conséquences et la portée d’un dispositif qui contribuerait à se montrer plus sévère à Dijon plutôt qu’à Paris ou à Bordeaux suivant les places de prison disponibles, et sur le boulevard qu’il ne manquerait pas d’ouvrir pour le politique désireux de procrastiner toute prise de décision courageuse et coûteuse sur ces questions si épineuses politiquement. Pour revenir plus précisément à votre question, il existe certes une relative transparence sur le quantum des peines prononcées. Elle existe en revanche beaucoup moins sur la durée réelle des peines exécutées. Et l’écart peut pourtant être conséquent tant il existe de possibilités d’aménagement de la peine de prison ferme avant et pendant l’incarcération. Pour vous donner néanmoins un ordre de grandeur, selon les chiffres clés de la Justice, la durée moyenne des peines prononcées serait d’un peu plus de 8,4 mois. Un chiffre relativement stable depuis 3 ans. Le procès instruit par certains quant à l’allongement des peines mériterait ainsi peut-être d’être relativisé. Mais il le mériterait davantage encore si l’on veut bien entendre que l’allongement parfois constaté découle souvent du fait que, les plus petites peines étant souvent aménagées, on exécute en réalité les peines les plus longues. La durée moyenne des peines s’en trouve ainsi allongée.

3) Ou en est la délinquance en France ? A-t-elle baissée ou augmentée ? Les peines de prison permettent-elles un recul de la délinquance ?

Selon la dernière enquête annuelle de victimation de décembre de l’ONDRP, la délinquance violente est en augmentation. Or c’est elle qui frappe les personnes les plus vulnérables et qui cause les traumatismes les plus importants. Comme nous le rappelle l’Infostat Justice 142, juin 2016, la justice pénale recense plus de 4 millions de victimes par an (chiffres pour l’année 2014). Les trois-quarts d’entre elles voient leur affaire classée sans suite, principalement par manque d’élucidation. 540 000 victimes voient leur affaire poursuivie mais plus de la moitié d’entre elles font l’objet d’une procédure alternative à la poursuite et un peu moins de 25 000 d’une composition pénale. Ainsi, seulement une victime sur cinq voit son affaire recevoir une suite pénale conséquente.

Vous évoquez les peines de prison fermes. Je crois qu’il faut comprendre que, pour la délinquance moyenne et pour ceux disposant de réelles garanties de représentation, ces peines interviennent souvent relativement tardivement. Elles constituent en effet un tout dernier recours. Celui auquel le magistrat consent dès lors qu’aucune alternative ne semble adaptée à ses yeux, le plus souvent même parce que l’individu a déjà éprouvé ces alternatives. Si la France compte près de 70.000 détenus, elle compte plus de 170.000 personnes suivies en milieu ouvert. Il est dès lors étonnant de constater que c’est toujours la prison qui est pointée du doigt quand on reproche à notre réponse pénale de ne pas endiguer la montée de la délinquance. L’antienne suivant laquelle la prison serait nécessairement l’école du crime a pourtant été fortement mise à mal par de nombreuses études à commencer par une méta-analyse réalisée il y a une quinzaine d’années au Canada qui rassemblait elle-même 117 études et portait sur près de 450.000 délinquants. Ce qu’on oublie en revanche de dire est que l’impunité constitue souvent une excellente école de la récidive. Quand la prison intervient, le délinquant est le plus souvent déjà enraciné dans la délinquance. Une incarcération est donc souvent un aveu d’échec des mesures alternatives qui, au lieu de le détourner de la délinquance, lui ont donné une nouvelle chance s’y enfermer. La prison seule ne permet pas un recul de la délinquance, c’est la garantie d’une réponse pénale réelle qui est plus à même de la réduire. La prison n’est à cet égard qu’une pièce parmi d’autres d’un dispositif beaucoup plus vaste.

4) La surpopulation carcérale a atteint un nouveau record en début du mois de mars 2017. On compte alors 69 430 personnes incarcérées. Comment expliquer ce phénomène (le précédent record remonte à juillet 2016 avec 69 375 détenus) ? La construction de nouvelles prisons résoudra-t-elle cette surpopulation ?

