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Jawad Bendaoud, symbole d’un système judiciaire impuissant

Jawad Bendaoud, le logeur des auteurs des attentats du 13 novembre, ne sera pas poursuivi pour complicité de terrorisme. Pour Guillaume Jeanson, le cas Bendaoud est symptomatique d’une justice en perte d’autorité.

Jawad. Ce prénom est devenu célèbre au sortir des attentats du 13 novembre 2015. Une interview vidéo assez laborieuse, captée peu avant son interpellation par les policiers, lui avait en effet valu les honneurs de la toile. Celui qui était alors surnommé «le logeur de Daech» pour avoir fourni l’appartement dans lequel Abdelhamid Abaaoud et Hasna Aït Boulahcen ont ensuite été tués à Saint-Denis, n’a eu de cesse depuis de refaire parler de lui. Et l’on apprend que, selon les informations d’Anne Jouan du Figaro, le parquet de Paris viendrait de demander la requalification des faits le visant en «recel de malfaiteurs» – une infraction lui faisant encourir une peine maximale de trois ans de prison, contre la peine de vingt ans que lui faisait encourir la précédente qualification retenue d’association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou de plusieurs crimes d’atteintes aux personnes.

Jawad Bendaoud a sans doute de la chance de vivre en France. Dans d’autres contrées judiciaires, son sort en eût peut-être été décidé autrement. Anne Jouan relève d’ailleurs que cette décision «ne fait pas l’unanimité chez les magistrats du pôle antiterroriste». Il est également difficile d’oublier un détail troublant qu’avait rapporté un autre journaliste du Figaro, Paul Louis, au mois de novembre dernier: «en juillet (2016), l’ADN de Jawad Bendaoud est retrouvé sur un gilet explosif que les assaillants portaient au moment de l’assaut, ainsi que sur un rouleau de scotch orange et un morceau de scotch gris qui ont servi aux kamikazes».

On ne saurait bien sûr, à l’aune de ce seul détail rapporté par voie de presse, préjuger de sa culpabilité, ni se prononcer de façon péremptoire sur le fond d’un dossier que la justice a sans doute examiné minutieusement. Mais ces précautions nécessaires ne doivent pas pour autant nous empêcher de formuler quelques observations.

Oui, Jawad Bendaoud a sans doute de la chance de vivre en France. Avec une quinzaine de condamnations sur son casier pour des faits liés aux stupéfiants, détention d’armes aggravée en réunion, faux et usage de faux, conduite en état d’ivresse, violences conjugales, violences aggravées en réunion, lui qui avait déjà été condamné en 2008 à 8 ans d’emprisonnement pour avoir tué «accidentellement» à coups de hachoir son meilleur ami âgé de 16 ans, en 2006, au sujet d’un simple portable, devrait en effet sortir à nouveau de prison d’ici un an. Rappelons qu’à sa précédente sortie de prison, en septembre 2013, il était devenu «le caïd» de la rue du Corbillon à Saint-Denis, ce lieu où la police était intervenue contre les terroristes. Il était aussi devenu «l’homme à tout faire» des marchands de sommeil et se trouvait mêlé à toutes sortes de trafics, n’hésitant pas même, selon certains riverains, à faire régner la terreur dans son quartier.

Il y a quelques mois, parmi ces diverses missives adressées à ses juges, dont certaines furent d’ailleurs hautement médiatisées, Jawad Bendaoud écrivait: «Plus jamais de ma vie je referais quoi que ce soit d’illégal, quitte à manger des conserves aux Restos du cœur, la poisse me colle à la peau». On ne pourra que se réjouir de le voir afficher de si nobles résolutions. Lui faire crédit de ses bonnes intentions et être convaincu qu’il parviendra à les transformer en acte n’en sont pas moins deux choses très différentes, si l’on prend du moins le temps de se pencher un instant sur ce que son passif nous révèle de sa personnalité. Car ce passif témoigne à n’en pas douter d’un profil particulièrement impulsif et violent. Déjà en 2008, l’avocat général dans son affaire aux assises avait souligné sa «personnalité impulsive et très nerveuse». Précisant même alors: «Jawad n’est toujours pas dans la reconnaissance absolue de son geste, il est toujours dans un discours de déresponsabilisation, parle du drame comme d’une chose vécue, mais dont il ne se voit pas acteur» (…) «Les deux années écoulées depuis le drame n’ont pas conduit l’accusé sur le chemin de la réhabilitation».

La persistance de ce trait préoccupant de sa personnalité n’a pas, hélas, cessé d’être confirmée par la suite. Et ces derniers mois en offrent encore de multiples illustrations: en septembre 2016, il met le feu à sa cellule. En octobre, il écrit à ses juges: «Est-ce que vous allez imprimer ça dans vos cervelles? Depuis ma sortie de prison, je n’ai même pas préparé un repas et vous me parlez de préparer des attentats. (…) Je vais péter les plombs». En novembre, il refuse d’être extrait de la prison pour sa comparution dans un dossier de trafic de stupéfiants. En janvier, il est dans un tel état à l’audience, qu’il est renvoyé de son propre procès et écope d’une obligation de soins pour apprendre, suivant les mots de la présidente de la chambre des comparutions immédiates, à «canaliser son impulsivité». Il y a un mois et demi, alors qu’il comparaissait cette fois pour «menaces et outrage sur personne dépositaire de l’autorité public» contre les policiers de son escorte du mois de janvier précédent, il explique à la présidente, contrainte de le recadrer à plusieurs reprises, qu’il a «dit au policier: ‘Ramène ta femme si elle veut se faire sauter’, mais c’était sexuellement, pas à l’explosif», peu avant d’interrompre le procureur en lui lançant «elle est complètement toc toc celle-là!».

