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Incarcération des djihadistes : l’IPJ alerte des dangers sur la télévision allemande

L’Institut pour la Justice a été interrogé par la chaîne de télévision allemande Deutsche Welle sur la question de l’incarcération des djihadistes. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice. alerte sur la dangerosité de ces détenus et l’incapacité que nous avons de déradicaliser les plus endoctrinés.

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Exécution ratée d’Osny : l’IPJ constate l’impuissance de nos prisons face aux détenus radicalisés

Boulevard Voltaire a interviewé Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l’Institut pour la Justice, suite à l’exécution ratée d’un surveillant à la prison d’Osny. Cette affaire révèle l’isolement lacunaire des détenus radicalisés. Un isolement difficile à réaliser tant le sous-équipement carcéral est grand. Nos moyens sont inadaptés au regard de la dangerosité des profils djihadistes.

Selon vous, que devons-nous retenir de l’exécution ratée d’Osny ? En quoi cette affaire est-elle différente des autres émeutes ou agressions contre les gardiens de prison ?

S’il est évidemment préférable d’attendre que la lumière soit faite sur le déroulé précis des événements pour se prononcer, nous pouvons d’ores et déjà relever que la saisine du parquet antiterroriste de Paris marque incontestablement une nouvelle étape vers la reconnaissance d’une qualification terroriste. Ici, il ne s’agirait pas en effet d’une agression liée au fonctionnement de la prison, telle qu’une réaction violente à une fouille de cellule. Non. Ici, l’objectif aurait plutôt été d’exécuter — par égorgement — un agent, représentant l’État, selon les pratiques de Daech. Cette exécution aurait été concertée entre plusieurs détenus regroupés au sein de cette unité dédiée à la déradicalisation. S’il semble qu’aucune revendication de Daech n’ait, pour l’heure, été notée, ces djihadistes semblent, par leur action violente, vouloir signifier leur détermination et leur capacité à poursuivre leur combat, malgré leur incarcération. Cette « tentative d’exécution » fait naturellement écho à la vidéo de Larossi Abballa, le tueur de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, qui avait très distinctement appelé à cibler les surveillants pénitentiaires, en sus des policiers et des journalistes.

À en croire Le Figaro, l’arrivée de deux détenus aurait déstabilisé l’unité dédiée. Ces unités ne s’adressent en principe qu’aux détenus ayant une chance de renoncer au terrorisme. Dans le cas contraire, l’isolement doit être privilégié. La question initiale de l’évaluation de la dangerosité est donc cruciale. Or, cette question est particulièrement délicate lorsqu’elle se heurte à la taqiya, cette — désormais célèbre — stratégie de dissimulation. Le 14 janvier dernier, Géraldine Blin, directrice du projet de lutte contre la radicalisation, n’hésitait pas, elle-même, à déclarer dans le journal Le Monde, que le « degré d’authenticité est très dur à évaluer ».

La présence d’une arme et d’un téléphone semble aussi conforter le constat dressé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans son rapport du 6 juillet dernier, suivant lequel les personnes placées dans ces unités ne sont pas soumises à un régime d’isolement et suivant lequel l’étanchéité entre les quartiers d’un même établissement pénitentiaire apparaîtrait comme un « vœu pieux ».

Alain Bauer, que vous citez dans votre communiqué, pose la question suivante : « Parlons-nous de radicalisation de l’islam ou d’islamisation de la radicalité ? » Pourrait-on parler d’une islamisation de la délinquance ?

Alain Bauer reproche surtout au terme « radicalisation » de signifier tout et son contraire.

Depuis Mohammed Merah, la plupart des terroristes ont un passé de délinquant. C’est si vrai que certains criminologues usent du néologisme « gangsterrorisme ». Pour autant, je crois qu’il faut se garder d’en déduire un peu vite que tous les délinquants pourraient devenir des terroristes islamistes. Nous savons que les djihadistes recrutent, à la manière d’une secte, des délinquants manipulables, violents et en marge de la société. Ceux pour qui la délinquance constitue un mode de vie représentent donc une cible de choix — de surcroît lorsqu’ils se révèlent sensibles à une forme odieuse de chantage à certaines promesses douteuses de rédemption.

