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Affaire Gregory : l’Institut pour la Justice débat sur la LCP

Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, était invité par l’émission Ça vous regarde à débattre de l’affaire Gregory avec Dominique Rizet, consultant police-justice de BFMTV, Michel Mary, grand reporter au journal Le Nouveau Détective et Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat des magistrats-FO. Ils reviennent sur le fiasco judiciaire que représente l’affaire Gregory suite au suicide du juge Lambert, premier magistrat en charge de l’affaire.

Le juge Lambert, responsable ou victime ?

Le débat revient sur le lynchage médiatique connu par le juge Lambert. Il s’agit d’une situation analogue à d’autres dossiers ayant ému l’opinion publique comme l’affaire Outreau. Interrogé sur le fait de savoir si le juge Lambert est une victime, Guillaume Jeanson précise que si cela est le cas alors il est une victime du système judiciaire dans son ensemble. Il note l’existence des points communs avec l’affaire Outreau.

Dans l’affaire Gregory, le juge d’instruction est également jeune, isolé, sous une forte pression médiatique à l’occasion de sa première grande affaire. Avec le manque expérience il est difficile de mener un dossier comme celui-ci. Cependant, Guillaume Jeanson appelle à la prudence avant de considérer pleinement le juge Lambert comme une victime.

L’impossibilité de mettre en place la collégialité

A l’instar de l’affaire Outreau, l’affaire Gregory rappelle la spécificité de la procédure française qui conduit à avoir des juges très jeunes en charge dossier de cette importance. Plusieurs tentatives législatives ont essayé de mettre en place une forme de collégialité mais elles ont été à chaque fois reportées pour des questions budgétaires jusqu’à être totalement supprimées à l’image de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée à l’automne dernier.

L’affaire Gregory, une affaire non résolue parmi d’autres

Guillaume Jeanson estime que l’on peut considérer l’affaire Gregory comme un fiasco judiciaire. Ce qu’il y a de plus marquant dans cette affaire selon lui est le rapport au temps. Pendant 30 ans, les parents ont continué à se battre et les enquêteurs n’ont jamais baissé les bras. C’est une affaire qui aurait pu être prescrite depuis des années.

Cela pose la question de toutes les autres affaires non résolues, non médiatisées, mobilisant ainsi moins de moyens, frappées par la prescription sans que les familles ne puissent faire quoi que ce soit. La récente réforme de la prescription visant à allonger les délais était ainsi opportune à l’heure de l’apparition de nouveaux outils qui assistent les enquêteurs.

De nouveaux outils d’enquête

Les nouveaux logiciels ne sont pas là pour remplacer les enquêteurs. Guillaume Jeanson précise qu’ils restent des outils qui permettent de faire des recoupements. Ils ne remplacent pas l’intelligence humaine. De la même manière que l’analyse des empreintes génétiques, l’humain intervient tout le temps, que ce soit pour rentrer les données ou analyser les résultats.

 

Voir ici l’intégralité du débat diffusé sur la LCP

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Incarcération des djihadistes : l’IPJ alerte des dangers sur la télévision allemande

L’Institut pour la Justice a été interrogé par la chaîne de télévision allemande Deutsche Welle sur la question de l’incarcération des djihadistes. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice. alerte sur la dangerosité de ces détenus et l’incapacité que nous avons de déradicaliser les plus endoctrinés.

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Prison de Fresnes : l’IPJ débat sur Arte

L’Institut pour le Justice était invité par l’émission 28 minutes sur Arte à débattre avec Pierre Botton, fondateur de l’association ensemble contre la récidive, et Evelyne Sire-Marin, magistrate et membre de la Ligue des droits de l’homme. Suite à sa visite de la maison d’arrêt de Fresnes, la CGLPL a dénoncé une situation d’insalubrité et de surpopulation carcérale intolérable. L’Institut pour la Justice condamne fermement ces conditions de détention déplorables et plaide pour une hausse du nombre de places de prison.

