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Affaires Grégory : comment éviter de tels fiasco judiciaires ?

L’Institut pour la Justice répond aux questions d’Atlantico suite à la mort du juge Lambert qui se serait suicidé. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, voit en l’affaire Gregory le révélateur d’une justice capable de se fourvoyer sans reconnaître ses torts et propose des pistes de réflexion pour éviter de tels fiascos judiciaires.

 

Derrière le ratage majeur de l’affaire Gregory, combien d’autres enquêtes souffrent d’un manque de moyens et de compétences aujourd’hui ?

La mort du juge Lambert est un événement tragique et toutes nos pensées vont à ses proches. Elle ne me semble pas devoir ni pouvoir être instrumentalisée, tant la détresse qui peut conduire à commettre un tel acte me paraît relever du plus intime. Cette affaire Gregory est incontestablement un échec qui continue hélas d’emporter vers le fond des vies et de sinistres destins. Il est évidemment difficile de prétendre énumérer une liste d’enquêtes qui incarneraient, elles-aussi, de tels ratages de la justice. Je crains d’ailleurs que la plupart de ces ratages ne bénéficient pas du projecteur médiatique et que des vies soient brisées injustement sans que nul ne le devine vraiment.

Bien sûr, l’engorgement des juridictions et la paupérisation de la justice sont autant de facteurs qui, en conduisant le personnel de la Justice et tous ceux qui en sont les auxiliaires, à travailler dans un environnement dégradé, favorise d’autres ratages. Cet élément mériterait d’être savamment médité, alors qu’on annonce ces jours-ci une coupe budgétaire de 160 millions d’euros, sur une justice que le précédant garde des Sceaux n’hésitait pourtant pas à qualifier de « clochardisée ».

Pour revenir à votre question, une autre affaire retentissante mérite bien sûr d’être évoquée : celle de Francis Heaulmes au sujet de laquelle de de nombreuses failles dans l’enquête ont encore récemment été étalées dans la presse judiciaire.

 

Ce genre d’affaire choque par la très grande injustice qu’elle révèle. N’est-ce pas la démonstration d’une justice qui connait de grave dysfonction, d’une justice qui tend à aller à deux vitesses ?

Je crois que cela révèle peut-être moins l’existence d’une justice à deux vitesses qu’une capacité de notre justice à se fourvoyer sans parvenir à reconnaître ensuite ses torts. Il y a eu seulement 8 condamnations criminelles et 39 condamnations correctionnelles qui ont été révisées depuis 1945 face au stock considérable de peines prononcées chaque année.

En dépit de l’existence de principes auxquels nous sommes attachés et qui permettent d’éviter de condamner des innocents, à l’instar du bénéfice du doute en particulier en cour d’assises, la justice comme toute institution humaine est par principe faillible et des personnes peuvent être responsables d’une erreur ou d’une faute. Le peu de réussite quant à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les citoyens démontre qu’il est cependant difficile pour elle de l’admettre ou de le faire admettre. Ouvrir cette réflexion doit aussi nous conduire à nous interroger sur ce qui pourrait permettre de limiter le nombre d’erreurs commises.

A cet égard, le fait de permettre à des magistrats d’être davantage entourés, devrait être développé. Cet aspect était présent déjà dans le livre les 7 péchés capitaux de la justice de Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris et expert auprès de l’Institut pour la Justice. Il a été repris par Jean-Jacques Urvoas il y a quelques mois dans sa loi pour la justice du XXIème siècle et mérite à présent d’être pleinement développé en pratique pour recentrer les juges sur leur fonction première : celle de juger. A défaut, le risque est de voir se développer des situations dans lesquels les magistrats sont amenés à gérer des flux plus qu’à rendre la justice.

Evidemment le manque de moyens et la complexification des procédures conduisent à un ralentissement du délai de la justice et à des écarts qui se creusent entre d’une part les affaires importantes et celles qui sont considérées comme l’étant moins et bien évidemment entre les justiciables qui pourront s’entourer de conseils plus à même de naviguer habilement dans un environnement normatif de plus en plus complexe et ceux qui au contraire ne le pourront pas et devront compter sur la chance et le dévouement d’avocats moins expérimentés et inégalement dévoués à la défense des plus modestes.