Le fléau du terrorisme et sa porosité avec la délinquance de droit commun explique probablement en partie ce phénomène. Sans remettre en cause l’existence de ce triste record et tout en reconnaissant et déplorant l’état de saturation extrême des maisons d’arrêt en France, il paraît important de s’efforcer à ne pas céder aux sirènes excessives d’un discours anti-carcéral dont la générosité louable mais simpliste entraine hélas souvent des conséquences désastreuses. La surpopulation carcérale française n’est en effet rien d’autre qu’une sous-capacité carcérale. Les chiffres européens SPACE parus le mois dernier, bien que portant sur l’année 2015, nous le révèlent clairement. Suivant ces chiffres, la France compte 98 détenus pour 100.000 habitants alors que la moyenne européenne est de 134,7 détenus pour 100.000 habitants. L’Espagne et la Grande-Bretagne en comptent respectivement 137 et 148. Pour mémoire, la Russie et les USA en comptent quant à eux respectivement 430 et 700. Si d’autres pays, tels que l’Allemagne, comportent certes des chiffres moins élevés que la France, il faut se garder d’en tirer des conclusions par trop hâtives. En effet, si vous consultez le rapport de Dominique Raimbourg sur l’encellulement individuel daté de 2014, pourtant député socialiste qu’on ne saurait raisonnablement taxer de sécuritaire, vous découvrirez que : « l’Allemagne et les Pays-Bas ont des flux d’incarcération plus élevés, mais pour des peines de plus en plus courtes. De ce fait, ces pays maintiennent un taux d’incarcération pour 100 000 habitants relativement bas. La France et plus encore l’Italie ont des flux d’incarcération identiques mais pour des peines plus longues. Ainsi, le taux d’incarcération ne cesse d’augmenter. »

On incarcère donc beaucoup en Allemagne, mais on le fait pour des courtes peines. Les flux étant plus élevés et les prisons non saturées, il est possible d’incarcérer rapidement. Le condamné n’est donc pas relâché dans la nature comme en France, pour être parfois repêché des mois plus tard afin de purger une peine qui aura déjà perdu à ses yeux toute signification. Le système allemand est donc efficace car la dissuasion peut davantage fonctionner dans le respect des principes posés par Beccaria, le père du droit pénal moderne, qui écrivait déjà en 1764, dans son traité des délits et des peines, que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ». Il faut donc construire -et diversifier- les prisons pour pouvoir rapidement mettre à exécution les peines qui méritent de l’être, plutôt que de se perdre dans une poursuite d’un allongement sans fin de peines trop sporadiquement exécutées. Et puisque la prison n’est pas la seule réponse pénale possible, il faut aussi repenser l’échelle des autres peines pour s’assurer à limiter au maximum les sanctions symboliques, c’est-à-dire celles qui n’ont aucune réalité tangible pour celui qui la subit. Les peines doivent être mesurées, proportionnées, certaines et rapidement mises à exécution.

5) En résumé, dans quel état la justice se trouve-t-elle aujourd’hui comparativement à 2012 ? Quels sont les enjeux auxquels le prochain ou la prochaine élue devra s’attarder ?

Pour reprendre les termes employés par le garde des Sceaux, la justice est en voie de clochardisation. Les enjeux sont donc considérables pour ceux qui prendront prochainement leurs fonctions. Il leur faudra rétablir l’autorité de la justice. Pour cela ils devront lutter contre l’engorgement des juridictions, recentrer les magistrats sur le cœur de leur mission, l’acte de juger, mieux les entourer, simplifier les procédures et réduire les délais. Une fois le jugement passé, ils devront également agir pour améliorer l’application et la rapidité de la mise à exécution des peines. Ceci implique évidemment de construire des prisons et de les diversifier. La diversification permettra en effet de lutter plus efficacement contre l’oisiveté en menant des projets ambitieux afin de généraliser le travail en prison et instaurer de véritables programmes de sevrage contre les dépendances, pour insuffler un esprit de responsabilisation et lutter efficacement contre la récidive.

La justice des mineurs devra bien évidemment faire, elle aussi, l’objet d’une attention toute particulière.

