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Affaires Grégory : comment éviter de tels fiasco judiciaires ?

L’Institut pour la Justice répond aux questions d’Atlantico suite à la mort du juge Lambert qui se serait suicidé. Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, voit en l’affaire Gregory le révélateur d’une justice capable de se fourvoyer sans reconnaître ses torts et propose des pistes de réflexion pour éviter de tels fiascos judiciaires.

 

Derrière le ratage majeur de l’affaire Gregory, combien d’autres enquêtes souffrent d’un manque de moyens et de compétences aujourd’hui ?

La mort du juge Lambert est un événement tragique et toutes nos pensées vont à ses proches. Elle ne me semble pas devoir ni pouvoir être instrumentalisée, tant la détresse qui peut conduire à commettre un tel acte me paraît relever du plus intime. Cette affaire Gregory est incontestablement un échec qui continue hélas d’emporter vers le fond des vies et de sinistres destins. Il est évidemment difficile de prétendre énumérer une liste d’enquêtes qui incarneraient, elles-aussi, de tels ratages de la justice. Je crains d’ailleurs que la plupart de ces ratages ne bénéficient pas du projecteur médiatique et que des vies soient brisées injustement sans que nul ne le devine vraiment.

Bien sûr, l’engorgement des juridictions et la paupérisation de la justice sont autant de facteurs qui, en conduisant le personnel de la Justice et tous ceux qui en sont les auxiliaires, à travailler dans un environnement dégradé, favorise d’autres ratages. Cet élément mériterait d’être savamment médité, alors qu’on annonce ces jours-ci une coupe budgétaire de 160 millions d’euros, sur une justice que le précédant garde des Sceaux n’hésitait pourtant pas à qualifier de « clochardisée ».

Pour revenir à votre question, une autre affaire retentissante mérite bien sûr d’être évoquée : celle de Francis Heaulmes au sujet de laquelle de de nombreuses failles dans l’enquête ont encore récemment été étalées dans la presse judiciaire.

 

Ce genre d’affaire choque par la très grande injustice qu’elle révèle. N’est-ce pas la démonstration d’une justice qui connait de grave dysfonction, d’une justice qui tend à aller à deux vitesses ?

Je crois que cela révèle peut-être moins l’existence d’une justice à deux vitesses qu’une capacité de notre justice à se fourvoyer sans parvenir à reconnaître ensuite ses torts. Il y a eu seulement 8 condamnations criminelles et 39 condamnations correctionnelles qui ont été révisées depuis 1945 face au stock considérable de peines prononcées chaque année.

En dépit de l’existence de principes auxquels nous sommes attachés et qui permettent d’éviter de condamner des innocents, à l’instar du bénéfice du doute en particulier en cour d’assises, la justice comme toute institution humaine est par principe faillible et des personnes peuvent être responsables d’une erreur ou d’une faute. Le peu de réussite quant à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les citoyens démontre qu’il est cependant difficile pour elle de l’admettre ou de le faire admettre. Ouvrir cette réflexion doit aussi nous conduire à nous interroger sur ce qui pourrait permettre de limiter le nombre d’erreurs commises.

A cet égard, le fait de permettre à des magistrats d’être davantage entourés, devrait être développé. Cet aspect était présent déjà dans le livre les 7 péchés capitaux de la justice de Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris et expert auprès de l’Institut pour la Justice. Il a été repris par Jean-Jacques Urvoas il y a quelques mois dans sa loi pour la justice du XXIème siècle et mérite à présent d’être pleinement développé en pratique pour recentrer les juges sur leur fonction première : celle de juger. A défaut, le risque est de voir se développer des situations dans lesquels les magistrats sont amenés à gérer des flux plus qu’à rendre la justice.

Evidemment le manque de moyens et la complexification des procédures conduisent à un ralentissement du délai de la justice et à des écarts qui se creusent entre d’une part les affaires importantes et celles qui sont considérées comme l’étant moins et bien évidemment entre les justiciables qui pourront s’entourer de conseils plus à même de naviguer habilement dans un environnement normatif de plus en plus complexe et ceux qui au contraire ne le pourront pas et devront compter sur la chance et le dévouement d’avocats moins expérimentés et inégalement dévoués à la défense des plus modestes.

A l’aune de ces différentes tendances, les dysfonctionnements de la justice française sont donc, à mon sens, moins spectaculaires, mais plus quotidiens. Ils peuvent concerner les ratés de logiciels tels que Cassiopée ou des problématiques de manques d’effectifs pour des extractions. C’est aussi la thématique de la prison. Car son état et sa carence chronique influe également sur la complexification de règles d’exécution des peines jouant sur les flux entrants et sortants qui ôtent souvent pour les justiciables toute lisibilité aux décisions rendues.

 

Quelles sont les pistes urgentes à explorer pour éviter ce genre de marasmes ?

Il existe évidemment de nombreuses pistes de réforme, mais rien qui puisse être fait dans l’urgence malheureusement. C’est un travail de long terme. Le plus prometteur mais le plus compliqué est sans doute la réforme de la procédure pénale. Celle-ci devrait aller jusqu’à la simplification des règles d’exécution des
peines et promouvoir une véritable équité des droits entre les parties. Car reconsidérer la place accordée aux victimes dans le procès pénal est aussi un moyen de recréer de la confiance envers la justice.

Il y a également la question que j’évoquais précédemment au sujet des recrutements. Des recrutements pour désengorger les juridictions et des recrutements pour sortir des magistrats de l’isolement dans lequel ils se trouvent.

La question des recrutements implique aussi qu’on s’intéresse à l’École nationale de la Magistrature (ENM). Parmi les nombreux sujets qui méritent débat, l’âge des candidats qui fait que l’on peut être juge d’instruction ou juge de l’application des peines dès 27 ans interroge. Avant la création de l’École en 1959, la situation était certes pire, puisqu’à défaut de stage en juridiction, le magistrat pouvait être âgé de 24 ou 25 ans.On connait le modèle anglo-saxon, notamment anglais et canadien, où l’on devient juge vers 40 ans, après avoir été praticien du droit, notamment avocat (d’où d’ailleurs avec des salaires élevés puisque ne sont en fait recrutés que des avocats qui avaient réussi dans leur première profession). Sans qu’un système étranger soit nécessairement bon pour nous, il est donc permis de se demander s’il ne serait pas opportun de « vieillir » quelque peu nos jeunes magistrats. Cette remarque valant plus encore pour les juges qui tranchent que les membres du parquet.

Lire ici l’interview de l’Institut pour la Justice sur Atlantico

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Pour lutter contre le terrorisme, il est indispensable de réformer nos prisons

La nouvelle tentative d’attentat sur des policiers sur les Champs-Élysées interroge la fiabilité des mesures de protection des forces de l’ordre. Dans cette tribune publié sur Figarovox, Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, analyse les justifications de l’état d’urgence et appelle à la création d’un mode de détention propre aux terroristes.

Une nouvelle fois hier on a frôlé le drame. Un attentat à la voiture piégée a, fort heureusement, tourné au fiasco. L’individu semblait pourtant déterminé et lourdement armé. Encore une fois il s’agissait d’un Fiché S, encore une fois les forces de l’ordre étaient ciblées, encore une fois le lieu était soigneusement choisi: et, deux mois seulement après l’assassinat de Xavier Jugelé, il devient de plus en plus difficile de l’appeler «la plus belle avenue du monde».

