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Affaire Gregory : l’Institut pour la Justice débat sur la LCP

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était invité par l’émission Ça vous regarde à débattre de l’affaire Gregory avec Dominique Rizet, consultant police-justice de BFMTV, Michel Mary, grand reporter au journal Le Nouveau Détective et Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat des magistrats-FO. Ils reviennent sur le fiasco judiciaire que représente l’affaire Gregory suite au suicide du juge Lambert, premier magistrat en charge de l’affaire.

Le juge Lambert, responsable ou victime ?

Le débat revient sur le lynchage médiatique connu par le juge Lambert. Il s’agit d’une situation analogue à d’autres dossiers ayant ému l’opinion publique comme l’affaire Outreau. Interrogé sur le fait de savoir si le juge Lambert est une victime, Guillaume Jeanson précise que si cela est le cas alors il est une victime du système judiciaire dans son ensemble. Il note l’existence des points communs avec l’affaire Outreau.

Dans l’affaire Gregory, le juge d’instruction est également jeune, isolé, sous une forte pression médiatique à l’occasion de sa première grande affaire. Avec le manque expérience il est difficile de mener un dossier comme celui-ci. Cependant, Guillaume Jeanson appelle à la prudence avant de considérer pleinement le juge Lambert comme une victime.

L’impossibilité de mettre en place la collégialité

A l’instar de l’affaire Outreau, l’affaire Gregory rappelle la spécificité de la procédure française qui conduit à avoir des juges très jeunes en charge dossier de cette importance. Plusieurs tentatives législatives ont essayé de mettre en place une forme de collégialité mais elles ont été à chaque fois reportées pour des questions budgétaires jusqu’à être totalement supprimées à l’image de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée à l’automne dernier.

L’affaire Gregory, une affaire non résolue parmi d’autres

Guillaume Jeanson estime que l’on peut considérer l’affaire Gregory comme un fiasco judiciaire. Ce qu’il y a de plus marquant dans cette affaire selon lui est le rapport au temps. Pendant 30 ans, les parents ont continué à se battre et les enquêteurs n’ont jamais baissé les bras. C’est une affaire qui aurait pu être prescrite depuis des années.

Cela pose la question de toutes les autres affaires non résolues, non médiatisées, mobilisant ainsi moins de moyens, frappées par la prescription sans que les familles ne puissent faire quoi que ce soit. La récente réforme de la prescription visant à allonger les délais était ainsi opportune à l’heure de l’apparition de nouveaux outils qui assistent les enquêteurs.

De nouveaux outils d’enquête

Les nouveaux logiciels ne sont pas là pour remplacer les enquêteurs. Guillaume Jeanson précise qu’ils restent des outils qui permettent de faire des recoupements. Ils ne remplacent pas l’intelligence humaine. De la même manière que l’analyse des empreintes génétiques, l’humain intervient tout le temps, que ce soit pour rentrer les données ou analyser les résultats.

 

Voir ici l’intégralité du débat diffusé sur la LCP

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Affaires Grégory : comment éviter de tels fiasco judiciaires ?

L’Institut pour la Justice répond aux questions d’Atlantico suite à la mort du juge Lambert qui se serait suicidé. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, voit en l’affaire Gregory le révélateur d’une justice capable de se fourvoyer sans reconnaître ses torts et propose des pistes de réflexion pour éviter de tels fiascos judiciaires.

 

Derrière le ratage majeur de l’affaire Gregory, combien d’autres enquêtes souffrent d’un manque de moyens et de compétences aujourd’hui ?

La mort du juge Lambert est un événement tragique et toutes nos pensées vont à ses proches. Elle ne me semble pas devoir ni pouvoir être instrumentalisée, tant la détresse qui peut conduire à commettre un tel acte me paraît relever du plus intime. Cette affaire Gregory est incontestablement un échec qui continue hélas d’emporter vers le fond des vies et de sinistres destins. Il est évidemment difficile de prétendre énumérer une liste d’enquêtes qui incarneraient, elles-aussi, de tels ratages de la justice. Je crains d’ailleurs que la plupart de ces ratages ne bénéficient pas du projecteur médiatique et que des vies soient brisées injustement sans que nul ne le devine vraiment.