Le mythe du tout carcéral

Guillaume Jeanson dénonce fermement les conditions de détention révélées par la visite de la CGLPL. Des conditions portant atteinte à la dignité des détenus et mais aussi à celle des surveillants pénitentiaires qui travaillent dans des conditions déplorables. Cependant, il prend le temps de dénoncer le mythe du tout carcéral en France évoqué par ses contradicteurs du soir. La France a un taux d’incarcération ainsi qu’un nombre de places de prison en dessous de la moyenne européenne.

Une incarcération plus tardive qu’avant

Par ailleurs, à l’observation faite que les condamnations pénales seraient plus lourdes aujourd’hui, Guillaume Jeanson explique ce phénomène par le fait que les peines d’incarcération prononcées à l’encontre des délinquants interviennent beaucoup plus tardivement dans le parcours délinquant de l’individu. Cela est la conséquence du développement des modes alternatifs à la prison comme la possibilité d’aménager intégralement une peine de prison ferme jusqu’à deux ans.

Une rénovation du parc carcéral nécessaire

Face à la situation intolérable des prisons, Guillaume Jeanson appelle à une rénovation des places du parc carcéral. Si cette rénovation n’est pas menée, c’est notamment du fait du manque de places pour héberger tous les détenus. Il y a urgence à agir au regard des fréquents cas de violences et de prises d’otages en prison. Guillaume Jeanson rappelle qu’il y a un consensus en France sur ce sujet. Le fait que nous manquons de places de prison est très largement admis.

Moderniser nos prisons

Guillaume Jeanson évoque aussi la nécessité de faire du temps de prison un temps utile notamment en développant le travail en prison. La France est très en retard à ce sujet. Dans les pays nordiques, des personnes condamnées travaillent dans des structures de détention allégées et qui, en cas de non-respect, de leurs obligations retournent dans des structures de détention plus sécurisées. Guillaume Jeanson estime qu’il faut développer ce type de modèles mais rappelle qu’il est impossible de faire l’économie d’une prison adaptée aux profils plus dangereux.

Voir ci-dessous le débat avec l’Institut pour la Justice :

 

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Etat d’urgence : l’Institut pour la Justice interrogé dans 28 minutes

Le 3 décembre, l’Institut pour la Justice était invité à débattre sur l’instauration de l’état d’urgence dans l’émission 28 minutes, diffusée sur Arte, en compagnie de Me Henri Leclerc, avocat et président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme, et Vanessa Codaccioni, politiste et maître de conférence à l’université Paris-VIII. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, soutient la décision de l’exécutif de mettre en place l’état d’urgence dont les conditions permettent un contrôle démocratique.

 

L’état d’urgence pour faire face à la menace terroriste

 

Pour Alexandre Giuglaris, la lutte antiterroriste connait un manque cruel de moyens financiers et humains qui s’ajoute à une évolution insuffisante de nos lois qui doivent continuellement s’adapter aux mutations de la menace terroriste.

Etat d'urgence - Institut pour la Justice - 28 minutes (2)L’Institut pour la Justice est favorable à la constitutionnalisation de l’état d’urgence, plus adapté à la situation de crise actuelle. Les Français peuvent accorder leur confiance aux services de renseignement, aux préfets, aux services de sécurité et policiers, ainsi qu’à l’exécutif, qui disposent d’éléments dont nous n’avons pas connaissance. L’Etat de droit n’est en rien menacé par l’état d’urgence car c’est la démocratie qui permet cet état d’urgence. On ne suspend pas nos libertés.

 

L’état d’urgence n’est pas une mesure abusive

 

Alexandre Giuglaris regrette qu’il y ait eu des erreurs dans les perquisitions administratives, mais elles ne doivent pas remettre en cause l’action globale d’investigation menée par les forces de sécurité.

