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Affaires Kardashian et PDG de Gifi : décryptage de l’Institut pour la Justice

Suite aux agressions de Kim Kardashian et du PDG de l’enseigne Gifi qui revenait de l’aéroport CDG en voiture, Atlantico interroge l’Institut pour la Justice sur cette criminalité si spécifique à l’attention des plus riches.

Mercredi dernier, le PDG de l’enseigne Gifi s’est fait dérober 100 000 euros, alors qu’il revenait de l’aéroport Charles de Gaulle avec sa femme. Cet été déjà, un car transportant des touristes chinois avait été attaqué près de l’aéroport de Roissy. Sommes-nous revenus au temps des bandits de grand chemin ? Qu’observe-t-on, notamment dans les statistiques ?

La révélation de ce nouveau fait divers vient confirmer une évidence : les personnes possédant le plus de biens constituent des cibles privilégiées pour certains voleurs et agresseurs. Lesquels sont alors le plus souvent organisés. On se souvient du communiqué dont s’était fendue Anne Hidalgo dans le prolongement de l’agression de Kim Kardashian. Il y était fait état d’un « un acte très rare » ne remettant pas en cause « la sécurité de l’espace public parisien ». Il n’est pas sûr que d’autres édiles du show business, telles que Nathalie Portman et Scarlett Johansson, ou certains riches Qataris auraient pu facilement adhérer à ce constat. Bien qu’il faille certainement se méfier de l’effet d’optique consistant à renforcer l’importance du phénomène dès lors qu’il concerne une célébrité, la réputation de notre pays en pâtit malgré tout et le tourisme en souffre d’autant.

Si l’on s’en réfère aux statistiques de l’INSEE relatives aux vols et tentatives de vols, le sentiment renvoyé est que les plus riches sont clairement les plus ciblés. Les commerçants et les cadres seraient en effet plus souvent victimes que les retraités et les ouvriers. Sans craindre une lapalissade, on pourrait ajouter que ceci peut notamment s’expliquer par le fait qu’ils détiennent plus de biens, suscitant ainsi la convoitise. Les cadres pour leurs biens propres et les commerçants pour leurs marchandises. Le sort des personnes moins riches n’est pas pour autant enviable. Elles apparaissent en effet dans les statistiques comme davantage exposées aux violences.

Pour revenir aux faits de vol, vous évoquez dans votre question deux cas assez différents. Il en existe en pratique et pour les statisticiens une multiplicité. Les auteurs du vol des touristes chinois étaient violents, plusieurs victimes ont même été hospitalisées. Cette violence, on ne la retrouve pas, semble-t-il, dans le vol du PDG de Gifi. Ce dernier cas pourrait ainsi davantage être rattaché à l’agression des diplomates saoudiens sur le périphérique parisien en 2014, ainsi qu’à l’agression de Mme Kardashian, puisque ces faits supposent que les agresseurs ont eu accès à des informations confidentielles. De nombreuses différences demeurent néanmoins : certaines de ces agressions sont armées, d’autres non, certaines en véhicule, d’autres à domicile. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, les vols sans violence, comme semble-t-il celui du président de Gifi, suivent « une tendance très faiblement haussière ». Les vols à main armée ont tendance, quant à eux, à baisser. Mickaël Scherr, chargé d’études statistiques à l’ONDRP a relevé toutefois en juin dernier que « la répartition des vols à main armée a été fortement modifiée au détriment des particuliers. » Il a notamment précisé qu’en 2015, les particuliers faisaient l’objet de 45% des vols à main armée, alors qu’ils ne faisaient l’objet « que de » 37%, deux ans auparavant. Vous le voyez, il est donc délicat de présenter un panorama simpliste de la situation. Les désertes vers CDG et le Bourget sont visées par les délinquants qui profitent de la densité de la circulation pour attaquer leurs victimes.

Mais ces faits restent cependant exceptionnels au regard de l’ensemble de la délinquance. En revanche, nous avons observé récemment plusieurs autres cas ciblant des personnes très fortunées. Il s’agissait notamment de vols de montres de grandes valeurs portées par des Qataris. Cette situation attend bien sûr une réponse claire de la justice.

De nombreux spécialistes pointent du doigt la faiblesse de la réponse pénale à l’encontre de ce type de délit. Qu’en est-il vraiment ? Quelle est la réaction des autorités face à ces phénomènes ?

