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Pourquoi les Pays-Bas ont des prisons vides ?

Actuellement, les Pays-Bas n’ont pas assez de détenus pour remplir leurs prisons. A tel point que certains établissements sont contraints de fermer. Interrogé par Atlantico, Me Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice analyse cette situation.

Comment en sont-ils arrivés là ?

L’évolution remarquable de la situation carcérale aux Pays Bas depuis une quinzaine d’années (une vingtaine de prisons ont déjà fermé depuis 2003 et huit autres devraient encore fermer d’ici 2021. On l’explique par une baisse d’environ 50 % de prisonniers…) suscite admiration et questionnements de la part de
nombreux autres pays européens. C’est notamment le cas de la France qui souffre, quant à elle, d’une situation compliquée et qui ne cesse d’empirer.

Pour répondre très vite à votre question, je crois que cela tient principalement à une meilleure efficacité du système pénal existant aux Pays-Bas. Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord – et comme j’aurais le loisir d’y revenir de manière plus approfondie tout à l’heure – ce système pénal est en effet probablement plus dissuasif et témoigne surtout d’un pragmatisme qui n’est sans doute pas étranger aux fruits cueillis par les différents gouvernements : la baisse du taux de criminalité aux Pays-Bas d’un quart en dix ans.

Certes un développement des sanctions pécuniaires, des procédures alternatives et de suivi, jouent certainement un rôle dans cette baisse du nombre de détenus, mais la raison principale demeure néanmoins cette baisse de la criminalité et non le refus de recourir à la prison comme réponse pénale. En effet l’incarcération représenterait toujours près de 23 % de l’ensemble des sanctions prononcées aux Pays-Bas, contre 15 % en moyenne en Europe.

C’est donc semble-t-il la baisse de la délinquance qui vide les prisons et non la fermeture des prisons qui –en elle-même- fait baisser mécaniquement la délinquance. Si cela avait été le cas, on aurait probablement assisté à une compensation de cette baisse du nombre de détenus par un accroissement corrélatif d’autres peines telles que celles de travaux d’intérêt général.

Or, à cet égard, les peines de travaux d’intérêt général -qu’on appelle aux Pays-Bas « peines de services à la communauté »- n’ont semblent-ils pas été utilisées davantage ces dernières années, puisqu’on en compte environ 30.000 aujourd’hui, alors qu’on en comptait 40.000 en 2006.

Ont-ils vraiment moins de criminalité que nous ?

Nous aimerions connaître avec certitude la réponse. Pour tenter de répondre à cette question, il est tentant de se pencher sur les statistiques enregistrées par les forces de l’ordre des deux pays. Mais ce sont des chiffres qu’il faut prendre avec prudence car s’ils peuvent indiquer une baisse ou une hausse réelle de la délinquance, ils reflètent également l’efficacité des services.

Ce qu’on lit depuis les statistiques européennes, c’est en tout cas qu’entre 2008 et 2015, la délinquance baisse aux Pays-Bas et augmente en France. Deux dynamiques nettes, continues et franches qui concernent aussi bien les atteintes aux biens que les violences physiques.

Il serait toutefois caricatural de considérer les Pays-Bas comme un pays pleinement pacifié pour autant. Car si les agressions ont baissé de 30% de 2008 à 2015, elles ont alors atteint le niveau que la France avait justement connu quant à elle en 2008.

Par ailleurs, certains types de délinquance continuent de sévir davantage aux Pays-Bas qu’en France, et ce malgré la baisse enregistrée. C’est notamment le cas des vols, qui bien qu’ayant baissé de 23% sur la période que nous étudions, demeurent -à population égale- deux fois plus importants qu’en France, alors même que cette dernière avait connu une hausse de 27% des vols sur cette période. C’est aussi le cas des cambriolages. Entre 2008 et 2015 ils ont augmenté de 24% en France et baissé de 21% aux Pays-Bas. Et pourtant, un néerlandais y est plus de deux fois plus exposé qu’un Français.

Autre sujet, la drogue. Car contrairement à ce que l’on pourrait supposer, si les Pays-Bas sont connus pour être devenus le pays de la légalisation du cannabis en Europe, cela ne veut pas dire qu’ils sont épargnés par la délinquances liée aux stupéfiants. Bien au contraire. Rapporté à la population, ce type de délinquance est 8 fois plus important aux Pays-Bas qu’en France.

Enfin concernant les agressions sexuelles, les Pays-Bas on connu une baisse de 28% entre 2008 et 2015 tandis que la France connaissait sur cette période une hausse de 45%. Mais avec cette forte baisse, les Pays-Bas ne font que se rapprocher, tout en restant supérieur, du taux de criminalité en ce domaine enregistré en France. Un constat similaire peut être fait en matière de violences sexuelles.

La baisse du taux de criminalité aux Pays-Bas est donc indéniable, celle du nombre de détenus aussi, mais, gardons-nous de tout illusion, la lutte contre la délinquance peut encore progresser car les Pays-Bas reviennent de loin.

Leur système pénal est-il laxiste ou mieux géré ? Si mieux géré, la France peut-elle s’en inspirer ?

Leur système n’est pas plus laxiste. Certains diront même qu’il est plus sévère. Pourquoi ? Parce qu’à population égale, on incarcère plus aux Pays-Bas qu’on ne le fait en France. Les derniers chiffres SPACE du Conseil de l’Europe qui datent de décembre 2016 et qui permettent d’établir une comparaison certaine avec la France sur l’année 2014 sont sur ce point significatifs : 86.683 entrées en détention sont comptabilisées pour la France contre 42.823 pour les Pays-Bas cette année-là. Si l’on rapporte ces chiffres à la population de ces deux pays, on obtient donc un taux de 130 entrées pour 100.000 habitants pour la France contre un taux de 252 entrées pour 100.000 habitants aux Pays-Bas. Bien sûr, cette réalité est le plus souvent masquée par ceux désireux d’entretenir le mythe d’un système pénal affranchi de la prison « école du crime ». A cette fin, le taux de détention sera alors le critère de comparaison que ces derniers préfèreront retenir. Et on peut facilement le comprendre tant ce taux est, lui aussi, significatif. Cette même année 2014, au 1er septembre, on comptait en effet 101,6 détenus pour 100.000 habitants en France contre 58,6 pour 100.000 habitants aux Pays-Bas.

