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Justice des mineurs : que faut-il faire ?

Toutes les interventions du colloque en vidéo.

Ouverture par Jean Pradel
Jean Pradel
La société face à la délinquance des mineurs
Yves-Marie Cann
Yves-Marie Cann, directeur des études politiques de l’Institut Élabe.
Les attentes des Français.
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Mohamed Douhane
Mohamed Douhane, commandant de police.
Relever le défi de la délinquance des mineurs.
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Solange et Armel Marins
Solange et Armel Marin, grand-père d’Agnès Marin.
Le regard des victimes sur le fonctionnement de la justice des mineurs.
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Minorité : âge de déraison ?
Serge Lebigot
Serge Lebigot, président de l’association Parents contre la drogue.
L’impact des addictions sur les comportements délinquants.
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Roland Coutanceau
Roland Coutanceau, psychiatre, criminologue, expert national, président de la Ligue Française de Santé Mentale.
Prévention de la délinquance : quelles thérapies ?
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Présentation de l’Institut pour la Justice
Axelle Theillier
Axelle Theillier, Présidente de l’Institut pour la Justice.
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Conclusion de la matinée
Cécile Petit
Cécile Petit, ancienne directrice de la PJJ, ancien juge des enfants, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation.
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Éduquer, surveiller et punir : qui est responsable ?
André Varinard
André Varinard, professeur émérite de droit, juge assesseur autribunal pour enfants de Lyon.
Au delà des mineurs, la responsabilisation des autres acteurs.
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Louis Vogel
Louis Vogel, professeur de droit et avocat, président de la Communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine.
Quelle politique locale de sécurité, de protection et de prévention ?
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Quelles réponses à la délinquance des mineurs ?
Céline Berthon
Céline Berthon, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).
Mobiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale.
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Kimiko Burton
Kimiko Burton, avocate, directrice du service juridique de la ville de San Francisco, division « Famille » et « Enfance ».
Quels sont les atouts de la justice des mineurs aux USA ?
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Frédéric Carteron
Frédéric Carteron, ancien juge des enfants.
Que faire face aux forces et faiblesses des réponses pénales françaises ?
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Conclusion de la journée
Alexandre Giuglaris
Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice.
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Terrorisme et légitime défense : Conférence-débat avec Me Thibault de Montbrial

Le jeudi 16 avril 2015, l’Institut pour la Justice organisait, à la mairie du XVIIème arrondissement de Paris, une Conférence-débat sur les thèmes du terrorisme et de la légitime défense avec la participation de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’IPJ.

Devant plus de 70 membres parisiens de l’IPJ, Me Thibault de Montbrial a commencé par analyser l’évolution récente du terrorisme islamiste. Il a décrypté la particularité des profils des djihadistes et évalué la menace qu’ils représentent. Pour lui, nous avons les cartes en main pour agir. Cependant, il estime que nous serons confrontés à ce terrorisme pendant encore deux à trois décennies.

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Me Thibault de Montbrial a par la suite abordé le thème de la légitime défense. Thème sur lequel il s’était déjà exprimé lors du colloque de l’Institut pour la Justice à la Sorbonne en janvier 2013. Il a dénoncé les incohérences de la jurisprudence actuelle en la matière. Trop souvent, les magistrats ne se rendent pas compte du traumatisme d’une agression pour la victime, a qui on demande de réagir de manière calme et raisonnée.

Après son intervention, les participants ont pu débattre avec lui sur les solutions à mettre en oeuvre pour lutter contre la menace terroriste et pour moderniser notre législation en matière de légitime défense.

 

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L’Institut pour la Justice organisera à l’avenir de nouvelles conférences permettant à ses membres de venir débattre avec des experts reconnus de la justice pénale.

Vous pouvez retrouver la réflexion de Me Thibault de Montbrial sur le terrorisme dans son nouveau livre Le sursaut ou le chaos, édité chez Plon. Il décrypte les causes du terrorisme auquel nous devons faire face et analyse le défi que cette menace représente. Un livre incontournable pour toute personne souhaitant mieux comprendre le terrorisme islamiste.

Vous pouvez dès à présent commander son son livre ici.

Couverture - le sursaut ou le chaos

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Quel avenir pour l’institution judiciaire ? – Jean-Claude Magendie

Lors du colloque « Quels juges pour quelle justice? » organisé par l’Institut pour la Justice au Sénat le 3 mars 2014, Jean Claude Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris, apporte son regard sur l’institution judiciaire et ses principaux enjeux à l’heure de la réforme de la garde des Sceaux souhaitant bâtir la justice du XXIème.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jean-Claude Magendie:

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’intervention de Jean-Claude Magendie :

Je n’ai malheureusement pas tellement de raisons à priori d’enthousiasme à vous livrer. On pourrait penser que les projets actuels concernant la justice du XXIème siècle seraient de nature à nous orienter en confiance vers l’avenir. Or, lorsqu’on voit l’inanité de ce qui a été proposé dans cette justice du XXIème siècle dont j’ai noté que l’essentiel serait de créer des guichets uniques de greffe, on peut rester sur sa faim.

La justice aujourd’hui nous met d’abord en contact avec le politique. Pourquoi le politique attache-t-il si peu d’importance à la justice ? Je ne pense pas que cela soit par mégarde. C’est assez ancien pour qu’il y ait, sans nul doute, une volonté délibérée du pouvoir politique de laisser la justice dans ses difficultés et sa médiocrité. Cela part, me semble-t-il, des questions historiques évoquées ce matin et d’une méconnaissance profonde du politique de l’institution judiciaire. Une vision d’homme d’Etat devrait conduire à considérer que la justice aujourd’hui fait partie de l’Etat de droit et est au cœur même de l’institution car à travers la justice ce qui est derrière c’est la défense du droit dans une société libre. Par conséquent, je crains malheureusement que la formation de nos élites qui privilégie l’administration ne laisse de côté cet aspect et que nous soyons condamnés à constater en effet le délaissement de la justice par le politique dans une dépendance qui n’est certainement pas politique au sens où il y aurait une volonté du politique de faire peser sa volonté sur les décisions des juges. La dépendance la plus claire est une dépendance budgétaire et qui va plonger la justice dans un sous-développement permanent. Vous avez parlé de l’augmentation du budget de la justice. En réalité, le budget des services judiciaires n’augmente pas car tout se fait au détriment du judiciaire par l’augmentation réelle du budget en faveur du pénitentiaire. Il serait sain que la pénitentiaire retourne au Ministère de l’Intérieur. Parmi des pays extrêmement démocratiques comme l’Allemagne, la justice pénitentiaire ne dépend pas de la justice en Allemagne. Au moins, nous  aurions une clarté dans les choix budgétaires pour éviter qu’on puisse nous dire que le budget de la justice augmente et que sur les terrains dans les juridictions, nous voyons les moyens diminuer. Ce qui vous en conviendrez n’est pas de nature à enthousiasmer

En réalité, cette crise budgétaire, qui se double aujourd’hui d’une crise financière de l’Etat, est  à mon sens une chance pour la justice. Nous savons que les efforts budgétaires seront nécessairement limités et à partir de là, nous allons enfin nous poser la question de savoir quelle est la meilleure organisation de la justice pour que les faibles moyens dont nous disposons puissent être utilisés de la façon la plus efficace. Je pense qu’il faut, à travers cette crise, sortir du dilemme qui a consisté de façon assez simpliste à dire qu’il faut doubler le nombre de magistrat. C’est exactement le syndrome de l’Education Nationale  qui fait que plus ça va mal, plus on demande de moyens. On continue dans les errements qui empêchent réellement de prendre une autre direction. Faisons en sorte que cette crise financière et budgétaire soit le un moyen pour nous de mieux réfléchir à ce que doit être la justice de demain.

Je constate que la justice a un autre rapport avec un autre pouvoir, qui n’est d’ailleurs pas représenté dans cette salle – le pouvoir médiatique. Il faudrait se poser la question : pourquoi n’y a-t-il pas de journaliste dans cette salle ? La justice, de même qu’elle est méprisée par le politique, est instrumentalisée par le pouvoir médiatique qui ne connait que la pensée unique. Dès lors que l’on dit quelque chose qui ne rentre pas dans cette pensée unique – qui pourrait être résumé par M. Garapon et M. Salas. Cela fait trente, quarante ans qu’ils sont là. Tous ceux qui ne pensent pas comme eux, n’existent pas. Je ne résiste pas au plaisir de vous dire que, ayant été sept ans président du Tribunal de Paris et trois ans comme premier président, je n’ai jamais été invité une seule fois à l’ENM où Monsieur Salas et Garapon vont certainement de façon hebdomadaire. Tout cela pour vous dire à quel point qu’il y a une chape de plomb sur cette institution. Tous ceux qui ne pensent pas comme une certaine pensée judiciaire dominante n’existent pas. Je ne suis pas étonné que votre congrès n’existe pas médiatiquement puisque de toute façon ce que vous avez à dire ne les intéresse pas dès lors que c’est une pensée qui n’est pas orthodoxe.

L’un des problèmes essentiels de l’institution est de se faire connaître. L’institution judiciaire est silencieuse et muette. Elle doit avoir un sens de la pédagogie et de l’information et se faire connaitre, expliquer comment elle fonctionne. Il y a auprès des juridictions allemandes mais également européennes, des chargés de communication.  Une décision est toujours complexe et nous n’avons pas à rechercher à ce qu’elle soit compréhensible par tout le monde. En revanche, ce que l’on peut faire c’est que tous les citoyens puissent comprendre ce qu’elle a voulu dire par des professionnels de l’information auprès des juridictions. Tant que l’on n’aura pas cette capacité de l’institution à faire connaitre comment elle fonctionne et à se mettre dans une position d’être critiquée – car cela est tout à fait normal en démocratie- on aura toujours cette défiance vis-à-vis de quelque chose que l’on ne comprend pas. Comme nous sommes dans une société de défiance où tout est sujet à interrogation, nous aurons une spirale de défiance qui s’installera. La justice doit donc être capable de communiquer. Si elle communiquait, on éviterait ce qui se passe aujourd’hui à travers notamment les connivences entre certains éléments de la palette judiciaire et la presse. Il vaut mieux que la communication se fasse officiellement que de façon officieuse.

Nous devrions être sensibles à ce qui mine la démocratie : le pouvoir médiatique- certes indispensable dans une société libre mais qui est le  seul pouvoir qui ne répond pas de ses actes. Il y a la responsabilité du juge, pourquoi n’y aurait-il pas la responsabilité du journaliste ? Même si cela doit être canalisé de façon extrêmement stricte pour respecter la liberté de la presse. Nous avons assisté à un certain nombre de dérapages incroyables. On parlait tout à l’heure de l’affaire d’Outreau. Il y a eu l’affaire Baudis, l’affaire de la Bologne etc. Tout cela a agité les médias pendant quelques temps, alors qu’ils en étaient les principaux responsables, devant des juges seuls qui ne pouvaient pas répondre et communiquer, et qui ont été broyés par cette machine. Le bouc émissaire a été  le juge ou l’institution judiciaire sur des choses qui ont été en grande partie fabriquées médiatiquement.

Ensuite, j’arrive au cœur du sujet : la justice qui est dépendante de ce politique et de ce journaliste. Nous avons des structures inadaptées. Il faut bien voir que nous sommes devant une institution qui reste très désuète. Les réformes courageuses de Madame Dati ont abouti à de très peu de modifications. Il fallait en réalité des juridictions régionales et départementales. Nous avons continué devant les difficultés devant la réforme que nous connaissons toujours en France. Nous continuons donc à avoir la carte judiciaire officielle, puis qu’on détricote progressivement en vidant un certain nombre de juridictions de leur substance au profit de regroupement qui aurait du être consacrés par les textes. On est obligés de se payer deux cartes judiciaires : la carte judiciaire officielle et la carte judiciaire officieuse qui fait ce que le législateur n’a pas eu le courage de faire.

Il y a un problème essentiel concernant le juge. Le juge doit être au cœur de la confiance que les citoyens donnent dans l’institution. Or, il y a un premier problème qui est le problème syndical. Il y a le syndicalisme, tel que reconnu par le Conseil Constitutionnel, mais compatible avec l’indépendance et la neutralité du juge qui fait qu’en aucun cas, un syndicaliste peut faire de la politique et avoir un jugement politique, sauf à se déconsidérer et mettre en danger le procès équitable qui repose sur un juge indépendant et impartial. Nous avons vu des juges critiquer les assureurs, les banquiers mais à ce moment-là, ils se déconsidèrent et se disqualifient  pour pouvoir juger leurs concitoyens car ils sont dans un combat politique.

On parlait d’ailleurs de responsabilité ce matin. J’ai vu dans mes fonctions un magistrat violer la règle de séparation des pouvoirs en critiquant directement le législateur et en qualifiant certaines lois de liberticides. J’ai vu des magistrats critiquant des présidents de la République, sans qu’il y ait la moindre sanction disciplinaire. J’ai vu des magistrats distribuer à l’audience des tracts condamnant certains projets de loi. On m’expliquera ce qu’on peut faire de pire en termes de violation de la réserve. Par conséquent, je pense que préserver la magistrature c’est préserver le rôle du juge, qui n’est pas un fonctionnaire. Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils ont un statut spécifique et ne doivent pas rentrer dans la logique de fonctionnaire, notamment dans la lutte que peuvent avoir des fonctionnaires dans la défense de leur intérêt. Les magistrats représentent un pouvoir- il faudrait d’ailleurs qu’ils se battent pour qu’ils soient reconnus comme tel- mais on ne peut  prétendre être un pouvoir que si on en a les charges et si on refuse d’être le fonctionnaire quand cela arrange le magistrat. La ligne de crête à défendre en l’espèce est un syndicalisme strictement compatible avec le rôle du juge qui est celui de l’impartialité et de l’indépendance. C’est un problème immense que nous avons devant nous car la crédibilité de l’institution est gravement atteinte, me  semble-t-il, par ce qu’il se passe aujourd’hui.

La question également très importante est celle de l’office du juge car le juge est devenu la bonne à tout faire. Ce n’est pas étonnant dès lors qu’on dise qu’ils ne sont pas assez nombreux. En réalité, il faudrait recentrer le juge sur ce qui est sa mission c’est-à-dire trancher des litiges. Tout ce qui est l’aspect purement social n’est pas quelque chose que je considère comme négligeable. C’est un problème qui doit être traité par ceux qui ont la compétence pour la faire. L’instruction judiciaire n’a pas à s’arroger telle ou telle interventions dans des domaines qu’elle connait mal et qui brouillent les cartes dans le rôle du juge. Je pose la question mais vous voyez que le débat est vaste. Personnellement je pense qu’il faudrait se poser la question du juge d’application des peines qui n’existe pas partout. Certaines des fonctions qu’il exerce aujourd’hui devraient être remises à des services sociaux. Mais aujourd’hui, il m’apparait que tout cela devient extrêmement compliqué, incohérent et inefficace. Par conséquent, l’application des peines mais comme d’autres fonctions devrait intervenir uniquement sur le fait de trancher des litiges, le reste étant remis à des services adaptés.

Concernant le recrutement, l’Ecole Nationale de la Magistrature est un modèle à conserver mais seulement si on l’adapte. La vertu républicaine du concours est une bonne chose à condition que, parallèlement, l’accès à ce concours soit réservé à des personnes qui ont déjà un certain cursus professionnel. Il est évident que si on faisait cela le Barreau serait privilégié. Mais tout cela n’aurait d’intérêt que si naturellement il y avait non pas deux fois plus de magistrats mais plutôt deux fois moins – des magistrats travaillant en équipe, ayant des moyens, travaillant de façon moderne, dans des conditions modernes, avec des équipes (je pense que le juge solitaire est dépassé) et avec des fonctions clarifiées. Je suis de ceux qui considèrent que le procès dont vous parlez, sans tomber dans les travers américains qui me paraissent peu adaptés à notre culture, doit être renforcé dans le cadre d’un procès contradictoire. La compréhension de ces juges serait facilitée s’il avait déjà eu des connaissances comme avocat, dans le domaine de la banque, mais faudrait-il qu’ils puissent être recrutés à un niveau élevé et soient beaucoup moins nombreux.