Bien sûr, l’engorgement des juridictions et la paupérisation de la justice sont autant de facteurs qui, en conduisant le personnel de la Justice et tous ceux qui en sont les auxiliaires, à travailler dans un environnement dégradé, favorise d’autres ratages. Cet élément mériterait d’être savamment médité, alors qu’on annonce ces jours-ci une coupe budgétaire de 160 millions d’euros, sur une justice que le précédant garde des Sceaux n’hésitait pourtant pas à qualifier de « clochardisée ».

Pour revenir à votre question, une autre affaire retentissante mérite bien sûr d’être évoquée : celle de Francis Heaulmes au sujet de laquelle de de nombreuses failles dans l’enquête ont encore récemment été étalées dans la presse judiciaire.

 

Ce genre d’affaire choque par la très grande injustice qu’elle révèle. N’est-ce pas la démonstration d’une justice qui connait de grave dysfonction, d’une justice qui tend à aller à deux vitesses ?

Je crois que cela révèle peut-être moins l’existence d’une justice à deux vitesses qu’une capacité de notre justice à se fourvoyer sans parvenir à reconnaître ensuite ses torts. Il y a eu seulement 8 condamnations criminelles et 39 condamnations correctionnelles qui ont été révisées depuis 1945 face au stock considérable de peines prononcées chaque année.

En dépit de l’existence de principes auxquels nous sommes attachés et qui permettent d’éviter de condamner des innocents, à l’instar du bénéfice du doute en particulier en cour d’assises, la justice comme toute institution humaine est par principe faillible et des personnes peuvent être responsables d’une erreur ou d’une faute. Le peu de réussite quant à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les citoyens démontre qu’il est cependant difficile pour elle de l’admettre ou de le faire admettre. Ouvrir cette réflexion doit aussi nous conduire à nous interroger sur ce qui pourrait permettre de limiter le nombre d’erreurs commises.

A cet égard, le fait de permettre à des magistrats d’être davantage entourés, devrait être développé. Cet aspect était présent déjà dans le livre les 7 péchés capitaux de la justice de Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris et expert auprès de l’Institut pour la Justice. Il a été repris par Jean-Jacques Urvoas il y a quelques mois dans sa loi pour la justice du XXIème siècle et mérite à présent d’être pleinement développé en pratique pour recentrer les juges sur leur fonction première : celle de juger. A défaut, le risque est de voir se développer des situations dans lesquels les magistrats sont amenés à gérer des flux plus qu’à rendre la justice.

Evidemment le manque de moyens et la complexification des procédures conduisent à un ralentissement du délai de la justice et à des écarts qui se creusent entre d’une part les affaires importantes et celles qui sont considérées comme l’étant moins et bien évidemment entre les justiciables qui pourront s’entourer de conseils plus à même de naviguer habilement dans un environnement normatif de plus en plus complexe et ceux qui au contraire ne le pourront pas et devront compter sur la chance et le dévouement d’avocats moins expérimentés et inégalement dévoués à la défense des plus modestes.

A l’aune de ces différentes tendances, les dysfonctionnements de la justice française sont donc, à mon sens, moins spectaculaires, mais plus quotidiens. Ils peuvent concerner les ratés de logiciels tels que Cassiopée ou des problématiques de manques d’effectifs pour des extractions. C’est aussi la thématique de la prison. Car son état et sa carence chronique influe également sur la complexification de règles d’exécution des peines jouant sur les flux entrants et sortants qui ôtent souvent pour les justiciables toute lisibilité aux décisions rendues.

 

Quelles sont les pistes urgentes à explorer pour éviter ce genre de marasmes ?

