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Affaire Gregory : l’Institut pour la Justice débat sur la LCP

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était invité par l’émission Ça vous regarde à débattre de l’affaire Gregory avec Dominique Rizet, consultant police-justice de BFMTV, Michel Mary, grand reporter au journal Le Nouveau Détective et Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat des magistrats-FO. Ils reviennent sur le fiasco judiciaire que représente l’affaire Gregory suite au suicide du juge Lambert, premier magistrat en charge de l’affaire.

Le juge Lambert, responsable ou victime ?

Le débat revient sur le lynchage médiatique connu par le juge Lambert. Il s’agit d’une situation analogue à d’autres dossiers ayant ému l’opinion publique comme l’affaire Outreau. Interrogé sur le fait de savoir si le juge Lambert est une victime, Guillaume Jeanson précise que si cela est le cas alors il est une victime du système judiciaire dans son ensemble. Il note l’existence des points communs avec l’affaire Outreau.

Dans l’affaire Gregory, le juge d’instruction est également jeune, isolé, sous une forte pression médiatique à l’occasion de sa première grande affaire. Avec le manque expérience il est difficile de mener un dossier comme celui-ci. Cependant, Guillaume Jeanson appelle à la prudence avant de considérer pleinement le juge Lambert comme une victime.

L’impossibilité de mettre en place la collégialité

A l’instar de l’affaire Outreau, l’affaire Gregory rappelle la spécificité de la procédure française qui conduit à avoir des juges très jeunes en charge dossier de cette importance. Plusieurs tentatives législatives ont essayé de mettre en place une forme de collégialité mais elles ont été à chaque fois reportées pour des questions budgétaires jusqu’à être totalement supprimées à l’image de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée à l’automne dernier.

L’affaire Gregory, une affaire non résolue parmi d’autres

Guillaume Jeanson estime que l’on peut considérer l’affaire Gregory comme un fiasco judiciaire. Ce qu’il y a de plus marquant dans cette affaire selon lui est le rapport au temps. Pendant 30 ans, les parents ont continué à se battre et les enquêteurs n’ont jamais baissé les bras. C’est une affaire qui aurait pu être prescrite depuis des années.

Cela pose la question de toutes les autres affaires non résolues, non médiatisées, mobilisant ainsi moins de moyens, frappées par la prescription sans que les familles ne puissent faire quoi que ce soit. La récente réforme de la prescription visant à allonger les délais était ainsi opportune à l’heure de l’apparition de nouveaux outils qui assistent les enquêteurs.

De nouveaux outils d’enquête

Les nouveaux logiciels ne sont pas là pour remplacer les enquêteurs. Guillaume Jeanson précise qu’ils restent des outils qui permettent de faire des recoupements. Ils ne remplacent pas l’intelligence humaine. De la même manière que l’analyse des empreintes génétiques, l’humain intervient tout le temps, que ce soit pour rentrer les données ou analyser les résultats.

 

Voir ici l’intégralité du débat diffusé sur la LCP

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Affaires Grégory : comment éviter de tels fiasco judiciaires ?

L’Institut pour la Justice répond aux questions d’Atlantico suite à la mort du juge Lambert qui se serait suicidé. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, voit en l’affaire Gregory le révélateur d’une justice capable de se fourvoyer sans reconnaître ses torts et propose des pistes de réflexion pour éviter de tels fiascos judiciaires.

 

Derrière le ratage majeur de l’affaire Gregory, combien d’autres enquêtes souffrent d’un manque de moyens et de compétences aujourd’hui ?

La mort du juge Lambert est un événement tragique et toutes nos pensées vont à ses proches. Elle ne me semble pas devoir ni pouvoir être instrumentalisée, tant la détresse qui peut conduire à commettre un tel acte me paraît relever du plus intime. Cette affaire Gregory est incontestablement un échec qui continue hélas d’emporter vers le fond des vies et de sinistres destins. Il est évidemment difficile de prétendre énumérer une liste d’enquêtes qui incarneraient, elles-aussi, de tels ratages de la justice. Je crains d’ailleurs que la plupart de ces ratages ne bénéficient pas du projecteur médiatique et que des vies soient brisées injustement sans que nul ne le devine vraiment.

Bien sûr, l’engorgement des juridictions et la paupérisation de la justice sont autant de facteurs qui, en conduisant le personnel de la Justice et tous ceux qui en sont les auxiliaires, à travailler dans un environnement dégradé, favorise d’autres ratages. Cet élément mériterait d’être savamment médité, alors qu’on annonce ces jours-ci une coupe budgétaire de 160 millions d’euros, sur une justice que le précédant garde des Sceaux n’hésitait pourtant pas à qualifier de « clochardisée ».