La question de la spécialisation me parait tout à fait fondamentale. Dans de nombreux domaines aujourd’hui, le juge crédible et indépendant est moins celui qui a un statut de protection que celui qui a une compétence  technique car plus on a une connaissance technique, moins le subjectivisme peut jouer. La magistrature remise sur ses rails avec un concours, mais intervenant au bout d’une dizaine d’années, avec des spécialisations et des filières en son sein, devrait être le moyen privilégié. Il est aberrant de voir, aujourd’hui, pour des raisons statutaires des gens qui se plaisent dans les fonctions de juge des enfants et qui demain vont s’occuper de contrats. Cela ne les intéresse pas du tout et ils n’ont pas la culture voulue pour cela. Ou inversement, il y a tel ou tel poste qui se libère et qu’il faut bien pourvoir. La logique judiciaire est une logique qui est contraire à tout bon sens de management. Par conséquent, il faudrait, avec la séparation du grade et de la fonction, permettre d’avoir des filières. Lorsqu’un juge se trouve en matière de brevet, d’invention face à des avocats qui ne font que ça, il est important d’avoir un juge qui n’a pas comme seul connaissance la dernière parution du précis Dalloz. Nous sommes dans quelque chose qui, pour rassurer, doit être spécialisé. Mais il faut pour autant éviter la tentation technocratique. C’est le problème de la carte judiciaire. Nous avons l’exemple de maisons qui regroupaient un certain nombre d’intervenants comme les Maisons de la Justice et du Droit. Elles ont été obligées de fermer car il y avait trop de monde. Des expériences comme celles-là qui traduisent l’efficacité de la proximité de la justice avec le citoyen comme lieu où l’on peut envisager des choses qui ne sont pas dans des domaines spécialisés, sont tout à fait excellentes. Toutes les expériences qui permettent à des citoyens de participer à la justice se sont toujours révélées excellentes. Je constate qu’on devrait avoir des citoyens dans des juridictions correctionnelles. La justice ne doit pas être dans une défiance vis-à-vis des citoyens. Elle doit au contraire être un instrument qui a leur confiance et un instrument qui les intègre le plus possible. Si nous avons le courage de dénoncer un certain nombre de choses et la volonté progressivement de mettre sur pied un nouveau système, cela nous permettrait enfin de sortir du Moyen Age.

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Communication judiciaire : intervention de Guillaume Didier lors du colloque « Quels juges pour quelle justice? »

Lors du colloque « Quels juges pour quelle justice? » organisé par l’Institut pour la Justice au Sénat le 3 mars 2014, Guillaume Didier, ancien vice-procureur chargé des relations avec la presse et ancien porte-parole du ministère de la Justice, était intervenu sur la nécessité de la justice de communiquer davantage envers les citoyens.

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’intervention de Guillaume Didier :

 

La communication et la justice sont deux mondes que tout oppose. Quand nous parlons de justice, nous pensons indépendance, besoin de sérénité, complexité, contrainte procédurale, temps long, secret, confidentialité, objectivité et neutralité. La communication, la presse, les médias sont aussi nobles mais c’est opposé. On parle plutôt d’interdépendance : une interdépendance avec l’opinion publique car la presse contribue à faire l’opinion publique et l’opinion publique en regardant et en achetant les médias influence aussi la communication. La communication est synonyme d’instantanéité, le temps court. C’est une vérité d’un instant alors que la justice c’est une vérité judiciaire qui est établie pour longtemps si ce n’est pour toujours. La presse c’est également un parti pris, un engagement, une subjectivité,  qui est parfois totalement revendiqué et c’est bien leur droit. C’est aussi l’affranchissement de certaines règles. On est tout étonnés de voir des journalistes obtenir en quelques jours des résultats que la justice mets des années à avoir. Une caméra de télévision débarque chez un témoin, l’interroge, le témoin donne des pièces etc. Pourquoi le juge ne l’a-t-il pas fait ? Parce que les règles ne sont pas les mêmes.

Cette phrase issue d’un rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2007 donne le ton. Cette autorité constitutionnelle nous dit : « La médiatisation de la société constitue une donnée  dont toute institution doit désormais tenir compte. La justice ne doit pas s’imaginer qu’elle peut y échapper. » Pour moi cette phrase est fondatrice car dans la culture des magistrats, il n’y a absolument pas la communication. Cette absence de communication peut être perçue comme de l’arrogance, du mépris, du désintérêt. Je ne le crois pas.

Je suis un des magistrats qui a le plus exercé des fonctions de communication judiciaire. Depuis 2005 et jusqu’en 2012, j’ai exercé à plein temps au sein de la justice, en juridiction, au Ministère de la Justice ou à l’administration centrale, des fonctions de communicant. Je suis à la fois le témoin des progrès qui ont été accomplis depuis des années. Je suis aussi totalement convaincu des progrès qu’il reste  à accomplir. Il faut être critique sur la communication de la justice mais il faut aussi être indulgent loin de l’arrogance, loin du mépris et du désintérêt, il ne faut pas oublier que la fonction de juger est une fonction extrêmement complexe. Il est très compliqué de demander à des magistrats dont la principale mission est de dire le droit, de dire la vérité judiciaire, de décider qui est coupable et qui est innocent, et dans le cas d’une culpabilité de dire quelle peine on doit lui infliger et quel dédommagement donner à la victime. En plus de cette mission extrêmement complexe, on demande à la justice, et c’est normal, de faire preuve de pédagogie vis-à-vis de l’opinion publique, des justiciables, et donc de communiquer. La communication se fait entre la justice et l’opinion publique par les médias. Malgré la difficulté, la communication judiciaire est une nécessité car l’institution judiciaire est, je pense, une des seules institutions qui est quotidiennement au cœur de l’actualité. Il n’y a pas une journée qui passe sans que l’on parle d’une affaire judiciaire.

Le fonctionnement de la justice est très complexe et est totalement méconnu de nos concitoyens. Il est totalement  méconnu, et cela est plus inquiétant, de nos élites, de nos décideurs, de nos politiques, de nos acteurs économiques, des médias. Il y a une autre contingence qui fait que la communication judiciaire est indispensable, est que la communication a grandement changé depuis dix, quinze ou vingt ans. Il y a d’abord une influence croissante des chaines d’information continue. On le voit aujourd’hui, vous avez des chaines en France qui délivrent des informations 24/24h. Il y a également les réseaux sociaux qui ont totalement bouleversé le rapport à l’information et qui nécessitent une réaction rapide et immédiate Le temps médiatique est totalement instantané. Il est terminé le temps des grands rendez-vous tels que le 20h de TF1, la sortie du Canard enchaîné le mercredi etc. On savait qu’on avait le temps. Aujourd’hui, l’opinion publique est informée massivement d’une information, je parle ici en matière judiciaire, et instantanément par les chaines d’information continue et les réseaux sociaux.

Une autre réalité : tous les autres partenaires acteurs de la justice communiquent. Les services d’enquête communiquent, la police communique. Celle-ci est dotée de syndicats extrêmement efficaces  qui n’hésitent pas à intervenir sur les lieux de drames judiciaires. Ils font sur place dans l’heure qui suit le crime une conférence de presse en délivrant des informations de l’enquête. La gendarmerie est également très bien organisée de manière un peu plus militaire avec des officiers de communication extrêmement bien formés. Les préfets communiquent également. Le préfet est le représentant de l’Etat dans les régions et les départements. Sur une affaire judiciaire, la primeur doit revenir au procureur de la République. Mais si le procureur de la République ne communique pas, le préfet va occuper cette place de la communication. Nous avons les services de secours qui communiquent. Très souvent, les journalistes sont informés en premier par les pompiers, par l’hôpital etc. qui les informent d’une catastrophe. Eux communiquent et la justice est très souvent loin derrière. Les avocats communiquent, les victimes, les parties civiles, les associations de victimes, les experts communiquent. La justice est toujours encore un peu à la traîne

Il faut rendre indispensable une réponse adaptée de la justice en termes de communication. Depuis 2 ans, je suis entre  parenthèse dans ma carrière de magistrature. Je reste magistrat et je redeviendrai magistrat en juridiction. J’ai fait ce que préconisent le CSM et la commission parlementaire post-Outreau qui est que les magistrats aillent aussi voir ce qu’il se passe dans le privé. J’ai intégré depuis deux ans un cabinet de conseil en stratégie de communication, communication de crise, gestion de crise, qui me professionnalise encore ce regard de communiquant.

Pour communiquer, il faut une stratégie de communication. Quelle est la stratégie de communication de l’autorité judiciaire ? Si c’est la loi, c’est bien pauvre. Nous avons l’article 11 du Code de Procédure Pénale qui dispose que  « afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes, mettre fin à un trouble de l’ordre public, le procureur de la république, et lui seul, peut rendre public des éléments objectifs de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues »

Bref, cet article 11 fonde le droit que les procureurs ont de communiquer et de communiquer officiellement à la presse. Mais il n’y a pas de stratégie dans le sens qu’il n’y a pas de ligne définie par le Ministère de la Justice sur la communication de la magistrature. Il y a eu des tentatives. J’ai été conseiller dans trois cabinets ministériels. Pendant plusieurs années, nous avons essayé de faire avancer modestement les choses. En tant que magistrat et communiquant, j’avais envie de favoriser cette communication et d’ouvrir des bonnes pratiques. Mais Il y a une certaine crainte, certainement légitime, de mes collègues magistrats de l’administration centrale. « Est-ce que le ministère de la justice peut donner des directives générales pour favoriser la communication des procureurs ? » Cela peut être compliqué et cela peut nous être reproché etc.

Il faut des moyens pour assurer une bonne communication.  Les préfectures ont des services de communication. La gendarmerie a un service de communication extrêmement efficace. Chez les magistrats, nous sommes assez pauvres en communiquant. J’ai été vice-procureur chargé des relations avec la presse auprès du procureur de la République de Paris. Le Tribunal de Paris est le seul tribunal à France à avoir un magistrat qui consacre 100% de son temps aux relations avec la presse. J’ai exercé ces fonctions et je n’ai pas été formé à ces fonctions à l’époque même si on a fait des efforts de formation. J’ai été formé sur le tas par les journalistes qui sont à plein du temps au sein du Palais de Justice de Paris. C’est une incongruité qui a de très bons effets. La presse judiciaire a un bureau. Vous avez des journalistes de l’AFP notamment, autrefois d’Associés de Presse et de Reuters, qui sont à plein temps au Palais de Justice. Paradoxalement, c’est eux qui m’ont expliqué et appris les codes de la communication judiciaire, du « off » du « on », de ce qu’il fallait sourcer, autorité/source judiciaire etc. J’ai appris sur le tas. Nous avons des magistrats délégués à la communication dans chaque Cour d’Appel. Mais ils sont des magistrats qui sont les référents pour les collègues des juridictions. Ils sont plus là donner un ficher presse, donner un ou deux conseils mais qui exercent des fonctions en plus de leur  fonction juridictionnelle classique. C’est très compliqué  lorsque vous êtes magistrat à l’audience car la presse n’attend pas. Vous ne pouvez pas répondre à votre portable pour répondre à l’AFP qui a besoin de la confirmation d’une information urgente. Ce n’est pas très efficace.  Puis, nous avons un porte-parole du ministère de la Justice. C’est une fonction qui a été créé en 2007. J’ai été le premier porte parole de ce ministère. Le ministère de la Justice s’est doté d’un porte-parole, après le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Défense suivi de près par le Ministère de l’Intérieur.  J’ai toujours pensé que c’était indispensable que ce soit un magistrat qui porte parole du ministère de la Justice. C’est important d’avoir un magistrat comme interlocuteur quotidien permanent des journalistes, (évidemment le destinataire finale c’est l’opinion publique, le justiciable). J’ai été ce porte-parole pendant plus de trois ans. Pour cela, il faut se consacrer à plein temps à ce travail.

Le premier président Magendie qui a parlé ce matin, a été assez critique sur la presse. « Je regrette comme vous tous que la presse judiciaire ne soit pas présente ». Nous avons échangé nos débats sur Twitter avec les journalistes de la presse judiciaire pour savoir pourquoi il n’était pas là. Tout cela pour dire que la presse, lorsqu’on lui donne des matières elle est preneuse de cette matière. Lorsque j’étais porte-parole, je faisais un point presse sur l’actualité du Garde des Sceaux, sur les réformes engagées par le ministère, par les ministres, par le gouvernement, sur le bon fonctionnement et les dysfonctionnements de la justice, sans rentrer bien évidemment sur les cas particuliers. A partir d’un dysfonctionnement judiciaire, je pouvais donner la parole de l’institution judiciaire.

A ce point presse du porte parole du ministère de la Justice, j’avais quinze ou vingt journalistes de la presse nationale qui étaient présents. Quand on propose à la presse une voix officielle, la presse répond à cet appel. Il n’y avait pas une semaine où en tant que porte parole je n’étais pas cité dans un grand quotidien national, que je n’étais enregistré par une chaine de télévision pour un 20H, un 13h, pour une chaine d’information continue, où je n’étais pas invité à des débats sur RTL, Europe 1, LCP, LCI.

La magistrature n’est pas coupable de tout, la presse n’est pas coupable de tout non plus ; Il Faut aussi que nous, institut judiciaire, Ministère de la Justice, magistrats des juridictions, soyons ouverts au média pour leur délivrer notre message, en plus du message des autres partenaires de la justice. La communication judiciaire restera toujours difficile parce qu’elle se distinguera toujours de la communication politique, de la communication des autres administrations, de la communication d’entreprise.

La fonction de juger est extrêmement complexe : un juge lorsqu’il tranche un litige entre deux parties. Lorsqu’il condamne quelqu’un dans un litige qui oppose l’auteur d’une infraction à une victime. Il fait très souvent deux mécontents : la personne qui a perdu parce qu’elle espérait gagner puis la personne qui a été reconnue victime parce qu’elle espérait gagner mieux, que sa détresse soit mieux comprise mieux entendue et son préjudice mieux indemnisé. La justice est humaine donc elle n’est pas infaillible. Oui, je suis le premier à dire qu’il faut respecter la justice pour autant je ne pense pas que la justice doive échapper à toute critique. Je pense qu’une critique raisonnable même faite par des politiques est tout à fait acceptable. A partir du moment où on ne critique pas un magistrat en particulier, on peut s’étonner d’une décision judiciaire. Cela ne me choque pas. Pour autant, à la justice aussi d’expliquer ses décisions. Les magistrats prennent des décisions d’abord en fonction de la loi mais également en fonction de ce qu’il y a dans le dossier. Le commissaire de police qui était là tout à l’heure a raison d’être assez critique sur les magistrats. Mais, je peux vous dire que moi magistrat, lorsque j’étais en juridiction, lorsque j’étais juge d’instruction et que vous voyez un fait divers raconté  dans la presse absolument épouvantable dans lequel on vous dit qu’une vieille dame a été agressé par trois voyous qui l’ont mis à terre, qui l’ont envoyé quinze jours à l’hôpital, et qu’on veut défaire les trois auteurs présumés devant le tribunal et que vous vous rendez compte à la lecture dossier que le dossier est vide, les charges sont extrêmement fragiles et ténues. C’est la conscience du magistrat de se dire qu’il ne peut pas en son âme et conscience condamner les personnes qui lui sont présentées. Il n’a pas de preuve dans mon dossier. Là encore, il ne s’agit pas de rejeter le tort sur la police. Je peux vous assurer que lorsqu’un tribunal correctionnel a devant lui un dossier solide avec des preuves tangibles, le juge qu’il soit du syndicat de la magistrature, de droite, de gauche, de l’Union Syndicale des Magistrats, non syndiqué, la justice peut être extrêmement sévère.