Que faut-il comprendre de tous ces chiffres ?

Il faut en comprendre qu’aux Pays-Bas, on met beaucoup plus en prison qu’en France, mais qu’on le fait pour des durées beaucoup plus courtes. Alors que la moyenne de durée des peines de prison oscille en France entre 8 et 10 mois, la durée moyenne affichée par les Pays-Bas n’est que de 2,9 mois. Le taux de renouvellement à l’intérieur des prisons est donc également beaucoup plus important aux Pays-Bas qu’en France. Et si l’on s’intéresse à présent au quantum des peines, la différence avec la France est plus notable encore s’agissant des courtes peines que s’agissant des peines les plus longues. La comparaison figurant dans le rapport sur l’encellulement individuel rédigé par Dominique Raimbourg révèle à cet effet que les peines de moins de 6 mois constituent 31% des peines effectuées aux Pays-Bas contre 17,8% des peines effectuées en France. Aux Pays-Bas, les très courtes peines sont en outre à l’honneur alors qu’elles continuent d’être particulièrement critiquées en France. En cause, l’excessive désinsertion des détenus qu’on lui prête. Une critique elle-même mise à mal par
l’analyse de certains criminologues et qui ne semble, au regard de tous ces chiffres, qu’assez peu vérifiée par la situation constatée aux Pays-Bas.

Leur système n’est donc pas plus laxiste, il est plus dissuasif. Pour s’en rendre compte, rien de mieux que de revenir à la lettre de Beccaria qui écrivait déjà en 1764, dans son traité des délits et des peines que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ». En France, l’engorgement des prisons est tel, qu’en moyenne les peines sont exécutées 6 mois après leur prononcé. Parfois plus tardivement encore. L’inexécution ou l’exécution tardives des courtes peines, de même que l’accumulation de sanctions symboliques telles que des sursis simples, des rappels à la loi, des remises à parents, des sursis mis à l’épreuve ou autres travaux d’intérêts généraux lorsqu’ils demeurent impunément inexécutés, sont autant de messages désastreux qui ruinent l’efficacité d’une politique pénale. On aurait donc tort de n’envisager ici que la prison, tant une partie importante du travail doit aussi être réalisée en amont. A cet égard, une enquête du monde diplomatique relevait il y a deux ans qu’aux Pays-Bas, «la lutte contre la criminalité figure parmi les priorités affichées par le gouvernement. Au programme : contrôle et surveillance accrus. Dans les rues, les gares, et même à l’intérieur des tramways qui sillonnent les villes, les caméras ont envahi le paysage néerlandais. De nombreux programmes de prévention de la petite délinquance voient le jour : ils scrutent les taux d’absentéisme et les comportements asociaux ou « déviants » chez les jeunes. L’objectif : leur venir en aide avant que certains ne basculent dans la délinquance. Ces programmes empiètent sans complexes sur les dispositifs sociaux : « La frontière entre l’aide et la punition se brouille de plus en plus, observe René Van Swaaningen, professeur de criminologie à l’université Erasmus de Rotterdam.Le système pénal se tient toujours prêt à intervenir si la personne ne se montre pas assez coopérative. » » Les journalistes concluaient même leur propos d’un pique assez acide : « Le fameux esprit de tolérance néerlandais a donc du plomb dans l’aile. »

Le système pénal des Pays-Bas n’est donc pas plus laxiste, non. Il est plus pragmatique. Il répond à des objectifs d’économies (dont les coupes budgétaires et la location de places vacantes de prison à la Belgique et la Norvège en sont autant d’exemples célèbres) et d’efficacité. Cette efficacité on la retrouve dans sa gestion de ses services de probation. Historiquement, le premier service de probation était la « Société néerlandaise pour le relèvement moral des prisonniers ». Il s’agissait d’une institution privée fondée en 1823. A partir du milieu des années 90, un effort de rationalisation des différentes organisations existantes a permis de réunir ces dernières en trois agences : la Reclassering Nederland (« Service de probation néerlandais »), qui est généraliste et prend en charge 60 % des personnes en probation, la Stichting Verslavings- reclassering (SVG, « Agence de probation pour les personnes dépendantes »), qui s’occupe des personnes souffrant de problèmes d’addiction, ce qui représente 30 % de la population en probation, et l’Armée du salut, qui se consacre aux sans-abri et aux plus marginaux.

Les agences de probation travaillent suivant une approche managériale importée du Royaume-Uni reposant sur un principe d’efficacité. Les agences ne parlent donc plus de « délinquants » mais se réfèrent désormais à leurs « clients », qu’elles classent en trois catégories selon leur niveau présumé de dangerosité. Il est alors attendu des agents de probation qu’ils se concentrent sur les personnes « rentables », c’est à dire celles qui présentent un profil moins ancré dans la délinquance. Celles dont les chances de réinsertion sont les plus rapides.

On l’aura compris, malgré des différences pratiques et culturelles évidentes, la France gagnerait sans doute à tenter de s’inspirer de l’exemple de ses voisins pour refonder le dernier maillon si défaillant de sa lourde chaîne pénale.

Lire ici l’interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

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Incarcération des djihadistes : l’IPJ alerte des dangers sur la télévision allemande

L’Institut pour la Justice a été interrogé par la chaîne de télévision allemande Deutsche Welle sur la question de l’incarcération des djihadistes. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice. alerte sur la dangerosité de ces détenus et l’incapacité que nous avons de déradicaliser les plus endoctrinés.

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Pour lutter contre le terrorisme, il est indispensable de réformer nos prisons

La nouvelle tentative d’attentat sur des policiers sur les Champs-Élysées interroge la fiabilité des mesures de protection des forces de l’ordre. Dans cette tribune publié sur Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, analyse les justifications de l’état d’urgence et appelle à la création d’un mode de détention propre aux terroristes.