Etat d'urgence - Institut pour la Justice - 28 minutes (3)Des polémiques ont commencé avec les heurts de la place de la République qui ont opposé forces de police et manifestants écologistes. Cette manifestation était interdite en raison de la menace terroriste. Si quelque chose était arrivée, la responsabilité du gouvernement aurait été logiquement engagée. Comme l’a rappelé le président de la République, la sécurité des Français doit être assurée.

Continuer à vivre normalement ne doit pas exclure l’adoption de lois nouvelles pour garantir la sécurité des Français. Malheureusement, la justice pénale est la grande oubliée des annonces du congrès de Versailles, notamment sur l’exécution des peines. Les Français sont en attente de réponse. Cette attente est légitime alors que plusieurs attentats ont été commis et déjoués cette année. L’Institut pour la Justice estime indispensable d’adapter notre législation.

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France 3 : l’Institut pour la Justice invité par l’AMIF

France 3 Ile-de-France a consacré un reportage de son journal télévisé à la commission sécurité de l’Association des Maires d’Île-de-France qui se tenait le 25 novembre en présence d’Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, et Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice. Tous deux ont présenté leurs recommandations en matière de lutte contre la menace terroriste au niveau local.

 

Retrouvez, ci-dessous, le reportage à partir de 7’30 :

 

La police municipale face à la menace terroriste

 

Devant les représentants de collectivités franciliennes, Me Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI), a expliqué que d’autres attaques terroristes sont à redouter et qu’il est indispensable d’adapter nos politiques de sécurité à cette menace. Pour cela, la police municipale doit s’armer et se former pour faire face aux situations de crise susceptibles de survenir au niveau local.

Alexandre Giuglaris rappelle quant à lui qu’un lien existe entre délinquance, criminalité et terrorisme, une partie des terroristes ayant un lourd parcours judiciaire.

 

Les mesures à mener au local

 

L’Institut pour la Justice recommande aux mairies une approche criminologique de leur territoire en identifiant les zones criminogènes et de soutenir les sanctions qui responsabilisent les auteurs. L’Institut pour la Justice avait déjà eu l’occasion de rendre publiques certaines de ses propositions lors des élections municipales en 2014.

Par ailleurs, les magistrats doivent se rapprocher des citoyens, en se rendant disponibles pour les CLSPD ou CISPD, ou encore en se rendant dans des écoles afin de renouer le lien de confiance entre justice et citoyens.

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Services de Renseignement : Me Montbrial analyse, sur Arte, leur nécessaire adaptation face au terrorisme islamiste

Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice, était invité à débattre dans l’émission 28 minutes, diffusée sur Arte, suite aux attentats du 13 novembre. A ses côtés, Alain Chouet, ancien chef du service de renseignement et de sécurité à la DGSE, et Antoine Garapon, magistrat et directeur de l’IHEJ. Il a analysé les spécificités de cette nouvelle forme de terrorisme et appelle à une adaptation des services de renseignement et de nos politiques à cette menace.

 

 

Les services de renseignement face à une menace nouvelle

 

Me Thibault de Montbrial rappelle que les services de renseignement étaient paramétrés depuis des années pour lutter contre une certaine forme de terrorisme. Il s’agissait de quelques dizaines d’individus, relativement bien identifiés. Les services de renseignement ont démontré leur grande efficacité, la France n’ayant pas connu d’attentat majeur depuis 20 ans.

Cependant, depuis la mouvance djihad datant de 2012, ce sont des milliers d’individus qui partent en Syrie ou se radicalisent en France. La menace terroriste a changé, le nombre de personnes à surveiller a explosé, et tout ceci à moyen constant du côté des services. L’adaptation à cette nouvelle menace doit se faire au niveau européen. Schengen a supprimer les frontières intérieures pour les personnes, mais il n’existe pas de fichier centralisé des services de renseignement européens.

 

La nécessité pour les politiques d’adapter meurs solutions à cette menace

 

Me Thibault de Montbrial note le désarroi de notre classe politique qui voit le pays sortir d’une période de paix de 70 ans. Nous ne sommes pas face à une série d’attentats similaire à celles connues par la France dans le passé. Si auparavant les services de renseignement arrivaient relativement facilement à remonter jusqu’au commanditaire, aujourd’hui nous devons faire face à une infanterie composée de milliers de jeunes français dont le nombre croit de façon exponentielle.