Cela ne me pose aucun problème de justifier une sanction qui parait incompréhensible à l’opinion publique par des faits objectifs. Dans ce cas là, la justice doit prendre la parole : « Dans cette affaire là, la décision rendue par la justice parait incompréhensible,  nous allons vous expliquer pourquoi. » Car en face, vous avez l’avocat qui va prendre la parole. Vous avez le syndicat de policiers qui va  critiquer les juges. Vous avez l’association de victimes où la victime éplorée qui dit en toute bonne foi  que c’est un scandale car on lui dénie son statut de victime. Sauf que nos collègues magistrats ont tranché avec les éléments présents dans le dossier. Il faut vraiment qu’on puisse avoir confiance en notre justice et se dire que malheureusement on risque de passer devant la justice comme victime ou prévenu. Dans ces cas là, on est rassuré lorsqu’on sait que les magistrats vont trancher au vue des éléments du dossier et pas du bruit ambiant qu’il y a à l’extérieur dans la presse.

 

Pourquoi est-ce que c’est aussi difficile de faire la communication judiciaire ? C’est assez ingrat la fonction de la justice. On demande à la justice de rétablir une paix sociale que personne n’a réussi à protéger, ni la famille, ni l’école, ni le monde du travail, ni le politique, ni personne. On va demander à la justice de réparer ce trouble le social. C’est une mission presque impossible. Il faut déjà que la justice ait l’humilité de reconnaitre que son métier est difficile, qu’elle connait un certain nombre de contraintes procédurales et qu’elle ne peut pas répondre à toutes les attentes qu’on porte en elle de rétablir la paix sociale à tout prix, c’est déjà une manière se faire accepter par l’opinion publique.

Aujourd’hui, je fais un peu de communication de crise au quotidien- on apprend qu’un des principes de la communication de crise est de parler avec transparence, empathie, et mobilisation. C’est très compliqué quand vous êtes en charge de la communication judiciaire. Comment faire preuve de transparence lorsque vous êtes procureur de la République en charge d’une enquête et  que vous êtes lié par le secret professionnel, le secret de l’enquête, le secret de l’intimité de la vie des personnes ?  Comment faire preuve d’empathie lorsque que vous êtes en tant que magistrat soumis à une obligation de neutralité et d’objectivité ? Comment faire preuve d’une totale mobilisation lorsque vous êtes tenus par des contraintes procédurales ? Vous ne pouvez pas mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir la vérité. Il y a des règles : vous ne pouvez pas perquisitionner en dehors de certaines heures. Vous ne pouvez pas entendre une personne dans un cadre qui n’est pas le cadre de la garde à vue par exemple. Vous ne pouvez pas l’entendre pendant plus de tant de jours. Il est donc difficile de faire preuve de totale mobilisation et pourtant il faut y arriver. Comment faire avec un budget contraint ? Effectivement, la France a un très gros retard mais on essaye de le combler : le budget de la justice a augmenté de 60% entre 2002 et 2012. Je ne partage pas exactement le propos de Jean-Claude Magendie lorsqu’il disait que tout allait à l’administration pénitentiaire.  Beaucoup va à l’administration pénitentiaire mais après tout c’est aussi heureux que la France puisse enfin mettre ses prisons en conformité avec les règles européennes, avec la dignité. Mais le budget attribué aux juridictions a augmenté dans ce même temps de 50%.

Evidemment, le retard est considérable. Avec un budget contraint, il faut changer cette culture. Il faut insuffler cette culture de la communication aux magistrats. Avec mon adjoint de l’époque,  Arthur Dreyfus, nous avons rédigé un petit guide de la communication judiciaire à l’attention des magistrats du Parquet. Nous leur avons  donné très modestement quelques pistes de réflexion assez simples mais celles-ci sont loin d’être appliqués par mes collègues. Je ne leur jette pas la pierre, car, je le répète, ils doivent faire cela en plus de leur fonction.

Tout d’abord, il faut impérativement que les magistrats considèrent le journaliste comme un partenaire à part entière. Lorsqu’un magistrat prend ses fonctions en juridiction, il va faire sa tournée de présentation. Il va se présenter au bâtonnier, au représentant des huissiers, au préfet, aux associations de victime, aux experts, aux services d’enquête (police, gendarmerie). Je pense qu’il est indispensable que les magistrats (en particulier ceux du Parquet) aillent se présenter aux journalistes. Il faut bâtir avec les journalistes une relation de confiance et non pas de défiance. Cela se distingue bien évidemment de la collusion. Comme le disait très bien le président Magendie, il y a un certain nombre de collègues qui s’inscrivent plus dans la collusion avec les journalistes. Ce n’est pas bien car ces magistrats plaident leur propre cause et pas forcément la cause de la justice. En revanche, il est possible d’établir une relation de confiance édictée avec des règles claires. A ce titre, l’association de la presse judiciaire qui regroupe 150 journalistes de l’ensemble des médias français qui sont spécialisés dans la justice, est un partenaire intéressant. Je regrette vraiment qu’ils ne soient pas là aujourd’hui. Ce sont des gens avec qui il est agréable de travailler car la justice doit faire un effort mais la presse doit également faire un effort. Nous avons nos propres contraintes et certains comportements journalistiques ne sont pas compatibles avec la communication judiciaire. Il faut ne jamais oublier qu’un journaliste n’est ni un ennemi ni un ami. Ce n’est pas un ami mais ce n’est pas non plus un ennemi.

Pour conclure, la justice doit prendre la main de la communication. Une communication maitrisée assure l’équilibre entre la nécessité de l’efficacité de l’enquête et la liberté d’informer. Sans communication officielle, un journaliste va prendre ce qu’il a sous la main. Il va relayer des informations non vérifiées, pas forcément fiables, parfois contradictoires, peu motivées, et parfois mensongères. Or, la justice a la chance d’avoir une image, auprès des journalistes, de sérieux et de crédibilité. Lorsqu’un magistrat prend officiellement la parole dans la presse, il bénéficie d’une vraie présomption de la part des journalistes, de sérieux, de crédibilité tant juridique que factuelle. Cela est essentiel.

Un exemple qui m’a marqué est le suicide de Jean-Pierre Treiber. Cet accusé a été renvoyé devant la Cour d’assises pour le double meurtre de Katia Lherbier  et Géraldine Giraud. Il s’est suicidé dans sa cellule à deux mois de son procès. Nous avions toutes les composantes d’une situation de crise extrêmement grave. C’est un échec, d’abord car la mort d’un homme est toujours un échec, particulièrement lorsqu’il est en détention sous la responsabilité du Ministère de la Justice et également car on privait les familles des victimes d’un procès, on privait l’opinion publique que justice soit rendue. Il s’était évadé dans des conditions rocambolesques quelques mois auparavant. Là encore, l’institution judiciaire n’en était pas sortie grandie. Puis c’était une affaire très médiatique.

A l’époque Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux, avait décidé qu’on prenne la main de la communication. Nous avons été informés du suicide à 6-7h du matin. D’habitude, dans ces cas-là, ce sont toujours des sources syndicales qui donnent l’information. Ensuite, vous avez les chaines d’info continue qui donnent la parole à des syndicats divers et variés. Là, nous avons pris la main de la communication. J’ai été chargé par la Ministre d’appeler l’AFP pour leur annoncer la nouvelle vers 8h30. C’était un samedi matin.

Pendant toute la journée et tout le weekend, cela a été un déferlement médiatique. Mais nous avons pris la maitrise de la communication. Le ministère de la justice a assumé ses responsabilités. Nous avons fait avec mon adjoint la tournée de tous les médias pendant deux jours trois jours. Cela s’est terminé sur le plateau du Grand Journal à débattre avec l’ex-femme de Treiber et le président de l’Observatoire internationale des prisons. Nous sommes allés jusqu’au bout et nous avons montré que le ministère de la Justice, en étant présent, assumait ses responsabilités. C’était important qu’un représentant officiel du Ministère de la Justice soit présent et relate les faits du drame. Nous avons pris nos responsabilités vis-à-vis de l’opinion publique, ce qui est quand même bien la moindre des choses.

Pour conclure, j’ai été très frappé par le résultat du sondage commandé par l’Institut pour la Justice et fait par l’institut CSA. Pour ceux qui dans la magistrature douterait encore de la nécessité de communiquer, je peux vous dire que lire que 91% des Français jugent que la justice est difficile à comprendre, que pour 72% la justice n’est pas assez sévère, et que pour 62% les juges sont dépendants du pouvoir politique, je suis persuadé du contraire de tout cela, et je pense que cela rend vraiment nécessaire de mettre en point une vraie stratégie de communication.

Vous êtes sensibilisés à ce qui ne fonctionne pas dans la justice et ce qui ne fonctionne pas est totalement  insupportable. Cela justifie qu’on vienne s’expliquer auprès de vous. Mais tous les jours, les décisions de justice sont évidemment rendues de manière correcte et fiable. Je le dis bien pour les quelques affaires révélées chaque jour, c’est insupportable. Les magistrats sont sérieux et essayent de faire leur travail au mieux mais c’est une fonction extrêmement communiquer. A nous maintenant de mieux communiquer afin de mieux vous convaincre de tout ça.

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Récidive : le Dr Baratta s’exprime sur la formation des magistrats

A l’occasion du colloque « Quels juges pour quelle justice? » organisé par l’Institut pour la Justice au Sénat le 3 mars 2014, le Dr Alexandre Baratta, psychiatre, expert près la Cour d’appel de Metz et expert associé de l’Institut pour la Justice, a exposé sa réflexion sur la formation nécessaire aux magistrats et aux experts afin de diminuer le risque de récidive et favoriser la réinsertion du condamné.

 

 

Introduction

 

Je ne vais pas m’intéresser seulement aux magistrats mais également aux magistrats experts. Ont-ils une formation adaptée aux missions qui leur sont confiés, à savoir diminuer le risque de récidive et favoriser la réinsertion ?

Je vais vous citer le triangle vertueux car le magistrat, en l’occurrence ici le juge d’application des peines (JAP), ne travaille pas seul : il travaille en collaboration –en théorie en tout cas- avec un médecin psychiatre et un médecin coordonnateur. Nous verrons en réalité, que loin du triangle vertueux, cela s’apparente plutôt, hélas, à un triangle des Bermudes, faute de formation.

 

La manque de continuité dans le suivi du condamné

 

Nous allons commencer par nous intéresser aux magistrats. Le principal qui nous intéresse ici est le juge d’application des peines. Il intervient notamment en phase post-sentencielle où contrairement au juge d’instruction, le justiciable est coupable et condamné. Nous ne sommes donc plus dans la  présomption d’innocence du juge d’instruction, ce qui est toujours problématique pour évaluer la dangerosité d’un individu qui relève de la présomption d’innocence. La grande mission de ce magistrat est la prévention de la récidive par un suivi post-sentencielle, en détention et à l’issue de sa libération.

Le premier élément à souligner est qu’il y a une séparation claire entre le juge d’application des peines qui va suivre le détenu en milieu fermé et celui qui va le suivre en milieu ouvert. Le juge d’application des peines qui aménage la peine et qui va octroyer une libération conditionnelle ne sera pas le même que celui qui va suivre l’individu en milieu ouvert. Il y a alors nécessité qu’il y ait transfert d’informations d’un magistrat à l’autre.

Le magistrat ne prend pas ses décisions seul mais -en théorie – sa décision doit être éclairée par des expertises psychiatriques dites post-sentencielles. La loi du 12 décembre 2005 explicite la mission d’évaluation. Celle-ci consiste à évaluer le principe du risque de récidive. La loi ne précise pas que la mission relève d’un psychiatre mais d’un médecin. Ceci est, à mon avis, une première lacune car nous partons du principe que le crime relève de la maladie. Voilà une première confusion. Le crime n’est pas une maladie. Une évaluation criminologique ne relève pas d’un médecin. Un juge d’application des peines qui nommerait une dermatologue ou un gynécologue dans une évaluation de dangerosité rentrerait alors dans les règles du Code de Procédure Pénale.

Ensuite, dans le milieu fermé, de nombreuses expertises post-sentencielles sont obligatoires contrairement au milieu ouvert où elles demeurent exceptionnelles. Ceci pose problème car le risque de récidive est avant tout manifeste lorsque la personne est en milieu ouvert et non en milieu fermé. L’arsenal législatif prévoit de nombreuses expertises tant que la personne est détenue. Voilà le premier problème. Nous avons alors cette première devise de Shadock : « Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement ».

 

Peu de magistrats formés à la criminologie

 

Je vais vous présenter tout d’abord quelques éléments d’une étude menée par Martine Herzog-Evans à laquelle j’ai eu l’immense honneur de participer dans mes moyens. L’étude était menée dans le cadre d’un mémoire de Master II et portait sur un échantillon de vingt juges d’application des peines. Dans leur formation initiale, seuls cinq sur vingt ont une formation en criminologie générale, une minorité donc. En moyenne, la formation consistait en un ou deux semestres de criminologie en faculté de droit. Un seul sur les cinq a suivi un enseignement à l’Institut de Criminologie de Paris. Sur l’échantillon de vingt juge d’application des peines, seuls trois connaissaient les échelles actuarielles. Deux en ont entendu parler. Sur les deux, un en a reçu des échos négatifs, les échelles actuarielles étant considérées comme des outils favorisant la répression. Il y a finalement une grande méconnaissance des outils d’évaluation des risques de récidive, qui sont utilisés non seulement dans les pays anglo-saxons mais dans la plupart des pays européens. Dans la majorité des cas, c’est vaguement connu par les juges d’application des peines. Autrement, ce n’est pas du tout connu.

Deuxième devise Shadock : « S’il n’y a pas de solution c’est qu’il n’y a pas de problème ». Comme nous l’avons vu, la plupart des magistrats n’ont pas de formation en criminologie ou alors une très maigre formation d’un semestre en faculté de droit. En tant que psychiatre, j’ai fait la faculté de médecine et dans ma formation, j’ai suivi un semestre en gynécologie. Cela reviendrait à ce qu’un jour je me décide à changer d’orientation, à commencer à faire du suivi prénatale et essayer de dépister à l’échographie des malformations fœtales, ce qui serait évidemment aléatoire.

 

La formation lacunaire des experts psychiatres à la criminologie

 

Nous quittons maintenant le domaine des magistrats  et nous passons à la formation des experts psychiatres. Le principal problème est que ceux-ci ont une formation initiale et continue en psychiatrie – autrement dit, ce qui touche à la maladie mentale. Or, nous savons que la plupart des auteurs des crimes et délits ne souffrent pas de maladie mentale. Certains souffrent de troubles de la personnalité et certains peuvent présenter des problématiques addictologiques et toxicomaniaques par exemple. Mais l’enseignement médico-légal par rapport aux troubles de la personnalité représente à peine deux ou trois heures dans un cursus de 4 ans dans une faculté de psychiatrie. Le problème est que ces mêmes psychiatres formés qu’à la psychiatrie et pas à la criminologie sont régulièrement impliqués dans la formation continue des magistrats, organisés par l’Ecole Nationale de Magistrature.

