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Retour de Christiane Taubira ? L’Institut pour la Justice revient sur son bilan à la Chancellerie

A l’heure où la possibilité de la candidature de Christiane Taubira devient de plus en plus crédible, Atlantico a interrogé l’Institut pour la Justice qui revient sur son bilan contesté à la Chancellerie y compris par des élus de sa famille politique à commencer par son successeur Jean-Jacques Urvoas.

L’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira continue à susciter un fort engouement à gauche. Au point d’être pressentie par certains comme la représentante potentielle de la gauche en 2017. Pourtant, on peut s’interroger sur son bilan en tant que ministre de la Justice, son action ayant été maintes fois pointée du doigt par ses adversaires. Quels sont les effets aujourd’hui de la « vision » portée par Christiane Taubira en matière de justice ?

La vision portée par Christiane Taubira en matière de justice est emprunte de l’idéologie de l’école de la défense sociale nouvelle, cette forme théorisée ayant conduit à une véritable culture de l’excuse. Il n’est donc guère étonnant que ces 1351 jours passés place Vendôme se soient soldés par un bilan aussi médiocre face aux défis qui s’offraient à elle. Au cours de ces quatre années, le Syndicat de la Magistrature, celui du fameux mur des cons, a bénéficié d’une écoute attentive et d’une grande mansuétude de la part du garde des Sceaux. La prison n’a jamais autant été considérée comme l’école du crime. C’est donc tout naturellement qu’elle a été vouée aux gémonies. Le plan de construction de 24.000 nouvelles places, voté certes tardivement par la droite en 2012, a été supprimé. Et on a perdu 4 ans au cours desquels la situation n’a fait que se dégrader.

La principale loi qu’elle a fait voter, la loi du 15 août 2014, véritable pierre angulaire de son action, poursuivait ainsi un objectif clair : réduire les flux entrants en prison, en instaurant la « contrainte pénale » et industrialiser les flux sortants, avec « la libération sous contrainte ». On remarque aujourd’hui que la première est très peu usitée (un rapport rendu le 21 octobre dernier révèle que seules 2 287 contraintes pénales ont été prononcées en deux ans) et quant à la deuxième, Catherine Champrenault, Procureur général de Paris déclarait dans le Figaro il y a quatre mois à son sujet : « on se rend compte qu’elle est chronophage et finalement peu efficace ». Cette loi n’est donc pas une réussite. Il eût certainement mieux valu donner à la Justice le budget dont elle avait urgemment besoin et surtout construire ces fameuses places de prison sans lesquelles il est impossible de mettre rapidement à exécution un grand nombre de peines d’emprisonnement ferme prononcées par nos tribunaux.

Mais là où la vision de Christiane Taubira apparaît sans doute la plus entachée d’idéologie, c’est lorsque l’on veut bien se souvenir que ce dispositif de la loi de 2014 – destiné purement et simplement à vider les prisons – était alors présenté comme destiné à « lutter contre la récidive » alors que concomitamment, dans le même texte de loi, étaient méthodiquement abrogées toutes les règles visant justement à endiguer cette même récidive : suppression des peines plancher, de la révocation automatique des sursis simples, du régime spécial réservé aux récidivistes dans le cadre de l’exécution de leurs peines… Les effets principaux de cette « Vision » pourraient donc être synthétisés comme suit : un désarmement de la justice, une fuite du réel dans l’idéologie et un retard considérable pris dans tous les chantiers urgents qu’à dû reprendre en catastrophe le nouveau garde des Sceaux Jean- Jacques Urvoas dans la perspective de cette année électorale.

En prenant la place de sa consœur en janvier 2016, le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a critiqué les « mots qui masquent une absence de réalité« . Quelle est la réalité aujourd’hui au sein de l’administration judiciaire ?

La réalité est celle dont la presse s’est faite l’écho en février dernier : la justice est sinistrée, « clochardisée », pour reprendre les mots de Jean-Jacques Urvoas. Cette réalité est notamment ressortie au grand jour à l’occasion de ce que les médias ont appelé « l’appel de Bobigny », l’action menée par le Barreau de Bobigny pour dénoncer les retards considérables pris dans le traitement des affaires par la Justice à cause de son manque criant de moyens. Etaient alors par exemple révélés que dans cette juridiction, dont le cas n’est guère hélas isolé, « des affaires graves de délinquance organisée ou de stupéfiants (sont) jugées parfois six ans après les faits. »

L’autre problème de cette réalité de terrain est que si l’affaire est jugée tardivement, le jugement rendu est, quant à lui, également mis à exécution très tardivement. Les jugements qui ne sont pas exécutés immédiatement à l’audience mettent en moyenne presque six mois pour être exécutés et seule la moitié d’entre eux est exécutée en moins de quatre mois. Ce délai s’explique par l’inaction du parquet qui elle-même s’explique par l’absence de places de prison. Les chiffres et l’analyse Infostat 2013 expliquent très clairement que : « globalement, plus le quantum ferme restant à exécuter est long, plus les délais d’exécution son courts. Les reliquats fermes de plus de 420 jours (14 mois) sont exécutés les plus rapidement suivis par un allongement régulier des délais de mise à exécution au fur et à mesure que le quantum à exécuter diminue. »

Ce choix d’exécuter d’abord les peines les plus longues est compréhensible du point de vue de la justice. Il entraîne néanmoins une conséquence grave : en retardant l’exécution des peines les plus courtes, il est très problématique du point de vue de l’effet dissuasif exercé par la sanction. Le philosophe Beccaria dans son traité des délits et des peines en 1764, écrivait déjà : « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité. » Les chiffres de Pierre-Victor Tournier, connus le plus souvent pour faire autorité en la matière, étaient les suivants au 1er septembre 2016 : sur les 58.587 places opérationnelles, 4.102 sont inoccupées (821 en maisons d’arrêt et 3.281 en établissements pour peine). Les 68.253 personnes détenues se répartissent donc dans 54.485 places.

