01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Affaire Gregory : l’Institut pour la Justice débat sur la LCP

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était invité par l’émission Ça vous regarde à débattre de l’affaire Gregory avec Dominique Rizet, consultant police-justice de BFMTV, Michel Mary, grand reporter au journal Le Nouveau Détective et Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat des magistrats-FO. Ils reviennent sur le fiasco judiciaire que représente l’affaire Gregory suite au suicide du juge Lambert, premier magistrat en charge de l’affaire.

Le juge Lambert, responsable ou victime ?

Le débat revient sur le lynchage médiatique connu par le juge Lambert. Il s’agit d’une situation analogue à d’autres dossiers ayant ému l’opinion publique comme l’affaire Outreau. Interrogé sur le fait de savoir si le juge Lambert est une victime, Guillaume Jeanson précise que si cela est le cas alors il est une victime du système judiciaire dans son ensemble. Il note l’existence des points communs avec l’affaire Outreau.

Dans l’affaire Gregory, le juge d’instruction est également jeune, isolé, sous une forte pression médiatique à l’occasion de sa première grande affaire. Avec le manque expérience il est difficile de mener un dossier comme celui-ci. Cependant, Guillaume Jeanson appelle à la prudence avant de considérer pleinement le juge Lambert comme une victime.

L’impossibilité de mettre en place la collégialité

A l’instar de l’affaire Outreau, l’affaire Gregory rappelle la spécificité de la procédure française qui conduit à avoir des juges très jeunes en charge dossier de cette importance. Plusieurs tentatives législatives ont essayé de mettre en place une forme de collégialité mais elles ont été à chaque fois reportées pour des questions budgétaires jusqu’à être totalement supprimées à l’image de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée à l’automne dernier.

L’affaire Gregory, une affaire non résolue parmi d’autres

Guillaume Jeanson estime que l’on peut considérer l’affaire Gregory comme un fiasco judiciaire. Ce qu’il y a de plus marquant dans cette affaire selon lui est le rapport au temps. Pendant 30 ans, les parents ont continué à se battre et les enquêteurs n’ont jamais baissé les bras. C’est une affaire qui aurait pu être prescrite depuis des années.

Cela pose la question de toutes les autres affaires non résolues, non médiatisées, mobilisant ainsi moins de moyens, frappées par la prescription sans que les familles ne puissent faire quoi que ce soit. La récente réforme de la prescription visant à allonger les délais était ainsi opportune à l’heure de l’apparition de nouveaux outils qui assistent les enquêteurs.

De nouveaux outils d’enquête

Les nouveaux logiciels ne sont pas là pour remplacer les enquêteurs. Guillaume Jeanson précise qu’ils restent des outils qui permettent de faire des recoupements. Ils ne remplacent pas l’intelligence humaine. De la même manière que l’analyse des empreintes génétiques, l’humain intervient tout le temps, que ce soit pour rentrer les données ou analyser les résultats.

 

Voir ici l’intégralité du débat diffusé sur la LCP

Read more

Sur RMC, l’IPJ demande l’extension et la diversification du parc carcéral

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était l’invité de l’émission 100% Bachelot sur RMC pour aborder la question des prisons. Il appelle à l’extension et à la diversification du parc carcéral.

La France en sous-équipement carcéral

Guillaume Jeanson commence par dénoncer le caractère indigne des conditions de détention existantes dans de trop nombreuses prisons françaises. Mais sa critique ne s’arrête pas là. Il pointe également du doigt le laisser-aller politique de ces dernières années sur ces questions.

En revanche, il tient à clarifier le fait que la France n’est pas le pays du « tout carcéral ». Au contraire, la France souffre de sa sous-capacité carcérale. Une situation dénoncée depuis 10 ans par l’Institut pour la Justice, et plus récemment par la droite ainsi que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Aujourd’hui, il n’y a que 58.664 places de prison disponibles en France, sachant que près de 4.000 d’entre-elles sont inoccupées. Avec près de 70.000 personnes incarcérées, ce sont 15.000 détenus qui sont en surnombre. Une situation concernant essentiellement les maisons d’arrêts qui regroupent les détentions provisoires et les peines courtes.