Pour revenir à votre question, une autre affaire retentissante mérite bien sûr d’être évoquée : celle de Francis Heaulmes au sujet de laquelle de de nombreuses failles dans l’enquête ont encore récemment été étalées dans la presse judiciaire.

 

Ce genre d’affaire choque par la très grande injustice qu’elle révèle. N’est-ce pas la démonstration d’une justice qui connait de grave dysfonction, d’une justice qui tend à aller à deux vitesses ?

Je crois que cela révèle peut-être moins l’existence d’une justice à deux vitesses qu’une capacité de notre justice à se fourvoyer sans parvenir à reconnaître ensuite ses torts. Il y a eu seulement 8 condamnations criminelles et 39 condamnations correctionnelles qui ont été révisées depuis 1945 face au stock considérable de peines prononcées chaque année.

En dépit de l’existence de principes auxquels nous sommes attachés et qui permettent d’éviter de condamner des innocents, à l’instar du bénéfice du doute en particulier en cour d’assises, la justice comme toute institution humaine est par principe faillible et des personnes peuvent être responsables d’une erreur ou d’une faute. Le peu de réussite quant à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les citoyens démontre qu’il est cependant difficile pour elle de l’admettre ou de le faire admettre. Ouvrir cette réflexion doit aussi nous conduire à nous interroger sur ce qui pourrait permettre de limiter le nombre d’erreurs commises.

A cet égard, le fait de permettre à des magistrats d’être davantage entourés, devrait être développé. Cet aspect était présent déjà dans le livre les 7 péchés capitaux de la justice de Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris et expert auprès de l’Institut pour la Justice. Il a été repris par Jean-Jacques Urvoas il y a quelques mois dans sa loi pour la justice du XXIème siècle et mérite à présent d’être pleinement développé en pratique pour recentrer les juges sur leur fonction première : celle de juger. A défaut, le risque est de voir se développer des situations dans lesquels les magistrats sont amenés à gérer des flux plus qu’à rendre la justice.

Evidemment le manque de moyens et la complexification des procédures conduisent à un ralentissement du délai de la justice et à des écarts qui se creusent entre d’une part les affaires importantes et celles qui sont considérées comme l’étant moins et bien évidemment entre les justiciables qui pourront s’entourer de conseils plus à même de naviguer habilement dans un environnement normatif de plus en plus complexe et ceux qui au contraire ne le pourront pas et devront compter sur la chance et le dévouement d’avocats moins expérimentés et inégalement dévoués à la défense des plus modestes.

A l’aune de ces différentes tendances, les dysfonctionnements de la justice française sont donc, à mon sens, moins spectaculaires, mais plus quotidiens. Ils peuvent concerner les ratés de logiciels tels que Cassiopée ou des problématiques de manques d’effectifs pour des extractions. C’est aussi la thématique de la prison. Car son état et sa carence chronique influe également sur la complexification de règles d’exécution des peines jouant sur les flux entrants et sortants qui ôtent souvent pour les justiciables toute lisibilité aux décisions rendues.

 

Quelles sont les pistes urgentes à explorer pour éviter ce genre de marasmes ?

Il existe évidemment de nombreuses pistes de réforme, mais rien qui puisse être fait dans l’urgence malheureusement. C’est un travail de long terme. Le plus prometteur mais le plus compliqué est sans doute la réforme de la procédure pénale. Celle-ci devrait aller jusqu’à la simplification des règles d’exécution des
peines et promouvoir une véritable équité des droits entre les parties. Car reconsidérer la place accordée aux victimes dans le procès pénal est aussi un moyen de recréer de la confiance envers la justice.

Il y a également la question que j’évoquais précédemment au sujet des recrutements. Des recrutements pour désengorger les juridictions et des recrutements pour sortir des magistrats de l’isolement dans lequel ils se trouvent.

La question des recrutements implique aussi qu’on s’intéresse à l’École nationale de la Magistrature (ENM). Parmi les nombreux sujets qui méritent débat, l’âge des candidats qui fait que l’on peut être juge d’instruction ou juge de l’application des peines dès 27 ans interroge. Avant la création de l’École en 1959, la situation était certes pire, puisqu’à défaut de stage en juridiction, le magistrat pouvait être âgé de 24 ou 25 ans.On connait le modèle anglo-saxon, notamment anglais et canadien, où l’on devient juge vers 40 ans, après avoir été praticien du droit, notamment avocat (d’où d’ailleurs avec des salaires élevés puisque ne sont en fait recrutés que des avocats qui avaient réussi dans leur première profession). Sans qu’un système étranger soit nécessairement bon pour nous, il est donc permis de se demander s’il ne serait pas opportun de « vieillir » quelque peu nos jeunes magistrats. Cette remarque valant plus encore pour les juges qui tranchent que les membres du parquet.

Lire ici l’interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

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