Ce trait de personnalité, qui a certainement contribué à sa «notoriété» sur les réseaux sociaux, ne fait certes pas de Jawad Bendaoud un terroriste. Il doit cependant nous conduire à nous interroger sur l’efficience de notre système pénal. Un système incapable de contenir la montée de la délinquance violente. Incapable de dissuader certaines personnes de s’ancrer durablement dans la délinquance. Incapable même d’apprendre à ceux dont il a la charge, soit en milieu ouvert soit en milieu fermé, à gérer leurs pulsions violentes.

Il faut donc agir. Se donner d’abord des moyens efficaces pour évaluer la dangerosité des délinquants. Depuis 2010, l’Académie de médecine préconise l’utilisation des échelles actuarielles, ces outils modernes d’évaluation de la dangerosité qui ne sont hélas encore que trop rarement utilisés en France. Il faut ensuite s’autoriser à repenser l’échelle et l’exécution des peines, en recherchant une plus grande certitude, une plus grande rapidité et un meilleur suivi. La justice apparaît encore pour un trop grand nombre comme inutilement lente et complexe. Ses décisions, parfois exagérément symboliques, peinent souvent à être comprises et proprement exécutées. Il faut enfin, lutter contre les facteurs criminogènes. Parmi eux, le profil de Jawad nous conduit à énumérer les addictions et l’impulsivité. Les addictions méritent un combat cohérent contre les trafics de drogue. Elles méritent une forte promotion de programmes ambitieux de sortie de la dépendance. L’impulsivité peut, quant à elle, être travaillée en détention par le développement de thérapies cognitives et comportementales.

Aux USA, Heather Mac Donald, chercheur associé au Manahattan Institute et éditrice au City Journal, nous apprend que le prototype du programme Resolve To Stop Violence à San Francisco s’enorgueillit déjà de résultats significatifs en matière de récidive: le taux de réincarcération à un an pour les crimes violents a chuté de 82% pour ceux ayant participé au programme durant 16 semaines. En France, d’intéressants programmes de prévention de la récidive ont été expérimentés à partir des années 2000. Ces programmes qui ont souffert d’absence de protocole strict, doivent être améliorés et développés en détention afin de faire du temps passé en prison un temps vraiment utile pour les détenus eux-mêmes, leurs victimes et la société.

Si agir sur le budget et l’ordonnancement normatif est crucial, agir sur les mentalités l’est probablement plus encore. Alexis Carré rappelait avec beaucoup de pertinence il y a quelques semaines au sujet des circonstances troubles de la cavale de Salah Abdeslam ces quelques mots que T. E. Lawrence, lui-même artisan de la guerre insurrectionnelle des Arabes contre les Turcs, avait écrit en 1920: «[les rébellions] doivent avoir le soutien des populations, pas un soutien actif, mais suffisamment de sympathie pour ne pas les trahir au profit de l’ennemi. Les rébellions peuvent être composées de 2% d’actifs dans la force de frappe et de 98% de sympathisants passifs

Sans condamner des innocents, il ne faut pas être dupe de la difficulté que représente la guerre intestine qui nous est menée. Placer avec justesse le curseur de la qualification terroriste pour appréhender les actes commis par ceux qui gravitent dangereusement autour de ces 2% d’actifs, constitue à cet égard le défi le plus épineux pour notre Justice. Ce défi elle devra néanmoins apprendre à le relever sans trembler, si elle veut lutter efficacement contre le terrorisme.

Lire la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Incarcération des djihadistes : l’IPJ alerte des dangers sur la télévision allemande

L’Institut pour la Justice a été interrogé par la chaîne de télévision allemande Deutsche Welle sur la question de l’incarcération des djihadistes. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice. alerte sur la dangerosité de ces détenus et l’incapacité que nous avons de déradicaliser les plus endoctrinés.

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Pour lutter contre le terrorisme, il est indispensable de réformer nos prisons

La nouvelle tentative d’attentat sur des policiers sur les Champs-Élysées interroge la fiabilité des mesures de protection des forces de l’ordre. Dans cette tribune publié sur Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, analyse les justifications de l’état d’urgence et appelle à la création d’un mode de détention propre aux terroristes.

Une nouvelle fois hier on a frôlé le drame. Un attentat à la voiture piégée a, fort heureusement, tourné au fiasco. L’individu semblait pourtant déterminé et lourdement armé. Encore une fois il s’agissait d’un Fiché S, encore une fois les forces de l’ordre étaient ciblées, encore une fois le lieu était soigneusement choisi: et, deux mois seulement après l’assassinat de Xavier Jugelé, il devient de plus en plus difficile de l’appeler «la plus belle avenue du monde».

De nombreux médias l’ont pointé et le Premier ministre s’en est d’ailleurs ému -non sans chercher à le justifier-, ce qui inquiète légitimement ici, c’est que cet islamiste, identifié depuis 2015, se serait vu renouveler, il y a quelques mois seulement, son permis de détenir au moins trois armes. Un permis semble-t-il précieux, si l’on relève qu’en plus de la kalachnikov et du Glock 26 retrouvés près de sa dépouille, il disposait également d’un Sig Sauer, l’arme utilisée par les forces de l’ordre, de trois carabines et de deux fusils de chasse. Ce qui inquiète également, c’est qu’à en croire son propre père, «il s’entraînait au tir» paisiblement «avec son arme déclarée».