Il y a une toute puissance de la psychanalyse en France : les psychiatres sont majoritairement dans la mouvance psychanalytique. En soit, ceci ne représente pas forcément un problème. Seulement, la psychanalyse n’a jamais été développée pour évaluer les criminels et les délinquants. L’autre défaut de la psychanalyse française, c’est qu’elle reste très hermétique aux études internationales, de façon générale que ce soit pour l’autisme par exemple, et elle reste hermétique y compris aux données de littérature francophone, comme les études canadiennes. Les experts psychiatriques français perpétuent le postulat qu’il est impossible d’évaluer la dangerosité car cela demeure un concept extrêmement flou – raison pour laquelle depuis les années soixante dix, les criminologues canadiens ne parlent plus de dangerosité mais de risque de récidive. Il y a une véritable différence et changement de concept.

Troisième devise Shadock : « La vérité c’est qu’il n’y a pas de vérité. » La dangerosité n’existe pas. Dès lors, on ne peut pas évaluer ce qui n’existe pas. (Surtout, ne lisez pas la littérature internationale !) Concernant les experts, il y avait, en 2013, au total 547 experts inscrits auprès des Cours d’Appel. Leur mission est d’éclairer le magistrat sur l’indication ou non d’une injonction de soin et d’en écrire les modalités. Ceci est prévu par la loi du 17 juin 1998. Depuis la loi du 12 décembre 2005, les experts doivent évaluer le risque de récidive. Le problème est que, comme je l’ai souligné, la plupart n’ont aucune formation en criminologie. Certains ont pu suivre des modules et des formations tout à fait optionnels. Personnellement, j’en ai suivi trois en France, à Paris, Lyon et Nancy. Dans aucun des trois, il n’y a d’enseignement sur l’évaluation de risque de récidive. Cela demeure très général. On apprend que dans les missions d’expertise, il faut répondre à des questions. A Lyon, dans la formation dispensée on nous entrainait à faire des pirouettes pour répondre sans répondre aux questions.

 

Les limites de l’évaluation clinique simple

 

Concrètement, sur les 547 en France, nous sommes une vingtaine formée aux échelles actuarielles. Il faut faire l’effort d’aller se former en Belgique. Dans 95% des cas, l’évaluation du risque de récidive repose sur une évaluation clinique simple non-structurée, dont on sait depuis les années soixante-dix que la validité prédictive positive est de 50%. Autrement dit, il y a une chance sur deux de se tromper dans un sens comme dans l’autre. On peut répondre à un risque élevé alors qu’il est en réalité faible et vice-versa. L’un des exemples les plus flagrants que les gens ignorent est Emile Louis, célèbre tueur en série français. J’ai pu l’expertiser en août 2013, deux mois avant qu’il ne décède. J’ai eu pour ma mission d’expertise les précédents rapports d’expertise. La totalité concluait un risque de récidive faible : il n’y avait pas de dangerosité au sens psychiatrique. Au sens criminologique, ils répondaient que cela n’était pas de leur ressort. Dans aucun cas, le terme de tueur en série ne figurait, pas plus que le terme de meurtrier sexuel alors que cela porte des impacts en termes de pronostics assez conséquents. La plupart décrivait des failles narcissiques et des problèmes de clivages. Or ceci n’apporte rien aux magistrats qui n’y trouvent pas d’utilité. Je pense que les magistrats ont du rester dubitatifs face à de tels conclusions. Devant une seule conclusion, le magistrat peut se dire que l’expert n’est pas très bien formé. Mais lorsqu’il y en a six comme ici, le magistrat peut rester perplexe : « Est-ce que finalement il n’est pas si méchant ? ».

Voilà un deuxième exemple qui a été fortement médiatisé ces derniers temps : l’affaire Alain Pénin sur laquelle je reviendrai plus tard. En France, l’évaluation du risque de récidive reste aléatoire. Cela repose sur une évaluation clinique simple. C’est une évaluation qui tient du hasard. Voici un exemple de conclusions d’expertise que je vois souvent : « le risque de récidive n’est pas avéré mais rien ne permet d’éliminer un risque de récidive ». Je précise que ce n’est pas une devise Shadock !

Pour l’évaluation du risque, il y a une méconnaissance flagrante des facteurs de risque en France qui peut conduire à une sous-estimation du risque de récidive. L’affaire la plus récente qui puisse illustrer cet exemple est l’affaire Alain Pénin dans laquelle le magistrat et le juge d’application des peines avait deux conclusions d’expertise différentes. Le premier expert a eu l’honnêteté de dire que le risque était difficilement appréciable -en d’autres termes, il répond en filigrane qu’il ne sait pas. Le deuxième s’est basé exclusivement sur les facteurs de risque clinique. La parole du détenu. Le risque, s’il existe, reste relativement limité car il se base uniquement sur une grille de lecture clinique, qui depuis les années soixante-dix – quatre vingt a démontré une inefficience comme marqueur de prédiction. Contrairement aux facteurs objectifs, et là sont mis en œuvre les outils actuarielles, nous obtenions un score de 4/6 à la statique 99 par exemple. Donc il était impossible de conclure à un risque faible de récidive avec une grille de lecture criminologique. Si l’expert avait été formé, il aurait impossible d’avoir une évaluation de cet acabit.

Les expertises post-sentencielles qui sont contradictoires dans 80% des cas représentent un autre risque. Vous pouvez retrouver l’étude que j’ai présentée à ce sujet à la Sorbonne en décembre 2012 sur le site de l’Institut pour la Justice. L’étude a été menée auprès d’une population de détenus du Centre de détention d’Oermingen. Les expertises pour un même détenu étaient contradictoires pour 80% des cas. Pour une contradiction de cet ordre-là, sur quel avis le magistrat va-t-il s’appuyer pour prendre sa décision ? Voici l’une des diapositives que j’ai pu récupérer en termes d’exemple. Sur les sujets pédophiles -victimes mineurs de 15 ans extra familiales- sur 30 expertises et 14 sujets, la peur inter juge n’était que de 21%.  Dans 79% cas les experts n’étaient pas d’accord entre eux sur le risque de récidive pour le même détenu. Lorsqu’on compare les grilles de lecture utilisées à l’échelle statique 99, nous voyons qu’il n’y a une concordance que dans 60% des cas -un peu plus d’un cas sur deux- une sous-estimation du risque de récidive par l’évaluation clinique simple dans 20% des cas, une surestimation dans 3% des cas et finalement ce qui ressort assez souvent est la mésestimation car l’expert répond qu’il y a risque de récidive. On ne sait pas s’il est faible, moyen ou élevé. Cela s’avère finalement inexploitable. Dans tous les cas où il y a risque de récidive, le premier facteur de risque de violence c’est d’avoir déjà des antécédents de violence. A moins d’être incarcéré et d’être innocent, ce qui est assez rare car on part du principe que tous ceux qui sont détenus sont coupables de leur crime ou délit. Par définition, le risque de récidive existe même s’il est faible. Dans 16% des cas, ce n’est pas de nature à éclairer le magistrat.

 

La méconnaissance des outils criminologiques

 

Quatrième devise Shadock, quand on ne sait pas où on va, il faut y aller et surtout le plus vite possible. Le problème par rapport aux experts français est qu’une certaine frange d’entre eux n’utilise pas les outils actuariels car ils ne les connaissent pas. Une autre partie est tout simplement opposée idéologiquement à ces outils, du fait de la toute-puissance de la psychanalyse. Il s’agit d’une crainte clairement irrationnelle avec une prééminence de la parole du condamné sur les facteurs de risque objectivés, qui sont pourtant objectivés statistiquement. Il y a une méconnaissance totale des juges d’application des peines sur la formation des experts psychiatres. Cela ressort également dans l’étude de Martine Herzog-Evans : 13 juges d’application des peines sur 20 ignorent totalement la formation suivie par les experts. Nous retenons notamment deux phrases : « A partir du moment où la Cour d’Appel les inscrits sur la liste des experts, j’imagine qu’ils ont quand même les compétences requises. » Imagination. « Dans la mesure où pour accepter d’être expert psychiatre, il faut « prendre le risque de faire de l’expertise, donc cela signifie qu’il y a une approche criminologique… ! ».

Cinquième devise Shadock, en essayant continuellement, on finit par réussir. Plus on rate, plus on a de chance que ça marche. Nous avons enfin le troisième larron du triangle vertueux : le médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur est celui qui coordonne les soins de la personne en injonction de soin et qui fait le relai entre le médecin-psychologue traitant et le juge d’application des peines. Il rencontre les détenus au minimum quatre fois par an et sa mission théorique est d’évaluer en milieu libre le détenu non seulement comme il est mais aussi évaluer l’impact des soins sur la réduction de récidive. Il est censé piloter l’injonction de soin : si un délinquant va voir un dermatologue, le médecin-coordonnateur le dirigera si besoin vers un thérapeute plus approprié, un toxicologue ou un alcoologue par exemple. En théorie, il est censé avoir des connaissances criminologiques pour pouvoir adapter les soins au profil criminologique pour adapter au mieux la prévention du risque de récidive. En pratique, avec mes collègues, nous avions mené une étude nationale en 2011 auprès du corps de psychiatres praticiens hospitaliers qui intervenaient dans les mesures d’injonctions de soins. Une certaine partie d’entre eux étaient médecins coordonateurs et experts auprès des tribunaux. Voilà ce qui ressort de cette étude : pour 50% d’entre eux, il y avait une méconnaissance du cadre de suivie. Autrement dit, la moitié des médecins coordonnateurs ne connaissaient pas le cadre de la loi du 17 juin 1998 qui instaure le principe de l’injonction de soin. On peut suivre des personnes sans nécessairement connaitre le cadre législatif. 80% d’entre eux ne reconnaissaient pas les recommandations de la Haute Autorité de Santé de 2010 qui préconise un algorithme décisionnel avec la gradation entre thérapie, castration chimique par acétate de cyprotérone et castration chimique par Salvacyl. Cela peut poser directement problème. S’ils ne connaissent pas les recommandations, comment peuvent-ils orienter le criminel ou le délinquant vers un thérapeute ?

Il y a clairement une méconnaissance des données relatives à la récidive. A la question « Selon vous quel est le ratio de récidive à cinq ans et à dix ans ? », nous avons obtenu des chiffres fantaisistes : certains répondaient moins de 2% et d’autres 80%. Cela concernait une catégorie précise, celle des délinquants sexuels. Toute catégorie confondue, nous avons obtenu des réponses 80%. Certains estimaient qu’ils récidivaient tout le temps. Quant à la question sur les soins, nous avons obtenu des réponses comme quoi les soins ne servent pas à réduire la récidive.

 

La méconnaissance des traitements contre la récidive sexuelle

 

Ensuite, nous avions aussi une grande méconnaissance sur les traitements efficaces sur la récidive sexuelle. Je me rappelle d’un colloque organisé par le    CRIAVS de Nancy durant lequel un médecin coordinateur à côté de moi m’avait demandé l’orthographe de Salvacyl. Finalement, pour un tiers d’entre eux l’objectif précis de l’injonction de soin était la prévention du risque de récidive. Qu’en est-il des deux tiers restants ?

Devise Shadock : « Il vaut mieux pomper même s’il ne se passe rien, que risquer qu’il se passe quelque chose de pire, si on ne pompe pas. » Nous avons le cas particulier des CRIAVS. Ce sont des Centres Ressources pour Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles. Il y en a un par région. Ils ont des multiples rôles, notamment de conseil auprès des équipes de soin. Ils assurent également des formations qui sont quasiment toutes d’inspiration psychanalytique. Le souci c’est que la psychanalyse ne modifie en rien le risque de récidive. Or, plus de cent études ont démontré qu’elle n’avait pas d’effet. Seules les thérapies cognitivo-comportementales ont démontré un impact en terme de  réduction de récidive. Voilà un exemple de formation dispensée par le CRIAVS Rhône-Alpes, visible sur leur site Internet. Il propose une formation portant sur la dangerosité « La dangerosité est-elle vraiment prévisible ? ». Il faisait notamment mention aux outils actuarielles. Dans le résumé de la formation apparaissait cette mention: « n’oublions pas la publicité de Loto, tous les gagnants ont joué. A l’heure d’une période pré-électorale, nous allons sans doute entendre parler de sécurité. » On associe donc ici outils actuarielles et répression. Est-ce à dire que le Canada est un pays ultra-répressif ? Je ne le crois pas et pourtant, c’est un pays qui a développé les outils actuariels. Le problème méthodologique des CRIAVS c’est qu’ils ont été créés par la circulaire du 13 avril 2006. C’est l’ARTAAS  (Association de Recherche et de Thérapie des Auteurs d’Agressions Sexuelles) qui est à l’origine de ce dispositif. Pour être membre de l’ARTAAS, il faut signer une charte dont voici les trois éléments principaux : valoriser l’orientation psychanalytique (lorsqu’on sait que les thérapies psychanalytiques n’ont aucun impact sur le risque de récidive). La prévention de la récidive n’est pas l’objet premier de l’ARTAAS. Ils préconisent enfin de respecter le secret professionnel. Lorsqu’on a des soins contraints en lien avec un magistrat, que fait-on ? Les CRIAVS préconisent des traitements qui n’ont aucun impact sur la récidive quand bien même la récidive n’est pas leur problème. La plupart des médecins coordonnateurs qui sont experts auprès des tribunaux sont également membres des CRIAVS ; ceux qui interviennent dans la formation des experts psychiatres et qui interviennent dans la formation continue des magistrats à l’ENM.

 

Conclusion

 

Devise Shadock : la notion de passoire est indépendante de la notion de trou. L’ARTAAS préconise le suivi des auteurs d’agressions sexuelles mais le problème de la récidive ne les concerne pas. En conclusion, nous avons de nombreux acteurs de prévention de la récidive. Je n’ai pas évoqué le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) car ce n’est pas mon domaine. Nous avons le juge d’application des peines qui doit en théorie travailler en coordination avec l’expert psychiatre pour l’éclairer sur les questions de la récidive et avec le médecin coordonnateur. Aucun des trois n’a ou alors que peu de culture criminologique, ce qui pose problème car le criminel est leur matériel de travail. La loi quand elle parle de l’expertise médicale fait clairement une confusion entre les soins médicaux et les programmes de traitement visant à réduire la récidive. L’obstacle idéologique majeur émane surtout des psychiatres, à mon avis, qui assurent la formation continue des magistrats. C’est le serpent qui se mord la queue. Il y a une inadéquation majeure des objectifs du législateur par rapport aux compétences et formations des trois principaux acteurs. Il est inutile et inefficace d’accumuler les textes législatifs si les professionnels n’ont pas de formation pour les appliquer. C’est comme si on venait à demander à des étudiants en troisième année de médecine qui sont légèrement sensibilisés de pratiquer des interventions neurochirurgicales ; on a une obligation de moyen mais pas d’obligation de résultats. Si cela échoue, ce n’est pas de chance. Voilà où nous en sommes. Nous avons des formations très faibles voire inexistantes par rapport à des objectifs bien précis qui ne sont pas en adéquation. En conclusion finale, je ferai référence non pas au Shadock mais à Camelot : comme dirait Guenièvre « Eh bien, on n’est pas sortis du sable ! »

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Colloque : Quels juges pour quelle justice ?

Penser l’avenir des acteurs de l’autorité judiciaire pour renouer le lien entre citoyens et justice

Ouverture par Alexandre Giuglaris
Alexandre Giuglaris

L’Institut pour la Justice a organisé un colloque au Sénat, le 3 mars 2014, pour répondre à la question « quels juges pour quelle Justice ? ».  Le thème des débats était « Penser l’avenir des acteurs de l’autorité judiciaire pour renouer le lien entre citoyens et justice ». A cette occasion, spécialistes et praticiens du droit pénal sont intervenus au cours de différentes tables rondes.