Il existe évidemment de nombreuses pistes de réforme, mais rien qui puisse être fait dans l’urgence malheureusement. C’est un travail de long terme. Le plus prometteur mais le plus compliqué est sans doute la réforme de la procédure pénale. Celle-ci devrait aller jusqu’à la simplification des règles d’exécution des
peines et promouvoir une véritable équité des droits entre les parties. Car reconsidérer la place accordée aux victimes dans le procès pénal est aussi un moyen de recréer de la confiance envers la justice.

Il y a également la question que j’évoquais précédemment au sujet des recrutements. Des recrutements pour désengorger les juridictions et des recrutements pour sortir des magistrats de l’isolement dans lequel ils se trouvent.

La question des recrutements implique aussi qu’on s’intéresse à l’École nationale de la Magistrature (ENM). Parmi les nombreux sujets qui méritent débat, l’âge des candidats qui fait que l’on peut être juge d’instruction ou juge de l’application des peines dès 27 ans interroge. Avant la création de l’École en 1959, la situation était certes pire, puisqu’à défaut de stage en juridiction, le magistrat pouvait être âgé de 24 ou 25 ans.On connait le modèle anglo-saxon, notamment anglais et canadien, où l’on devient juge vers 40 ans, après avoir été praticien du droit, notamment avocat (d’où d’ailleurs avec des salaires élevés puisque ne sont en fait recrutés que des avocats qui avaient réussi dans leur première profession). Sans qu’un système étranger soit nécessairement bon pour nous, il est donc permis de se demander s’il ne serait pas opportun de « vieillir » quelque peu nos jeunes magistrats. Cette remarque valant plus encore pour les juges qui tranchent que les membres du parquet.

Lire ici l’interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Benoît Hamon, Dominique Raimbourg

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Dominique Raimbourg, porte-parole de Benoît Hamon.

La justice est en grande difficulté

Dominique Raimbourg fait état d’une justice en grande difficulté. S’il estime que de bonnes choses ont été faites durant le dernier quinquennat, de nombreux problèmes subsistent. Justice dépassée, délais d’attente et d’exécution des peines inacceptables, il est urgent à ses yeux de faire fonctionner correctement la justice.

Plus de places de prison pour moins de détenus

Dominique Raimbourg demande la construction de plus de places mais souhaite baisser le nombre de détenus. La situation difficile de nos prisons s’explique en grande partie, selon lui, par le trop grand nombre de courtes peines de prison et de sorties sèches. Il voit ainsi comme solution le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte avec un contrôle plus coercitif. Il souhaite également augmenter le nombre de centres de semi-liberté.

Une justice des mineurs plus rapide

Dominique Raimbourg défend une justice des mineurs plus visible et effective, notamment en raccourcissant les délais de jugement, actuellement de 6 mois en moyenne.

Revoir l’influence de la magistrature à la Chancellerie

Pour Dominique Raimbourg, la question de la politisation de la magistrature ne se pose pas. Il s’agit d’un épiphénomène. Il estime en revanche nécessaire de revoir le poids de la magistrature au sein du ministère de la justice, et souhaite ouvrir la gestion du ministère à des profils plus divers tels que les commissaires, les greffiers, les associations de victimes, l’administration pénitentiaire, les huissiers, ou encore les représentants de détenus.

Favorable à la légalisation du cannabis

Dominique Raimbourg a affirmé la volonté de Benoît Hamon de légaliser le cannabis afin de lutter contre les trafics.

Non au droit d’appel pour les victimes, mais oui pour améliorer leurs droits

Dominique Raimbourg est opposé au droit d’appel pour les victimes dans le procès pénal. Il estime que ce droit pourrait, en pratique, se révéler défavorable aux victimes. Cependant, en matière correctionnelle, il est ouvert à l’idée d’une motivation du parquet s’il renonce à faire appel en cas d’acquittement. Il affirme également ne pas être opposé à ce que les victimes, plus précisément les plaignants, puissent être assistées d’un avocat dès le stade de l’enquête préliminaire.

