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Combattre l’inceste et le silence qui l’entoure – Le combat de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI)

Combattre l’inceste et le silence qui l’entoure – Le combat de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI)

Dans cet entretien, Isabelle Aubry, décrit la réalité de l’inceste en France en s’appuyant sur des études menées par son association. Elle explique aussi les principaux combats de l’AIVI qui travaille à faire allonger les délais de prescriptions, qui doivent être établis au regard du temps moyen (16 ans) qu’une victime d’inceste peut prendre pour révéler les faits.

L’association met tout en œuvre pour que l’inceste aujourd’hui réprimé sous l’une des trois qualifications de viol, d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle, soit incriminé en tant que tel dans le code pénal français. L’inceste se caractérise par l’absence de consentement à un acte sexuel avec un membre de sa famille. Or, dans les faits, l’acte incestueux, commis généralement sous l’emprise de son agresseur, inhibe la victime, souvent mineure, qui n’oppose pas un refus catégorique. L’acte commis peut alors être jugé consenti. Incriminer l’inceste dans le code pénal permettrait de définir clairement les circonstances de cette infraction qui rendent nécessairement caduque toute réflexion en terme de consentement.

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Entretien avec Laurent Briquet : Réforme méthodologique de l’expertise de psychologie légale en matière de crimes sexuels

Praticien libéral et consultant au Centre Hospitalier de Mulhouse, Laurent Briquet est psychologue et sexologue. Cette double formation universitaire l’amène sur le plan judiciaire à se spécialiser dans les affaires d’agression sexuelle dont les chiffres sont en constante hausse. Il collabore régulièrement avec la justice tant du côté de l’évaluation du traumatisme sexuel que du profilage des criminels sexuel. Laurent Briquet est expert près la Cour d’appel de Colmar depuis 2008.

Dans cet entretien, Laurent Briquet démontre le besoin de réformer sur le plan méthodologique l’expertise de psychologie légale en matière de crimes sexuels. Il offre des pistes de réflexion intéressantes passant par une codification officielle de la méthodologie expertale en psychologie légale et une formation post universitaire spécialisée à l’utilisation des tests projectifs, psychométriques et aux échelles actuarielles. Cette réforme serait de nature à moderniser les expertises de psychologie légale et à renforcer le partenariat entre l’expert psychologue et le magistrat, contribuant ainsi à améliorer la qualité de notre justice.

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L’affaire Agnès Marin et l’évaluation de la dangerosité

Le procès de Matthieu M. s’est ouvert le 18 juin 2013. Il est accusé d’avoir violé, tué puis brûlé Agnès Marin âgée de treize ans alors qu’il avait déjà violé une adolescente quelques mois auparavant. Ce procès est l’occasion de revenir sur le suivi judiciaire de cet individu et sur l’évaluation de la dangerosité dans notre pays alors que des failles ou des dysfonctionnements ont été mis en avant.

Le docteur Alexandre Baratta revient, dans ce décryptage, sur les causes possible de ces défaillances en montrant le retard français en matière d’évaluation criminologique. Il invite les experts à s’inspirer d’outils, utilisés dans de nombreux pays, qui permettent de mieux évaluer la dangerosité criminologique et ainsi prévenir la récidive.

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De l’efficacité du suivi socio-judiciaire

Le docteur Olivier Halleguen est spécialisé dans la psychiatrie de l’adulte et exerce comme praticien hospitalier et chef de service au centre hospitalier d’Erstein, dans le Bas-Rhin. Il est également expert près la Cour d’appel de Colmar.

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Statut des patients dangereux en UMD : une révision à réviser

Dans le cadre d’une mission d’information parlementaire relative à la santé mentale et à l’avenir de la psychiatrie, le législateur envisage de modifier un certain nombre d’aspects de la loi sur les soins sous contrainte de 2011. Parmi les changements préconisés, ceux qui concernent les patients dangereux en UMD (unités pour malades difficiles) sont préoccupants, selon le Dr Olivier Halleguen. Il revient dans ce décryptage sur les motivations cliniques et criminologiques de ce changement, qui préconise de traiter de la même manière tous les sujets en soin sous contrainte. Il considère qu’il est précipité de procéder ainsi et souhaite que soit prolongée la démarche pluridisciplinaire permettant de mettre en adéquation les considérations liées aux libertés individuelles et les nécessités de sécurité publique.