Une nouvelle fois hier on a frôlé le drame. Un attentat à la voiture piégée a, fort heureusement, tourné au fiasco. L’individu semblait pourtant déterminé et lourdement armé. Encore une fois il s’agissait d’un Fiché S, encore une fois les forces de l’ordre étaient ciblées, encore une fois le lieu était soigneusement choisi: et, deux mois seulement après l’assassinat de Xavier Jugelé, il devient de plus en plus difficile de l’appeler «la plus belle avenue du monde».

De nombreux médias l’ont pointé et le Premier ministre s’en est d’ailleurs ému -non sans chercher à le justifier-, ce qui inquiète légitimement ici, c’est que cet islamiste, identifié depuis 2015, se serait vu renouveler, il y a quelques mois seulement, son permis de détenir au moins trois armes. Un permis semble-t-il précieux, si l’on relève qu’en plus de la kalachnikov et du Glock 26 retrouvés près de sa dépouille, il disposait également d’un Sig Sauer, l’arme utilisée par les forces de l’ordre, de trois carabines et de deux fusils de chasse. Ce qui inquiète également, c’est qu’à en croire son propre père, «il s’entraînait au tir» paisiblement «avec son arme déclarée».

À quoi sert donc l’état d’urgence? À quoi servent toutes les mesures votées ces deux dernières années à l’occasion des lois portant sur le terrorisme, si un islamiste fiché S peut, en toute légalité, se constituer dans notre pays un arsenal puis s’entraîner au tir jusqu’au moment qui lui semblera opportun de franchir le Rubicon?

Comme chacun le sait, dans un long message audio diffusé en septembre 2014 par Al Furqan, le principal média de l’EI, son porte-parole officiel, le syrien Abou Mohammed Al-Adnani avait exhorté ses partisans à passer à l’action dans leurs pays d’origine contre les policiers et militaires des pays de la coalition engagés dans la lutte contre l’organisation, en Syrie et en Irak: «Levez-vous, monothéistes, et défendez votre État depuis votre lieu de résidence, où qu’il soit (…) Attaquez les soldats des tyrans, leurs forces de police et de sécurité, leurs services de renseignements et leurs collaborateurs».

Si l’on s’arrête un instant pour dénombrer grossièrement le nombre d’attentats perpétrés en France contre les forces de l’ordre, on ne manque pas de relever une accélération préoccupante: de 2012 à 2014, on en comptait près d’un par an. De 2015 à 2016, on en comptait déjà près du double. Cette année, à la troisième semaine de juin, nous en sommes déjà à quatre.

Le 13 juin dernier, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers prévenait «nous savons que cela va monter en puissance car à côté des réseaux terroristes structurés on a de plus en plus de «lumpen-terroristes» qui vont choisir des cibles de proximité et dont beaucoup, ayant des parcours délinquants, haïssent la police».

Certes du côté de la place Beauvau, on semble à peu près l’entendre. Lors de la commémoration anniversaire du sinistre attentat de Magnanville, Gérard Collomb a en effet tenté de rassurer les policiers en assurant que les mesures annoncées par son prédécesseur telles que l’anonymisation des policiers dans les procédures judiciaires ainsi que l’autorisation de porter l’arme de service en dehors des heures du service seraient maintenues, voire même s’il le fallait, accentuées.

Mais du côté de la Place Vendôme, d’autres signaux ne laissent pas d’inquiéter. Pourquoi toucher au Secrétariat général d’aide aux victimes? Celui-ci, salué par les associations de victimes, pérennisait pourtant l’action menée par Juliette Méadel pour les victimes d’attentats et avait d’ailleurs été appelé de ses vœux par les parlementaires de la commission d’enquête sur les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015. Pourquoi s’enliser, en pleine chasse aux sorcières périlleuse -depuis qu’elle semble répondre à une forme d’effet boomerang- dans un texte ambitionnant, par des mesures pléthoriques, de moraliser la vie publique de nos édiles, alors qu’ailleurs la situation est explosive?

Les chantiers qui attendent le garde des Sceaux sont légion. À commencer par la sempiternelle question des prisons. Elle n’est pas loin en réalité de celle du terrorisme. Ceux qui en doutent seraient avisés d’aller se promener sur le site internet anonyme «Actu Pénitentiaire» qui a bénéficié en fin de semaine dernière d’une publicité inédite de la part d’un article du Figaro signé de Paule Gonzalès.

Outre les multiples agressions de surveillants et les diverses mutineries quasi-hebdomadaires, on y apprend ainsi aujourd’hui qu’une fouille générale aurait été opérée ces dernières semaines dans le quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Corbas. Un détenu ayant récupéré par hasard un colis aurait en effet prévenu le personnel de la prison de son contenu effrayant: «Le paquet cachait des liens en plastique, deux couteaux et un texte faisant allusion à l’Etat islamique. Tout le nécessaire pour organiser un attentat au sein de la prison, soit une prise d’otage suivie d’une exécution.» Les soupçons se porteraient sur un individu connu pour avoir tenté d’intégrer le commando des attentats du 13 novembre 2015, incarcéré dans cette prison depuis son transfert d’Autriche l’été dernier.

Si l’on veut éviter une catastrophe en prison, il est urgent d’adapter la détention à la spécificité du risque terroriste. Les Italiens disposent à cet égard d’un régime de détention spécifique appelé «41bis», depuis le numéro d’article y faisant référence dans leur loi pénitentiaire. Il s’agit d’un isolement particulier développé à la fin du siècle dernier, peu après l’assassinat du juge Falcone, pour les parrains mafieux. Ce régime sévère s’applique également aujourd’hui aux détenus radicalisés les plus durs. Bien que saisie à plusieurs reprises, la CEDH n’a jamais invalidé ce dispositif. Rappelons qu’au 1er juin, on compte en France 69.502 détenus (contre 68.542 l’année dernière) pour 59.118 places opérationnelles. Pour envisager la mise en place d’un dispositif analogue à celui-ci, il faut impérativement commencer par construire de toute urgence des places de prisons.

