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Pourquoi les Pays-Bas ont des prisons vides ?

Actuellement, les Pays-Bas n’ont pas assez de détenus pour remplir leurs prisons. A tel point que certains établissements sont contraints de fermer. Interrogé par Atlantico, Me Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice analyse cette situation.

Comment en sont-ils arrivés là ?

L’évolution remarquable de la situation carcérale aux Pays Bas depuis une quinzaine d’années (une vingtaine de prisons ont déjà fermé depuis 2003 et huit autres devraient encore fermer d’ici 2021. On l’explique par une baisse d’environ 50 % de prisonniers…) suscite admiration et questionnements de la part de
nombreux autres pays européens. C’est notamment le cas de la France qui souffre, quant à elle, d’une situation compliquée et qui ne cesse d’empirer.

Pour répondre très vite à votre question, je crois que cela tient principalement à une meilleure efficacité du système pénal existant aux Pays-Bas. Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord – et comme j’aurais le loisir d’y revenir de manière plus approfondie tout à l’heure – ce système pénal est en effet probablement plus dissuasif et témoigne surtout d’un pragmatisme qui n’est sans doute pas étranger aux fruits cueillis par les différents gouvernements : la baisse du taux de criminalité aux Pays-Bas d’un quart en dix ans.

Certes un développement des sanctions pécuniaires, des procédures alternatives et de suivi, jouent certainement un rôle dans cette baisse du nombre de détenus, mais la raison principale demeure néanmoins cette baisse de la criminalité et non le refus de recourir à la prison comme réponse pénale. En effet l’incarcération représenterait toujours près de 23 % de l’ensemble des sanctions prononcées aux Pays-Bas, contre 15 % en moyenne en Europe.

C’est donc semble-t-il la baisse de la délinquance qui vide les prisons et non la fermeture des prisons qui –en elle-même- fait baisser mécaniquement la délinquance. Si cela avait été le cas, on aurait probablement assisté à une compensation de cette baisse du nombre de détenus par un accroissement corrélatif d’autres peines telles que celles de travaux d’intérêt général.

Or, à cet égard, les peines de travaux d’intérêt général -qu’on appelle aux Pays-Bas « peines de services à la communauté »- n’ont semblent-ils pas été utilisées davantage ces dernières années, puisqu’on en compte environ 30.000 aujourd’hui, alors qu’on en comptait 40.000 en 2006.

Ont-ils vraiment moins de criminalité que nous ?

Nous aimerions connaître avec certitude la réponse. Pour tenter de répondre à cette question, il est tentant de se pencher sur les statistiques enregistrées par les forces de l’ordre des deux pays. Mais ce sont des chiffres qu’il faut prendre avec prudence car s’ils peuvent indiquer une baisse ou une hausse réelle de la délinquance, ils reflètent également l’efficacité des services.

Ce qu’on lit depuis les statistiques européennes, c’est en tout cas qu’entre 2008 et 2015, la délinquance baisse aux Pays-Bas et augmente en France. Deux dynamiques nettes, continues et franches qui concernent aussi bien les atteintes aux biens que les violences physiques.

Il serait toutefois caricatural de considérer les Pays-Bas comme un pays pleinement pacifié pour autant. Car si les agressions ont baissé de 30% de 2008 à 2015, elles ont alors atteint le niveau que la France avait justement connu quant à elle en 2008.

Par ailleurs, certains types de délinquance continuent de sévir davantage aux Pays-Bas qu’en France, et ce malgré la baisse enregistrée. C’est notamment le cas des vols, qui bien qu’ayant baissé de 23% sur la période que nous étudions, demeurent -à population égale- deux fois plus importants qu’en France, alors même que cette dernière avait connu une hausse de 27% des vols sur cette période. C’est aussi le cas des cambriolages. Entre 2008 et 2015 ils ont augmenté de 24% en France et baissé de 21% aux Pays-Bas. Et pourtant, un néerlandais y est plus de deux fois plus exposé qu’un Français.

