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Pour lutter contre le terrorisme, il est indispensable de réformer nos prisons

La nouvelle tentative d’attentat sur des policiers sur les Champs-Élysées interroge la fiabilité des mesures de protection des forces de l’ordre. Dans cette tribune publié sur Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, analyse les justifications de l’état d’urgence et appelle à la création d’un mode de détention propre aux terroristes.

Une nouvelle fois hier on a frôlé le drame. Un attentat à la voiture piégée a, fort heureusement, tourné au fiasco. L’individu semblait pourtant déterminé et lourdement armé. Encore une fois il s’agissait d’un Fiché S, encore une fois les forces de l’ordre étaient ciblées, encore une fois le lieu était soigneusement choisi: et, deux mois seulement après l’assassinat de Xavier Jugelé, il devient de plus en plus difficile de l’appeler «la plus belle avenue du monde».

De nombreux médias l’ont pointé et le Premier ministre s’en est d’ailleurs ému -non sans chercher à le justifier-, ce qui inquiète légitimement ici, c’est que cet islamiste, identifié depuis 2015, se serait vu renouveler, il y a quelques mois seulement, son permis de détenir au moins trois armes. Un permis semble-t-il précieux, si l’on relève qu’en plus de la kalachnikov et du Glock 26 retrouvés près de sa dépouille, il disposait également d’un Sig Sauer, l’arme utilisée par les forces de l’ordre, de trois carabines et de deux fusils de chasse. Ce qui inquiète également, c’est qu’à en croire son propre père, «il s’entraînait au tir» paisiblement «avec son arme déclarée».

À quoi sert donc l’état d’urgence? À quoi servent toutes les mesures votées ces deux dernières années à l’occasion des lois portant sur le terrorisme, si un islamiste fiché S peut, en toute légalité, se constituer dans notre pays un arsenal puis s’entraîner au tir jusqu’au moment qui lui semblera opportun de franchir le Rubicon?

Comme chacun le sait, dans un long message audio diffusé en septembre 2014 par Al Furqan, le principal média de l’EI, son porte-parole officiel, le syrien Abou Mohammed Al-Adnani avait exhorté ses partisans à passer à l’action dans leurs pays d’origine contre les policiers et militaires des pays de la coalition engagés dans la lutte contre l’organisation, en Syrie et en Irak: «Levez-vous, monothéistes, et défendez votre État depuis votre lieu de résidence, où qu’il soit (…) Attaquez les soldats des tyrans, leurs forces de police et de sécurité, leurs services de renseignements et leurs collaborateurs».

Si l’on s’arrête un instant pour dénombrer grossièrement le nombre d’attentats perpétrés en France contre les forces de l’ordre, on ne manque pas de relever une accélération préoccupante: de 2012 à 2014, on en comptait près d’un par an. De 2015 à 2016, on en comptait déjà près du double. Cette année, à la troisième semaine de juin, nous en sommes déjà à quatre.

Le 13 juin dernier, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers prévenait «nous savons que cela va monter en puissance car à côté des réseaux terroristes structurés on a de plus en plus de «lumpen-terroristes» qui vont choisir des cibles de proximité et dont beaucoup, ayant des parcours délinquants, haïssent la police».

Certes du côté de la place Beauvau, on semble à peu près l’entendre. Lors de la commémoration anniversaire du sinistre attentat de Magnanville, Gérard Collomb a en effet tenté de rassurer les policiers en assurant que les mesures annoncées par son prédécesseur telles que l’anonymisation des policiers dans les procédures judiciaires ainsi que l’autorisation de porter l’arme de service en dehors des heures du service seraient maintenues, voire même s’il le fallait, accentuées.

Mais du côté de la Place Vendôme, d’autres signaux ne laissent pas d’inquiéter. Pourquoi toucher au Secrétariat général d’aide aux victimes? Celui-ci, salué par les associations de victimes, pérennisait pourtant l’action menée par Juliette Méadel pour les victimes d’attentats et avait d’ailleurs été appelé de ses vœux par les parlementaires de la commission d’enquête sur les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015. Pourquoi s’enliser, en pleine chasse aux sorcières périlleuse -depuis qu’elle semble répondre à une forme d’effet boomerang- dans un texte ambitionnant, par des mesures pléthoriques, de moraliser la vie publique de nos édiles, alors qu’ailleurs la situation est explosive?