Rendre utile le temps de détention

La situation actuelle de nos prisons, devenues de véritables poudrières, rend difficile les initiatives tendant à rendre utile le temps de détention que ce soit par le travail ou avec les unités de vie familiale, qui réduisent les risques de récidive. Mais ces initiatives nécessitent des locaux et des moyens humains adaptés. Guillaume Jeanson rappelle que l’état de nos prisons pèse également sur le personnel de l’administration pénitentiaire dont l’absentéisme a déjà été relevé par la Cour des comptes.

Les mesures alternatives sont insuffisamment suivies

La volonté politique de ces 5 dernières années a été de développer les mesures alternatives à l’incarcération. Cependant, les conseillers de probation en charge du suivi des personnes condamnées en milieu ouvert sont débordées. Ils ont à suivre en moyenne plus 130 dossiers, quand ce chiffre n’est que de 30 au Canada. Les juges d’application des peines étant également débordés, il y a des failles de le suivi. Contrairement à ce que beaucoup aimeraient croire, le milieu ouvert n’est pas une solution miracle contre les problèmes de la prison.

Diversifier les modèles de prisons

Guillaume invite à réfléchir sur d’autres modèles de prisons, notamment avec une sécurisation allégée, moins coûteuses, pour les profils à faibles risques. Ces structures ne représentent que 0,3% de notre parc carcéral tandis qu’elles représentent 30% du parc suédois. Ces prisons, plus rapides à construire, sont une solution contre la forte densité carcérale et au stock de 100.000 peines en attente d’exécution.

Il est devenu indispensable de lancer un plan d’ampleur de construction de places de prison tout en diversifiant les types d’établissements pénitentiaires.

Ecoutez ci-dessous le débat avec Guillaume Jeanson

Read more

Majorité pénale : l’IPJ interrogé par Roselyne Bachelot sur RMC

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, était l’invité de l’émission 100% Bachelot sur RMC afin de débattre de la proposition faite par François Fillon d’abaisser la majorité pénale à 16 ans. Il dénonce le laxisme et la lenteur de la justice des mineurs et appelle à des sanctions rapides, concrètes et responsabilisantes.

Des mineurs devant une juridiction pour majeurs n’est pas une idée nouvelle

Cela est possible l’étranger. Un certain nombre de pays européens ouvre la possibilité d’abaisser la majorité pénale à 16 ans en fonction des cas. En France, il existait jusqu’à récemment avec les tribunaux correctionnels pour mineurs la possibilité que des mineurs récidivistes de plus de 16 ans soient jugés par une juridiction spécifique. Malheureusement ces juridictions viennes d’être abrogées alors qu’elles avaient permis de  revenir vers une forme de fermeté en matière de justice des mineurs.

La justice des mineurs se caractérisée par une forme de laxisme

Les chiffres de la délinquance des mineurs sont sans concession sur ce point. 57% de la réponse pénale adressée aux mineurs est constituée de mesures alternatives aux poursuites ; et la majorité de ces mesures sont de simples rappels à la loi. Pour Guillaume Jeanson, la réponse pénale manque cruellement de concret et laisse penser au mineur sanctionné qu’il est malgré tout passé entre les mailles du filet.

Surmonter la lenteur de la justice des mineurs

Guillaume Jeanson dénonce la lenteur préjudiciable de la justice des mineurs. Si en Californie un mineur est jugé en 15 jours, ce délai est de 6 mois à 4 ans quand il s’agit de la France. De long mois pendant lesquels le délinquant a le temps d’oublier, de réitérer un certain nombre d’infractions au point de ne pas savoir pour lequel d’entre eux il est jugé 6 mois après. Ce manque de réaction de la part du corps social alimente incontestablement le sentiment d’impunité chez ces mineurs.