Selon vous, que faudrait-il changer ? L’échec est-il dû à une mauvaise compréhension de la criminalité ou à une mauvaise politique pénale ?

L’angélisme de Christiane Taubira a fait des ravages que peinera à contenir le pragmatisme tardif de Jean-Jacques Urvoas. Il faut, de toute urgence, une vision, du courage et des moyens. 100.000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution. Certaines ne seront sans doute jamais exécutées. Sachant, peut-être par son histoire, ô combien « les faits sont têtus », la gauche elle-même a fini par reconnaître l’urgence de la construction des 20.000 places de prison dont elle avait pourtant annulé le programme de construction, voté sous le quinquennat précédent…

Les programmes de déradicalisation, jadis idéalisés non sans une candeur criminelle, font couler aujourd’hui beaucoup d’encre sceptique, sans pour autant que soit votée une véritable mesure de rétention de sûreté susceptible de neutraliser les terroristes les plus dangereux. Vous l’aurez compris, le tableau est sombre et ôte toute prétention à l’exhaustivité. Un exemple toutefois, par son actualité criante, mérite encore d’être souligné. Alors que nous apprenons l’existence terrifiante d’enfants-soldats dans les rangs de Daech (dont nombre d’entre eux seront bientôt appelés à regagner l’Hexagone), alors que l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic déclarait encore à la télévision belge, au mois d’août dernier, qu’Adel Kermiche, l’auteur de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, était en contact avec des personnes plus jeunes que lui et notamment beaucoup de jeunes filles de 14 à 16 ans lorsqu’il cherchait à partir en Syrie, notre justice des mineurs, déjà exsangue, désarme : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes, fin de la peine de perpétuité pour mineurs (sachant qu’en moyenne, la durée réellement exécutée de ces peines — pour les majeurs — « n’est que » de vingt ans)…

Les traits saillants de la réforme catastrophique du droit pénal des mineurs, annoncée par Christiane Taubira peu avant sa démission, sont repris, discrètement, dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, porté par son successeur et dont le vote se poursuivra d’ici quelques semaines. En guerre face à des individus déterminés à sacrifier leur vie, il pourrait être judicieux, pour tenter de limiter les bains de sang qui ne manqueront pas de survenir, d’adapter quelque peu notre clémence…

Lire ici l’entretien de Guillaume Jeanson sur Boulevard Voltaire

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L’IPJ reçu par Dominique Raimbourg, président de la Commission des lois

L’Institut pour la Justice a été reçu par M. Dominique Raimbourg, nouveau président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale depuis la nomination de M. Jean-Jacques Urvoas en tant que ministre de la Justice. Cette rencontre a été l’occasion pour l’Institut pour la Justice d’échanger avec M. Raimbourg notamment sur les droits et l’accompagnement des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables, la politique pénale à adopter pour lutter contre le terrorisme, et le développement du travail en prison.

 

Des avancées à espérer pour les victimes de personnes irresponsables

 

L’Institut pour la Justice a fait part de son soutien à la cause portée par l’association Delphine Cendrine qui se bat pour faire avancer les droits des victimes de personnes déclarées pénalement irresponsables.

M. Raimbourg ouvre la porte à des avancées notamment concernant la possibilité d’appel pour les victimes sur le principe de l’irresponsabilité.

 

Appliquer de fermes mesures de sûreté aux terroristes

 

L’Institut pour la Justice a défendu l’idée d’appliquer de fermes mesures de sûreté aux auteurs de délits en matière de terrorisme. Cette solution permet d’adapter la peine au processus de déradicalisation de la personne condamnée.

M. Raimbourg et l’Institut pour la Justice se sont ensuite entendus sur la nécessité d’appliquer la surveillance de sûreté dès leur sortie de prison aux personnes convaincues d’infractions terroristes.

 

Développer le travail en détention

 

Enfin, l’Institut pour la Justice a présenté à M. Raimbourg ses préconisations afin de développer le travail des détenus en milieu carcéral. Développer le travail en prison permettrait aux détenus de participer financièrement au coût de leur détention, à l’indemnisation des victimes ainsi qu’à la constitution d’un pécule utile pour leur réinsertion.

