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Législatives 2017 : Nos questions à Georges Fenech, candidat Les Républicains

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion des élections législatives de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Georges Fenech, candidat Les Républicains dans la 11ème circonscription du Rhône et président de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Une justice en voie de clochardisation

Georges Fenech dénonce le fait que la justice soit le « parent pauvre » des pouvoir publics. Le manque important de moyens et l’incapacité de l’institution judiciaire à faire face à l’inflation des contentieux indiquent, selon lui, que la justice est en voie de clochardisation.

Garantir l’exécution des peines

Georges Fenech critique les importantes lacunes en matière d’exécution des peines. 100.000 de prison ferme sont en attentes d’exécution, une grande partie d’entre-elles ne le seront jamais.

Un plan de construction de place de prison s’impose. Il rejette l’idée défendue par Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, de mettre en place un numerus clausus, c’est-à-dire limiter le nombre d’incarcérations. Il estime nécessaire la construction d’au moins 20.000 places de prison.

S’il défend le principe d’aménagement des peines, notamment pour que soient pris en compte  les efforts de réinsertion, il condamne les cas trop fréquent où le juge d’application des peines  transforme la peine prononcé par le magistrat du siège avant même le commencement d’exécution de celle-ci. Cela revient, pour lui, à remettre en cause l’autorité de la chose jugée.

Non, la prison n’est pas l’école du crime

Georges Fenech déclare croire aux valeurs de dissuasion et de réinsertion de la peine. Il s’inscrit en faux contre la conception défendue par Christiane Taubira qui accepte de faire bénéficier aux récidivistes de crédits de réductions de peine automatiques. A ses yeux, c’est un aveu de faiblesse et un encouragement de la délinquance. La prison est utile et a un sens. La politique pénale doit reposer sur les deux piliers que sont la prévention et la répression, l’un ne pouvant se passer de l’autre.

Une refonte totale de la justice des mineurs

Georges Fenech s’inquiète d’une délinquance des mineurs de plus en plus grave avec des auteurs de plus en plus jeunes. C’est un aveu d’échec de toutes les politiques en la matière. L’ordonnance du 2 février 1945 ne correspond plus à l’état de notre société et doit être abrogé. Georges Fenech souhaite ainsi une refonte totale de la justice des mineurs et propose plusieurs réformes telles que la séparation des fonctions de juge chargé de la protection du mineur en danger de celui de juge des mineurs qui sanctionne, la création d’un code des mineurs, l’augmentation du nombre de centre éducatifs fermés et la création d’établissements pénitentiaires pour mineurs afin d’éviter la porosité entre mineurs et majeurs en prison.

Non à la politisation du syndicalisme

Pour Georges Fenech, le juge doit prononcer la loi et non la contester. Le Syndicat de la magistrature incarne la dérive politique du syndicalisme. Les syndicats doivent défendre les intérêts professionnels de la magistrature comme leur indépendance, mais ne doivent pas aller au-delà de leur obligation de réserve. C’est le devoir du garde des Sceaux de rappeler cela.

Maintenir l’interdit en matière de stupéfiants

Georges Fenech considère comme étant une erreur la création de salles de shoot. Cette option pose de nombreux problèmes sans pour autant faire reculer le nombre de toxicomanes.

Par ailleurs, s’il appelle à une répression proportionnée du cannabis, il est opposé à sa dépénalisation et sa légalisation. Il faut davantage aider le toxicomane à sortir de sa dépendance d’un côté, et sanctionner fermement les trafics de stupéfiants de l’autre.

Une équité de droits entre la victime et le mis en cause

Pour Georges Fenech, la victime est doublement victime. Victime de l’auteur de l’infraction d’une part. Victime d’une insuffisante prise en compte par l’institution judiciaire d’autre part. Le victime doit pouvoir être entendue, aidée, avoir accès aux droits, être informée, et cela depuis l’enquête de police. La victime ne doit pas avoir moins de droits que le mis en cause.

Georges Fenech se dit néanmoins opposé au droit d’appel pour la victime. Il estime que cela revient à leur donner une responsabilité qui n’est pas la leur. En revanche, il demande à ce que le parquet donne les motifs si, après avoir requis une peine, il ne fait pas appel alors qu’il y a un acquittement. Par ailleurs, il veut que soit élargie la place de la victime dans le procès pénal, notamment concernant les remises en liberté de l’auteur pour lesquelles l’avis de la victime pourrait être recueilli afin d’éclairer la décision du juge.