Faire de la justice un vrai service public

Dominique Raimbourg souhaite que la justice soit un vrai service public, c’est-à-dire qui permette aux usagers d’avoir leur mot à dire. Il estime également nécessaire d’œuvrer pour garantir la certitude des peines et leur rapidité d’exécution. Il appelle à ne surtout pas se diviser politiquement sur ces questions mais à en discuter ensemble pour faire que les choses avancent.

Retrouvez, ici, les réponses de Dominique Raimbourg pour Benoît Hamon au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Marine Le Pen, Gilbert Collard

Dans le cadre de ses entretiens pour la Présidentielle 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Gilbert Collard, porte-parole de Marine le Pen.

Réinstaller la magistrature dans la dignité

Gilbert Collard dénonce une série de causes qu’il estime à l’origine de la perte de la crédibilité de la justice, tels que son incapacité à se rendre audible, son laisser-aller, son syndicalisme ou encore sa dépendance au pouvoir politique. Ainsi, il préconise qu’un magistrat ayant travaillé dans un ministère ne puisse plus siéger ensuite dans une juridiction, mais également, que les magistrats ne puissent plus être décorés.

40.000 places de prison supplémentaires

Gilbert Collard défend plusieurs mesures concernant les prisons. Tout d’abord, revenir sur les règlements européens qui empêchent l’administration pénitentiaire de réaliser de vrais contrôles dans les prisons. Il insiste sur le fait qu’aucune agression envers les agents de l’administration pénitentiaire ne doit être tolérée. Il réaffirme, par ailleurs, le souhait de Marine Le Pen de construire 40.000 places de prison supplémentaires. L’extension du parc carcéral est d’une urgence telle qu’il estime nécessaire de réquisitionner des casernes pour en faire des lieux de détention provisoires. Enfin, il condamne l’inexécution des peines de prison ferme.

Désidéologiser la justice des mineurs

Par ce néologisme, Gilbert Collard désigne ce qu’il estime être le principal mal de la justice des mineurs. Afin de combattre cette idéologie, il propose que les magistrats intervenant sur ces questions ne le fassent qu’un temps. Si la justice des mineurs a ses spécificités, elles ne peuvent justifier la peur de sanctionner.

Sanctionner le syndicalisme politique

Le syndicalisme doit être sanctionné quand il dérive sur le domaine politique. La violation du devoir de réserve et de neutralité doit aboutir à un renvoi devant le conseil de discipline.

Non aux salles de shoot

Gilbert Collard est fermement opposé aux salles de shoot. À ses yeux, elles incarnent un abandon de l’état inacceptable.

Le parallélisme des droits entre la victime et le mis en cause

Gilbert Collard plaide pour que la victime ait les même droits que le mis en examen. Il se dit favorable au droit d’appel pour la victime dans les cas de relaxe ou d’acquittement. Dans les cas où le quantum de la peine n’est pas à la hauteur du réquisitoire du parquet, Gilbert Collard propose que celui-ci motive son choix de ne pas faire appel.

Soumettre la correctionnalisation à l’accord de la victime

Gilbert Collard souhaite que la correctionnalisation, c’est-à-dire le fait qu’une affaire criminelle soit jugée par un tribunal correctionnel, ne soit possible qu’après l’accord écrit de la victime.

Pour un statut de victime

Pour Gilbert Collard, les victimes sont abandonnées par la justice. Il plaide pour un véritable statut de victime afin que leur dignité soit respectée.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Marine Le Pen avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Affaire Fillon : l’Institut pour la Justice s’interroge sur la célérité de la justice

Dans cette tribune publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice réagit à l’annonce faite par François Fillon de sa convocation en vue d’une mise en examen le 15 mars prochain, soit à deux jours du dépôt des parrainages pour les candidatures à l’élection présidentielle. Guillaume Jeanson s’interroge sur la célérité de la justice concernant cette affaire et regrette, au regard de précédents, une indépendance de la justice à géométrie variable.