Lire ici l’entretien de Guillaume Jeanson sur le site d’Atlantico

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Sur RMC, l’IPJ demande l’extension et la diversification du parc carcéral

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était l’invité de l’émission 100% Bachelot sur RMC pour aborder la question des prisons. Il appelle à l’extension et à la diversification du parc carcéral.

La France en sous-équipement carcéral

Guillaume Jeanson commence par dénoncer le caractère indigne des conditions de détention existantes dans de trop nombreuses prisons françaises. Mais sa critique ne s’arrête pas là. Il pointe également du doigt le laisser-aller politique de ces dernières années sur ces questions.

En revanche, il tient à clarifier le fait que la France n’est pas le pays du « tout carcéral ». Au contraire, la France souffre de sa sous-capacité carcérale. Une situation dénoncée depuis 10 ans par l’Institut pour la Justice, et plus récemment par la droite ainsi que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Aujourd’hui, il n’y a que 58.664 places de prison disponibles en France, sachant que près de 4.000 d’entre-elles sont inoccupées. Avec près de 70.000 personnes incarcérées, ce sont 15.000 détenus qui sont en surnombre. Une situation concernant essentiellement les maisons d’arrêts qui regroupent les détentions provisoires et les peines courtes.

Rendre utile le temps de détention

La situation actuelle de nos prisons, devenues de véritables poudrières, rend difficile les initiatives tendant à rendre utile le temps de détention que ce soit par le travail ou avec les unités de vie familiale, qui réduisent les risques de récidive. Mais ces initiatives nécessitent des locaux et des moyens humains adaptés. Guillaume Jeanson rappelle que l’état de nos prisons pèse également sur le personnel de l’administration pénitentiaire dont l’absentéisme a déjà été relevé par la Cour des comptes.

Les mesures alternatives sont insuffisamment suivies

La volonté politique de ces 5 dernières années a été de développer les mesures alternatives à l’incarcération. Cependant, les conseillers de probation en charge du suivi des personnes condamnées en milieu ouvert sont débordées. Ils ont à suivre en moyenne plus 130 dossiers, quand ce chiffre n’est que de 30 au Canada. Les juges d’application des peines étant également débordés, il y a des failles de le suivi. Contrairement à ce que beaucoup aimeraient croire, le milieu ouvert n’est pas une solution miracle contre les problèmes de la prison.

Diversifier les modèles de prisons

Guillaume invite à réfléchir sur d’autres modèles de prisons, notamment avec une sécurisation allégée, moins coûteuses, pour les profils à faibles risques. Ces structures ne représentent que 0,3% de notre parc carcéral tandis qu’elles représentent 30% du parc suédois. Ces prisons, plus rapides à construire, sont une solution contre la forte densité carcérale et au stock de 100.000 peines en attente d’exécution.

Il est devenu indispensable de lancer un plan d’ampleur de construction de places de prison tout en diversifiant les types d’établissements pénitentiaires.

Ecoutez ci-dessous le débat avec Guillaume Jeanson

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Marine Le Pen, Gilbert Collard

Dans le cadre de ses entretiens pour la Présidentielle 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Gilbert Collard, porte-parole de Marine le Pen.

Réinstaller la magistrature dans la dignité

Gilbert Collard dénonce une série de causes qu’il estime à l’origine de la perte de la crédibilité de la justice, tels que son incapacité à se rendre audible, son laisser-aller, son syndicalisme ou encore sa dépendance au pouvoir politique. Ainsi, il préconise qu’un magistrat ayant travaillé dans un ministère ne puisse plus siéger ensuite dans une juridiction, mais également, que les magistrats ne puissent plus être décorés.

40.000 places de prison supplémentaires

Gilbert Collard défend plusieurs mesures concernant les prisons. Tout d’abord, revenir sur les règlements européens qui empêchent l’administration pénitentiaire de réaliser de vrais contrôles dans les prisons. Il insiste sur le fait qu’aucune agression envers les agents de l’administration pénitentiaire ne doit être tolérée. Il réaffirme, par ailleurs, le souhait de Marine Le Pen de construire 40.000 places de prison supplémentaires. L’extension du parc carcéral est d’une urgence telle qu’il estime nécessaire de réquisitionner des casernes pour en faire des lieux de détention provisoires. Enfin, il condamne l’inexécution des peines de prison ferme.