À quoi sert donc l’état d’urgence? À quoi servent toutes les mesures votées ces deux dernières années à l’occasion des lois portant sur le terrorisme, si un islamiste fiché S peut, en toute légalité, se constituer dans notre pays un arsenal puis s’entraîner au tir jusqu’au moment qui lui semblera opportun de franchir le Rubicon?

Comme chacun le sait, dans un long message audio diffusé en septembre 2014 par Al Furqan, le principal média de l’EI, son porte-parole officiel, le syrien Abou Mohammed Al-Adnani avait exhorté ses partisans à passer à l’action dans leurs pays d’origine contre les policiers et militaires des pays de la coalition engagés dans la lutte contre l’organisation, en Syrie et en Irak: «Levez-vous, monothéistes, et défendez votre État depuis votre lieu de résidence, où qu’il soit (…) Attaquez les soldats des tyrans, leurs forces de police et de sécurité, leurs services de renseignements et leurs collaborateurs».

Si l’on s’arrête un instant pour dénombrer grossièrement le nombre d’attentats perpétrés en France contre les forces de l’ordre, on ne manque pas de relever une accélération préoccupante: de 2012 à 2014, on en comptait près d’un par an. De 2015 à 2016, on en comptait déjà près du double. Cette année, à la troisième semaine de juin, nous en sommes déjà à quatre.

Le 13 juin dernier, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers prévenait «nous savons que cela va monter en puissance car à côté des réseaux terroristes structurés on a de plus en plus de «lumpen-terroristes» qui vont choisir des cibles de proximité et dont beaucoup, ayant des parcours délinquants, haïssent la police».

Certes du côté de la place Beauvau, on semble à peu près l’entendre. Lors de la commémoration anniversaire du sinistre attentat de Magnanville, Gérard Collomb a en effet tenté de rassurer les policiers en assurant que les mesures annoncées par son prédécesseur telles que l’anonymisation des policiers dans les procédures judiciaires ainsi que l’autorisation de porter l’arme de service en dehors des heures du service seraient maintenues, voire même s’il le fallait, accentuées.

Mais du côté de la Place Vendôme, d’autres signaux ne laissent pas d’inquiéter. Pourquoi toucher au Secrétariat général d’aide aux victimes? Celui-ci, salué par les associations de victimes, pérennisait pourtant l’action menée par Juliette Méadel pour les victimes d’attentats et avait d’ailleurs été appelé de ses vœux par les parlementaires de la commission d’enquête sur les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015. Pourquoi s’enliser, en pleine chasse aux sorcières périlleuse -depuis qu’elle semble répondre à une forme d’effet boomerang- dans un texte ambitionnant, par des mesures pléthoriques, de moraliser la vie publique de nos édiles, alors qu’ailleurs la situation est explosive?

Les chantiers qui attendent le garde des Sceaux sont légion. À commencer par la sempiternelle question des prisons. Elle n’est pas loin en réalité de celle du terrorisme. Ceux qui en doutent seraient avisés d’aller se promener sur le site internet anonyme «Actu Pénitentiaire» qui a bénéficié en fin de semaine dernière d’une publicité inédite de la part d’un article du Figaro signé de Paule Gonzalès.

Outre les multiples agressions de surveillants et les diverses mutineries quasi-hebdomadaires, on y apprend ainsi aujourd’hui qu’une fouille générale aurait été opérée ces dernières semaines dans le quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Corbas. Un détenu ayant récupéré par hasard un colis aurait en effet prévenu le personnel de la prison de son contenu effrayant: «Le paquet cachait des liens en plastique, deux couteaux et un texte faisant allusion à l’Etat islamique. Tout le nécessaire pour organiser un attentat au sein de la prison, soit une prise d’otage suivie d’une exécution.» Les soupçons se porteraient sur un individu connu pour avoir tenté d’intégrer le commando des attentats du 13 novembre 2015, incarcéré dans cette prison depuis son transfert d’Autriche l’été dernier.

Si l’on veut éviter une catastrophe en prison, il est urgent d’adapter la détention à la spécificité du risque terroriste. Les Italiens disposent à cet égard d’un régime de détention spécifique appelé «41bis», depuis le numéro d’article y faisant référence dans leur loi pénitentiaire. Il s’agit d’un isolement particulier développé à la fin du siècle dernier, peu après l’assassinat du juge Falcone, pour les parrains mafieux. Ce régime sévère s’applique également aujourd’hui aux détenus radicalisés les plus durs. Bien que saisie à plusieurs reprises, la CEDH n’a jamais invalidé ce dispositif. Rappelons qu’au 1er juin, on compte en France 69.502 détenus (contre 68.542 l’année dernière) pour 59.118 places opérationnelles. Pour envisager la mise en place d’un dispositif analogue à celui-ci, il faut impérativement commencer par construire de toute urgence des places de prisons.

Non, la guerre contre le terrorisme n’est pas finie. Avec cynisme on pourrait même prédire «qu’elle a encore de beaux jours devant elle». Devant cette réalité, le risque de résignation n’est jamais loin. Au sujet de l’attentat de Manchester, Pascal Brukner qui appelle avec raison à une réponse également idéologique et culturelle au terrorisme islamique, déclarait que «l’abomination a cessé de nous surprendre et s’est intégrée dans la routine». C’est exact, mais même juridiquement et matériellement, il nous faut résister. Et apprendre à le faire dans la durée. Sans oublier que le rapport au temps du matérialiste occidental diffère parfois sensiblement de celui du croyant fanatisé.

