NON À L’INDEMNISATION DES SQUATTEURS !
Chers amis,
Je ne pensais pas un jour vous écrire à propos d’une histoire aussi hallucinante.
Sachez, tout d’abord, que cette affaire est vraie, que de nombreux médias en ont parlé. Et qu’elle a lieu actuellement en France.
Je vous invite à lire jusqu’au bout mon message avant de vous faire une opinion. Cette histoire est impensable.
Nous sommes en 2022, c’est l’été, il fait très chaud. La ville de Toulouse en Haute-Garonne ne fait pas exception.
A l’origine, une simple histoire de squat de piscine
Tentés par des baignades dans les piscines des résidences privées, de nombreux squatteurs n’hésitent pas à escalader les clôtures pour s’introduire chez les gens.
De jour, comme de nuit, ces entrées par effraction sont de véritables nuisances pour les propriétaires qui, bien souvent, se retrouvent impuissants. Malgré leurs sommations, les squatteurs restent pour profiter des piscines, tout en faisant beaucoup de bruit et laissant le désordre…
Dans sa copropriété de la ville rose, Alexandra a été victime de ces intrusions. Et les choses ont très mal tourné.
Un groupe de jeunes s’est introduit dans le parc de sa petite résidence pour aller profiter de la piscine. Mis en courant, quelques copropriétaires prennent les choses en main : « nous, on avait fait notre part de marché en allant voir ces jeunes, en leur parlant, en leur demandant de quitter les lieux ». (Témoignage d’Alexandra sur BFM TV).
Mais le groupe reste. Et au moment de plonger, l’un des jeunes chute et se brise les vertèbres au fond de la piscine. Les conséquences sont très graves, il devient tétraplégique.
Je suis désolé de le dire, mais cet accident ne se serait jamais produit si le jeune homme avait respecté cette propriété privée.
Et pourtant, non seulement, il ne va pas faire amende honorable. Mais il va même se retourner contre les copropriétaires de la piscine !
Ainsi, en juillet dernier, deux ans après son accident, il a décidé de porter plainte contre les résidents pour négligence autour du bassin. D’après lui, s’il est devenu tétraplégique c’est de la responsabilité des copropriétaires !!
Entendons-nous, ce qui est arrivé à ce jeune homme est dramatique. Mais les copropriétaires, victimes de squat, en sont-ils responsables ?
La Justice ne s’est pas encore prononcée, mais le risque qu’elle accepte est réel.
La piscine d’Alexandra était-elle vraiment en bon état ?
En effet, il existe un principe selon lequel le propriétaire a une obligation d’entretien de son bien immobilier, et ce, même lorsqu’il y a occupation illicite du logement !
C’est l’article 1244 du code civil.
D’ailleurs, la Justice a déjà reconnu ce droit (voir les exemples aberrants que je donne plus bas).
Autrement dit, dans le cas d’Alexandra, les copropriétaires vont devoir démontrer que la piscine de leur résidence était en bon état avant le squat. Sans quoi, ils devront verser des dommages et intérêts à leur squatteur.
Cette histoire est ubuesque !
Le jeune homme est entré illégalement, malgré les protestations des résidents, mais il leur reproche quand même son accident !
Normalement, un squatteur risque une peine de prison pour violation de domicile et une amende de 45 000 euros. Ce jeune homme est-il lui aussi inquiété par la Justice pour avoir violé cette propriété privée ?
Comment, toute honte bue, un squatteur peut-il incriminer sa victime des accidents qui surviendraient pendant son intrusion ?
La propriété privée a-t-elle encore un sens ?
Ce retournement de situation est un comble. Les victimes deviennent les délinquants au pays des droits de l’homme.
Les amis de Youssef ont même été arrêtés !
Car cette histoire n’est pas une affaire isolée. Les affaires de squat remplissent les colonnes de la presse quotidienne et des propriétaires sont très régulièrement condamnés.
- En 2022, un propriétaire a dû indemniser une ancienne locataire, qui occupait toujours illégalement son logement. Celle-ci s’était blessée à la suite d’une chute par la fenêtre de la cuisine parce que le garde-corps avait cédé. Non seulement, le propriétaire ne percevait plus de loyer, ne pouvait pas relouer son appartement puisqu’il était squatté, mais en plus il a dû donner de l’argent à son squatteur !
- Il y a quelques mois, à Lyon, une femme dont le petit immeuble était squatté depuis des mois par une vingtaine de personnes, avait obtenu leur expulsion à la fin de la trève hivernale dans une décision de justice.