Dans le même temps, l’Institut pour la Justice estime indispensable de proposer aux détenus des programmes de sevrage aux addictions, notamment sans produit de substitution. Cela passe nécessairement par un renforcement des moyens dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les établissements pénitentiaires.

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Justice pénale, la grande oubliée de l’exécutif suite aux attentats ?

Au lendemain des attentats du 13 novembre, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, écrit une tribune libre sur le site Figarovox pour dénoncer l’absence de la justice pénale dans les annonces de François Hollande faisant suite aux attentats. L’Institut pour la Justice estime une réforme de la justice pénale urgente.

 

La justice pénale, absente des annonces du président de la République

 

Alexandre Giuglaris salue dans un premier temps la mémoire des victimes, la dignité de leurs proches et les personnes blessées ainsi que l’admirable travail des professionnels de santé et de nos forces de sécurité.

Le gouvernement et l’ensemble des décideurs politiques ont accepté l’idée que le pays est en guerre et que nos adversaires sont déterminés. Les annonces du président de la République vont dans le sens de la fermeté et du pragmatisme à l’image de l’état d’urgence. Cependant, la justice est une nouvelle fois la grande oubliée. Demander un alourdissement des peines, comme fait par François Hollande, sans veiller à garantir leur exécution relève soit de la bonne intention soit de la simple communication.

Par ailleurs, la garde des Sceaux semble faire part de sa réticence à la suite des annonces de l’exécutif, notamment concernant la déchéance de la nationalité. Encore une fois, Christiane Taubira reste au gouvernement sans y être solidaire. Cette rupture entre le ministère de la justice et le reste de l’exécutif est d’autant plus regrettable que la justice pénale est le maillon faible de la chaîne pénale

 

Le lien clair entre délinquance et terrorisme

 

Le lien entre délinquance, criminalité et terrorisme est connu. Un certain nombre d’auteurs d’attentats ont un long parcours judiciaire à l’image d’Amédy Coulibaly, en liberté au moment des attentats de janvier grâce au jeu des réductions de peine, mais aussi de personnes liées aux attaques du 13 novembre. Pourtant, rien n’est fait pour changer notre manière de penser notre justice pénale.

Celui qui a revendiqué ces derniers attentats pour Daech serait Fabien Clain, déjà condamné en 2009 à 5 années de prison pour avoir organisé l’acheminement vers l’Irak de plusieurs personnes. Lui aussi, libéré en 2012, a bénéficié de réductions de peine et d’une libération anticipée.

 

L’ajustement nécessaire de notre justice pénale

 

L’efficacité de notre justice pénale repose sur le travail des magistrats. L’organisation de notre système judiciaire doit permettre aux magistrats de mieux travailler et non l’inverse. Par exemple, la limitation à 10 ans de l’exercice de la présidence du pôle antiterroriste est à revoir. L’Institut pour la Justice propose la création d’un parquet national compétent en matière de terrorisme.

Les peines doivent être adaptées à la spécificité des profils terroristes. Incarcérés, il doivent être isolés des autres détenus. La perpétuité réelle et la rétention de sûreté doivent être possibles pour eux contrairement aux crédits de réduction de peine. Par ailleurs, il faut rapidement recruter davantage d’imams agréés et intégrer le renseignement pénitentiaire à la communauté du renseignement.

 

Les réformes de notre justice pénale à mener

 

La lutte contre le terrorisme commence par une justice pénale efficace. La réforme de la justice des mineurs souhaitée par la garde des Sceaux serait une mauvaise chose et enverrait un nouveau message d’impunité. La justice pénale sortirait renforcée de la suppression des réductions de peines automatiques, de la construction de 20 000 à 30 000 places de prison, de la mise en œuvre des décrets d’application de la loi renseignement, de la pénalisation la consultation de sites djihadistes, et, à l’échelle européenne, d’un Passenger name record (PNR).

Ces mesures préconisées par l’Institut pour la Justice ne sont pas viables si la garde des Sceaux et le Syndicat de la Magistrature s’y opposent. Ce syndicat a déjà vivement critiqué la mise en place de l’état d’urgence.