Sanctionner réellement et plus rapidement

Pour Guillaume Jeanson, il faut réduire drastiquement le recours aux peines symboliques comme l’admonestation, la remise à parents, ou les rappels à la loi. Il préconise des réponses rapides et concrètes à l’image de la réparation du préjudice causé par le mineur ou encore les travaux d’intérêt général. Or, aujourd’hui, des réponses ne représentent que 4% des peines prononcées à l’encontre des mineurs. Pour les cas les plus endurcis, les centres éducatifs fermés qui ont certes connu des ratés méritent d’être réformés et développés. Guillaume Jeanson appelle à insuffler un esprit de responsabilisation.

Ecoutez, ci-dessous, l’intégralité de l’interview de Guillaume Jeanson

 

Lire ici l’article consacré par RMC à l’interview de l’Institut pour la Justice sur son site internet

Read more

Impopularité de la justice : l’IPJ pointe une justice peu adaptée au sort des victimes

L’Institut pour la Justice était invité à débattre dans l’émission Moi Président sur Sud Radio avec l’avocat Daniel Soulez Larivière, et le professeur d’histoire moderne Benoît Garnot, à propos de l’impopularité de la justice auprès des Français. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, a pointé du doigt une justice insuffisamment adaptée au sort des victimes.

L’opacité de la justice pour la victime

Guillaume Jeanson décrit la douloureuse découverte qu’est la justice pour une victime. Il rappelle que, très souvent, la victime ne connait que peu la justice. Elle la découvre seulement une fois frappée par le sort après avoir subi une infraction. L’incompréhension s’accentue au moment du verdict. Une fois la peine prononcée après un parcours judiciaire laborieux, il faut expliquer à la victime que son agresseur, condamné à deux ans de prison ferme, ne va pas être incarcéré mais reçu dans six mois par un juge d’application des peines dont l’objectif est de ne pas envoyer en prison l’agresseur.

Une exécution incomplète des peines

L’Institut pour la Justice regrette le manque de courage politique de ces dernières années pour prendre des décisions fondamentales comme la construction du nombre de places de prison suffisants. Par conséquent, la situation difficile des prisons sert de justificatif au développement de dispositifs alternatifs à l’incarcération comme les crédits de réduction de peines ou encore les octrois de libérations conditionnelles. Ainsi il est fréquent de voir un individu sortir de prison un peu au-delà du tiers de la peine prononcée.

Une institution mouvante

En justice pénale le rôle des magistrats évolue. Le juge d’instruction n’est présent que dans 3% des affaires. Avec les textes adoptés récemment, on note le renforcement des enquêteurs et du parquet qui, par conséquent, vide de sa substance l’intérêt du juge d’instruction. Par ailleurs, les magistrats exercent dès leur sortie de l’école et ne possèdent donc qu’une connaissance scolaire. Ce n’est pas le cas au Royaume-Uni où les magistrats sont des juristes possédant une expérience professionnelle avant d’avoir à juger. Enfin, une autre anomalie de l’institution judiciaire et non des moindres, l’avocat de la victime est moins payé que celui de l’agresseur alors que la rémunération est déjà extrêmement faible.

Retrouvez ci-dessous le débat sur Sud Radio avec l’Institut pour la Justice

Read more

Prison de Fresnes : l’IPJ débat sur Arte

L’Institut pour le Justice était invité par l’émission 28 minutes sur Arte à débattre avec Pierre Botton, fondateur de l’association ensemble contre la récidive, et Evelyne Sire-Marin, magistrate et membre de la Ligue des droits de l’homme. Suite à sa visite de la maison d’arrêt de Fresnes, la CGLPL a dénoncé une situation d’insalubrité et de surpopulation carcérale intolérable. L’Institut pour la Justice condamne fermement ces conditions de détention déplorables et plaide pour une hausse du nombre de places de prison.

