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JEAN PRADEL

Professeur émérite des Universités et ancien juge d’instruction, Jean Pradel est directeur scientifique de la Revue pénitentiaire et de droit pénal.

Magistrat pendant 10 ans, Jean Pradel se tourne vers une carrière universitaire en 1963. Il a été directeur de l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de Poitiers, puis de l’Institut de sciences criminelles de cette même Faculté (1976-2003), et responsable du DEA de sciences criminelles de la Faculté de droit de Poitiers (1994-2003). Depuis 2003, il est professeur de procédure pénale et de droit pénal européen à l’Institut catholique d’études supérieures (ICES) de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Jean Pradel est également membre du comité scientifique de la Revue française de criminologie et de droit pénal.

 

Ses interventions :

Voir sa 1ère intervention au Colloque 2012 Voir sa 2nde intervention au Colloque 2012

 

Intervention de Jean Pradel, lors du Rassemblement Justice 2012 qui présente la troisième proposition du Pacte pour la Justice : l’application effective des peines prononcées.
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Stéphane Maître

Stéphane Maitre est avocat au barreau de Paris. Expert associé de l’Institut pour la Justice, il est aussi vice-président de l’Association des Juristes Pénalistes de France. Membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, mise en place par le Garde des Sceaux Pascal Clément en 2005, il est notamment l’auteur de « Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines ».
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Ses interventions :

Voir son intervention au Colloque 2012

Intervention de Maître Stéphane Maitre lors du Rassemblement Justice 2012 qui présente la première proposition du Pacte pour la Justice : l’égalité de droits entre la victime et l’accusé.
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Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines
Stéphane Maitre explique l’intérêt, pour une meilleure qualité de notre Justice, de la participation active des victimes au stade de l’application des peines.
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Réformer la procédure pénale – Audition devant la Commission Léger
Par Stéphane Maitre et Xavier Bébin

Le texte rassemble les principales propositions avancées par l’Institut pour la Justice devant la Commission Léger, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme de la procédure pénale. Il aborde les sujets fondamentaux de la procédure pénale (prescription, garde à vue, juge d’instruction, etc.) en développant particulièrement deux sujets : la place de la victime dans le procès pénal et l’application des peines.
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Récidive et dangerosité – La rétention de sûreté, et après ?
Par Stéphane Maitre, Xavier Bébin et Jean-Pierre Bouchard

Le projet de loi « rétention II » sur la récidive criminelle doit être enrichi pour être efficace. Renforcer le dispositif de « surveillance de sûreté » constitue à cet égard la piste la plus prometteuse. Mais au-delà de ces ajustements nécessaires, la lutte contre la récidive doit être totalement repensée : les personnes dangereuses doivent être suivies à l’issue de leur peine, et non à mi-parcours. Et l’évaluation de la dangerosité, souvent défaillante, doit être améliorée.Lire la synthèse correspondant à cette étude
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Le projet de loi pénitentiaire : une dangereuse révolution
Par Stéphane Maitre et Xavier Bébin

Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, contient des dispositions qui constituent un véritable revirement de la politique pénale menée. Ce projet renforce la duplicité et l’incohérence de la Justice en renforçant un système de « double jugement », l’un visible, l’autre caché, et met en péril la lutte contre l’insécurité en altérant les effets neutralisants et dissuasifs de la sanction pénale
Lire la synthèse correspondant à cette étude

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Entretien avec l’avocat Stéphane Maitre

Stéphane Maitre apporte son éclairage sur la place de la victime au sein du processus pénal et sur l’application des peines.
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JEAN-CLAUDE MAGENDIE

Jean-Claude Magendie a été président du Tribunal de grande instance de Paris de 2000 à 2007 puis premier président de la Cour d’appel de Paris jusqu’à sa retraite en 2010.

Il a occupé auparavant les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de chambre à la cour d’appel de Rouen et président de chambre à la cour d’appel de Versailles.

De 1982 à 2005, il a enseigné le droit de l’urbanisme et de l’architecture à l’Ecole d’architecture Paris La Seine.