Non, la guerre contre le terrorisme n’est pas finie. Avec cynisme on pourrait même prédire «qu’elle a encore de beaux jours devant elle». Devant cette réalité, le risque de résignation n’est jamais loin. Au sujet de l’attentat de Manchester, Pascal Brukner qui appelle avec raison à une réponse également idéologique et culturelle au terrorisme islamique, déclarait que «l’abomination a cessé de nous surprendre et s’est intégrée dans la routine». C’est exact, mais même juridiquement et matériellement, il nous faut résister. Et apprendre à le faire dans la durée. Sans oublier que le rapport au temps du matérialiste occidental diffère parfois sensiblement de celui du croyant fanatisé.

Lire ici la Tribune de Guillaume Jeanson sur  Figarovox

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Benoît Hamon, Dominique Raimbourg

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Dominique Raimbourg, porte-parole de Benoît Hamon.

La justice est en grande difficulté

Dominique Raimbourg fait état d’une justice en grande difficulté. S’il estime que de bonnes choses ont été faites durant le dernier quinquennat, de nombreux problèmes subsistent. Justice dépassée, délais d’attente et d’exécution des peines inacceptables, il est urgent à ses yeux de faire fonctionner correctement la justice.

Plus de places de prison pour moins de détenus

Dominique Raimbourg demande la construction de plus de places mais souhaite baisser le nombre de détenus. La situation difficile de nos prisons s’explique en grande partie, selon lui, par le trop grand nombre de courtes peines de prison et de sorties sèches. Il voit ainsi comme solution le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte avec un contrôle plus coercitif. Il souhaite également augmenter le nombre de centres de semi-liberté.

Une justice des mineurs plus rapide

Dominique Raimbourg défend une justice des mineurs plus visible et effective, notamment en raccourcissant les délais de jugement, actuellement de 6 mois en moyenne.

Revoir l’influence de la magistrature à la Chancellerie

Pour Dominique Raimbourg, la question de la politisation de la magistrature ne se pose pas. Il s’agit d’un épiphénomène. Il estime en revanche nécessaire de revoir le poids de la magistrature au sein du ministère de la justice, et souhaite ouvrir la gestion du ministère à des profils plus divers tels que les commissaires, les greffiers, les associations de victimes, l’administration pénitentiaire, les huissiers, ou encore les représentants de détenus.

Favorable à la légalisation du cannabis

Dominique Raimbourg a affirmé la volonté de Benoît Hamon de légaliser le cannabis afin de lutter contre les trafics.

Non au droit d’appel pour les victimes, mais oui pour améliorer leurs droits

Dominique Raimbourg est opposé au droit d’appel pour les victimes dans le procès pénal. Il estime que ce droit pourrait, en pratique, se révéler défavorable aux victimes. Cependant, en matière correctionnelle, il est ouvert à l’idée d’une motivation du parquet s’il renonce à faire appel en cas d’acquittement. Il affirme également ne pas être opposé à ce que les victimes, plus précisément les plaignants, puissent être assistées d’un avocat dès le stade de l’enquête préliminaire.

Faire de la justice un vrai service public

Dominique Raimbourg souhaite que la justice soit un vrai service public, c’est-à-dire qui permette aux usagers d’avoir leur mot à dire. Il estime également nécessaire d’œuvrer pour garantir la certitude des peines et leur rapidité d’exécution. Il appelle à ne surtout pas se diviser politiquement sur ces questions mais à en discuter ensemble pour faire que les choses avancent.

Retrouvez, ici, les réponses de Dominique Raimbourg pour Benoît Hamon au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Le triste bilan de la politique pénale menée sous François Hollande

Atlantico a interrogé l’Institut pour la Justice après la démission du directeur de l’administration pénitentiaire. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, fait un état des lieux de la politique pénale menée sous François Hollande qui n’a vu qu’une dégradation de notre justice pénale et de la délinquance.

1) Concernant le système judiciaire sous le quinquennat de François Hollande, ou en sont les délais de procédure pénales ? Ce sont-elles rallongées ou raccourcies ?

Répondre rapidement à cette question est évidemment un exercice délicat dans la mesure où la durée des affaires jugées dépend bien souvent de la nature des faits et les chiffres ne sont en outre pas toujours très accessibles. Certains des chiffres dont on dispose datent de l’Infostat Justice d’avril 2015 n°134, mais portent sur l’année 2013. Aussi établir une véritable dynamique pour juger du quinquennat François Hollande sur ce point n’est pas chose aisée. Mais on sait par exemple que « deux millions de personnes ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2013. Après l’arrivée au parquet, leur affaire a été traitée en moyenne en 9 mois. (…) ». On sait également que « selon l’orientation donnée à l’affaire par le ministère public, la procédure peut être très rapide, 70% des auteurs jugés en comparution immédiate le sont en moins de 3 jours, ou s’étendre sur plus de trois ans si une phase d’instruction est nécessaire ». 

2) La durée des peines de prison sont-elles respectées ? Et sont-elles adaptés aux délits/crimes commis ?

En France il existe un principe d’individualisation de la peine. Si la peine est adaptée aux circonstances de l’affaire, elle l’est plus encore au profil du délinquant. Déjà Tarde à la fin du XIXème siècle pointait la limite de ce système dans sa préface à l’œuvre de Saleille sur ce sujet de l’individualisation des peines : en individualisant on inégalise pour des fautes égales. On pourrait aussi ajouter que ce faisant, on rend la sanction moins prévisible. Si l’on veut accroître la dissuasion, il faut donc trouver le juste équilibre entre égalité, prévisibilité et une dose d’individualisation de la sanction – évidemment nécessaire pour juger avec humanité. Ce qui est peut-être plus préoccupant est la tendance récente à vouloir faire dépendre la sanction de la situation de la population carcérale. D’aucuns appelle cela la règle du numerus clausus. On incarcère seulement s’il y a de la place disponible. Si je ne doute pas du caractère louable de l’intention présidant à l’instauration d’une telle mesure, je m’interroge en revanche sur les conséquences et la portée d’un dispositif qui contribuerait à se montrer plus sévère à Dijon plutôt qu’à Paris ou à Bordeaux suivant les places de prison disponibles, et sur le boulevard qu’il ne manquerait pas d’ouvrir pour le politique désireux de procrastiner toute prise de décision courageuse et coûteuse sur ces questions si épineuses politiquement. Pour revenir plus précisément à votre question, il existe certes une relative transparence sur le quantum des peines prononcées. Elle existe en revanche beaucoup moins sur la durée réelle des peines exécutées. Et l’écart peut pourtant être conséquent tant il existe de possibilités d’aménagement de la peine de prison ferme avant et pendant l’incarcération. Pour vous donner néanmoins un ordre de grandeur, selon les chiffres clés de la Justice, la durée moyenne des peines prononcées serait d’un peu plus de 8,4 mois. Un chiffre relativement stable depuis 3 ans. Le procès instruit par certains quant à l’allongement des peines mériterait ainsi peut-être d’être relativisé. Mais il le mériterait davantage encore si l’on veut bien entendre que l’allongement parfois constaté découle souvent du fait que, les plus petites peines étant souvent aménagées, on exécute en réalité les peines les plus longues. La durée moyenne des peines s’en trouve ainsi allongée.