De nombreux médias l’ont pointé et le Premier ministre s’en est d’ailleurs ému -non sans chercher à le justifier-, ce qui inquiète légitimement ici, c’est que cet islamiste, identifié depuis 2015, se serait vu renouveler, il y a quelques mois seulement, son permis de détenir au moins trois armes. Un permis semble-t-il précieux, si l’on relève qu’en plus de la kalachnikov et du Glock 26 retrouvés près de sa dépouille, il disposait également d’un Sig Sauer, l’arme utilisée par les forces de l’ordre, de trois carabines et de deux fusils de chasse. Ce qui inquiète également, c’est qu’à en croire son propre père, «il s’entraînait au tir» paisiblement «avec son arme déclarée».

À quoi sert donc l’état d’urgence? À quoi servent toutes les mesures votées ces deux dernières années à l’occasion des lois portant sur le terrorisme, si un islamiste fiché S peut, en toute légalité, se constituer dans notre pays un arsenal puis s’entraîner au tir jusqu’au moment qui lui semblera opportun de franchir le Rubicon?

Comme chacun le sait, dans un long message audio diffusé en septembre 2014 par Al Furqan, le principal média de l’EI, son porte-parole officiel, le syrien Abou Mohammed Al-Adnani avait exhorté ses partisans à passer à l’action dans leurs pays d’origine contre les policiers et militaires des pays de la coalition engagés dans la lutte contre l’organisation, en Syrie et en Irak: «Levez-vous, monothéistes, et défendez votre État depuis votre lieu de résidence, où qu’il soit (…) Attaquez les soldats des tyrans, leurs forces de police et de sécurité, leurs services de renseignements et leurs collaborateurs».

Si l’on s’arrête un instant pour dénombrer grossièrement le nombre d’attentats perpétrés en France contre les forces de l’ordre, on ne manque pas de relever une accélération préoccupante: de 2012 à 2014, on en comptait près d’un par an. De 2015 à 2016, on en comptait déjà près du double. Cette année, à la troisième semaine de juin, nous en sommes déjà à quatre.

Le 13 juin dernier, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers prévenait «nous savons que cela va monter en puissance car à côté des réseaux terroristes structurés on a de plus en plus de «lumpen-terroristes» qui vont choisir des cibles de proximité et dont beaucoup, ayant des parcours délinquants, haïssent la police».

Certes du côté de la place Beauvau, on semble à peu près l’entendre. Lors de la commémoration anniversaire du sinistre attentat de Magnanville, Gérard Collomb a en effet tenté de rassurer les policiers en assurant que les mesures annoncées par son prédécesseur telles que l’anonymisation des policiers dans les procédures judiciaires ainsi que l’autorisation de porter l’arme de service en dehors des heures du service seraient maintenues, voire même s’il le fallait, accentuées.

Mais du côté de la Place Vendôme, d’autres signaux ne laissent pas d’inquiéter. Pourquoi toucher au Secrétariat général d’aide aux victimes? Celui-ci, salué par les associations de victimes, pérennisait pourtant l’action menée par Juliette Méadel pour les victimes d’attentats et avait d’ailleurs été appelé de ses vœux par les parlementaires de la commission d’enquête sur les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015. Pourquoi s’enliser, en pleine chasse aux sorcières périlleuse -depuis qu’elle semble répondre à une forme d’effet boomerang- dans un texte ambitionnant, par des mesures pléthoriques, de moraliser la vie publique de nos édiles, alors qu’ailleurs la situation est explosive?

Les chantiers qui attendent le garde des Sceaux sont légion. À commencer par la sempiternelle question des prisons. Elle n’est pas loin en réalité de celle du terrorisme. Ceux qui en doutent seraient avisés d’aller se promener sur le site internet anonyme «Actu Pénitentiaire» qui a bénéficié en fin de semaine dernière d’une publicité inédite de la part d’un article du Figaro signé de Paule Gonzalès.

Outre les multiples agressions de surveillants et les diverses mutineries quasi-hebdomadaires, on y apprend ainsi aujourd’hui qu’une fouille générale aurait été opérée ces dernières semaines dans le quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Corbas. Un détenu ayant récupéré par hasard un colis aurait en effet prévenu le personnel de la prison de son contenu effrayant: «Le paquet cachait des liens en plastique, deux couteaux et un texte faisant allusion à l’Etat islamique. Tout le nécessaire pour organiser un attentat au sein de la prison, soit une prise d’otage suivie d’une exécution.» Les soupçons se porteraient sur un individu connu pour avoir tenté d’intégrer le commando des attentats du 13 novembre 2015, incarcéré dans cette prison depuis son transfert d’Autriche l’été dernier.

Si l’on veut éviter une catastrophe en prison, il est urgent d’adapter la détention à la spécificité du risque terroriste. Les Italiens disposent à cet égard d’un régime de détention spécifique appelé «41bis», depuis le numéro d’article y faisant référence dans leur loi pénitentiaire. Il s’agit d’un isolement particulier développé à la fin du siècle dernier, peu après l’assassinat du juge Falcone, pour les parrains mafieux. Ce régime sévère s’applique également aujourd’hui aux détenus radicalisés les plus durs. Bien que saisie à plusieurs reprises, la CEDH n’a jamais invalidé ce dispositif. Rappelons qu’au 1er juin, on compte en France 69.502 détenus (contre 68.542 l’année dernière) pour 59.118 places opérationnelles. Pour envisager la mise en place d’un dispositif analogue à celui-ci, il faut impérativement commencer par construire de toute urgence des places de prisons.

Non, la guerre contre le terrorisme n’est pas finie. Avec cynisme on pourrait même prédire «qu’elle a encore de beaux jours devant elle». Devant cette réalité, le risque de résignation n’est jamais loin. Au sujet de l’attentat de Manchester, Pascal Brukner qui appelle avec raison à une réponse également idéologique et culturelle au terrorisme islamique, déclarait que «l’abomination a cessé de nous surprendre et s’est intégrée dans la routine». C’est exact, mais même juridiquement et matériellement, il nous faut résister. Et apprendre à le faire dans la durée. Sans oublier que le rapport au temps du matérialiste occidental diffère parfois sensiblement de celui du croyant fanatisé.

Lire ici la Tribune de Guillaume Jeanson sur  Figarovox

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Législatives 2017 : Nos questions à Juliette Méadel, candidate du Parti socialiste

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion des élections législatives de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Juliette Méadel, candidate du Parti socialiste dans la 10ème circonscription de la Seine-et-Marne et ancienne Secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes.

Un Secrétariat d’État simplifier et d’humaniser la procédure au service des victimes

Juliette Méadel commence par évoquer ses objectifs en tant que Secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes. Le peu qui existait souffrait d’une lourdeur administrative. Son objectif a ainsi été de simplifier et d’humaniser la procédure pour les victimes d’attentats.