Il est l’auteur du livre Les sept péchés capitaux de la Justice française (Editions Leo Scheer) dans lequel il analyse les dysfonctionnements de cette institution à la dérive et trace les lignes d’un programme d’action pour sa refondation.

Jean-Claude Magendie est également membre du comité scientifique de la Revue française de criminologie et de droit pénal.

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MAURICE CUSSON

Professeur à l’Ecole de criminologie et chercheur au Centre international de criminologie comparée de l’université de Montréal, il est l’auteur de nombreux ouvrages.

Il a été le directeur de l’École de criminologie de 1991 à 1995 et de 2001 à 2003. Ses travaux couvrent la plupart des grandes questions qui se posent à propos du crime, de sa prévention, de sa répression.  Il a notamment travaillé sur cinq grands sujets : la délinquance au sens large, les contrôles sociaux et la criminalité, les évolutions à moyen terme et à long terme de la criminalité, la police, la sécurité privée et l’homicide.

Maurice Cusson est également membre du comité scientifique de la Revue française de criminologie et de droit pénal.

Ses interventions :

Voir son intervention au Colloque 2012

Dissuasion, justice et communication pénale
Le professeur Maurice Cusson retrace dans cette étude exclusive l’état des connaissances criminologiques sur la dissuasion et propose une théorie originale de la communication pénale en matière de Justice.
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ALEXANDRE BARATTA

Praticien hospitalier en Unité pour Malades Difficiles (UMD), le docteur Baratta travaille également en maison d’arrêt et en centre de soins pour toxicomanes et remplit des missions d’expertises auprès de la Cour d’appel de Metz.
Diplômé d’études spécialisées de psychiatrie adulte, le docteur Baratta possède également une maîtrise de Sciences Bio-Médicales, d’un Master de Recherche de Neuroscience et Psychologie cognitive, d’un diplôme d’Université de psychiatrie et psychologie légales et d’un diplôme universitaire d’expertise judiciaire, psychiatrique et psychologique.

 

Ses interventions :

Voir son intervention au Colloque 2012

Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels
Dans cette étude, le docteur Baratta décrit sans concession l’état de l’évaluation et de la prise en charge des délinquants sexuels en France et propose des solutions pour mieux lutter contre la récidive.
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THIBAULT DE MONTBRIAL

Membre de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP), il est chargé de cours en Master 2 de droit pénal à l’Université de Versailles-Saint-Quentin. Il est également maître de conférence à HEC Entrepreneur et animateur de la journée consacrée à la pratique de la procédure pénale, dans le cadre du séminaire de formation EFE (Edition Formation Entreprise) sur « la responsabilité des dirigeants ».

 

Ses interventions :

Voir l’intervention de Thibault de Montbrial sur la légitime défense au colloque de l’Institut pour la Justice le 13 décembre 2012 

 

Intervention de Maître Thibault de Montbrial, lors du Rassemblement Justice 2012 qui présente la deuxième proposition du Pacte pour la Justice : l’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens.
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Intervention magistrale de Maître Thibault de Montbrial lors du colloque de l’Institut pour la Justice le 23 janvier 2012 au Sénat.
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GILLES-WILLIAM GOLDNADEL

Essayiste, Me Goldnadel est avocat au barreau de Paris, président d’Avocats sans frontière et président de l’Association des Juristes Pénalistes de France. Il est également l’auteur de nombreux articles et d’ouvrages.

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XAVIER BEBIN

Diplômé de Sciences Po Paris, Xavier Bébin est secrétaire général de l’Institut pour la Justice et l’auteur de « Quand la Justice crée l’insécurité » (Ed. Fayard) ainsi que d’un ouvrage de philosophie pénale intitulé « Pourquoi punir », paru aux éditions L’Harmattan en 2006. Il est également titulaire d’un diplôme de criminologie du CNAM et fait partie du comité de lecture de la revue internationale Criminologie.

 

Ses interventions :

Voir son intervention au Colloque 2012

L’inexécution des peines de prison – Pourquoi tant de peines inexécutées ? Quelles solutions ?