Réformer le renseignement

En tant que président de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, Georges Fenech se félicite de l’application de la quasi de ses préconisations. Il estime en effet nécessaire une réforme du renseignement français et européen pour une meilleure coopération des services. Par ailleurs, il déclare regretter vivement la suppression du Secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes, institution dont il avait préconisé la pérennisation.

Pour une justice indépendante, plus équilibrée, et plus transparente

En conclusion, Georges Fenech émet son souhait de continuer à travailler pour une justice indépendante, plus équilibrée, plus transparente, et qui a les moyens de fonctionner. Il est indispensable, selon lui, de recentrer les missions du juge sur sa fonction de juger.

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Benoît Hamon, Dominique Raimbourg

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Dominique Raimbourg, porte-parole de Benoît Hamon.

La justice est en grande difficulté

Dominique Raimbourg fait état d’une justice en grande difficulté. S’il estime que de bonnes choses ont été faites durant le dernier quinquennat, de nombreux problèmes subsistent. Justice dépassée, délais d’attente et d’exécution des peines inacceptables, il est urgent à ses yeux de faire fonctionner correctement la justice.

Plus de places de prison pour moins de détenus

Dominique Raimbourg demande la construction de plus de places mais souhaite baisser le nombre de détenus. La situation difficile de nos prisons s’explique en grande partie, selon lui, par le trop grand nombre de courtes peines de prison et de sorties sèches. Il voit ainsi comme solution le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte avec un contrôle plus coercitif. Il souhaite également augmenter le nombre de centres de semi-liberté.

Une justice des mineurs plus rapide

Dominique Raimbourg défend une justice des mineurs plus visible et effective, notamment en raccourcissant les délais de jugement, actuellement de 6 mois en moyenne.

Revoir l’influence de la magistrature à la Chancellerie

Pour Dominique Raimbourg, la question de la politisation de la magistrature ne se pose pas. Il s’agit d’un épiphénomène. Il estime en revanche nécessaire de revoir le poids de la magistrature au sein du ministère de la justice, et souhaite ouvrir la gestion du ministère à des profils plus divers tels que les commissaires, les greffiers, les associations de victimes, l’administration pénitentiaire, les huissiers, ou encore les représentants de détenus.

Favorable à la légalisation du cannabis

Dominique Raimbourg a affirmé la volonté de Benoît Hamon de légaliser le cannabis afin de lutter contre les trafics.

Non au droit d’appel pour les victimes, mais oui pour améliorer leurs droits

Dominique Raimbourg est opposé au droit d’appel pour les victimes dans le procès pénal. Il estime que ce droit pourrait, en pratique, se révéler défavorable aux victimes. Cependant, en matière correctionnelle, il est ouvert à l’idée d’une motivation du parquet s’il renonce à faire appel en cas d’acquittement. Il affirme également ne pas être opposé à ce que les victimes, plus précisément les plaignants, puissent être assistées d’un avocat dès le stade de l’enquête préliminaire.

Faire de la justice un vrai service public

Dominique Raimbourg souhaite que la justice soit un vrai service public, c’est-à-dire qui permette aux usagers d’avoir leur mot à dire. Il estime également nécessaire d’œuvrer pour garantir la certitude des peines et leur rapidité d’exécution. Il appelle à ne surtout pas se diviser politiquement sur ces questions mais à en discuter ensemble pour faire que les choses avancent.

Retrouvez, ici, les réponses de Dominique Raimbourg pour Benoît Hamon au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Attaque d’Orly : encore un assaillant connu de la justice

Alors que des attentats viennent d’endeuiller Londres, la France connaît des attaques terroristes à répétition depuis janvier 2015. Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, revient sur l’attaque d’Orly. Pour lui le pouvoir en place ne mesure toujours pas la menace terroriste à sa juste valeur.

«Posez vos armes, je suis là pour Allah. De toute façon, il va y avoir des morts». Deux phrases. Deux phrases lapidaires et sinistres, prononcées par Ziyed Ben Belgacem, samedi matin à Orly-Sud quelques minutes avant d’être abattu. Deux phrases programmatiques qui résument, à elles-seules, l’état dans lequel ce terrorisme aveugle s’est promis de plonger notre pays.