La création d’institutions pour améliorer l’accompagnement des victimes

Juliette Méadel a procédé à la création d’institutions pour améliorer l’accompagnement des victimes. La première, Construisons ensemble, a eu pour but de faire travailler ensemble les associations d’aides aux victimes en collaboration avec le gouvernement. La deuxième, Le comité interministériel de suivi des victimes, avait pour objectif de réunir les compétences de tous les ministères compétents en matière d’aide aux victimes (justice, logements, intérieur, santé, etc.). Cela s’est accompagné de la création d’un site internet unique. Dans chaque département a été mis en place un comité local d’aide aux victimes ainsi qu’un guichet unique. Enfin a été organisée une conférence internationale pour l’aide aux victimes, la CIVIC, qui a réuni 30 pays, une première. La CIVIC a abouti à l’élaboration d’une feuille de route signé par 10 pays ayant pour objectif de mieux informer les victimes et mieux défendre leurs droits.

L’État doit aider les victimes frappées par un drame

Juliette Méadel affirme que de nombreuses autres actions sont à réaliser, ses 15 mois en tant que secrétaire d’État étant un délai trop court pour toutes les mener à bien. L’État doit continuer de se sentir responsable de tous ceux qui ont été frappé par un drame. C’est ce qui fait l’essence de notre vie ensemble. L’État doit continuer à mettre des moyens pour les victimes à l’image des victimes d’accidents sanitaires. L’État doit offrir une assistance qui n’est pas que juridique, mais aussi psychologique et administrative.

Étendre ces actions à un plus grand nombre de victimes

Comme les victimes de terrorisme, les victimes d’atteintes graves à la personne souffre d’une difficulté d’atteinte à l’information. Juliette Méadel souhaite qu’elles puissent également bénéficier d’un guichet unique, une aide qui s’occupe de ses droits, de son accompagnement psychologique et qui l’aide tout au long de la procédure judiciaire ainsi que dans sa reconstruction. Juliette Médael souhaite que cet accompagnement soit possible même si les faits sont prescrits. C’est le travail et le devoir de l’État.

La nécessité de pérenniser le Secrétariat général d’aide aux victimes

En tant que Secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes son objectif était de continuer à faire travailler ensemble les différents ministères sur cette cause. La création du Secrétariat général chargée de l’aide aux victimes permettait la mise en place d’une institution de pilotage des comités locaux d’aide aux victimes créés dans chaque département. En plus de ce secrétariat général, Juliette Méadel estime tout aussi indispensable le maintien d’un Secrétariat d’État car seule une autorité politique peut obtenir des avancées comme le remboursement de l’intégralité des dépenses de santé pour les victimes de terrorisme.

Donner à la victime toute sa place dans le procès pénal

Juliette Méadel regrette que les victimes ne soient pas assez entendues. Les délais de procédure sont une souffrance pour les victimes, et sont vécus comme une deuxième peine. Juliette Méadel demande donc à ce que soit reconnu pour les victimes le droit d’être informé bien plus que ce qui est prévu dans le Code de procédure pénal, dans les limites du secret d’instruction. Concernant le droit d’appel, Juliette Méadel préfère à ce droit que le parquet explique son refus d’interjeter appel d’une décision qui ne fait justice aux yeux de la victime.

Assister la victime d’un avocat au moment du dépôt de plainte

Pour Juliette Méadel, le moment du dépôt de la plainte est très important pour la victime. Cette dernière est souvent perturbée à ce moment-là et peut ne pas relater les faits dans leur exactitude. Ainsi, l’assistance d’un avocat est la bienvenue. Cela pose aussi la question du déploiement de l’aide juridictionnelle à ces cas pour une équité. Cependant, Juliette Méadel estime qu’il faut le faire.

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Présidentielle 2017 : l’IPJ interroge le porte-parole de Benoît Hamon, Dominique Raimbourg

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Dominique Raimbourg, porte-parole de Benoît Hamon.

La justice est en grande difficulté

Dominique Raimbourg fait état d’une justice en grande difficulté. S’il estime que de bonnes choses ont été faites durant le dernier quinquennat, de nombreux problèmes subsistent. Justice dépassée, délais d’attente et d’exécution des peines inacceptables, il est urgent à ses yeux de faire fonctionner correctement la justice.

Plus de places de prison pour moins de détenus

Dominique Raimbourg demande la construction de plus de places mais souhaite baisser le nombre de détenus. La situation difficile de nos prisons s’explique en grande partie, selon lui, par le trop grand nombre de courtes peines de prison et de sorties sèches. Il voit ainsi comme solution le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte avec un contrôle plus coercitif. Il souhaite également augmenter le nombre de centres de semi-liberté.

Une justice des mineurs plus rapide

Dominique Raimbourg défend une justice des mineurs plus visible et effective, notamment en raccourcissant les délais de jugement, actuellement de 6 mois en moyenne.

Revoir l’influence de la magistrature à la Chancellerie

Pour Dominique Raimbourg, la question de la politisation de la magistrature ne se pose pas. Il s’agit d’un épiphénomène. Il estime en revanche nécessaire de revoir le poids de la magistrature au sein du ministère de la justice, et souhaite ouvrir la gestion du ministère à des profils plus divers tels que les commissaires, les greffiers, les associations de victimes, l’administration pénitentiaire, les huissiers, ou encore les représentants de détenus.

Favorable à la légalisation du cannabis

Dominique Raimbourg a affirmé la volonté de Benoît Hamon de légaliser le cannabis afin de lutter contre les trafics.

Non au droit d’appel pour les victimes, mais oui pour améliorer leurs droits

Dominique Raimbourg est opposé au droit d’appel pour les victimes dans le procès pénal. Il estime que ce droit pourrait, en pratique, se révéler défavorable aux victimes. Cependant, en matière correctionnelle, il est ouvert à l’idée d’une motivation du parquet s’il renonce à faire appel en cas d’acquittement. Il affirme également ne pas être opposé à ce que les victimes, plus précisément les plaignants, puissent être assistées d’un avocat dès le stade de l’enquête préliminaire.

Faire de la justice un vrai service public

Dominique Raimbourg souhaite que la justice soit un vrai service public, c’est-à-dire qui permette aux usagers d’avoir leur mot à dire. Il estime également nécessaire d’œuvrer pour garantir la certitude des peines et leur rapidité d’exécution. Il appelle à ne surtout pas se diviser politiquement sur ces questions mais à en discuter ensemble pour faire que les choses avancent.

Retrouvez, ici, les réponses de Dominique Raimbourg pour Benoît Hamon au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Présidentielle 2017 : l’Institut pour la Justice interroge Jacques Cheminade

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Jacques Cheminade.

Faire de la Justice un véritable pouvoir

Jacques Cheminade veut faire de la justice un véritable pouvoir avec, notamment, l’élection des procureurs par le CSM.

Donner plus de moyens à l’administration pénitentiaire

Jacques Cheminade souhaite renforcer le milieu ouvert, en augmentant le nombre d’agents de probation et de réinsertion, mais aussi le milieu fermé par la construction de nouvelles places de prison afin de permettre l’encellulement individuel et des conditions de détention dignes. La détention préventive doit être évitée à ses yeux et le nombre de personnes incarcérées sous ce régime réduit. Il intègre dans son programme le développement du travail en prison en s’appuyant sur les facultés créatrices des détenus.