Lire ici la Tribune de Guillaume Jeanson sur  Figarovox

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Attentat des Champs-Élysées : une justice ambitieuse est nécessaire face au terrorisme selon l’IPJ

Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice rappelle, au lendemain de l’attentat des Champs-Élysées, que les moyens mis en œuvre par la justice pour lutter contre le terrorisme ne sont pas encore suffisants.

Aucune surprise mais une profonde tristesse. La mort violente qui promettait mardi de frapper l’un des candidats est venue souiller hier soir la plus belle avenue du monde emportant tragiquement la vie d’un policier de 37 ans. Comment en est-on arrivé là? Que faisait un tel individu en liberté? Est-ce que ceux qui briguent la magistrature suprême réalisent pleinement l’ampleur du drame qui se joue, depuis des années, sous les yeux effarés de ceux dont ils réclament les suffrages?

À lire les programmes et à comptabiliser le temps d’antenne accordé sérieusement à ces sujets, il est permis d’en douter. À titre d’exemple, le débat du 20 mars, grande messe cathodique de la campagne, n’a consacré aux thèmes de la justice et de la sécurité que 17 minutes sur ses 3 heures 12 minutes d’échanges. Soit seulement trois minutes par candidats.

Il n’est donc guère étonnant de relever que posture et cynisme semblent largement de rigueur sur ce sujet, alors même qu’il compte parmi les deux premières préoccupations des Français à la veille de cette élection. Devant l’expansion du terrorisme islamiste, est-il en effet raisonnable de vanter le désarmement d’une police qui constitue désormais une cible privilégiée? Devant l’état désespéré des prisons françaises, victimes de plusieurs décennies de lâchetés politiques, est-il crédible de promettre que chaque peine prononcée sera exécutée et de n’envisager, dans le même temps, que la création d’un nombre de nouvelles places de prison qui couvrira à peine le nombre actuel de détenus en surnombre, alors que plus personne n’ignore qu’il existe toujours, à côté, près de 100.000 peines de prison en attente d’exécution?

Poser la question c’est non seulement y répondre mais c’est aussi, chose inquiétante pour une démocratie si soucieuse de sa liberté d’expression, s’exposer aux pires anathèmes. En ce mal réside sans doute une part des freins aux mesures ambitieuses que devra prendre celui ou celle qui accédera à la fonction présidentielle.

À ce dernier ou cette dernière, il faudra non seulement une vision mais aussi du courage. Car le chantier est aussi immense que les réponses à y apporter peuvent être multiples. Devant un tel péril, il faut revoir l’échelle des peines, dont l’érosion a pu être soulignée par des historiens du droit tels que Marie-Hélène Renaut et des criminologues de renom comme Maurice Cusson. Il faut repenser la prison. Construire, diversifier et rendre le temps carcéral utile pour la société, le détenu et ses victimes. Il faut reprendre le milieu ouvert et se donner les moyens d’un véritable suivi. Le Parisien révèle aujourd’hui que Karim Cheurfi dont la dangerosité était, au regard de ses très graves antécédents, évidemment avérée, «ne se soumettait plus à ses obligations auprès du juge.» De telles informations ne peuvent que susciter une incompréhension et une indignation légitime. Il faut enfin poursuivre le développement du droit et de l’accompagnement des victimes afin de combler ce fossé qui se creuse toujours plus entre la justice et les justiciables.

Devant ces évidences, il y a ceux qui se réfugient dans un angélisme toujours plus forcené après chaque attentat. L’aggravation à craindre de la situation dans les mois et les années à venir devrait éclaircir leurs rangs. Il y a aussi ceux qui se drapent de sérieux en opposant l’argument budgétaire. Mais combien parmi eux se sont intéressés aux travaux qu’avait réalisés en 2010 pour le compte de l’Institut pour la Justice, le professeur Jacques Bichot?

Son étude, actualisée en 2012, s’essayait à un exercice aussi délicat que nécessaire pour toute personne désireuse de porter une réforme ambitieuse de la justice: le chiffrage du coût du crime et de la délinquance. Bien sûr l’entreprise en elle-même est délicate et on peut regretter d’ailleurs que l’État lui-même n’y consacre guère de réels efforts.

Du résumé de cette étude de 130 pages on lit notamment qu’«une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à un minimum de 150 milliards d’euros annuels le coût économique et social de la criminalité pour la collectivité, ce qui représente 7,5% du PIB. Le coût pour la société, hors dépenses publiques, du noyau dur de la criminalité (et donc de ce que l’on appelle «insécurité») s’élève à près de 80 milliards d’euros – chiffre auquel on peut mettre en regard le budget affecté à la justice pénale qui ne dépasse pas 5,3 milliards d’euros.»

Les chiffres ont depuis évolué. Dans quelques jours, le Professeur Jacques Bichot dévoilera la mise à jour de cette étude dont les montants se sont, pour un certain nombre de raisons, très fortement accrus. Aujourd’hui, le coût du crime et de la délinquance serait plus de trois fois supérieur au produit de l’impôt sur le revenu.

Si on ne saurait décemment lutter contre le crime et la délinquance pour de seules raisons budgétaires, il est en revanche désormais impensable de se refuser à lutter efficacement contre le crime et la délinquance, pour ces mêmes raisons budgétaires.