A l’aune de ces différentes tendances, les dysfonctionnements de la justice française sont donc, à mon sens, moins spectaculaires, mais plus quotidiens. Ils peuvent concerner les ratés de logiciels tels que Cassiopée ou des problématiques de manques d’effectifs pour des extractions. C’est aussi la thématique de la prison. Car son état et sa carence chronique influe également sur la complexification de règles d’exécution des peines jouant sur les flux entrants et sortants qui ôtent souvent pour les justiciables toute lisibilité aux décisions rendues.

 

Quelles sont les pistes urgentes à explorer pour éviter ce genre de marasmes ?

Il existe évidemment de nombreuses pistes de réforme, mais rien qui puisse être fait dans l’urgence malheureusement. C’est un travail de long terme. Le plus prometteur mais le plus compliqué est sans doute la réforme de la procédure pénale. Celle-ci devrait aller jusqu’à la simplification des règles d’exécution des
peines et promouvoir une véritable équité des droits entre les parties. Car reconsidérer la place accordée aux victimes dans le procès pénal est aussi un moyen de recréer de la confiance envers la justice.

Il y a également la question que j’évoquais précédemment au sujet des recrutements. Des recrutements pour désengorger les juridictions et des recrutements pour sortir des magistrats de l’isolement dans lequel ils se trouvent.

La question des recrutements implique aussi qu’on s’intéresse à l’École nationale de la Magistrature (ENM). Parmi les nombreux sujets qui méritent débat, l’âge des candidats qui fait que l’on peut être juge d’instruction ou juge de l’application des peines dès 27 ans interroge. Avant la création de l’École en 1959, la situation était certes pire, puisqu’à défaut de stage en juridiction, le magistrat pouvait être âgé de 24 ou 25 ans.On connait le modèle anglo-saxon, notamment anglais et canadien, où l’on devient juge vers 40 ans, après avoir été praticien du droit, notamment avocat (d’où d’ailleurs avec des salaires élevés puisque ne sont en fait recrutés que des avocats qui avaient réussi dans leur première profession). Sans qu’un système étranger soit nécessairement bon pour nous, il est donc permis de se demander s’il ne serait pas opportun de « vieillir » quelque peu nos jeunes magistrats. Cette remarque valant plus encore pour les juges qui tranchent que les membres du parquet.

Lire ici l’interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

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Affaire Jacqueline Sauvage : l’Institut pour la Justice analyse la pression médiatique

Dans cette tribune publiée sur le site Figarovox, l’Institut pour la Justice s’exprime sur la remise de peine accordée à Jacqueline Sauvage par François Hollande. Pour Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association, et Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris, les médias ont imposé leur vision manichéenne à la justice.

 

Une remise de peine qui ouvre la possibilité d’une libération conditionnelle

 

Le Président de la République a accordé hier soir une remise gracieuse de peine à Mme Jacqueline Sauvage. Cela va permettre à cette dernière de présenter une demande de libération conditionnelle dans quelques semaines puisque la période de sûreté a été levée. En effet, sans l’intervention de cette grâce, il aurait fallu que Mme Sauvage attende deux ans et quatre mois pour faire cette demande.

François Hollande a donc utilisé pour la seconde fois son pouvoir de grâce présidentielle, qui permet à un condamné de ne pas purger l’intégralité de sa peine mais ne fait pas disparaître la condamnation. Ce droit de grâce individuel est prévu dans l’article 17 de la Constitution, mais il ne peut plus être collectif depuis la révision constitutionnelle de 2008, celle-là même qui a permis au président de la République de s’exprimer devant le Congrès au mois de novembre.