Encore une fois, nous sommes face à une grande diversité de situations. Les délinquants ne seront pas du tout jugés de la même manière suivant leur âge, leurs antécédents, l’importance du préjudice subi par les victimes et les circonstances de la commission des infractions. Un voleur armé majeur ayant dévalisé une personne richissime sera évidemment puni bien plus lourdement qu’un simple pickpocket mineur. On voit bien dans les différentes affaires, que certaines d’entre elles relèvent de ce qu’on appelle la criminalité organisée alors que d’autres sont bien plus modestes. Pour l’affaire Kardashian et le PDG de Gifi, les voleurs semblent avoir été bien organisés et surtout informés. Il est difficile de les comparer par exemple à cette autre affaire qui a concerné en mai dernier un proche de Bill Clinton victime d’un pickpocket. Les limites de la sanction contre ces derniers types de délinquants sont les mêmes que pour l’ensemble de la délinquance. Ce sera en effet toujours plus compliqué s’ils sont mineurs, s’ils sont étrangers et requièrent donc l’intervention d’un interprète toujours coûteux pour l’Etat. Il existe de ce fait en pratique des sortes d’arbitrages qui sont réalisés. Lors de sa fameuse audition devant les parlementaires, celle qui lui a coûté sa carrière, le général de gendarmerie Bertrand Soubelet ne s’en était d’ailleurs pas caché. Il avait donné des exemples concrets, mentionnés à nouveau dans son livre : « les gendarmes sur le terrain ont des instructions. Si vous arrêtez des mineurs d’origine étrangère, il faut les remettre en liberté car on n’a pas les moyens de payer un interprète. De même si le délit de cambriolage n’atteint pas la somme de 300 euros, on remet le délinquant dehors. »

Il est tout de même très inquiétant de voir les répercussions que peuvent avoir ce type de phénomène et surtout le « traitement » judiciaire qui s’en suit, sur le tourisme notamment, puisque vous évoquiez précédemment le cas des touristes chinois. Selon le cabinet Protourisme, depuis un an le taux d’occupation des hôtels à Paris aurait baissé de 17% et le revenu par chambre de 32%. Selon le comité régional du tourisme, on compte une perte d’environ 750 millions d’euros depuis le début de l’année. Jamais semble-t-il le tourisme à Paris n’aurait connu une telle crise. Le tourisme c’est pourtant 7% du PIB de la France et 2 millions d’emplois directs et indirects. Certes il existe plusieurs raisons expliquant cette situation : terrorisme, développement Airbnb etc… mais il est certain que les agressions récurrentes de touristes jouent malgré tout un rôle non négligeable. Les autorités doivent donc agir.

Consciente du problème, la préfecture de paris a présenté, en juin, 26 mesures pour tenter de rassurer les touristes : renforcement de la présence policière sur les lieux les plus touristiques (Notre-Dame, Montmartre, Opéra, etc.) ; sensibilisation des touristes aux comportements à risques ; dépôt de plainte simplifié en 16 langues etc. Peut-être que d’autres voies seront également explorées. Une association d’acteurs du tourisme, Alliance 46-2, déplorant la crise auquel est confronté le tourisme français a en effet formulé plusieurs propositions au mois de septembre dernier. Au nombre de celles-ci, figurait la création d’une circonstance aggravante pour les délits commis dans les zones touristiques ainsi qu’une interdiction d’y paraître pour les récidivistes. Si cet effort mérite que l’on s’y intéresse, il ne faudrait pas oublier néanmoins que c’est moins le quantum de la peine, que la rapidité

et la certitude de son exécution qui sera la plus à même de faire reculer ce type de délinquance. Rallonger des durées de peines théoriques risque de n’avoir en ce sens qu’un effet limité pour endiguer ce phénomène. La solution risque dès lors de devoir être recherchée hélas mécaniquement du côté des sempiternelles questions de manques de moyens et de sous-capacités carcérales qui entravent continuellement le bon fonctionnement de notre justice.

Retrouvez ici l’interview sur le site d’Atlantico

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Exécution ratée d’Osny : l’IPJ constate l’impuissance de nos prisons face aux détenus radicalisés

Boulevard Voltaire a interviewé Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l’Institut pour la Justice, suite à l’exécution ratée d’un surveillant à la prison d’Osny. Cette affaire révèle l’isolement lacunaire des détenus radicalisés. Un isolement difficile à réaliser tant le sous-équipement carcéral est grand. Nos moyens sont inadaptés au regard de la dangerosité des profils djihadistes.

Selon vous, que devons-nous retenir de l’exécution ratée d’Osny ? En quoi cette affaire est-elle différente des autres émeutes ou agressions contre les gardiens de prison ?