Le profil des terroristes de l’état islamique qui se succèdent attentats après attentats, nous conforte dans notre certitude de cette porosité manifeste qui existe entre délinquants et candidats au djihad. La lutte contre le terrorisme implique donc nécessairement d’accroître celle contre la délinquance.

Passées les minutes de silence et l’ivresse de la victoire par les urnes, il faudra agir.

De toute urgence.

Lire ici la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Parution du 8e numéro de la Revue française de criminologie et de droit pénal

Le huitième numéro de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal est paru au mois d’avril 2017. Il contient les contributions suivantes :

Des évolutions de la délinquance déclarée contrastées en 2015, par Christophe Soullez

Un état des lieux de la lutte contre le terrorisme en France, par Jean-Claude Kross

Compstat : du bon usage de la politique du chiffre, par Laurent Lemasson

La pédopornographie : définition en droit français et canadien, par Caroline Vallet

Lorsque le politiquement correct tue – Compte-rendu du livre de Heather Mac Donald, The war on cops : How the new attack on law and order makes everyone less safe

La longue marche de la criminologie – Compte-rendu du livre d’Alain Bauer, ABC de criminologie

Fidèle à sa vocation interdisciplinaire, la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal réunit une nouvelle fois pour son huitième numéro des contributions variées émanant de théoriciens et de praticiens du droit pénal et de la criminologie mais aussi d’historiens ou de médecins.

Christophe Soullez, Chef de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, analyse les évolutions de la délinquance déclarée en 2015 et nous explique pourquoi les statistiques policières doivent être complétées par les enquêtes de victimation.

La France connait depuis de nombreuses années des attentats menés au nom de l’idéologie islamiste, ce qui l’a contrainte à adapter sa législation et à renforcer son système judiciaire. Jean-Claude Kross dresse un état des lieux de la lutte contre le terrorisme et s’interroge sur l’efficacité des dispositifs existants.

Parmi nombre d’innovations remarquables qui ont permis à New-York d’enregistrer la plus forte baisse de la criminalité jamais documentée, le Compstat est peut-être la plus décisive. Laurent Lemasson nous explique le fonctionnement du Compstat mais aussi pourquoi en France ce que l’on a appelé « la politique du chiffre » a été un échec, et ce qu’il faudrait faire pour qu’une telle « politique du chiffre » devienne efficace.

Caroline Vallet se penche sur la difficulté à cerner précisément la notion de « pédopornographie », un terme désormais employé couramment dans le langage juridique alors que sa définition n’est pas aussi claire et simple qu’il y paraît.

Laurent Lemasson fait le compte-rendu de deux ouvrages récemment parus : The war on cops : How the new attack on law and order makes everyone less safe, de Heather Mac Donald et ABC de criminologie, de Alain Bauer.

Téléchargez, ici, la version numérique du numéro 8 de la RFCDP

Commandez la version papier de la RFCDP en renvoyant le bon de commande disponible ici

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Attaque d’Orly : encore un assaillant connu de la justice

Alors que des attentats viennent d’endeuiller Londres, la France connaît des attaques terroristes à répétition depuis janvier 2015. Dans cette tribune libre publiée sur le site Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, revient sur l’attaque d’Orly. Pour lui le pouvoir en place ne mesure toujours pas la menace terroriste à sa juste valeur.

«Posez vos armes, je suis là pour Allah. De toute façon, il va y avoir des morts». Deux phrases. Deux phrases lapidaires et sinistres, prononcées par Ziyed Ben Belgacem, samedi matin à Orly-Sud quelques minutes avant d’être abattu. Deux phrases programmatiques qui résument, à elles-seules, l’état dans lequel ce terrorisme aveugle s’est promis de plonger notre pays.

Les services de renseignement savent bien que la période actuelle d’élection présidentielle se prête parfaitement à un regain d’actions terroristes ambitieuses. Ils se doutent que d’aucuns, tapis dans l’ombre cryptée des messageries protégées, affûtent ces jours-ci de quoi déstabiliser en profondeur l’orientation du vote des derniers indécis.

Après Nice, Valence et Paris, l’attaque d’Orly est la quatrième perpétrée contre des militaires depuis l’attentat de Charlie Hebdo. Elle intervient un mois et demi seulement après celle du Louvre. Un drame dont l’issue contenue a néanmoins permis d’éviter, une nouvelle fois de justesse, une véritable tuerie de masse.

Le professionnalisme de la force sentinelle, dont l’ampleur du déploiement avait naguère pu être critiqué par la représentation nationale, mérite ici d’être salué. Car des premiers éléments de l’enquête sur ce que François Molins, Procureur de la République de Paris, qualifie de «parcours violent et destructeur», il ressort que Ziyed Ben Belgacem avait la gâchette facile.

Il ressort également que le passé judiciaire de celui qui était connu sous au moins cinq alias -une caractéristique de ceux navigant dans les eaux troubles du banditisme- était conséquent: neufs condamnations successives pour des faits de braquage, trafics de stupéfiants et vols avec effraction, dont une comparution devant les assises à 22 ans. Et, comme si cela ne suffisait pas, depuis sa libération de détention provisoire en septembre dernier dans le cadre d’une autre affaire en cours d’instruction, Ziyed Ben Belgacem faisait l’objet d’un contrôle judiciaire assorti d’une interdiction de quitter le territoire.