Autre sujet, la drogue. Car contrairement à ce que l’on pourrait supposer, si les Pays-Bas sont connus pour être devenus le pays de la légalisation du cannabis en Europe, cela ne veut pas dire qu’ils sont épargnés par la délinquances liée aux stupéfiants. Bien au contraire. Rapporté à la population, ce type de délinquance est 8 fois plus important aux Pays-Bas qu’en France.

Enfin concernant les agressions sexuelles, les Pays-Bas on connu une baisse de 28% entre 2008 et 2015 tandis que la France connaissait sur cette période une hausse de 45%. Mais avec cette forte baisse, les Pays-Bas ne font que se rapprocher, tout en restant supérieur, du taux de criminalité en ce domaine enregistré en France. Un constat similaire peut être fait en matière de violences sexuelles.

La baisse du taux de criminalité aux Pays-Bas est donc indéniable, celle du nombre de détenus aussi, mais, gardons-nous de tout illusion, la lutte contre la délinquance peut encore progresser car les Pays-Bas reviennent de loin.

Leur système pénal est-il laxiste ou mieux géré ? Si mieux géré, la France peut-elle s’en inspirer ?

Leur système n’est pas plus laxiste. Certains diront même qu’il est plus sévère. Pourquoi ? Parce qu’à population égale, on incarcère plus aux Pays-Bas qu’on ne le fait en France. Les derniers chiffres SPACE du Conseil de l’Europe qui datent de décembre 2016 et qui permettent d’établir une comparaison certaine avec la France sur l’année 2014 sont sur ce point significatifs : 86.683 entrées en détention sont comptabilisées pour la France contre 42.823 pour les Pays-Bas cette année-là. Si l’on rapporte ces chiffres à la population de ces deux pays, on obtient donc un taux de 130 entrées pour 100.000 habitants pour la France contre un taux de 252 entrées pour 100.000 habitants aux Pays-Bas. Bien sûr, cette réalité est le plus souvent masquée par ceux désireux d’entretenir le mythe d’un système pénal affranchi de la prison « école du crime ». A cette fin, le taux de détention sera alors le critère de comparaison que ces derniers préfèreront retenir. Et on peut facilement le comprendre tant ce taux est, lui aussi, significatif. Cette même année 2014, au 1er septembre, on comptait en effet 101,6 détenus pour 100.000 habitants en France contre 58,6 pour 100.000 habitants aux Pays-Bas.

Que faut-il comprendre de tous ces chiffres ?

Il faut en comprendre qu’aux Pays-Bas, on met beaucoup plus en prison qu’en France, mais qu’on le fait pour des durées beaucoup plus courtes. Alors que la moyenne de durée des peines de prison oscille en France entre 8 et 10 mois, la durée moyenne affichée par les Pays-Bas n’est que de 2,9 mois. Le taux de renouvellement à l’intérieur des prisons est donc également beaucoup plus important aux Pays-Bas qu’en France. Et si l’on s’intéresse à présent au quantum des peines, la différence avec la France est plus notable encore s’agissant des courtes peines que s’agissant des peines les plus longues. La comparaison figurant dans le rapport sur l’encellulement individuel rédigé par Dominique Raimbourg révèle à cet effet que les peines de moins de 6 mois constituent 31% des peines effectuées aux Pays-Bas contre 17,8% des peines effectuées en France. Aux Pays-Bas, les très courtes peines sont en outre à l’honneur alors qu’elles continuent d’être particulièrement critiquées en France. En cause, l’excessive désinsertion des détenus qu’on lui prête. Une critique elle-même mise à mal par
l’analyse de certains criminologues et qui ne semble, au regard de tous ces chiffres, qu’assez peu vérifiée par la situation constatée aux Pays-Bas.