Les scandales entachant la vie politique sont nombreux. Le moment choisi pour les faire éclater souvent opportun. Nombre de carrières se font et se défont au gré de ces «coïncidences» de calendrier. Mais l’affaire Fillon marque un tournant, une gradation. Elle marque un pallier inquiétant pour notre démocratie.

Bien sûr, l’impunité ne saurait être la règle pour les puissants. Bien sûr, la justice doit faire son œuvre. Bien sûr, les citoyens sont en droit d’attendre de ceux qui se présentent à leur suffrage un comportement exemplaire. Ces évidences rappelées ne doivent pas, cependant, nous interdire de nous interroger quant à la soudaineté, à la précipitation et à l’orchestration de ce qui s’apparente, qu’on le veuille ou non, à une magnifique opération de déstabilisation d’une mouvance politique, jusqu’ici fortement pressentie en tête de la prochaine élection présidentielle.

Ce qui frappe, c’est d’abord la rapidité. Le 25 janvier, le Canard Enchaîné publie ses révélations. Le même jour, le parquet financier se saisit de l’affaire sans attendre la réaction de François Fillon. Moins d’un mois après, le 24 février, est ouverte une information judiciaire. Le candidat est convoqué le 15 mars pour être mis en examen, alors que le 17 mars est la date limite retenue pour le dépôt des parrainages et le 20 mars, celle d’un grand débat télévisé.

Alors que selon un sondage CSA – IPJ de février 2013, la lenteur des délais de traitement et de jugement des affaires est le problème de la justice le plus souvent cité par les sondés (63% d’entre eux), la célérité de la justice semble, cette fois-ci, indiscutable. Certes, avant de hurler au complot, l’honnêteté commande de rappeler que François Fillon en avait lui-même émis le souhait et que le parquet financier a certainement tenu à jouer la sécurité devant la promulgation imminente d’une loi réformant les règles de la prescription pénale.

Une comparaison avec une autre affaire, elle aussi largement médiatisée en cette période de campagne électorale, mérite néanmoins d’être relevée: pour les présumés emplois fictifs du Front national, le parquet s’est saisi le 30 mars 2015. Une information judiciaire a été ouverte en décembre 2016 et la mise en examen de Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, est intervenue le 22 février 2017. Chacun appréciera la différence des délais, mais aussi la similitude de la période choisie pour ces mises en examen.

Ce qui frappe, c’est ensuite le traitement médiatique. Rappelons que la CEDH souligne l’importance du rôle des médias en les baptisant «chiens de garde de la démocratie». A ce sujet, l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, également expert auprès de l’Institut pour la Justice, met en garde, dans son livre intitulé Les sept péchés capitaux de la justice française, contre les rapports douteux entretenus par les pouvoirs politiques et médiatiques: «on connaît le risque de prisme déformant de l’image, celui de la manipulation de l’opinion résultant d’une possible collusion (…) du pouvoir médiatique et du pouvoir politique (…) «le chien de garde» peut, si justement l’on n’y prend pas garde, dévorer son maître, et l’on sait que la démocratie peut s’autodétruire.» Difficile ici de ne pas s’interroger devant cette grossière mascarade qui a vu pendant plus d’un mois François Fillon et ses avocats privés d’accès au dossier de cette procédure, devoir néanmoins se défendre face aux assauts d’une presse, elle-même nourrie de manière honteuse par ceux qui avaient manifestement accès à ce même dossier.

Pour la suite de cette affaire, et sans préjuger évidemment de la rectitude des magistrats actuellement saisis, le constat également dressé par Jean-Claude Magendie quant aux relations entretenues entre la presse et certains magistrats ne manque pas lui non plus d’alarmer: «Ce n’est qu’au prix de beaucoup d’hypocrisie que l’on se voile la face sur la collusion entre certains juges et les médias. Les premiers livrent aux seconds des informations couvertes par le secret professionnel, ils reçoivent en contrepartie un soutien tactique de leur action par une promotion médiatique compréhensive de leur démarche. Il ne s’agit rien de moins que d’une instrumentalisation réciproque avec les dangers que cela comporte, chacun pouvant finalement être dupe de l’autre, et le citoyen des deux.»