Les services de renseignement savent bien que la période actuelle d’élection présidentielle se prête parfaitement à un regain d’actions terroristes ambitieuses. Ils se doutent que d’aucuns, tapis dans l’ombre cryptée des messageries protégées, affûtent ces jours-ci de quoi déstabiliser en profondeur l’orientation du vote des derniers indécis.

Après Nice, Valence et Paris, l’attaque d’Orly est la quatrième perpétrée contre des militaires depuis l’attentat de Charlie Hebdo. Elle intervient un mois et demi seulement après celle du Louvre. Un drame dont l’issue contenue a néanmoins permis d’éviter, une nouvelle fois de justesse, une véritable tuerie de masse.

Le professionnalisme de la force sentinelle, dont l’ampleur du déploiement avait naguère pu être critiqué par la représentation nationale, mérite ici d’être salué. Car des premiers éléments de l’enquête sur ce que François Molins, Procureur de la République de Paris, qualifie de «parcours violent et destructeur», il ressort que Ziyed Ben Belgacem avait la gâchette facile.

Il ressort également que le passé judiciaire de celui qui était connu sous au moins cinq alias -une caractéristique de ceux navigant dans les eaux troubles du banditisme- était conséquent: neufs condamnations successives pour des faits de braquage, trafics de stupéfiants et vols avec effraction, dont une comparution devant les assises à 22 ans. Et, comme si cela ne suffisait pas, depuis sa libération de détention provisoire en septembre dernier dans le cadre d’une autre affaire en cours d’instruction, Ziyed Ben Belgacem faisait l’objet d’un contrôle judiciaire assorti d’une interdiction de quitter le territoire.

L’enquête révèle que ce solide terreau délinquant devait encore offrir le ferment d’une radicalisation islamique. C’est en effet lors de sa détention aux maisons d’arrêt d’Osny puis de Liancourt que des signes de plus en plus visibles de sa radicalisation religieuse avaient alerté les autorités. Pour autant, Ziyed Ben Belgacem n’était pas fiché S, la perquisition administrative réalisée à son domicilie en 2015 dans le cadre de l’état d’urgence s’étant révélée infructueuse. Connu en revanche pour ses trafics de stupéfiants, il était fiché J. Et sur sa fiche, il était considéré comme étant à l’étranger.

Qu’en faut-il penser?

Tant que l’enquête est en cours, il est évidemment préférable de se garder de toutes conclusions hâtives. Certes le fil impulsif qui irrigue les pérégrinations de Ziyed Ben Belgacem, le résultat positif de ses analyses toxicologiques et les réactions dénégatrices de ses proches pourraient inciter à une certaine lecture des faits. Une lecture éloignée de tout plan concerté et de toute action coordonnée. Gardons-nous cependant d’oublier par trop vite l’une des leçons tirées de l’attentat de Nice: il arrive parfois que celui, si promptement qualifié par les médias de «loup solitaire», ne chasse en réalité pas si loin de sa meute.

Cette nouvelle affaire présente surtout un inquiétant goût de déjà-vu.

On pense d’abord à tous ces terroristes islamistes issus de la délinquance de droit commun. A ce phénomène «d’islamisation de la radicalité» cher au politologue Olivier Roy. Un phénomène dont les conséquences, prédites par Hugues Moutouh, quant aux faibles résultats à attendre du côté de la déradicalisation ne manquent pas d’inquiéter.

On pense ensuite aux propos tenus il y a quelques jours seulement par Jean-Jacques Urvoas, l’actuel garde des Sceaux: «en un an, le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté de plus de 50%».

On pense enfin au fait que si tous les délinquants ne deviennent pas terroristes, la plupart des délinquants devenus terroristes a commencé par bénéficier de la clémence du système actuel, sans que celui-ci ne parvienne à les dévier de leur trajectoire criminelle.

Un sondage Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio publié ce mois-ci révèle que plus de sept personnes interrogées sur dix ont «le sentiment que l’insécurité s’est dégradée depuis 2012». Presque la moitié d’entre elles affirment même qu’elle s’est «beaucoup dégradée». D’après l’institut de sondage, «ce sentiment de dégradation s’expliquerait par une insatisfaction généralisée concernant la prise en charge de l’enjeu sécuritaire dans le pays». 59% des personnes interrogées déclarent ne se sentir en sécurité nulle part. En matière de terrorisme, ce sont 93% des Français qui évaluent la menace terroriste comme élevée.