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Le fardeau des crimes et délits qui provoquent des blessures de l’intimite

Sous prétexte qu’un enfant maltraité au sein même de sa famille et qu’une victime de violences sexuelles subissent des préjudices physiques et psychologiques que des sommes en euros ou en dollars ne sauraient représenter correctement, on renonce souvent à étudier la dimension économique des crimes et délits qui ont causé ces préjudices. Pourtant, il est nécessaire de comparer les conséquences économiques de ces actes au coût des mesures qui permettent (ou permettraient, si elles étaient prises) d’en limiter le nombre et d’apporter quelque remède aux blessures provoquées. Il est non moins nécessaire d’étudier la pertinence de ces mesures, car l’efficacité d’une dépense donnée, par exemple 1 Md€, peut varier du simple au double, voire au quadruple, selon que cet argent est utilisé d’une façon plus ou moins intelligente. L’étude présentée ci-dessous démontre non seulement que les budgets ne sont pas quantitativement à la hauteur du problème, mais aussi que l’argent public pourrait – et donc devrait – être dépensé de façon plus efficace.

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Expertise post-sentencielle et évaluation du risque : à propos d’une étude rétrospective

Alexandre Baratta est psychiatre, expert près la Cour d’appel de Metz.

Ceci est la version écrite de Alexandre Baratta au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 14 décembre 2012 sur le thème : Les sciences criminelles au coeur des politiques pénales et sur le sujet : Mieux évaluer la dangerosité.

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Les chiffres de la récidive sexuelle – Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est, dans la France
contemporaine, d’environ 1 à 2 %. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte :

1. des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984,
2. de la plupart des viols, ceux-ci étant fréquemment requalifiés en agressions sexuelles,
3. de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Ces lacunes sont liées au caractère restrictif de la notion de récidive légale en France, qui se justifie par le fait que l’accusé encourt un doublement de la peine encourue. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’établir le risque de récidive des auteurs de violence sexuelle, il paraît peu pertinent d’utiliser ce concept purement juridique.

Une estimation rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux contemporains
indique qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non signalés à la police ou non élucidés.

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Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels

Un quart des délinquants ou criminels sexuels récidivent sur une période de 15 ans. Il est donc indispensable d’améliorer leur prise en charge judiciaire et sanitaire.

Première priorité : parvenir à une évaluation fiable du risque de récidive. Notre pays connaît un retard considérable en la matière. Les expertises psychiatriques sont menées selon une méthodologie datant du 19ème siècle, alors que des outils d’évaluation modernes et scientifiquement validés sont utilisés chez tous nos voisins européens.

Deuxième priorité : proposer des traitements permettant de réduire le risque de récidive. Là encore notre pays fait preuve d’un retard considérable. Dans la grande majorité des cas, des thérapies non spécifiques sont prescrites, alors que leur impact sur la récidive est quasi nulle. Les thérapies les plus efficaces, qu’elles soient psychothérapiques ou biologiques (« castration chimiques ») restent marginales.

Toutefois, croire qu’un traitement miracle existe relève de l’utopie. Les meilleurs traitements disponibles ont une efficacité limitée. Raison pour laquelle l’auteur de violence sexuelle relève avant tout du judiciaire.

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Prise en charge des patients psychiatriques dangereux – Etat des lieux, tendances et propositions

La prise en charge des patients dangereux suivis en psychiatrie est une question récurrente, posée le plus souvent à l’occasion de faits divers dramatiques.

En France, ce type de prise en charge est du ressort de l’hospitalisation publique en psychiatrie, au sein de services qui gardent une capacité et des moyens de psychiatrie générale.

Un état des lieux a été dressé prenant pour exemple l’évolution des moyens du centre
Hospitalier d’Erstein depuis son ouverture. Le constat est celui d’une diminution très importante des capacités d’accueil.

Cette tendance est nationale. Dans un contexte de maîtrise budgétaire drastique, le patient dangereux semble même avoir disparu des grandes orientations en psychiatrie.

Au-delà de ce constat, et à la faveur d’un contexte législatif en évolution visant à sécuriser le parcours de soins des patients les plus dangereux, l’auteur formule un certain nombre de propositions visant à instaurer une politique globale de la prise en compte de la dangerosité en psychiatrie.

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