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Jawad Bendaoud, symbole d’un système judiciaire impuissant

Jawad Bendaoud, le logeur des auteurs des attentats du 13 novembre, ne sera pas poursuivi pour complicité de terrorisme. Pour Guillaume Jeanson, le cas Bendaoud est symptomatique d’une justice en perte d’autorité.

Jawad. Ce prénom est devenu célèbre au sortir des attentats du 13 novembre 2015. Une interview vidéo assez laborieuse, captée peu avant son interpellation par les policiers, lui avait en effet valu les honneurs de la toile. Celui qui était alors surnommé «le logeur de Daech» pour avoir fourni l’appartement dans lequel Abdelhamid Abaaoud et Hasna Aït Boulahcen ont ensuite été tués à Saint-Denis, n’a eu de cesse depuis de refaire parler de lui. Et l’on apprend que, selon les informations d’Anne Jouan du Figaro, le parquet de Paris viendrait de demander la requalification des faits le visant en «recel de malfaiteurs» – une infraction lui faisant encourir une peine maximale de trois ans de prison, contre la peine de vingt ans que lui faisait encourir la précédente qualification retenue d’association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou de plusieurs crimes d’atteintes aux personnes.

Jawad Bendaoud a sans doute de la chance de vivre en France. Dans d’autres contrées judiciaires, son sort en eût peut-être été décidé autrement. Anne Jouan relève d’ailleurs que cette décision «ne fait pas l’unanimité chez les magistrats du pôle antiterroriste». Il est également difficile d’oublier un détail troublant qu’avait rapporté un autre journaliste du Figaro, Paul Louis, au mois de novembre dernier: «en juillet (2016), l’ADN de Jawad Bendaoud est retrouvé sur un gilet explosif que les assaillants portaient au moment de l’assaut, ainsi que sur un rouleau de scotch orange et un morceau de scotch gris qui ont servi aux kamikazes».

On ne saurait bien sûr, à l’aune de ce seul détail rapporté par voie de presse, préjuger de sa culpabilité, ni se prononcer de façon péremptoire sur le fond d’un dossier que la justice a sans doute examiné minutieusement. Mais ces précautions nécessaires ne doivent pas pour autant nous empêcher de formuler quelques observations.

Oui, Jawad Bendaoud a sans doute de la chance de vivre en France. Avec une quinzaine de condamnations sur son casier pour des faits liés aux stupéfiants, détention d’armes aggravée en réunion, faux et usage de faux, conduite en état d’ivresse, violences conjugales, violences aggravées en réunion, lui qui avait déjà été condamné en 2008 à 8 ans d’emprisonnement pour avoir tué «accidentellement» à coups de hachoir son meilleur ami âgé de 16 ans, en 2006, au sujet d’un simple portable, devrait en effet sortir à nouveau de prison d’ici un an. Rappelons qu’à sa précédente sortie de prison, en septembre 2013, il était devenu «le caïd» de la rue du Corbillon à Saint-Denis, ce lieu où la police était intervenue contre les terroristes. Il était aussi devenu «l’homme à tout faire» des marchands de sommeil et se trouvait mêlé à toutes sortes de trafics, n’hésitant pas même, selon certains riverains, à faire régner la terreur dans son quartier.

Il y a quelques mois, parmi ces diverses missives adressées à ses juges, dont certaines furent d’ailleurs hautement médiatisées, Jawad Bendaoud écrivait: «Plus jamais de ma vie je referais quoi que ce soit d’illégal, quitte à manger des conserves aux Restos du cœur, la poisse me colle à la peau». On ne pourra que se réjouir de le voir afficher de si nobles résolutions. Lui faire crédit de ses bonnes intentions et être convaincu qu’il parviendra à les transformer en acte n’en sont pas moins deux choses très différentes, si l’on prend du moins le temps de se pencher un instant sur ce que son passif nous révèle de sa personnalité. Car ce passif témoigne à n’en pas douter d’un profil particulièrement impulsif et violent. Déjà en 2008, l’avocat général dans son affaire aux assises avait souligné sa «personnalité impulsive et très nerveuse». Précisant même alors: «Jawad n’est toujours pas dans la reconnaissance absolue de son geste, il est toujours dans un discours de déresponsabilisation, parle du drame comme d’une chose vécue, mais dont il ne se voit pas acteur» (…) «Les deux années écoulées depuis le drame n’ont pas conduit l’accusé sur le chemin de la réhabilitation».

La persistance de ce trait préoccupant de sa personnalité n’a pas, hélas, cessé d’être confirmée par la suite. Et ces derniers mois en offrent encore de multiples illustrations: en septembre 2016, il met le feu à sa cellule. En octobre, il écrit à ses juges: «Est-ce que vous allez imprimer ça dans vos cervelles? Depuis ma sortie de prison, je n’ai même pas préparé un repas et vous me parlez de préparer des attentats. (…) Je vais péter les plombs». En novembre, il refuse d’être extrait de la prison pour sa comparution dans un dossier de trafic de stupéfiants. En janvier, il est dans un tel état à l’audience, qu’il est renvoyé de son propre procès et écope d’une obligation de soins pour apprendre, suivant les mots de la présidente de la chambre des comparutions immédiates, à «canaliser son impulsivité». Il y a un mois et demi, alors qu’il comparaissait cette fois pour «menaces et outrage sur personne dépositaire de l’autorité public» contre les policiers de son escorte du mois de janvier précédent, il explique à la présidente, contrainte de le recadrer à plusieurs reprises, qu’il a «dit au policier: ‘Ramène ta femme si elle veut se faire sauter’, mais c’était sexuellement, pas à l’explosif», peu avant d’interrompre le procureur en lui lançant «elle est complètement toc toc celle-là!».

Ce trait de personnalité, qui a certainement contribué à sa «notoriété» sur les réseaux sociaux, ne fait certes pas de Jawad Bendaoud un terroriste. Il doit cependant nous conduire à nous interroger sur l’efficience de notre système pénal. Un système incapable de contenir la montée de la délinquance violente. Incapable de dissuader certaines personnes de s’ancrer durablement dans la délinquance. Incapable même d’apprendre à ceux dont il a la charge, soit en milieu ouvert soit en milieu fermé, à gérer leurs pulsions violentes.

Il faut donc agir. Se donner d’abord des moyens efficaces pour évaluer la dangerosité des délinquants. Depuis 2010, l’Académie de médecine préconise l’utilisation des échelles actuarielles, ces outils modernes d’évaluation de la dangerosité qui ne sont hélas encore que trop rarement utilisés en France. Il faut ensuite s’autoriser à repenser l’échelle et l’exécution des peines, en recherchant une plus grande certitude, une plus grande rapidité et un meilleur suivi. La justice apparaît encore pour un trop grand nombre comme inutilement lente et complexe. Ses décisions, parfois exagérément symboliques, peinent souvent à être comprises et proprement exécutées. Il faut enfin, lutter contre les facteurs criminogènes. Parmi eux, le profil de Jawad nous conduit à énumérer les addictions et l’impulsivité. Les addictions méritent un combat cohérent contre les trafics de drogue. Elles méritent une forte promotion de programmes ambitieux de sortie de la dépendance. L’impulsivité peut, quant à elle, être travaillée en détention par le développement de thérapies cognitives et comportementales.

Aux USA, Heather Mac Donald, chercheur associé au Manahattan Institute et éditrice au City Journal, nous apprend que le prototype du programme Resolve To Stop Violence à San Francisco s’enorgueillit déjà de résultats significatifs en matière de récidive: le taux de réincarcération à un an pour les crimes violents a chuté de 82% pour ceux ayant participé au programme durant 16 semaines. En France, d’intéressants programmes de prévention de la récidive ont été expérimentés à partir des années 2000. Ces programmes qui ont souffert d’absence de protocole strict, doivent être améliorés et développés en détention afin de faire du temps passé en prison un temps vraiment utile pour les détenus eux-mêmes, leurs victimes et la société.