Améliorer l’accompagnement médical des détenus

Jacques Cheminade souhaite un meilleur accès aux médecins pour les détenus, les soins n’étant pas toujours assurés à la hauteur de ce qu’ils devraient être en prison. Les détenus souffrant de pathologies psychiatriques graves n’ont pas leur place en prison mais en hôpital sécurisé dont leur nombre doit augmenter.

Développer les droits des victimes

Jacques Cheminade soutient l’idée d’un droit d’appel pour les victimes, ainsi que la possibilité pour elles de bénéficier d’un avocat dès la phase préliminaire de l’enquête.

Lutter contre le terrorisme par l’éducation

Jacques Cheminade préconise l’optimisation de l’organisation du renseignement contre le terrorisme. Cependant, la lutte contre le terrorisme qu’il défend s’articule essentiellement autour de l’école qui doit enseigner aux élèves des principes, la confiance en l’avenir, et au fait que la société reconnaitra leurs mérites et les sanctionnera dans leurs écarts.

Abaisser la majorité pénale et civile à 16 ans

Jacques Cheminade propose l’abaissement de la majorité à 16 ans permettant, ainsi, de responsabiliser plus tôt les jeunes. Contre la délinquance des mineurs, il s’appuie essentiellement sur la prévention, notamment sur les contenus audiovisuels accessibles aux mineurs qui doivent être positifs et de qualité.

Faire la guerre à la drogue

Jacques Cheminade veut faire la guerre à la drogue, les trafics liés, les blanchissements financiers, et prône une riposte graduée contre sa consommation accompagnée d’une politique de détournement des drogues à l’attention des mineurs. Il souhaite aussi voir se développer  des programme de sevrage hors et dans la prison.

Retrouvez, ici, la confrontation des prises de positions de Jacques Cheminade avec le questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Présidentielle 2017 : l’Institut pour la Justice interroge Nicolas Dupont-Aignan

Dans le cadre de ses entretiens organisés à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, l’Institut pour la Justice part à la rencontre des candidats ou de leurs porte-paroles afin de les interroger sur leurs engagements en matière de justice et de sécurité. Retrouvez ici la rencontre de l’Institut pour la Justice avec Nicolas Dupont-Aignan.

Retrouver une souveraineté nationale

Pour Nicolas Dupont-Aignan, restaurer l’autorité de la justice est la clé de la restauration de l’État et de la sécurité dans notre pays. La première étape, selon lui, est de restaurer la souveraineté législative de la France afin de ne plus dépendre de l’Union européenne et de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Donner une vraie réponse pénale

Nicolas Dupont-Aignan critique sévèrement la faiblesse de la réponse pénale qui, ainsi, créer un sentiment d’impunité. Il expose une série de mesures visant à renforcer la lutte contre la délinquance telles que le contrôle des frontières, la construction de 40.000 places de prison, la révision de la procédure pénale, la fin du recours abusif aux peines alternatives, la suppression des remises de peines automatiques, ainsi que la fin des rappels à la loi successifs sans conséquence.

Réformer les prisons

Nicolas Dupont-Aignan ambitionne de reconstituer la chaine pénale en commençant par une réforme de la politique pénitentiaire. Il refuse d’opposer réinsertion, prévention, et prison. Il dénonce le sort des surveillants pénitentiaires ainsi que l’anarchie qui règne dans les établissements pénitentiaires. Son projet consiste à faire de la prison un temps utile avec des conditions de détention dignes, mais également à imposer un travail à tous les prisonniers, à réduire le nombre de permissions de sortie, à lutter contre les trafics de drogues, ainsi qu’à mieux préparer la sortie du prisonnier. Pour mettre en place ces réformes, il souhaite la création d’un secrétariat d’État à la pénitentiaire.

Davantage des droits pour les victimes

Nicolas Dupont-Aignan critique vertement les pouvoirs du juge d’application des peines qu’il souhaite voir supprimé. Selon lui, le JAP trahit la décision de ses collègues et travestit la réalité de l’annonce de la peine. Il propose que les victimes puissent participer au contrôle de l’exécution de la peine du condamné. Il défend également la possibilité pour la victime d’exercer un droit d’appel en cas d’acquittement ou de relaxe, ainsi que de se faire assister d’un avocat dès la phase préliminaire. Enfin, il souhaite faire adopter la politique pénale que son gouvernement proposera par referendum.

Réformer la magistrature

Nicolas Dupont-Aignan souhaite diversifier les profils exerçant dans la magistrature et lutter contre la politisation. Il est pour lui nécessaire de donner les moyens nécessaires aux magistrats pour travailler dans de meilleures conditions, notamment en recrutant des greffiers. S’il regrette l’idéologie de certains magistrats, il dénonce le laxisme de certaines lois portées par les politiques, principaux responsables à ses yeux.

Une réponse pénale plus efficace envers les mineurs

Nicolas Dupont-Aignan propose une réforme complète de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ainsi qu’un abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Il estime que la réponse pénale à l’encontre des mineurs est absente ce qui induit un durcissement de leurs faits de délinquance. Il propose ainsi de développer les peines privative de liberté de très courte durée, comme en Angleterre, pour sortir les mineurs du cercle vicieux de la délinquance.

Renforcer la lutte contre la consommation et les trafics de stupéfiants

Nicolas Dupont-Aignan fait savoir sa vive hostilité aux salles de shoot qui, selon lui, consistent à aider le toxicomane à rester toxicomane. Il dénonce la démission générale face à la drogue, notamment le laisser-faire dans les cités inondées par les trafics. Cette lutte passera, selon lui, par l’aide des pays fournisseurs dans leur lutte contre les trafiquants. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan souhaite allouer plus de moyens à la police antistupéfiants. Il veut également faire de l’expulsion des délinquants étrangers la règle.

Retrouvez, ici, les réponses de Nicolas Dupont-Aignan au questionnaire de l’Institut pour la Justice

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Impopularité de la justice : l’IPJ pointe une justice peu adaptée au sort des victimes

L’Institut pour la Justice était invité à débattre dans l’émission Moi Président sur Sud Radio avec l’avocat Daniel Soulez Larivière, et le professeur d’histoire moderne Benoît Garnot, à propos de l’impopularité de la justice auprès des Français. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut pour la Justice, a pointé du doigt une justice insuffisamment adaptée au sort des victimes.

L’opacité de la justice pour la victime

Guillaume Jeanson décrit la douloureuse découverte qu’est la justice pour une victime. Il rappelle que, très souvent, la victime ne connait que peu la justice. Elle la découvre seulement une fois frappée par le sort après avoir subi une infraction. L’incompréhension s’accentue au moment du verdict. Une fois la peine prononcée après un parcours judiciaire laborieux, il faut expliquer à la victime que son agresseur, condamné à deux ans de prison ferme, ne va pas être incarcéré mais reçu dans six mois par un juge d’application des peines dont l’objectif est de ne pas envoyer en prison l’agresseur.