 

Lire ici la tribune d’Alexandre Giuglaris sur le Figarovox

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Etat d’urgence : l’IPJ regrette que la justice pénale soit la grande oubliée

Le site d’information Atlantico a interrogé l’Institut pour la Justice à la suite des annonces faites par François Hollande en matière de lutte contre le terrorisme après les attaques qui ont frappées Paris et Saint-Denis vendredi 13 novembre. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a fait part de son soutien aux décisions prises par le président de la République mais regrette que la justice pénale ait été si peu concernée par ces annonces.

 

L’état d’urgence, une réponse adaptée à la situation

 

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, fait état de la situation de crise du pays qui nécessite des réponses à la mesure de la gravité des événements. Si les annonces du président de la République vont dans le bon sens, il rappelle que les mesures promises à la suite des attentats de janvier n’ont pas toutes vu le jour.

L’Institut pour la Justice soutient la mise en place de l’état d’urgence. Les forces de l’ordre ont ainsi la possibilité de mener avec une plus grande efficacité leur travail à en cette période de crise. L’état d’urgence est appropriée à la situation n’est nullement une atteinte à l’Etat de droit.

 

De bonnes mesures annoncées

 

L’Institut pour la Justice salue le fait que le président de la République soutienne enfin certaines mesures proposées par l’opposition à savoir, la fermeture temporaire des frontières, l’assignation à résidence, et la création d’un fichier PNR pour le suivi des passagers aériens. Si la création de 8500 postes en matière de sécurité et de justice n’est pas une mauvaise chose, la priorité devrait être la simplification des procédures et la réorganisation interne des services qui offriraient la possibilité d’une action plus efficace et moins coûteuse. La questions des moyens doit se poser pour chaque mesure puisque sans moyens, toute mesure est inutile.

Autres bonnes mesures, la déchéance de la nationalité et l’interdiction de retour en France des binationaux liés à des activités terroristes, l’expulsion plus rapide des étrangers qui représentent une menace, et la dissolution des associations incitant au terrorisme.

Les informations que nous avons sur les terroristes nous montrent que l’exécution des peines pose problème en France puisque l’un d’entre eux avait déjà été condamné et n’a pas respecté son contrôle judiciaire sans être sanctionné. Il y a des défaillances qu’il faut résorber qu’elles soient individuelles ou qu’elles concerne l’ensemble du système.

 

La justice pénale, la grande oubliée des mesures annoncées

 

L’Institut pour la Justice propose d’autres évolutions nécessaires dans la lutte contre le terrorisme comme la multiplication des centres de déradicalisation, la création d’un délit pour consultation de site djihadiste, faire bénéficier de la présomption de légitime défense aux policiers, ou encore leur autoriser le port d’arme en dehors de leurs heures de service pour qu’il puisse intervenir s’ils se retrouvent face à un acte de terrorisme.

L’Institut pour la Justice regrette que la justice pénale soit encore une fois oubliée dans les mesures annoncées. Si l’alourdissement des peines à l’encontre des terroristes est la bienvenue, il est anormal qu’une fois condamné ils bénéficient des mêmes réductions de peine que les autres détenus. Parmi les autres mesures à conduire il y a la création d’un parquet national antiterroriste, la construction de 20 000 places de prison, l’isolement des détenus radicaux en prison, et l’augmentation du nombre d’imams en prison.

 

Télécharger l’interview d’Alexandre Giuglaris parue sur le site Atlantico

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Polémique Taubira / Darmanin : l’IPJ recentre le débat

Le site d’information Atlantico a invité Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, et André Bercoff, journaliste et écrivain, à réagir à la polémique suscitée par les propos de Gérald Darmanin, député UMP du Nord, à l’égard de Christiane Taubira.

Alexandre Giuglaris regrette que les débats sur la personne de Christiane Taubira masquent ceux à mener sur ses actions et ses prises de position. Pourtant, sa politique pénale ne répond pas aux inquiétudes légitimes des Français. La récente publication du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF révèle des évolutions inquiétantes comme la popularité croissante de la peine de mort, solution extrême illusoire, qui indique les attentes de fermeté des Français.