Si agir sur le budget et l’ordonnancement normatif est crucial, agir sur les mentalités l’est probablement plus encore. Alexis Carré rappelait avec beaucoup de pertinence il y a quelques semaines au sujet des circonstances troubles de la cavale de Salah Abdeslam ces quelques mots que T. E. Lawrence, lui-même artisan de la guerre insurrectionnelle des Arabes contre les Turcs, avait écrit en 1920: «[les rébellions] doivent avoir le soutien des populations, pas un soutien actif, mais suffisamment de sympathie pour ne pas les trahir au profit de l’ennemi. Les rébellions peuvent être composées de 2% d’actifs dans la force de frappe et de 98% de sympathisants passifs

Sans condamner des innocents, il ne faut pas être dupe de la difficulté que représente la guerre intestine qui nous est menée. Placer avec justesse le curseur de la qualification terroriste pour appréhender les actes commis par ceux qui gravitent dangereusement autour de ces 2% d’actifs, constitue à cet égard le défi le plus épineux pour notre Justice. Ce défi elle devra néanmoins apprendre à le relever sans trembler, si elle veut lutter efficacement contre le terrorisme.

Lire la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Pour lutter contre le terrorisme, il est indispensable de réformer nos prisons

La nouvelle tentative d’attentat sur des policiers sur les Champs-Élysées interroge la fiabilité des mesures de protection des forces de l’ordre. Dans cette tribune publié sur Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, analyse les justifications de l’état d’urgence et appelle à la création d’un mode de détention propre aux terroristes.

Une nouvelle fois hier on a frôlé le drame. Un attentat à la voiture piégée a, fort heureusement, tourné au fiasco. L’individu semblait pourtant déterminé et lourdement armé. Encore une fois il s’agissait d’un Fiché S, encore une fois les forces de l’ordre étaient ciblées, encore une fois le lieu était soigneusement choisi: et, deux mois seulement après l’assassinat de Xavier Jugelé, il devient de plus en plus difficile de l’appeler «la plus belle avenue du monde».

De nombreux médias l’ont pointé et le Premier ministre s’en est d’ailleurs ému -non sans chercher à le justifier-, ce qui inquiète légitimement ici, c’est que cet islamiste, identifié depuis 2015, se serait vu renouveler, il y a quelques mois seulement, son permis de détenir au moins trois armes. Un permis semble-t-il précieux, si l’on relève qu’en plus de la kalachnikov et du Glock 26 retrouvés près de sa dépouille, il disposait également d’un Sig Sauer, l’arme utilisée par les forces de l’ordre, de trois carabines et de deux fusils de chasse. Ce qui inquiète également, c’est qu’à en croire son propre père, «il s’entraînait au tir» paisiblement «avec son arme déclarée».

À quoi sert donc l’état d’urgence? À quoi servent toutes les mesures votées ces deux dernières années à l’occasion des lois portant sur le terrorisme, si un islamiste fiché S peut, en toute légalité, se constituer dans notre pays un arsenal puis s’entraîner au tir jusqu’au moment qui lui semblera opportun de franchir le Rubicon?

Comme chacun le sait, dans un long message audio diffusé en septembre 2014 par Al Furqan, le principal média de l’EI, son porte-parole officiel, le syrien Abou Mohammed Al-Adnani avait exhorté ses partisans à passer à l’action dans leurs pays d’origine contre les policiers et militaires des pays de la coalition engagés dans la lutte contre l’organisation, en Syrie et en Irak: «Levez-vous, monothéistes, et défendez votre État depuis votre lieu de résidence, où qu’il soit (…) Attaquez les soldats des tyrans, leurs forces de police et de sécurité, leurs services de renseignements et leurs collaborateurs».

Si l’on s’arrête un instant pour dénombrer grossièrement le nombre d’attentats perpétrés en France contre les forces de l’ordre, on ne manque pas de relever une accélération préoccupante: de 2012 à 2014, on en comptait près d’un par an. De 2015 à 2016, on en comptait déjà près du double. Cette année, à la troisième semaine de juin, nous en sommes déjà à quatre.

Le 13 juin dernier, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers prévenait «nous savons que cela va monter en puissance car à côté des réseaux terroristes structurés on a de plus en plus de «lumpen-terroristes» qui vont choisir des cibles de proximité et dont beaucoup, ayant des parcours délinquants, haïssent la police».

Certes du côté de la place Beauvau, on semble à peu près l’entendre. Lors de la commémoration anniversaire du sinistre attentat de Magnanville, Gérard Collomb a en effet tenté de rassurer les policiers en assurant que les mesures annoncées par son prédécesseur telles que l’anonymisation des policiers dans les procédures judiciaires ainsi que l’autorisation de porter l’arme de service en dehors des heures du service seraient maintenues, voire même s’il le fallait, accentuées.

Mais du côté de la Place Vendôme, d’autres signaux ne laissent pas d’inquiéter. Pourquoi toucher au Secrétariat général d’aide aux victimes? Celui-ci, salué par les associations de victimes, pérennisait pourtant l’action menée par Juliette Méadel pour les victimes d’attentats et avait d’ailleurs été appelé de ses vœux par les parlementaires de la commission d’enquête sur les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015. Pourquoi s’enliser, en pleine chasse aux sorcières périlleuse -depuis qu’elle semble répondre à une forme d’effet boomerang- dans un texte ambitionnant, par des mesures pléthoriques, de moraliser la vie publique de nos édiles, alors qu’ailleurs la situation est explosive?

Les chantiers qui attendent le garde des Sceaux sont légion. À commencer par la sempiternelle question des prisons. Elle n’est pas loin en réalité de celle du terrorisme. Ceux qui en doutent seraient avisés d’aller se promener sur le site internet anonyme «Actu Pénitentiaire» qui a bénéficié en fin de semaine dernière d’une publicité inédite de la part d’un article du Figaro signé de Paule Gonzalès.

Outre les multiples agressions de surveillants et les diverses mutineries quasi-hebdomadaires, on y apprend ainsi aujourd’hui qu’une fouille générale aurait été opérée ces dernières semaines dans le quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Corbas. Un détenu ayant récupéré par hasard un colis aurait en effet prévenu le personnel de la prison de son contenu effrayant: «Le paquet cachait des liens en plastique, deux couteaux et un texte faisant allusion à l’Etat islamique. Tout le nécessaire pour organiser un attentat au sein de la prison, soit une prise d’otage suivie d’une exécution.» Les soupçons se porteraient sur un individu connu pour avoir tenté d’intégrer le commando des attentats du 13 novembre 2015, incarcéré dans cette prison depuis son transfert d’Autriche l’été dernier.

Si l’on veut éviter une catastrophe en prison, il est urgent d’adapter la détention à la spécificité du risque terroriste. Les Italiens disposent à cet égard d’un régime de détention spécifique appelé «41bis», depuis le numéro d’article y faisant référence dans leur loi pénitentiaire. Il s’agit d’un isolement particulier développé à la fin du siècle dernier, peu après l’assassinat du juge Falcone, pour les parrains mafieux. Ce régime sévère s’applique également aujourd’hui aux détenus radicalisés les plus durs. Bien que saisie à plusieurs reprises, la CEDH n’a jamais invalidé ce dispositif. Rappelons qu’au 1er juin, on compte en France 69.502 détenus (contre 68.542 l’année dernière) pour 59.118 places opérationnelles. Pour envisager la mise en place d’un dispositif analogue à celui-ci, il faut impérativement commencer par construire de toute urgence des places de prisons.

