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Des sanctions rapides et certaines : comment faire baisser la criminalité sans augmenter substantiellement la population carcérale

Des sanctions rapides et certaines : comment faire baisser la criminalité sans augmenter substantiellement la population carcérale

Depuis maintenant des décennies, la France pâtit d’un sous-équipement carcéral chronique qui nous engage dans un cercle fatal : sachant les établissements pénitentiaires surpeuplés les magistrats s’efforcent de prononcer le moins de nouvelles peines de prison possible ; cette réticence érode le pouvoir dissuasif de l’ensemble du système pénal ; un système pénal qui ne dissuade plus que les plus craintifs ou les plus ignorants contribue à faire monter la criminalité ; l’augmentation de la criminalité contraint malgré tout les magistrats à envoyer davantage de gens en prison, ce qui vient encore aggraver la surpopulation carcérale.

Désormais, tout le monde ou presque s’accorde pour reconnaitre que la France doit augmenter très fortement la taille de son parc carcéral. Mais construire de nouvelles places de prison coûte cher, dans un contexte budgétaire très dégradé, et prend actuellement un temps considérable.

Par conséquent, tout en soutenant cet effort de long terme absolument indispensable, nous devons impérativement découvrir de nouveaux moyens de faire baisser la criminalité, sans augmenter substantiellement la population carcérale ni retomber dans la chimère du traitement des « causes profondes » du crime. Fort heureusement de tels moyens existent. Il n’est pas vrai que, en France, on ait « tout essayé » pour lutter contre le fléau de la délinquance.

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Colloque – Justice des mineurs : que faut-il faire ?

Programme du colloque « Justice des mineurs : que faut-il faire ? » du 15 décembre 2015

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Le redécoupage de la carte judiciaire : un modèle pour d’autres réformes de la Justice ?

Comme l’ensemble des services publics, la Justice ne pourra pas échapper à d’importantes réformes de structure pour à la fois améliorer le service rendu aux usagers et maîtriser ses coûts de fonctionnement. Mais, comme pour l’ensemble des services publics, se pose la question du caractère réellement réformable de la Justice.

Dans cette perspective, la réforme de la carte judiciaire se présente comme un exemple assez rare de changement à la fois substantiel et réussi de l’organisation d’un grand service public. La modification de la carte judiciaire effectuée entre 2007 et 2010 apparaît en effet, avec quelques années de recul, comme une véritable réussite, comme l’a montré un récent rapport de la Cour des Comptes (février 2015).

Un succès peut servir de modèle pour en obtenir d’autres et par conséquent il importe d’étudier d’un peu plus près la réforme de la carte judiciaire, et de réfléchir sur les conditions qui ont permis ce succès afin de voir si celui-ci pourrait être reproduit.

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Entretien avec Frédéric Carteron : La justice des mineurs est « malade de son idéologie »

Frédéric Carteron a été juge des enfants au tribunal de Pontoise. Il a également conseillé des parlementaires français et européens tout en participant aux travaux de la mission ministérielle sur la politique de la jeunesse et a enseigné le droit au sein du programme anglo-américaine à l’université de Cergy-Pontoise. Il vit et travaille actuellement en Californie.

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Justice : pour en finir avec les oligarchies syndicales – Substituer le tirage au sort à l’élection pour les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Dominique-Henri Matagrin, juge d’instruction à Versailles en 1978, puis, magistrat à la Chancellerie à partir de 1980 ; membre du cabinet des gardes des sceaux Albin CHALANDON (1986) et Jacques TOUBON (1995) ; président de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de 2003 à 2012. Secrétaire général (1989-1995), président (1998-2002) et trésorier (depuis 2012) de l’Association professionnelle des magistrats (A.P.M.). Parallèlement, enseignant à l’Institut de criminologie de Paris-II de 1985 à 2000, et, membre de la Commission générale de terminologie et de néologie de 1996 à 2000.

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Personnels de justice : une analyse comparative des statuts et des effectifs dans 7 pays

Cette étude réalisée par l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales procède à une analyse comparative des statuts et des effectifs des personnels de justice dans sept États développés : France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne, États-Unis, Pays-Bas, Suède. Elle présente ainsi les statuts des personnels de justice, en particulier des magistrats et des procureurs, ainsi que leurs effectifs et leurs rémunérations.

Elle compare également les coûts des tribunaux et durée des procédures. Accusant un retard croissant dans la modernisation de son système judiciaire, la France devrait prendre exemple sur certaines réformes étrangères qui ont permis de renforcer tant la crédibilité que l’efficacité de la justice.

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Le coût du crime et de la délinquance

Dans un contexte de crise de la dette, nos responsables politiques, actuels ou futurs, seront contraints de déterminer des priorités dans les dépenses affectées aux différentes politiques publiques. S’agissant des moyens affectés à la lutte contre la criminalité, le choix doit impérativement être éclairé par une estimation de ce coûte l’insécurité elle-même.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a demandé à l’économiste Jacques Bichot de réaliser une étude exhaustive sur le coût annuel de la criminalité en France. Cette étude inédite prend en compte, pour la période d’octobre 2010 à septembre 2011, la totalité des crimes et délits et comptabilise autant les coûts directs (comme le préjudice financier et psychologique pour la victime) qu’indirects (comme les frais de protection privée).

Une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à un minimum de 150 milliards d’euros annuels le coût économique et social de la criminalité pour la collectivité, ce qui représente 7,5 % du PIB. Le coût pour la société, hors dépenses publiques, du noyau dur de la criminalité (et donc de ce que l’on appelle « insécurité ») s’élève à près de 80 milliards d’euros – chiffre auquel on peut mettre en regard le budget affecté à la Justice pénale, qui ne dépasse pas 5,3 milliards d’euros.

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Une organisation judiciaire et une procédure pénale plus efficace

Ceci est la version écrite de Christophe Eoche-Duval au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet :  Une organisation judiciaire et une procédure pénale plus efficace.

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Ouverture du colloque

Ceci est la version écrite de Jean Pradel au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et en tant que discours d’ouverture.

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Une délinquance des mineurs maîtrisée

Ceci est la version écrite de Mohamed Douhane au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Une délinquance des mineurs maîtrisée.

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