On compte donc 13.768 détenus en surnombre. Le taux de surpopulation est donc de 24 détenus en surnombre pour 100 places opérationnelles. Sur ces 13.768 détenus en surnombre, 1.439 dorment sur un matelas posé à même le sol.

En plus de cet instantané donnant une idée précise de la sous-capacité carcérale existante dans notre pays, il ne faut pas oublier qu’il existe un stock tournant de 80 à 100.000 places de prison en attente d’exécution. La situation est donc véritablement critique. C’est ce qui explique pourquoi Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ont annoncé ces dernières semaines un plan de construction de prison qui envisage de construire entre 10.309 cellules individuelles (dont 800 doubles) et 16.143 cellules (dont près de 1.500 doubles).

Quelles sont les conséquences de ce quinquennat aujourd’hui en matière de délinquance ? Quel est l’impact de la politique de Christiane Taubira sur ce point ?

Les conséquences de ce mouvement de balancier sur les prisons entre le début et la fin du quinquennat sont préoccupantes car la situation s’envenime depuis quelques mois. Avant de parler de la délinquance générale, sujet comme nous le verrons à la traçabilité délicate, il faut dire un mot des prisons.

Christiane Taubira farouchement hostile au renseignement pénitentiaire, point sur lequel son successeur est là aussi revenu, a encore fait perdre beaucoup de temps précieux qui aurait pu certainement permettre d’agir plus efficacement pour déceler la dangerosité d’individus radicalisés en détention.

Pour mémoire, une étude britannique du centre international d’étude de la radicalisation et de la violence politique (ICSR) publiée le 11 octobre dernier est venue soutenir que les prisons européennes seraient devenues de véritables pépinières pour les réseaux djihadistes qui seraient désireux de recruter des criminels prêts à l’emploi.

Ceci a de quoi effrayer quand on le rapproche au fait que le mois dernier, Jean-Jacques Urvoas a déclaré que les prisons françaises comptent près de 1.400 détenus considérés comme radicaux. Ces deux derniers mois, de nombreuses révoltes et mutineries ont par ailleurs éclaté dans diverses prisons telles que Osny, Liancourt, Valence et en Savoie. Ces incidents ont à chaque fois reposé la question des fouilles en détention qui demeure une source abondante de mécontentement chez le personnel pénitentiaire. Ce sujet est très délicat car la marge de manœuvre des Etats est considérablement limitée par les arrêts de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui interprète assez largement l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatif aux traitements inhumains et dégradants. Circulent donc abondamment dans les prisons françaises des téléphones, des armes et des produits stupéfiants.

L’impact sur la délinquance est difficile à évaluer de façon chiffrée en raison de nombreux problèmes de ruptures statistiques dus à l’introduction de nouveaux logiciels de rédaction des procédures au sein de la gendarmerie et de la police. A défaut d’être exhaustif sur ce point, j’illustrerai mon propos en citant le préambule du numéro de janvier 2014 de la publication Les tableaux de bord de l’ONDRP : « Pour l’année 2012, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les nombres de faits constatés par la gendarmerie ne peuvent plus être comparés avec ceux des années précédentes. L’ONDRP attribue les fortes variations observées en 2012 à une rupture de continuité statistique. En 2012, l’Observatoire considère que les gendarmes n’ont pas enregistré les nombres de faits constatés, de faits élucidés et de personnes mises en cause dans des conditions comparables à celles de 2011 et des années antérieures. » De sérieuses difficultés ont aussi été annoncées à l’occasion de la mise en place d’un nouveau logiciel de rédaction des procédures pour la police dont le déploiement avait commencé en 2013. La mission d’inspection mandatée début 2013 pour étudier la rupture en zone gendarmerie a anticipé cette situation, estimant « les statistiques de la délinquance enregistrée par la police nationale ne seraient pas fiabilisées en données brutes avant le 1er janvier 2016« . Sachant que « cette hypothèse optimiste était basée sur un déploiement complet de LRPPN en mode connecté avant l’été 2014″, il se pourrait donc que « la première année fiable ne puisse être alors que l’année 2017« , et que « les premières comparaisons annuelles de données brutes ne pourraient être effectuées qu’en 2018« . Cette situation fait que la publication mensuelle des faits constatés est devenue très délicate pour l’ONDRP, de même que la comparaison avec les chiffres antérieurs à 2012. La triste réalité de l’explosion, ces dernières années, du terrorisme et des violences extrêmes comme celles observées récemment avec l’affaire de Viry-Châtillon, font toutefois craindre que l’impact de la politique menée par Christiane Taubira sur la délinquance n’ait pas été complètement neutre, pour dire le moins.