Non, la guerre contre le terrorisme n’est pas finie. Avec cynisme on pourrait même prédire «qu’elle a encore de beaux jours devant elle». Devant cette réalité, le risque de résignation n’est jamais loin. Au sujet de l’attentat de Manchester, Pascal Brukner qui appelle avec raison à une réponse également idéologique et culturelle au terrorisme islamique, déclarait que «l’abomination a cessé de nous surprendre et s’est intégrée dans la routine». C’est exact, mais même juridiquement et matériellement, il nous faut résister. Et apprendre à le faire dans la durée. Sans oublier que le rapport au temps du matérialiste occidental diffère parfois sensiblement de celui du croyant fanatisé.

Lire ici la Tribune de Guillaume Jeanson sur  Figarovox

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Attentat des Champs-Élysées : une justice ambitieuse est nécessaire face au terrorisme selon l’IPJ

Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice rappelle, au lendemain de l’attentat des Champs-Élysées, que les moyens mis en œuvre par la justice pour lutter contre le terrorisme ne sont pas encore suffisants.

Aucune surprise mais une profonde tristesse. La mort violente qui promettait mardi de frapper l’un des candidats est venue souiller hier soir la plus belle avenue du monde emportant tragiquement la vie d’un policier de 37 ans. Comment en est-on arrivé là? Que faisait un tel individu en liberté? Est-ce que ceux qui briguent la magistrature suprême réalisent pleinement l’ampleur du drame qui se joue, depuis des années, sous les yeux effarés de ceux dont ils réclament les suffrages?

À lire les programmes et à comptabiliser le temps d’antenne accordé sérieusement à ces sujets, il est permis d’en douter. À titre d’exemple, le débat du 20 mars, grande messe cathodique de la campagne, n’a consacré aux thèmes de la justice et de la sécurité que 17 minutes sur ses 3 heures 12 minutes d’échanges. Soit seulement trois minutes par candidats.

Il n’est donc guère étonnant de relever que posture et cynisme semblent largement de rigueur sur ce sujet, alors même qu’il compte parmi les deux premières préoccupations des Français à la veille de cette élection. Devant l’expansion du terrorisme islamiste, est-il en effet raisonnable de vanter le désarmement d’une police qui constitue désormais une cible privilégiée? Devant l’état désespéré des prisons françaises, victimes de plusieurs décennies de lâchetés politiques, est-il crédible de promettre que chaque peine prononcée sera exécutée et de n’envisager, dans le même temps, que la création d’un nombre de nouvelles places de prison qui couvrira à peine le nombre actuel de détenus en surnombre, alors que plus personne n’ignore qu’il existe toujours, à côté, près de 100.000 peines de prison en attente d’exécution?

Poser la question c’est non seulement y répondre mais c’est aussi, chose inquiétante pour une démocratie si soucieuse de sa liberté d’expression, s’exposer aux pires anathèmes. En ce mal réside sans doute une part des freins aux mesures ambitieuses que devra prendre celui ou celle qui accédera à la fonction présidentielle.

À ce dernier ou cette dernière, il faudra non seulement une vision mais aussi du courage. Car le chantier est aussi immense que les réponses à y apporter peuvent être multiples. Devant un tel péril, il faut revoir l’échelle des peines, dont l’érosion a pu être soulignée par des historiens du droit tels que Marie-Hélène Renaut et des criminologues de renom comme Maurice Cusson. Il faut repenser la prison. Construire, diversifier et rendre le temps carcéral utile pour la société, le détenu et ses victimes. Il faut reprendre le milieu ouvert et se donner les moyens d’un véritable suivi. Le Parisien révèle aujourd’hui que Karim Cheurfi dont la dangerosité était, au regard de ses très graves antécédents, évidemment avérée, «ne se soumettait plus à ses obligations auprès du juge.» De telles informations ne peuvent que susciter une incompréhension et une indignation légitime. Il faut enfin poursuivre le développement du droit et de l’accompagnement des victimes afin de combler ce fossé qui se creuse toujours plus entre la justice et les justiciables.

Devant ces évidences, il y a ceux qui se réfugient dans un angélisme toujours plus forcené après chaque attentat. L’aggravation à craindre de la situation dans les mois et les années à venir devrait éclaircir leurs rangs. Il y a aussi ceux qui se drapent de sérieux en opposant l’argument budgétaire. Mais combien parmi eux se sont intéressés aux travaux qu’avait réalisés en 2010 pour le compte de l’Institut pour la Justice, le professeur Jacques Bichot?

Son étude, actualisée en 2012, s’essayait à un exercice aussi délicat que nécessaire pour toute personne désireuse de porter une réforme ambitieuse de la justice: le chiffrage du coût du crime et de la délinquance. Bien sûr l’entreprise en elle-même est délicate et on peut regretter d’ailleurs que l’État lui-même n’y consacre guère de réels efforts.

Du résumé de cette étude de 130 pages on lit notamment qu’«une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à un minimum de 150 milliards d’euros annuels le coût économique et social de la criminalité pour la collectivité, ce qui représente 7,5% du PIB. Le coût pour la société, hors dépenses publiques, du noyau dur de la criminalité (et donc de ce que l’on appelle «insécurité») s’élève à près de 80 milliards d’euros – chiffre auquel on peut mettre en regard le budget affecté à la justice pénale qui ne dépasse pas 5,3 milliards d’euros.»

Les chiffres ont depuis évolué. Dans quelques jours, le Professeur Jacques Bichot dévoilera la mise à jour de cette étude dont les montants se sont, pour un certain nombre de raisons, très fortement accrus. Aujourd’hui, le coût du crime et de la délinquance serait plus de trois fois supérieur au produit de l’impôt sur le revenu.

Si on ne saurait décemment lutter contre le crime et la délinquance pour de seules raisons budgétaires, il est en revanche désormais impensable de se refuser à lutter efficacement contre le crime et la délinquance, pour ces mêmes raisons budgétaires.

Le profil des terroristes de l’état islamique qui se succèdent attentats après attentats, nous conforte dans notre certitude de cette porosité manifeste qui existe entre délinquants et candidats au djihad. La lutte contre le terrorisme implique donc nécessairement d’accroître celle contre la délinquance.

Passées les minutes de silence et l’ivresse de la victoire par les urnes, il faudra agir.

De toute urgence.

Lire ici la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Attaque d’Orly : encore un assaillant connu de la justice

Alors que des attentats viennent d’endeuiller Londres, la France connaît des attaques terroristes à répétition depuis janvier 2015. Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, revient sur l’attaque d’Orly. Pour lui le pouvoir en place ne mesure toujours pas la menace terroriste à sa juste valeur.

«Posez vos armes, je suis là pour Allah. De toute façon, il va y avoir des morts». Deux phrases. Deux phrases lapidaires et sinistres, prononcées par Ziyed Ben Belgacem, samedi matin à Orly-Sud quelques minutes avant d’être abattu. Deux phrases programmatiques qui résument, à elles-seules, l’état dans lequel ce terrorisme aveugle s’est promis de plonger notre pays.

Les services de renseignement savent bien que la période actuelle d’élection présidentielle se prête parfaitement à un regain d’actions terroristes ambitieuses. Ils se doutent que d’aucuns, tapis dans l’ombre cryptée des messageries protégées, affûtent ces jours-ci de quoi déstabiliser en profondeur l’orientation du vote des derniers indécis.