Mais avant la fin de cette trêve, elle constate un jour que son immeuble est vide. Rapidement, elle change toutes les serrures en leur absence !
La justice a finalement condamné la propriétaire à 5 000€ de dommages et intérêts aux squatteurs, revenus après le changement de serrure.
- En Seine-Saint-Denis, l’histoire de Youssef est, elle-aussi, à peine croyable. En rentrant du supermarché un jour, Youssef constate que la porte du petit pavillon qu’il habite avec sa mère, une septuagénaire sous curatelle, a été fracturée. Il trouve chez lui « deux jeunes hommes, une femme et un pitbull », qui ont déjà commencé à s’installer en jetant à la cave une partie des affaires de Youssef et sa mère. Expulsés une première fois par la police, les squatteurs reviennent deux semaines plus tard.
Le malheur de Youssef et de sa mère commence à s’ébruiter sur les réseaux sociaux et dans les médias. Un certain nombre de riverains décident alors de leur venir en aide.
« Après un appel sur les réseaux sociaux, on s’est donc retrouvés à un point de rendez-vous, à quelques centaines de mètres de la maison, samedi vers 20 heures », explique Elias, un jeune infirmier. « On était 26, pour la plupart des étudiants. Youssef nous attendait devant le portail cassé, avec sa sœur et sa mère : puisque c’est elle la propriétaire, il fallait qu’elle soit là, même malade ! ».
Ils entrent dans le pavillon et se retrouvent face à un couple avec un enfant d’environ trois ans, et deux hommes. « Youssef a fondu en larmes en rentrant : tout était d’une saleté répugnante. Dans la cave, c’était horrible, tout était sens dessus dessous. J’ai raccompagné la dame et son bébé à une voiture qui les attendait dehors », raconte encore Elias.
Et c’est à ce moment, alors que l’affaire semblait sur le point de se régler pacifiquement, que la police intervient et …emmène Youssef et ses soutiens au commissariat… tandis que les squatteurs réintègrent le pavillon !!
Pour se justifier, le parquet de Bobigny explique : « on ne règle pas ses problèmes soi-même en appelant des personnes qui n’ont rien à voir avec l’histoire. Il y a des moyens légaux pour obtenir une expulsion ».
Oui, en effet il y a des moyens légaux : des moyens qui demandent souvent des mois, voire des années pour aboutir à un résultat et, au terme de cette procédure coûteuse, le propriétaire récupère presque toujours un logement saccagé, qu’il devra remettre en état à ses frais.
Pas de doute, c’est une belle protection que la justice offre aux propriétaires…
Ces situations sont à peine croyables. Systématiquement, les squatteurs sont protégés par la Justice.
Et quand un squatteur a le malheur de se blesser au domicile de sa victime, elle est aussi responsable !
Retrouvons notre sérieux. La Justice ne peut pas se compromettre dans de tels jugements !
Des subventions pour les squatteurs ?
Si Alexandra et les autres copropriétaires de la résidence sont condamnés à indemniser leur squatteur. Alors, les délinquants auront gagné.
L’arrêt de la Cour de cassation est très clair : « L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu’il est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble”.
Alexandra n’en démord pas, il y avait bien une affichette placardée au bord de la piscine donnant les profondeurs du bassin et tout était, selon elle, en bon état.
Mais aujourd’hui, la parole d’un squatteur a autant de poids que celle de ses victimes et ce sera aux copropriétaires de prouver que leur piscine était correctement entretenue.
On marche sur la tête. Ils risquent de devoir lui verser des dommages et intérêts! La justice française est donc prête à subventionner le squat et même à l’encourager !
Cette affaire est grave, le message envoyé aux squatteurs est désastreux : ils savent déjà qu’ils n’ont en général rien à craindre et maintenant en plus, ils sauront qu’en cas d’accident dans le domicile squatté ils pourront se retourner contre les propriétaires.
Il est hors de question d’accepter une telle injustice !
Nous devons tous soutenir les résidents de cet immeuble toulousain ! Je vous invite à signer la pétition de soutien à Alexandra et ses copropriétaires.
Non à l’indemnisation des squatteurs !
A nous de réagir maintenant pour soutenir Alexandra et ses copropriétaires. Signez la pétition de soutien « Non à l’indemnisation des squatteurs » en cliquant ici.
Vous n’en aurez que pour quelques secondes !
Un immense merci d’avance,
Axelle Theillier,
Présidente de l’Institut pour la Justice