La priorité de nos concitoyens est une justice plus rapide et plus tournée vers les victimes rappelle Alexandre Giuglaris. Ainsi, il condamne les choix de la garde des Sceaux comme la suppression des peines-plancher et la libération anticipée des délinquants, ainsi que ses intentions de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et la rétention de sûreté.

La défiance des Français à l’égard de la ministre de la Justice s’explique également par de graves polémiques comme l’affaire Falletti, sorte de chasse aux sorcières, et le « Mur des cons » portant gravement atteinte à sa crédibilité aux yeux de nos concitoyens.

Alexandre Giuglaris attend de la garde des Sceaux une politique carcérale efficace. Lutter contre la radicalisation islamiste en prison est une bonne chose, mais ce n’est pas le seul combat à mener. Il faut impérativement mettre fin aux crédits de réduction de peine automatiques, crédits dont à bénéficier le terroriste de l’Hyper Casher A. Coulibaly malgré ses antécédents judiciaires et ses 7 condamnations.

Télécharger ici l’interview croisée d’Alexandre Giuglaris et André Bercoff

 

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Prison : Débat sur la radicalisation avec l’IPJ sur RFI

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, était l’invité de RFI pour débattre avec Mourad Benchellali, ancien détenu de Guantanamo, et Emmanuel Gauthrin, secrétaire général de FO pénitentiaire, des moyens à employer contre la radicalisation en prison.

Alexandre Giuglaris reste prudent concernant l’isolement des détenus islamistes radicaux. Cette idée répond au fait que plusieurs terroristes se sont radicalisés en prison. L’expérimentation de l’isolement ayant été lancée il y a seulement quelques semaines à Fresnes, nous ne disposons pas de retour d’expérience suffisant sur l’efficacité et les conséquences d’une telle mesure.

Si isoler les individus est une bonne idée, en revanche le regroupement des détenus radicaux est plus discutable. Cinq quartiers de regroupement seront créés d’ici la fin de l’année selon le Premier ministre. Pour le délégué général, d’autres mesures complémentaires sont nécessaires pour lutter efficacement contre la radicalisation à savoir, les programmes de déradicalisation, le suivi psychologique et psychiatrique ainsi que la formation et le travail en prison.

Alexandre Giuglaris soutient l’individualisation des suivis selon les profils. Il soutient le renforcement des effectifs du renseignement  pénitentiaire qui a la charge de suivre 800 individus. Si le Premier ministre a annoncé 44 agents supplémentaires, ils ne sont que 12 aujourd’hui. Alexandre Giuglaris estime qu’il faudra des efforts supplémentaires pour lutter efficacement contre la radicalisation en prison.

Retrouvez l’intégralité du débat ci-dessous :

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Annonces du Premier ministre contre le terrorisme : de bonnes initiatives mais des oublis regrettables.

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la réactivité du gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme, estime que certaines annonces du Premier ministre sont encourageantes mais regrette l’oubli d’autres mesures indispensables.

L’Institut pour la Justice soutient les annonces du Premier ministre, Manuel Valls, visant à développer les moyens de l’État en matière de lutte contre le terrorisme. Ces mesures vont dans le sens des préconisations de l’association, plus précisément concernant la détection, la prévention et la lutte contre la radicalisation en prison. Le renforcement des effectifs du renseignement pénitentiaire et des aumôniers musulmans est incontournable mais il demeure inférieur aux besoins. De plus, la prise en charge des individus radicalisés dans des quartiers spécifiques est un moindre mal indispensable à mettre en œuvre à court terme tout en évitant sa généralisation.

L’Institut pour la Justice regrette que la thématique des crédits de réduction de peine ne soit pas abordée. Il est temps de mettre fin à leur automaticité, mais également, de réguler strictement l’octroi des réductions de peine.

Enfin, la spécificité de la détention d’individus liés aux affaires de terrorisme accentue les problèmes conséquents du sous-équipement carcéral, qui ne peuvent être résolus que par la construction de 20 000 à 30 000 nouvelles places de prison.

Télécharger ici le communiqué

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