Une partie des peines de prison ferme prononcées par les tribunaux n’est jamais exécutée. Cette étude examine de façon approfondie les causes de ce dysfonctionnement et propose des pistes de solution pragmatiques pour y remédier.
Lire la synthèse correspondant à cette étude de cette synthèse

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Le droit d’appel de la victime – conclusions du groupe de réflexion pluridisciplinaire

La victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Pour examiner si cette exclusion de la victime de son droit de recours à ce stade est justifiable, l’Institut pour la Justice a institué un groupe de travail pluridisciplinaire.
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Xavier Bébin Justice au colloque « Outreau-New-York-Paris, va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? » le 5 décembre 2011.

Aux côtés de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de Cassation, Christian Flaesch, directeur de la Police judiciaire de Paris, ainsi que Jean-Paul Garraud et André Vallini, il  a défendu le premier point du Pacte 2012 pour la Justice : la nécessité de renforcer considérablement le droit des victimes dans le procès pénale.
Regardez l’intervention de Xavier bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice en cliquant ici
.

 

Maladie mentale, troubles de la personnalité et dangerosité

Michel Bénézech, expert en psychiatrie, signe l’avant – propos de l’étude réalisée par Xavier Bébin qui pose la question des liens entre maladie mentale, troubles de la personnalité et la dangerosité pour dresser ensuite les réponses que l’on peut apporter.
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La Justice manque-t-elle de moyens ?

Ce dossier réalisé en collaboration la fondation IFRAP, dresse un état des lieux de la paupérisation de la Justice française, en particulier en matière pénitentiaire, et propose des pistes réalistes pour donner à la Justice les moyens dont elle a besoin pour accomplir ses missions.
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Récidive et dangerosité – La rétention de sûreté, et après ?
Par Stéphane Maitre, Xavier Bébin et Jean-Pierre Bouchard

Le projet de loi « rétention II » sur la récidive criminelle doit être enrichi pour être efficace. Renforcer le dispositif de « surveillance de sûreté » constitue à cet égard la piste la plus prometteuse. Mais au-delà de ces ajustements nécessaires, la lutte contre la récidive doit être totalement repensée : les personnes dangereuses doivent être suivies à l’issue de leur peine, et non à mi-parcours. Et l’évaluation de la dangerosité, souvent défaillante, doit être améliorée.
Lire la synthèse correspondant à cette étude
de la synthèse

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Réformer la procédure pénale – Audition devant la Commission Léger
Par Xavier Bébin et Stéphane Maitre

Le texte rassemble les principales propositions avancées par l’Institut pour la Justice devant la Commission Léger, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme de la procédure pénale. Il aborde les sujets fondamentaux de la procédure pénale (prescription, garde à vue, juge d’instruction, etc.) en développant particulièrement deux sujets : la place de la victime dans le procès pénal et l’application des peines.
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Le projet de loi pénitentiaire : une dangereuse révolution
Par Xavier Bébin et Stéphane Maitre

Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, contient des dispositions qui constituent un véritable revirement de la politique pénale menée. Ce projet renforce la duplicité et l’incohérence de la Justice en renforçant un système de « double jugement », l’un visible, l’autre caché, et met en péril la lutte contre l’insécurité en altérant les effets neutralisants et dissuasifs de la sanction pénale
Lire la synthèse correspondant à cette étude
de cette synthèse

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Réforme de la garde à vue

Synthèse des analyses et propositions de l’Institut pour la Justice
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Qu’est-ce que la criminologie ?

Le statut de la criminologie est parfois contesté. Cette note se propose de définir les contours de cette discipline scientifique.
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Le vol de domicile

Etat des lieux juridique des possibilités d’action de la victime et proposition de réforme pour mieux la protéger.
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Agir contre les violences conjugales

Lutter contre les violences conjugales implique le prononcé de sanctions plus dissuasives, et le recours au bracelet électronique mobile dans les situations les plus critiques.
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Concertation sur la réforme de la procédure pénale

L’Institut pour la Justice présente dans cette note ses observations sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale sous trois angle : la prescription, la garde à vue et le droit des victimes.
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Les chiffres de la récidive sexuelle – Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?