S’il est évidemment préférable d’attendre que la lumière soit faite sur le déroulé précis des événements pour se prononcer, nous pouvons d’ores et déjà relever que la saisine du parquet antiterroriste de Paris marque incontestablement une nouvelle étape vers la reconnaissance d’une qualification terroriste. Ici, il ne s’agirait pas en effet d’une agression liée au fonctionnement de la prison, telle qu’une réaction violente à une fouille de cellule. Non. Ici, l’objectif aurait plutôt été d’exécuter — par égorgement — un agent, représentant l’État, selon les pratiques de Daech. Cette exécution aurait été concertée entre plusieurs détenus regroupés au sein de cette unité dédiée à la déradicalisation. S’il semble qu’aucune revendication de Daech n’ait, pour l’heure, été notée, ces djihadistes semblent, par leur action violente, vouloir signifier leur détermination et leur capacité à poursuivre leur combat, malgré leur incarcération. Cette « tentative d’exécution » fait naturellement écho à la vidéo de Larossi Abballa, le tueur de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, qui avait très distinctement appelé à cibler les surveillants pénitentiaires, en sus des policiers et des journalistes.

À en croire Le Figaro, l’arrivée de deux détenus aurait déstabilisé l’unité dédiée. Ces unités ne s’adressent en principe qu’aux détenus ayant une chance de renoncer au terrorisme. Dans le cas contraire, l’isolement doit être privilégié. La question initiale de l’évaluation de la dangerosité est donc cruciale. Or, cette question est particulièrement délicate lorsqu’elle se heurte à la taqiya, cette — désormais célèbre — stratégie de dissimulation. Le 14 janvier dernier, Géraldine Blin, directrice du projet de lutte contre la radicalisation, n’hésitait pas, elle-même, à déclarer dans le journal Le Monde, que le « degré d’authenticité est très dur à évaluer ».

La présence d’une arme et d’un téléphone semble aussi conforter le constat dressé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans son rapport du 6 juillet dernier, suivant lequel les personnes placées dans ces unités ne sont pas soumises à un régime d’isolement et suivant lequel l’étanchéité entre les quartiers d’un même établissement pénitentiaire apparaîtrait comme un « vœu pieux ».

Alain Bauer, que vous citez dans votre communiqué, pose la question suivante : « Parlons-nous de radicalisation de l’islam ou d’islamisation de la radicalité ? » Pourrait-on parler d’une islamisation de la délinquance ?

Alain Bauer reproche surtout au terme « radicalisation » de signifier tout et son contraire.

Depuis Mohammed Merah, la plupart des terroristes ont un passé de délinquant. C’est si vrai que certains criminologues usent du néologisme « gangsterrorisme ». Pour autant, je crois qu’il faut se garder d’en déduire un peu vite que tous les délinquants pourraient devenir des terroristes islamistes. Nous savons que les djihadistes recrutent, à la manière d’une secte, des délinquants manipulables, violents et en marge de la société. Ceux pour qui la délinquance constitue un mode de vie représentent donc une cible de choix — de surcroît lorsqu’ils se révèlent sensibles à une forme odieuse de chantage à certaines promesses douteuses de rédemption.

Selon vous, que faudrait-il changer ? L’échec est-il dû à une mauvaise compréhension de la criminalité ou à une mauvaise politique pénale ?

L’angélisme de Christiane Taubira a fait des ravages que peinera à contenir le pragmatisme tardif de Jean-Jacques Urvoas. Il faut, de toute urgence, une vision, du courage et des moyens. 100.000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution. Certaines ne seront sans doute jamais exécutées. Sachant, peut-être par son histoire, ô combien « les faits sont têtus », la gauche elle-même a fini par reconnaître l’urgence de la construction des 20.000 places de prison dont elle avait pourtant annulé le programme de construction, voté sous le quinquennat précédent…

Les programmes de déradicalisation, jadis idéalisés non sans une candeur criminelle, font couler aujourd’hui beaucoup d’encre sceptique, sans pour autant que soit votée une véritable mesure de rétention de sûreté susceptible de neutraliser les terroristes les plus dangereux. Vous l’aurez compris, le tableau est sombre et ôte toute prétention à l’exhaustivité. Un exemple toutefois, par son actualité criante, mérite encore d’être souligné. Alors que nous apprenons l’existence terrifiante d’enfants-soldats dans les rangs de Daech (dont nombre d’entre eux seront bientôt appelés à regagner l’Hexagone), alors que l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic déclarait encore à la télévision belge, au mois d’août dernier, qu’Adel Kermiche, l’auteur de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, était en contact avec des personnes plus jeunes que lui et notamment beaucoup de jeunes filles de 14 à 16 ans lorsqu’il cherchait à partir en Syrie, notre justice des mineurs, déjà exsangue, désarme : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes, fin de la peine de perpétuité pour mineurs (sachant qu’en moyenne, la durée réellement exécutée de ces peines — pour les majeurs — « n’est que » de vingt ans)…