La solution s’inscrit dans la durée en réfléchissant de manière nouvelle sur cette question. Il faut aussi des réponses de sécurité immédiates à l’image de l’armement des policiers en dehors de leur service. Ces personnes habilitées seront à même de riposter si elles se retrouvent face à une situation de crise.

Si les récentes mesures gouvernementales vont dans la bonne direction, il faut clairement désigner notre ennemi qui n’est pas le terrorisme, mais l’islamisme.

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Attentats de Paris : Thibault de Montbrial sur LCI

Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice, était reçu sur LCI à la suite des attentats de Paris pour faire part de son analyse et de ses recommandations. Il est indispensable à ses yeux que les responsables politiques et les médias admettent que nous sommes en guerre. Des mesures sont à mener rapidement pour être à la hauteur de la menace que nous devons faire face.

 

 

Admettre que nous sommes en guerre

 

Me Thibault de Montbrial commence par évoquer la triste prévisibilité des attentats de Paris. Les autorités sont informées de l’état des choses et étaient déjà en alerte rouge ces dernières semaines. Me Montbrial appelle à un changement de mode de réflexion, comme il le développe dans son ouvrage le sursaut ou le chaos. Nous sommes attaqués par des gens qui nous font la guerre. Cette guerre nous est imposée par une petite partie de la population française. Nous sommes sortis de 70 ans de paix. Les politiques, la haute administration, ou les médias qui sont encore trop souvent dans l’incompréhension et la pure sensiblerie doivent sortir du déni. Comment réagiront-ils si cela se reproduit plusieurs fois dans les semaines et mois qui suivent ?

 

Une menace qui agit au nom de l’islam

 

Me Montbrial regrette que certains responsables refuse d’employer le mot islamiste pour ne pas stigmatiser. S’il y a eu de bonnes mesures (loi sur le renseignement, réembauche de personnels militaires et policiers), on laisse depuis des années un formidable communautarisme gangrener la société française. L’infanterie de l’Etat islamique sont des musulmans, certes radicaux, mais musulmans. Il est crucial que des mots soient dis sur la réalité les choses pour que nos concitoyens voient que la classe politique comprend la gravité du problème.

 

Le rôle clé des élites musulmanes

 

Il y a une responsabilité importante des intellectuels de la communauté musulmane, mais aussi des gens qui ont l’oreille de la jeunesse musulmane (sportifs, artistes), pour dénoncer les terroristes et pour expliquer que la seule façon de vivre ensemble est de créer une scission entre tout ce qui relève du fait religieux, et ce qui relève du politique. Les élites musulmanes, en accord avec les autorités de la République, doivent tenir des discours forts suivis d’effets comme l’expulsion des imams radicaux. La génération des 12-18 ans est la plus concernée par la radicalisation. Elle doit être ramenée dans le giron de la République, sur l’égalité homme femme, l’égalité entre les religions. Cela va prendre du temps. En parallèle il faut des mesures sécurité concrètes.

 

Des annonces gouvernementales qui demeurent insuffisantes

 

Me Thibault de Montbrial salue l’annonce du Premier ministre de frapper l’ennemi pour le détruire et sa prise de conscience que nous en guerre. Cependant, le plan vigipirate ne suffit pas. Il faut changer complètement notre organisation. L’armement des policiers en dehors de leur service permettrait d’augmenter la rapidité de la riposte à une attaque terroriste. Autoriser des sociétés privées à employer des anciens policiers et gendarmes en protection de certains sites dégagerait des effectifs des forces de sécurité pour faire autre chose.

Concernant les fichés S, il est impossible de tous les surveiller. D’autres attentats sont à prévoir dans les jours et les semaines qui viennent. C’est pour cela qu’il faut rapidement s’adapter avec des mesures fortes.

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