3) Ou en est la délinquance en France ? A-t-elle baissée ou augmentée ? Les peines de prison permettent-elles un recul de la délinquance ?

Selon la dernière enquête annuelle de victimation de décembre de l’ONDRP, la délinquance violente est en augmentation. Or c’est elle qui frappe les personnes les plus vulnérables et qui cause les traumatismes les plus importants. Comme nous le rappelle l’Infostat Justice 142, juin 2016, la justice pénale recense plus de 4 millions de victimes par an (chiffres pour l’année 2014). Les trois-quarts d’entre elles voient leur affaire classée sans suite, principalement par manque d’élucidation. 540 000 victimes voient leur affaire poursuivie mais plus de la moitié d’entre elles font l’objet d’une procédure alternative à la poursuite et un peu moins de 25 000 d’une composition pénale. Ainsi, seulement une victime sur cinq voit son affaire recevoir une suite pénale conséquente.

Vous évoquez les peines de prison fermes. Je crois qu’il faut comprendre que, pour la délinquance moyenne et pour ceux disposant de réelles garanties de représentation, ces peines interviennent souvent relativement tardivement. Elles constituent en effet un tout dernier recours. Celui auquel le magistrat consent dès lors qu’aucune alternative ne semble adaptée à ses yeux, le plus souvent même parce que l’individu a déjà éprouvé ces alternatives. Si la France compte près de 70.000 détenus, elle compte plus de 170.000 personnes suivies en milieu ouvert. Il est dès lors étonnant de constater que c’est toujours la prison qui est pointée du doigt quand on reproche à notre réponse pénale de ne pas endiguer la montée de la délinquance. L’antienne suivant laquelle la prison serait nécessairement l’école du crime a pourtant été fortement mise à mal par de nombreuses études à commencer par une méta-analyse réalisée il y a une quinzaine d’années au Canada qui rassemblait elle-même 117 études et portait sur près de 450.000 délinquants. Ce qu’on oublie en revanche de dire est que l’impunité constitue souvent une excellente école de la récidive. Quand la prison intervient, le délinquant est le plus souvent déjà enraciné dans la délinquance. Une incarcération est donc souvent un aveu d’échec des mesures alternatives qui, au lieu de le détourner de la délinquance, lui ont donné une nouvelle chance s’y enfermer. La prison seule ne permet pas un recul de la délinquance, c’est la garantie d’une réponse pénale réelle qui est plus à même de la réduire. La prison n’est à cet égard qu’une pièce parmi d’autres d’un dispositif beaucoup plus vaste.

4) La surpopulation carcérale a atteint un nouveau record en début du mois de mars 2017. On compte alors 69 430 personnes incarcérées. Comment expliquer ce phénomène (le précédent record remonte à juillet 2016 avec 69 375 détenus) ? La construction de nouvelles prisons résoudra-t-elle cette surpopulation ?

Le fléau du terrorisme et sa porosité avec la délinquance de droit commun explique probablement en partie ce phénomène. Sans remettre en cause l’existence de ce triste record et tout en reconnaissant et déplorant l’état de saturation extrême des maisons d’arrêt en France, il paraît important de s’efforcer à ne pas céder aux sirènes excessives d’un discours anti-carcéral dont la générosité louable mais simpliste entraine hélas souvent des conséquences désastreuses. La surpopulation carcérale française n’est en effet rien d’autre qu’une sous-capacité carcérale. Les chiffres européens SPACE parus le mois dernier, bien que portant sur l’année 2015, nous le révèlent clairement. Suivant ces chiffres, la France compte 98 détenus pour 100.000 habitants alors que la moyenne européenne est de 134,7 détenus pour 100.000 habitants. L’Espagne et la Grande-Bretagne en comptent respectivement 137 et 148. Pour mémoire, la Russie et les USA en comptent quant à eux respectivement 430 et 700. Si d’autres pays, tels que l’Allemagne, comportent certes des chiffres moins élevés que la France, il faut se garder d’en tirer des conclusions par trop hâtives. En effet, si vous consultez le rapport de Dominique Raimbourg sur l’encellulement individuel daté de 2014, pourtant député socialiste qu’on ne saurait raisonnablement taxer de sécuritaire, vous découvrirez que : « l’Allemagne et les Pays-Bas ont des flux d’incarcération plus élevés, mais pour des peines de plus en plus courtes. De ce fait, ces pays maintiennent un taux d’incarcération pour 100 000 habitants relativement bas. La France et plus encore l’Italie ont des flux d’incarcération identiques mais pour des peines plus longues. Ainsi, le taux d’incarcération ne cesse d’augmenter. »

On incarcère donc beaucoup en Allemagne, mais on le fait pour des courtes peines. Les flux étant plus élevés et les prisons non saturées, il est possible d’incarcérer rapidement. Le condamné n’est donc pas relâché dans la nature comme en France, pour être parfois repêché des mois plus tard afin de purger une peine qui aura déjà perdu à ses yeux toute signification. Le système allemand est donc efficace car la dissuasion peut davantage fonctionner dans le respect des principes posés par Beccaria, le père du droit pénal moderne, qui écrivait déjà en 1764, dans son traité des délits et des peines, que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ». Il faut donc construire -et diversifier- les prisons pour pouvoir rapidement mettre à exécution les peines qui méritent de l’être, plutôt que de se perdre dans une poursuite d’un allongement sans fin de peines trop sporadiquement exécutées. Et puisque la prison n’est pas la seule réponse pénale possible, il faut aussi repenser l’échelle des autres peines pour s’assurer à limiter au maximum les sanctions symboliques, c’est-à-dire celles qui n’ont aucune réalité tangible pour celui qui la subit. Les peines doivent être mesurées, proportionnées, certaines et rapidement mises à exécution.