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Le désamour des citoyens avec la justice/avec les magistrats
Yves-Marie Cann
Yves-Marie Cann, directeur adjoint de l’Institut CSA.
Les Français et la justice : l’état des lieux.Voir la vidéo
Béatrice Penaud
Béatrice Penaud, secrétaire générale adjointe de FO-Magistrats, vice-présidente du TGI de Pontoise.
Les juges sont-ils responsables de tout ?
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Moderniser la formation des magistrats
Dr Alexandre Baratta
Dr Alexandre Baratta, psychiatre, expert près la Cour d’appel de Metz.
Renforcer la formation initiale et continue en criminologies.
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Me Christophe Ayela
Me Christophe Ayela, avocat au barreau de Paris.
Moderniser et élargir le recrutement.
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Martine Herzog-Evans
Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims.
Tester des modèles de justice innovants et efficaces.
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Conclusion de la matinée
Jean-Claude Magendie
Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris.
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Rapprocher la justice des citoyens
Me Stéphane Maître
Me Stéphane Maître, avocat au barreau de Paris.
Renforcer la place des victimes.
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Olivier Boisteaux
Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police.
Répondre à l’attente de protection des citoyens.
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Céline Ballerini
Céline Ballerini, vice-présidente du TGI de paris.
Redonner du sens aux peines prononcées.
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Assurer la transparence et la responsabilité
Cecile Petit
Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Renforcer la responsabilité des magistrats ?
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Guillaume Didier
Guillaume Didier, ancien vice-procureur chargé des relations avec la presse, ancien porte-parole de la Chancellerie.
Communiquer davantage avec les citoyens.
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Gilles-William Goldnadel
Me Gilles-William Goldnadel, avocat au barreau de Paris.
Lutter contre la politisation qui discrédite
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Conclusion de la journée
Jean Pradel
Jean Pradel, professeur émérite de droit de l’Université de Poitiers.
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L’équilibre entre le parquet et le juge d’instruction – Jean-Claude Magendie

Lors du colloque « Rénover le droit et la procédure pénale » organisé par l’Institut pour la Justice à la Sorbonne le jeudi 13 décembre 2012, Jean-Claude Magendie, ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris, s’est exprimé sur l’équilibre à trouver entre le parquet et le juge d’instruction dans la conduite des affaires pénales.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jean-Claude Magendie:

 

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’intervention de Jean-Claude Magendie :

Je suis heureux d’être ici dans cette association que je ne connaissais guère ; ou plutôt que je connaissais puisqu’on m’avait dit qu’il fallait s’en méfier. Comme j’avais beaucoup de travail, j’ai eu tendance à écouter les conseils. Le hasard a voulu qu’un jour, j’ai découvert que derrière la diabolisation il y avait en réalité une école de pensée qui essaye de remettre les choses à leur juste place et qui fait en sorte que le droit ne soit pas fait uniquement pour préserver les auteurs mais également pour préserver la société et pour avoir un équilibre et revenir aux fondements même de notre société à travers le rôle du droit pénal.

Les idées dont j’ai pu discuter avec monsieur Bébin sont des idées qui me paraissent non seulement raisonnables mais qui me paraissent s’imposer face à une dérive intellectuelle qui, hélas, tient le haut du pavé. Je savais bien qu’aujourd’hui que, malgré les projecteurs, il n’y aurait pas trop de journalistes. Vous parliez d’omerta pour mon livre. En effet, j’ai beau avoir eu des propositions qui, comme vous le disiez, « décoiffent », la presse judiciaire, en accord avec le Syndicat de la magistrature, a eu l’intelligence de faire en sorte que mon livre n’existe pas. Je ne sais pas si vous avez vu des photos sous Staline, quand quelqu’un ne plaisait pas, il disparaissait de la photo. C’est exactement ce qu’il s’est passé. Comme je ne disais pas des choses très sympathiques ni pour les journalistes ni pour le Syndicat de la magistrature, on a fait en sorte que je n’ai pas écrit de livre. Au même moment, Monsieur Dupond- Moretti pouvait faire une succession d’inepties dans un livre qui est devenu extrêmement médiatique, d’ailleurs écrit avec un des membres de la presse judiciaire, Monsieur Durand Soufflant (du Figaro). Tout cela se passait comme cela. Vous êtes victime de la même chose. A partir du moment où vous dérangez la pensée unique et son confort intellectuel, on fait en sorte que vous n’existiez pas –la forte présence médiatique en est un exemple – ou que vous soyez assimilé à des dangereux réactionnaires qui portent un message de haine. Il faut non seulement ne pas tomber dans le piège de la diabolisation mais il faut renverser les choses,  avoir la certitude des valeurs que l’on porte et faire en sorte que l’on ne soit pas dans une défensive permanente mais au contraire dans une offensive fondée sur les principes qui sous entendent votre action. Voilà ce que je voulais dire en introduction pour expliquer ma présence ici et les raisons pour lesquelles je suis très fière de participer à cette réflexion.

J’ai cherché à réfléchir sur les grandes tendances que j’ai vues dans le droit pénal contemporain. Je l’ai fait naturellement à partir des constats qui ont été les miens comme président Tribunal de Paris pendant sept ans puis comme premier président ensuite. Tout cela m’a amené à une certaine réflexion sur des institutions aussi essentielles que l’instruction et le Parquet. Je suis parti du principe que Parquet et instruction sont étroitement liés. Mon souci est celui d’une cohérence. C’est vrai que l’instruction ne représente que 5% des affaires – les plus médiatiques et les plus importantes- et que toutes les autres sont traitées par le Parquet. Toucher à l’instruction ne peut pas exister si au même moment nous n’avons le souci de voir comment l’équilibre se fait entre les deux institutions.

J’ai été longtemps un défenseur du juge d’instruction. Ce furent d’ailleurs mes premières fonctions à la sortie de l’ENM. J’ai vu progressivement comment ces fonctions pouvaient se retourner contre l’institution à travers la solitude du juge d’instruction. Cette solitude a été démontrée lors de l’affaire d’Outreau. Nous avons en effet vu à quoi peut conduire un juge insuffisamment formé (c’est le problème de la hiérarchie judiciaire) et peut être insuffisamment protégé par sa hiérarchie. Au sein de tout un ensemble juridictionnel de recours pas suffisamment lisible, comment ce juge peut-il un moment donné, par cette solitude, verser davantage vers ses fonctions d’enquêteur plutôt que celle de juge ? Dès le début – j’en parlais avec le professeur Pradel qui est une des sommités parmi d’autres professeurs présents ici- nous disions qu’en effet en 1808, il n’y avait pas cette confusion et ce n’est qu’ensuite qu’elle a été établie. Je pense qu’il est  intellectuellement très difficile de demander à la même personne d’être un enquêteur et un juge. C’est pour cela qu’on avait souvent  parlé de juge schizophrène. Je pense que dans cette fonction de juge la dynamique de l’enquêteur risque de façon presque inéluctable d’empiéter sur la fonction de jugement. C’est la raison pour laquelle j’avais fini par considérer qu’on mette fin à cette conception traditionnelle du juge. L’affaire d’Outreau a conduit – à la suite d’une réflexion intéressante sur l’ensemble des mécanismes judiciaires – à considérer que, puisque c’était la solitude du ce juge qui était en cause, il fallait créer une institution collégiale, tout en le maintenant. J’ai pensé qu’il valait mieux aller au bout de la logique : considérer que ces deux fonctions étaient antinomiques, car elles avaient de plus en plus de mal à passer dans la conception qui est la nôtre, du projet équitable – qui est la conception du procès européen- et que par conséquence conséquent, il valait mieux qu’il y ait un juge qui soit neutre. Il ne fallait pas pour autant tomber dans le système américain.  L’affaire DSK avec sa vindicte publique a beaucoup servi ceux qui étaient partisans du statu quoi. Cela pouvait agir comme un repoussoir puissant pour ceux qui auraient des velléités de supprimer le juge d’instruction. En réalité, supprimer le juge d’instruction tel que nous le connaissons ne conduit pas à tomber dans le système américain, qui n’est pas du tout adaptable en France : nos mentalités ne le permettent pas. Ce serait un rejet immédiat d’une telle institution. Il s’agit pour moi plutôt de faire, ce qui avait été d’ailleurs envisagé dès avant la dernière guerre de consacrer le juge de l’instruction. C’était le rapport de Donnedieu. Il y a de nombreux rapports qui remontent à la dernière guerre : il faut en réalité un juge de l’instruction qui sera neutre, qui va vérifier ce qu’ont fait les enquêteurs, qui va pouvoir être saisi par les partis dont accusation et défense, pour faire un certain nombre d’actes et pour trancher tout ce qui touche aux libertés. Il deviendrait alors le juge des libertés et de la détention (JLD). La distinction qui montre à quel point le juge d’instruction était un peu attaqué dans ses bases, c’est qu’on a bien considéré à un moment donné que le fait qu’un juge d’instruction puisse mettre en détention était problématique. Cela était tellement problématique qu’a été créé en 2000 le JLD. Si on avait un juge de l’instruction, celui-ci, neutre, impartial entre l’instruction et la défense, pourrait notamment statuer sur toutes les mesures attentatoires aux libertés et notamment la première d’entre elles qui est la détention. Voilà les raisons pour lesquelles il vaudrait mieux franchir le pas. Cela ne nous mettrait pas dans un système américain, mais dans un système qui serait contradictoire, qui est à mon sens beaucoup plus adapté à nos conceptions. Si on est dans cette conception-là du juge de l’instruction, c’est parce que précisément on aurait l’idée qu’il faut un magistrat qui par définition est neutre et impartial. Pour cela, Il faut qu’il ait en face de lui une accusation et une défense.  J’ai considéré qu’en effet ce qui était une des forces du système français à savoir ce Parquet à la française, ne pouvait plus passer aujourd’hui. S’il y a une confusion des rôles chez le juge d’instruction, il y a une confusion des genres au Parquet qui est à la fois un magistrat, ce qui l’apparente au juge et il est par ailleurs un fonctionnaire puisqu’il reçoit des instructions et est dans un corps hiérarchisé. Le Conseil Supérieur de la Magistrature donne des avis que ne lit pas le Ministre. Le Parquet à la française me paraissait très bien dans sa vision qui a été la sienne jusqu’à aujourd’hui. On parlait d’un Parquet napoléonien : les membres du Parquet étaient très hiérarchisés (maintenant on voudrait qu’ils soient hiérarchisés sans l’être) ; ils obéissaient aux ordres du gouvernement ; ils traduisaient ce faisant le lien qu’il doit y avoir entre la justice et le corps politique pour qu’elle ne soit pas en apesanteur, et en étant en quelque sorte l’interface entre le siège et le politique.  Il y avait donc un équilibre car ce Parquet hiérarchisé permettait d’avoir une vision claire et cohérente. Je le dis clairement, ce Parquet n’existe plus. Il s’est complètement éclaté, si j’ose dire, dans la mesure où il y autant de Parquets que de parquetés. Je donnais tout à l’heure l’exemple d’une affaire qui venait à la Cour d’Appel de Paris d’assises en appel. Le Parquet général avait fait appel d’une décision rendue par la Cour d’Assises et l’avocat général a fait des réquisitions pour demander une peine inférieure à ce qui avait été donnée par la première juridiction. Je pars du principe qu’à partir du moment il n’y a plus l’autorité nécessaire au niveau du Parquet pour que celui-ci puisse remplir sa mission, il vaut mieux trouver autre chose. C’est la raison pour laquelle et notamment dans le cadre du procès équitable, il serait peut-être mieux de considérer que le Parquet perdrait la qualité de magistrat mais exercerait les fonctions qui lui sont aujourd’hui dévolues. On peut être haut fonctionnaire en étant relativement indépendant, que je sache, si les inspecteurs des impôts, qui sont assez redoutables et redoutés, ne sont pas magistrats. Les parquetiers en Allemagne ne sont pas magistrats mais fonctionnaires. C’est la même chose en Angleterre et il y a des Parquets qui au moins assument ce rôle d’accusation. Je préfère une accusation menée par des hauts fonctionnaires qui sont ensuite contrôlés par une chambre, par un juge plutôt qu’un Parquet qui est mi- chèvre mi- chou. Il est juge parfois donc cela lui permet de dire : « Finalement faut-il poursuivre ? » « Est-il bien raisonnable de demander telle ou telle chose? » Les parties civiles sont alors obligées de monter au créneau à la place du Parquet. Je préfère une accusation assumée par un corps qui est chargé de le faire plutôt qu’un système qui devient de plus en plus illisible. Souvenez-vous, dans l’affaire Chirac, lorsque le Parquet de Paris a demandé des relaxes, cela a été un éclat de rire général. Dans nos mentalités, le Parquet c’est celui qui poursuit, ce n’est pas celui qui demande la mise en liberté ou la relaxe. Cela s’est changé là aussi. Il y a eu une modification des esprits.

C’est une vision que j’ai des évolutions du Parquet et des exigences de la société qui pourraient conduire à plutôt à avoir un corps de hauts fonctionnaires, qui ne feraient plus partie du corps judiciaire, mais qui auraient  des garanties fonctionnelles, comme en ont les membres du Parquet au Royaume Uni et en Allemagne. On peut très bien avoir des parquetiers qui vont avoir cette mission de poursuite mais le feront de façon très claire.

On a beaucoup parlé de ce Parquet autonome. Ne vaudrait-il pas mieux qu’il devienne uniquement magistrat avec les mêmes garanties ? Je pense qu’il est très dangereux pour une justice d’avoir un corps de magistrat qui serait totalement affranchi du monde politique et qui donnerait à la justice ce côté d’apesanteur extrêmement risqué. On risquerait d’avoir des potentats locaux, chacun pensant ce qu’il veut, dicté notamment par ce que nous connaissons dans la justice c’est-à-dire par le phénomène de la syndicalisation politisée. A mon sens, il y aurait des grands risques. Nous avions parlé du procureur général de la nation, qui serait quelqu’un de très indépendant, qui n’aurait ni passé ni avenir, quelqu’un tombant du ciel et qui aurait sur lui toutes les garanties d’indépendance au regard de son passé et de son avenir. Je n’y crois pas un instant. A quoi bon avoir un Ministre de la Justice ? Je pense qu’il est important que le politique qui est élu puisse choisir la politique pénale. Si la ministre actuelle veut continuer dans ses errements, les choix seront faits. Ils sont malgré tout ceux du gouvernement et doivent être respectés. Si j’étais magistrat, je les exécuterai. Publiquement, j’estime qu’il y a un devoir de loyauté. Je pense qu’i il est très dangereux de prôner l’indépendance totale du Parquet. Ce corps risque de nous mener tout droit dans le mur dans des affaires extrêmement importantes où le corps social aura l’impression que l’action publique n’est pas menée comme il doit. Il y a de la responsabilité politique, notamment la responsabilité de la politique pénale.  Cela en fait totalement partie.

