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Des peines réellement appliquées

Des peines réellement appliquées

Ceci est la version écrite de Jean Pradel au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Des peines réellement appliquées.

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Des peines réellement appliquées

Alexandra Onfray est magistrat, présidente de Magistrat pour la justice.

Ceci est la version écrite de Alexandra Onfray au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Des peines réellement appliquées.

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René Sanchez : Le regard du syndicat FO Pénitentiaire sur le monde carcéral

René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l’ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.

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L’inexécution des peines de prison

L'inexécution des peines de prison

Un décompte réalisé par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) en février 2009 dans l’ensemble des Palais de Justice français a révélé l’existence d’un stock de 127 000 peines de prison fermes non exécutées, dont 82 000 sans motif juridique.
Un tel chiffre ne saurait être sous-estimé. Nos calculs confirment la conclusion de l’IGSJ selon laquelle ce stock « excède largement les capacités actuelles d’absorption de l’administration pénitentiaire ». Autrement dit, l’essentiel des 82 000 peines de prison non exécutées s’explique par le sous-dimensionnement du parc carcéral français.
Pour contourner le problème à court terme, le gouvernement mise sur la procédure invitant les juges de l’application des peines à aménager les peines de prison ferme de courte durée avant même qu’elles ne soient mises à exécution.
Au-delà des effets pervers d’une telle mesure, le rapport de l’IGSJ montre bien que cette orientation est contre-productive. Une remise à niveau parc carcéral est aujourd’hui indispensable pour garantir le respect des décisions de justice.

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Synthèse de l’étude sur l’inexécution des peines

Synthèse de l'étude sur l'inexécution des peines

127 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution, dont 82 000 sans motif juridique. Tel est l’enseignement principal d’un rapport de l’Inspection des services judiciaires (IGSJ) paru en mars 2009.
Seule une minorité de ces condamnés sont en fuite ou recherchés par la police. La majorité des 82 000 peines non exécutées s’explique par la procédure consistant à faire examiner par un JAP les dossiers des condamnés à un an de prison et moins, dans le but d’aménager leur peine. La raison d’être de cette procédure sans valeur ajoutée est de contourner le sous-dimensionnement des prisons, cause profonde de l’inexécution des peines.
Une meilleure exécution des peines passe par la suppression de cette procédure, couplée au développement de l’aménagement des peines par le tribunal lui-même. A moyen terme, il est indispensable d’augmenter le nombre de places de prison décentes.

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Les libérations anticipées réduisent elles vraiment la récidive?

Les libérations anticipées réduisent elles vraiment la récidive?

C’est devenu un dogme partagé par les hommes politiques de tous bords : les aménagements de peine, et la libération conditionnelle en particulier, constitueraient un outil efficace de lutte contre la récidive.
Or cette idée n’a aucun fondement scientifique. Fondée sur une interprétation hasardeuse de statistiques officielles, elle ne résiste pas à un examen précis de la réalité.
Par conséquent, l’utilité des aménagements de peines en matière de lutte contre la délinquance doit être reconsidérée.

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La prison est-elle criminogène ?

La prison est-elle criminogène ?

Beaucoup de professionnels estiment que la prison est l’école du crime. Pourtant, certains cas particuliers ne doivent pas masquer le fait, désormais bien établi, que la prison n’est pas criminogène. Elle n’accroît pas le taux de récidive moyen de ceux qui la subisse.
A l’inverse, la prison a mécaniquement un effet préventif non négligeable : lorsqu’un délinquant ou un criminel est derrière les barreaux, il ne commet pas les infractions qu’il aurait pu commettre s’il avait été en liberté.
La prison a enfin un effet dissuasif avéré, comme le montre la note « La peine est-elle dissuasive ».

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L’inexécution des peines d’emprisonnement ferme

L'inexécution des peines d'emprisonnement ferme

Résumé : Le prononcé de la sentence par le tribunal ne signe pas la fin du processus judiciaire comme le croient souvent naïvement les justiciables. La peine décidée par le tribunal
doit ensuite être exécutée, le condamné emmené en prison, ou bien contraint depayer son amende, ou d’effectuer son travail d’intérêt général, etc. Or c’est là qu’en
France, trop souvent, le bât blesse. L’exécution tarde à intervenir, pendant des mois, des années, voire n’a jamais lieu. C’est ainsi qu’existe aujourd’hui en permanence un stock
d’environ 90 000 peines de prisons fermes en attente d’exécution. Ces lenteurs de la mise à exécution des peines font perdre son sens et sa crédibilité à la décision de justice et
nuisent très gravement à l’efficacité de la lutte contre la criminalité.

La présente étude s’attache donc à comprendre les raisons de ce dysfonctionnement, à en quantifier l’ampleur ainsi qu’à rechercher ce qu’il conviendrait de faire pour
y remédier.

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Entretien avec le docteur Louis Albrand

Entretien avec le docteur Louis Albrand

Louis Albrand, médecin humanitaire, criminologue, est expert près la Cour d’Appel de Paris. Conseiller dans de nombreux cabinets ministériels, il a récemment été missionné par le Garde des Sceaux pour proposer des solutions visant à humaniser les prisons et lutter contre les suicides des détenus.
Ses travaux l’ont convaincu de la nécessité de créer rapidement 20 000 places de prison supplémentaires, pour
disposer de centres de détention adaptés et permettre l’exécution des peines prononcées par les tribunaux. Il demande également l’amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de pathologie mentale.
Il aborde enfin la question de la récidive et de la réinsertion des criminels sexuels.

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La prison est-elle l’école du crime?

La prison est-elle l'école du crime?

Le soupçon que la prison, loin d’être un lieu de rédemption pour le criminel, pourrait être au contraire une « école du crime » est aussi vieux que la prison elle-même. Ce soupçon est même devenu quasiment un article de foi dans certains milieux politiques et judiciaires. D’où l’on déduit un second article de foi, à savoir qu’il faudrait au maximum éviter d’envoyer les délinquants en prison, que celle-ci ne devrait être que le « dernier recours » destiné à protéger la société contre des individus violents lorsque toutes les autres solutions ont échoué. Pourtant, l’idée que la prison serait l’école du crime, si elle parait avoir pour elle un certain bon sens, se révèle beaucoup moins solide qu’elle n’en a l’air dès lors qu’on l’examine attentivement et sans préjugés. En réalité toutes les études de qualité effectuées sur le sujet convergent vers la même conclusion : statistiquement la peine de prison a, en tant que telle, peu d’impact immédiat sur la trajectoire criminelle de ceux qui y passent. Mais le fait que la prison ne soit, pour ceux qui y sont enfermés, ni un lieu de rédemption ni un lieu de corruption, ne suffit nullement à condamner cette institution. La prison a de nombreux effets, directs, et indirects, sur la délinquance, et se limiter à la question de la récidive des sortants de prison revient à occulter le fait que la peine de prison est un instrument tout à fait essentiel pour lutter contre la criminalité et assurer une vie paisible au reste de la population.

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