Après Nice, Valence et Paris, l’attaque d’Orly est la quatrième perpétrée contre des militaires depuis l’attentat de Charlie Hebdo. Elle intervient un mois et demi seulement après celle du Louvre. Un drame dont l’issue contenue a néanmoins permis d’éviter, une nouvelle fois de justesse, une véritable tuerie de masse.

Le professionnalisme de la force sentinelle, dont l’ampleur du déploiement avait naguère pu être critiqué par la représentation nationale, mérite ici d’être salué. Car des premiers éléments de l’enquête sur ce que François Molins, Procureur de la République de Paris, qualifie de «parcours violent et destructeur», il ressort que Ziyed Ben Belgacem avait la gâchette facile.

Il ressort également que le passé judiciaire de celui qui était connu sous au moins cinq alias -une caractéristique de ceux navigant dans les eaux troubles du banditisme- était conséquent: neufs condamnations successives pour des faits de braquage, trafics de stupéfiants et vols avec effraction, dont une comparution devant les assises à 22 ans. Et, comme si cela ne suffisait pas, depuis sa libération de détention provisoire en septembre dernier dans le cadre d’une autre affaire en cours d’instruction, Ziyed Ben Belgacem faisait l’objet d’un contrôle judiciaire assorti d’une interdiction de quitter le territoire.

L’enquête révèle que ce solide terreau délinquant devait encore offrir le ferment d’une radicalisation islamique. C’est en effet lors de sa détention aux maisons d’arrêt d’Osny puis de Liancourt que des signes de plus en plus visibles de sa radicalisation religieuse avaient alerté les autorités. Pour autant, Ziyed Ben Belgacem n’était pas fiché S, la perquisition administrative réalisée à son domicilie en 2015 dans le cadre de l’état d’urgence s’étant révélée infructueuse. Connu en revanche pour ses trafics de stupéfiants, il était fiché J. Et sur sa fiche, il était considéré comme étant à l’étranger.

Qu’en faut-il penser?

Tant que l’enquête est en cours, il est évidemment préférable de se garder de toutes conclusions hâtives. Certes le fil impulsif qui irrigue les pérégrinations de Ziyed Ben Belgacem, le résultat positif de ses analyses toxicologiques et les réactions dénégatrices de ses proches pourraient inciter à une certaine lecture des faits. Une lecture éloignée de tout plan concerté et de toute action coordonnée. Gardons-nous cependant d’oublier par trop vite l’une des leçons tirées de l’attentat de Nice: il arrive parfois que celui, si promptement qualifié par les médias de «loup solitaire», ne chasse en réalité pas si loin de sa meute.

Cette nouvelle affaire présente surtout un inquiétant goût de déjà-vu.

On pense d’abord à tous ces terroristes islamistes issus de la délinquance de droit commun. A ce phénomène «d’islamisation de la radicalité» cher au politologue Olivier Roy. Un phénomène dont les conséquences, prédites par Hugues Moutouh, quant aux faibles résultats à attendre du côté de la déradicalisation ne manquent pas d’inquiéter.

On pense ensuite aux propos tenus il y a quelques jours seulement par Jean-Jacques Urvoas, l’actuel garde des Sceaux: «en un an, le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté de plus de 50%».

On pense enfin au fait que si tous les délinquants ne deviennent pas terroristes, la plupart des délinquants devenus terroristes a commencé par bénéficier de la clémence du système actuel, sans que celui-ci ne parvienne à les dévier de leur trajectoire criminelle.

Un sondage Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio publié ce mois-ci révèle que plus de sept personnes interrogées sur dix ont «le sentiment que l’insécurité s’est dégradée depuis 2012». Presque la moitié d’entre elles affirment même qu’elle s’est «beaucoup dégradée». D’après l’institut de sondage, «ce sentiment de dégradation s’expliquerait par une insatisfaction généralisée concernant la prise en charge de l’enjeu sécuritaire dans le pays». 59% des personnes interrogées déclarent ne se sentir en sécurité nulle part. En matière de terrorisme, ce sont 93% des Français qui évaluent la menace terroriste comme élevée.

En matière de sécurité, l’attente est donc importante et ce sondage montre que cette préoccupation pèsera de manière considérable dans le vote des personnes sondées.

Comment expliquer dès lors que, chez de trop nombreux candidats à l’élection présidentielle, ces questions semblent délaissées?

Ce même sondage met en évidence le fait que 69% des Français jugent les effectifs de police et de gendarmerie en sous-effectifs dans le pays. «Cette opinion a d’ailleurs d’autant plus de résonance que les interviewés expriment majoritairement une bonne image de leurs forces de l’ordre (90% pour la Gendarmerie, 84% pour la Police nationale et 73% pour la Police municipale).»

Et pourtant, loin de cette bonne image, certaines mobilisations telles que «la marche pour la justice et la dignité» du 19 mars dernier se faisant fort de dénoncer les violences policières, en réunissant 7000 personnes entre Nation et République, et tout en se terminant dans des heurts, étonnent par l’attention disproportionnée que leur accorde la presse.

Elles étonnent encore davantage par la bienveillance suspecte que semble leur témoigner, en plein état d’urgence, un pouvoir en fin de règne.

Lire la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Prison : l’Institut pour la Justice veut développer le travail carcéral

Dans une tribune publiée sur le site Figarovox, Alexis Carré, enseignant à Sciences-Po et doctorant à l’Ecole Normale Supérieure, plaide pour le compte de l’Institut pour la Justice en faveur du travail carcéral qui améliore l’indemnisation des victimes et participe à une meilleure réinsertion des détenus.

Le fonctionnement de la chaîne pénale (police, justice, prison) vise à la protection des victimes et de la société. Elle dispose à ce titre d’une série d’instruments (dissuasion, sanction, réinsertion) lui permettant de détourner les délinquants de leur trajectoire criminelle. Sur ce dernier volet, la politique menée par les gouvernements successifs est un échec. Du fait de la lenteur des procédures, de l’insuffisance des peines prononcées et de leur inapplication, l’incarcération ne parvient pas en l’état à dévier l’itinéraire des délinquants. Face à cette justice impuissante un certain nombre d’entre eux s’endurcissent. Ainsi 5 % d’hypercriminels commettent 50 % des délits et 80 % des crimes. Une solution? Les mettre au travail.

La dernière réforme pénale, initiée par Christiane Taubira, consacre cette conviction que la prison est inefficace et qu’on devrait lui préférer ses alternatives. Certes, quand elles sont envisagées comme un instrument de plus à la disposition du juge, celles-ci peuvent avoir un impact positif. Mais quand elles servent de variable d’ajustement permettant de ne pas construire les places de prison nécessaires à notre sécurité, ces mesures ne sont qu’un écran de fumée. Des cas comme celui d’Adel Kermiche, l’assassin du père Hamel, placé sous surveillance électronique, suffisent à exposer les insuffisances de ces dispositifs en l’absence d’une véritable politique carcérale.

Bien sûr, pour redevenir un instrument efficace entre les mains de la justice la prison se doit d’être réformée. Pour éviter qu’elle ne devienne l’école du crime l’Administration pénitentiaire doit reprendre le contrôle du temps carcéral. Or ces dernières décennies, face à l’insuffisance des moyens, à l’absence de soutien politique et à la multiplication des obstacles judiciaires celle-ci a dû abandonner au bon-vouloir des prisonniers l’occupation de leur temps. À tel point que l’on a vu fleurir sur les réseaux sociaux les vidéos, comme celles tournées aux Baumettes et ailleurs, où les prisonniers, goguenards, apparaissent avec armes, drogues et consoles de jeux.