L’enquête révèle que ce solide terreau délinquant devait encore offrir le ferment d’une radicalisation islamique. C’est en effet lors de sa détention aux maisons d’arrêt d’Osny puis de Liancourt que des signes de plus en plus visibles de sa radicalisation religieuse avaient alerté les autorités. Pour autant, Ziyed Ben Belgacem n’était pas fiché S, la perquisition administrative réalisée à son domicilie en 2015 dans le cadre de l’état d’urgence s’étant révélée infructueuse. Connu en revanche pour ses trafics de stupéfiants, il était fiché J. Et sur sa fiche, il était considéré comme étant à l’étranger.

Qu’en faut-il penser?

Tant que l’enquête est en cours, il est évidemment préférable de se garder de toutes conclusions hâtives. Certes le fil impulsif qui irrigue les pérégrinations de Ziyed Ben Belgacem, le résultat positif de ses analyses toxicologiques et les réactions dénégatrices de ses proches pourraient inciter à une certaine lecture des faits. Une lecture éloignée de tout plan concerté et de toute action coordonnée. Gardons-nous cependant d’oublier par trop vite l’une des leçons tirées de l’attentat de Nice: il arrive parfois que celui, si promptement qualifié par les médias de «loup solitaire», ne chasse en réalité pas si loin de sa meute.

Cette nouvelle affaire présente surtout un inquiétant goût de déjà-vu.

On pense d’abord à tous ces terroristes islamistes issus de la délinquance de droit commun. A ce phénomène «d’islamisation de la radicalité» cher au politologue Olivier Roy. Un phénomène dont les conséquences, prédites par Hugues Moutouh, quant aux faibles résultats à attendre du côté de la déradicalisation ne manquent pas d’inquiéter.

On pense ensuite aux propos tenus il y a quelques jours seulement par Jean-Jacques Urvoas, l’actuel garde des Sceaux: «en un an, le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté de plus de 50%».

On pense enfin au fait que si tous les délinquants ne deviennent pas terroristes, la plupart des délinquants devenus terroristes a commencé par bénéficier de la clémence du système actuel, sans que celui-ci ne parvienne à les dévier de leur trajectoire criminelle.

Un sondage Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio publié ce mois-ci révèle que plus de sept personnes interrogées sur dix ont «le sentiment que l’insécurité s’est dégradée depuis 2012». Presque la moitié d’entre elles affirment même qu’elle s’est «beaucoup dégradée». D’après l’institut de sondage, «ce sentiment de dégradation s’expliquerait par une insatisfaction généralisée concernant la prise en charge de l’enjeu sécuritaire dans le pays». 59% des personnes interrogées déclarent ne se sentir en sécurité nulle part. En matière de terrorisme, ce sont 93% des Français qui évaluent la menace terroriste comme élevée.

En matière de sécurité, l’attente est donc importante et ce sondage montre que cette préoccupation pèsera de manière considérable dans le vote des personnes sondées.

Comment expliquer dès lors que, chez de trop nombreux candidats à l’élection présidentielle, ces questions semblent délaissées?

Ce même sondage met en évidence le fait que 69% des Français jugent les effectifs de police et de gendarmerie en sous-effectifs dans le pays. «Cette opinion a d’ailleurs d’autant plus de résonance que les interviewés expriment majoritairement une bonne image de leurs forces de l’ordre (90% pour la Gendarmerie, 84% pour la Police nationale et 73% pour la Police municipale).»

Et pourtant, loin de cette bonne image, certaines mobilisations telles que «la marche pour la justice et la dignité» du 19 mars dernier se faisant fort de dénoncer les violences policières, en réunissant 7000 personnes entre Nation et République, et tout en se terminant dans des heurts, étonnent par l’attention disproportionnée que leur accorde la presse.

Elles étonnent encore davantage par la bienveillance suspecte que semble leur témoigner, en plein état d’urgence, un pouvoir en fin de règne.

Lire la tribune de Guillaume Jeanson sur Figarovox

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Présidentielle 2017 : l’Institut pour la Justice interroge Jacques Cheminade

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Jacques Cheminade.

Faire de la Justice un véritable pouvoir

Jacques Cheminade veut faire de la justice un véritable pouvoir avec, notamment, l’élection des procureurs par le CSM.

Donner plus de moyens à l’administration pénitentiaire

Jacques Cheminade souhaite renforcer le milieu ouvert, en augmentant le nombre d’agents de probation et de réinsertion, mais aussi le milieu fermé par la construction de nouvelles places de prison afin de permettre l’encellulement individuel et des conditions de détention dignes. La détention préventive doit être évitée à ses yeux et le nombre de personnes incarcérées sous ce régime réduit. Il intègre dans son programme le développement du travail en prison en s’appuyant sur les facultés créatrices des détenus.

Améliorer l’accompagnement médical des détenus

Jacques Cheminade souhaite un meilleur accès aux médecins pour les détenus, les soins n’étant pas toujours assurés à la hauteur de ce qu’ils devraient être en prison. Les détenus souffrant de pathologies psychiatriques graves n’ont pas leur place en prison mais en hôpital sécurisé dont leur nombre doit augmenter.

Développer les droits des victimes

Jacques Cheminade soutient l’idée d’un droit d’appel pour les victimes, ainsi que la possibilité pour elles de bénéficier d’un avocat dès la phase préliminaire de l’enquête.

Lutter contre le terrorisme par l’éducation

Jacques Cheminade préconise l’optimisation de l’organisation du renseignement contre le terrorisme. Cependant, la lutte contre le terrorisme qu’il défend s’articule essentiellement autour de l’école qui doit enseigner aux élèves des principes, la confiance en l’avenir, et au fait que la société reconnaitra leurs mérites et les sanctionnera dans leurs écarts.