Qu’est-ce que ce bilan dit de la capacité de Christiane Taubira à gérer une administration, et donc à prendre la tête de l’Etat ?

Évidemment je me garderais bien de tirer des conséquences trop générales sur les capacités de Christiane Taubira à gérer une administration et donc à prendre la tête de l’État. Je crains simplement que les conséquences de son action à la Justice n’aient pas toujours été aussi élevées hélas que les élans de son verbe.

Nous pouvons en outre relever que depuis son passage Place Vendôme, la confiance des Français en leur justice est désormais en chute libre : suivant le CEVIPOF, il ne s’agit que de 44% des Français, soit un recul de 4 points en seulement un an. Mais le plus inquiétant réside sans doute, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire précédemment, dans le fait que cette défiance semble maintenant atteindre le système dans son ensemble. La même étude révèle en effet que 70% des Français n’ont pas confiance dans les chiffres officiels de la délinquance et que 44% d’entre eux estiment que les démocraties ne savent pas bien maintenir l’ordre. Face à un tel bilan, il est regrettable que Jean-Jacques Urvoas, choisi pour mener une politique manifestement différente, ne puisse disposer d’un peu plus de temps.

Retrouvez, ici, l’entretien d’Atlantico

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Viry-Châtillon : pour l’IPJ, les règles d’engagement des forces de l’ordre doivent changer

Après l’agression au cocktail Molotov blessant plusieurs policiers à Viry-Châtillon, dont un très grièvement, Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, écrit son indignation dans une tribune libre publiée sur le Figaro Vox et préconise une évolution des règles d’engagement des forces de l’ordre.

«Ils ont attaqué l’arrière de la voiture, (…) jeté des cocktails Molotov à l’intérieur et (…) tenté de bloquer la sortie du véhicule». Non, cette scène ne s’est pas déroulée en Syrie. Elle s’est déroulée en France, à Viry-Châtillon, samedi dernier en début d’après-midi. À croire que dans l’Essonne, on ne se cache même plus pour tuer les représentants d’une autorité de l’État dont on peine vraiment à prononcer encore le nom.

Brûlé à 30%, cet adjoint de sécurité de 28 ans est plongé dans le coma artificiel, son pronostic vital engagé. Brûlée aux mains et au visage, cette mère de trois enfants, mutée un mois plus tôt depuis la Drôme, est arrêtée trois mois. Avec deux autres de leurs collègues traumatisés, souffrant de fractures et d’ecchymoses, ils ont été violemment attaqués par une quinzaine d’individus armés, aux visages masqués. De leurs véhicules sérigraphiés, il ne reste désormais que deux carcasses carbonisées. Encore des cocktails Molotov. Encore des pavés. Encore ce déchainement violent de haine anti-flic. Mais avec cette fois, une intention plus nette, plus claire, plus affichée de tuer. Alors que les véhicules habités s’embrasaient, les agresseurs auraient délibérément tenté d’en bloquer les portes, délibérément tenté de les brûler vifs.

Pour le sociologue Sébastian Roché, ceci n’est pas un «dérapage». C’est une «violence ciblée». Cette action a été minutieusement préparée et orchestrée. La présence de ces policiers gênait. Alors qu’ils stationnaient depuis plusieurs jours à ce carrefour dit «du fournil», lieu illustre de vols et d’agressions d’automobilistes, sacralisant même pour des apprentis-délinquants une sorte de rite de passage, il était temps de les déloger.

Depuis mai 2015, les autorités avaient décidé de reconquérir ce carrefour. D’abord en réaménageant les lieux: rasant les haies à proximité, réduisant la durée du feu rouge et déplaçant l’arrêt où les agresseurs faisaient mine de guetter leur bus, plutôt que leurs proies. Ensuite, en juchant sur un mât une caméra de «vidéosurveillance» – ou de «vidéoprotection», selon la nove-langue choisie. C’est cette dernière qui devait déclencher l’ire des occupants des lieux, tant ceux qui s’adonnent aux trafics de drogue, ceux qui rongent la Cité voisine de la grande Borne et en consument fatalement la jeunesse, se montrent rétifs à la magie du téléobjectif. Cette caméra devait ainsi, tel un aimant bermudien, attirer à elle toutes sortes de calamités: ciblée tour à tour par un camion benne volé, une scie industrielle et une voiture incendiée, c’est finalement une camionnette «réquisitionnée», faisant office de voiture bélier, qui avait eu raison d’elle, le 24 septembre dernier. La reprise des festivités au plus grand dam des automobilistes n’avait guère alors tardé, jusqu’à ce que le remplacement de cette caméra ne vienne à nouveau siffler la fin de la récré. Ciblée encore, les autorités décidaient d’y envoyer des policiers la protéger, avec le bouquet final que l’on connaît.

Suivant les chiffres officiels, la durée de vie d’une caméra de vidéosurveillance est de 5 à 8 ans. À Viry-Châtillon, elle l’est sans doute un peu moins. Que dire de celle des policiers?