Il faudrait mettre fin d’une part à la confusion des rôles chez le juge d’instruction et on pourrait imaginer de mettre fin à la confusion des genres au Parquet. Ce Parquet qui est sous l’autorité politique, jusqu’à ce qu’il commence à avoir des velléités d’indépendance –au nom de quoi puisqu’il est hiérarchisé ?- doit avoir la capacité de rendre compte. Il rend compte par les ordres qu’il reçoit, qui sont des ordres de politique pénale ou bien des ordres de poursuite. On ne peut pas me semble-t-il aller au-delà. On va confirmer une espèce de confusion entre les juges et les procureurs s’ils ont exactement le même statut. On ne saura plus qui est quoi. D’ailleurs, cela ne sert à rien de supprimer le juge d’instruction si vous donnez à un parquetier les mêmes pouvoirs. Vous aurez simplement changé l’étiquette sur la boîte. Vous avez bien vu ce qu’il peut se passer avec les parquets à l’italienne. On en connait des aspects positifs mais on connait également un risque de dérives qui apparaissent tous les jours. Il y aura toujours le procès sur le fait que ce Parquet qui serait un Parquet hiérarchisé et de hauts fonctionnaires puisse enterrer des affaires. Même en Angleterre, qui est pourtant un pays beaucoup plus respectueux des lois que nous, il y a eu ces dernières années un certain nombre de critiques. Il ne faut pas non plus tomber dans un angélisme qui voudrait que la justice peut être parfaite. On l’améliorera mais il y aura toujours, ici ou là, des suspicions. J’ai proposé que dans ce contrôle qui est fait par la juge, il puisse y avoir notamment des associations agréées, certaines, qui présentent des garanties de sérieux, et qui puissent demander des poursuites. Cela se ferait, si le Parquet ne le veut pas, sous le contrôle du juge de telle façon qu’on ne puisse pas avoir un système on pourrait imaginer que certaines affaires sont totalement écartées. Les associations agrées pourraient, comme elles le font en matière de consommation et d’environnement,  pourraient intervenir pour demander des poursuites et c’est le juge du siège ou le juge de l’instruction ou des collèges de l’instruction, qui pourrait le faire. Voilà ce que j’ai imaginé de façon un peu systémique pour que l’on ait un équilibre entre le siège qui serait dans son rôle d’arbitre, le Parquet qui serait dans son rôle d’accusation et une défense puissante, dont je n’ai pas parlé mais qui serait consacrée dans tous les rôles qu’elle a aujourd’hui dans un système totalement contradictoire et qui pourrait, à travers la partie civile qui serait maintenue, avoir un système qui présenterait cette équilibre qui fait gravement défaut.

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Agresseurs sexuels : les facteurs de cette criminalité par Jean Proulx

A l’occasion du colloque « Les sciences criminelles au cœur des politiques pénales » organisé par l’Institut pour la Justice les 13 et 14 décembre 2012, Jean Proulx, professeur de criminologie à l’Université de Montréal, a consacré son exposé aux facteurs de la criminalité sexuelle et à la diversité des agresseurs sexuels.

 

 

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’intervention de Jean Proulx :

 

Le sujet de ma présentation est la diversité des agresseurs sexuels. Au cours de la journée, Monsieur Bébin a parlé de la diversité des agresseurs sexuels au début de sa présentation ; Monsieur Pham également. Il y a le concept d’intervention différentielle. Si on veut avoir une intervention efficace avec des personnes judiciarisées en termes de réinsertion sociale et en termes de réduction du taux de récidive. Il faut aborder le problème criminel avec des seuils d’intervention qui sont différents selon chaque personne.

Si on regarde les agresseurs sexuels, si on prend les médias et si on pose la question : Quel est le taux de récidive des agresseurs sexuels ? Il y a environ deux trois ans, j’ai commencé à discuter avec un juge  à la retraite de la récidive des agresseurs sexuels. Je lui pose la question à votre avis quel est le taux de récidive chez les agresseurs sexuels. Il me donne le chiffre de 70%. 70% pour un juge, imaginez la perception que peut en avoir la population. Lorsqu’un crime sexuel est médiatisé, cela donne l’impression d’une ampleur du phénomène qui dépasse les réalités. On évoquait différents chiffres aujourd’hui. Si on regarde les plus récentes méta analyses de Karl Henson, on parle, pour des échantillons d’environ 30 000, d’un taux de récidive de 17-20% après 5 ans. C’est un nombre important après cinq ans mais la récidive n’est pas distribuée de façon égale chez tous les types d’agresseurs. De nouveau, Monsieur Bébin en a parlé ce matin : chez les incestueux, nous avons des taux de récidive d’environ 2 à 3%.  Alors que chez certains pédophiles homosexuels non familiers, on peut avoir des taux de récidive de 50-60%. J’ai vu des patients  dans cette catégorie-là qui en étaient à leur septième sentence lorsque je les ai vus à l’institut Philippe Pinel à Montréal en traitement. L’institut Philippe Pinel  est un hôpital psychiatrique sécuritaire qui traite entre autres des agresseurs sexuels et des patients psychiatriques qui présentent des problèmes de violence. Pour cette variable de la récidive, on parle de 2 à 3% de récidive pour les pères incestueux qui agressent leur fille versus 50-60-70% de récidive chez certains pédophiles homosexuels. Je me rappelle d’un patient, il y a une dizaine d’année, qui avait agressé plus de 1200 jeunes garçons. Ici, on parle d’un groupe d’agresseurs sexuels très actifs et multirécidivistes.

Je vais vous  présenter la multiplicité des profils chez les agresseurs sexuels selon une perspective chronologique, dans l’évolution des théories par rapport à l’agression sexuelle. Parmi les premières théories, on parlait d’un facteur unique qui était la préférence sexuelle. Le principe de base était simple : si une personne agresse sexuellement un enfant, si un homme viole une femme, c’est parce qu’il a une préférence sexuelle pour le viol, c’est parce qu’il a une préférence sexuelle pour les enfants. Afin de vérifier cette hypothèse, une série d’études a été réalisée avec une méthode qui est peu courante en France : la phallométrie. Cela consiste à présenter des bandes sonores qui décrivent des rapports sexuels entre des adultes consentants, des rapports sexuels avec des enfants, avec des différents niveaux de violence, des viols de femmes adultes, de la violence non sexuelle. La personne est branchée sur une polygraphe et il y a des mesures de la réponse pénienne qui permettent d’évaluer la réponse pénienne lors de la présentation des différentes bandes sonores. Les différentes études qui ont été réalisées avec la phallométrie ont démontré qu’il y avait une très grande diversité de profils des préférences sexuelles chez les délinquants sexuels.

Commençons avec les agresseurs sexuels d’enfant. Parmi eux, il y a un nombre plus important que chez les violeurs qui ont un profil déviant. Si on prend un ensemble d’études, on va parler d’environ 50% des agresseurs sexuels d’enfants qui ont une préférence pour les enfants. Les autres, soit ils ont une excitation équivalente pour les enfants out pour les adultes et finalement un dernier groupe très important qui préfère les adultes dans des contextes consentants mais et qui, pour certaines raisons que  nous aborderons plus loin, vont avoir des contacts sexuels avec les enfants.  Il existe donc un groupe d’agresseurs sexuels qui ont une préférence sexuelle vers les enfants et cette préférence-là va fortement favoriser la récidive. Dans une méta analyse de Karl Henson publiée en 1998, le meilleur prédicteur de la récidive était une préférence sexuelle déviante envers les enfants particulièrement. Il y a donc trois grands profils de préférence sexuelle chez les agresseurs d’enfants : ceux qui ont effectivement une préférence sexuelle pour les enfants, ceux qui sont « indifférents » entre les adultes et les enfants, et ceux qui préfèrent les adultes et qui vont choisir des enfants pour d’autres motifs dont je parlerai plus tard.

Chez les agresseurs sexuels de femmes, le portrait est un peu plus complexe. Il y a environ 25% seulement qui présentent une préférence sexuelle pour le viol. Dans les premières études, on constatait qu’ il y avait un peu près deux tiers des études qui nous disaient que les violeurs n’ont pas de préférence sexuelle déviante ; Il y a un sous-groupe : ceux qui sont dans des institutions psychiatriques sécuritaires comme l’Institut Philippe Pinel, ou des pénitenciers à sécurité élevée. Effectivement, chez les agresseurs sexuels de femme,  le pourcentage qui présente une préférence sexuelle déviante et  sadique est heureusement limité. On parle de 25% mais cela fluctue énormément. Il y a des institutions à faible sécurité, où on parlerait de 5% d’agresseurs de femme sadiques alors que dans une institution psychiatrique maximale, on a environ 60% des agresseurs sexuels de femme qui sont classés comme sadique. Une portion moins importante présente une préférence sexuelle déviante. Mais on constate que,  malgré ce nombre restreint, il y a une diversité parmi ceux qui ont une préférence sexuelle déviante.

Voilà un exemple pour vous expliquer cette diversité. Pour mieux vous situer, je suis professeur à l’école de psychologie à l’Université de Montréal, je suis psychologue de formation et je travaillais en parallèle pendant vingt-cinq ans à l’institut Philippe Pinel dans le programme de traitement pour agresseurs sexuels. Nous avions en traitement un certain nombre d’agresseurs de femmes qui nous disaient qu’ils se masturbaient régulièrement avec des fantaisies dans lesquelles ils imaginaient qu’ils violaient des femmes. Toutefois lorsqu’on a fait leur évaluation phallométrique, on a constaté qu’il y avait un profil qui semblait normal. Ils étaient plus excités par des rapports consentants entre un homme et une femme que par le viol qui comportait de la sexualité et de la violence physique. Lorsqu’on a interrogé ces patients pour tenter de comprendre la divergence qu’il y avait dans leur propos comme quoi il était plus excité par le viol que par le consentement, un élément qui est sorti était particulièrement intéressant. Chez les agresseurs sexuels de femme, certains préfèrent un viol avec de la brutalité, de la violence physique mais un certain nombre préfèrent un viol avec de l’humiliation. L’élément central est de dégrader et d’humilier la femme physiquement en la faisant marcher à quatre pattes, en lui mettant un collier, en la faisant boire dans les toilettes. Cela peut aller jusqu’à déféquer sur la femme. Cela peut aussi être des insultes verbales : lui dire que c’est une putain, lui dire qu’il va la payer après l’avoir agressée. L’humiliation verbale et physique est donc un élément excitant et non pas le côté violence physique.

Premier facteur explicatif, les préférences sexuelles déviantes sont un facteur qui joue dans la mesure où un certain nombre d’entre eux ont une préférence sexuelle déviante mais bon nombre d’entre eux n’ont pas de préférence sexuelle déviante. Les chercheurs ont commencé à se poser des questions sur  si une personne préfère des contextes sexuels avec des adultes sans violence, qu’est-ce qu’il fait que certaines de ces personnes vont commettre des agressions sexuelles ? Une des hypothèses qui ont été émises par la suite est que ces agresseurs sexuels là, même s’ils n’ont pas une préférence sexuelle déviante, vont présenter des déficits quant aux abilités sociales. Même s’ils préfèrent avoir un contact sexuel avec une femme adulte, s’ils sont incapables, s’ils sont trop mal à l’aise, s’ils sont trop timides pour entrer en contact au niveau interpersonnel avec une femme, s’ils n’ont pas suffisamment confiances en eux sur le plan sexuel pour s’engager dans une relation sexuelle et amoureuse avec une femme. Pour eux, l’option de l’enfant et du viol est plus facile dans la mesure où l’enfant est plus facile à manipuler. L’enfant est plus facile au niveau de son évaluation de la performance sexuelle : l’enfant n’évaluera pas sa performance sexuelle de façon négative. Certains violeurs diront même que c’est plus simple : j’ai un désir sexuel, je prends une femme, je n’ai pas à me remettre en question durant l’agression.

Deuxième facteur qui a été identifiée est celui des abilités sociales. Sur cette question,  les études empiriques sont assez claires. Bon nombre d’agresseurs sexuels d’enfants, sont bien plus à l’aise avec les enfants qu’avec les adultes. Ils vont parler du « bienheureux monde » des enfants. Un bon nombre d’agresseurs, les pédophiles fixés, nous affirment régulièrement qu’ils sont mal à l’aise avec les adultes : les adultes les jugent, les adultes les critiquent, les adultes ne les aiment pas alors que les enfants sont affectueux, spontanés, et chaleureux. Ils se sentent appréciés et aimés par les enfants. De nombreuses études empiriques ont démontré que bon nombre d’agresseurs sexuels d’enfants étaient plus à l’aise avec les enfants qu’avec les adultes. Ils avaient beaucoup de difficultés à prendre leur place, à s’affirmer, affirmer leurs besoins et  également à affirmer leurs limites avec les adultes.

Pour les agresseurs sexuels de femmes, les résultats sont beaucoup moins clairs. Ils présentent certains déficits au niveau des abilités sociales sauf qu’ils ne distinguent pas des criminels non sexuels. Ils vont utiliser plus la menace, la coercition que la négociation. De nouveau, les agresseurs sexuels d’enfants se distinguent par une proportion beaucoup plus grande qui en plus de leur déficit, de leur préférence sexuelle déviante, présentent également des difficultés au niveau des abilités sociales.

Autre facteur qui a été proposé est celui des distorsions cognitives : les croyances qui favorisent l’agression sexuelle. Une association américaine qui s’appelle NMBLA (North Americain Men Boy Love Association). Leur devise est « After eight, it’s too late ». Après 8 ans c’est trop tard pour commencer à avoir des contacts sexuels. Dans leur perspective, un contacte sexuel avec un adulte compétent sexuellement est la meilleure façon d’initier un enfant à la sexualité. Bon nombre d’agresseurs sexuels d’enfants ont des croyances de deux ordres : premièrement que l’enfant retire un plaisir des contacts sexuels avec les adultes et que deuxièmement ces contacts sexuels ne sont pas dommageables pour l’enfant. L’enfant a du plaisir, et peut même être actif à solliciter l’adulte.  Ils croient qu’il n’y aura pas de conséquences et de séquelles pour l’enfant.

Chez les violeurs, les distorsions cognitives comme quoi une femme qui se fait violer c’est une femme qui l’a provoqué sont présentes mais, de nouveau, ils ne distinguent pas des criminels non sexuels. Il semble peu y avoir de facteur explicatif qui joue pour expliquer le passage à l’acte.

Il y a eu un changement de paradigme dans les années quatre-vingt-dix  sur les composantes émotifs de l’agression sexuelle. On a parlé de préférence, les pédophiles se distinguent ; On  a parlé des déficits au niveau des abilités sociales, ils se distinguent également. Qu’en est-il des facteurs émotifs ? Un certain nombre de cliniciens ont constaté que dans les jours, les heures qui précèdent le passage à l’acte, on retrouve des affects dysphoriques intenses chez beaucoup d’agresseurs sexuels. Ce sont des affects négatifs qui peuvent être interprétés comme un précurseur du passage à l’acte. Marshall a proposé un concept intéressant qui est celui de la « sexualisation des conflits ». Pour un certain nombre d’agresseurs sexuels, les émotions négatives qu’ils vont vivre dans leur quotidien et dans leur rapports interpersonnels,  ils ne seront pas capables de les gérer de manière pro-sociale et la sexualité déviante comme non déviante va être un moyen pour gérer ses émotions négatives. Une personne peut être anxieuse à cause des difficultés au travail et au niveau de  son couple. Elle peut utiliser la pornographie, la masturbation compulsive avec la pornographie pour gérer ses émotions négatives. La personne peut être en colère et utiliser des fantaisies dans lesquels il y a une sexualité violente pour exprimer sur le mode fantasmatique sa colère en se masturbant avec une fantaisie de viol. Un certain nombre de liens entre des émotions : le sentiment de solitude chez certains pédophiles sexuels va être géré par une masturbation avec une fantaisie dans lequel non seulement il y a un contexte sexuel mais un lien amoureux également. Un bon nombre d’agresseurs sexuels d’enfant vont avoir l’illusion d’être amoureux de l’enfant. Leur fantaisie va avoir une composante à la fois sexuelle et romantique, dans le sens d’un désir de rapprochement affectif avec l’enfant en plus du désir purement sexuel.

Afin de vérifier cette hypothèse de la sexualisation des conflits, il y a un certain nombre d’études qui ont été menées entre autres à l’Institut Philippe Pinel et en Ontario par des chercheurs qui travaillent au service correctionnel du Canada, sur le lien entre les affects négatifs et les fantaisies. Pour illustrer, je vais vous parler d’une étude que j’ai faite avec un de mes collègues, André Mcburn Dans lequel les agresseurs sexuels pendant une période de deux mois, noter chaque jour s’ils avaient vécu des conflits ; si leur humeur était en générale plus négative que d’habitude ; s’ils avaient eu des fantaisies sexuelles déviantes et non déviantes ; quelle était la nature des émotions négatives ressenties ?