En matière de sécurité, l’attente est donc importante et ce sondage montre que cette préoccupation pèsera de manière considérable dans le vote des personnes sondées.

Comment expliquer dès lors que, chez de trop nombreux candidats à l’élection présidentielle, ces questions semblent délaissées?

Ce même sondage met en évidence le fait que 69% des Français jugent les effectifs de police et de gendarmerie en sous-effectifs dans le pays. «Cette opinion a d’ailleurs d’autant plus de résonance que les interviewés expriment majoritairement une bonne image de leurs forces de l’ordre (90% pour la Gendarmerie, 84% pour la Police nationale et 73% pour la Police municipale).»

Et pourtant, loin de cette bonne image, certaines mobilisations telles que «la marche pour la justice et la dignité» du 19 mars dernier se faisant fort de dénoncer les violences policières, en réunissant 7000 personnes entre Nation et République, et tout en se terminant dans des heurts, étonnent par l’attention disproportionnée que leur accorde la presse.

Elles étonnent encore davantage par la bienveillance suspecte que semble leur témoigner, en plein état d’urgence, un pouvoir en fin de règne.

Lire la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Présidentielle 2017 : l’Institut pour la Justice interroge Jacques Cheminade

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Jacques Cheminade.

Faire de la Justice un véritable pouvoir

Jacques Cheminade veut faire de la justice un véritable pouvoir avec, notamment, l’élection des procureurs par le CSM.

Donner plus de moyens à l’administration pénitentiaire

Jacques Cheminade souhaite renforcer le milieu ouvert, en augmentant le nombre d’agents de probation et de réinsertion, mais aussi le milieu fermé par la construction de nouvelles places de prison afin de permettre l’encellulement individuel et des conditions de détention dignes. La détention préventive doit être évitée à ses yeux et le nombre de personnes incarcérées sous ce régime réduit. Il intègre dans son programme le développement du travail en prison en s’appuyant sur les facultés créatrices des détenus.

Améliorer l’accompagnement médical des détenus

Jacques Cheminade souhaite un meilleur accès aux médecins pour les détenus, les soins n’étant pas toujours assurés à la hauteur de ce qu’ils devraient être en prison. Les détenus souffrant de pathologies psychiatriques graves n’ont pas leur place en prison mais en hôpital sécurisé dont leur nombre doit augmenter.

Développer les droits des victimes

Jacques Cheminade soutient l’idée d’un droit d’appel pour les victimes, ainsi que la possibilité pour elles de bénéficier d’un avocat dès la phase préliminaire de l’enquête.

Lutter contre le terrorisme par l’éducation

Jacques Cheminade préconise l’optimisation de l’organisation du renseignement contre le terrorisme. Cependant, la lutte contre le terrorisme qu’il défend s’articule essentiellement autour de l’école qui doit enseigner aux élèves des principes, la confiance en l’avenir, et au fait que la société reconnaitra leurs mérites et les sanctionnera dans leurs écarts.

Abaisser la majorité pénale et civile à 16 ans

Jacques Cheminade propose l’abaissement de la majorité à 16 ans permettant, ainsi, de responsabiliser plus tôt les jeunes. Contre la délinquance des mineurs, il s’appuie essentiellement sur la prévention, notamment sur les contenus audiovisuels accessibles aux mineurs qui doivent être positifs et de qualité.

Faire la guerre à la drogue

Jacques Cheminade veut faire la guerre à la drogue, les trafics liés, les blanchissements financiers, et prône une riposte graduée contre sa consommation accompagnée d’une politique de détournement des drogues à l’attention des mineurs. Il souhaite aussi voir se développer  des programme de sevrage hors et dans la prison.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Jacques Cheminade avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Impopularité de la justice : l’IPJ pointe une justice peu adaptée au sort des victimes

L’Institut pour la Justice était invité à débattre dans l’émission Moi Président sur Sud Radio avec l’avocat Daniel Soulez Larivière, et le professeur d’histoire moderne Benoît Garnot, à propos de l’impopularité de la justice auprès des Français. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, a pointé du doigt une justice insuffisamment adaptée au sort des victimes.