«Le manque d’effectifs a fait qu’on a été obligés d’envoyer des collègues du service général (sur cette mission), pas équipés de tenues ignifugées et pas rompus à l’ultraviolence» déclarait hier Claude Carillo, secrétaire départemental d’Alliance. À force d’accepter, au gré des renoncements et lâchetés politiques, la fixation d’unités CRS en des lieux tels que Calais et Notre Dame des Landes, on se retrouve contraint d’envoyer en première ligne, sur des théâtres urbains sensibles, des personnes inexpérimentées et sous-équipées. Parfois au péril même de leurs vies.

Il ne fait pas bon officier aujourd’hui au sein des forces de l’ordre, tant les actes de violence dont elles sont victimes sont en augmentation. En 2015, 12.608 policiers ont été blessés en service et 5.684 agressions ont été recensées contre des gendarmes. La situation se tend. Sans même évoquer le drame de Magnanville, il suffit de se remémorer les violences qui ont émaillé les manifestations loi travail, au cours desquelles, depuis le boulevard du Montparnasse jusqu’au pont de Valmy, en mai et en septembre déjà, les cocktails Molotov étaient de sortie. Sur ce dernier point, la Chancellerie a réagi, se fendant, le 20 septembre dernier, d’une circulaire dédiée aux violences commises lors des manifestations, pour demander aux procureurs de porter notamment «une attention particulière aux faits commis au préjudice des forces de l’ordre». De quoi, sans mauvais esprit aucun, rendre sans objet le plan ministériel de prévention des suicides dans la police, lancé en janvier 2015.

De manière plus générale, le drame ordinaire de Vitry brûle les lèvres d’une question absurde: comment protéger les policiers chargés de protéger les caméras chargées elles-mêmes de nous protéger?

Fustiger en fin de quinquennat le bilan de celui de ses prédécesseurs, initier une «grève du zèle» ou même une glose sémantique sur la définition exacte de «zone de non-droit», nous paraissent autant d’attitudes peu enclines à offrir de réelles solutions à ce problème délicat.

 Une première évidence, il faut moins de cynisme et plus de recrutements. François Hollande revendiquait en novembre dernier lors du congrès de Versailles la création, au cours de son mandat, de près de 9000 postes supplémentaires de gendarmes et de policiers. S’appuyant sur deux documents de la Cour des comptes publiés le 25 mai dernier, Jean-Marc Leclerc révélaient cependant que les postes promis ne correspondaient pas au poste pourvus et que seuls 290 emplois supplémentaires avaient semble-t-il vraiment été créés. Certes à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2017 en Conseil des ministres, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé pour 2017 la création de 2.031 postes au sein de la police nationale et 255 postes de gendarmes. On reste néanmoins loin des 9000 annoncés.

Une deuxième évidence, il faut donner aux policiers les moyens de se défendre. Outre la question importante de leur équipement, se pose celle de leurs règles d’engagement. L’article 12 de la proposition de loi, enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 29 juillet 2016 par les députés LR, pourrait permettre aux policiers de tirer après deux sommations, dans un certain type de situations. Balayé d’un revers de main par la commission il y a quelques jours, ce texte qui sera bientôt débattu en séance publique mériterait pourtant, au regard de cette actualité brulante, que l’on y prête davantage d’attention.

Une troisième évidence, il faut lutter plus efficacement contre le trafic illicite de produits stupéfiants. Car c’est lui qui met les quartiers en coupe réglée, qui arme, qui suborne cette jeunesse et finance le terrorisme. L’ouverture d’une salle de shoot cette semaine envoie en ce sens un signal catastrophique, puisque pourront y être désormais consommés, en toute impunité, des produits directement issus de cette activité.

La gendarmerie a annoncé il y a quelques jours qu’elle allait bénéficier d’une subvention de 956 000 euros pour l’acquisition de drones et la formation des télépilotes de 2015 à fin 2017. N’en doutons pas, les perspectives ne manqueront pas, pour elle, d’être intéressantes. Si les moyens alloués aux forces de l’ordre devaient toutefois se raréfier, nous serions en droit de nous interroger: pour reconquérir un territoire perdu, vaut-il mieux patrouiller au sol ou filmer depuis le ciel?

Lire ici la tribune libre de Guillaume Jeanson sur Figaro Vox

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Affaires Kardashian et PDG de Gifi : décryptage de l’Institut pour la Justice

Suite aux agressions de Kim Kardashian et du PDG de l’enseigne Gifi qui revenait de l’aéroport CDG en voiture, Atlantico interroge l’Institut pour la Justice sur cette criminalité si spécifique à l’attention des plus riches.

Mercredi dernier, le PDG de l’enseigne Gifi s’est fait dérober 100 000 euros, alors qu’il revenait de l’aéroport Charles de Gaulle avec sa femme. Cet été déjà, un car transportant des touristes chinois avait été attaqué près de l’aéroport de Roissy. Sommes-nous revenus au temps des bandits de grand chemin ? Qu’observe-t-on, notamment dans les statistiques ?

La révélation de ce nouveau fait divers vient confirmer une évidence : les personnes possédant le plus de biens constituent des cibles privilégiées pour certains voleurs et agresseurs. Lesquels sont alors le plus souvent organisés. On se souvient du communiqué dont s’était fendue Anne Hidalgo dans le prolongement de l’agression de Kim Kardashian. Il y était fait état d’un « un acte très rare » ne remettant pas en cause « la sécurité de l’espace public parisien ». Il n’est pas sûr que d’autres édiles du show business, telles que Nathalie Portman et Scarlett Johansson, ou certains riches Qataris auraient pu facilement adhérer à ce constat. Bien qu’il faille certainement se méfier de l’effet d’optique consistant à renforcer l’importance du phénomène dès lors qu’il concerne une célébrité, la réputation de notre pays en pâtit malgré tout et le tourisme en souffre d’autant.