Leur système n’est donc pas plus laxiste, il est plus dissuasif. Pour s’en rendre compte, rien de mieux que de revenir à la lettre de Beccaria qui écrivait déjà en 1764, dans son traité des délits et des peines que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ». En France, l’engorgement des prisons est tel, qu’en moyenne les peines sont exécutées 6 mois après leur prononcé. Parfois plus tardivement encore. L’inexécution ou l’exécution tardives des courtes peines, de même que l’accumulation de sanctions symboliques telles que des sursis simples, des rappels à la loi, des remises à parents, des sursis mis à l’épreuve ou autres travaux d’intérêts généraux lorsqu’ils demeurent impunément inexécutés, sont autant de messages désastreux qui ruinent l’efficacité d’une politique pénale. On aurait donc tort de n’envisager ici que la prison, tant une partie importante du travail doit aussi être réalisée en amont. A cet égard, une enquête du monde diplomatique relevait il y a deux ans qu’aux Pays-Bas, «la lutte contre la criminalité figure parmi les priorités affichées par le gouvernement. Au programme : contrôle et surveillance accrus. Dans les rues, les gares, et même à l’intérieur des tramways qui sillonnent les villes, les caméras ont envahi le paysage néerlandais. De nombreux programmes de prévention de la petite délinquance voient le jour : ils scrutent les taux d’absentéisme et les comportements asociaux ou « déviants » chez les jeunes. L’objectif : leur venir en aide avant que certains ne basculent dans la délinquance. Ces programmes empiètent sans complexes sur les dispositifs sociaux : « La frontière entre l’aide et la punition se brouille de plus en plus, observe René Van Swaaningen, professeur de criminologie à l’université Erasmus de Rotterdam.Le système pénal se tient toujours prêt à intervenir si la personne ne se montre pas assez coopérative. » » Les journalistes concluaient même leur propos d’un pique assez acide : « Le fameux esprit de tolérance néerlandais a donc du plomb dans l’aile. »

Le système pénal des Pays-Bas n’est donc pas plus laxiste, non. Il est plus pragmatique. Il répond à des objectifs d’économies (dont les coupes budgétaires et la location de places vacantes de prison à la Belgique et la Norvège en sont autant d’exemples célèbres) et d’efficacité. Cette efficacité on la retrouve dans sa gestion de ses services de probation. Historiquement, le premier service de probation était la « Société néerlandaise pour le relèvement moral des prisonniers ». Il s’agissait d’une institution privée fondée en 1823. A partir du milieu des années 90, un effort de rationalisation des différentes organisations existantes a permis de réunir ces dernières en trois agences : la Reclassering Nederland (« Service de probation néerlandais »), qui est généraliste et prend en charge 60 % des personnes en probation, la Stichting Verslavings- reclassering (SVG, « Agence de probation pour les personnes dépendantes »), qui s’occupe des personnes souffrant de problèmes d’addiction, ce qui représente 30 % de la population en probation, et l’Armée du salut, qui se consacre aux sans-abri et aux plus marginaux.

Les agences de probation travaillent suivant une approche managériale importée du Royaume-Uni reposant sur un principe d’efficacité. Les agences ne parlent donc plus de « délinquants » mais se réfèrent désormais à leurs « clients », qu’elles classent en trois catégories selon leur niveau présumé de dangerosité. Il est alors attendu des agents de probation qu’ils se concentrent sur les personnes « rentables », c’est à dire celles qui présentent un profil moins ancré dans la délinquance. Celles dont les chances de réinsertion sont les plus rapides.

On l’aura compris, malgré des différences pratiques et culturelles évidentes, la France gagnerait sans doute à tenter de s’inspirer de l’exemple de ses voisins pour refonder le dernier maillon si défaillant de sa lourde chaîne pénale.

Lire ici l’interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

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Comment restaurer l’autorité de l’Etat ? Interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

Depuis les événements de Mai 68, l’autorité de l’État en France n’a cessé d’être déconstruite, aboutissant à la situation actuelle caractérisée par la variété des manières par lesquelles l’ordre public est contesté. Dans cette interview accordée à Atlantico, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, développe les réformes nécessaires à mener pour garantir l’effectivité des peines prononcées par la justice, et ainsi restaurer l’autorité de l’Etat et de la Justice.

Entre l’attaque survenue ce jeudi soir sur les Champs-Élysées et la récente affaire Théo, l’opinion publique semble osciller entre soutien et détestation des forces de l’ordre. En tenant compte du fait qu’il existe une réelle demande d’autorité aujourd’hui en France, quelles explications peut-on apporter à ce comportement ?