Le mythe du tout carcéral

Guillaume Jeanson dénonce fermement les conditions de détention révélées par la visite de la CGLPL. Des conditions portant atteinte à la dignité des détenus et mais aussi à celle des surveillants pénitentiaires qui travaillent dans des conditions déplorables. Cependant, il prend le temps de dénoncer le mythe du tout carcéral en France évoqué par ses contradicteurs du soir. La France a un taux d’incarcération ainsi qu’un nombre de places de prison en dessous de la moyenne européenne.

Une incarcération plus tardive qu’avant

Par ailleurs, à l’observation faite que les condamnations pénales seraient plus lourdes aujourd’hui, Guillaume Jeanson explique ce phénomène par le fait que les peines d’incarcération prononcées à l’encontre des délinquants interviennent beaucoup plus tardivement dans le parcours délinquant de l’individu. Cela est la conséquence du développement des modes alternatifs à la prison comme la possibilité d’aménager intégralement une peine de prison ferme jusqu’à deux ans.

Une rénovation du parc carcéral nécessaire

Face à la situation intolérable des prisons, Guillaume Jeanson appelle à une rénovation des places du parc carcéral. Si cette rénovation n’est pas menée, c’est notamment du fait du manque de places pour héberger tous les détenus. Il y a urgence à agir au regard des fréquents cas de violences et de prises d’otages en prison. Guillaume Jeanson rappelle qu’il y a un consensus en France sur ce sujet. Le fait que nous manquons de places de prison est très largement admis.

Moderniser nos prisons

Guillaume Jeanson évoque aussi la nécessité de faire du temps de prison un temps utile notamment en développant le travail en prison. La France est très en retard à ce sujet. Dans les pays nordiques, des personnes condamnées travaillent dans des structures de détention allégées et qui, en cas de non-respect, de leurs obligations retournent dans des structures de détention plus sécurisées. Guillaume Jeanson estime qu’il faut développer ce type de modèles mais rappelle qu’il est impossible de faire l’économie d’une prison adaptée aux profils plus dangereux.

Voir ci-dessous le débat avec l’Institut pour la Justice :

 

Read more

L’IPJ défend la construction de places de prison sur RMC

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice et avocat au barreau de Paris, était l’invité de l’émission Radio Brunet sur RMC. Suite à la visite de la prison de Fresnes par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonçant la surpopulation carcérale et des locaux insalubres, Guillaume Jeanson dénonce le retard considérable pris dans la construction de places de prison.

Un nombre de places de prison insuffisant

Pour Guillaume Jeanson, la situation délétère de nos prisons est la conséquence de quarante années de laisser-aller en matière de construction de places supplémentaires. Le parc carcéral de la France est d’une capacité nettement moindre à celle de la moyenne des pays du continent européen. Pour exemple, le Royaume-Uni, d’une population équivalente à la France, dispose de près de 40.000 places de prison supplémentaires.

Dès lors, dans une telle situation de sous-équipement carcéral et de manque de moyens à la disposition de l’administration pénitentiaire, il est impossible, selon Guillaume Jeanson, que les prisons françaises soient en mesure d’encadrer les détenus dans un environnement sécurisé permettant de développer le travail en milieu carcéral ainsi que des programmes de sevrage aux stupéfiants.

Le mythe du « tout carcéral »

Guillaume Jeanson rappelle que la France incarcère moins que les autres pays européens puisque son taux de détention est de 100 pour 100.000 habitants tandis que la moyenne européenne est autour de 150. Le fait que la France incarcère exagérément est un mythe. La France connait par ailleurs un dysfonctionnement grave de l’application de ses peines puisque près de 100.000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution.

Autre point critiqué par Guillaume Jeanson, la possibilité d’aménager intégralement les peines de prison ferme allant jusqu’à 2 ans. En effet, la Cour des comptes a récemment publié un rapport relevant les carences des suivis des personnes condamnées en milieu ouvert alors que nous connaissons une aggravation de la délinquance violente.