Si la modernisation des infrastructures est nécessaire il s’agit avant tout du rétablissement de l’autorité de la justice sur les personnes détenues. En témoignent les bâtiments ultra-modernes de la prison de Vivonne, dans la Vienne, qui n’ont pas empêché à la rentrée deux mutineries à la suite dont le coût pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros.

L’institut pour la justice voit dans le travail carcéral un instrument privilégié de cette reprise en main des prisons. En effet, il permet à l’Administration Pénitentiaire de structurer le quotidien du détenu autour d’une activité dont l’horizon est le retour à une vie normale. En plus d’occuper du temps dans sa journée, pendant lequel il ne peut pas s’adonner à des activités délictueuses, le travail améliore les chances de réinsertion du prisonnier à sa sortie. Il développe également des habitudes et des compétences, en matière d’horaire, de respect de l’autorité et de collaboration avec des pairs qui font souvent défaut aux délinquants et constituent des obstacles à leur intégration.

Enfin le travail carcéral permet au prisonnier de générer des revenus qui sont cruciaux en vue de sa réinsertion. Une partie de leur salaire sert en effet à l’indemnisation des victimes qui voient ainsi leur souffrance reconnue, et dans une certaine mesure, réparée par le criminel. Une autre partie est placée en vue de constituer un pécule de sortie. Et il lui est aussi possible d’utiliser la partie restante de cette somme afin d’acheter des produits en vente au sein de la prison.

Pour toutes ces raisons le travail carcéral reste l’instrument privilégié du rétablissement de l’autorité publique sur la personne détenue. Il est donc impératif d’augmenter la part des détenus qui travaillent dans nos prisons (20 % en équivalents temps-pleins contre 40 % en Angleterre ou entre 70 et 80 % en Allemagne et aux Pays-Bas).

Lire la tribune d’Alexis Carré sur Figarovox

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Affaire Fillon : Gilles-William Goldnadel défend le droit à critiquer la justice et les médias

Après une semaine marquée par l’affaire François Fillon, Gilles-William Goldnadel, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice, défend, dans une tribune publié sur le site Figarovox le droit à critiquer la justice et les médias, comme on critique les autres pouvoirs.

La pensée convenue aura presque réussi à imposer, à coup de matraquage médiatique comminatoire, une sorte d’idée toute faite: il serait interdit de critiquer la presse et la justice, sous peine d’être coupable de reconstitution de ligue populiste et factieuse.

Cet ukase impérieux aura trouvé son point d’acmé le plus sévère dans l’appel solennel de Mme Hidalgo sur Twitter à François Fillon à renoncer au rassemblement du Trocadéro.

La maire socialiste de Paris y voyait en effet «un acte grave de faillite morale et politique qui ne devrait pas avoir droit de cité à Paris».

Dans un message publié sur sa page Facebook, Mme Hidalgo considérait en effet que les soutiens du candidat des Républicains n’avaient «d’autre but que de manifester leur opposition aux magistrats, aux services de police et aux journalistes qui participent depuis plusieurs semaines, chacun à leur niveau et dans son rôle, à faire éclater la vérité». Rien de moins.

Il est piquant de constater, encore que l’observateur soit habitué à cette contradiction consubstantielle à la nature même de la gauche morale, que celle qui demande l’annulation de la manifestation dûment autorisée est la même qui aura toléré sans mot dire les rassemblements quotidiens, illégaux durant l’état d’urgence, des gens qui pensaient la nuit debout aux frais des parisiens, ou de ceux qui encore récemment et violemment voyaient dans chaque policier un raciste sodomite.

Mais laissons l’édile à ses délires et délices et examinons le fond.

Il s’agissait de la décision relaxant les policiers poursuivis pour mise en danger d’autrui dans la triste affaire concernant les malheureux Zyed et Bounia. Le candidat socialiste y voyait du mépris pour les jeunes des quartiers dits populaires. Je ne me souviens pas d’avoir entendu le journaliste ou la maire de Paris protester contre cette atteinte précise à l’indépendance des juges. Il est vrai qu’il ne s’agissait que de l’honneur retrouvé de policiers ayant connu plusieurs années de calvaire médiatique et judiciaire.

Pour le reste, qui pourrait m’indiquer pour quelles raisons morales, seuls les journalistes et les juges, pour qui n’existe déjà aucun véritable contre-pouvoir, et le système qui les régit, seraient incritiquables ou intouchables, à l’instar des vaches sacrées?

On pourrait donc, en permanence, conspuer, cracher, entartrer, gifler, lancer des œufs durs ou pochés, sur le personnel politique, leur offrir un concert de batteries de casseroles nonobstant leur innocence présumée, quand ce n’est pas, de la part de journalistes, souhaiter impunément leur assassinat quand ils sont de droite, américains et démocratiquement élus ; mais il ne serait pas permis de mettre en cause le système juridico-médiatique, lorsqu’on pense qu’il déraille.

Et si, précisément, cette défense de critiquer ce pouvoir et lui seul n’était pas symptomatique du vice de celui qui se prétend forcément vertueux?

Je n’ai fait, dès le début du «Pénélopegate», qu’un seul vrai reproche à François Fillon, que celui-ci, dimanche vient de reconnaître implicitement: avoir accepté de jouer un jeu avec des dés pipés et par avance d’être roulé dans une farine judiciaire et médiatique pétrie spécialement et expéditivement pour lui.

Ainsi, je n’aurais pas le droit de dire que je n’ai aucune confiance dans ces juges tellement aveuglés qu’ils punaisent sur leur mur d’infamie les noms des parents de victimes d’assassinats et de leurs adversaires politiques. Et je n’aurais pas le droit de préciser qu’ils représentent tout de même 25 % des magistrats syndiqués et que c’est parmi eux qu’une certaine ministre de la justice a puisé pour placer ses pions aux endroits stratégiques de la chancellerie et des juridictions?Je ne pourrais pas non plus, sous peine sans doute d’être associé aux Camelots du roi, aux Croix-de-Feu voire à la Cagoule, morigéner cette Juge à l’Application des Peines qui aura, contre l’avis de son parquet, remis en liberté ce délinquant dangereux qui aura depuis commis un terrible crime terroriste. C’est dommage tout de même, car ce magistrat n’encourt aucune autre sanction que cette ingrate autant que stérile admonestation.

Et bien sûr, sauf à sombrer dans la vulgarité, je ne saurais m’étonner de la saisine arbitraire du Parquet National Financier, par voie de dénonciation de presse, qui choisit un François plutôt qu’un Emmanuel sur la base d’un critère que je le mets tout de même au défi de justifier objectivement.

Et seul un esprit tellement tourmenté qu’il faudrait peut-être songer à l’enfermer, pourrait s’étonner de ce hasard cosmique de voir seulement les deux candidats de la droite poursuivis judiciairement, durant cette courte période électorale.

Pas question de m’étonner que la procédure diligentée à l’encontre de Marine Le Pen et de ses collaborateurs ouverte depuis deux ans, aura connu un soudain coup d’accélérateur policier et judiciaire, précisément à deux mois de l’élection présidentielle.

Pas question non plus de médire sans être maudit, à l’inverse, ce calendrier unique dans les annales, qui fait que Fillon François aura été convoqué pour être mis en examen dans le temps record d’un petit mois, tandis que Taubira Christiane aura mis (piètre avocat que je suis) trois années pour voir sa juge et répondre du délit de prise illégale d’intérêts. En toute discrétion médiatique évidemment.

On peut sans doute tout faire au peuple de France. Le désinformer, l’empêcher de se réformer, de défendre son identité, sa culture ou son intégrité. Fausser le jeu démocratique et judiciaire. Tout, sauf le droit de l’empêcher de dire qu’il n’est pas dupe de la duperie d’un procédé et de la duplicité d’un système.