Il me semble que l’impression de l’existence d’une telle oscillation résulte davantage d’une sorte d’effet de caisse de résonance médiatique. Certains médias colportent en effet très rapidement, et parfois sans toute la prudence qu’il conviendrait, une version des faits divers qu’ils sont censés relater, lourdement emprunte hélas de présupposés idéologiques excessifs et hostiles à l’endroit de ceux qui incarnent l’autorité de l’État.

A ce premier phénomène s’en ajoute, ces jours-ci, un second : le partage du temps de parole réservé aux différents candidats à l’élection présidentielle et la démultiplication des candidats d’extrême gauche, triplant de ce fait l’écho médiatique de ce type de discours, pourtant marginal dans la société française comme j’y reviendrai. Les candidats d’extrême gauche semblent, en effet, avoir compris que pour frapper les esprits des électeurs, il leur fallait emprunter la voie de la victimisation. C’est ainsi qu’ont pu largement être dénoncés les « excès répressifs » et autres « violences policières » ou « bavures » survenus à l’occasion des manifestations contre la loi Travail. S’il va sans dire que chacun de ces actes, à les supposer établis, méritent de fermes sanctions, on peut déplorer la partialité excessive de ce type de discours dès lors qu’ils prennent systématiquement le plus grand soin d’éviter de parler de l’utilisation, lors de ces événements, de divers objets létaux depuis les rangs des manifestants, à commencer par des cocktail Molotov dont l’extrême dangerosité, compte tenu des derniers drames survenus justement contre des policiers cette année, n’est évidemment plus à démontrer. Ce discours politique très excessif et partisan participe donc certainement de l’impression d’une telle oscillation dans l’opinion. Je relève cependant que nombreux semblent ceux à avoir été choqués par les propos tenus par l’un de ces candidats au sujet du désarmement des policiers, quelques heures seulement après l’attentat des Champs-Élysées, qui aura tragiquement coûté la vie d’un policier.

En réalité, je ne suis pas convaincu de l’existence d’une si grande oscillation de l’opinion publique entre soutien et détestation des forces de l’ordre. Interrogés par Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio à l’occasion d’un sondage réalisé le mois dernier, les Français ont en effet déclaré avoir une bonne image à 90% de la gendarmerie, à 84% de la police nationale et à 73% de la police municipale. 33% seulement des sondés ont, en outre, estimé que les effectifs de police et de gendarmerie étaient aujourd’hui en nombre suffisants. À l’automne dernier, alors que les policiers initiaient leur grand mouvement de grogne et réclamaient davantage d’effectifs, de moyens matériels et de peines sévères pour leurs agresseurs, un sondage Ifop réalisé cette fois pour le compte de votre journal révélait même que 91% des Français interrogés estimaient ce mouvement « justifié ». Plus étonnant encore si l’on s’en réfère à mon observation liminaire quant aux discours violemment hostiles aux forces de l’ordre tenus par les candidats d’extrême gauche à l’élection présidentielle, 83% des sympathisants du Front de Gauche jugeaient alors cette mobilisation « tout à fait » ou « plutôt » justifiée. Si j’accorde volontiers aux plus fins politologues qu’il existe des nuances notables entre les lignes politiques sécuritaires défendues par Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud, le résultat d’un tel sondage ne peut cependant pas manquer d’interpeller.

Des explications, ou du moins plus modestement, des commencements d’explications pourraient être recherchés à partir de ce même sondage Ifop-Fiducial du mois dernier. 71% des sondés estiment, en effet, que la situation en matière d’insécurité s’est dégradée en France au cours des cinq dernières années. 59% expriment même ne se sentir en sécurité nulle part. Devant de telles angoisses et face à une situation sécuritaire aussi dépréciée, il n’est guère étonnant d’assister, au-delà des postures politiques, à un tel mouvement de soutien de la population envers ceux chargés de la protéger. Deux tempéraments méritent toutefois d’être apportés. Aucune bavure des forces de l’ordre n’est jamais – et fort heureusement – tolérée et les excès d’une politique du chiffre conduisent, en outre, parfois à la dénonciation d’un « deux poids deux mesures » révoltant. Ce « deux poids deux mesures » dénonce la disparité entre, d’une part, une intransigeance marquée des forces de l’ordre envers ceux qui commettent des infractions minimes dont l’interpellation est aisée et, d’autre part, une passivité choquante qui confine à la tolérance craintive face à la commission d’infractions plus graves commises au su et à la vue de tous, par ceux dont l’interpellation requiert en revanche des moyens, un courage et une détermination qui – dans la perspective d’une réponse pénale escomptée comme incertaine – font certains jours défaut.

