Foire aux Questions (FAQ)

L’Institut pour la Justice, c’est quoi ?

L’Institut pour la Justice (IPJ) est une association de citoyens, de victimes et d’experts mobilisés pour promouvoir une Justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.
Créée en 2007 pour relayer les préoccupations des citoyens et des victimes auprès des élus et du monde judiciaire, l’association rassemble aujourd’hui plus de 1.5 million de sympathisants et 70 000 donateurs (chiffres du 1er août 2012) à travers toute la France, qui garantissent son indépendance absolue.
L’Institut pour la Justice rassemble des experts du droit et de la criminologie qui élaborent des propositions de réforme innovantes et pragmatiques, afin de convaincre nos élus de réformer en profondeur notre système judiciaire.

Quelles sont les missions de l’Institut pour la Justice?

L’Institut pour la Justice informe et sensibilise les citoyens sur les dérives de la Justice pénale et se fait le porte-voix de leurs attentes auprès des pouvoirs publics. L’association accueille les victimes de dysfonctionnements du système judiciaire et leur donne la parole. Enfin, elle promeut auprès des élus et des médias, des propositions de réformes pragmatiques élaborées à partir des travaux de ses experts, praticiens et théoriciens du droit.

Combien y a-t-il de sympathisants et de donateurs ?

L’association rassemble plus d’un million de sympathisants et 60 000 donateurs à travers toute la France. Un sympathisant est un citoyen qui s’est engagé au moins une fois dans nos actions de mobilisation et qui reçoit régulièrement nos informations, par courrier postal ou électronique.

Qui a créé l’Institut pour la Justice ?

Au printemps 2007, un groupe de quatre citoyens responsables fonde l’Institut pour la Justice : deux mères de familles (Axelle Theillier et Marie-Laure Jacquemond), une avocate (Vanessa Poirier), et un cadre d’entreprise (Jean-Baptiste Roudillon). Particulièrement choqués par l’affaire Bodein (un multirécidiviste relâché de nombreuses fois par la Justice, dont le procès aux Assises s’est déroulé en avril 2007), ces citoyens ont décidé d’essayer de changer les choses, dans une logique citoyenne, en dehors de tout cadre politique ou partisan.
Grâce à toutes les actions menées par l’association depuis sa création, l’Institut pour la Justice est devenu un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics qui reconnaissent en lui le porte-voix de la majorité silencieuse.

Quelles sont les valeurs de l’Institut pour la Justice ?

Le courage tout d’abord de porter les inquiétudes de la majorité silencieuse et de les relayer auprès des pouvoirs publics.

L’indépendance ensuite qui garantit notre liberté d’expression à l’égard de toutes les institutions judiciaires, économiques ou politiques. C’est cette indépendance qui renforce notre crédibilité et la sincérité de notre action.

Le sens de l’engagement, enfin. L’Institut pour la Justice a été créé pour promouvoir des réformes dans le domaine de la justice par des citoyens responsables et heurtés par certains dysfonctionnements.

Nous nous engageons donc avec conviction, responsabilité et dévouement dans les actions que nous menons.

Quelles sont les méthodes de l’Institut pour la Justice ?

L’association fait remonter les attentes en matière de Justice pénale auprès des pouvoirs publics.

Pour cela, l’Institut pour la Justice finance des travaux de juristes et d’experts pour analyser les problèmes de notre Justice, produire des chiffres et des statistiques utiles et élaborer des propositions de réformes efficaces.

Ces travaux sont mis en page, imprimés et distribués aux pouvoirs publics. L’association assure une présence permanente auprès des législateurs et du gouvernement pour sensibiliser les élus et permettre l’adoption de textes de lois plus équilibrés. Dans le même temps, elle accueille les victimes des dérives du système judiciaire qui souhaitent s’engager à ses côtés et leur donne la parole.

Quelles sont les priorités de l’Institut pour la Justice ?

Les axes de réformes prioritaires de l’association sont : l’égalité de droits entre la victime et l’accusé, l’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens, une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux, l’application effective des peines prononcées et une Justice transparente qui rende des comptes au peuple français.

L’Institut pour la Justice est-il vraiment indépendant ?

L’Institut pour la Justice, soucieux de préserver sa liberté de parole et sa capacité d’action, ne reçoit aucune subvention – ni de l’Etat, ni d’entreprises, ni de quelconque organisation partisane. Toutes ses actions sont financées grâce aux dons de ses bienfaiteurs. Garant supplémentaire de son indépendance absolue vis-à-vis des élus, les statuts prévoient l’incompatibilité entre un mandat électif et la participation au conseil d’administration.

Comment est financé l’Institut pour la Justice ?

L’association est uniquement financée par la générosité de milliers de donateurs individuels. 93 % des membres donnent moins de cent euros par an, et leurs dons représentent les deux-tiers de la totalité des ressources de l’association.

Comment est dirigé l’Institut pour la Justice?

Comme toute association loi 1901, sans but lucratif, l’Institut pour la justice est dirigé par un Conseil d’administration dont tous les membres sont bénévoles. La présence de 2 membres externes élus (donc non fondateurs) garantit concrètement la volonté d’ouverture et de transparence de l’Institut pour la Justice. Le délégué général, nommé par le conseil d’administration, est responsable de l’ensemble des actions opérationnelles, ainsi que de l’animation de l’équipe de permanents. Chaque année, l’Assemblée générale vérifie et valide les comptes certifiés et valide les orientations stratégiques.

