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Le fardeau des crimes et délits qui provoquent des blessures de l’intimite

Le fardeau des crimes et délits qui provoquent des blessures de l’intimite

Sous prétexte qu’un enfant maltraité au sein même de sa famille et qu’une victime de violences sexuelles subissent des préjudices physiques et psychologiques que des sommes en euros ou en dollars ne sauraient représenter correctement, on renonce souvent à étudier la dimension économique des crimes et délits qui ont causé ces préjudices. Pourtant, il est nécessaire de comparer les conséquences économiques de ces actes au coût des mesures qui permettent (ou permettraient, si elles étaient prises) d’en limiter le nombre et d’apporter quelque remède aux blessures provoquées. Il est non moins nécessaire d’étudier la pertinence de ces mesures, car l’efficacité d’une dépense donnée, par exemple 1 Md€, peut varier du simple au double, voire au quadruple, selon que cet argent est utilisé d’une façon plus ou moins intelligente. L’étude présentée ci-dessous démontre non seulement que les budgets ne sont pas quantitativement à la hauteur du problème, mais aussi que l’argent public pourrait – et donc devrait – être dépensé de façon plus efficace.

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Le droit des victimes

Stéphane Maitre est avocat au Barreau de Paris.

Ceci est la version écrite de Stéphane Maitre au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Un droit des victimes renforcé.

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Un droit des victimes renforcé

Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

Ceci est la version écrite de Yves Mayaud au colloque de l’Institut pour la Justice intitulé : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne des 13 et 14 décembre 2012 au Grand Salon de la Sorbonne.

Cette intervention a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème : Rénover le droit et la procédure pénale et sur le sujet : Un droit des victimes renforcé.

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Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines

L’accroissement du droit des victimes dans la procédure pénale a récemment gagné lasphère de l’application des peines. Pour l’auteur, cette évolution est un rééquilibrage naturel : il s’agit de redonner aux victimes une place qu’elles n’auraient jamais dû perdre, en tant que partie au procès pénal, dès lors que ce procès ne s’arrête plus au prononcé de la peine, mais se poursuit, devant un juge, au stade de son application.

Mais la victime n’est pas encore traitée comme une partie à part entière au procès de l’application des peines. La victime devrait bénéficier du statut de partie à part entière devant toutes les juridictions d’application des peines, et pour toutes les mesures d’aménagement de peine impliquant concrètement une remise en liberté du condamné, avec les mêmes attributions que les autres parties et les mêmes voies de recours.

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Le droit d’appel de la victime en matière pénale – Conclusions du groupe de réflexion institué par l’Institut pour la Justice

En l’état actuel du droit, la victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Seuls le mis en cause et le ministère public disposent de ce droit.

Pour explorer l’ensemble des implications théoriques et pratiques de la question, l’Institut pour la Justice a décidé de créer un groupe de réflexion pluridisciplinaire, composé d’un magistrat (Béatrice de Saint Maur), d’un avocat (Stéphane Maitre), d’un professeur de droit (Jean-Yves Chevallier), d’un criminologue (Xavier Bébin), d’un président d’association de victimes (Jean-Pierre Escarfail) et d’un haut-fonctionnaire, magistrat administratif (Christophe Eoche-Duval).

Si la majorité des membres du groupe ont admis qu’il serait légitime et cohérent de donner à la victime le droit de faire appel des décisions pénales – y compris lorsque la peine prononcée lui paraît inadéquate – ils n’en ont pas moins reconnu qu’une telle évolution constituerait un bouleversement de la conception « classique » du procès pénal.

A l’unanimité, en revanche, le groupe de réflexion a jugé indispensable de donner la possibilité à la victime de faire appel d’une décision de relaxe ou d’acquittement. Conforme à notre tradition juridique, un tel droit permettrait de remédier à un véritable dysfonctionnement pour la victime.

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Entretien avec Vincent Caux : Quelle thérapie pour les victimes de viol et d’agressions sexuelles ?

Vincent Caux est psychologue. Il exerce son métier en cabinet libéral, coordonne en parallèle un dispositif socio-judiciaire de prévention de la récidive des violences conjugales (Association Espérer 95), et intervient pour l’association APRIL’V (Association de Prévention, Responsabilisation, d’Information et de Lutte contre les Violences) en Seine-Saint-Denis.

Il a coordonné il y a quelques années des groupes de parole avec des personnes victimes d’abus sexuels dans l’enfance et travaillé à des supports de prévention des maltraitances destinés aux enfants.