Une exécution incomplète des peines

L’Institut pour la Justice regrette le manque de courage politique de ces dernières années pour prendre des décisions fondamentales comme la construction du nombre de places de prison suffisants. Par conséquent, la situation difficile des prisons sert de justificatif au développement de dispositifs alternatifs à l’incarcération comme les crédits de réduction de peines ou encore les octrois de libérations conditionnelles. Ainsi il est fréquent de voir un individu sortir de prison un peu au-delà du tiers de la peine prononcée.

Une institution mouvante

En justice pénale le rôle des magistrats évolue. Le juge d’instruction n’est présent que dans 3% des affaires. Avec les textes adoptés récemment, on note le renforcement des enquêteurs et du parquet qui, par conséquent, vide de sa substance l’intérêt du juge d’instruction. Par ailleurs, les magistrats exercent dès leur sortie de l’école et ne possèdent donc qu’une connaissance scolaire. Ce n’est pas le cas au Royaume-Uni où les magistrats sont des juristes possédant une expérience professionnelle avant d’avoir à juger. Enfin, une autre anomalie de l’institution judiciaire et non des moindres, l’avocat de la victime est moins payé que celui de l’agresseur alors que la rémunération est déjà extrêmement faible.

Retrouvez ci-dessous le débat sur Sud Radio avec l’Institut pour la Justice

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Primaire de la Droite et du Centre : les idées de l’IPJ reprises par les candidats

Après le succès de François Fillon à la Primaire de la Droite et du Centre, Alain Juppé a déclaré qu’il continuait le combat, «projet contre projet». Dans cette tribune libre publiée sur le Figaro Vox, l’Institut pour la Justice remarque que, globalement, beaucoup de ses propositions ont été reprises par les candidats des Républicains.

Le vent de sédition des peuples, venu chatouiller les narines des édiles politico-médiatiques anglaises, romaines puis états-uniennes, a gagné dimanche soir les côtes françaises. Il signe, une nouvelle fois, la défaite cuisante des instituts de sondage et la docte suffisance des chroniqueurs arrivés. Non, les Français n’ont pas voulu de ce duel que d’aucuns, opiniâtres zélés, s’étaient évertués avec tant de pugnacité à leur présenter comme inéluctable.

Un coup de théâtre qui sonne comme un coup de semonce alors que, de retour dans leurs loges, les premiers rôles affûtent désormais leurs plus belles saillies pour l’affrontement final. Il faut dire que le spectacle ne manque pas de régaler: jamais dans l’histoire de la Vème République, autant de sympathisants de gauche et du front national ne se seront parjurés, avec une telle complaisance du système, en signant la main sur le cœur une «charte de l’alternance», pour vouer aux gémonies un président déchu. Mais trêve de sensationnalisme. Il serait regrettable d’oublier, derrière le talent des acteurs, les idées qu’ils prétendent servir.

En fait d’idées, l’institut pour la justice, par trop facilement honni dans une certaine presse pour ses positions clairvoyantes, se réjouit de voir si largement reprises par les candidats à cette primaire, nombre de ses propositions défendues depuis bientôt une décennie. Le 22 octobre dernier, il a interrogé, aux côtés du magistrat honoraire Philippe Bilger, de l’ancien n°3 de la Gendarmerie Nationale, le général Bertrand Soubelet et des avocats Gilles-William Goldnadel et Thibault de Montbrial, l’ensemble des candidats ou leur porte-paroles, avant de leur soumettre un questionnaire comprenant une vingtaine d’engagements, dont les réponses figurent désormais sur un site internet dédié: 2017pourlajustice. Si les notations qui en résultent sont proches et élevées, leur examen scrupuleux révèle néanmoins certaines divergences importantes dans les programmes Justice des deux finalistes.

La première d’entre elles a trait au droit d’appel des victimes. Rappelons que ces dernières sont aujourd’hui placées dans une situation d’infériorité juridique par rapport aux mis en cause. Si leur agresseur est relaxé ou acquitté, elles ne disposent en effet que du droit d’interjeter appel sur «les intérêts civils». L’appel sur la peine est réservé au seul parquet. Si ce dernier refuse de faire appel, seule pourra alors être débattue à nouveau la question du montant d’une éventuelle indemnité réparatrice. Parmi les non-juristes, ceux qui connaissent cette règle sont le plus souvent ceux qui s’y sont douloureusement heurtés. Ce système n’est ni juste, ni satisfaisant. Si la Justice ne saurait être infaillible lorsqu’elle condamne un innocent, pourquoi saurait-elle l’être lorsqu’elle innocente un coupable? La victime demeure tributaire de la décision du parquet. Une décision que ce dernier n’est ni tenu de motiver, ni même d’expliquer. Lorsque le refus d’interjeter appel du parquet survient à la suite de lourdes réquisitions soutenues à l’audience, l’incompréhension pour la victime est totale et génère alors un traumatisme qui participe de ce que les victimologues qualifient de phénomène de «victimisation secondaire». Face à cette situation dramatique, la mobilisation de l’institut pour la justice avait conduit Nicolas Sarkozy à s’engager en 2012 à «donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté.» Un sondage CSA réalisé l’année suivante avait révélé que 92% des français interrogés y étaient favorables. Cette année, ce sont Jean-François Copé, François Fillon, Nathalie Kosciusko Morizet Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy qui se sont engagés, cette fois-ci, à ouvrir un droit d’appel aux victimes. Seul Alain Juppé y demeure opposé.

La deuxième divergence tient à la nécessité de construire des places de prison en nombre suffisant. Au 1er octobre 2016, Pierre-Victor Tournier, spécialiste de démographie pénale, compte très exactement 14.160 détenus en surnombre. Il existe, en outre, un stock de 80.000 à 100.000 peines de prison en attente d’exécution. Après un volteface taubiresque, la gauche s’est finalement décidée cette année à agir contre ce fléau. Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ont ainsi annoncé, en septembre dernier, un plan prévoyant la construction d’une fourchette située entre 11.109 et 17.643 nouvelles places de prison. Dans leurs programmes, Alain Juppé et François Fillon s’engagent respectivement à construire 10.000 et 16.000 nouvelles places.

La troisième divergence que nous évoquerons est la possibilité de réviser un procès autant dans le sens d’un acquittement que d’une condamnation en cas de fait nouveau permettant d’établir de façon certaine la culpabilité d’un individu. Alain Juppé fait incontestablement preuve, sur ce point, de modernisme en reprenant à son compte cette proposition qui tire les conséquences des progrès considérables de la science et invite à reconsidérer un corpus de règles qui pouvaient notamment s’expliquer par la problématique de déperdition des preuves. Plus conservateur, François Fillon, bien qu’ayant témoigné son intérêt pour ce sujet, a toutefois préféré, pour l’heure, ne pas s’y engager.

