(La « carcérophobie » judiciaire démontrée par les chiffres…)
En résumé
Le « laxisme » de la justice n’est pas un mythe : cette étude de l’Institut pour la Justice, qui porte sur 98% des délits sanctionnés en 2022, le prouve. Et ce sont les propres statistiques du ministère de la justice qui le révèlent, à travers les chiffres du Casier Judiciaire National…
La peine de prison est omniprésente dans le code pénal, mais, à voir son application concrète, elle fait bien plutôt figure de sabre de bois, avec lequel le législateur fait de grands moulinets… dans le vide ! Tant la menace qu’elle porte est, si souvent, plus virtuelle que réelle…
Ainsi, pour la grande majorité des délits (plus de 90%), les peines de prison ferme sont une minorité des peines prononcées par les tribunaux. Elles sont même une ultra-minorité (moins d’un cinquième des sanctions prononcées) pour 40% des délits.
Pire, dans la minorité des cas où une peine de prison ferme a été décidée, dans les ¾ des cas, sa durée moyenne étant inférieure à 1 an ; Elle est même inférieure ou égale à six mois pour près d’1/3… Parallèlement et par voie de conséquence, la proportion de peines fermes inférieures à un an, dans les condamnations prononcées pour chacun de ces délits, est supérieure aux ¾ pour plus de la moitié d’entre eux… Elle dépasse même les 9/10 pour plus d’1/5…
On peut mesurer ainsi, infraction par infraction, l’écart considérable entre peine encourue et peine prononcée, mais aussi, la part singulièrement résiduelle du choix de l’emprisonnement pour les sanctionner… Centrale dans la loi, la peine de prison effective est devenue marginale dans la pratique des juges.
A travers cette dévaluation de la sanction majeure de notre arsenal répressif, c’est le crédit même de la loi pénale qui est en cause et sa force dissuasive, altérée : car, tant vis-à-vis de l’opinion qu’à l’égard des milieux de la délinquance, aucune autre peine n’a le même impact, pour exprimer la réprobation de la société et neutraliser, au moins pour un temps, une puissance de nuire.
Les Français sont donc en droit de s’interroger sur cette « carcérophobie » de leurs magistrats…