Notons que la demande de grâce doit intervenir lorsque toutes les voies de recours sont épuisées et que la peine (de prison en l’occurrence) est exécutoire. Jacqueline Sauvage a été condamnée par deux cours d’assises. Le pourvoi en cassation, en raison de sa vocation à juger le contrôle l’application du droit et non le fond de l’affaire, n’est pas considéré comme une voie de recours empêchant la demande de grâce.

 

Une forte mobilisation médiatique

 

La première réaction que l’on peut avoir après le flot médiatique très fort que l’on a entendu, est une forme de soulagement et de contentement, en se disant, qu’enfin, cette malheureuse femme est libre. Sans doute était-il légitime de gracier Mme Sauvage.

Mais au-delà de ce cas individuel, on ressent tout de même une légère gêne. Car comment se fait-il, alors qu’une mobilisation médiatique, politique et associative nous présente cette affaire sous un angle extrêmement simple, dans laquelle une femme et sa famille ont vécu un véritable martyr sous la coupe d’un père violent et incestueux pendant plusieurs décennies, que deux cours d’assises aient malgré tout condamné Mme Sauvage à 10 ans de prison?

Ce sont bien une demi-douzaine de magistrats disposant de l’intégralité des pièces du dossier et de nombreux citoyens, jury populaire de cour d’assises, qui ont condamné deux fois Mme Sauvage, sachant que les avocats de cette dernière avaient la possibilité de récuser certains jurés. On en vient donc à l’idée que si cette grâce est sans doute compréhensible, elle ne doit pas faire oublier que deux procès d’assises ont néanmoins pu mettre en lumière une autre vérité, sans doute plus nuancée que celle avancée par les médias.

Ne connaissant pas le dossier, nous ne pouvons naturellement pas réagir précisément sur ce cas individuel. Mais peut-être aurions nous aimé davantage de nuance et de retenue dans les commentaires portés, en dehors de la cour d’assises… Malgré l’empathie que l’on peut ressentir pour une femme ayant vécu un calvaire, tout comme sa famille, rappelons ainsi, pour nuancer, que lors du procès en appel, l’avocat général avait demandé une confirmation de la condamnation à 10 ans de prison pour ne pas créer un «permis de tuer». On ne peut que souscrire à cette idée afin de ne surtout pas créer un précédent fâcheux, une sorte de jurisprudence médiatique et politique bien utile ou manipulable.

 

Une forte pression médiatique

 

Il aurait sans doute été préférable que cette affaire serve à mettre en lumière les carences ou les éventuels besoins des services qui permettent de signaler, interrompre ou juger les violences intrafamiliales ou les violences faites aux femmes, aux enfants ou aux personnes âgées. On aurait pu souhaiter une mobilisation médiatique et politique visant, d’une part, à faire plus largement connaître des dispositifs utiles tels que l’ordonnance de protection et, d’autre part, à encourager l’augmentation des capacités des centres d’accueil pour les femmes fuyant des maris violents ou sur la détection précoce des enfants soumis à des violences physiques ou psychologiques au sein de leur famille.

On aurait surtout souhaité que la médiatisation de cette affaire soit davantage nuancée, afin d’éviter le risque qu’elle soit instrumentalisée. La justice et nos juges ont en effet besoin de sérénité pour exercer leur lourde tâche. Ainsi, dans quelques semaines, un juge d’application des peines devra statuer sur la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. On peut s’interroger sur la liberté (réelle) qu’aura ce magistrat de ne pas suivre l’oukase médiatique et la décision présidentielle.

Les magistrats sont soumis à différentes pressions. On évoque, à ce sujet, une possible révision constitutionnelle, réformant le CSM ou les conditions de nomination des magistrats du parquet pour limiter la pression politique sur la magistrature. Or, on voit à travers cette affaire que la pression médiatique (ou syndicale) imposant son manichéisme, peut être autrement plus forte. Rien n’est prévu pour y répondre.

Face à la présentation médiatique de cette affaire, peut-on refuser d’exprimer un avis tranché? On peut surtout souhaiter que cette bulle se referme et qu’elle ne soit pas trop instrumentalisée à l’avenir.

 

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