5) En résumé, dans quel état la justice se trouve-t-elle aujourd’hui comparativement à 2012 ? Quels sont les enjeux auxquels le prochain ou la prochaine élue devra s’attarder ?

Pour reprendre les termes employés par le garde des Sceaux, la justice est en voie de clochardisation. Les enjeux sont donc considérables pour ceux qui prendront prochainement leurs fonctions. Il leur faudra rétablir l’autorité de la justice. Pour cela ils devront lutter contre l’engorgement des juridictions, recentrer les magistrats sur le cœur de leur mission, l’acte de juger, mieux les entourer, simplifier les procédures et réduire les délais. Une fois le jugement passé, ils devront également agir pour améliorer l’application et la rapidité de la mise à exécution des peines. Ceci implique évidemment de construire des prisons et de les diversifier. La diversification permettra en effet de lutter plus efficacement contre l’oisiveté en menant des projets ambitieux afin de généraliser le travail en prison et instaurer de véritables programmes de sevrage contre les dépendances, pour insuffler un esprit de responsabilisation et lutter efficacement contre la récidive.

La justice des mineurs devra bien évidemment faire, elle aussi, l’objet d’une attention toute particulière.

Lire ici l’entretien de Guillaume Jeanson sur le site d’Atlantico

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Sur RMC, l’IPJ demande l’extension et la diversification du parc carcéral

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était l’invité de l’émission 100% Bachelot sur RMC pour aborder la question des prisons. Il appelle à l’extension et à la diversification du parc carcéral.

La France en sous-équipement carcéral

Guillaume Jeanson commence par dénoncer le caractère indigne des conditions de détention existantes dans de trop nombreuses prisons françaises. Mais sa critique ne s’arrête pas là. Il pointe également du doigt le laisser-aller politique de ces dernières années sur ces questions.

En revanche, il tient à clarifier le fait que la France n’est pas le pays du « tout carcéral ». Au contraire, la France souffre de sa sous-capacité carcérale. Une situation dénoncée depuis 10 ans par l’Institut pour la Justice, et plus récemment par la droite ainsi que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Aujourd’hui, il n’y a que 58.664 places de prison disponibles en France, sachant que près de 4.000 d’entre-elles sont inoccupées. Avec près de 70.000 personnes incarcérées, ce sont 15.000 détenus qui sont en surnombre. Une situation concernant essentiellement les maisons d’arrêts qui regroupent les détentions provisoires et les peines courtes.

Rendre utile le temps de détention

La situation actuelle de nos prisons, devenues de véritables poudrières, rend difficile les initiatives tendant à rendre utile le temps de détention que ce soit par le travail ou avec les unités de vie familiale, qui réduisent les risques de récidive. Mais ces initiatives nécessitent des locaux et des moyens humains adaptés. Guillaume Jeanson rappelle que l’état de nos prisons pèse également sur le personnel de l’administration pénitentiaire dont l’absentéisme a déjà été relevé par la Cour des comptes.

Les mesures alternatives sont insuffisamment suivies

La volonté politique de ces 5 dernières années a été de développer les mesures alternatives à l’incarcération. Cependant, les conseillers de probation en charge du suivi des personnes condamnées en milieu ouvert sont débordées. Ils ont à suivre en moyenne plus 130 dossiers, quand ce chiffre n’est que de 30 au Canada. Les juges d’application des peines étant également débordés, il y a des failles de le suivi. Contrairement à ce que beaucoup aimeraient croire, le milieu ouvert n’est pas une solution miracle contre les problèmes de la prison.

Diversifier les modèles de prisons

Guillaume invite à réfléchir sur d’autres modèles de prisons, notamment avec une sécurisation allégée, moins coûteuses, pour les profils à faibles risques. Ces structures ne représentent que 0,3% de notre parc carcéral tandis qu’elles représentent 30% du parc suédois. Ces prisons, plus rapides à construire, sont une solution contre la forte densité carcérale et au stock de 100.000 peines en attente d’exécution.

Il est devenu indispensable de lancer un plan d’ampleur de construction de places de prison tout en diversifiant les types d’établissements pénitentiaires.

Ecoutez ci-dessous le débat avec Guillaume Jeanson

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Marine Le Pen, Gilbert Collard

Dans le cadre de ses entretiens pour la Présidentielle 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Gilbert Collard, porte-parole de Marine le Pen.

Réinstaller la magistrature dans la dignité

Gilbert Collard dénonce une série de causes qu’il estime à l’origine de la perte de la crédibilité de la justice, tels que son incapacité à se rendre audible, son laisser-aller, son syndicalisme ou encore sa dépendance au pouvoir politique. Ainsi, il préconise qu’un magistrat ayant travaillé dans un ministère ne puisse plus siéger ensuite dans une juridiction, mais également, que les magistrats ne puissent plus être décorés.

40.000 places de prison supplémentaires

Gilbert Collard défend plusieurs mesures concernant les prisons. Tout d’abord, revenir sur les règlements européens qui empêchent l’administration pénitentiaire de réaliser de vrais contrôles dans les prisons. Il insiste sur le fait qu’aucune agression envers les agents de l’administration pénitentiaire ne doit être tolérée. Il réaffirme, par ailleurs, le souhait de Marine Le Pen de construire 40.000 places de prison supplémentaires. L’extension du parc carcéral est d’une urgence telle qu’il estime nécessaire de réquisitionner des casernes pour en faire des lieux de détention provisoires. Enfin, il condamne l’inexécution des peines de prison ferme.