A cet égard, Jean-Claude Magendie rappelle que le «choix idéologique de rupture avec «l’ordre bourgeois» n’empêcha pas le Syndicat de la Magistrature d’entretenir un certain flou doctrinal lui permettant, lorsque le pouvoir n’avait pas ses faveurs, d’insister sur son manque de légitimité au regard de l’histoire en marche (…), puis, lorsque survint un régime plus conforme à ses vœux, de devenir son relais». Il poursuit: «C’est ainsi que l’on assista, en 1981, à la promotion de nombreux syndiqués dans les allées du pouvoir ou dans la hiérarchie judiciaire. Que le Conseil supérieur de la magistrature fût totalement placé entre les mains d’une proche du président Mitterrand, que tout le fonctionnement de la justice fût verrouillé par l’un des fondateurs du syndicat de la magistrature, bref que la justice fût totalement subordonnée au politique ne gênait plus ceux qui auparavant se faisaient les chantres d’une indépendance quasi mystique.»

Plus récemment, l’ancien Procureur général de Paris, François Falletti a pu relater également, dans son livre intitulé Confidences d’un procureur général de Paris, les rapports parfois étonnants existant entre le politique et le parquet: «on a soutenu (…) que l’entretien que j’avais eu à la chancellerie (…) était un entretien classique. C’est inexact. Si j’ai été convoqué (…) c’était bien afin de «me pousser» fermement à abandonner le poste sensible de procureur général de Paris pour des fonctions moins décisionnelles».

En fonction lors de la création du fameux parquet financier, il raconte avoir appris «par la diffusion générale assurée par le ministère urbi et orbi la proposition, au demeurant légitime, de nommer Eliane Houlette, aux nouvelles fonctions de procureur de la République financier. (…) elle avait été reçue par le garde des Sceaux quelques jours avant cette diffusion, honneur dont je n’avais jamais bénéficié en deux ans. J’étais pourtant doublement concerné par sa mutation: d’abord parce qu’Eliane Houlette faisait partie de l’équipe de mon parquet général, ensuite parce que ce nouveau procureur national financier était placé selon les termes mêmes de la loi, «sous l’autorité» du procureur général de Paris.»

Ces exemples rapportés par ces hauts magistrats sont de nature à nous interpeller. En effet, le respect de la démocratie impose que l’indépendance de la justice ne soit pas à géométrie variable.

Lire ici la tribune de Guillaume Jeanson sur le site Figarovox

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L’Institut pour la Justice s’inquiète de la réforme du CSM

Dans cet entretien pour le Figaro magazine, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, s’inquiète de la prochaine réforme du CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

 

La réforme du CSM risque de consacrer la mainmise des syndicats sur la justice

 

François Hollande a récemment annoncé que la prochaine révision constitutionnelle serait « enrichie » d’un volet justice, prévoyant l’augmentation du nombre de magistrats siégeant au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’obligation d’un avis conforme de ce nouveau CSM pour les nominations des magistrats du parquet.

D’apparence technique, ces réformes sont pourtant très importantes et présentent un risque majeur, celui de consacrer la mainmise des syndicats sur le ministère de la Justice et sur les carrières des magistrats. Or, quand on voit les idée et les pratiques du Syndicat de la magistrature, notamment mises en lumière par le scandale du « Mur des cons », il y a de quoi s’alarmer grandement. Sous le prétexte de réduire d’éventuelles pressions syndicales, idéologiques et médiatiques. C’est irresponsable et dangereux. C’est enfin inutile car cela ne répond en rien aux attentes légitimes des citoyens envers l’autorité judiciaire, notamment en matière de sécurité et de protection.