Lire ici la tribune de Gilles-William Goldnadel du Figarovox

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Affaire Fillon : l’Institut pour la Justice s’interroge sur la célérité de la justice

Dans cette tribune publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice réagit à l’annonce faite par François Fillon de sa convocation en vue d’une mise en examen le 15 mars prochain, soit à deux jours du dépôt des parrainages pour les candidatures à l’élection présidentielle. Guillaume Jeanson s’interroge sur la célérité de la justice concernant cette affaire et regrette, au regard de précédents, une indépendance de la justice à géométrie variable.

Les scandales entachant la vie politique sont nombreux. Le moment choisi pour les faire éclater souvent opportun. Nombre de carrières se font et se défont au gré de ces «coïncidences» de calendrier. Mais l’affaire Fillon marque un tournant, une gradation. Elle marque un pallier inquiétant pour notre démocratie.

Bien sûr, l’impunité ne saurait être la règle pour les puissants. Bien sûr, la justice doit faire son œuvre. Bien sûr, les citoyens sont en droit d’attendre de ceux qui se présentent à leur suffrage un comportement exemplaire. Ces évidences rappelées ne doivent pas, cependant, nous interdire de nous interroger quant à la soudaineté, à la précipitation et à l’orchestration de ce qui s’apparente, qu’on le veuille ou non, à une magnifique opération de déstabilisation d’une mouvance politique, jusqu’ici fortement pressentie en tête de la prochaine élection présidentielle.

Ce qui frappe, c’est d’abord la rapidité. Le 25 janvier, le Canard Enchaîné publie ses révélations. Le même jour, le parquet financier se saisit de l’affaire sans attendre la réaction de François Fillon. Moins d’un mois après, le 24 février, est ouverte une information judiciaire. Le candidat est convoqué le 15 mars pour être mis en examen, alors que le 17 mars est la date limite retenue pour le dépôt des parrainages et le 20 mars, celle d’un grand débat télévisé.

Alors que selon un sondage CSA – IPJ de février 2013, la lenteur des délais de traitement et de jugement des affaires est le problème de la justice le plus souvent cité par les sondés (63% d’entre eux), la célérité de la justice semble, cette fois-ci, indiscutable. Certes, avant de hurler au complot, l’honnêteté commande de rappeler que François Fillon en avait lui-même émis le souhait et que le parquet financier a certainement tenu à jouer la sécurité devant la promulgation imminente d’une loi réformant les règles de la prescription pénale.

Une comparaison avec une autre affaire, elle aussi largement médiatisée en cette période de campagne électorale, mérite néanmoins d’être relevée: pour les présumés emplois fictifs du Front national, le parquet s’est saisi le 30 mars 2015. Une information judiciaire a été ouverte en décembre 2016 et la mise en examen de Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, est intervenue le 22 février 2017. Chacun appréciera la différence des délais, mais aussi la similitude de la période choisie pour ces mises en examen.

Ce qui frappe, c’est ensuite le traitement médiatique. Rappelons que la CEDH souligne l’importance du rôle des médias en les baptisant «chiens de garde de la démocratie». A ce sujet, l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, également expert auprès de l’Institut pour la Justice, met en garde, dans son livre intitulé Les sept péchés capitaux de la justice française, contre les rapports douteux entretenus par les pouvoirs politiques et médiatiques: «on connaît le risque de prisme déformant de l’image, celui de la manipulation de l’opinion résultant d’une possible collusion (…) du pouvoir médiatique et du pouvoir politique (…) «le chien de garde» peut, si justement l’on n’y prend pas garde, dévorer son maître, et l’on sait que la démocratie peut s’autodétruire.» Difficile ici de ne pas s’interroger devant cette grossière mascarade qui a vu pendant plus d’un mois François Fillon et ses avocats privés d’accès au dossier de cette procédure, devoir néanmoins se défendre face aux assauts d’une presse, elle-même nourrie de manière honteuse par ceux qui avaient manifestement accès à ce même dossier.

Pour la suite de cette affaire, et sans préjuger évidemment de la rectitude des magistrats actuellement saisis, le constat également dressé par Jean-Claude Magendie quant aux relations entretenues entre la presse et certains magistrats ne manque pas lui non plus d’alarmer: «Ce n’est qu’au prix de beaucoup d’hypocrisie que l’on se voile la face sur la collusion entre certains juges et les médias. Les premiers livrent aux seconds des informations couvertes par le secret professionnel, ils reçoivent en contrepartie un soutien tactique de leur action par une promotion médiatique compréhensive de leur démarche. Il ne s’agit rien de moins que d’une instrumentalisation réciproque avec les dangers que cela comporte, chacun pouvant finalement être dupe de l’autre, et le citoyen des deux.»

A cet égard, Jean-Claude Magendie rappelle que le «choix idéologique de rupture avec «l’ordre bourgeois» n’empêcha pas le Syndicat de la Magistrature d’entretenir un certain flou doctrinal lui permettant, lorsque le pouvoir n’avait pas ses faveurs, d’insister sur son manque de légitimité au regard de l’histoire en marche (…), puis, lorsque survint un régime plus conforme à ses vœux, de devenir son relais». Il poursuit: «C’est ainsi que l’on assista, en 1981, à la promotion de nombreux syndiqués dans les allées du pouvoir ou dans la hiérarchie judiciaire. Que le Conseil supérieur de la magistrature fût totalement placé entre les mains d’une proche du président Mitterrand, que tout le fonctionnement de la justice fût verrouillé par l’un des fondateurs du syndicat de la magistrature, bref que la justice fût totalement subordonnée au politique ne gênait plus ceux qui auparavant se faisaient les chantres d’une indépendance quasi mystique.»

Plus récemment, l’ancien Procureur général de Paris, François Falletti a pu relater également, dans son livre intitulé Confidences d’un procureur général de Paris, les rapports parfois étonnants existant entre le politique et le parquet: «on a soutenu (…) que l’entretien que j’avais eu à la chancellerie (…) était un entretien classique. C’est inexact. Si j’ai été convoqué (…) c’était bien afin de «me pousser» fermement à abandonner le poste sensible de procureur général de Paris pour des fonctions moins décisionnelles».

En fonction lors de la création du fameux parquet financier, il raconte avoir appris «par la diffusion générale assurée par le ministère urbi et orbi la proposition, au demeurant légitime, de nommer Eliane Houlette, aux nouvelles fonctions de procureur de la République financier. (…) elle avait été reçue par le garde des Sceaux quelques jours avant cette diffusion, honneur dont je n’avais jamais bénéficié en deux ans. J’étais pourtant doublement concerné par sa mutation: d’abord parce qu’Eliane Houlette faisait partie de l’équipe de mon parquet général, ensuite parce que ce nouveau procureur national financier était placé selon les termes mêmes de la loi, «sous l’autorité» du procureur général de Paris.»

Ces exemples rapportés par ces hauts magistrats sont de nature à nous interpeller. En effet, le respect de la démocratie impose que l’indépendance de la justice ne soit pas à géométrie variable.

Lire ici la tribune de Guillaume Jeanson sur le site Figarovox

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Justice des mineurs : l’IPJ plaide pour la fermeté

Figarovox a invité l’Institut pour la Justice à réagir à la proposition de François Fillon d’abaisser la majorité pénale à 16 ans. Dans cette tribune, Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, estime que la priorité de la justice des mineurs doit être avant tout de garantir la certitude d’une sanction.

Alors que les banlieues s’embrasent à nouveau, resurgit dans le débat de l’élection présidentielle l’épineuse question de la délinquance des mineurs: François Fillon entend abaisser la majorité pénale à 16 ans.