Émeutes en banlieues, ZAD, non-paiement des impôts, etc. : quelles sont les manières par lesquelles l’ordre public est actuellement contesté en France ?

Il y a, bien sûr, toutes celles que vous évoquez dans votre question mais il en existe de nombreuses autres encore. À défaut d’être exhaustif, j’en évoquerai deux qui m’apparaissent extrêmement préoccupantes quant à l’étendue du message délétère qu’elles peuvent délivrer.

Il s’agit en premier lieu de ce que les commentateurs s’écharpent à qualifier -improprement ou non- de « zones de non droit ». Ces zones où la criminalité sévit à ciel ouvert et où toute manifestation de l’existence des pouvoirs publics (pompiers, poste, ambulance et bien sûr police…) est sauvagement combattue car perçue comme nuisible au bon déroulement des trafics qu’elles abritent. Le recul de l’Etat de ces territoires perdus est inadmissible et les populations qui y vivent, faute parfois de pouvoir vivre ailleurs, sont lâchement abandonnées au diktat de bandes dont la professionnalisation va de pair avec l’accroissement de la capacité de nuisance.

Il s’agit, en second lieu, des trop nombreuses décisions de justice exécutoires qui ne sont jamais exécutées, ou qui ne le sont que tardivement. Des amendes non recouvrées, des travaux d’intérêts généraux non effectués, des peines de prison non purgées, des obligations de suivi socio-judiciaire et de contrôle judiciaire qui ne sont pas respectées… Autant de situations qui bafouent directement l’autorité de la Justice et constituent en soi une manière plus insidieuse, mais non moins évidente, de contester l’ordre public.

De quelle manière l’autorité de l’Etat pourrait-elle être véritablement rétablie ? En ce sens, comment juger les différentes propositions des candidats à la présidentielle (augmentation du nombre de policiers, Etat d’urgence, etc.) ? Ne passent-elles pas à côté des véritables enjeux liés à cette question du rétablissement de l’autorité de l’Etat ?

Pour rétablir l’autorité de l’Etat, il faut revoir la chaîne pénale. Et il faut le faire en commençant par la fin : l’exécution des peines. Il y a deux semaines, était rendu public le rapport de la mission d’information du Sénat sur le redressement de la Justice. Dans son diagnostic introductif, le sénateur Philippe Bas exposait, non sans clarté, l’un des principaux problèmes qui handicapent fortement la justice pénale de notre pays :

« Quant à la chaîne pénale, elle se caractérise par un phénomène de saturation qui prend deux formes : tout d’abord, de l’ordre de 100 000 condamnations à une peine de prison ferme sont en attente d’exécution, dont une grande partie donne lieu à des peines de substitution et une autre, très faible mais difficile à chiffrer, ne donnera jamais lieu au moindre commencement d’exécution ; ensuite, près de 70 000 détenus sont enfermés en France alors que la capacité de nos prisons n’est que de 58 000 places. Surtout, la préoccupation de la prévention de la récidive, et plus généralement celle de la réinsertion des personnes condamnées, demeurent insuffisamment prises en compte par notre système pénitentiaire. Les modalités de la détention ne sont adaptées ni à la diversité des situations des condamnés et des prévenus, ni à l’exigence d’un suivi individualisé de qualité pour prévenir la récidive. Les comparaisons internationales font apparaître que la situation française se caractérise par une sous-capacité pénitentiaire. La France dispose de 86 places de prison pour 100 000 habitants là où l’Allemagne en compte 91 et l’Angleterre 152 ».