Un examen approfondi des statistiques officielles en matière de récidive sexuelle montre que les taux obtenus sont considérablement sous-estimés. La récidive pour violences sexuelles est d’au moins 24 %.
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Synthèse de « L’inexécution des peines de prison – Pourquoi tant de peines inexécutées ? Quelles solutions ? »

Cette étude examine pourquoi une partie des peines de prison ne sont pas exécutées et fait des propositions pour y remédier.
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Comment améliorer l’évaluation de la dangerosité en France ?

Une réforme de grande ampleur est indispensable pour combler le retard de la France en matière d’évaluation de la dangerosité des criminels.
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La prison est-elle  criminogène ?

Contrairement aux idées reçues, les meilleures études statistiques montrent que la prison n’est pas « l’école du crime ».
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La sanction pénale est-elle dissuasive ?

Il ne suffit pas qu’une sanction soit « certaine » pour être dissuasive ; son degré de sévérité joue également un rôle dans la prévention de la criminalité.
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Le bracelet électronique mobile prévient-il efficacement la récidive ?

Le bracelet électronique mobile constitue un outil intéressant de lutte contre la récidive, à condition qu’il soit appliqué après la peine principale.
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Le projet de loi pénitentiaire : quelles conséquences concrètes ?

Le projet de loi pénitentiaire conduira à l’inexécution partielle ou totale de peines de 2 et 3 ans de prison, alors qu’elles ne sont prononcées qu’en cas de délits extrêmement graves.
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Les libérations anticipées réduisent-elles vraiment la récidive ?

Un examen rigoureux des statistiques existantes montre que la libération conditionnelle n’est pas un facteur de diminution de la récidive.
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Peut-on prédire le risque de récidive criminelle ?

Les méthodes les plus efficaces – l’entretien semi-structuré et les évaluations actuarielles – prédisent la récidive avec une validité satisfaisante.
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Pourquoi et comment renforcer la rétention de sûreté ?

Pour remédier aux insuffisances de la rétention de sûreté, il convient de renforcer la mesure de « surveillance de sûreté ».
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Que penser de cette « justice aux deux visages » qui transforme en toute discrétion les peines prononcées par les tribunaux ?

L’écart croissant entre la peine prononcé et la peine réellement exécutée est préjudiciable à la crédibilité du système judiciaire.
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Que prévoit réellement le texte du projet de loi pénitentiaire ?

Une partie du texte, passé inaperçu, va jusqu’à contraindre les juges de l’application des peines à libérer certains condamnés avant même le début de leur peine.
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Quel modèle de lutte contre la récidive ?

Plutôt que de multiplier les aménagements de peine, il convient d’effectuer le suivi du condamné à l’issue de sa peine de prison ferme.
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DIDIER GALLOT

Magistrat en exercice et ancien juge d’instruction, Didier Gallot a exercé pendant vingt-deux ans la fonction de juge d’instruction au tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, dont il est aujourd’hui le Vice-Président. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont « Les fossoyeurs de la Justice », paru en 1991 et plus récemment « Vous voulez rire Monsieur le Juge ? », paru à l’été 2011 aux éditions L’Etrave.

 

Ses interventions :

Voir son intervention au Colloque 2012

Intervention de Didier Gallot, lors du Rassemblement Justice 2012 qui présente la quatrième proposition du Pacte pour la Justice : une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux.
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Entretien avec le Magistrat Didier Gallot

Didier Gallot donne son analyse de l’état du système judiciaire.
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OLIVIER HALLEGUEN

Le Docteur Olivier Halleguen est spécialisé dans la psychiatrie de l’adulte et exerce comme praticien hospitalier et chef de service au centre hospitalier d’Erstein, dans le Bas Rhin.

Expert auprès de la cour d’appel de Colmar, il coordonne actuellement un dispositif expérimental permettant la prise en charge en milieu ouvert des délinquants malades mentaux.

Le Docteur Olivier Halleguen est membre du comité de lecture de la Revue française de criminologie et de droit pénal.

 

Ses interventions :

Voir son intervention au Colloque 2012

Prise en charge des patients psychiatriques dangereux

Dans cette étude, le docteur Halleguen décrit l’état des lieux de la prise en charge des patients psychiatriques dangereux et formule des propositions pour une meilleure prise en compte de la dangerosité en psychiatrie
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