C’est une nouveauté dans son programme. Une nouveauté défendue jusqu’ici par Nicolas Sarkozy. Plutôt que de se gausser du revirement d’un candidat que d’aucuns souhaiteraient voir se retirer à la faveur d’affaires hautement médiatisées ; plutôt que de hurler au va-tout sécuritaire au moindre questionnement de l’efficacité de l’ordonnance de 1945, celle relative à l’enfance délinquante ; replaçons cette proposition dans son contexte factuel et juridique. Essayons d’en mesurer la portée.

Dans son livre intitulé Tout ce qu’il ne faut pas dire, le général Bertrand Soubelet dresse un constat accablant de la délinquance des mineurs dans notre pays. Tout en précisant que «la jeunesse ne constitue pas un bloc homogène», il n’hésite pas à écrire: «déjà à douze ans, nombre de ces jeunes sont très autonomes et certains sont même entrés dans la vie active du deal et du caillassage des voitures de police et de la gendarmerie. Evidemment ils ne sont pas majoritaires. Mais, y compris dans les beaux quartiers, certains, âgés de douze ans, ne peuvent plus vraiment être considérés comme des enfants.»

Evidemment cette situation n’est pas nouvelle. Elle existait déjà sous le quinquennat précédent. L’étude d’impact, annexée au projet de loi de 2011 créant les tribunaux correctionnels pour mineurs, précisait en effet que le nombre de mineurs mis en cause pour des faits de violences depuis 1990 avait augmenté de 575%. Une autre étude, menée en 2011 par l’Observatoire national de la délinquance, établissait que les 14-18 ans, soit 5% seulement de la population française, représentaient à eux seuls 25% des mis en cause pour viols et agressions sexuelles, 34% pour cambriolages, 46% pour vols avec violence et 57% pour destructions et dégradations de biens publics.

Face à cette place de choix qu’occupent les mineurs dans les statistiques générales de la délinquance, quelles sont les réponses pénales apportées par la justice?

L’infostat justice de janvier 2017 pourrait à cet égard presque rassurer les partisans d’une politique de fermeté. On y lit en effet que «l’emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix, dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans». Lorsque l’on s’intéresse, cependant, aux chiffres de l’administration pénitentiaire, on s’étonne d’y découvrir une réalité nettement plus nuancée: sur les 68.432 détenus recensés dans notre pays au 1er janvier dernier, on compte 769 mineurs. Les trois-quarts d’entre eux attendent d’être jugés. Cela signifie que sur les 48.934 personnes condamnées et purgeant actuellement leur peine de prison, seules 195 d’entre elles sont dites mineures. On perçoit ainsi aisément, qu’outre la différence de durée des peines, seule une faible partie des condamnations en justice des mineurs se traduit – effectivement – par des peines purgées en détention.

Le sujet n’est pas ici de prôner une généralisation de la prison pour les mineurs. Il est de pointer la différence importante de réponse pénale existant entre les majeurs et les mineurs délinquants. Il est de s’interroger sur le fait de savoir si notre justice des mineurs ne pécherait pas parfois, plus encore que celle des majeurs, par excès de réponses «symboliques». Par excès de réponses dénuées de toute réalité tangible pour ceux à qui elles sont destinées. Rappels à la loi, remises à parents (effectuées même en l’absence des parents), admonestations (dont une étude de la PJJ réalisée en 2008 a montré que 8% seulement des mineurs interrogés connaissaient le sens de ce mot – la plupart retenant le mot «monnaie», et le comprenant comme de l’argent dû à la victime…) et sursis simples sont autant de réponses susceptibles d’être perçues comme une absence pure et simple de réaction du corps social face à leur comportement délictueux. Plus grave encore, elles sont susceptibles d’être perçues comme un véritable encouragement à persévérer dans la délinquance. Car la criminologie enseigne que la plupart des délinquants sont mus dans leurs actions par un rapport coût/bénéfice.

Bien sûr la justice des mineurs est gouvernée par un principe essentiel: celui de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Mais ce principe s’accommode aussi d’une certaine dose de progressivité. Chez les mineurs de 16 à 18 ans, c’est-à-dire chez les premiers qui seraient concernés par l’abaissement de la majorité pénale, cette progressivité joue d’abord au regard du quantum de la peine. C’est «l’excuse de minorité». Celle qui veut, qu’en dessous de 16 ans, on ampute nécessairement de moitié la peine encourue, alors qu’entre 16 et 18 ans elle peut parfois être écartée.

Cette progressivité joue ensuite en matière processuelle. C’est la Cour d’assises des mineurs. Celle qui est réservée aux seuls mineurs de 16 à 18 ans poursuivis pour crimes. Les plus jeunes relevant, quant à eux, du tribunal pour enfants. C’était également le tribunal correctionnel pour mineurs. Il était réservé aux récidivistes de 16 à 18 ans pour des délits punis d’au moins trois ans de prison. Créé à l’issue du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce tribunal a été supprimé en novembre dernier par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Son objectif était d’adapter sa composition au profil du mineur délinquant: des magistrats professionnels remplaçaient les deux assesseurs non professionnels du tribunal pour enfants. Ces derniers étant réputés «peiner à adapter leur positionnement au parcours particulièrement complexe et violent de tels mineurs» pour citer Frédéric Carteron, ancien juge des enfants au Tribunal de grande instance de Pontoise.

Fixer la majorité pénale à 16 ans, c’est donc accroître, de manière plus radicale encore, cette progressivité juridique et processuelle pour lutter contre la délinquance des mineurs de 16 à 18 ans. C’est supprimer pour eux l’excuse de minorité et rendre compétentes les juridictions des majeurs. C’est marquer un retour aux codes pénaux de 1791 et 1810. C’est emprunter une voie qui trouve un certain écho à l’étranger – aux Pays-Bas et en Belgique notamment – où, comme l’écrit le Professeur de droit Jean Pradel, le juge peut parfois «considérer le jeune délinquant comme un adulte». Avec toutefois une différence notable: la place laissée au juge.

Cette nouvelle proposition de François Fillon constitue, après l’échec des tribunaux correctionnels pour mineurs, victimes de l’indigence du politique et de l’idéologie d’une partie de la magistrature, une seconde tentative de soutenir une politique de fermeté à l’endroit des mineurs âgés de 16 à 18 ans. D’autres voies mériteraient d’être explorées: limitation des sanctions symboliques, accélération des procédures, révision des centres éducatifs fermés… Mais cette proposition offre au moins le mérite de fuir tout esprit de résignation, toute politique juridique de l’autruche, devant un phénomène qui constitue un enjeu majeur pour l’avenir de notre pays.

Lire ici la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Primaire de la Droite et du Centre : les idées de l’IPJ reprises par les candidats

Après le succès de François Fillon à la Primaire de la Droite et du Centre, Alain Juppé a déclaré qu’il continuait le combat, «projet contre projet». Dans cette tribune libre publiée sur le Figaro Vox, l’Institut pour la Justice remarque que, globalement, beaucoup de ses propositions ont été reprises par les candidats des Républicains.

Le vent de sédition des peuples, venu chatouiller les narines des édiles politico-médiatiques anglaises, romaines puis états-uniennes, a gagné dimanche soir les côtes françaises. Il signe, une nouvelle fois, la défaite cuisante des instituts de sondage et la docte suffisance des chroniqueurs arrivés. Non, les Français n’ont pas voulu de ce duel que d’aucuns, opiniâtres zélés, s’étaient évertués avec tant de pugnacité à leur présenter comme inéluctable.