Pour assurer l’exécution des décisions de justice et redonner ainsi une crédibilité à la justice pénale indispensable à la réaffirmation de l’autorité de l’Etat, il faut construire des prisons. Mais si ce plan de construction doit être ambitieux, il doit aussi être diversifié. Il doit, en effet, tant répondre aux besoins quantitatifs – pour lever l’entrave qui pèse sur les flux entrants-, que répondre à des nécessités qualitatives – pour faire du temps de détention, un temps utile au détenu, à la société et aux victimes.

Afin de lutter contre la récidive, ce plan doit permettre très concrètement – chose encore trop compliquée aujourd’hui – de généraliser le travail en prison et de développer de nombreux programmes tels que des programmes de thérapies cognitives et comportementales pour certains auteurs d’infractions violentes (certains existent déjà, mais peuvent encore être accentués) ou des programmes de lutte contre les addictions pour les plus nécessiteux (là où actuellement la prison peut , au contraire, jouer parfois le rôle paradoxal d’aggravation. Ceci s’explique par le fait que de nombreux produits stupéfiants y circulent facilement et que certains gardiens se sentent contraints de fermer les yeux sur ce phénomène pour tenter d’acheter une paix sociale d’autant plus rare que les prisons sont saturées.

Il y a, vous l’aurez compris, beaucoup à faire pour les prisons. Mais il faut aussi savoir regarder ailleurs. Car la prison ne saurait évidemment constituer la seule réponse pénale utile. Il faut donc impérativement développer de meilleures capacités et qualités de suivi en milieu ouvert, afin, non seulement, de s’assurer que les peines concernées soient scrupuleusement exécutées afin que ces peines puissent ainsi dissuader davantage un grand nombre de primo-délinquants de persister dans leur parcours délinquant – de nombreux criminologues s’accordent en effet pour reconnaître l’existence, chez la plupart des délinquants, d’un raisonnement les conduisant à opérer un calcul coût-bénéfice entre le fruit tiré de la commission de leur acte délictueux et les réactions réelles ou supposées des autorités publiques à leur endroit.

D’une manière plus générale, mais non moins essentielle, le rétablissement de l’État doit surtout passer par davantage de certitude et de rapidité de la peine. C’est à cette évidence, théorisée depuis 1764 par le philosophe Beccaria – père du droit pénal moderne – dans son traité Des délits et des peines, qu’il faut en effet revenir de toute urgence. Car pour reprendre les mots de ce dernier, « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité. »

Si certains médias spécialisés tels qu’ AEF ont pu développer des comparatifs précieux des engagements des candidats, l’Institut pour la Justice a, quant à lui, choisi de soumettre un même questionnaire à chacun d’entre eux. Ce questionnaire liste vingt engagements très concrets destinés à améliorer le fonctionnement de la Justice, et donc à rétablir l’autorité de l’Etat. Si certaines réponses apportées par les candidats témoignent d’une prise de conscience salutaire et d’une volonté d’agir, le silence de nombreux autres ou le flou savamment entretenu, ne manque pas au contraire d’inquiéter. Ces réponses (ou, en leur absence, la retranscription des éventuelles positions prises publiquement par les candidats sur ces sujets lorsqu’elle était possible, permettant d’y pallier) peuvent être consultées sur le site internet http://www.2017pourlajustice.fr/

Lire ici l’interview de Guillaume Jeanson sur Atlantico

 

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L’IPJ plaide pour une politique pénale cohérente et courageuse

Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, a publié une tribune sur le site Politique Matin où il dénonce les dysfonctionnements de notre justice et les échecs des politiques pénales précédemment menées. A l’approche de l’élection présidentielle, il invite les candidats à faire preuve de courage, de lucidité et de cohérence pour lutter enfin efficacement contre la criminalité.

Une montée de la violence

Il y a quelques semaines, a été rendu public le résultat de la dernière enquête de victimation. Les médias ont pu se réjouir largement de la baisse de 1,6 point entre 2015 et 2016 de la proportion de personnes déclarant se sentir en insécurité. Si la baisse du sentiment d’insécurité est indéniablement positive, un autre enseignement de cette étude était quant à lui pourtant bien plus inquiétant : l’accroissement de la violence. L’on y apprenait en effet que l’ONDRP relevait notamment que sur la même période, les femmes se déclarant victimes de « violences physiques hors ménage » ont augmenté de 38 %.