Désidéologiser la justice des mineurs

Par ce néologisme, Gilbert Collard désigne ce qu’il estime être le principal mal de la justice des mineurs. Afin de combattre cette idéologie, il propose que les magistrats intervenant sur ces questions ne le fassent qu’un temps. Si la justice des mineurs a ses spécificités, elles ne peuvent justifier la peur de sanctionner.

Sanctionner le syndicalisme politique

Le syndicalisme doit être sanctionné quand il dérive sur le domaine politique. La violation du devoir de réserve et de neutralité doit aboutir à un renvoi devant le conseil de discipline.

Non aux salles de shoot

Gilbert Collard est fermement opposé aux salles de shoot. À ses yeux, elles incarnent un abandon de l’état inacceptable.

Le parallélisme des droits entre la victime et le mis en cause

Gilbert Collard plaide pour que la victime ait les même droits que le mis en examen. Il se dit favorable au droit d’appel pour la victime dans les cas de relaxe ou d’acquittement. Dans les cas où le quantum de la peine n’est pas à la hauteur du réquisitoire du parquet, Gilbert Collard propose que celui-ci motive son choix de ne pas faire appel.

Soumettre la correctionnalisation à l’accord de la victime

Gilbert Collard souhaite que la correctionnalisation, c’est-à-dire le fait qu’une affaire criminelle soit jugée par un tribunal correctionnel, ne soit possible qu’après l’accord écrit de la victime.

Pour un statut de victime

Pour Gilbert Collard, les victimes sont abandonnées par la justice. Il plaide pour un véritable statut de victime afin que leur dignité soit respectée.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Marine Le Pen avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Attaque d’Orly : encore un assaillant connu de la justice

Alors que des attentats viennent d’endeuiller Londres, la France connaît des attaques terroristes à répétition depuis janvier 2015. Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, revient sur l’attaque d’Orly. Pour lui le pouvoir en place ne mesure toujours pas la menace terroriste à sa juste valeur.

«Posez vos armes, je suis là pour Allah. De toute façon, il va y avoir des morts». Deux phrases. Deux phrases lapidaires et sinistres, prononcées par Ziyed Ben Belgacem, samedi matin à Orly-Sud quelques minutes avant d’être abattu. Deux phrases programmatiques qui résument, à elles-seules, l’état dans lequel ce terrorisme aveugle s’est promis de plonger notre pays.

Les services de renseignement savent bien que la période actuelle d’élection présidentielle se prête parfaitement à un regain d’actions terroristes ambitieuses. Ils se doutent que d’aucuns, tapis dans l’ombre cryptée des messageries protégées, affûtent ces jours-ci de quoi déstabiliser en profondeur l’orientation du vote des derniers indécis.

Après Nice, Valence et Paris, l’attaque d’Orly est la quatrième perpétrée contre des militaires depuis l’attentat de Charlie Hebdo. Elle intervient un mois et demi seulement après celle du Louvre. Un drame dont l’issue contenue a néanmoins permis d’éviter, une nouvelle fois de justesse, une véritable tuerie de masse.

Le professionnalisme de la force sentinelle, dont l’ampleur du déploiement avait naguère pu être critiqué par la représentation nationale, mérite ici d’être salué. Car des premiers éléments de l’enquête sur ce que François Molins, Procureur de la République de Paris, qualifie de «parcours violent et destructeur», il ressort que Ziyed Ben Belgacem avait la gâchette facile.

Il ressort également que le passé judiciaire de celui qui était connu sous au moins cinq alias -une caractéristique de ceux navigant dans les eaux troubles du banditisme- était conséquent: neufs condamnations successives pour des faits de braquage, trafics de stupéfiants et vols avec effraction, dont une comparution devant les assises à 22 ans. Et, comme si cela ne suffisait pas, depuis sa libération de détention provisoire en septembre dernier dans le cadre d’une autre affaire en cours d’instruction, Ziyed Ben Belgacem faisait l’objet d’un contrôle judiciaire assorti d’une interdiction de quitter le territoire.