Au-delà de ces trois divergences assez nettes qui transparaissent dans le programme des finalistes, certaines de leurs «convergences» méritent encore d’être examinées. Afin sans doute de remobiliser ses troupes légitimement échaudées par les résultats du premier tour, Alain Juppé tente, ces jours-ci, de se présenter comme l’homme des revirements inattendus. Les salles de shoot pourraient bien le laisser accroire. Souvenons-nous de mars 2015. En plein enlisement dans la loi santé, le maire de Bordeaux faisait alors figure d’exception à droite, en s’affichant ostensiblement en leur faveur. A l’instar de Paris et Strasbourg, Bordeaux était donc choisie pour leur expérimentation. Dix-huit mois plus tard, c’est donc avec une certaine perplexité teintée de naïveté heureuse que l’institut pour la justice a découvert qu’Alain Juppé signait son engagement de substituer à ces salles, des centres favorisant le sevrage des toxicomanes. Craignant une erreur de sa part et ne voulant pas entacher la crédibilité de sa candidature, l’institut pour la justice a alors pris le soin de l’interroger une seconde fois sur cet engagement. Or, ce revirement sur les salles de shoot lui a bien été confirmé. Certains s’en réjouiront. D’autres, peut-être, ricaneront. A défaut de pouvoir prétendre sonder les âmes, l’institut pour la justice se doit dès lors d’accorder, avec grâce, à Alain Juppé la foi du nouveau converti. Bien qu’ayant pris le même engagement sur ce sujet, François Fillon, qui avait co-signé la proposition de résolution hostile à ces salles n°2463 du 16 décembre 2014 déposée par le député Yannick Moreau, fait montre d’une plus grande constance en affichant quant à lui un classicisme certain.

Dernier sujet qui préoccupe: celui du terrorisme islamique. Le maire de Bordeaux qui, à Villepinte en mars 1990, exhortait l’Islam à «s’adapter afin d’être compatible avec nos règles», a en effet opéré une mutation profonde de son discours, davantage au goût de certains médias que d’une partie de l’électorat de droite. Celle-ci pourrait en effet lui avoir préféré l’ouvrage «vaincre le totalitarisme islamique» de François Fillon, à en croire du moins l’impact qu’il semble avoir eu sur la remontée spectaculaire de son auteur ces dernières semaines. Au-delà des convergences affichées sur un panel de mesures de lutte contre le terrorisme, se dessine sans doute ici, pour de nombreux électeurs, un clivage profond. Un clivage certainement accru par l’inquiétude lancinante liée à cette conjoncture menaçante. Celle du retour imminent de plusieurs centaines de français combattant en Syrie sous l’étendard noir de Daech.

Avec le chômage, la lutte contre le terrorisme et l’insécurité ne cesse de caracoler en tête des priorités d’action que les électeurs voudraient voir menées par le prochain président. Au-delà des stratégies d’évitement, leur forte mobilisation de dimanche dernier témoigne surtout de leur soif d’avancées concrètes sur chacun de ces sujets. Nous verrons dimanche prochain si, en soufflant vaillamment sur cette étincelle d’espérance, ce vent nouveau parviendra à raviver la flamme de notre vieille démocratie.

Lire ici la tribune libre de l’Institut pour la Justice sur le site Figaro Vox

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Droit des victimes : les candidats à la Primaire s’engagent auprès de l’Institut pour la Justice

Atlantico interroge l’Institut pour la Justice qui a interpellé les candidats à la Primaire de la Droite et du Centre sur les engagements que ceux-ci comptent prendre en matière de justice pénale et de sécurité. Il ressort de cette démarche une grande avancée en matière de droit des victimes dont le droit d’appel dans le procès pénal qui fait l’objet d’un quasi consensus.

Dans le cadre de la primaire de la droite et du centre, vous vous êtes entretenus avec les candidats en matière de justice pénale. Quels sont les principaux enseignements qui ressortent de vos échanges ? Comment se positionnent les candidats, de manière globale ?

La première volonté de l’Institut pour la Justice était d’interroger les candidats sur des sujets centraux afin qu’ils s’engagent véritablement. Parmi ces sujets, le droit des victimes figure en bonne place. Nous avons été agréablement surpris de mesurer les progrès réalisés par les politiques en ce domaine. Ce sujet, encore tabou en 2007 quand l’Institut Pour la Justice a initié son combat, s’est imposé peu à peu comme l’un des plus consensuels chez les candidats à cette primaire. Quasiment tous défendent maintenant un droit d’appel pour la victime dans le procès pénal. Quasiment tous défendent également le droit pour une victime d’atteinte grave à la personne à l’assistance d’un avocat lors de son dépôt de plainte et de ses auditions ultérieures devant les policiers. C’est incontestablement une très grande avancée obtenue par l’Institut pour la Justice.

Dans le cadre de cette primaire on a pu entendre parfois que les candidats avaient plus ou moins le même programme. Cela ne me paraît pas si exact. Certes les candidats se rejoignent généralement sur un constat édifiant : celui d’une justice exsangue qu’il est urgent de réformer, d’un système d’exécution des peines largement défaillant, d’une justice qui mériterait à gagner en transparence et à perdre en politisation et de la nécessité de développer des moyens de lutte contre le terrorisme islamique. Il n’en demeure pas moins que certaines nuances non négligeables apparaissent dès lors que l’on évoque les solutions proposées. En matière de places de prison, les candidats préconisent de 10.000 à 30.000 places. Cela signifie qu’un candidat comme Bruno Le Maire ou Alain Juppé propose un plan moins ambitieux, que celui présenté, à la rentrée, par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas. Dans nos échanges avec les candidats, nous avons aussi pu relever que pour certains d’entre eux la question du sens de la peine comptait davantage que la gestion des flux.

On ressent par ailleurs la difficulté pour les candidats de réformer la magistrature. S’ils s’entendent généralement sur le manque de moyens de la magistrature, leurs avis divergent en revanche sur les réformes à adopter. Faut-il plus de magistrats ou au contraire recentrer leur actions en les entourant mieux ? Comment garantir l’indépendance des magistrats tout en luttant contre le corporatisme et la politisation ? Si ces questions peuvent paraître techniques, elles révèlent en fait la perception que le candidat porte sur le fonctionnement de nos institutions et ainsi sur la garantie de nos libertés. Ce débat revient également lorsqu’on évoque les peines plancher qui, bien que soutenues par tous les candidats, présentent des modalités d’application diverses et posent ainsi la question de l’étendue réelle du principe d’individualisation de la peine que l’on souhaite in fine observer.

Enfin, nous constatons qu’avec l’ébullition des campagnes certaines lignes semblent pouvoir bouger. Soit en s’affirmant, on pense ici notamment aux engagements forts pris par Nathalie Kosciusko-Morizet en faveur du droit des victimes, mais aussi du travail en prison, autant de projets innovants et ambitieux que nous pensons cohérents et réalisables. Soit en affichant des revirements inattendus, à l’instar du choix manifestement assumé d’Alain Juppé de défendre l’idée de la substitution des salles de shoot par des centres favorisant le sevrage des toxicomanes, alors même qu’il se disait favorable aux salles de shoot pour sa ville de Bordeaux il y a seulement quelques années.

La première question sur laquelle vous mettez l’emphase porte sur le droit des victimes à l’appel. Quels sont les candidats les plus engagés en faveur des victimes ? A l’inverse, qui sont ceux qui prennent le moins position pour elles ? Qu’est-ce que cela traduit de la conception de la justice des candidats ?