Un coup de théâtre qui sonne comme un coup de semonce alors que, de retour dans leurs loges, les premiers rôles affûtent désormais leurs plus belles saillies pour l’affrontement final. Il faut dire que le spectacle ne manque pas de régaler: jamais dans l’histoire de la Vème République, autant de sympathisants de gauche et du front national ne se seront parjurés, avec une telle complaisance du système, en signant la main sur le cœur une «charte de l’alternance», pour vouer aux gémonies un président déchu. Mais trêve de sensationnalisme. Il serait regrettable d’oublier, derrière le talent des acteurs, les idées qu’ils prétendent servir.

En fait d’idées, l’institut pour la justice, par trop facilement honni dans une certaine presse pour ses positions clairvoyantes, se réjouit de voir si largement reprises par les candidats à cette primaire, nombre de ses propositions défendues depuis bientôt une décennie. Le 22 octobre dernier, il a interrogé, aux côtés du magistrat honoraire Philippe Bilger, de l’ancien n°3 de la Gendarmerie Nationale, le général Bertrand Soubelet et des avocats Gilles-William Goldnadel et Thibault de Montbrial, l’ensemble des candidats ou leur porte-paroles, avant de leur soumettre un questionnaire comprenant une vingtaine d’engagements, dont les réponses figurent désormais sur un site internet dédié: 2017pourlajustice. Si les notations qui en résultent sont proches et élevées, leur examen scrupuleux révèle néanmoins certaines divergences importantes dans les programmes Justice des deux finalistes.

La première d’entre elles a trait au droit d’appel des victimes. Rappelons que ces dernières sont aujourd’hui placées dans une situation d’infériorité juridique par rapport aux mis en cause. Si leur agresseur est relaxé ou acquitté, elles ne disposent en effet que du droit d’interjeter appel sur «les intérêts civils». L’appel sur la peine est réservé au seul parquet. Si ce dernier refuse de faire appel, seule pourra alors être débattue à nouveau la question du montant d’une éventuelle indemnité réparatrice. Parmi les non-juristes, ceux qui connaissent cette règle sont le plus souvent ceux qui s’y sont douloureusement heurtés. Ce système n’est ni juste, ni satisfaisant. Si la Justice ne saurait être infaillible lorsqu’elle condamne un innocent, pourquoi saurait-elle l’être lorsqu’elle innocente un coupable? La victime demeure tributaire de la décision du parquet. Une décision que ce dernier n’est ni tenu de motiver, ni même d’expliquer. Lorsque le refus d’interjeter appel du parquet survient à la suite de lourdes réquisitions soutenues à l’audience, l’incompréhension pour la victime est totale et génère alors un traumatisme qui participe de ce que les victimologues qualifient de phénomène de «victimisation secondaire». Face à cette situation dramatique, la mobilisation de l’institut pour la justice avait conduit Nicolas Sarkozy à s’engager en 2012 à «donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté.» Un sondage CSA réalisé l’année suivante avait révélé que 92% des français interrogés y étaient favorables. Cette année, ce sont Jean-François Copé, François Fillon, Nathalie Kosciusko Morizet Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy qui se sont engagés, cette fois-ci, à ouvrir un droit d’appel aux victimes. Seul Alain Juppé y demeure opposé.

La deuxième divergence tient à la nécessité de construire des places de prison en nombre suffisant. Au 1er octobre 2016, Pierre-Victor Tournier, spécialiste de démographie pénale, compte très exactement 14.160 détenus en surnombre. Il existe, en outre, un stock de 80.000 à 100.000 peines de prison en attente d’exécution. Après un volteface taubiresque, la gauche s’est finalement décidée cette année à agir contre ce fléau. Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ont ainsi annoncé, en septembre dernier, un plan prévoyant la construction d’une fourchette située entre 11.109 et 17.643 nouvelles places de prison. Dans leurs programmes, Alain Juppé et François Fillon s’engagent respectivement à construire 10.000 et 16.000 nouvelles places.

La troisième divergence que nous évoquerons est la possibilité de réviser un procès autant dans le sens d’un acquittement que d’une condamnation en cas de fait nouveau permettant d’établir de façon certaine la culpabilité d’un individu. Alain Juppé fait incontestablement preuve, sur ce point, de modernisme en reprenant à son compte cette proposition qui tire les conséquences des progrès considérables de la science et invite à reconsidérer un corpus de règles qui pouvaient notamment s’expliquer par la problématique de déperdition des preuves. Plus conservateur, François Fillon, bien qu’ayant témoigné son intérêt pour ce sujet, a toutefois préféré, pour l’heure, ne pas s’y engager.

Au-delà de ces trois divergences assez nettes qui transparaissent dans le programme des finalistes, certaines de leurs «convergences» méritent encore d’être examinées. Afin sans doute de remobiliser ses troupes légitimement échaudées par les résultats du premier tour, Alain Juppé tente, ces jours-ci, de se présenter comme l’homme des revirements inattendus. Les salles de shoot pourraient bien le laisser accroire. Souvenons-nous de mars 2015. En plein enlisement dans la loi santé, le maire de Bordeaux faisait alors figure d’exception à droite, en s’affichant ostensiblement en leur faveur. A l’instar de Paris et Strasbourg, Bordeaux était donc choisie pour leur expérimentation. Dix-huit mois plus tard, c’est donc avec une certaine perplexité teintée de naïveté heureuse que l’institut pour la justice a découvert qu’Alain Juppé signait son engagement de substituer à ces salles, des centres favorisant le sevrage des toxicomanes. Craignant une erreur de sa part et ne voulant pas entacher la crédibilité de sa candidature, l’institut pour la justice a alors pris le soin de l’interroger une seconde fois sur cet engagement. Or, ce revirement sur les salles de shoot lui a bien été confirmé. Certains s’en réjouiront. D’autres, peut-être, ricaneront. A défaut de pouvoir prétendre sonder les âmes, l’institut pour la justice se doit dès lors d’accorder, avec grâce, à Alain Juppé la foi du nouveau converti. Bien qu’ayant pris le même engagement sur ce sujet, François Fillon, qui avait co-signé la proposition de résolution hostile à ces salles n°2463 du 16 décembre 2014 déposée par le député Yannick Moreau, fait montre d’une plus grande constance en affichant quant à lui un classicisme certain.

Dernier sujet qui préoccupe: celui du terrorisme islamique. Le maire de Bordeaux qui, à Villepinte en mars 1990, exhortait l’Islam à «s’adapter afin d’être compatible avec nos règles», a en effet opéré une mutation profonde de son discours, davantage au goût de certains médias que d’une partie de l’électorat de droite. Celle-ci pourrait en effet lui avoir préféré l’ouvrage «vaincre le totalitarisme islamique» de François Fillon, à en croire du moins l’impact qu’il semble avoir eu sur la remontée spectaculaire de son auteur ces dernières semaines. Au-delà des convergences affichées sur un panel de mesures de lutte contre le terrorisme, se dessine sans doute ici, pour de nombreux électeurs, un clivage profond. Un clivage certainement accru par l’inquiétude lancinante liée à cette conjoncture menaçante. Celle du retour imminent de plusieurs centaines de français combattant en Syrie sous l’étendard noir de Daech.

Avec le chômage, la lutte contre le terrorisme et l’insécurité ne cesse de caracoler en tête des priorités d’action que les électeurs voudraient voir menées par le prochain président. Au-delà des stratégies d’évitement, leur forte mobilisation de dimanche dernier témoigne surtout de leur soif d’avancées concrètes sur chacun de ces sujets. Nous verrons dimanche prochain si, en soufflant vaillamment sur cette étincelle d’espérance, ce vent nouveau parviendra à raviver la flamme de notre vieille démocratie.

Lire ici la tribune libre de l’Institut pour la Justice sur le site Figaro Vox

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