Les chantiers qui attendent le garde des Sceaux sont légion. À commencer par la sempiternelle question des prisons. Elle n’est pas loin en réalité de celle du terrorisme. Ceux qui en doutent seraient avisés d’aller se promener sur le site internet anonyme «Actu Pénitentiaire» qui a bénéficié en fin de semaine dernière d’une publicité inédite de la part d’un article du Figaro signé de Paule Gonzalès.

Outre les multiples agressions de surveillants et les diverses mutineries quasi-hebdomadaires, on y apprend ainsi aujourd’hui qu’une fouille générale aurait été opérée ces dernières semaines dans le quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Corbas. Un détenu ayant récupéré par hasard un colis aurait en effet prévenu le personnel de la prison de son contenu effrayant: «Le paquet cachait des liens en plastique, deux couteaux et un texte faisant allusion à l’Etat islamique. Tout le nécessaire pour organiser un attentat au sein de la prison, soit une prise d’otage suivie d’une exécution.» Les soupçons se porteraient sur un individu connu pour avoir tenté d’intégrer le commando des attentats du 13 novembre 2015, incarcéré dans cette prison depuis son transfert d’Autriche l’été dernier.

Si l’on veut éviter une catastrophe en prison, il est urgent d’adapter la détention à la spécificité du risque terroriste. Les Italiens disposent à cet égard d’un régime de détention spécifique appelé «41bis», depuis le numéro d’article y faisant référence dans leur loi pénitentiaire. Il s’agit d’un isolement particulier développé à la fin du siècle dernier, peu après l’assassinat du juge Falcone, pour les parrains mafieux. Ce régime sévère s’applique également aujourd’hui aux détenus radicalisés les plus durs. Bien que saisie à plusieurs reprises, la CEDH n’a jamais invalidé ce dispositif. Rappelons qu’au 1er juin, on compte en France 69.502 détenus (contre 68.542 l’année dernière) pour 59.118 places opérationnelles. Pour envisager la mise en place d’un dispositif analogue à celui-ci, il faut impérativement commencer par construire de toute urgence des places de prisons.

Non, la guerre contre le terrorisme n’est pas finie. Avec cynisme on pourrait même prédire «qu’elle a encore de beaux jours devant elle». Devant cette réalité, le risque de résignation n’est jamais loin. Au sujet de l’attentat de Manchester, Pascal Brukner qui appelle avec raison à une réponse également idéologique et culturelle au terrorisme islamique, déclarait que «l’abomination a cessé de nous surprendre et s’est intégrée dans la routine». C’est exact, mais même juridiquement et matériellement, il nous faut résister. Et apprendre à le faire dans la durée. Sans oublier que le rapport au temps du matérialiste occidental diffère parfois sensiblement de celui du croyant fanatisé.

Lire ici la Tribune de Guillaume Jeanson sur  Figarovox

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L’Institut pour la Justice a remis 13 631 euros à la FENVAC pour soutenir les victimes des attentats

Mardi 12 janvier 2016, l’Institut pour la Justice a remis à Stéphane Gicquel, Secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) la somme de 13 631 euros pour soutenir son remarquable travail auprès des victimes et familles de victimes des attentats du 13 novembre 2015.

 

Rencontre des représentants de l’Institut pour la Justice avec le Secrétaire national de la FENVAC

 

En raison des attaques perpétrées à Paris, la FENVAC a du renforcer ses moyens humains et matériels pour répondre à toutes les demandes. Pour l’aider à faire face, l’Institut pour la Justice a lancé auprès de ses membres et sympathisants un appel aux dons en novembre dernier.

Rdv FENVAC - 12 janvier 2015

Lors de cette rencontre, les représentants de l’IPJ ont pu remettre à M. Gicquel la somme récoltée et échanger avec lui sur la situation des victimes  collectives et la place à laquelle elles aspirent dans la procédure pénale. Les deux associations ont à cœur de faire évoluer la prise en charge des victimes tout au long de leur parcours judiciaire.

 

Le remarquable travail de la FENVAC pour les victimes

 

La FENVAC a été créée en 1994 pour accompagner les victimes des accidents collectifs (incendies, crashs d’avions, explosions) et des actes terroristes comme les attentats. Elle a su, au long de ces 22 années d’existence acquérir une expertise solide pour aider les victimes et les familles endeuillées, leur offrir une assistance psychologique et les accompagner dans leurs démarches judiciaires.

