La recette des Pays-Bas pour vider ses prisons et faire diminuer la délinquance.
Alors que la France est confrontée à une surpopulation carcérale problématique, les Pays-Bas ferment des prisons. La rapidité d’exécution et la certitude des peines expliquent en partie ce résultat.
Prisons surpeuplées, procédure pénale trop lente, manque de moyens, archaïsme… La justice en France est malade. Et selon un récent sondage, près des trois quarts (73 %) des personnes interrogées estiment qu’elle fonctionne mal. Un «plan d’action» issu des conclusions des états généraux de la justice devait être dévoilé ce mercredi, mais le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a finalement décalé cette annonce au mois de janvier.
Pendant ce temps, aux Pays-Bas, les prisons se vident, et le gouvernement a fermé ces dernières années de nombreux établissements pénitentiaires. Le pays est passé d’environ 20.000 détenus en 2004 à 11.000 en 2020. Et surtout, dans ce pays fortement urbanisé, aux taux d’immigration et de pauvreté assez similaires à ceux de la France, les Pays-Bas comptent 54 prisonniers pour 100.000 habitants selon les statistiques pénales du Conseil de l’Europe en janvier 2021, soit près de deux fois moins que la France.
Pourtant, et toujours selon les chiffres du Conseil de l’Europe, le pays enregistre bien plus d’entrées en prison (180 pour 100.000 habitants) que la France (117). Le flux de prisonniers est donc bien plus important qu’en France, contrairement au stock pour lequel la situation est inversée. Ce turn-over est rendu possible par des peines de prison plus courtes. Les détenus restent en moyenne 5,1 mois en prison aux Pays-Bas contre 11,1 mois dans les prisons françaises. «Et ce constat s’accompagne d’une baisse de la criminalité», vante Pierre-Marie Sèves, directeur de l’Institut pour la Justice, think thank conservateur qui ne cesse depuis plusieurs années de louer le modèle néerlandais en matière de politique pénale.
Baisse de la petite et moyenne délinquance
Les Pays-Bas souffrent plus que jamais du crime organisé, encore solidement installé sur leur territoire. Le meurtre spectaculaire d’un avocat en pleine rue d’Amsterdam en 2019 ou celui d’un journaliste d’investigation en 2021 le rappelle encore. L’année dernière, les autorités ont même élevé le niveau de sécurité autour du premier ministre Mark Rutte craignant un enlèvement. En revanche, on observe bien une baisse indéniable de la petite et moyenne délinquance. Les vols ont diminué de moitié en 10 ans, et les viols, violences sexuelles, ont également enregistré une baisse, qui reste, même si elle est plus légère, significative. Du côté des homicides intentionnels, le pays peut se targuer d’être passé d’un taux de 1,2 pour 100.000 habitants entre 1998 et 2004 à 0,6 en 2020, soit moitié moins selon les chiffres de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
Comment donc expliquer cette baisse de la délinquance conjuguée à une faible population carcérale ? «Les Pays-Bas ont mis en place une politique pénale centrée sur la rapidité d’exécution et la certitude de la peine, inspirée des principes érigés par le philosophe Cesare Beccaria au 17ème siècle», explique Pierre-Marie Sèves, directeur de l’Institut pour la Justice, avant de citer plusieurs études démontrant l’efficacité de cette formule juridique. Beccaria affirmait en 1746 que «c’est sur la certitude de la peine et non sur sa sévérité que repose l’efficacité et l’effectivité de la justice». Le gouvernement néerlandais a en effet réformé sa politique pénale au début des années 2000 pour mieux tendre vers les standards européens pour plus d’efficacité et de rapidité dans les procédures pénales. Aujourd’hui, si la justice néerlandaise envoie en prison pour des durées plus courtes, elle le fait aussi plus souvent (23% des condamnations contre 15% en moyenne en Europe).
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