 

La réforme du CSM est un troc politicien

 

Malgré des risques bien connus, le président de la République s’est lancé dans ce projet car il cherche à faire plaisir à sa majorité, rétive sur la déchéance de nationalité. C’est une sorte de troc politicien sur le dos de nos institutions et du fonctionnement de la justice. En proposant cette réforme, François Hollande essaie aussi de satisfaire des magistrats agacés par les dernières propositions en matière de procédure antiterroriste. Enfin, et cela est sans doute prédominant, cette réforme fait très plaisir aux syndicats de magistrats. A charge pour eux de « renvoyer l’ascenseur » dans certains dossiers ?

Il est particulièrement regrettable que l’autorité judiciaire soit ainsi l’otage de petites négociations politiciennes et de marchandages qui auraient pour conséquence de la soumettre au joug de syndicats politisés ou corporatistes. Vouloir lutter contre d’hypothétiques pressions politiques en les remplaçant par des pressions idéologiques et syndicales bien réelles, est-ce un projet crédible et sérieux pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de notre justice? Chacun se fera juge…

 

Figaro magazine - 22 janvier 2016 - Réforme CSM

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Conseil supérieur de la magistrature : l’Institut pour la Justice interrogé sur Atlantico

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était invité par le site d’information Atlantico à réagir à l’annonce du président de la République de relancer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mise de côté après la tentative avortée du début de mandat. Aux côtés de Jean-Paul Garraud, Président de l’Association professionnelle des magistrats, et Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, Alexandre Giuglaris a dénoncé une réforme qui ne ferait qu’accroître le corporatisme et la logique autogestionnaire de la magistrature à l’heure où d’autres réformes importantes sont à mener comme celle de l’exécution des peines et la construction de 20 000 places de prison.

 

Une réforme qui augmenterait le corporatisme et la logique autogestionnaire de la magistrature

 

Alexandre Giuglaris s’inquiète des différents maux frappant notre système judiciaire. Aux manques de moyens et de personnels, s’ajoutent la politisation et l’idéologie de certains magistrats, comme l’a tristement illustré le scandale du « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature (SM), qui s’opposent à leurs obligations déontologiques et portent atteinte à la confiance des justiciables pour leur justice. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature proposée par le président de la République ne ferait qu’accroître le corporatisme et la logique autogestionnaire de la magistrature.

 

La politisation et l’idéologie, les principaux maux de notre justice

 

Cette politisation pose notamment problème pour les dossiers mettant en cause des hommes politiques. Les revendications politisées très à gauche du Syndicat de la Magistrature jette le soupçon de partialité sur certains juges. Le faible taux d’application des peines plancher, 30% des cas éligibles, montre que les orientations politiques assumées de ce syndicat portent réellement atteinte au bon fonctionnement de la justice. Certains magistrats contournent allègrement les lois votées par les élus.

L’influence du politique sur la justice ne pose pas de problème en soit tant qu’il s’agit de la détermination de la politique pénale. La liberté des magistrats du siège est garantie puisqu’ils ne sont pas choisis par le pouvoir politique. L’influence politique est minoritaire par rapport à d’autres influences comme l’idéologie, la politisation, les médias et les syndicats. Ces dernières sont bien plus nuisibles au bon fonctionnement de la justice et à l’indépendance des juges.

 

D’autres réformes sont prioritaires

 

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas une priorité. Il est plus urgent d’améliorer le fonctionnement de la justice au quotidien qui souffre du manque de moyens, d’effectifs et d’une exécution des peines lacunaire. C’est en cela que l’indépendance et la crédibilité de la justice seront renforcées. Autre priorité, la construction d’au moins 20 000 places de prison.