Si l’on s’en réfère aux statistiques de l’INSEE relatives aux vols et tentatives de vols, le sentiment renvoyé est que les plus riches sont clairement les plus ciblés. Les commerçants et les cadres seraient en effet plus souvent victimes que les retraités et les ouvriers. Sans craindre une lapalissade, on pourrait ajouter que ceci peut notamment s’expliquer par le fait qu’ils détiennent plus de biens, suscitant ainsi la convoitise. Les cadres pour leurs biens propres et les commerçants pour leurs marchandises. Le sort des personnes moins riches n’est pas pour autant enviable. Elles apparaissent en effet dans les statistiques comme davantage exposées aux violences.

Pour revenir aux faits de vol, vous évoquez dans votre question deux cas assez différents. Il en existe en pratique et pour les statisticiens une multiplicité. Les auteurs du vol des touristes chinois étaient violents, plusieurs victimes ont même été hospitalisées. Cette violence, on ne la retrouve pas, semble-t-il, dans le vol du PDG de Gifi. Ce dernier cas pourrait ainsi davantage être rattaché à l’agression des diplomates saoudiens sur le périphérique parisien en 2014, ainsi qu’à l’agression de Mme Kardashian, puisque ces faits supposent que les agresseurs ont eu accès à des informations confidentielles. De nombreuses différences demeurent néanmoins : certaines de ces agressions sont armées, d’autres non, certaines en véhicule, d’autres à domicile. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, les vols sans violence, comme semble-t-il celui du président de Gifi, suivent « une tendance très faiblement haussière ». Les vols à main armée ont tendance, quant à eux, à baisser. Mickaël Scherr, chargé d’études statistiques à l’ONDRP a relevé toutefois en juin dernier que « la répartition des vols à main armée a été fortement modifiée au détriment des particuliers. » Il a notamment précisé qu’en 2015, les particuliers faisaient l’objet de 45% des vols à main armée, alors qu’ils ne faisaient l’objet « que de » 37%, deux ans auparavant. Vous le voyez, il est donc délicat de présenter un panorama simpliste de la situation. Les désertes vers CDG et le Bourget sont visées par les délinquants qui profitent de la densité de la circulation pour attaquer leurs victimes.

Mais ces faits restent cependant exceptionnels au regard de l’ensemble de la délinquance. En revanche, nous avons observé récemment plusieurs autres cas ciblant des personnes très fortunées. Il s’agissait notamment de vols de montres de grandes valeurs portées par des Qataris. Cette situation attend bien sûr une réponse claire de la justice.

De nombreux spécialistes pointent du doigt la faiblesse de la réponse pénale à l’encontre de ce type de délit. Qu’en est-il vraiment ? Quelle est la réaction des autorités face à ces phénomènes ?

Encore une fois, nous sommes face à une grande diversité de situations. Les délinquants ne seront pas du tout jugés de la même manière suivant leur âge, leurs antécédents, l’importance du préjudice subi par les victimes et les circonstances de la commission des infractions. Un voleur armé majeur ayant dévalisé une personne richissime sera évidemment puni bien plus lourdement qu’un simple pickpocket mineur. On voit bien dans les différentes affaires, que certaines d’entre elles relèvent de ce qu’on appelle la criminalité organisée alors que d’autres sont bien plus modestes. Pour l’affaire Kardashian et le PDG de Gifi, les voleurs semblent avoir été bien organisés et surtout informés. Il est difficile de les comparer par exemple à cette autre affaire qui a concerné en mai dernier un proche de Bill Clinton victime d’un pickpocket. Les limites de la sanction contre ces derniers types de délinquants sont les mêmes que pour l’ensemble de la délinquance. Ce sera en effet toujours plus compliqué s’ils sont mineurs, s’ils sont étrangers et requièrent donc l’intervention d’un interprète toujours coûteux pour l’Etat. Il existe de ce fait en pratique des sortes d’arbitrages qui sont réalisés. Lors de sa fameuse audition devant les parlementaires, celle qui lui a coûté sa carrière, le général de gendarmerie Bertrand Soubelet ne s’en était d’ailleurs pas caché. Il avait donné des exemples concrets, mentionnés à nouveau dans son livre : « les gendarmes sur le terrain ont des instructions. Si vous arrêtez des mineurs d’origine étrangère, il faut les remettre en liberté car on n’a pas les moyens de payer un interprète. De même si le délit de cambriolage n’atteint pas la somme de 300 euros, on remet le délinquant dehors. »

Il est tout de même très inquiétant de voir les répercussions que peuvent avoir ce type de phénomène et surtout le « traitement » judiciaire qui s’en suit, sur le tourisme notamment, puisque vous évoquiez précédemment le cas des touristes chinois. Selon le cabinet Protourisme, depuis un an le taux d’occupation des hôtels à Paris aurait baissé de 17% et le revenu par chambre de 32%. Selon le comité régional du tourisme, on compte une perte d’environ 750 millions d’euros depuis le début de l’année. Jamais semble-t-il le tourisme à Paris n’aurait connu une telle crise. Le tourisme c’est pourtant 7% du PIB de la France et 2 millions d’emplois directs et indirects. Certes il existe plusieurs raisons expliquant cette situation : terrorisme, développement Airbnb etc… mais il est certain que les agressions récurrentes de touristes jouent malgré tout un rôle non négligeable. Les autorités doivent donc agir.