Il décrit dans cet entretien le principe des thérapies cognitives et comportementales qu’il propose aux victimes de viol et d’inceste et explique pourquoi il a été convaincu de leur efficacité.

Parallèlement, son expérience montre les limites – voire certains écueils – des thérapies d’inspiration psychanalytique, qui sont, encore aujourd’hui, les plus répandues en France.

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Entretien avec François Boiron

Le 12 novembre, un étudiant a été mortellement poignardé en plein centre ville de Grenoble par un schizophrène échappé d’un hôpital psychiatrique. Ce drame fait suite à de nombreux autres cas, tels que le double meurtre de deux aides-soignantes à Pau en 2004 par Romain Dupuy. On ne sait pas encore si le meurtrier présumé du jeune étudiant de Grenoble pourra être jugé. Mais, dans cette affaire, des erreurs ont été commises, ne serait-ce que sur le plan de la surveillance. Le directeur de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, près de Grenoble, Michel Gellion, a d’ailleurs été suspendu.

Après le meurtre de sa fille par un schizophrène en 2006, François Boiron souhaitait alerter l’opinion publique sur le danger que représente le placement de nombreux criminels, déclarés irresponsables pénalement, dans des unités de soins peu surveillés. Déterminé à agir, François Boiron a rejoint le comité de parrainage de l’Institut pour la Justice. Coïncidence ? Nous l’avons interviewé quelques jours avant l’affaire de Grenoble.

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Entretien avec Corinne Colin

Corinne Colin a vécu une histoire incroyable à cause d’une erreur de la Justice. Elle est restée prisonnière de son passé pendant 20 ans alors que son agresseur était libre.

Corinne Colin a été violée et prostituée par son beau-père, Daniel Gobet, dès l’âge de 8 ans et ce jusqu’à 14 ans. En 1988, son agresseur est arrêté mais remis en liberté après 8 mois de détention préventive pour  » raisons de santé ». Le magistrat chargé de l’affaire, Marie-Anne Gonnel, justifiera sa décision quelques années plus tard en précisant  » qu’il est arrivé sur un brancard ». Les vrais motifs de sa libération ne figurent pas dans le dossier, et le magistrat n’en a aucun souvenir… Daniel Gobet en profite pour disparaître. Les recherches restent vaines alors qu’il vit en toute liberté à moins de 100 kilomètres de sa victime !

En 1992, il est jugé par contumace pour viol en réunion et condamné à 20 ans de réclusion. La cavale de Daniel Gobet durera presque 20 ans ! Le 17 septembre 2007, il se livre à la justice pour « régler cette affaire », convaincu que les faits sont prescrits. Il ignore, en réalité, qu’il a été condamné en 1992 et que la prescription ne se sera acquise qu’en 2012. L’année dernière, Daniel Gobet est condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de l’Essonne, pour viol, complicité de viol en réunion et abus sexuel sur mineurs. Il est enfin incarcéré. Corinne Colin a vécu toutes ces longues années dans la crainte de voir surgir son agresseur, prisonnière de son angoisse, pendant que son agresseur, lui, se construisait, en toute impunité, une nouvelle vie. Aujourd’hui elle en demande réparation à la Justice.

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Entretien avec Monsieur et Madame Bourson

Depuis l’assassinat de leur fils William, Serge et Hélène Bourson, consacrent l’essentiel de leur temps à combattre les manquements de la justice.

Courageux, ils s’appliquent à mettre en pleine lumière des vérités qui dérangent. Ils multiplient, sans faillir, démarches officielles et requêtes.

Leur espoir est que cela serve à d’autres victimes du système judiciaire qui, comme eux, luttent pour la reconnaissance de leurs droits. Ils agissent aussi pour qu’un tel drame ne se renouvelle pas et que tous les coupables soient punis à hauteur de leur responsabilité.

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Entretien avec Michel Trabuc

Germain Trabuc a été assassiné en 2004 par un schizophrène, interné trois ans plus tôt pour avoir commis une tentative d’assassinat et d’incendie volontaire. Après avoir bénéficié de plusieurs autorisations de sortie temporaire, il s’était enfui, pour finalement tuer Germain Trabuc trois semaines plus tard.
Michel Trabuc, son fils, s’est battu pour que la justice reconnaisse la faute de l’hôpital, qui n’a pas pris les mesures de surveillance adaptées malgré le lourd passé psychiatrique de l’agresseur.
Aujourd’hui, il ne veut pas en rester là et demande une véritable sécurisation des hôpitaux psychiatriques pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

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