Politique de protection des données
L’Institut pour la Justice s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données des personnes conformément au règlement général de protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le responsable du traitement est l’Institut pour la Justice, 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris.
LES PUBLICS
Les publics concernés par la présente politique sont les donateurs, les sympathisants, les visiteurs de nos sites web, les prospects, les salariés, anciens salariés et candidats, les prestataires, les membres du réseau de l’association… Toute personne proche ou intéressée par la cause et les projets portés l’Institut pour la Justice.
LES DONNEES COLLECTEES
L’Institut pour la Justice ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel collectées par l’association quel que soit le support sont notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données transactionnelles : coordonnées bancaires, montant et date de don
- Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies
- Données de vie : centre d’intérêt, vie personnelle ou professionnelle, familiale
LES FINALITES DE TRAITEMENT
L’Institut pour la Justice est une association de citoyens, de victimes et d’experts mobilisés pour promouvoir une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.
C’est un mouvement citoyen dénué de toute affiliation politique ou partisane. Ses actions ne sont financées que grâce à ses membres donateurs.
L’IPJ demande 5 grands axes pour réformer notre Justice :
- L’égalité de droits entre la victime et l’accusé
- Impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens
- L’application effective des peines prononcées
- Fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux
- Une justice transparente qui rende compte aux Français
Pour remplir ses missions, l’Institut pour la Justice est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre notamment aux finalités suivantes :
- Donner suite à vos demandes d’informations sur l’activité de l’association
- Assurer la gestion administrative des dons
- Assurer la gestion des abonnements (Emailing, newsletter, RFCDP,…)
- Vous informer et solliciter votre engagement dans le cadre de campagnes de collecte de fonds, de signatures de pétitions,…
- Vous permettre d’accéder à des informations et services
- Soutenir des projets portés par l’association
- Recueillir les données à des fins de statistiques
- Répondre à des obligations légales
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES
Selon le traitement réalisé sur vos données, l’Institut pour la Justice se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques :
- Le consentement
- L’intérêt légitime
- L’obligation légale
- L’exécution d’un contrat
LES MESURES PRISES POUR PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
L’Institut pour la Justice accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Nous nous engageons à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons par ailleurs à respecter l’exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et sommes très soucieux de respecter le principe de minimisation des données.
LA DUREE DE CONSERVATION
L’Institut pour la Justice conserve vos données à caractère personnel pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et dans le respect de la législation en vigueur.
LE PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
L’Institut pour la Justice ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités, ainsi qu’à ses sous-traitants, uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités et dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Institut pour la Justice ne pratique aucun échange de données personnelles
TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
Aucune donnée ne sera transférée vers un pays tiers hors Union européenne.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Ces droits vous permettent de demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé.
Ces droits s’exercent sur simple demande écrite, en justifiant de votre identité, auprès de : l’Institut pour la Justice, 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris ou à info@institutpourlajustice.org. Toute demande émise via un autre canal est susceptible de ne pas être traitée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
L’Institut pour la Justice se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés, après votre accord, sur votre ordinateur. Un cookie est un témoin de connexion qui prend la forme d’un petit fichier texte déposé par le serveur du site que vous visitez sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker et transmettre différentes données techniques.
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