Ecoutez ci-dessous l’interview de Guillaume Jeanson sur RMC :

Read more

Manifestations de policiers : l’Institut pour la Justice débat sur Radio Notre Dame

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, était l’invité de l’émission Décryptage sur Radio Notre Dame pour débattre des manifestations de policiers avec Jean-Marc Berlière, spécialiste de l’histoire des polices et Jean-Louis Van Kalck, président du syndicat CFTC Police. Guillaume Jeanson appelle à une meilleure exécution des peines, notamment par la création de places de prison, qui améliorera les relations entre policiers et magistrats.

Depuis plus d’un mois et l’agression de plusieurs agents à Viry-Châtillon, les policiers manifestent leur mécontentement dans la rue et sur les réseaux sociaux. Ces manifestations ont réuni jusqu’à  2800 policiers dans la rue malgré le devoir de réserve qui leur incombe. Ils demandent plus d’effectifs, plus de moyens, des peines plus fermes et un assouplissement des règles de la légitime défense.

Guillaume Jeanson regrette la défiance entre magistrats et policiers. Ces derniers ont souvent le sentiment que les magistrats défont leur travail en relâchant les délinquants si durement interpellés. Guillaume Jeanson estime que ce n’est pas le laxisme des magistrats qu’il faut pointer, mais un système d’exécution des peines défaillant. Il dénonce la sous-capacité carcérale qui ralentit l’exécution des peines et donne une impression de laxisme.

Autre sujet d’incompréhension, la jurisprudence en matière de légitime défense. Les policiers estiment que les magistrats ne font pas une assez juste appréciation de ces situations si spécifiques.

Pour Guillaume Jeanson, il est essentiel de se donner pour objectif de renouer la confiance entre la population et la police. Prenant pour exemple le Danemark, cette confiance permet aux policiers de se faire obéir en évitant de recourir à une forme de coercition. Pour cela, il faut que la police soit redéployée sur le terrain et que des personnels soient recrutés pour les décharger des tâches administratives. Il est nécessaire de revoir la lourdeur des procédures, trop chronophage, notamment en ayant recours à la vidéo.

Enfin, Guillaume Jeanson invite à s’inspirer du droit suisse en matière de légitime défense qui reconnait un état excusable de saisissement causé par l’attaque.

Ecoutez ici le débat avec l’Institut pour la Justice sur Radio Notre Dame

Read more

Travail en prison et construction de nouvelles places, l’IPJ expose ses priorités pour la prison sur Sud Radio

Me Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était invité à débattre sur l’antenne de Sud Radio sur la politique pénitentiaire à mener. L’Institut pour la Justice demande la construction de 30 000 places de prison et la généralisation du travail en prison. 

 

Plus de places de prison pour moins de délinquance

 

Selon l’Institut pour la Justice, le manque de places de prison en France témoigne de plusieurs décennies de désertion des pouvoirs politiques sur cette question fondamentale. Actuellement, la France compte à peu près 58 000 places opérationnelles. Le garde des Sceaux demande 11 000 places ce qui est très en dessous de ce qui est nécessaire pour permettre aux détenus d’avoir des conditions de détention dignes et permettre l’exécution des peines de prison toujours en attente d’exécution. Les bracelets électroniques sont une réponse proprement insuffisante.

La construction de nouvelles place de prison est un investissement rentable d’un point de vue budgétaire. Jacques Bichot, économiste et expert de l’Institut pour la Justice, a mis en évidence dans une étude de 2012 que la création de 30 000 places de prison supplémentaires, représentant un coût pour l’État d’un milliard d’euros par an mais, permettrait un recule de la délinquance de 15%, et ainsi, une économie de 10 milliards d’euros par an.