Consciente du problème, la préfecture de paris a présenté, en juin, 26 mesures pour tenter de rassurer les touristes : renforcement de la présence policière sur les lieux les plus touristiques (Notre-Dame, Montmartre, Opéra, etc.) ; sensibilisation des touristes aux comportements à risques ; dépôt de plainte simplifié en 16 langues etc. Peut-être que d’autres voies seront également explorées. Une association d’acteurs du tourisme, Alliance 46-2, déplorant la crise auquel est confronté le tourisme français a en effet formulé plusieurs propositions au mois de septembre dernier. Au nombre de celles-ci, figurait la création d’une circonstance aggravante pour les délits commis dans les zones touristiques ainsi qu’une interdiction d’y paraître pour les récidivistes. Si cet effort mérite que l’on s’y intéresse, il ne faudrait pas oublier néanmoins que c’est moins le quantum de la peine, que la rapidité

et la certitude de son exécution qui sera la plus à même de faire reculer ce type de délinquance. Rallonger des durées de peines théoriques risque de n’avoir en ce sens qu’un effet limité pour endiguer ce phénomène. La solution risque dès lors de devoir être recherchée hélas mécaniquement du côté des sempiternelles questions de manques de moyens et de sous-capacités carcérales qui entravent continuellement le bon fonctionnement de notre justice.

Retrouvez ici l’interview sur le site d’Atlantico

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Exécution ratée d’Osny : l’IPJ constate l’impuissance de nos prisons face aux détenus radicalisés

Boulevard Voltaire a interviewé Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l’Institut pour la Justice, suite à l’exécution ratée d’un surveillant à la prison d’Osny. Cette affaire révèle l’isolement lacunaire des détenus radicalisés. Un isolement difficile à réaliser tant le sous-équipement carcéral est grand. Nos moyens sont inadaptés au regard de la dangerosité des profils djihadistes.

Selon vous, que devons-nous retenir de l’exécution ratée d’Osny ? En quoi cette affaire est-elle différente des autres émeutes ou agressions contre les gardiens de prison ?

S’il est évidemment préférable d’attendre que la lumière soit faite sur le déroulé précis des événements pour se prononcer, nous pouvons d’ores et déjà relever que la saisine du parquet antiterroriste de Paris marque incontestablement une nouvelle étape vers la reconnaissance d’une qualification terroriste. Ici, il ne s’agirait pas en effet d’une agression liée au fonctionnement de la prison, telle qu’une réaction violente à une fouille de cellule. Non. Ici, l’objectif aurait plutôt été d’exécuter — par égorgement — un agent, représentant l’État, selon les pratiques de Daech. Cette exécution aurait été concertée entre plusieurs détenus regroupés au sein de cette unité dédiée à la déradicalisation. S’il semble qu’aucune revendication de Daech n’ait, pour l’heure, été notée, ces djihadistes semblent, par leur action violente, vouloir signifier leur détermination et leur capacité à poursuivre leur combat, malgré leur incarcération. Cette « tentative d’exécution » fait naturellement écho à la vidéo de Larossi Abballa, le tueur de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, qui avait très distinctement appelé à cibler les surveillants pénitentiaires, en sus des policiers et des journalistes.

À en croire Le Figaro, l’arrivée de deux détenus aurait déstabilisé l’unité dédiée. Ces unités ne s’adressent en principe qu’aux détenus ayant une chance de renoncer au terrorisme. Dans le cas contraire, l’isolement doit être privilégié. La question initiale de l’évaluation de la dangerosité est donc cruciale. Or, cette question est particulièrement délicate lorsqu’elle se heurte à la taqiya, cette — désormais célèbre — stratégie de dissimulation. Le 14 janvier dernier, Géraldine Blin, directrice du projet de lutte contre la radicalisation, n’hésitait pas, elle-même, à déclarer dans le journal Le Monde, que le « degré d’authenticité est très dur à évaluer ».

La présence d’une arme et d’un téléphone semble aussi conforter le constat dressé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans son rapport du 6 juillet dernier, suivant lequel les personnes placées dans ces unités ne sont pas soumises à un régime d’isolement et suivant lequel l’étanchéité entre les quartiers d’un même établissement pénitentiaire apparaîtrait comme un « vœu pieux ».

Alain Bauer, que vous citez dans votre communiqué, pose la question suivante : « Parlons-nous de radicalisation de l’islam ou d’islamisation de la radicalité ? » Pourrait-on parler d’une islamisation de la délinquance ?

Alain Bauer reproche surtout au terme « radicalisation » de signifier tout et son contraire.

Depuis Mohammed Merah, la plupart des terroristes ont un passé de délinquant. C’est si vrai que certains criminologues usent du néologisme « gangsterrorisme ». Pour autant, je crois qu’il faut se garder d’en déduire un peu vite que tous les délinquants pourraient devenir des terroristes islamistes. Nous savons que les djihadistes recrutent, à la manière d’une secte, des délinquants manipulables, violents et en marge de la société. Ceux pour qui la délinquance constitue un mode de vie représentent donc une cible de choix — de surcroît lorsqu’ils se révèlent sensibles à une forme odieuse de chantage à certaines promesses douteuses de rédemption.

