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Des sanctions rapides et certaines : comment faire baisser la criminalité sans augmenter substantiellement la population carcérale

Des sanctions rapides et certaines : comment faire baisser la criminalité sans augmenter substantiellement la population carcérale

Depuis maintenant des décennies, la France pâtit d’un sous-équipement carcéral chronique qui nous engage dans un cercle fatal : sachant les établissements pénitentiaires surpeuplés les magistrats s’efforcent de prononcer le moins de nouvelles peines de prison possible ; cette réticence érode le pouvoir dissuasif de l’ensemble du système pénal ; un système pénal qui ne dissuade plus que les plus craintifs ou les plus ignorants contribue à faire monter la criminalité ; l’augmentation de la criminalité contraint malgré tout les magistrats à envoyer davantage de gens en prison, ce qui vient encore aggraver la surpopulation carcérale.

Désormais, tout le monde ou presque s’accorde pour reconnaitre que la France doit augmenter très fortement la taille de son parc carcéral. Mais construire de nouvelles places de prison coûte cher, dans un contexte budgétaire très dégradé, et prend actuellement un temps considérable.

Par conséquent, tout en soutenant cet effort de long terme absolument indispensable, nous devons impérativement découvrir de nouveaux moyens de faire baisser la criminalité, sans augmenter substantiellement la population carcérale ni retomber dans la chimère du traitement des « causes profondes » du crime. Fort heureusement de tels moyens existent. Il n’est pas vrai que, en France, on ait « tout essayé » pour lutter contre le fléau de la délinquance.

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Prison – Le choix de la raison

À la suite de la parution de leur livre, Prison – le Choix de la Raison, édité par Economica, Dominique Raimbourg et Stéphane Jacquot ont accepté de répondre à quelques questions de l’Institut pour la Justice. L’objectif de ce livre est clair : réfléchir à la «condition pénitentiaire», au sens de la peine et au moyen de lutter contre la récidive en favorisant la réinsertion.

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Suicide en prison : rétablir la vérité

En 2015, 115 suicides ont eu lieu dans les prisons françaises. Partant de cette réalité incontestable et déplorable, certains en profitent pour faire le procès de la prison et pour avancer des affirmations fausses servant à justifier une politique pénale toujours plus laxiste et moins protectrice pour la population générale.

Face à ce qu’il faut bien appeler une entreprise de désinformation, l’Institut pour la Justice tient donc à rétablir quelques vérités au sujet de la question du suicide en prison, et plus largement au sujet de la prison en général.

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Note sur le rapport de M. Dominique Raimbourg relatif à l’encellulement individuel

Le 2 décembre 2014, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, a remis à Madame la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport intitulé Encellulement individuel, faire de la prison un outil de justice.

Ce rapport présente des préconisations pour rendre effectif le principe de l’encellulement individuel des détenus et, plus largement, pour faire face au problème chronique de la surpopulation carcérale qui affecte les prisons françaises depuis des décennies. Enfin, comme son titre l’indique, ce rapport propose une réflexion sur l’usage de la prison afin d’en faire un « outil de justice, » ce qu’elle ne serait donc pas jusqu’à maintenant.

Le texte qui suit présente les observations de l’Institut pour la Justice concernant à la fois les préconisations concrètes formulées par le rapport Raimbourg et la philosophie pénale qui sous-tend ces préconisations.

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Des peines réellement appliquées

Ceci est la version écrite de Jean Pradel au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Des peines réellement appliquées.

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Des peines réellement appliquées

Alexandra Onfray est magistrat, présidente de Magistrat pour la justice.

Ceci est la version écrite de Alexandra Onfray au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Des peines réellement appliquées.

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René Sanchez : Le regard du syndicat FO Pénitentiaire sur le monde carcéral

René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l’ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.

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L’inexécution des peines de prison

L'inexécution des peines de prison

Un décompte réalisé par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) en février 2009 dans l’ensemble des Palais de Justice français a révélé l’existence d’un stock de 127 000 peines de prison fermes non exécutées, dont 82 000 sans motif juridique.
Un tel chiffre ne saurait être sous-estimé. Nos calculs confirment la conclusion de l’IGSJ selon laquelle ce stock « excède largement les capacités actuelles d’absorption de l’administration pénitentiaire ». Autrement dit, l’essentiel des 82 000 peines de prison non exécutées s’explique par le sous-dimensionnement du parc carcéral français.
Pour contourner le problème à court terme, le gouvernement mise sur la procédure invitant les juges de l’application des peines à aménager les peines de prison ferme de courte durée avant même qu’elles ne soient mises à exécution.
Au-delà des effets pervers d’une telle mesure, le rapport de l’IGSJ montre bien que cette orientation est contre-productive. Une remise à niveau parc carcéral est aujourd’hui indispensable pour garantir le respect des décisions de justice.

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Synthèse de l’étude sur l’inexécution des peines

Synthèse de l'étude sur l'inexécution des peines

127 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution, dont 82 000 sans motif juridique. Tel est l’enseignement principal d’un rapport de l’Inspection des services judiciaires (IGSJ) paru en mars 2009.
Seule une minorité de ces condamnés sont en fuite ou recherchés par la police. La majorité des 82 000 peines non exécutées s’explique par la procédure consistant à faire examiner par un JAP les dossiers des condamnés à un an de prison et moins, dans le but d’aménager leur peine. La raison d’être de cette procédure sans valeur ajoutée est de contourner le sous-dimensionnement des prisons, cause profonde de l’inexécution des peines.
Une meilleure exécution des peines passe par la suppression de cette procédure, couplée au développement de l’aménagement des peines par le tribunal lui-même. A moyen terme, il est indispensable d’augmenter le nombre de places de prison décentes.

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