C’est quoi être membre de l’Institut pour la Justice ?

C’est apporter à l’association un soutien moral et financier pour lui permettre de mener ses actions.

Comment mon don est-il utilisé ?

Les dons sont consacrés à des actions de sensibilisation du grand public (courriers, rassemblements, enquêtes, tribunes), à des actions de conviction auprès des parlementaires (auditions, argumentaires, rendez-vous), à un travail d’analyse et de publications d’experts (études, colloques, décryptages), à des actions d’écoute et de soutien de victimes, et au fonctionnement général de l’association. Chaque donateur reçoit un compte-rendu régulier des actions de l’association et de la manière dont son don a été utilisé. Est placé à sa disposition le rapport annuel de l’association ainsi que les comptes certifiés par le Commissaire aux comptes agréé (Deloitte).

Un don donne-t-il droit à une déduction fiscale ?

Non, et nous le regrettons. Dès le début de son activité, l’Institut Pour la Justice a demandé à l’administration fiscale l’autorisation d’émettre des reçus fiscaux en faveur de ses donateurs. Voici sa réponse : « L’association Institut pour la Justice revêt un caractère d’intérêt général au sens des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ». Toutefois, dans la mesure où l’activité de l’association « consiste essentiellement à promouvoir une justice plus équitable en menant des actions visant à influencer les pouvoirs publics et en leur proposant des pistes de réformes », et « aussi digne d’intérêt que puisse être sa mission, l’association Institut pour la Justice ne répond pas aux exigences posées par les articles 200 et 238 bis du CGI » pour permettre la délivrance de reçus fiscaux.

L’Institut pour la Justice fait-il du lobbying ?

Oui et non. Oui, dans la mesure où l’Institut pour la Justice essaie effectivement d’agir auprès des responsables politiques pour les convaincre de réformer la Justice en profondeur. Non, dans la mesure où ce terme est souvent utilisé pour parler de l’action d’influence d’entreprises privées visant à défendre leur intérêt particulier, alors que l’Institut pour la Justice est une association qui vise uniquement l’intérêt général, à savoir une Justice plus respectueuse des victimes et plus protectrice des citoyens.

Quelle est la position de l'IPJ sur la dignité des détenus ?

Le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes détenues est un principe fondamental pour l’Institut pour la Justice. Nous pensons par conséquent que la surpopulation carcérale est un scandale, qui ne peut être résolu que par la construction de nouvelles places de prison.

L’Institut pour la Justice est-il favorable à la peine de mort ?

Non. L’Institut pour la Justice s’oppose par principe à la peine de mort, qui est contraire à ses valeurs. Par ailleurs, son abolition ayant été inscrite dans la Constitution, elle n’est donc pas un sujet de débat. En revanche, pour garantir la protection de la société, l’Institut pour la Justice est favorable à une peine de perpétuité réelle pour les criminels les plus dangereux.

Pourquoi l’IPJ s’appuie-t-il sur des « faits divers » ?

Tout d’abord, pour l’Institut pour la Justice, l’assassinat d’un enfant ou le viol d’une femme n’est pas un « fait divers », c’est un crime. Et lorsque l’on analyse les conditions dans lesquelles certains crimes ont été commis, on se rend compte qu’il aurait pu être évité si le système judiciaire avait fonctionné correctement. Ils permettent donc de pointer un problème et de faire évoluer la législation. D’ailleurs, personne, après Outreau, ne s’est étonné que l’on s’appuie sur un « fait divers » pour réfléchir au fonctionnement de notre Justice.
Mais l’Institut pour la Justice ne s’appuie pas que sur des faits divers : il réalise également, avec ses experts associés, des études de fond, des colloques internationaux et des publications juridiques pour montrer les failles de notre Justice et les moyens de la réformer.

L’Institut pour la Justice défend-il l’auto-défense ?

Non, au contraire. Son action vise à éviter d’en arriver à ce stade. Car les actes de vengeance et d’auto-défense ne manqueront pas de se développer si les citoyens n’ont plus confiance en la Justice pour les protéger. C’est pourquoi la Justice doit être plus juste vis-à-vis des victimes, mieux protéger les citoyens et être en phase avec leurs préoccupations.

Pourquoi l’IPJ est-il critiqué ?

Lorsqu’une association s’engage pour faire aboutir des réformes courageuses, qui bousculent certaines habitudes, elle ne peut jamais faire l’unanimité. Heureusement, l’Institut pour la Justice est aussi soutenu par des personnalités éminentes du monde judiciaire, comme en témoigne la liste de nos experts. Au total, que nos propositions suscitent le débat et la controverse est une bonne chose : c’est sans doute que nous mettons le projecteur sur des sujets qui dérangent.

Comment modifier mes coordonnées postales ou bancaires ?

Par téléphone, par courrier, ou par email.

Comment modifier mes prélèvements automatiques ?

Par téléphone, par courrier, ou par email

Comment me tenir informé de l’actualité des campagnes ?

Vous pouvez vous tenir informé grâce au bulletin trimestriel d’information « Droit et Liberté » que vous recevez automatiquement si vous êtes membre de l’Institut pour la Justice.

Comment recevoir de la documentation spécifique ?

Par téléphone, par courrier, ou par email.