Selon vous, que faudrait-il changer ? L’échec est-il dû à une mauvaise compréhension de la criminalité ou à une mauvaise politique pénale ?

L’angélisme de Christiane Taubira a fait des ravages que peinera à contenir le pragmatisme tardif de Jean-Jacques Urvoas. Il faut, de toute urgence, une vision, du courage et des moyens. 100.000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution. Certaines ne seront sans doute jamais exécutées. Sachant, peut-être par son histoire, ô combien « les faits sont têtus », la gauche elle-même a fini par reconnaître l’urgence de la construction des 20.000 places de prison dont elle avait pourtant annulé le programme de construction, voté sous le quinquennat précédent…

Les programmes de déradicalisation, jadis idéalisés non sans une candeur criminelle, font couler aujourd’hui beaucoup d’encre sceptique, sans pour autant que soit votée une véritable mesure de rétention de sûreté susceptible de neutraliser les terroristes les plus dangereux. Vous l’aurez compris, le tableau est sombre et ôte toute prétention à l’exhaustivité. Un exemple toutefois, par son actualité criante, mérite encore d’être souligné. Alors que nous apprenons l’existence terrifiante d’enfants-soldats dans les rangs de Daech (dont nombre d’entre eux seront bientôt appelés à regagner l’Hexagone), alors que l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic déclarait encore à la télévision belge, au mois d’août dernier, qu’Adel Kermiche, l’auteur de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, était en contact avec des personnes plus jeunes que lui et notamment beaucoup de jeunes filles de 14 à 16 ans lorsqu’il cherchait à partir en Syrie, notre justice des mineurs, déjà exsangue, désarme : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes, fin de la peine de perpétuité pour mineurs (sachant qu’en moyenne, la durée réellement exécutée de ces peines — pour les majeurs — « n’est que » de vingt ans)…

Les traits saillants de la réforme catastrophique du droit pénal des mineurs, annoncée par Christiane Taubira peu avant sa démission, sont repris, discrètement, dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, porté par son successeur et dont le vote se poursuivra d’ici quelques semaines. En guerre face à des individus déterminés à sacrifier leur vie, il pourrait être judicieux, pour tenter de limiter les bains de sang qui ne manqueront pas de survenir, d’adapter quelque peu notre clémence…

Lire ici l’entretien de Guillaume Jeanson sur Boulevard Voltaire

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Retour sur une notion polémique

Une notion revient très souvent aujourd’hui dans les propos de nos hommes politiques, celle d’État de droit. Malheureusement, cette notion est le plus souvent utilisée de manière polémique, pour mettre fin au débat plutôt que pour argumenter, et ce que recouvre ce terme « État de droit » reste indéfini.

Cet usage polémique est fort dommageable parce que l’on peut s’attendre à ce que ces abus finissent, dans un premier temps, par restreindre indûment la réflexion et ainsi nous exposer inutilement à de graves dangers, et, dans un second temps, par discréditer totalement une notion pourtant importante.

Il convient donc d’essayer de mieux cerner ce qu’est l’État de droit. En réalité, le terme recouvre deux idées différentes : il désigne d’une part un État soumis au droit, quel que soit le contenu de ce droit, et d’autre part un État qui respecte certains principes de justice fondamentaux. De la confusion, volontaire ou non, entre ces deux idées, naît l’essentiel de l’obscurité et de la stérilité du débat public au sujet de l’État de droit.

 

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Justice du XXI ème siècle : la tribune de l’IPJ dans Valeurs Actuelles

Valeurs Actuelles a ouvert ses pages à l’Institut pour la Justice dans son édition du 25 août où Guillaume Jeanson critique le projet de loi portant sur modernisation de la justice du XXI ème siècle. Il estime que face au crime organisé et au terrorisme, la justice du XXI ème siècle mérite mieux que le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

Pour une vraie réforme de la justice

A l’heure où le stakhanovisme législatif nous offre deux textes de loi supplémentaires ambitionnant de refonder notre « justice du XXIe siècle » à l’aune d’une « lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » dont l’issue s’annonce d’ores et déjà délicate, les citoyens effarés découvrent un énième dysfonctionnement judiciaire celui ayant conduit Sofiane Rasmouk, rebaptisé par les médias non sans une certaine clairvoyance – « le monstre de Colombes », à briser la vie de deux innocentes jeunes femmes.

Celui qui est décrit comme « multirécidiviste à la personnalité psychopathique », condamné cette semaine par la cour d’assises de Nanterre à la réclusion à perpétuité, aurait en effet accompli son sinistre forfait alors même qu’il faisait l’objet d’un placement en semi-liberté. Une mesure qu’il aurait violée plus d’une dizaine de fois en seulement trois mois, sans jamais figurer pour autant sur le fichier des personnes recherchées et sans susciter l’émoi des services concernés. Le sociologue Julien Mucchielli nous apprend qu’interrogée à ce sujet par l’enquêteur la direction de la prison de la Sante aurait rétorqué : « Oui, bon, on ne va pas signaler à chaque fois qu’ils ne réintègrent pas, parfois ils ont besoin de souffler ».