 

Télécharger ici l’intégralité de l’entretien

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France 3 : l’Institut pour la Justice invité par l’AMIF

France 3 Ile-de-France a consacré un reportage de son journal télévisé à la commission sécurité de l’Association des Maires d’Île-de-France qui se tenait le 25 novembre en présence d’Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, et Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice. Tous deux ont présenté leurs recommandations en matière de lutte contre la menace terroriste au niveau local.

 

Retrouvez, ci-dessous, le reportage à partir de 7’30 :

 

La police municipale face à la menace terroriste

 

Devant les représentants de collectivités franciliennes, Me Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI), a expliqué que d’autres attaques terroristes sont à redouter et qu’il est indispensable d’adapter nos politiques de sécurité à cette menace. Pour cela, la police municipale doit s’armer et se former pour faire face aux situations de crise susceptibles de survenir au niveau local.

Alexandre Giuglaris rappelle quant à lui qu’un lien existe entre délinquance, criminalité et terrorisme, une partie des terroristes ayant un lourd parcours judiciaire.

 

Les mesures à mener au local

 

L’Institut pour la Justice recommande aux mairies une approche criminologique de leur territoire en identifiant les zones criminogènes et de soutenir les sanctions qui responsabilisent les auteurs. L’Institut pour la Justice avait déjà eu l’occasion de rendre publiques certaines de ses propositions lors des élections municipales en 2014.

Par ailleurs, les magistrats doivent se rapprocher des citoyens, en se rendant disponibles pour les CLSPD ou CISPD, ou encore en se rendant dans des écoles afin de renouer le lien de confiance entre justice et citoyens.

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Responsabilité des magistrats : la tribune d’Alexandre Giuglaris reprise dans la presse régionale

Les journaux L’Éclair et La République des Pyrénées ont repris la tribune d’Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, publiée sur le site Figarovox. Il y aborde la responsabilité et l’indépendance des magistrats.

Alexandre Giuglaris regrette que la responsabilité des magistrats soit si difficile à engager. Cela nourrit un sentiment d’impunité dans l’opinion.

Par ailleurs, la politisation d’une partie des juges porte atteinte au principe d’impartialité de la magistrature.

Télécharger ici l’article de L’Eclair

Télécharger ici l’article de La République des Pyrénées

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L’Institut pour la Justice s’inquiète de l’impunité et de la politisation des magistrats

Dans cette tribune publiée sur le site Figarovox, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, pose la question de la responsabilité des magistrats. Rien n’est proposé pour lutter contre l’impunité et la politisation des magistrats.

 

L’impunité incompréhensible des magistrats

 

Alexandre Giuglaris rappelle que la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce en son article 15 que la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La mise en cause individuelle d’un magistrat devrait pouvoir être possible sans causer de polémique.

Les magistrats ont d’importants pouvoirs alors que leur responsabilité est rarement mise en cause. L’Etat lui-même n’engage aucune action récursoire celui-ci est condamné suite à une faute d’un magistrat. L’absence de responsabilité individuelle dans la magistrature nourrit le sentiment d’impunité dans l’opinion.

 

La politisation inquiétante des magistrats

 

Cette irresponsabilité est d’autant plus dérangeante que les organisations syndicales n’hésitent plus à prendre des positionnements politiques. La politisation de certains magistrats, le refus de certains juges d’appliquer la politique pénale soutenue par les parlementaires à l’image des peines-plancher, et les soupçons de partialité après le scandale du mur des cons mettent à mal le principe d’impartialité de la magistrature.

Ce dernier point est d’autant plus marquant alors que l’actuelle réforme souhaitée par la garde des Sceaux sur la justice du XXIe siècle propose d’introduire un délai de prescription en matière de faute disciplinaire des magistrats. Une mesure maladroite qui peut être interprétée par l’opinion comme un moyen de faire éviter des sanctions au Syndicat de la Magistrature dans l’affaire du mur des cons.

Rien ne semble être fait pour éviter les polémiques et les soupçons d’instrumentalisation de la justice, alors qu’il est urgent de débattre sérieusement sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de la justice.

 

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris

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