Les raisons de la colère

Comment en est-on arrivé là ? En 1764, Beccaria dans son traité des délits et des peines écrivait que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ».

Après s’être beaucoup inspiré de cette philosophie pénale, notre système judiciaire semble aujourd’hui en avoir oublié les préceptes. En effet, si dans notre pays la peine est souvent modérée, elle est en revanche de moins en moins certaine.

De nombreuses peines symboliques

Si l’on s’intéresse aux infractions les moins graves, l’inexécution ou l’exécution tardives des courtes peines, de même que l’accumulation de sanctions symboliques telles que des sursis simples, des rappels à la loi, des remises à parents, des sursis mis à l’épreuve ou autres travaux d’intérêts généraux lorsqu’ils demeurent impunément inexécutés, sont autant de messages désastreux qui ruinent l’efficacité d’une politique pénale. Face à une infraction délictuelle, la peine doit demeurer certes mesurée et humaine, mais son exécution doit, quant à elle, être immédiate et davantage certaine.

Un régime complexe d’exécution des peines

Si l’on s’intéresse à présent aux infractions les plus graves, entrainant le prononcé de lourdes peines de prisons, la situation est encore différente : les règles d’exécution des peines sont multiples et complexes (crédits de réduction de peine, libération conditionnelle etc…) et il est difficilement compréhensible par le plus grand nombre qu’un individu puisse souvent sortir de détention un peu au-delà du tiers de sa peine seulement. Il l’est tout autant, lorsqu’il apprend qu’en moyenne les individus condamnés à la prison à perpétuité sortent au bout de vingt ans.

Idéologie & cynisme politique

Ce régime drapé des vertus d’une idéologie férocement anti-carcérale vient maquiller une réalité beaucoup plus cynique. Depuis plusieurs décennies, les différents gouvernements au pouvoir n’ont pas eu le courage de construire des places de prison en nombre suffisant. Nos maisons d’arrêt sont donc complètement surpeuplées, alors même que nous mettons moins de personne en prison que le reste de l’Europe. À cet égard, rappelons que la France affiche un taux d’incarcération de 100 détenus pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 154 et la médiane de 122. Qu’en France, nous disposons de 58 000 places de prison alors que le Royaume-Uni en compte 96 000 et l’Espagne 76 000.

Un quinquennat pour rien ?

En mars 2012, la droite a voté un plan de construction de 24 000 nouvelles places, sans toutefois en assurer le financement. À son arrivée au pouvoir, la gauche a donc supprimé ce plan. Si Christiane Taubira s’est néanmoins évertuée à lutter contre cette « surpopulation carcérale », elle l’a fait en réduisant toujours plus les flux entrants (par la création de la « contrainte pénale ») et en accroissant les flux sortants (par la création de la « libération sous contrainte »). On en connaît tant le résultat, que le nouveau Garde des Sceaux n’a eu d’autre choix, en cette année d’élections, que d’annoncer finalement,le 20 septembre dernier, un plan de construction de nouvelles cellules qui pourrait donner lieu, suivant l’estimation la plus haute, à la construction de 17 643 nouvelles places de prison. Que de temps perdu. Pour mémoire, on compte encore 100 000 peines de prison en attente d’exécution.

Pour conclure

Il est urgent de bâtir, en matière pénale, une politique courageuse, cohérente et trans-partisane, pour retrouver une dissuasion efficace de nature à favoriser un recul de la criminalité dans notre pays.

Lire la tribune de l’Institut pour la Justice sur le site Politique Matin

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Justice restauratrice, justice dénégatrice

Alain Laurent, philosophe, essayiste et directeur de collections aux Belles Lettres, revient dans cette tribune libre sur la notion très en vogue de « justice restauratrice ». Souhaitant se placer du côté des victimes, il s’interroge sur ce nouveau modèle de justice, qui comporte selon l’auteur de nombreux risques et sous-entendus et représente, par ailleurs, le stade ultime de l’angélisme pénal qu’il cherche à dénoncer.

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