 

L’aménagement de peine, une solution qui n’est pas adaptée à tous les profils

 

Souvent, les prises de position sur la question des aménagements de peine sont marquées par beaucoup d’idéologie. La libération conditionnelle a été présentée, à tort, comme la solution contre la récidive sur la base d’une étude dont les propos ont été tronqués. Il n’y a pas de « tout carcéral » en France. La prison ferme ne représente que 10% de la réponse pénale. Ce n’est qu’après une succession de peines symboliques que les personnes condamnées se retrouvent en prison.

Les aménagements de peine ne sont pas adaptés à tous les profils. Pour exemple, la quasi-totalité des bracelets électroniques ne sont pas géolocalisables. A étendre ce dispositif à une large diversité de profils, de nombreux cas de récidives ont été observés chez certains porteurs de bracelets électroniques.

 

Favoriser le travail en prison

 

Le travail dans le cadre de l’exécution de la peine peut se décliner de plusieurs manières, à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison. Des très bons exemples existent. Cependant, il est aujourd’hui difficile pour les entreprises d’accéder à cet univers carcéral.

L’Institut pour la Justice souhaite que le travail en prison soit généralisé. Le travail favorise la réinsertion, réduit les risques de récidive, et permet d’avoir plus d’argent pour le pécule de sortie, indemniser les victimes, et participer au coût de détention.

 

Ecoutez ci-dessous l’intégralité du débat :

 

Read more

Etat d’urgence : l’Institut pour la Justice interrogé dans 28 minutes

Le 3 décembre, l’Institut pour la Justice était invité à débattre sur l’instauration de l’état d’urgence dans l’émission 28 minutes, diffusée sur Arte, en compagnie de Me Henri Leclerc, avocat et président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme, et Vanessa Codaccioni, politiste et maître de conférence à l’université Paris-VIII. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, soutient la décision de l’exécutif de mettre en place l’état d’urgence dont les conditions permettent un contrôle démocratique.

 

L’état d’urgence pour faire face à la menace terroriste

 

Pour Alexandre Giuglaris, la lutte antiterroriste connait un manque cruel de moyens financiers et humains qui s’ajoute à une évolution insuffisante de nos lois qui doivent continuellement s’adapter aux mutations de la menace terroriste.

Etat d'urgence - Institut pour la Justice - 28 minutes (2)L’Institut pour la Justice est favorable à la constitutionnalisation de l’état d’urgence, plus adapté à la situation de crise actuelle. Les Français peuvent accorder leur confiance aux services de renseignement, aux préfets, aux services de sécurité et policiers, ainsi qu’à l’exécutif, qui disposent d’éléments dont nous n’avons pas connaissance. L’Etat de droit n’est en rien menacé par l’état d’urgence car c’est la démocratie qui permet cet état d’urgence. On ne suspend pas nos libertés.

 

L’état d’urgence n’est pas une mesure abusive

 

Alexandre Giuglaris regrette qu’il y ait eu des erreurs dans les perquisitions administratives, mais elles ne doivent pas remettre en cause l’action globale d’investigation menée par les forces de sécurité.

Etat d'urgence - Institut pour la Justice - 28 minutes (3)Des polémiques ont commencé avec les heurts de la place de la République qui ont opposé forces de police et manifestants écologistes. Cette manifestation était interdite en raison de la menace terroriste. Si quelque chose était arrivée, la responsabilité du gouvernement aurait été logiquement engagée. Comme l’a rappelé le président de la République, la sécurité des Français doit être assurée.

Continuer à vivre normalement ne doit pas exclure l’adoption de lois nouvelles pour garantir la sécurité des Français. Malheureusement, la justice pénale est la grande oubliée des annonces du congrès de Versailles, notamment sur l’exécution des peines. Les Français sont en attente de réponse. Cette attente est légitime alors que plusieurs attentats ont été commis et déjoués cette année. L’Institut pour la Justice estime indispensable d’adapter notre législation.

Read more