FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une «enquête flash» sur les mineurs non-accompagnés, le directeur de l’Institut pour la justice, Pierre-Marie Sève, explique en quoi ce statut pose problème et favorise l’immigration illégale.
LE FIGARO. – Alors que le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une «enquête flash» sur les mineurs non-accompagnés, le directeur de l’Institut pour la justice, Pierre-Marie Sève, explique en quoi ce statut pose problème et favorise l’immigration illégale..
Il y a quelques jours, le président des Alpes-Maritimes lançait un appel à l’aide suite à la croissance soutenue du nombre de migrants illégaux dans son département. Le gouvernement a partiellement répondu, ce mardi, en annonçant une enquête sur les mineurs non-accompagnés (MNA) à la frontière italienne. Mais il y a fort à parier que cette «enquête flash» ne parviendra aucunement à tarir le phénomène des MNA dont les tenants et aboutissants sont connus, sans jamais faire l’objet d’une véritable lutte.
Les MNA sont des mineurs étrangers dépourvus de responsables légaux en France. En vertu de cette qualité, et s’appuyant sur des textes d’un autre temps, ils bénéficient d’un régime extrêmement favorable en matière migratoire et judiciaire. Les MNA sont donc devenus une très importante filière d’immigration illégale et une source de délinquance inquiétante.
Tout d’abord, c’est un phénomène très récent. En effet, en 2005, un rapport de l’IGAS estimait le nombre de MNA à 2500 sur le territoire. Et en 2019, ils étaient 31.000, soit une augmentation de plus de 1000%. L’essentiel de ces MNA vient non pas du Maghreb, mais d’Afrique de l’Ouest. Ainsi, Mali, Guinée et Côte d’Ivoire génèrent à eux seuls près de 60% des flux, selon la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
“Non seulement ce régime peut être considéré comme beaucoup trop favorable, mais il s’avère que de très nombreux MNA fraudent pour l’obtenir.”
Pierre-Marie Sève
Les MNA posent deux types de problèmes: le premier est la fraude au régime des mineurs. En effet, ce régime extrêmement favorable permet une prise en charge matérielle conséquente (de l’ordre de 50.000€ par an, par MNA, payé entièrement par le contribuable), et un statut migratoire permettant le maintien sur le territoire. En effet, un mineur est inexpulsable et l’obtention d’un titre de séjour est quasiment automatique au moment de la majorité. Non seulement ce régime peut être considéré comme beaucoup trop favorable, mais il s’avère que de très nombreux MNA fraudent pour l’obtenir, ce qui est doublement insupportable pour les Français dont les impôts toujours plus nombreux ne servent même pas à maintenir les services publics, mais à loger et nourrir des MNA, dont beaucoup fraudent.
Cette fraude porte d’abord sur l’isolement. Beaucoup de ces mineurs ne sont pas isolés et mentent sur leur situation réelle. Ainsi, Michel Aubouin, ancien préfet de l’Essonne, décrivait le parcours des mineurs isolés débarqués à Orly: «Placé dans un foyer, scolarisé, soigné, accompagné, sa situation se trouve régularisée le jour de sa majorité présumée. Et c’est ce jour-là qu’il retrouve ses papiers et que ses parents se font connaître.»
La fraude porte également sur l’âge. Beaucoup de migrants majeurs demandent le statut de MNA alors qu’ils ne sont pas mineurs, raison pour laquelle d’ailleurs 60% des demandes sont rejetées par l’Aide sociale à l’enfance. Mais parmi les 40% restant, une quantité non négligeable est certainement aussi frauduleuse, du fait de l’absence de papiers fiables et parce que le doute profite toujours à celui qui se prétend mineur. Pensons, par exemple, au migrant pakistanais qui avait blessé deux personnes à l’arme blanche près de Charlie Hebdo en 2020. Il était censé avoir 18 ans au moment de l’attaque, mais en avait, en réalité, 25.
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