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Entre Daech et l’UOIF

Entre Daech et l’UOIF

En installant une situation de guerre entre l’État et certains de ses citoyens, le terrorisme rend inopérantes les catégories habituelles de la justice pénale (par laquelle on traite la violence criminelle) et de la guerre (par laquelle on traite la violence inter-étatique). Ces catégories nous font méconnaître notamment la façon dont les groupes terroristes sous-traitent une grande partie du travail de radicalisation idéologique nécessaire à leur recrutement à des organisations qui sont justement conçues pour rester dans les limites de la légalité.

Pour contourner l’arsenal répressif des démocraties libérales, ces structures légales n’ont souvent qu’à condamner publiquement le terrorisme, tout en s’autorisant, sous couvert de cette légalité, à promouvoir les opinions et les pratiques qui tendent à le rendre excusable, légitime ou souhaitable dans l’esprit de leurs membres.

Ce fondamentalisme « légal » prépare les quelques élus qui franchiront un jour le pas et sèmeront la mort autour d’eux. Il prépare également la constitution d’un écosystème indispensable à l’entreprise terroriste, à savoir une population environnante prête, si ce n’est à soutenir les terroristes, du moins à ne pas les dénoncer aux autorités.

Le passage très rapide et imprévisible de la radicalisation légale à la radicalisation violente et illégale court-circuite sciemment notre système de justice criminelle. Des instruments nouveaux et spécifiques sont donc nécessaires pour combattre en amont le terrorisme islamiste, dans cette zone grise qui profite aujourd’hui d’une légalité formelle dont elle utilise les droits pour chercher à la détruire.

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Le risque terroriste et l’action quotidienne de la police

Les récents attentats Paris et à Bruxelles ont révélé les limites et les dysfonctionnements des services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. La prévention des attentats terroristes ne peut donc pas être le seul fait des services spécialisés, elle doit aussi passer par la lutte contre la délinquance et la criminalité de droit commun, au quotidien. Les mêmes méthodes qui pourraient nous permettre de faire diminuer l’insécurité « ordinaire » pourraient se révéler efficaces pour atténuer la menace terroriste. Le défi que nous lance l’État islamique pourrait ainsi, paradoxalement, être l’occasion de mettre enfin en oeuvre en France les réformes de la police et de la Justice qui ont fait leurs preuves à l’étranger et de répondre à la préoccupation exprimée par les Français pour leur sécurité quotidienne depuis maintenant des décennies.

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Pour un antiterrorisme défensif, ciblé et polyvalent

L’article commence par une autopsie des attentats de Grand-Bassam et de Bruxelles. L’antiterrorisme défensif préconisé ici relève de la sécurité intérieure. Défensif, il vise la prévention des attaques et la protection des sites menacés. Il propose une démarche ciblée sur les conditions de réussite d’un attentat en commençant par l’identification systématique des cibles : les terroristes potentiels, leurs armes et les sites à protéger en priorité. Et il préconise un éventail de tactiques incluant la surveillance intensive, l’interception des communications, la mise en défense des cibles, l’interdiction de circulation et le désarmement des malfaiteurs. Il présente des listes de facteurs de risque et de précurseurs d’un attentat terroriste. Il se termine par un projet de protection des villes africaines contre le terrorisme.

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La légitime défense et la lutte contre le terrorisme

Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé à l’IPJ, expose quelques propositions simples pour lutter plus efficacement contre la menace terroriste et, plus largement, explique pourquoi il serait nécessaire de modifier le droit français relatif à la légitime défense.

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Entretien avec Me Thibault de Montbrial : La justice française face aux mutations du terrorisme

Me Thibault de Montbrial est avocat au Barreau de Paris et membre de l’Association
des avocats pénalistes (ADAP). Il enseigne également à l’Université de Versailles-Saint-Quentin dans le cadre du Master 2 de droit pénal et à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB)

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