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Une délinquance des mineurs maîtrisée

Une délinquance des mineurs maîtrisée

Ceci est la version écrite de Mohamed Douhane au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Une délinquance des mineurs maîtrisée.

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La nécessité d’une refonte de la justice pénale des mineurs

André Varinard est professeur émérite de droit à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Ceci est la version écrite de André Varinard au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Une délinquance des mineurs maîtrisée.

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Une délinquance des mineurs maîtrisée

Cécile Petit est premier avocat général à la Cour de cassation.

Ceci est la version écrite de Cécile Petit au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Une délinquance des mineurs maîtrisée.

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Quelle réponse pénale à la délinquance des mineurs ?

Le traitement pénal des mineurs soulève régulièrement de vives émotions dans le monde judiciaire. Alors que les infractions commises par les majeurs et par les mineurs sont souvent les mêmes (vols, violences…), causent les mêmes dégâts, et font les mêmes victimes, il s’agit de savoir si les réponses pénales à ces infractions doivent être les mêmes. Et si le statut d’« être en devenir » du mineur justifie que ces réponses soient différentes, il reste à savoir comment la justice peut préserver l’équilibre entre sanction et éducation.
Président de la commission sur la réforme de l’ordonnance de 1945, André Varinard nous introduit dans les discussions épineuses qui touchent au monde des mineurs délinquants.

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