Élise Frêlon, Maître de conférences à la faculté de Droit de Poitiers
En droit français, des actions en justice permettent soit d’engager la responsabilité des menteurs, soit de les condamner. Mais qu’en est-il des hommes politiques ? Ceux-ci ne sont-ils pas tenus à la même obligation de véracité que leurs concitoyens, et même davantage du fait des hautes responsabilités qui sont les leurs ?
Or, trop souvent en politique le mensonge reste impuni. Pourtant le droit comparé dans le temps nous permettrait de punir fermement les mensonges des hommes politiques. Des armes juridiques d’une efficacité redoutable existent ou ont existé qui pourraient fort bien être utilisées. Leur existence et plus encore leur reconnaissance en tel ou tel droit positif – présent ou passé – témoigne de leur réalisme. Telles sont notamment les infractions de dol, infamie, parjure qui permettraient de condamner en justice un homme politique avéré menteur à la rupture de son mandat et/ou à la perte de son droit d’être tant éligible qu’électeur.
Légaliser la perte de ces droits (d’élection, d’éligibilité) comme étant la sanction du mensonge du représentant dans sa fonction de représentation serait ainsi un véritable moyen juridique d’institutionnaliser la punition du mensonge en politique.