L’opacité de la justice pour la victime

Guillaume Jeanson décrit la douloureuse découverte qu’est la justice pour une victime. Il rappelle que, très souvent, la victime ne connait que peu la justice. Elle la découvre seulement une fois frappée par le sort après avoir subi une infraction. L’incompréhension s’accentue au moment du verdict. Une fois la peine prononcée après un parcours judiciaire laborieux, il faut expliquer à la victime que son agresseur, condamné à deux ans de prison ferme, ne va pas être incarcéré mais reçu dans six mois par un juge d’application des peines dont l’objectif est de ne pas envoyer en prison l’agresseur.

Une exécution incomplète des peines

L’Institut pour la Justice regrette le manque de courage politique de ces dernières années pour prendre des décisions fondamentales comme la construction du nombre de places de prison suffisants. Par conséquent, la situation difficile des prisons sert de justificatif au développement de dispositifs alternatifs à l’incarcération comme les crédits de réduction de peines ou encore les octrois de libérations conditionnelles. Ainsi il est fréquent de voir un individu sortir de prison un peu au-delà du tiers de la peine prononcée.

Une institution mouvante

En justice pénale le rôle des magistrats évolue. Le juge d’instruction n’est présent que dans 3% des affaires. Avec les textes adoptés récemment, on note le renforcement des enquêteurs et du parquet qui, par conséquent, vide de sa substance l’intérêt du juge d’instruction. Par ailleurs, les magistrats exercent dès leur sortie de l’école et ne possèdent donc qu’une connaissance scolaire. Ce n’est pas le cas au Royaume-Uni où les magistrats sont des juristes possédant une expérience professionnelle avant d’avoir à juger. Enfin, une autre anomalie de l’institution judiciaire et non des moindres, l’avocat de la victime est moins payé que celui de l’agresseur alors que la rémunération est déjà extrêmement faible.

Retrouvez ci-dessous le débat sur Sud Radio avec l’Institut pour la Justice

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Démission de Christiane Taubira : la réaction de l’Institut pour la Justice

Suite à la démission de Christiane Taubira du ministère de la Justice, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, revient sur le bilan dramatique de la garde des Sceaux qui laisse la justice pénale en difficulté.

 

Une pratique du pouvoir clanique et clivante

 

En près de quatre ans, il n’y a pratiquement aucune action de Christiane Taubira à saluer si ce n’est le maintien de la généralisation des bureaux d’aide aux victimes.

Sa pratique clanique et clivante du pouvoir ainsi que l’influence du Syndicat de la Magistrature ont tristement marqué son passage à la Chancellerie. Son tempérament et ses discours ont été source de tensions avec les avocats et les policiers. A cela, s’ajoutent plusieurs polémiques, sa déclaration où elle affrmait ne pas avoir connaissance des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy, son souhait de faire évincer François Falletti, procureur général près la cour d’appel de Paris qui n’était pas assez «dans la ligne» du gouvernement, son refus d’intégrer le renseignement pénitentiaire à la communauté du renseignement alors que les prisons sont des lieux de radicalisation, l’incarcération d’un opposant au mariage pour tous alors que sa politique consiste à éviter l’incarcération.

Elle a toujours dénigré ses opposants, allant même jusqu’à leur dénier le droit de «manifester contre une loi votée» ou considérant que seule sa politique pénale ou sa conférence de consensus étaient porteuses de «LA» vérité…

 

Une politique menée désastreuse

 

Son bilan est dramatique. Son idéologie de la culture de l’excuse a conduit à une hausse de la délinquance.

Sa réforme pénale a pour objectif de faciliter encore plus les sorties de prison au prix de la sécurité des Français. Son refus de construire 20 000 places pourtant nécessaires ainsi que d’accorder de nouveaux droits en faveur des victimes.

Les impacts de sa politique ont de lourdes répercussions comme le révèle le baromètre de la vie politique du CEVIPOF. Seuls 44% des Français ont confiance dans leur justice, près d’un sur deux est favorable au rétablissement de la peine de mort, 70% n’ont pas confiance dans les chiffres officiels de la délinquance, et enfin, 44% estiment les démocraties ne savent pas bien maintenir l’ordre.

Il est ainsi possible de résumer le bilan de l’ancienne garde des Sceaux au renforcement de la défiance des Français à l’égard de la justice, la politisation et la mainmise des syndicats sur la justice, et à son incapacité à répondre à la sous-dotation budgétaire et aux sous effectifs du ministère.

 

Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux

 

Alexandre Giuglaris espère que Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale et nouveau ministre de la Justice, sera beaucoup plus pragmatique et abandonnera les projets idéologiques de suppression de la rétention de sûreté, de réforme de la justice des mineurs, de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de nomination des magistrats du parquet.

