Par Laurent Lemasson, docteur en Droit Public et Science Politique, responsable des publications à l’Institut pour la Justice.
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a récemment déclaré que des contraventions pour réprimer l’usage de stupéfiants devraient être mises en place rapidement.
A ce stade les intentions du ministre de l’Intérieur sont floues et de nombreuses questions se posent.
Toutefois, puisque tout le monde comprend bien que ce qui est en réalité principalement visé par le ministre de l’Intérieur, c’est la consommation de cannabis, il vaut d’ores et déjà la peine d’examiner attentivement cette question : sanctionner l’usage (et la détention en petites quantités) du cannabis par une simple amende serait-il une bonne idée ?
Actuellement, selon l’article L. 3421-1 Code de la Santé Publique, l’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
L’idée de supprimer la peine d’emprisonnement pour ne plus prononcer que des amendes est plutôt populaire auprès du grand public.
Mais le grand public ignore les subtilités du code pénal et du code de procédure pénale et n’a par conséquent qu’une idée très imparfaite des tenants et des aboutissants de cette question. Comme très souvent en matière de politique pénale le diable est dans les détails, il importe donc d’exposer soigneusement ces détails.
Il apparaît alors que contraventionnaliser l’usage et la détention du cannabis est une fausse bonne idée.