Abaisser la majorité pénale et civile à 16 ans

Jacques Cheminade propose l’abaissement de la majorité à 16 ans permettant, ainsi, de responsabiliser plus tôt les jeunes. Contre la délinquance des mineurs, il s’appuie essentiellement sur la prévention, notamment sur les contenus audiovisuels accessibles aux mineurs qui doivent être positifs et de qualité.

Faire la guerre à la drogue

Jacques Cheminade veut faire la guerre à la drogue, les trafics liés, les blanchissements financiers, et prône une riposte graduée contre sa consommation accompagnée d’une politique de détournement des drogues à l’attention des mineurs. Il souhaite aussi voir se développer  des programme de sevrage hors et dans la prison.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Jacques Cheminade avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Exécution ratée d’Osny : l’IPJ constate l’impuissance de nos prisons face aux détenus radicalisés

Boulevard Voltaire a interviewé Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l’Institut pour la Justice, suite à l’exécution ratée d’un surveillant à la prison d’Osny. Cette affaire révèle l’isolement lacunaire des détenus radicalisés. Un isolement difficile à réaliser tant le sous-équipement carcéral est grand. Nos moyens sont inadaptés au regard de la dangerosité des profils djihadistes.

Selon vous, que devons-nous retenir de l’exécution ratée d’Osny ? En quoi cette affaire est-elle différente des autres émeutes ou agressions contre les gardiens de prison ?

S’il est évidemment préférable d’attendre que la lumière soit faite sur le déroulé précis des événements pour se prononcer, nous pouvons d’ores et déjà relever que la saisine du parquet antiterroriste de Paris marque incontestablement une nouvelle étape vers la reconnaissance d’une qualification terroriste. Ici, il ne s’agirait pas en effet d’une agression liée au fonctionnement de la prison, telle qu’une réaction violente à une fouille de cellule. Non. Ici, l’objectif aurait plutôt été d’exécuter — par égorgement — un agent, représentant l’État, selon les pratiques de Daech. Cette exécution aurait été concertée entre plusieurs détenus regroupés au sein de cette unité dédiée à la déradicalisation. S’il semble qu’aucune revendication de Daech n’ait, pour l’heure, été notée, ces djihadistes semblent, par leur action violente, vouloir signifier leur détermination et leur capacité à poursuivre leur combat, malgré leur incarcération. Cette « tentative d’exécution » fait naturellement écho à la vidéo de Larossi Abballa, le tueur de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, qui avait très distinctement appelé à cibler les surveillants pénitentiaires, en sus des policiers et des journalistes.

À en croire Le Figaro, l’arrivée de deux détenus aurait déstabilisé l’unité dédiée. Ces unités ne s’adressent en principe qu’aux détenus ayant une chance de renoncer au terrorisme. Dans le cas contraire, l’isolement doit être privilégié. La question initiale de l’évaluation de la dangerosité est donc cruciale. Or, cette question est particulièrement délicate lorsqu’elle se heurte à la taqiya, cette — désormais célèbre — stratégie de dissimulation. Le 14 janvier dernier, Géraldine Blin, directrice du projet de lutte contre la radicalisation, n’hésitait pas, elle-même, à déclarer dans le journal Le Monde, que le « degré d’authenticité est très dur à évaluer ».

La présence d’une arme et d’un téléphone semble aussi conforter le constat dressé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans son rapport du 6 juillet dernier, suivant lequel les personnes placées dans ces unités ne sont pas soumises à un régime d’isolement et suivant lequel l’étanchéité entre les quartiers d’un même établissement pénitentiaire apparaîtrait comme un « vœu pieux ».

Alain Bauer, que vous citez dans votre communiqué, pose la question suivante : « Parlons-nous de radicalisation de l’islam ou d’islamisation de la radicalité ? » Pourrait-on parler d’une islamisation de la délinquance ?

Alain Bauer reproche surtout au terme « radicalisation » de signifier tout et son contraire.

Depuis Mohammed Merah, la plupart des terroristes ont un passé de délinquant. C’est si vrai que certains criminologues usent du néologisme « gangsterrorisme ». Pour autant, je crois qu’il faut se garder d’en déduire un peu vite que tous les délinquants pourraient devenir des terroristes islamistes. Nous savons que les djihadistes recrutent, à la manière d’une secte, des délinquants manipulables, violents et en marge de la société. Ceux pour qui la délinquance constitue un mode de vie représentent donc une cible de choix — de surcroît lorsqu’ils se révèlent sensibles à une forme odieuse de chantage à certaines promesses douteuses de rédemption.

Selon vous, que faudrait-il changer ? L’échec est-il dû à une mauvaise compréhension de la criminalité ou à une mauvaise politique pénale ?