L’enquête révèle que ce solide terreau délinquant devait encore offrir le ferment d’une radicalisation islamique. C’est en effet lors de sa détention aux maisons d’arrêt d’Osny puis de Liancourt que des signes de plus en plus visibles de sa radicalisation religieuse avaient alerté les autorités. Pour autant, Ziyed Ben Belgacem n’était pas fiché S, la perquisition administrative réalisée à son domicilie en 2015 dans le cadre de l’état d’urgence s’étant révélée infructueuse. Connu en revanche pour ses trafics de stupéfiants, il était fiché J. Et sur sa fiche, il était considéré comme étant à l’étranger.

Qu’en faut-il penser?

Tant que l’enquête est en cours, il est évidemment préférable de se garder de toutes conclusions hâtives. Certes le fil impulsif qui irrigue les pérégrinations de Ziyed Ben Belgacem, le résultat positif de ses analyses toxicologiques et les réactions dénégatrices de ses proches pourraient inciter à une certaine lecture des faits. Une lecture éloignée de tout plan concerté et de toute action coordonnée. Gardons-nous cependant d’oublier par trop vite l’une des leçons tirées de l’attentat de Nice: il arrive parfois que celui, si promptement qualifié par les médias de «loup solitaire», ne chasse en réalité pas si loin de sa meute.

Cette nouvelle affaire présente surtout un inquiétant goût de déjà-vu.

On pense d’abord à tous ces terroristes islamistes issus de la délinquance de droit commun. A ce phénomène «d’islamisation de la radicalité» cher au politologue Olivier Roy. Un phénomène dont les conséquences, prédites par Hugues Moutouh, quant aux faibles résultats à attendre du côté de la déradicalisation ne manquent pas d’inquiéter.

On pense ensuite aux propos tenus il y a quelques jours seulement par Jean-Jacques Urvoas, l’actuel garde des Sceaux: «en un an, le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté de plus de 50%».

On pense enfin au fait que si tous les délinquants ne deviennent pas terroristes, la plupart des délinquants devenus terroristes a commencé par bénéficier de la clémence du système actuel, sans que celui-ci ne parvienne à les dévier de leur trajectoire criminelle.

Un sondage Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio publié ce mois-ci révèle que plus de sept personnes interrogées sur dix ont «le sentiment que l’insécurité s’est dégradée depuis 2012». Presque la moitié d’entre elles affirment même qu’elle s’est «beaucoup dégradée». D’après l’institut de sondage, «ce sentiment de dégradation s’expliquerait par une insatisfaction généralisée concernant la prise en charge de l’enjeu sécuritaire dans le pays». 59% des personnes interrogées déclarent ne se sentir en sécurité nulle part. En matière de terrorisme, ce sont 93% des Français qui évaluent la menace terroriste comme élevée.

En matière de sécurité, l’attente est donc importante et ce sondage montre que cette préoccupation pèsera de manière considérable dans le vote des personnes sondées.

Comment expliquer dès lors que, chez de trop nombreux candidats à l’élection présidentielle, ces questions semblent délaissées?

Ce même sondage met en évidence le fait que 69% des Français jugent les effectifs de police et de gendarmerie en sous-effectifs dans le pays. «Cette opinion a d’ailleurs d’autant plus de résonance que les interviewés expriment majoritairement une bonne image de leurs forces de l’ordre (90% pour la Gendarmerie, 84% pour la Police nationale et 73% pour la Police municipale).»

Et pourtant, loin de cette bonne image, certaines mobilisations telles que «la marche pour la justice et la dignité» du 19 mars dernier se faisant fort de dénoncer les violences policières, en réunissant 7000 personnes entre Nation et République, et tout en se terminant dans des heurts, étonnent par l’attention disproportionnée que leur accorde la presse.

Elles étonnent encore davantage par la bienveillance suspecte que semble leur témoigner, en plein état d’urgence, un pouvoir en fin de règne.

Lire la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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