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Le fardeau des crimes et délits qui provoquent des blessures de l’intimite

Le fardeau des crimes et délits qui provoquent des blessures de l’intimite

Sous prétexte qu’un enfant maltraité au sein même de sa famille et qu’une victime de violences sexuelles subissent des préjudices physiques et psychologiques que des sommes en euros ou en dollars ne sauraient représenter correctement, on renonce souvent à étudier la dimension économique des crimes et délits qui ont causé ces préjudices. Pourtant, il est nécessaire de comparer les conséquences économiques de ces actes au coût des mesures qui permettent (ou permettraient, si elles étaient prises) d’en limiter le nombre et d’apporter quelque remède aux blessures provoquées. Il est non moins nécessaire d’étudier la pertinence de ces mesures, car l’efficacité d’une dépense donnée, par exemple 1 Md€, peut varier du simple au double, voire au quadruple, selon que cet argent est utilisé d’une façon plus ou moins intelligente. L’étude présentée ci-dessous démontre non seulement que les budgets ne sont pas quantitativement à la hauteur du problème, mais aussi que l’argent public pourrait – et donc devrait – être dépensé de façon plus efficace.

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Expertise post-sentencielle et évaluation du risque : à propos d’une étude rétrospective

Alexandre Baratta est psychiatre, expert près la Cour d’appel de Metz.

Ceci est la version écrite de Alexandre Baratta au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 14 décembre 2012 sur le thème : Les sciences criminelles au coeur des politiques pénales et sur le sujet : Mieux évaluer la dangerosité.

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Les chiffres de la récidive sexuelle – Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est, dans la France
contemporaine, d’environ 1 à 2 %. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte :

1. des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984,
2. de la plupart des viols, ceux-ci étant fréquemment requalifiés en agressions sexuelles,
3. de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Ces lacunes sont liées au caractère restrictif de la notion de récidive légale en France, qui se justifie par le fait que l’accusé encourt un doublement de la peine encourue. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’établir le risque de récidive des auteurs de violence sexuelle, il paraît peu pertinent d’utiliser ce concept purement juridique.

Une estimation rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux contemporains
indique qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non signalés à la police ou non élucidés.

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Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels

Un quart des délinquants ou criminels sexuels récidivent sur une période de 15 ans. Il est donc indispensable d’améliorer leur prise en charge judiciaire et sanitaire.

Première priorité : parvenir à une évaluation fiable du risque de récidive. Notre pays connaît un retard considérable en la matière. Les expertises psychiatriques sont menées selon une méthodologie datant du 19ème siècle, alors que des outils d’évaluation modernes et scientifiquement validés sont utilisés chez tous nos voisins européens.

Deuxième priorité : proposer des traitements permettant de réduire le risque de récidive. Là encore notre pays fait preuve d’un retard considérable. Dans la grande majorité des cas, des thérapies non spécifiques sont prescrites, alors que leur impact sur la récidive est quasi nulle. Les thérapies les plus efficaces, qu’elles soient psychothérapiques ou biologiques (« castration chimiques ») restent marginales.

Toutefois, croire qu’un traitement miracle existe relève de l’utopie. Les meilleurs traitements disponibles ont une efficacité limitée. Raison pour laquelle l’auteur de violence sexuelle relève avant tout du judiciaire.

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Prise en charge des patients psychiatriques dangereux – Etat des lieux, tendances et propositions

La prise en charge des patients dangereux suivis en psychiatrie est une question récurrente, posée le plus souvent à l’occasion de faits divers dramatiques.

En France, ce type de prise en charge est du ressort de l’hospitalisation publique en psychiatrie, au sein de services qui gardent une capacité et des moyens de psychiatrie générale.

Un état des lieux a été dressé prenant pour exemple l’évolution des moyens du centre
Hospitalier d’Erstein depuis son ouverture. Le constat est celui d’une diminution très importante des capacités d’accueil.

Cette tendance est nationale. Dans un contexte de maîtrise budgétaire drastique, le patient dangereux semble même avoir disparu des grandes orientations en psychiatrie.

Au-delà de ce constat, et à la faveur d’un contexte législatif en évolution visant à sécuriser le parcours de soins des patients les plus dangereux, l’auteur formule un certain nombre de propositions visant à instaurer une politique globale de la prise en compte de la dangerosité en psychiatrie.

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Patients psychiatriques dangereux : prise en charge actuelle, tendances, limites et propositions

La prise en charge des patients psychiatriques dangereux en France est abordée le plus souvent sous l’angle des faits divers. Il est bien naturel que la presse relaie ce type d’information, mais au-delà de l’aspect ponctuel des faits l’analyse en profondeur manque. Un des aspects les plus dommageables de ce traitement de l’information est que non seulement les causes profondes de ces faits divers ne sont pas abordées mais aussi que l’écrasante majorité des patients qui ne sont pas dangereux sont stigmatisés lors de chaque événement ou l’agression implique un patient psychiatrique.

Afin de replacer dans une juste perspective la problématique des patients dangereux, je me propose d’analyser les éléments de contexte global puis les limites de la science dans le domaine des maladies mentales pour conclure sur un certain nombre de propositions.

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Entretien avec Vincent Caux : Quelle thérapie pour les victimes de viol et d’agressions sexuelles ?

Vincent Caux est psychologue. Il exerce son métier en cabinet libéral, coordonne en parallèle un dispositif socio-judiciaire de prévention de la récidive des violences conjugales (Association Espérer 95), et intervient pour l’association APRIL’V (Association de Prévention, Responsabilisation, d’Information et de Lutte contre les Violences) en Seine-Saint-Denis.

Il a coordonné il y a quelques années des groupes de parole avec des personnes victimes d’abus sexuels dans l’enfance et travaillé à des supports de prévention des maltraitances destinés aux enfants.

Il décrit dans cet entretien le principe des thérapies cognitives et comportementales qu’il propose aux victimes de viol et d’inceste et explique pourquoi il a été convaincu de leur efficacité.

Parallèlement, son expérience montre les limites – voire certains écueils – des thérapies d’inspiration psychanalytique, qui sont, encore aujourd’hui, les plus répandues en France.

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Maladie mentale, troubles de la personnalité et dangerosité : Quels liens, quelles réponses ?

Pour prendre des décisions adaptées, en tant que législateur ou acteur du monde judiciaire et sanitaire, il est indispensable de connaître avec une relative précision les phénomènes relatifs à la maladie mentale et aux troubles de la personnalité. Il est ainsi difficile d‟apprécier l‟opportunité de dispositifs comme l’hospitalisation d‟office et la « rétention de sûreté » si l’on ne distingue pas ces deux phénomènes.

Cette étude a d‟abord vocation à présenter de manière synthétique l’état actuel des connaissances scientifiques en matière de maladie mentale, de troubles de la personnalité et de dangerosité.

L’étude comprend également des propositions visant à améliorer le traitement – pénal et sanitaire – des personnes potentiellement dangereuses souffrant de maladie ou de troubles mentaux, avec le souci de protéger les victimes tout en respectant la dignité des malades.

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Le crime d’inceste – Une spécificité à identifier et à reconnaître

Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan.

Jean-Pierre Bouchard est psychologue, spécialiste des agresseurs, des victimes et des problèmes de dangerosité, docteur en psychopathologie, docteur en droit, diplômé en criminologie appliquée à l’expertise mentale, diplômé en victimologie (Universités de Paris V et de Washington).

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