Dans le contexte des attentats, la FENVAC a notamment initié une association de victimes du 13 novembre 2015 afin de développer un espace d’entraide entre les rescapés des différentes attaques « et poser les bases d’une action commune » dans l’optique des épreuves judiciaires à travers lesquelles ils devront passer.

Rdv FENVAC - 12 janvier 2015 (1)

Les représentants de l’Institut pour la Justice avec M. Stéphane Gicquel, Secrétaire général de la FENVAC

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L’Institut pour la Justice remet la somme de 13 631 euros à la FENVAC pour soutenir son travail auprès des victimes des attentats

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, a remis aujourd’hui au Secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) la somme de 13 631 euros pour soutenir son remarquable travail auprès des victimes et familles de victimes des attentats du 13 novembre 2015.

L’Institut pour la Justice a lancé un appel à la mobilisation et au don auprès de ses membres et sympathisants à la suite des attaques du 13 novembre dernier.

L’Institut pour la Justice tient à souligner l’admirable travail réalisé par la FENVAC, qui travaille avec courage et engagement pour aider les victimes et les familles endeuillées, pour offrir une assistance psychologique et juridique.

Aujourd’hui encore, l’action de la FENVAC demeure plus utile que jamais ; samedi 9 janvier, elle a constitué une association de victimes des attentats du 13 novembre afin de développer un espace d’entraide entre tous les rescapés des différentes attaques « et poser les bases d’une action commune ».

Par ce don, l’Institut pour la Justice, veut contribuer à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’attentats et soutenir l’éminente action de la FENVAC. L’IPJ fait toute confiance à la FENVAC pour utiliser au mieux ce soutien financier dans le cadre de ses actions d’urgence.

Télécharger le communiqué en format PDF

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Loi antiterroriste : la réaction de l’Institut pour la Justice reprise dans la presse

Plusieurs médias ont relayé la réaction de l’Institut pour la Justice suite à la présentation du projet de loi souhaité par le gouvernement visant à renforcer les pouvoirs de police dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. L’Institut pour la Justice estime que cette réforme va dans le bon sens. Le gouvernement comprend la nécessité d’accompagner les forces de l’ordre dans leurs missions.

 

Les pouvoirs des policiers renforcés

 

L’Institut pour la Justice salue la volonté du gouvernement d’aider les forces de l’ordre dans leur travail d’investigation et d’interpellation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres début février.

Le gouvernement se donne le droit de légiférer par ordonnance à ce sujet, ce qui divise les professionnels; satisfaction pour les policiers, critiques chez les juges et les avocats. Le gouvernement souhaite offrir aux forces de l’ordre des moyens renforcés dans la lutte contre le terrorisme au delà de la fin de la période d’état d’urgence : assouplissement des règles d’engagement armé des policiers, renforcement du contrôle administratif des personnes de retour du jihad, élargissement de la possibilité offerte aux forces de l’ordre de fouiller des bagages et des véhicules, sous l’autorité du préfet, et de mener des perquisitions de nuit, dans le cadre d’enquêtes préliminaires du parquet.

 

Les policiers soutiennent, les juges et avocats grognent

 

Les syndicats de police soutiennent ces mesures qui sont nécessaires selon eux pour lutter efficacement contre le terrorisme. Ils regrettent que ceux qui voient dans ce projet de loi des dispositions liberticides dangereuses ne souhaitent, au fond, que conserver leur pré carré.

Le Syndicat de la magistrature estime ce texte dévoyé, sécuritaire, élaboré sous le coup de l’émotion des attentats; tandis que le président du Syndicat des avocats de France, classé à gauche, pense que la France s’éloigne lentement du régime de démocratie libérale pour aller vers un régime de l’arbitraire.

 

Ci-dessous, la dépêche de l’AFP

AFP - Loi antiterroriste - 7 janvier 2015

Ci-dessous, l’article paru dans La Charente-Libre

La Charente Libre - Loi antiterroriste - 7 janvier 2015

Ci-dessous, l’article paru dans Le Journal de Haute-Marne

Je Journal de Haute-Marne - Loi antiterroriste - 7 janvier 2015

Ci-dessous, l’article paru dans Le Populaire du Centre

Le Populaire du Centre - Loi antiterroriste - 7 janvier 2015

Ci-dessous, l’article paru dans La Montagne

La Montagne - Loi antiterroriste - 7 janvier 2015

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