Par ailleurs, toute la lumière doit être faite sur les dysfonctionnements, déjà oubliés malheureusement, des affaires de Villefontaine et de Colombes.

Enfin, il souhaite que la priorité soit donnée à l’exécution des peines puisque Christiane Taubira aura été incapable de réduire le stock de 100 000 peines de prison fermes en attente d’exécution.

Il était temps que l’ère Taubira au ministère de la Justice cesse.

 

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris sur le Figarovox

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Démission de Christiane Taubira : (enfin) une bonne décision !

L’Institut pour la Justice,  think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, prend acte de la démission de Christiane Taubira de la Chancellerie qui laisse, derrière elle, une justice exsangue.

L’Institut pour la Justice salue la première décision avisée de l’ancienne garde des Sceaux en trois années d’exercice qui présente (enfin) sa démission. Désavouée par les Français et par le gouvernement, c’est la fin d’une indécision irresponsable au sommet de l’Etat, notamment sur la politique en matière de lutte contre le terrorisme.

Christiane Taubira, par son idéologie et ses politiques clivantes, aura fait beaucoup de mal à la justice. L’ancienne garde des Sceaux a eu le temps de désarmer notre justice pénale avec sa réforme pénale. Elle n’a cessé de multiplier les discours laxistes qui ont fait monter l’exaspération des Français et des forces de sécurité.

Christiane Taubira laisse la justice dans un état critique. Les prisons, trop peu nombreuses, sont dans des situations explosives. Elle a été incapable de répondre à la sous-dotation budgétaire et aux sous-effectifs du ministère de la Justice, ainsi qu’au scandale des 100 000 peines de prison fermes en attente d’exécution.

L’Institut pour la Justice espère que Monsieur Jean-Jacques Urvoas acceptera le débat, qu’il entendra l’exaspération des Français, et qu’il fera preuve de bon sens et de pragmatisme en abandonnant le projet de suppression de la rétention de sûreté, la réforme sur la justice des mineurs, ainsi que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Télécharger ici le communiqué de presse de l’Institut pour la Justice

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Justice pénale : l’Institut pour la Justice interrogé sur Sud Radio

Le 18 septembre, l’Institut pour la justice était invité sur Sud Radio pour réagir à la libération du meurtrier présumé d’un policier aux côtés de Didier Martinez, secrétaire régional Unité SGP Police FO. En détention provisoire depuis 4 ans, l’auteur présumé des faits a été condamné en première instance à 20 ans de prison. Il attend à ce jour la tenue de son procès en appel. Le délai d’audiencement étant considéré comme déraisonnablement long, il a été remis en liberté dans l’attente de son procès.

 

Le manque de moyens ne justifie pas les graves dysfonctionnements

 

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, reconnait que les magistrats travaillent dans des conditions difficiles. Cependant, il estime qu’il n’est pas satisfaisant d’apporter comme réponse à un tel dysfonctionnement de la justice un simple problème de manque de moyens. Pourquoi un nouveau procès met tant de temps à se tenir pour une affaire aussi grave? Il existe des responsabilités qui doivent être établies.

Le manque de moyens n’est pas une excuse suffisante. Beaucoup d’administrations avancent cette excuse des moyens mais en aucun cas elle ne peut justifier des dysfonctionnements aussi graves. Si on avance cette réponse, on ne fait que monter l’exaspération légitime des Français, sans parler de celle de la famille de la victime.

 

La justice pénale, maillon faible de la chaîne pénale

 

Selon l’Institut pour la Justice, le maillon faible de la chaîne pénale est la justice pénale. Elle ne condamne pas suffisamment et ne fait pas assez preuve de rapidité. Comme le révèle un sondage, les citoyens ne sont donc pas satisfait du fonctionnement de leur justice.

Il arrive que certains magistrats, ou plus précisément certains syndicats, revendiquent le fait de ne pas appliquer certaines mesures créées par le législateur. Prenons l’exemple des peines plancher qui ont été très peu appliquées. Ainsi, si la politique pénale n’est pas toujours appliquée par les magistrats, il ne faut pas s’étonner que les citoyens leurs demandent des comptes.