Les traits saillants de la réforme catastrophique du droit pénal des mineurs, annoncée par Christiane Taubira peu avant sa démission, sont repris, discrètement, dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, porté par son successeur et dont le vote se poursuivra d’ici quelques semaines. En guerre face à des individus déterminés à sacrifier leur vie, il pourrait être judicieux, pour tenter de limiter les bains de sang qui ne manqueront pas de survenir, d’adapter quelque peu notre clémence…

Lire ici l’entretien de Guillaume Jeanson sur Boulevard Voltaire

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Retour sur une notion polémique

Une notion revient très souvent aujourd’hui dans les propos de nos hommes politiques, celle d’État de droit. Malheureusement, cette notion est le plus souvent utilisée de manière polémique, pour mettre fin au débat plutôt que pour argumenter, et ce que recouvre ce terme « État de droit » reste indéfini.

Cet usage polémique est fort dommageable parce que l’on peut s’attendre à ce que ces abus finissent, dans un premier temps, par restreindre indûment la réflexion et ainsi nous exposer inutilement à de graves dangers, et, dans un second temps, par discréditer totalement une notion pourtant importante.

Il convient donc d’essayer de mieux cerner ce qu’est l’État de droit. En réalité, le terme recouvre deux idées différentes : il désigne d’une part un État soumis au droit, quel que soit le contenu de ce droit, et d’autre part un État qui respecte certains principes de justice fondamentaux. De la confusion, volontaire ou non, entre ces deux idées, naît l’essentiel de l’obscurité et de la stérilité du débat public au sujet de l’État de droit.

 

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Justice du XXI ème siècle : la tribune de l’IPJ dans Valeurs Actuelles

Valeurs Actuelles a ouvert ses pages à l’Institut pour la Justice dans son édition du 25 août où Guillaume Jeanson critique le projet de loi portant sur modernisation de la justice du XXI ème siècle. Il estime que face au crime organisé et au terrorisme, la justice du XXI ème siècle mérite mieux que le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

Pour une vraie réforme de la justice

A l’heure où le stakhanovisme législatif nous offre deux textes de loi supplémentaires ambitionnant de refonder notre « justice du XXIe siècle » à l’aune d’une « lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » dont l’issue s’annonce d’ores et déjà délicate, les citoyens effarés découvrent un énième dysfonctionnement judiciaire celui ayant conduit Sofiane Rasmouk, rebaptisé par les médias non sans une certaine clairvoyance – « le monstre de Colombes », à briser la vie de deux innocentes jeunes femmes.

Celui qui est décrit comme « multirécidiviste à la personnalité psychopathique », condamné cette semaine par la cour d’assises de Nanterre à la réclusion à perpétuité, aurait en effet accompli son sinistre forfait alors même qu’il faisait l’objet d’un placement en semi-liberté. Une mesure qu’il aurait violée plus d’une dizaine de fois en seulement trois mois, sans jamais figurer pour autant sur le fichier des personnes recherchées et sans susciter l’émoi des services concernés. Le sociologue Julien Mucchielli nous apprend qu’interrogée à ce sujet par l’enquêteur la direction de la prison de la Sante aurait rétorqué : « Oui, bon, on ne va pas signaler à chaque fois qu’ils ne réintègrent pas, parfois ils ont besoin de souffler ».

La lutte contre le terrorisme est un impératif difficilement contestable La pénurie de la justice, une réalité qu’on aurait tort de facilement éluder. Pour autant, il est loisible de s’interroger : est-ce que ces deux textes de loi aideront vraiment à ce qu’un drame comme celui de Colombes ne puisse jamais se reproduire?

Avec impertinence, certes, je crains qu’il soit permis d’en douter. Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice, dénonçait déjà en 2013, dans son livre intitulé Quand la justice crée l’insécurité, les dérives de notre justice qui semblent en être ici responsables. Contrairement à la plupart des pays développés, la France ne s’est pas dotée des bons outils pour évaluer avec justesse la dangerosité de ses criminels et délinquants sexuels.