Un des constats importants de l’étude est que lorsque les agresseurs sexuels autant les violeurs que les pédophiles, les résultats vont toujours dans le même sens. Lorsque les agresseurs sexuels ont des émotions négatives, il va y avoir augmentation importante du recours aux fantaisies sexuelles déviantes mais également de la sexualité déviante, une masturbation avec des fantaisies sexuelles non déviantes. Les émotions négatives qu’on trouvait principalement chez les agresseurs sexuels de femme étaient la colère et l’humiliation. Par exemple, les patients vont faire du sport : un patient n’est pas très habile en sport et un patient lui suggère de quitter le jeu. Il se fait humilier devant les autres par un autre patient dans une activité sportive. Une heure plus tard, il se retrouve seul dans sa chambre et se masturbe avec une fantaisie de viol dans lequel il va humilier une femme. Pour ce patient-là, l’humiliation qu’il ressent au quotidien est gérée via une fantaisie sexuelle déviante, qui, à l’extérieur, pourrait en venir par une actualisation d’une agression sexuelle. Chez les pédophiles, on ressent plutôt des éléments de solitude et d’anxiété. Il y a également de l’humiliation chez les pédophiles et il y a également de la solitude chez les violeurs mais la dominante chez les agresseurs sexuels d’enfant est la solitude et l’anxiété. Pour eux, le contact sexuel avec un enfant, surtout les pédophiles fixés, devient un mode privilégié pour répondre à une diversité de besoins des besoins, que normalement ils devraient répondre avec un adulte consentant, des besoins d’ordre émotif et des besoins d’ordre sexuel.

Il y a également des études qui ont démontré dans les années quatre-vingt / quatre-vingt-dix le rôle de la personnalité antisociale et de la psychopathie. Un des groupes criminels qui présentent les plus hauts taux de psychopathie sont les agresseurs sexuels de femmes alors que chez les pédophiles cela est parmi les taux les plus faibles (45% vs 5%).On voit de nouveau une très grande variété en termes de profils psychopathologiques. Les psychopathes sont beaucoup plus présents chez les agresseurs sexuels de femme. Chez les agresseurs sexuels d’enfant, on a plutôt d’autres profils de personnalité : entre autres des troubles de personnalité dépendante, troubles de personnalité évidente alors que chez les agresseurs sexuels de femme, on a bon nombre de psychopathes. Les sadiques ont un profil particulier.

Les études de 1960 à 1990 ont permis d’identifier un certain nombre de facteurs explicatifs au niveau cognitif, au niveau émotif, au niveau des préférences sexuelles et également au niveau de la psychopathologie, principalement des troubles de personnalité antisociale et chez les violeurs, dépendants chez les pédophiles. Toutefois, même si cet assortiment de facteurs permet d’illustrer la diversité des agresseurs sexuels présente certaines limites. Nous avons fait une étude sur la carrière criminelle des agresseurs  sexuels. On a constaté que chez les agresseurs sexuels de femme, 30% environ de leurs crimes sont de nature sexuelle. Les crimes sexuels représentent le tiers de leur activité sexuelle alors que chez les agresseurs sexuels d’enfant, cela représente deux tiers de leurs délits. Il y a une bonne différence en termes de spécialisation. Les violeurs peuvent être considérés comme des « généralistes » qui vont commettre des délits sexuels (sauf un sous-groupe qui est celui des sadiques, qui représentent 10-15% des agresseurs de femmes). Alors que chez les agresseurs sexuels d’enfants,  il y a un beaucoup plus grand nombre de spécialistes dans les délits sexuels. On parle de 50% qui présenteraient une préférence sexuelle déviante. Il y a vraiment un profil très différent : plutôt un généraliste chez les violeurs et un spécialiste chez les pédophiles.

Une fois présenté la diversité des facteurs émotifs, cognitifs, de préférence sexuelle, comment aborder la question du processus de passage à l’acte ? Le premier modèle qui a été présenté M. Peyter  est celui du modèle de la prévention de la récidive. Son modèle est une séquence de cinq composantes : premièrement un affect négatif intense (colère, anxiété, humiliation, solitude) qui va être suivi de fantaisies sexuelles déviantes, qui vont elle-même être suivies de distorsions cognitives. Si j’essaye de faire une histoire : une personne avec un affect négatif va utiliser les fantaisies déviantes comme stratégie pour gérer ces affects négatifs. Une fois la fantaisie présente, l’excitation sexuelle présente, les distorsions cognitives vont venir favoriser le passage à l’acte. Il est excité par un enfant, il se sentait seul, il commence à avoir des fantaisies sur des enfants, il commence à penser que s’il se met en contact avec un enfant, il va éprouver du plaisir, et il va penser qu’il ne fait pas de dommage à cet enfant. Il commence à planifier son crime et il passe à l’acte.

Un modèle qui a été largement utilisée pour une modalité de traitement de type cognitivo-comportementale est le groupe de prévention de la récidive. On a parlé à plusieurs reprises des traitements aujourd’hui.  Pour vous donner un ordre de grandeur, au Canada, les études qui portent sur les efficacités de traitement pour les agresseurs sexuels, on parle  de 17 à 18% de récidives chez les agresseurs sexuels non traités alors que ceux qui sont traités avec des programmes cognitivo-comportementaux – qui incluent dans bien des cas une modalité de prévention de la récidive – on tombe à environ 11% de récidive. Le traitement n’est pas miraculeux mais passer de 17% à 11%, si on parle en termes de réduction de nombre de victimes, cela est majeur surtout lorsqu’on considère chez certains agresseurs d’enfant, la récidive n’est pas pour une seule victime, pour cinq, dix, quarante victimes.

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Le modèle canadien d’évaluation de risque de récidive par Jean-Pierre Guay

Lors du colloque « Les sciences criminelles au cœur des politiques pénales » organisé par l’Institut pour la Justice en décembre 2012, Jean-Pierre Guay, professeur de criminologie à l’Université de Montréal, a fait une présentation de l’évaluation du risque et de la prédiction de la récidive appliquées sur le modèle canadien.

 

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention : 

 

Je vais vous expliquer certains éléments de la criminologie. Je vais vous parler de la question de l’évaluation du risque et de la prédiction de la récidive. Je ne prétends pas rendre justice à l’ensemble des travaux américains et canadiens sur cette question-là. Je vais vous présenter ma perspective sur le modèle canadien, qu’on pourrait appeler le modèle canadien d’évaluation du risque de récidive.

Pour s’attaquer à la question de l’évaluation du risque, nous devons nous insérer dans un monde de probabiliste. J’enseigne, bien malgré moi, la question de l’analyse des données, la recherche quantitative et les analyses statistiques à l’Université de Montréal. Je me préoccupe beaucoup de la question de la précision des prédictions que l’on fait. Pour bien comprendre l’évolution des pratiques en matière d’évaluation du risque, nous devons bien comprendre les travaux sur la prédiction du comportement de manière générale. Quand nous nous penchons sur la question de l’évaluation du risque, nous nous apercevons que les façons de procéder ont évolué au fil du temps. Nous pouvons les organiser en quatre grandes familles de façon de faire pour prédire la récidive.

 

Premièrement, les stratégies de première génération sont les techniques qui basent la décision sur l’expertise clinique – l’expertise du clinicien, du praticien, de l’intervenant. Sur la base du jugement de la personne, on va réussir à faire une prédiction sur le risque potentiel de récidive. Cette première génération consiste en un jugement clinique non structuré. On va s’apercevoir que cela pose un certain nombre de problèmes quand vient le temps d’essayer de prédire si quelqu’un va récidiver ou pas. Parmi les plus grands problèmes est la question de la fiabilité : deux personnes n’arrivent absolument pas au même diagnostic ou au même constat quand ils observent un seul et même délinquant. Les évaluateurs du risque dans une tradition comme celle-là sont des gens qui habituellement ont des traditions académiques différentes, des backgrounds théoriques différents, et des formations différentes, de sorte qu’en bout de ligne, nous avons une prédiction qui peut poser problème. Deux personnes peuvent regarder le même délinquant et arriver à des conclusions différentes et contradictoires. On pourrait qualifier cela comme des stratégies non standardisées. Ce sont un jugement basé sur une expertise professionnelle de praticiens qui connaissent bien le domaine. Certaines personnes ont vu dans cette façon de faire une série de problèmes.

Historiquement, on a vu apparaître les stratégies actuarielles statiques de deuxième génération. Ce n’est pas tellement nouveau. On a connu cela surtout dans les travaux de Burgess dans lesquels il questionnait les probabilités de récidive sur les personnes qu’on libérait avec une libération conditionnelle. Il a rencontré ses collègues et leur a demandé sur quoi ils basaient leur jugement quand ils rencontraient quelqu’un et qu’ils estiment qu’il y a un risque élevé de récidive ?« Quand une personne a telle ou telle caractéristique, cela me préoccupe beaucoup. Cela augmente à mon avis la probabilité de récidive » A partir de cela, Burgess a fait une liste de 21 critères qui étaient relativement commun chez tous les experts de son département. Il a ensuite mis en application cette petite grille un peu simpliste et il s’est rendu compte que la prédiction qui était faite sur la base de cette petite grille à 21 critères était plus efficace et plus précise pour identifier les récidivistes que les experts qui eux-mêmes avaient proposé les items. Cela posait un certain nombre de problèmes. Ce genre de conclusion-là ne plaisait pas à tout le monde.

L’évaluation actuarielle a été mise en avant, testée, mise à l’épreuve mais elle posait, du moins dans cette génération-là, un certain nombre de problèmes. Les problèmes les plus importants étaient les suivants : au fur et à mesure que les gens vieillissaient et quand on travaillait avec des items historiques, le risque ne pouvait pas fluctuer car si le crime a été commis jeune, la personne a un certain nombre d’antécédents. Donc le niveau de risque dans cette logique-là ne fluctue pas. On ne peut qu’empirer. Or, les praticiens sur le terrain disent qu’il y a des moments dans la vie des délinquants où le risque est plus élevé. On doit être capable de saisir ces choses-là. Par rapport à ces critiques à l’endroit des stratégies de première génération actuarielles, nous sommes plusieurs chercheurs à se pencher sur le développement de l’évaluation des facteurs dits dynamiques, c’est-à-dire des aspects cliniques pertinents liés au passage à l’acte et à la délinquance.

Nous avons fait une migration vers les stratégies de troisième génération. Je m’excuse pour ceux et celles qui n’aiment pas le choix de mots. Certaines personnes m’ont parlé de l’évaluation de « besoins criminogènes ». Au-delà de l’étiquette, voici l’idée qui était derrière cela. Les chercheurs ont commencé à  regarder les théories criminologiques, à mettre à plat les facteurs qui sont cliniquement liés au passage à l’acte, et à ressasser les travaux de recherche qui appuient le choix des items. On intègre donc les aspects dits « dynamiques » au lieu de regarder seulement l’âge du délinquant, le nombre d’antécédents criminels, le nombre d’échecs en libération conditionnelle. On demande aux experts cliniciens quels sont, selon eux, les aspects importants à prendre en considération pour évaluer le risque et à partir de là, on intègre des aspects tels que les problèmes de consommation d’alcool et de drogue, les problèmes d’intégration en emploi, les difficultés de couple etc.

Cette troisième génération avait pour objectif de garder les principes actuariels mais de les bonifier pour les rendre plus intéressants. On voit encore beaucoup des instruments de deuxième génération : la statique 99, la Virak etc. Il existe encore des instruments comme cela. Au Québec, cela n’a pas été tout à fait apprécié. On a une longue tradition de la criminologie. Cela fait cinquante ans qu’on forme des cliniciens, des intervenants, des spécialistes du comportement criminel. Lorsque la deuxième génération est arrivée, on a fait grise mine. Nous trouvions ces grilles un peu simplistes.

Quand les troisièmes générations sont arrivées, cela s’est mis à raisonner dans les milieux de pratique auprès des délinquants. L’avantage de modèles comme cela était non seulement de s’attarder à des facteurs criminogènes cliniquement pertinents mais cela nous permettait aussi de suivre et de comprendre l’évolution du risque, ce que les autres outils n’arrivaient pas à faire. C’est pour cela qu’au Canada nous parlons de moins en moins de la question de la dangerosité. Nous parlions beaucoup de la dangerosité pour parler d’un état dangereux, c’est-à-dire des facteurs statiques qui ne bougent pas. C’est pour cela que nous avons migré tranquillement vers la notion de risque qui est plus fluctuante. Cette troisième famille d’instruments a vu le jour il y a plusieurs années avec par exemple le LSEI (Level of Service Inventory). Plus récemment, on a vu apparaitre les instruments de quatrième génération.

Ces instruments de quatrième génération ont beaucoup d’avantages. Mais vous allez sentir la sauce à la canadienne. On déploie des énergies pour évaluer les facteurs qui sont statistiquement associés à la récidive. On évalue les facteurs de risque dynamique mais on les intègre dans une stratégie générale d’intervention. Il y a donc un amalgame assez clair entre les résultats de l’évaluation du risque et les cibles de traitement, des aspects qui sont liés à la délinquance. Tout cela s’insère dans une logique dans laquelle on va mesurer les effets de ces traitements-là. Il y a une longue tradition d’évaluation des impacts et des effets des programmes de traitements.

On va moduler la stratégie d’évaluation et d’intervention en fonction des caractéristiques personnelles des délinquants avec lesquels on travaille. Tout cet objectif-là est de réduire la récidive. Bien entendu, tous ceux qui travaillent sur la récidive sont très au courant avec la récidive. Ce n’est pas un marqueur très précis de la délinquance. C’est souvent pour une organisation de prise en charge pénale le marqueur le plus fiable et le plus utile pour déterminer le genre de pression qu’on va avoir.  Un délinquant qui récidive revient dans nos prisons. C’est un marqueur qu’on utilise beaucoup et on sait qu’il y a certain problème par rapport à cela.

Certains d’entre vous vous posez peut être la question : pourquoi a-t-on changé ? Nous avions des experts et des cliniciens de très grande qualité qui évaluaient le risque au Canada. Pourquoi avons-nous migré vers des stratégies plus structurées ? Avons-nous gagné quelque chose ?Cela a eu pour effet de donner le sentiment à certain de mes amis cliniciens d’être dépossédé de leur expertise. On a du faire une gestion du changement qui est assez importante. Je vous parlerai du cas précis du Québec plus tard. Il y a une littérature assez dense sur ces questions-là.

J’ai choisi trois études que je vais vous expliquer. La première étude se demande quels sont les bénéfices de structurer l’évaluation du risque pour augmenter la prédiction ? C’est une étude d’un grand psychologue américain Paul Mill de l’Université du Minnesota. Il a écrit en 1954 un ouvrage intitulé Clinical versus Statistical Predictions. Il compare les études dans lesquels il y a un spécialiste, un expert et un clinicien aguerri qui fait une prédiction sur l’occurrence d’un évènement. On va comparer sa prédiction en termes de précision et la prédiction d’une grille actuarielle. Sur les 22 études recensées, en aucun cas la prédiction du spécialiste n’arrivait à battre la prédiction faite par l’instrument. Vous en conviendrez que cela n’est pas agréable comme conclusion, surtout si vous êtes un clinicien. Je vais reprendre la phrase que vous voyez dans beaucoup de manuels« prediction is difficult, especially about the future ». Cette première étude est souvent considérée comme un  pavé dans la mare voire comme un bout de pont dans la marre.