L’Institut pour la Justice a en effet entendu mettre l’emphase sur le droit d’appel des victimes car cette mesure est au cœur du combat qu’il mène depuis bientôt dix ans. Une avancée législative sur ce point constituerait certainement de la part du prochain président de la république un signal fort de la volonté de rapprocher enfin la justice des citoyens. Pour mémoire, il ressort d’un sondage CSA effectué en 2013 que 92% des français interrogés sont favorables à la reconnaissance d’un droit d’appel des victimes. Et on peut le comprendre aisément. Le principe du double degré de juridiction qui, depuis la provocatio ad populum romaine, s’est imposé progressivement tout au long de notre histoire judiciaire, témoigne, en soi, d’une prise de conscience salutaire : non, la justice des hommes n’est pas infaillible. Face à un jugement qu’il estime inique, un individu peut donc soumettre son litige en appel à l’appréciation d’une seconde juridiction. Depuis le Code d’instruction criminelle de 1808, ce principe souffre néanmoins d’une entorse importante à l’endroit des victimes. Placées dans une situation d’infériorité juridique par rapport au mis en cause, les victimes qui voient leur agresseur relaxé ou acquitté ne peuvent en effet qu’interjeter appel sur « les intérêts civils ». L’appel sur la peine n’incombe, lui, qu’au seul parquet. Cela signifie que si ce dernier refuse de faire appel, la seule question qui pourra être débattue sera alors celle du montant d’une éventuelle indemnité réparatrice. Hypocrite et incohérente, cette voie de recours qui prétend permettre de faire reconnaître un individu « responsable mais pas coupable » demeure en pratique, et de façon guère étonnante, largement inusitée. Parmi les non-juristes, ceux qui connaissent cette règle ne sont d’ailleurs le plus souvent que ceux qui s’y sont douloureusement heurtés. Ce système n’est ni juste, ni satisfaisant. Si la Justice ne saurait être infaillible lorsqu’elle condamne un innocent, pourquoi saurait-elle l’être soudainement lorsqu’elle innocente un coupable ? La victime demeure tributaire de la décision du parquet. Une décision que ce dernier n’est ni tenu de motiver, ni même d’expliquer.

Or les intérêts du parquet – institution en charge des intérêts de l’ensemble du corps social – ne coïncident pas toujours avec ceux de la victime. Il y a plus de dix ans déjà, la cour européenne des droits de l’homme soulignait dans un arrêt célèbre combien les « rôles et objectifs » du parquet sont distincts de ceux de la victime. Confier au seul parquet un droit d’appel en cas de relaxe et d’acquittement –alors que l’exercice de ce droit concourt tout autant aux intérêts les plus chers des victimes- n’est pas sans risque pour ces dernières. Et, de fait, on remarque qu’en pratique le parquet ne fait appel que rarement. Lorsqu’une victime de viol voit son agresseur acquitté en cour d’assise et que, tributaire de l’inertie du parquet, elle ne dispose alors d’aucun moyen pour réformer cette décision et rétablir la vérité, il se joue pour elle, au travers de ce qu’il faut bien appeler aussi une « erreur judiciaire », un second drame. Celle qui s’attendait à être reconnue publiquement dans son statut de victime pour espérer lentement se reconstruire se voit, au contraire, humiliée, abandonnée et emmurée à jamais dans le soupçon – Celui d’être une « menteuse ».

Le plus souvent, elle ne comprend pas ce refus d’interjeter appel du parquet qui, comble de l’incohérence, intervient parfois même à la suite de lourdes réquisitions soutenues par ce dernier à l’audience. Ce traumatisme, qui participe de ce que les victimologues qualifient de phénomène de « victimisation secondaire », est générateur d’une souffrance inouïe pour les victimes. Il faut le dire, il est aussi parfois mortifère. Face à ces situations révoltantes de détresse, s’élèvent cependant certaines voix pour justifier encore – souvent à grand renforts d’arguments d’autorité – ce déséquilibre de notre régime procédural. Le mythe d’un retour à la « loi du Talion », d’une « justice privée » ou d’une « vengeance institutionnalisée » sont invoqués sans craindre vraisemblablement la caricature ; d’autres hurlent au principe de la « présomption d’innocence » et au « déséquilibre du procès pénal » ; d’autres encore invoquent le spectre d’un sur-engorgement des juridictions. D’autres enfin, faisant pourtant fi d’une position trentenaire de la Cour de cassation ainsi que de l’existence de régimes indemnitaires spéciaux prévus par le législateur, vont même jusqu’à prétendre purement et simplement que la peine « n’intéresse pas la victime ». A y regarder de près pourtant, aucun de ces arguments ne semble résister sérieusement à la contradiction. Sans pouvoir prétendre ici à une quelconque exhaustivité, il apparaît en effet qu’à aucun moment une telle mesure reviendrait à ce que la Justice soit désormais rendue par les victimes. Elles ne feraient que soumettre, à l’instar d’un condamné, ou même à l’instar d’une personne s’estimant victime dans le cadre d’un contentieux civil, commercial, prud’hommal ou même administratif, leur litige à l’appréciation d’une seconde juridiction. Sans empiéter sur les droits de la défense, elles se cantonneraient à concourir à la manifestation de la vérité, jouant par là un rôle précieux de garde-fou face à certains dysfonctionnements entachant la crédibilité de nos institutions. Ce faisant, elles poursuivraient un désir légitime de Justice. Un désir précieux pour leur reconstruction. Un désir analysé de longue date par d’éminents chercheurs en sciences cognitives, comme un phénomène psychologique distinct d’un vulgaire désir de vengeance. La question du sur-engorgement des juridictions doit elle aussi être fortement relativisée ; une étude réalisée il y a 5 ans, minimisant fortement l’augmentation du nombre de procès qu’elle engendrerait réellement.

L’importance de ces questions et le traumatisme qui en résulte, méritaient donc, à tout le moins, l’ouverture d’un débat. C’est la raison pour laquelle l’Institut Pour la Justice a tenu à interroger chaque candidat pour connaître sa position sur ce point. Cette position ne figurait étonnamment que sur un seul programme (malgré l’engagement pris en ce sens en 2012 par le candidat Nicolas Sarkozy suite à la mobilisation de l’Institut pour la Justice) : celui de Nathalie Koscisuko-Morizet. Il l’a fait tout d’abord en interrogeant les différents candidats et leurs porte-paroles le 22 octobre dernier à la maison de la Chimie, aux côtés de Philippe Bilger, le Général Bertrand Soubelet, Gilles-William Goldnadel et Thibault de Montbrial, lors d’une grande journée marquant le premier volet de son Forum

« Présidentielle 2017 ». Il l’a ensuite fait en adressant, par courrier recommandé à chacun des candidats, un questionnaire d’une vingtaine de questions dont la première est libellée de la façon suivante : « Faut-il offrir le droit à une victime d’interjeter appel dans le cas d’un acquittement ou d’une relaxe de son agresseur à l’encontre duquel le procureur avait requis une condamnation, sans pour autant interjeter appel ? ».