Notre sous-capacité carcérale nous a conduits à rivaliser d’ingéniosité pour éviter toujours plus la prison. Si cette dernière ne saurait évidemment constituer la seule réponse pénale envisageable et si elle échoue trop souvent à « rééduquer » les délinquants, comme d’aucuns l’en imaginent capable, son rôle est aussi – n’en déplaise à ses contempteurs – de dissuader et de neutraliser les profils les plus dangereux.

S’il est toujours illusoire de prétendre, par trop aisément, éradiquer complètement la sauvagerie criminelle et élucider le mystère du mal, nous aurions tort de nous priver des acquis de la criminologie moderne. On sait, depuis le traité Des délits et des peines, de 1764, écrit par Cesare Beccana, que «la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ».

Or, qui sait que près de 80 000 peines de prison sont toujours en attente d’exécution ? Que 75 % des viols sont jugés comme de simples agressions sexuelles ? Et que, loin du mythe du tout carcéral, la prison ne concerne, en réalité, qu’une infraction juridiquement constituée sur trente ? Qui sait qu’une victime qui voit son agresseur relaxé ou acquitté – parfois même en dépit de lourdes réquisitions soutenues par le parquet – n’a pas le droit d’interjeter appel ?

Chaque sondage effectué ces dernières années témoigne d’une défiance grandissante des Français à l’endroit de leur justice et du souhait de voir mieux pris en compte les intérêts des victimes et la sécurité des citoyens. Ces deux textes peineront très certainement à combler leurs attentes.

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Réforme pénale : l’IPJ s’inquiète du sous-effectif des services de probation

L’Institut pour la Justice a été interviewé par le mensuel Lyon Capitale qui analyse dans un de ses articles la situation inquiétante des services de probation. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’association, dénonce un sous-effectif qui porte préjudice au bon fonctionnement de notre justice.

Les conseillers de probation sont chargés d’assurer le suivi des personnes condamnées en et en dehors des prisons. Mais leur important sous-effectif et leur manque cruel de moyens met à mal l’accomplissement de leurs missions. La réforme pénale qui devait venir à leur aide a fait un flop.

Une situation fermement condamnée par l’Institut pour la Justice qui estime que le bon fonctionnement de la justice, et notamment l’efficacité des aménagements de peines, dépend de la capacité des services de probation d’effectuer correctement leur travail. Leur sous-effectif complique considérablement leur mission. C’est ainsi le sens même de certaines mesures qui est remis en cause. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, rappelle que « qui dit libération conditionnelle dit mesure d’aide et de contrôle pendant un certain délai, c’est ce qui est censé être efficace. C’est le travail des agents de probation. Mais, étant en sous-effectif, ils ne peuvent plus assurer un suivi convenable. ». Une situation déplorable qui a conduit au désaveu de la politique menée par Christiane Taubira par le Gouvernement.

Lire ci-dessous l’article de Lyon Capitale

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Tribunaux correctionels pour mineurs : l’IPJ interrogé par La Gazette du Palais

À l’heure de la discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui inclut la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, la Gazette du Palais a interrogé l’Institut pour la Justice qui défend le maintien de ces juridictions.

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, rappelle que « le tribunal correctionnel des mineurs visait à soumettre des mineurs récidivistes les plus âges et les plus compliques au jugement de trois magistrats professionnels dont un juge des enfants. La formation du tribunal pour enfants, avec des assesseurs non professionnels intéressés aux questions de l’enfance ne permet pas toujours le recul et l’expérience nécessaires ». Si le gouvernement souhaite mettre fin à l’existence des tribunaux correctionnels pour les mineurs, l’Institut pour la Justice s’oppose vivement à cette disposition du projet de loi.

Autre réforme proposée par ce texte, la césure du procès pénal des mineurs qui dissocie de plusieurs mois la déclaration de culpabilité du délinquant du prononcé de la peine. Le but des initiateurs de cette disposition est de donner « le temps de d’évaluer le jeune et ses évolutions par rapport à son acte » selon Odile Barral, juge des enfants à Toulouse et membre du Syndicat de la magistrature. Guillaume Jeanson condamne cette mesure qui « viendra encore dramatiquement aggraver la lenteur déjà critique de la justice des mineurs. ». Par ailleurs, il déplore que les magistrats spécialisés « consacrent 70 % de leur temps à des activités socio-éducatives », et demande que leurs fonctions soient « recentrées ».

Ci-dessous, l’article de la Gazette des Palais

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