Plus récemment, en 1994, une méta analyse faite par Mossmann, un auteur important chez nous. Il utilise une famille de techniques assez complexes. On sélectionne les études qui se ressemblent le plus qui concernaient 16 000 participants-délinquants. On applique des analyses statistiques pour essayer de tirer un maximum de connaissances de ce corpus de travaux empiriques. Les prédictions dites actuarielles surpassent dans la grande majorité les prédictions de type clinique basé sur un clinicien qui se prononce. Rassurez-vous, c’était des professionnels de grande qualité dans ces études-là.

La grande conclusion est que, quoique moins efficaces, les prédictions par l’expert étaient légèrement supérieures au hasard. Cela n’est pas non plus une très bonne nouvelle. En 1994, on reprend le corpus scientifique pour voir si cela est relativement stable.

On a réalisé plus récemment une nouvelle méta analyse dans laquelle on a pris 136 études. Pour 6% des cas, la prédiction clinique était meilleure que la prédiction actuarielle. Pour tout le reste, la prédiction actuarielle est notablement meilleure ou un peu près équivalente. Il n’y avait pas de facteurs particuliers à ces 6%. Les amateurs de statistiques vous diraient que c’est une erreur de type 1. Quand on analyse plus finement ces résultats, nous avons constaté que même lorsque les experts ont plus d’informations, la prédiction actuarielle est encore meilleure. On peut rencontrer plusieurs fois le délinquant pour se faire une meilleure idée mais on n’y parvient pas. Il y a une littérature assez dense qui pose la question suivante : pourquoi il est si difficile de prédire le comportement ? Quand on s’y attarde, on réalise que cela est assez simple. Ce sont des mécanismes qui nous proviennent de la psychologie sociale, des heuristiques cliniques, toutes sortes de biais personnels qui font en sorte qu’il est très difficile de se prononcer sur le comportement futur. Je lisais certaines choses en psychologie criminelle et parmi les choses qui sont les plus stables et qui ont le plus tendance à se répéter dans le champ de la psychologie est cette dure conclusion qu’il est extrêmement difficile de prédire le comportant même si on est quelqu’un de particulièrement doué. C’est une chose importante à comprendre. Beaucoup de spécialistes ont cette difficulté-là.

J’ai essayé de vous représenter maladroitement par un petit graphique l’évolution dans le temps de la précision des prédictions. Point 5 : c’est le hasard. La prédiction que l’on fait, lorsqu’on rencontre le délinquant et qu’on fait notre évaluation, est équivalente à lancer une pièce. Au fur et à mesure qu’on avance, les résultats sont relativement robustes et cela est basé sur une centaine de travaux de grands sceptiques. Au fur et à mesure qu’on formalise et qu’on structure l’évaluation dans une optique de prédiction, on gagne en précision pour identifier les récidivistes et les non-récidivistes.

De quoi parle-t-on lorsqu’on parle d’instruments actuariels ? J’ai réalisé que les instruments actuariels n’ont pas toujours bonne presse. Il y en a qui sont très simples, descriptifs et banals et il y en qui font appel à des compétences très particulières. Cela ne peut pas être utilisé par n’importe qui.

Au Québec, nous avons une longue formation de tradition des criminologues, ce qui fait qu’on a été les derniers au Canada à adopter les instruments actuariels. Le système correctionnel est basé en deux niveaux. Les personnes sentenciées à de longues peines sont prises en charges par le système fédéral. La majorité des gens sentenciés à de courtes peines sont pris en charge par le système provincial. Le volume revient finalement au système provincial. Au Québec, avec les sentences de moins de deux ans, jusqu’en 2007, il n’y avait pas d’instruments. Alors que partout au Canada, on utilisait des instruments pour évaluer les personnes contrevenantes. Auparavant, on avait fait des travaux préparatoires pour essayer de voir comment on pourrait procéder pour implanter cela au Québec. On a fait l’adaptation du Level of Service Case Management Inventory (LSCMI). Cet instrument est un instrument de quatrième génération. Au Québec, pour les agents de probation -qui sont la plupart du temps des criminologues- on est passé, du jour au lendemain, d’une pratique basée sur l’entretien clinique et la lecture du dossier correctionnelle à une évaluation de quatrième génération. On a sauté trois générations de méthodes. Cela n’a pas été facile au début mais cela s’est bien fait somme toute.

Qu’est-ce que c’est que cet instrument ? C’est un instrument qui a été développé par des Ontariens qui s’appellent Andrews, Bonta et Wormith. C’est un outil qui a pour objectif d’évaluer le risque, de prendre en compte les caractéristiques particulières des contrevenants et de proposer une stratégie de prévention pour éventuellement réduire la récidive. Beaucoup de travaux ont été mis en branle pour s’assurer de la validité de l’instrument, car des changements comme ceux-là impliquent des coûts. On voulait voir si les bénéfices étaient au rendez-vous. Il y a beaucoup de travaux, d’évaluations, d’impact et d’implantation de ce genre de stratégie.

Les paramètres sont calibrés sur 135 000 évaluations de délinquants. C’est un instrument qui avait une bonne base empirique qui était basée sur la littérature scientifique et on l’utilise désormais au Québec. Globalement, l’objectif du LSCMI est d’évaluer de manière relativement structurée les caractéristiques des délinquants qui selon la littérature scientifiquement sont statistiquement associées à la récidive. Dans la littérature scientifique, il y a ce qu’on appelle le Big 8 : les huit grands domaines les plus statistiquement associés à la récidive et qui reviennent le plus souvent dans les études associées à la récidive. Vous avez les antécédents, la personnalité antisociale, les attitudes, la fréquentation des pairs antisociaux, les problèmes dans la famille et le couple, l’éducation et l’emploi, l’abus d’alcool et de drogue et les loisirs et les activités récréatives. Pour certains d’entre vous, c’est une évidence. Pour d’autres, pas vraiment. Andrews et Bonta ont souhaité bâtir un instrument uniquement sur des travaux empiriques. Voici ce qui est resté. Le praticien rencontre le délinquant, fait une entrevue structurée d’une à deux heures, lit le dossier et est en mesure de coter l’instrument. Une fois que l’instrument est coté, il donne une cote de risque. Cette cote de risque est associée à une probabilité de récidive. Bien entendu, cela demeure une probabilité de récidive. Il fait partie d’un groupe où 10% des gens récidives. On est jamais sur si c’est lui le 10% ou le 90% qui reste. En revanche, cela nous guide dans nos interventions pour faire quelque chose qui est susceptible de résoudre cette récidive. On évalue les délinquants et on identifie des cibles d’intervention. Il y a eu aux Etats-Unis et au Canada beaucoup de travaux autour de la question : sur quoi faut-il intervenir pour réduire la récidive ?  On a essayé beaucoup de choses et on a eu beaucoup de déceptions. On a identifié des domaines qui méritent d’être traités. Une fois qu’on a étudié cet instrument-là, qu’on a mis en place des programmes, qu’on l’a utilisé pendant plusieurs années, on a documenté les efforts d’interventions. Andrews et Bonta ont formalisé des principes qui semblent être les plus prometteurs pour réduire la récidive. Ils ont appelé cela les principes de l’intervention de pointe ou l’intervention correctionnelle efficace.

Je vais rapidement passer en revue ces principes-là. Je vous en présente cinq. Il y a le RBR qui est un principe basé sur le risque, les besoins et la réceptivité. Ce qu’on doit comprendre c’est que cela a été développé pendant plusieurs années et ce dans un contexte de coupure budgétaire. Je trouve que c’est une information intéressante. Il y avait beaucoup d’argent pour faire le traitement des délinquants auparavant. Il est arrivé un gouvernement particulièrement peu porté sur l’intervention et il y a eu une coupure dramatique dans les budgets. Les décideurs et les chercheurs se sont demandé comment procéder. Comment va-t-on faire pour gagner et réduire de manière importante la récidive ? C’est une formalisation d’un long laboratoire de mise en œuvre de l’intervention auprès des délinquants. C’est une formalisation de ce que les praticiens connaissent déjà. Le premier principe pour s’assurer de réduire la récidive est donc le principe du risque. L’intensité du traitement et de l’intervention de type correctionnel, à l’aide de programmes, par exemple doit être en fonction du niveau de risque. On intervient intensément, de manière structurée, avec beaucoup de moyens, pour les gens qui ont un haut risque et un très haut risque. En revanche, à l’inverse, on a découvert dans ces essais là qu’intervenir intensément avec des programmes structurés avec les faibles et les très faibles risques augmentait la récidive. Avec les faibles risques, on les suit et on les accompagne mais on ne fait pas de traitement correctionnel.

Deuxième principe : la question des besoins. Si on a à choisir les facteurs de risque qui sont statistiquement liés à la récidive, est-ce que cela vaut la peine d’intervenir sur l’estime de soi dans une logique de réduction de la récidive ? – c’est un exemple classique dans les ouvrages canadiens. Cela dépend où vous vous situez, j’en conviens. Cela vaut probablement la peine mais il ne faut pas que votre objectif soit de réduire la récidive car cela ne réduit pas la récidive. Cela a amené les auteurs à séparer les facteurs que l’on considère criminogènes- les aspects statistiquement liés à la récidive- et les aspects non criminogènes – qui sont importants pour le soin et l’intervention auprès de la personne. Mais, si on a pour objectif de réduire la récidive, ce n’est pas en intervenant sur les aspects non criminogènes qu’on va le faire. Cela devient un exercice complexe de s’attaquer aux aspects non criminogènes mais en priorité aux besoins criminogènes. On cible prioritairement les aspects qui sont liés à la récidive.

Troisième principe : la question de la réceptivité. Dans la littérature, on sépare la réceptivité spécifique de la réceptivité générale. Dans le cas de cette dernière, si on doit intervenir auprès des gens qui ont des risques élevés, si on doit intervenir sur des aspects très particuliers de leur dynamique, des aspects qui sont liés à la récidive, comment le fait-on ? Avec quel genre d’outils, de techniques et de méthodes ? On a découvert, après plusieurs essais, que les stratégies qui fonctionnaient le mieux sont celles qui avaient pour base les stratégies cognitivo-comportementales et  ceux qui avaient des ingrédients d’apprentissage social. Bien entendu, il y a d’autres techniques qui peuvent marcher, mais eux étaient dans une politique globale où ils devaient identifier les stratégies qui pour le plus grand nombre devraient avoir le plus d’effet.  Cela élimine évidemment beaucoup d’autres stratégies. La réceptivité spécifique : on doit évaluer les personnes comme cela et on doit intervenir auprès en regard des principes de la recherche scientifique. En revanche, on ne veut pas des automates qui appliquent bêtement les traitements. On doit adapter notre intervention aux caractéristiques d’apprentissage ou aux caractéristiques personnelles des délinquants avec lesquels on travaille. Pour le praticien, c’est un commentaire banal. C’est une formalisation de ce que l’on a appris.

La question du jugement professionnel discrétionnaire, ce qui est une belle formalisation d’un principe intéressant. Voici un instrument qui prédit bien la récidive. Vous pouvez l’’utiliser comme une aide à la décision. En revanche, dans certains cas, cela ne fonctionne pas. Dans certains cas exceptionnels, les concepteurs de cette approche-là ne souhaitent pas que les gens appliquent bêtement une série de règles mais qu’ils développent et qu’ils gardent leur flair clinique pour identifier les cas pour lesquels cela ne marche pas. On peut donc déborder et dire que l’instrument ne semble pas très bien marcher dans ce cas particulier.

Si on veut, comme organisme ou comme groupe intervenir efficacement auprès des délinquants, on doit tous être au courant des principes qui sous-tendent l’évaluation et l’intervention. Les gens qui utilisent cette stratégie-là doivent avoir été préalablement formés et adéquatement au courant des principes qui sous-entendent tout cela. Sinon, on n’y arrivera pas. Il y a eu une autre méta analyse qui regardait l’effet en termes de point de pourcentage sur la récidive de l’application de différentes familles de mesure.  Si on applique leur principe, cela marche ou cela ne marche pas ?

A gauche, vous avez l’hypothèse nulle. On ne fait pas grand-chose avec les délinquants. On les surveille et on leur demande de venir au bureau de probation toutes les semaines par exemple. Est-ce que cela a un impact sur la récidive ? Tous les travaux vont dans le même sens : la réponse est non. C’est une réduction en point de pourcentage de la récidive. Vous conviendrez comme moi qu’on parle ici d’une réduction négative. C’est  donc une augmentation de la probabilité de récidive. Quand on essaye de faire des programmes de traitement mais qu’on ne respecte qu’un seul des principes par exemple. On va identifier les gens qui sont à haut risque avec un instrument valide et fidèle et avec ces gens-là, on va faire une thérapie de cri primal par exemple (on essaie de reproduire le cri à la naissance). On essaie de faire une thérapie particulière, qui n’a pas été appuyée par la littérature scientifique. A partir du moment où on combine les trois principes risque, besoin et réceptivité, on gagne de manière importante sur la réduction de la récidive. Les gens qui font l’exercice de l’évaluation de programmes sont actuellement des grands sceptiques. C’est toujours la position de départ qui fait l’évaluation d’impact. Je fais partie de ces gens-là et je pars toujours de l’idée que ça ne fonctionnera jamais. Somme toute, les résultats sont relativement stables et se répètent d’une étude à l’autre. Nos stratégies d’évaluation du risque de récidive ont beaucoup évolué. Plus on les a structurées, plus on a gagné en précision. On a commencé à avoir un impact sur la récidive à partir du moment où on a su arrimer intelligemment et efficacement la stratégie d’évaluation et la stratégie d’intervention, et tout cela sur des bases de principe de recherche scientifique. C’est là qu’on a réussi à avoir des résultats.

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Colloque : Rénover le droit et la procédure pénale

1ère journée du colloque : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne – jeudi 13 décembre 2012

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Ouverture par le professeur Jean Pradel

L’Institut pour la Justice a organisé un grand colloque international à la Sorbonne les 13 et 14 décembre sur le thème : « Une Justice pénale rénovée fondée sur la criminologie moderne ». A cette occasion, les plus grands spécialistes et praticiens du droit pénal et de la criminologie sont intervenus sur deux grands thèmes chers à l’Institut pour la Justice : la Justice pénale et la criminologie.
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Un droit des victimes renforcé

Yves Mayaud, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon – Assas.La place de la victime dans le procès pénal.


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Stéphane Maitre, Avocat au Barreau de Paris.Le droit d’appel des victimes.
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Sue O’Sullivan, Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels au Canada.L’utilité d’un défenseur des victimes.

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Thibault de Montbrial, Avocat au Barreau de Paris.La légitime défense.


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Des peines réellement appliquées

Jean Pradel, Professeur émérite de droit de l’Université de Poitiers.L’application des peines.


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Alexandra Onfray, Magistrat, Présidente de Magistrats pour la Justice.L’application des peines.


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Une organisation judiciaire et une procédure pénale plus efficace

Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d’appel de Paris.L’équilibre entre le parquet et l’instruction.
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Christophe Eoche-Duval, Conseiller d’État.L’influence de l’Union européenne.
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Didier Gallot, Magistrat, ancien juge d’instruction.Regard sur une carrière de magistrat.


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Christophe Ayela, Avocat, Directeur du Département Contentieux, Mayer Brown Paris.Droit comparé franco / anglo-saxon.

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Une délinquance des mineurs maîtrisée

Cécile Petit, Premier avocat général à la Cour de cassation.La lutte contre la délinquance des mineurs.


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André Varinard, Professeur émérite de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3.Les nombreuses réformes depuis l’ordonnance de 1945.

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Mohamed Douhane, Commandant de police, Secrétaire national de Synergie Officiers.Regard d’un commandant de police.
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