Désidéologiser la justice des mineurs

Par ce néologisme, Gilbert Collard désigne ce qu’il estime être le principal mal de la justice des mineurs. Afin de combattre cette idéologie, il propose que les magistrats intervenant sur ces questions ne le fassent qu’un temps. Si la justice des mineurs a ses spécificités, elles ne peuvent justifier la peur de sanctionner.

Sanctionner le syndicalisme politique

Le syndicalisme doit être sanctionné quand il dérive sur le domaine politique. La violation du devoir de réserve et de neutralité doit aboutir à un renvoi devant le conseil de discipline.

Non aux salles de shoot

Gilbert Collard est fermement opposé aux salles de shoot. À ses yeux, elles incarnent un abandon de l’état inacceptable.

Le parallélisme des droits entre la victime et le mis en cause

Gilbert Collard plaide pour que la victime ait les même droits que le mis en examen. Il se dit favorable au droit d’appel pour la victime dans les cas de relaxe ou d’acquittement. Dans les cas où le quantum de la peine n’est pas à la hauteur du réquisitoire du parquet, Gilbert Collard propose que celui-ci motive son choix de ne pas faire appel.

Soumettre la correctionnalisation à l’accord de la victime

Gilbert Collard souhaite que la correctionnalisation, c’est-à-dire le fait qu’une affaire criminelle soit jugée par un tribunal correctionnel, ne soit possible qu’après l’accord écrit de la victime.

Pour un statut de victime

Pour Gilbert Collard, les victimes sont abandonnées par la justice. Il plaide pour un véritable statut de victime afin que leur dignité soit respectée.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Marine Le Pen avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Présidentielle 2017 : l’Institut pour la Justice interroge Jacques Cheminade

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Jacques Cheminade.

Faire de la Justice un véritable pouvoir

Jacques Cheminade veut faire de la justice un véritable pouvoir avec, notamment, l’élection des procureurs par le CSM.

Donner plus de moyens à l’administration pénitentiaire

Jacques Cheminade souhaite renforcer le milieu ouvert, en augmentant le nombre d’agents de probation et de réinsertion, mais aussi le milieu fermé par la construction de nouvelles places de prison afin de permettre l’encellulement individuel et des conditions de détention dignes. La détention préventive doit être évitée à ses yeux et le nombre de personnes incarcérées sous ce régime réduit. Il intègre dans son programme le développement du travail en prison en s’appuyant sur les facultés créatrices des détenus.

Améliorer l’accompagnement médical des détenus

Jacques Cheminade souhaite un meilleur accès aux médecins pour les détenus, les soins n’étant pas toujours assurés à la hauteur de ce qu’ils devraient être en prison. Les détenus souffrant de pathologies psychiatriques graves n’ont pas leur place en prison mais en hôpital sécurisé dont leur nombre doit augmenter.

Développer les droits des victimes

Jacques Cheminade soutient l’idée d’un droit d’appel pour les victimes, ainsi que la possibilité pour elles de bénéficier d’un avocat dès la phase préliminaire de l’enquête.

Lutter contre le terrorisme par l’éducation

Jacques Cheminade préconise l’optimisation de l’organisation du renseignement contre le terrorisme. Cependant, la lutte contre le terrorisme qu’il défend s’articule essentiellement autour de l’école qui doit enseigner aux élèves des principes, la confiance en l’avenir, et au fait que la société reconnaitra leurs mérites et les sanctionnera dans leurs écarts.

Abaisser la majorité pénale et civile à 16 ans

Jacques Cheminade propose l’abaissement de la majorité à 16 ans permettant, ainsi, de responsabiliser plus tôt les jeunes. Contre la délinquance des mineurs, il s’appuie essentiellement sur la prévention, notamment sur les contenus audiovisuels accessibles aux mineurs qui doivent être positifs et de qualité.

Faire la guerre à la drogue

Jacques Cheminade veut faire la guerre à la drogue, les trafics liés, les blanchissements financiers, et prône une riposte graduée contre sa consommation accompagnée d’une politique de détournement des drogues à l’attention des mineurs. Il souhaite aussi voir se développer  des programme de sevrage hors et dans la prison.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Jacques Cheminade avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Prison : l’Institut pour la Justice veut développer le travail carcéral

Dans une tribune publiée sur le site Figarovox, Alexis Carré, enseignant à Sciences-Po et doctorant à l’Ecole Normale Supérieure, plaide pour le compte de l’Institut pour la Justice en faveur du travail carcéral qui améliore l’indemnisation des victimes et participe à une meilleure réinsertion des détenus.

Le fonctionnement de la chaîne pénale (police, justice, prison) vise à la protection des victimes et de la société. Elle dispose à ce titre d’une série d’instruments (dissuasion, sanction, réinsertion) lui permettant de détourner les délinquants de leur trajectoire criminelle. Sur ce dernier volet, la politique menée par les gouvernements successifs est un échec. Du fait de la lenteur des procédures, de l’insuffisance des peines prononcées et de leur inapplication, l’incarcération ne parvient pas en l’état à dévier l’itinéraire des délinquants. Face à cette justice impuissante un certain nombre d’entre eux s’endurcissent. Ainsi 5 % d’hypercriminels commettent 50 % des délits et 80 % des crimes. Une solution? Les mettre au travail.

La dernière réforme pénale, initiée par Christiane Taubira, consacre cette conviction que la prison est inefficace et qu’on devrait lui préférer ses alternatives. Certes, quand elles sont envisagées comme un instrument de plus à la disposition du juge, celles-ci peuvent avoir un impact positif. Mais quand elles servent de variable d’ajustement permettant de ne pas construire les places de prison nécessaires à notre sécurité, ces mesures ne sont qu’un écran de fumée. Des cas comme celui d’Adel Kermiche, l’assassin du père Hamel, placé sous surveillance électronique, suffisent à exposer les insuffisances de ces dispositifs en l’absence d’une véritable politique carcérale.