Jean-François Copé, François Fillon, Nathalie Koscisuko-Morizet Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy ont répondu Oui. Alain Juppé a répondu Non. Bruno Le Maire n’a, quant à lui, même pas daigné répondre, en dépit de multiples sollicitations. Une première ligne se dessine donc. Mais il en existe une seconde. Les candidats ayant répondu Oui ne constituent pas un bloc monolithique. Des candidats comme Nicolas Sarkozy ou Jean-Frédéric Poisson sont très largement favorables au droit d’appel des victimes. Nicolas Sarkozy s’était engagé en avril 2012 dans sa proposition 32 à « donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté. » Lors de la journée du 22 octobre, le porte-parole de Jean-Frédéric Poisson, mon Confrère Antoine Beauquier, a indiqué que son candidat défendait une égalité de droit entre le délinquant et la victime. La traduction logique de ce positionnement devrait donc ouvrir la possibilité de l’appel non seulement en cas d’acquittement et de relaxe, mais également en cas de condamnation, sur le quantum de la peine. Cette solution avait d’ailleurs été retenue par une proposition de loi de Christian Estrosi en date du 7 février 2012. Des candidats comme Nathalie Koscisuko-Morizet et François Fillon se positionnent en revanche en faveur d’un droit d’appel davantage circonscrit. La première est favorable au seul droit d’appel en cas de relaxe et acquittement. Cette solution avait été retenue par une proposition de loi d’Etienne Blanc en décembre 2013. Le second, seulement en cas d’acquittement. Le Député Philippe Houillon, porte-parole de François Fillon, a en effet précisé le 22 octobre que ce droit d’appel devait selon lui être cantonné aux seules affaires criminelles et non aux affaires délictuelles.

Ce large consensus qui se dégage en faveur de l’ouverture d’un droit d’appel des victimes, quelle qu’en soit d’ailleurs la forme exacte, témoigne d’une prise de conscience salutaire de la nécessité d’associer davantage la victime dans le cadre du procès pénal. Les dernières hésitations culturelles qui freinent encore cette avancée mériteraient d’être progressivement levées par la mise en place d’un programme d’expérimentation.

En 2012, avant l’élection de François Hollande, la droite votait la création de 24.000 places de prison. Aujourd’hui, la gauche bouge elle aussi sur ce sujet, comme en témoigne les annonces de Jean-Jacques Urvoas et de Manuel Valls. Où se situent les candidats de la droite sur ce sujet ?

Vous avez raison, la droite a fait voter en 2012 un plan de construction de 24.000 places de prison. Une fois au pouvoir, la gauche a hélas renoncé à ce plan. C’est la raison pour laquelle l’Institut pour la Justice a interrogé les candidats en leur soumettant la question suivante : « Êtes-vous favorable à la construction d’au moins 24.000 places de prison ? » La réponse est assez surprenante : Seuls Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé et Jean-Frédéric Poisson ont répondu Oui. Comme s’il fallait construire moins de prison aujourd’hui qu’en 2012, alors même que la situation carcérale de la France n’a jamais été aussi critique. Au 1er octobre 2016 on compte très exactement 14.160 détenus en surnombre. Il existe en outre un stock de 80.000 à 100.000 peines de prison en attente d’exécution.

Comme j’ai déjà eu le loisir de m’en étonner en répondant à votre première question, il est difficilement compréhensible que Bruno Le Maire ou Alain Juppé, en promettant l’un et l’autre 10.000 places de prison supplémentaires, puissent défendre sans rougir un plan moins ambitieux, que celui présenté en septembre par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas – plan comptabilisé en nombre de cellules qui, pour mémoire, prévoit la construction d’une fourchette située entre 11.109 et 17.643 nouvelles places.

Leur justification est, elle aussi, pour le moins byzantine. Ils prétendent construire ces 10.000 places en cinq ans, là où le rapport remis au Garde des Sceaux le 20 septembre 2016 intitulé « en finir avec la surpopulation carcérale » met pourtant très clairement en évidence le fait que la durée entre l’annonce du lancement du programme de construction et la livraison du dernier établissement pénitentiaire est en moyenne d’une décennie. L’argument quasi-mystique destiné à pourfendre cette réalité têtue tiendrait à l’efficience fantastique des partenariats publics privés. La prudence du sceptique préfère ici s’effacer devant la foi du converti. Car à supposer même que cet argument soit audible, l’enjeu réel n’est pas là. Il est urgent que sur des questions aussi essentielles pour notre pays, les candidats s’affranchissent du temps politique. Qu’ils cessent de raisonner sur 5 ans et qu’ils acceptent de se projeter au-delà – en cessant de redouter que les réformes de long terme embellissent le bilan de leur successeur plutôt que le leur. Quand l’Institut pour la Justice demande que les candidats s’engagent à construire au moins 24.000 places de prison, ce n’est pas dans l’espoir qu’elles sortent de terre l’année prochaine. C’est plutôt pour que l’État s’engage véritablement à dimensionner son parc carcéral à la situation actuelle et futur de la délinquance afin que les décisions de justice puissent un jour être rapidement exécutées et que les conditions de détention soient dignes d’un pays comme le nôtre. Cela demande une vision, du courage et peut-être même aussi une certaine forme d’abnégation dès lors qu’on admet que les budgets engagés ne donneront lieu qu’à des fruits qui ne pourront être récoltés que bien après son mandat.

Enfin, quels sont les points les plus importants que les candidats devraient, selon-vous, travailler davantage ? Compte-tenu de la situation actuelle du pays – et de la justice – quelles sont les priorités pour la future majorité ?

Ces points sont hélas bien trop nombreux pour les évoquer tous ici en détail. Compte tenu de la conjoncture actuelle, il va de soi qu’il faut poursuivre l’effort d’adaptation de notre droit et de notre procédure pénale au phénomène terroriste. Pour me cantonner ici à un seul exemple, de nombreuses affaires terroristes sont correctionnalisées alors qu’elles devraient relever de la cour d’assises. Les peines et le temps consacré au jugement de ces affaires seront ainsi réduits d’autant. La Justice n’a tout simplement pas aujourd’hui les moyens de faire juger, comme elle le devrait, de nombreuses personnes par la cour d’assises spéciale existante pour les affaires de terrorisme. Cette cour d’assises spéciale est en effet uniquement composée de magistrats professionnels et ne compte aucun juré, simple particulier, comme une cour d’assises normale. La Cour d’assises spéciale requiert donc un nombre considérable de magistrats pour pouvoir fonctionner (sept en première instance et neuf en appel), alors même que ces derniers peinent à faire face aux très nombreux dossiers qu’ils doivent traiter. Un aménagement doit donc être trouvé de toute urgence car ce système court inévitablement à la catastrophe. Un autre axe que les candidats doivent travailler me paraît évidemment être celui de la réalité de la réponse pénale. En 1764, Beccaria dans son traité des délits et des peines écrivait déjà que « la certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ». L’inexécution ou l’exécution tardives des courtes peines, de même que l’accumulation de sanctions symboliques telles que des sursis simples, des rappels à la loi, des remises à parents, des sursis mis à l’épreuve ou autres travaux d’intérêts généraux lorsqu’ils demeurent impunément inexécutés, sont autant de messages désastreux qui ruinent l’efficacité d’une politique pénale. Face à une infraction délictuelle, la peine doit demeurer certes mesurée et humaine, mais son exécution doit, quant à elle, être immédiate et davantage certaine. C’est à ce prix seulement que l’on pourra retrouver une dissuasion efficace de nature à favoriser un recul de la criminalité dans notre pays.

Retrouvez, ici, l’interview de l’Institut pour la Justice

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