La lutte contre le terrorisme est un impératif difficilement contestable La pénurie de la justice, une réalité qu’on aurait tort de facilement éluder. Pour autant, il est loisible de s’interroger : est-ce que ces deux textes de loi aideront vraiment à ce qu’un drame comme celui de Colombes ne puisse jamais se reproduire?

Avec impertinence, certes, je crains qu’il soit permis d’en douter. Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice, dénonçait déjà en 2013, dans son livre intitulé Quand la justice crée l’insécurité, les dérives de notre justice qui semblent en être ici responsables. Contrairement à la plupart des pays développés, la France ne s’est pas dotée des bons outils pour évaluer avec justesse la dangerosité de ses criminels et délinquants sexuels.

Notre sous-capacité carcérale nous a conduits à rivaliser d’ingéniosité pour éviter toujours plus la prison. Si cette dernière ne saurait évidemment constituer la seule réponse pénale envisageable et si elle échoue trop souvent à « rééduquer » les délinquants, comme d’aucuns l’en imaginent capable, son rôle est aussi – n’en déplaise à ses contempteurs – de dissuader et de neutraliser les profils les plus dangereux.

S’il est toujours illusoire de prétendre, par trop aisément, éradiquer complètement la sauvagerie criminelle et élucider le mystère du mal, nous aurions tort de nous priver des acquis de la criminologie moderne. On sait, depuis le traité Des délits et des peines, de 1764, écrit par Cesare Beccana, que «la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ».

Or, qui sait que près de 80 000 peines de prison sont toujours en attente d’exécution ? Que 75 % des viols sont jugés comme de simples agressions sexuelles ? Et que, loin du mythe du tout carcéral, la prison ne concerne, en réalité, qu’une infraction juridiquement constituée sur trente ? Qui sait qu’une victime qui voit son agresseur relaxé ou acquitté – parfois même en dépit de lourdes réquisitions soutenues par le parquet – n’a pas le droit d’interjeter appel ?

Chaque sondage effectué ces dernières années témoigne d’une défiance grandissante des Français à l’endroit de leur justice et du souhait de voir mieux pris en compte les intérêts des victimes et la sécurité des citoyens. Ces deux textes peineront très certainement à combler leurs attentes.

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Réforme pénale : l’IPJ s’inquiète du sous-effectif des services de probation

L’Institut pour la Justice a été interviewé par le mensuel Lyon Capitale qui analyse dans un de ses articles la situation inquiétante des services de probation. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’association, dénonce un sous-effectif qui porte préjudice au bon fonctionnement de notre justice.

Les conseillers de probation sont chargés d’assurer le suivi des personnes condamnées en et en dehors des prisons. Mais leur important sous-effectif et leur manque cruel de moyens met à mal l’accomplissement de leurs missions. La réforme pénale qui devait venir à leur aide a fait un flop.

Une situation fermement condamnée par l’Institut pour la Justice qui estime que le bon fonctionnement de la justice, et notamment l’efficacité des aménagements de peines, dépend de la capacité des services de probation d’effectuer correctement leur travail. Leur sous-effectif complique considérablement leur mission. C’est ainsi le sens même de certaines mesures qui est remis en cause. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, rappelle que « qui dit libération conditionnelle dit mesure d’aide et de contrôle pendant un certain délai, c’est ce qui est censé être efficace. C’est le travail des agents de probation. Mais, étant en sous-effectif, ils ne peuvent plus assurer un suivi convenable. ». Une situation déplorable qui a conduit au désaveu de la politique menée par Christiane Taubira par le Gouvernement.

Lire ci-dessous l’article de Lyon Capitale

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Tribunaux correctionels pour mineurs : l’IPJ interrogé par La Gazette du Palais

À l’heure de la discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui inclut la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, la Gazette du Palais a interrogé l’Institut pour la Justice qui défend le maintien de ces juridictions.

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, rappelle que « le tribunal correctionnel des mineurs visait à soumettre des mineurs récidivistes les plus âges et les plus compliques au jugement de trois magistrats professionnels dont un juge des enfants. La formation du tribunal pour enfants, avec des assesseurs non professionnels intéressés aux questions de l’enfance ne permet pas toujours le recul et l’expérience nécessaires ». Si le gouvernement souhaite mettre fin à l’existence des tribunaux correctionnels pour les mineurs, l’Institut pour la Justice s’oppose vivement à cette disposition du projet de loi.

Autre réforme proposée par ce texte, la césure du procès pénal des mineurs qui dissocie de plusieurs mois la déclaration de culpabilité du délinquant du prononcé de la peine. Le but des initiateurs de cette disposition est de donner « le temps de d’évaluer le jeune et ses évolutions par rapport à son acte » selon Odile Barral, juge des enfants à Toulouse et membre du Syndicat de la magistrature. Guillaume Jeanson condamne cette mesure qui « viendra encore dramatiquement aggraver la lenteur déjà critique de la justice des mineurs. ». Par ailleurs, il déplore que les magistrats spécialisés « consacrent 70 % de leur temps à des activités socio-éducatives », et demande que leurs fonctions soient « recentrées ».

Ci-dessous, l’article de la Gazette des Palais

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