Bien sûr, pour redevenir un instrument efficace entre les mains de la justice la prison se doit d’être réformée. Pour éviter qu’elle ne devienne l’école du crime l’Administration pénitentiaire doit reprendre le contrôle du temps carcéral. Or ces dernières décennies, face à l’insuffisance des moyens, à l’absence de soutien politique et à la multiplication des obstacles judiciaires celle-ci a dû abandonner au bon-vouloir des prisonniers l’occupation de leur temps. À tel point que l’on a vu fleurir sur les réseaux sociaux les vidéos, comme celles tournées aux Baumettes et ailleurs, où les prisonniers, goguenards, apparaissent avec armes, drogues et consoles de jeux.

Si la modernisation des infrastructures est nécessaire il s’agit avant tout du rétablissement de l’autorité de la justice sur les personnes détenues. En témoignent les bâtiments ultra-modernes de la prison de Vivonne, dans la Vienne, qui n’ont pas empêché à la rentrée deux mutineries à la suite dont le coût pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros.

L’institut pour la justice voit dans le travail carcéral un instrument privilégié de cette reprise en main des prisons. En effet, il permet à l’Administration Pénitentiaire de structurer le quotidien du détenu autour d’une activité dont l’horizon est le retour à une vie normale. En plus d’occuper du temps dans sa journée, pendant lequel il ne peut pas s’adonner à des activités délictueuses, le travail améliore les chances de réinsertion du prisonnier à sa sortie. Il développe également des habitudes et des compétences, en matière d’horaire, de respect de l’autorité et de collaboration avec des pairs qui font souvent défaut aux délinquants et constituent des obstacles à leur intégration.

Enfin le travail carcéral permet au prisonnier de générer des revenus qui sont cruciaux en vue de sa réinsertion. Une partie de leur salaire sert en effet à l’indemnisation des victimes qui voient ainsi leur souffrance reconnue, et dans une certaine mesure, réparée par le criminel. Une autre partie est placée en vue de constituer un pécule de sortie. Et il lui est aussi possible d’utiliser la partie restante de cette somme afin d’acheter des produits en vente au sein de la prison.

Pour toutes ces raisons le travail carcéral reste l’instrument privilégié du rétablissement de l’autorité publique sur la personne détenue. Il est donc impératif d’augmenter la part des détenus qui travaillent dans nos prisons (20 % en équivalents temps-pleins contre 40 % en Angleterre ou entre 70 et 80 % en Allemagne et aux Pays-Bas).

Lire la tribune d’Alexis Carré sur Figarovox

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Présidentielle 2017 : l’Institut pour la Justice interroge Nicolas Dupont-Aignan

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Nicolas Dupont-Aignan.

Retrouver une souveraineté nationale

Pour Nicolas Dupont-Aignan, restaurer l’autorité de la justice est la clé de la restauration de l’État et de la sécurité dans notre pays. La première étape, selon lui, est de restaurer la souveraineté législative de la France afin de ne plus dépendre de l’Union européenne et de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Donner une vraie réponse pénale

Nicolas Dupont-Aignan critique sévèrement la faiblesse de la réponse pénale qui, ainsi, créer un sentiment d’impunité. Il expose une série de mesures visant à renforcer la lutte contre la délinquance telles que le contrôle des frontières, la construction de 40.000 places de prison, la révision de la procédure pénale, la fin du recours abusif aux peines alternatives, la suppression des remises de peines automatiques, ainsi que la fin des rappels à la loi successifs sans conséquence.

Réformer les prisons

Nicolas Dupont-Aignan ambitionne de reconstituer la chaine pénale en commençant par une réforme de la politique pénitentiaire. Il refuse d’opposer réinsertion, prévention, et prison. Il dénonce le sort des surveillants pénitentiaires ainsi que l’anarchie qui règne dans les établissements pénitentiaires. Son projet consiste à faire de la prison un temps utile avec des conditions de détention dignes, mais également à imposer un travail à tous les prisonniers, à réduire le nombre de permissions de sortie, à lutter contre les trafics de drogues, ainsi qu’à mieux préparer la sortie du prisonnier. Pour mettre en place ces réformes, il souhaite la création d’un secrétariat d’État à la pénitentiaire.

Davantage des droits pour les victimes

Nicolas Dupont-Aignan critique vertement les pouvoirs du juge d’application des peines qu’il souhaite voir supprimé. Selon lui, le JAP trahit la décision de ses collègues et travestit la réalité de l’annonce de la peine. Il propose que les victimes puissent participer au contrôle de l’exécution de la peine du condamné. Il défend également la possibilité pour la victime d’exercer un droit d’appel en cas d’acquittement ou de relaxe, ainsi que de se faire assister d’un avocat dès la phase préliminaire. Enfin, il souhaite faire adopter la politique pénale que son gouvernement proposera par referendum.

Réformer la magistrature

Nicolas Dupont-Aignan souhaite diversifier les profils exerçant dans la magistrature et lutter contre la politisation. Il est pour lui nécessaire de donner les moyens nécessaires aux magistrats pour travailler dans de meilleures conditions, notamment en recrutant des greffiers. S’il regrette l’idéologie de certains magistrats, il dénonce le laxisme de certaines lois portées par les politiques, principaux responsables à ses yeux.

Une réponse pénale plus efficace envers les mineurs

Nicolas Dupont-Aignan propose une réforme complète de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ainsi qu’un abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Il estime que la réponse pénale à l’encontre des mineurs est absente ce qui induit un durcissement de leurs faits de délinquance. Il propose ainsi de développer les peines privative de liberté de très courte durée, comme en Angleterre, pour sortir les mineurs du cercle vicieux de la délinquance.

Renforcer la lutte contre la consommation et les trafics de stupéfiants

Nicolas Dupont-Aignan fait savoir sa vive hostilité aux salles de shoot qui, selon lui, consistent à aider le toxicomane à rester toxicomane. Il dénonce la démission générale face à la drogue, notamment le laisser-faire dans les cités inondées par les trafics. Cette lutte passera, selon lui, par l’aide des pays fournisseurs dans leur lutte contre les trafiquants. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan souhaite allouer plus de moyens à la police antistupéfiants. Il veut également faire de l’expulsion des délinquants étrangers la règle.

Retrouvez, ici, les réponses de Nicolas Dupont-Aignan au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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