 

La justice pénale doit se réformer

 

Malgré le manque de moyens, la justice devrait pouvoir se réformer de l’intérieur pour mieux fonctionner. Les procédures de plus en plus longues pèsent sur le travail des professionnels de la chaîne pénale. Selon l’Institut pour la Justice, il faut simplifier nos procédures et le fonctionnement de notre justice pénale afin de la rendre plus réactive.

Il est également nécessaire de lancer un grand programme de construction d’au moins 20 000 places de prison qui permettrait une meilleure exécution des peines. De ce manque de places de prison découlent tout un tas d’expédients élaborés pour éviter la prison aux délinquants rendant incohérente notre justice.

C’est une réforme globale de notre justice pénale qu’il faut mener.

 

Ecouter ci-dessous le débat de l’Institut pour la Justice sur Sud Radio :

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Délinquance des mineurs : l’Institut pour la Justice interrogé par Atlantico suite à l’agression violente d’un policier

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était interrogé le 26 juin par le site d’information Atlantico sur l’évolution de la délinquance des mineurs suite à l’agression filmée très violente d’un policer par trois jeunes. Il réaffirme la nécessité d’une justice des mineurs plus ferme.

 

Des raisons complexes et multiples à la violence croissante de la délinquance des mineurs

 

Alexandre Giuglaris explique que les facteurs à l’origine d’une telle violence sont complexes et multiples. Le laxisme de la justice et le sentiment d’impunité n’y sont pas pour rien, mais il y a aussi des facteurs psychologiques et sociaux qui expliquent cette évolution de la délinquance des mineurs. Cela peut aller de l’impulsivité aux carences éducatives en passant les troubles psychologiques et les addictions aux drogues. Cependant, ces éléments ne sont que des facteurs de passage à l’acte et non les raisons de ces agissements injustifiables.

L’absence de sentiments de responsabilité et de culpabilité des auteurs de cette agression violente interpelle. Cela peut révéler une personnalité psycho-pathologique. Mais l’affaiblissement de l’autorité en général ou encore le laxisme pénal vis-à-vis de la délinquance des mineurs ne sont pas étrangers à cette situation.

 

La nécessité de fermeté contre la délinquance des mineurs

 

La surreprésentation des mineurs dans la délinquance auteurs d’actes de plus en plus violents est inquiétante. Pour l’Institut pour la Justice, la justice des mineurs doit être renforcée et faire preuve de fermeté. Il réaffirme ainsi la nécessité de maintenir les tribunaux correctionnels pour mineurs alors que la grade des Sceaux veut obtenir leur suppression. La spécificité de la délinquance des mineurs implique d’apporter des limites et surtout ne pas éviter les sanctions, sinon, certains jeunes s’enfoncent dans la délinquances en commettant des faits de plus en plus violents.

Autre évolution inquiétante, la délinquance des mineurs n’est plus un phénomène réservé aux villes. Les campagnes connaissent une criminalité croissante notamment en raison de la criminalité organisée. Le milieu rural est ainsi confronté à une délinquance itinérante pilotée par des réseaux mafieux.

Lire ici l’interview d’Alexandre Giuglaris

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L’IPJ s’inquiète de l’impopularité de notre justice

Dans une tribune publiée sur le site Figaro Vox, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, s’inquiète des résultats du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Ce dernier révèle qu’un Français sur deux n’a pas confiance en la justice, une impopularité en décalage avec le véritable plébiscite en faveur de la police ou de l’armée.

Autre signe inquiétant révélé par cette enquête, la hausse fulgurante de la popularité de la peine de mort depuis 2011 passée de 35% à 50% d’opinions favorables. Alexandre Giuglaris voit en cette évolution la conséquence d’un appel à la fermeté qui ne trouve aucun écho auprès de la garde des Sceaux en partie responsable, à ses yeux, de la défiance des Français envers leur justice.

Cette indifférence de la Chancellerie a des conséquences plus graves encore. Selon cette même étude, 40% des Français estiment que « les démocraties ne savent pas bien maintenir l’ordre ».

Alexandre Giuglaris voit en ces chiffres, toujours aussi inquiétants que l’année passée, l’expression d’un ras-le-bol de l’opinion concernant l’impunité et le laxisme judiciaire, sentiment qui s’explique par l’incapacité de la justice à enrayer la hausse de la criminalité. Selon lui, l’enquête du CEVIPOF est une sonnette d’alarme devant inciter au pragmatisme et à la responsabilité.

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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