L’angélisme de Christiane Taubira a fait des ravages que peinera à contenir le pragmatisme tardif de Jean-Jacques Urvoas. Il faut, de toute urgence, une vision, du courage et des moyens. 100.000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution. Certaines ne seront sans doute jamais exécutées. Sachant, peut-être par son histoire, ô combien « les faits sont têtus », la gauche elle-même a fini par reconnaître l’urgence de la construction des 20.000 places de prison dont elle avait pourtant annulé le programme de construction, voté sous le quinquennat précédent…

Les programmes de déradicalisation, jadis idéalisés non sans une candeur criminelle, font couler aujourd’hui beaucoup d’encre sceptique, sans pour autant que soit votée une véritable mesure de rétention de sûreté susceptible de neutraliser les terroristes les plus dangereux. Vous l’aurez compris, le tableau est sombre et ôte toute prétention à l’exhaustivité. Un exemple toutefois, par son actualité criante, mérite encore d’être souligné. Alors que nous apprenons l’existence terrifiante d’enfants-soldats dans les rangs de Daech (dont nombre d’entre eux seront bientôt appelés à regagner l’Hexagone), alors que l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic déclarait encore à la télévision belge, au mois d’août dernier, qu’Adel Kermiche, l’auteur de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, était en contact avec des personnes plus jeunes que lui et notamment beaucoup de jeunes filles de 14 à 16 ans lorsqu’il cherchait à partir en Syrie, notre justice des mineurs, déjà exsangue, désarme : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes, fin de la peine de perpétuité pour mineurs (sachant qu’en moyenne, la durée réellement exécutée de ces peines — pour les majeurs — « n’est que » de vingt ans)…

Les traits saillants de la réforme catastrophique du droit pénal des mineurs, annoncée par Christiane Taubira peu avant sa démission, sont repris, discrètement, dans le projet de loi Justice du XXIe siècle, porté par son successeur et dont le vote se poursuivra d’ici quelques semaines. En guerre face à des individus déterminés à sacrifier leur vie, il pourrait être judicieux, pour tenter de limiter les bains de sang qui ne manqueront pas de survenir, d’adapter quelque peu notre clémence…

Lire ici l’entretien de Guillaume Jeanson sur Boulevard Voltaire

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Justice du XXI ème siècle : la tribune de l’IPJ dans Valeurs Actuelles

Valeurs Actuelles a ouvert ses pages à l’Institut pour la Justice dans son édition du 25 août où Guillaume Jeanson critique le projet de loi portant sur modernisation de la justice du XXI ème siècle. Il estime que face au crime organisé et au terrorisme, la justice du XXI ème siècle mérite mieux que le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

Pour une vraie réforme de la justice

A l’heure où le stakhanovisme législatif nous offre deux textes de loi supplémentaires ambitionnant de refonder notre « justice du XXIe siècle » à l’aune d’une « lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » dont l’issue s’annonce d’ores et déjà délicate, les citoyens effarés découvrent un énième dysfonctionnement judiciaire celui ayant conduit Sofiane Rasmouk, rebaptisé par les médias non sans une certaine clairvoyance – « le monstre de Colombes », à briser la vie de deux innocentes jeunes femmes.

Celui qui est décrit comme « multirécidiviste à la personnalité psychopathique », condamné cette semaine par la cour d’assises de Nanterre à la réclusion à perpétuité, aurait en effet accompli son sinistre forfait alors même qu’il faisait l’objet d’un placement en semi-liberté. Une mesure qu’il aurait violée plus d’une dizaine de fois en seulement trois mois, sans jamais figurer pour autant sur le fichier des personnes recherchées et sans susciter l’émoi des services concernés. Le sociologue Julien Mucchielli nous apprend qu’interrogée à ce sujet par l’enquêteur la direction de la prison de la Sante aurait rétorqué : « Oui, bon, on ne va pas signaler à chaque fois qu’ils ne réintègrent pas, parfois ils ont besoin de souffler ».

La lutte contre le terrorisme est un impératif difficilement contestable La pénurie de la justice, une réalité qu’on aurait tort de facilement éluder. Pour autant, il est loisible de s’interroger : est-ce que ces deux textes de loi aideront vraiment à ce qu’un drame comme celui de Colombes ne puisse jamais se reproduire?

Avec impertinence, certes, je crains qu’il soit permis d’en douter. Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice, dénonçait déjà en 2013, dans son livre intitulé Quand la justice crée l’insécurité, les dérives de notre justice qui semblent en être ici responsables. Contrairement à la plupart des pays développés, la France ne s’est pas dotée des bons outils pour évaluer avec justesse la dangerosité de ses criminels et délinquants sexuels.

Notre sous-capacité carcérale nous a conduits à rivaliser d’ingéniosité pour éviter toujours plus la prison. Si cette dernière ne saurait évidemment constituer la seule réponse pénale envisageable et si elle échoue trop souvent à « rééduquer » les délinquants, comme d’aucuns l’en imaginent capable, son rôle est aussi – n’en déplaise à ses contempteurs – de dissuader et de neutraliser les profils les plus dangereux.

S’il est toujours illusoire de prétendre, par trop aisément, éradiquer complètement la sauvagerie criminelle et élucider le mystère du mal, nous aurions tort de nous priver des acquis de la criminologie moderne. On sait, depuis le traité Des délits et des peines, de 1764, écrit par Cesare Beccana, que «la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ».

Or, qui sait que près de 80 000 peines de prison sont toujours en attente d’exécution ? Que 75 % des viols sont jugés comme de simples agressions sexuelles ? Et que, loin du mythe du tout carcéral, la prison ne concerne, en réalité, qu’une infraction juridiquement constituée sur trente ? Qui sait qu’une victime qui voit son agresseur relaxé ou acquitté – parfois même en dépit de lourdes réquisitions soutenues par le parquet – n’a pas le droit d’interjeter appel ?

Chaque sondage effectué ces dernières années témoigne d’une défiance grandissante des Français à l’endroit de leur justice et du souhait de voir mieux pris en compte les intérêts des victimes et la sécurité des citoyens. Ces deux textes peineront très certainement à combler leurs attentes.

valeurs-actuelles-25-aout-2016

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